Données Géospatiales entre exigences de développement durable et impératif de Sécurités nationales

https://www.industryweek.com/technology-and-iiot/article/22027490/the-knowyourenemies-approach-to-cybersecurity

Dans de précédentes publications  j’avais abordé les aspects liées la gestion des données spatiales : Planification Stratégiques, cadres institutionnels et légaux ; ainsi que les mises en œuvre  technique et opérationalisation.

Dans ce blog je traite des questions de l’Ouverture  de Données Geospatiales,  la libéralisation  de ce secteur, et les répercussions des considérations de sécurité nationale.

Ceci en référence à des expériences récentes de la France et l’Inde, et la promulgation au Maroc de la loi 05-2020 sur la CyberSécurité.

Ouverture des Données Geospatiales : Cas de la France

En France l’ouverture de l’ensemble des données publiques était prévue en 2022, mais l’IGN a annoncé l’ouverture de ses données publiques à compter du 1er janvier 2021.

https://decryptageo.fr/ign-open-data-2021/

L’ouverture des données IGN sous licence ouverte Etalab 2.0 permettant la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement : la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale de ces données.

Libéralisation de la production et acquisition de Données Géospatiales : Approche de l’Inde

L’inde dispose d’une politique et d’une stratégie sur les données Géospatiales.

Une loi de 2016 criminalisait toute activité d’acquisition et distribution de toute données Géospatiale sans l’autorisation écrite des autorités Gouvernementales.

Depuis le 15 février 2021 de nouvelles lignes directrices viennent déréguler le secteur, avec pour objectif de développer les capacités nationales dans le domaine , et accroître sa contribution à l’économie du pays.

Le nouveau cadre juridique tient comptes des impératifs de sécurité nationales en établissant les restrictions relatives aux données dites sensibles.

Les lignes directrices traitent des principaux élements suivants:

  • L’application des lignes directrices
  • La levée des restrictions
  • Une liste Négative d’attributs
  • Restrictions d’accès aux firmes étrangères
  • Cartes politiques standardisées

Evolutions des IDG

Un atelier organisé par OGC les 10 et 17 février 2021 fournit un aperçu sur les voies de modernisation des INDG au vue des leçons et expériences d’implémentation dans le monde , à nos jours.

https://www.ogc.org/projects/initiatives/modernizingsdi

Un cadre formalisé  IGIF , élaboré dans le cadre de UNGGIM,  permet aux pays  de formuler des stratégies et plans d’actions afin que le secteur de Données Géospatiales réponde aux besoins de Développement Durable , et disposer d’INDG efficaces pour ce faire.

Des leçons tirées de l’expérience d’INSPIRE présentées lors de l’événement ci-haut sont très utiles, afin d’éviter que les SDI eux mêmes ne deviennent aussi de véritables Silos.

Vu la dynamique du secteur, l’ancien débat (Information / Savoir) au sujet des TIC pour le Développement (ICT4D) (Infomation Society / Knowledge Society et Information Economy/ Knowledge Economy), se retrouve au niveau du secteur Geospatial

Implications de la loi sur la cybersecurité au Maroc

Le projet de loi n° 05.20 sur la cyersécurité a été adopté par le Conseil des Ministres le 06 juillet 2020 et à l’unanimité, par les deux Chambres du Parlement respectivement le 14 et 17 juillet 2020.

Pour les infrastructures d’importance vitale, la loi prévoit des dispositions complémentaires et spécifiques , notamment, l’identification et l’homologation de leurs systèmes d’information sensibles, la soumission desdits systèmes à des audits de sécurité et l’obligation d’héberger exclusivement les données sensibles sur le territoire national.

Des actions sont nécessaires pour examiner et sensibiliser aux répercussions de cette loi, sur certaines activités du secteur Géospatial , au moment où se développement des usages professionnels de cartographie participative et de réseaux privés GNSS de stations permanentes.

Références

Kathi Schleidt, (2020), Lessons from INSPIRE, the European SDI, A Subjective Perspective, Modernizing SDI Workshop Virtual | 10 November 2020

Sedat Bakici, Bilal Erkek, Alper Altekin and Volkan Manti (Turkey) (2018), Challenges in Data Communication and Cyber Security of TUSAGA-Aktif (CORS-Tr) , FIG Congress, our smart world where the continents connect: enhancing the geospatial maturity of societiesIstanbul, Turkey, May 6–11, 2018

https://www.businesstoday.in/current/economy-politics/government-liberalises-rules-on-geospatial-data-issues-new-guidelines/story/431370.html

https://www.esri.com/about/newsroom/blog/german-cybersecurity-experts-use-gis/

https://www.dgssi.gov.ma/fr/content/adoption-par-le-parlement-du-projet-de-loi-ndeg-0520-sur-la-cybersecurite.html

https://www.geospatialworld.net/blogs/india-deregulates-map-making-announces-guidelines-for-geospatial-data-services/

https://www.geospatialworld.net/blogs/indias-decision-to-de-regulate-geospatial-information-is-significant-in-so-many-ways/

https://www.geospatialworld.net/policy-document/india-geospatial-guidelines-boosting-economy-advancing-self-reliance-and-co-ownership-of-national-ambition/?utm_source=GW%20Subscribers&utm_campaign=5e34861402-India-Geospatial-Guidelines&utm_medium=email&utm_term=0_3b0a203c48-5e34861402-139796213

http://www.linz.govt.nz/about-linz/publications/topographic-strategy-2015

https://www.researchgate.net/publication/269673985_Conceptual_Framework_for_Geospatial_Data_Security

https://www.tealindia.in/blogs/2021/2/18/explained-new-policy-deregulating-geospatial-data-processing-and-sharing-in-india

https://www.theagilityeffect.com/en/article/open-data-cyber-security-

impossible-equation/

https://www.zdnet.fr/actualites/l-ign-rend-ses-donnees-publiques-accessibles-a-tous-39914783.htm

https://geoservices.ign.fr/blog/2020/12/10/Donnees-publiques-ign.html

https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html

https://dst.gov.in/sites/default/files/Final%20Approved%20Guidelines%20on%20Geospatial%20Data.

https://dst.gov.in/news/guidelines-acquiring-and-producing-geospatial-data-and-geo-spatial-data-services-including-maps

https://indianexpress.com/article/explained/explained-why-india-is-opening-up-the-geo-spatial-sector-7190149/

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/IP_20_2391

https://geospatialmedia.net/reports/geospatial-strategy-for-new-india-report.html

https://geodesie.ign.fr/index.php?page=rgf93http://cnig.gouv.fr/?page_id=14594

https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/bitstream/JRC119905/jrc119905_final_e_i_report_with_ids.pdf

Enjeux des Benchmarks Internationaux en Gouvernance Foncière

Le présent blog fait suite à la  publication  récente  à l’échelle internationale des rapports suivants:

Il se situe dans le contexte de la tenue de la deuxième Conférence Arabe sur le Foncier, et le chantier en cours de l’élaboration de la Stratégie Foncière Nationale.

Une démarche intégrée

Le blog suit une démarche de veille intégrant la transformation digitale, la Gestion de l’Information Géospatiale et la Gouvernance financière.
Démarche introduite dans la publication :

https://www.igi-global.com/chapter/land-governance-and-the-information-society/214477

La dite démarche est détaillée dans ses divers aspects dans le livre suivant, dans lequel l’accent est mis sur le contexte africain.

Sentiment d’insécurité en dépit  des réformes foncières

De nombreuses réformes foncières ont été entreprises et sont en cours en Afrique. Le tableau ci-dessous en fournit un exemple.

Malgré ce grand effort, la perception de l’insécurité foncière reste élevée en Afrique et dans la région Arabe par rapport aux autres régions du monde, tel qu’illustré par les graphiques.

Initiatives Africaine et Arabe sur la Gouvernance Foncière

Les spécificités  des problèmes fonciers dans chaque région et la nécessité d’y trouver des réponses appropriées ont motivé le lancement en Afrique de l’Initiative sur les Politiques Foncières (LPI) (actuel Centre Africain sur les Politiques Foncières : ALPC), puis de l’Initiative sur le foncier arabe.

La coopération entre les deux initiatives  se manifeste  par l’échange d’expérience dans le domaine du renforcement des capacités en Gouvernance Foncière, les bonnes pratiques notamment du réseau NELGA, et du support aux pays dans la formulation de politiques et stratégies foncières.

Du bon usage des Benchmarks

Utilisés à bon escient, les benchmarks internationaux peuvent aider à la prise de décision en gouvernance foncière.

Malheureusement des approches méthodologiques mal  adaptées, dont le choix de pays, les critères à examiner, et surtout la volonté manifeste d’arriver à des conclusions préétablies, décrédibilisent  certaines études dans ce contexte.

Cet état de fait étant aggravé par une approche de travail en silos qui caractérise certaines institutions, éloignée par ce fait d’une gouvernance foncière inclusive , tant nécessaire notamment dans  les chantiers de stratégies foncières nationales.

A ce propos , qu’en est il du chantier de la Stratégie Foncière Nationale ?

L’état d’avancement de ce chantier a fait l’objet de communication officielle à travers la presse à l’occasion de la tenue de la deuxième réunion de la commission ministérielle permanente de la politique foncière sous la présidence du chef du gouvernement, le 15 juillet 2020.

Depuis, Il faudrait se référer aux publications de MCA-Morocco , notamment le rapport d’activité 2020 , les comptes rendus du COS et divers Appels d’offres, en l’absence de communication de la part du coordonnateur national.

A titre d’exemple:

En appui à M. Karim Tajmouaati, Directeur général de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), mandaté par le Chef du gouvernement en tant que Coordonnateur
national pour la préparation du projet de la stratégie nationale et de son plan d’action, l’Agence MCA-Morocco a conduit des études en appui à l’élaboration de cette stratégie. Il s’agit de la réalisation d’une étude de
benchmarking portant sur deux thématiques, à savoir (i) la convergence des statuts fonciers et (ii) la conception d ’un système d’information foncière multi-usages, unifié, accessible et durable.

https://mcamorocco.ma/sites/default/files/documents/Rapport%20d%27activite%CC%81%202020%20%28V7%29%2010%2011%202020.pdf

Autres exemples, ci-dessous des formations organisées dans le cadre du projet : Productivité du foncier.

  • Melkisation : Programme d’alphabétisation Fonctionnelle
  • Foncier industriel : Cadre juridique et institutionnel et modalités de mobilisation du foncier
https://www.mcamorocco.ma/fr/projet-foncier-rural-5 https://www.mcamorocco.ma/fr/activite-assistance-technique

Le rôle de la R&D

L’importance du développement des capacités en Gouvernance foncière a déjà été soulignée. La recherche scientifique y joue un rôle essentiel.

En illustration le travail sur LGAF au Maroc, accompli au sein de l’IAVH II, en charge de la coordination du réseau NELGA Afrique du Nord, dont fait partie l’INAU.

Travail limité certes en ce qui concerne le nombre de thématiques abordées, qui cependant , comble un déficit dans le domaine, suite à l’annulation d’une étude LGAF complète dans le cadre du projet Productivité du Foncier cité ci-haut.

C’est la bonne voie à suivre.

https://www.researchgate.net/publication/333561271_INDICATORS’_ASSESSMENT_OF_LAND_GOVERNANCE_IN_MOROCCO_INDICATORS’_ASSESSMENT_OF_LAND_GOVERNANCE_IN_MOROCCO_INDICATORS’_ASSESSMENT_OF_LAND_GOVERNANCE_IN_MOROCCO

Références

https://allafrica.com/stories/202101290604.html

https://journals.sagepub.com/doi/abs/10.1177/0308518X15615767

https://lk.usembassy.gov/mcc-madagascar-and-honduras-grant-results/

https://ma.usembassy.gov/joint-communique-on-reaffirming-the-commitment-between-the-united-states-of-america-and-the-kingdom-of-morocco-to-advance-womens-economic-empowerment/

http://www.agter.org/bdf/fr/corpus_chemin/fiche-chemin-554.html

http://www.iedafrique.org/+Atelier-de-partage-de-connaissances-pour-une-Gouvernance-Fonciere-inclusive+.html

https://www.cg.gov.ma/fr/conseils-d-administrations/le-chef-du-gouvernement-preside-la-reunion-de-la-commission

https://www.maptv.ma/Activites-gouvernementales/Le-chef-de-gouvernement-preside-la-reunion-de-la-commission-ministerielle-permanente-de-la-politique-fonciere

https://lematin.ma/journal/2020/bouclage-imminent-projet-delaboration-strategie-fonciere-nationalebouclage-imminent-projet-delaboration-strategie-fonciere-nationale/341027.html

Cadre Intégré et Infrastructure Nationale des Données Géospatiales

Ce blog complète le précédent au lien suivant:

http://gtopic.net/blog/2019/12/12/defis-de-lelaboration-dune-strategie-fonciere-nationale/

Une faible réalisation des INDG en Afrique

La cinquième réunion de UNGGIM: Africa qui s’est tenue les 18-22 novembre 2019 à Kigali (Rwanda), a examiné parmi les points inscrits à son ordre du jour , un rapport sur l’état des réalisations des Infrastructures Nationales des Données Géospatiales (INDG : NSDI) en Afrique.

Le rapport s’est basé sur une enquête auprès des pays membres, afin de renseigner une série d’indicateurs choisis pour la méthodologie élaborée à cet effet.

Le taux de réponses aux quesestionnaires est faible, avec une absence de réponses d’Afrique du Nord.

Le tableau ci-dessous en synthétise les résultats.

Source : ECA (2019), Review of the Current Status of National Spatial Data Infrastructures (NSDI) Implementation in African Countries , Final Assessment Report, UNGGIM;Africa , 18-22 November , Kigali

Ce classement est à comparer avec celui du lien ci-dessous , où figure le Maroc.

http://gtopic.net/blog/2019/10/04/quelle-offre-du-secteur-geospatial-marocain-vers-lafrique/

Une approche intégrée pour une planification stratégique nationale du secteur de l’information géospatiale

La discussion du rapport a permis aux participants de formuler des recommandations pour faire avancer la réalisations des INDG en Afrique, selon l’approches du Cadre Intégré de l’information Géospatiale, en cours de préparation dans le cadre de UNGGIM , et prenant en considération les expériences à l’échelle internationale et évolutions en cours.

https://www.tandfonline.com/doi/full/10.1080/10095020.2019.1698274#.XfGQ_4dGvVQ.twitter

Les pays planifient stratégiquement leurs secteurs de l’information Géospatiale

L’évolution rapide du secteur de l’information Géospatiale, et son importance dans les économies des pays, se sont reflétées dans les études stratégiques et révisions des cadres légal et institutionnel du secteur, entreprises dernièrement , notamment :

  • France
  • UK
  • USA
  • L’Inde

Des arrangements institutionnels variés

Dans l’ensemble des cas, ce sont de larges consultations nationales avec la participation et inclusion de toutes les parties prenantes (Administration, Secteur Privé, Société Civile et académie ) qui ont fait aboutir les initiatives ci-dessus.

Nous abordons dans ce qui suit l’aspect des rangement institutionnels, qui est l’un des piliers des stratégies précitées et ce poursouligner des exemples particuliers par rapport à ce qui couramment admis dans la communauté géomatique (Conseil National de l’lnformation Géographique avec comme secrétariat une Agence Nationale de Cartographie).

  • Abu Dhabi : AD – SDI est au sein du Spatial Data Infrastructure Department at Abu Dhabi Digital Authority (ADDA) https://sdi.gov.abudhabi/sdi
  • Namibie : Le comité en charge de l’INDG est au sein de l’Agence Namibienne des statistiques.

Des raisons d’optimisme

Compte tenu du lien entre INDG et services eGov , il y’a lieu de rappeler l’observation du rapport de la Cour des comptes sur les services en ligne qui avait souligné l’Absence d’un plan stratégique détaillé depuis 2013 .” Depuis l’arrivée de la stratégie MN2013 à son terme, le Maroc ne dispose pas d’une stratégie numérique détaillée. Suite à une autorisation spéciale du Chef du gouvernement, le département chargé du numérique (MIICEN) a contracté en décembre 2014 un marché négocié pour l’élaboration d’un nouveau plan stratégique (Maroc Numeric 2020). L’étude a été réceptionnée en juin 2015, mais à fin 2018, le nouveau plan stratégique avec ses objectifs détaillés et ses indicateurs de performance n’était pas encore publié “.

Des signaux positifs sont cependant intervenus dernièrement, qu’il y a lieu de citer:

  • L’organisation par l’Agence du Développement du Digital (ADD) avec l’ESCWA le 12 décembre 2019, d’un atelier à Rabat sur : “Digital Transformation Strategies and Implementation Mechanisms”, avec présentation des bonnes pratiques de politiques , et accord sur les prochaines étapes pour moderniser et adopter la stratégie nationale. https://twitter.com/UNESCWA/status/1205432168643735552
  • La réunion de la 3e session du conseil d’administration de l’ADD le 23 décembre 2019, sous la présidence du chef du Gouvernement.

https://2m.ma/fr/news/la-transformation-numerique-necessite-absolue-pour-realiser-le-developpement-el-otmani-20191223/

Pour un organe  de coordination de l’information géospatiale au Maroc 

Introduction

Plusieurs institutions nationales et  internationales ont déjà abordé   la cohérence des stratégies sectorielles  que le Maroc met en œuvre  dans les domaines agricole, pêche,   industrie, tourisme, énergie, environnement, urbanisme, développement humain,  développement durable.

En l’absence d’un cadre de référence,  ces stratégies  font face aussi à la problématique de disponibilité de données  tant au niveau formulation que suivi et évaluation.

Alors que l’usage des technologies géospatiales ne cesse de se développer, l’inadéquation du cadre institutionnel et  l’arsenal juridique encadrant la disponibilité et l’échange des données Géospatiales  restent parmi les obstacles à surmonter.

Le document  aborde la situation de cette thématique à l’échelle nationale, et propose des voies de mise à niveau,  au vu de l’analyse des évolutions et bonnes pratiques à l’échelle internationale et régionale.

Les Technologies Geospatiales évoluent rapidement

Les technologies géospatiales évoluent rapidement dans les domaines

– SIG et Analytics spatial

– GNSS et positionnement

– Observation de la terre

– Scanning

Les domaines d’utilisation englobent :

  • Transport et infrastructure
  • Développement urbain
  • Administration du foncier
  • Défense et Sécurité
  • Services publics
  • Prévention  et gestion  des risques et catastrophes
  • Agriculture

Figure 1 : Données pour le suivi des ODD (Source : UNGGIM)

Les Ecosystèmes et parties prenantes

Les Technologies spatiales s’insèrent et opèrent dans un environnement  où toutes les parties prenantes doivent être prise en compte (Secteur public , Secteur prive et citoyens).

Figure 2 : Ecosystème en faveur de léconomie et de la société (Source : Geospatial Media Analysis)

Politiques d’infrastructures et de support des technolgies géospatiales

Les différentes  politiques nationales dans le domaine Géospatial s’intéressent aux :

  • Cadastre et la cartographie
  • Télédétections et l’observation de la terre
  • Les drones
  • Les données (Ouverture, normes, acquisition, dissémination, sécurité…)

L’absence d’une Infrastructure nationale des données géospatiales s’impose comme une contrainte majeure à dépasser.

A cette occasion on rappelle l’importance de la modernisation du réseau  géodésique, de la cartographie topographique et du cadastre en tant que composante de l’INDG.

Evolution du cadre institutionnel de l’information géospatiale

C’est l’importance du sujet qui a motivé la création  du  Working Group on Trends in National Institutional Arrangements in Geospatial Information Management:

http://ggim.un.org/UNGGIM-wg4/

  • UNGGIM-AS : Le Maroc est vice Président avec les EAU du WG1 sur les  arrangements institutionnels, questions légales et politiques, Sensibilisation et Développement des capacités
  • UNGGIM : Africa Le Maroc est premier rapporteur de l’Executive Board, Président du WG4 sur le développement des capacités.

LE WG 3  présidé  par le Nigeria est chargé des  arrangements institutionnels et cadres légaux.

Le document  de l’UNGGIm de juillet  2017  ‘Compendium of good practices for national institutional arrangements ‘ fournit un bon aperçu sur les bonnes pratiques à l’échelle internationale.

Des exemples

Nous présentons des exemples  de l’Algérie, Espagne,  Sénégal  et USA.

Algérie –  Le Conseil National de l’Information géographique (CNIG) assure  la collaboration entre les acteurs de l’information géospatiale

http://ggim.un.org/country-reports/documents/Algeria-2013-country-report.pdf

C’est dans ce cadre que  l’Infrastructure Nationale des Données Géospatiales  (INDG) est mise en place.

http://icaci.org/files/documents/ICC_proceedings/ICC2013/_extendedAbstract/30_proceeding.pdf

Le pays dispose d’un Programme Spatial National à l’horizon 2020.

http://www.asal.dz/psn.php

Espagne – Le Conseil Supérieur de Géographie fédère les efforts nationaux dans ce domaine (http://www.fomento.gob.es/MFOM/LANG_CASTELLANO/ORGANOS_COLEGIADOS/MASORGANOS/CSG/).

http://ggim.un.org/country-reports/documents/Spain-2017-country-report.pdf

La mise en place d’une INDG  espagnole est présentée comme bonne pratique dans le cadre d’INSPIRE en Europe.

https://unstats.un.org/unsd/geoinfo/RCC/docs/rcca9/ip/9th_UNRCCA_econf.99_IP16.pdf

Sénégal – Le groupe Interinstitutionnel de Concertation et de Coordination en Géomatique (GICC) est le cadre d’échange, de concertation, d’orientation et de conduite des projets relatifs à la géomatique, notamment la réalisation et la mise en œuvre d’un Plan National de Géomatique (PNG). Il est  Piloté par un secrétariat exécutif comprenant l’Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE),  l’Agence pour l’Aménagement du Territoire (ANAT) et le Centre de Suivi Ecologique (CSE)

USA – Le Federal Geographic Data Committee (FGDC) est l’organisme américain de coordination entre les producteurs et utilisateurs de l’information géographique  et activités géospatiales aux USA. FGDC est l’organe inter-agences de coordination du NSDI.

Evolution du cadre institutionnel de la gouvernance du foncier et du développement  du  numérique

 Comme  évolutions, il ya lieu de citer  les consultations  lancées par le chef du gouvernement,  et qui ont abouti aux assises sur la politique foncière de l’état à Skhirat les 8-9 décembre 2015. Les assises ont permis l’établissement d’une feuille de route.

Un autre résultat des assises est la création de la commission ministérielle permanente de la politique foncière  auprès du chef de Gouvernement,  par décret n° 2-16-263 du 24 mai 2016.

Il y a lieu par ailleurs de noter le lancement de l’Agence du Développement Numérique (ADN) créée par la  loi n° 61-16.   L’ADN se chargera de la mise en œuvre de la stratégie de l’Etat dans le domaine du développement de l’économie numérique, l’encouragement de la diffusion des outils numériques et de la promotion de leur utilisation auprès de la population.

En ce qui concerne la cybersécurité, le Comité Stratégique de la Sécurité des Systèmes d’Information Créé par le Décret n° 2-11-508 du 21 Septembre 2011 auprès de l’Administration de la Défense Nationale, le Comité Stratégique de la Sécurité des Systèmes d’Information (CSSSI) est l’autorité chargée de définir les orientations stratégiques en matière de sécurité des systèmes d’information.

Nécessité de créer une structure nationale de coordination de l’information Géospatiale

Il ressort des bonnes pratiques à l’échelle internationale, la nécessité d’une structure nationale de coordination de l’information Géospatiale comme les Conseils Nationaux de l’Information Géographique (CNIG) existants  à titre d’exemple en  Algérie et  France, Conseil Supérieur de Géographie en  Espagne , GICC du Sénégal et FGFC aux USA [i].

Le Conseil national de l’information géospatiale, constitue la structure de coordination nationale  qui  a pour mission de fournir des avis au   Gouvernement dans le domaine de l’information géospatiale, et la  prise en compte des besoins  des utilisateurs.

Il peut être consulté par les ministres concernés sur les projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que sur toute question relative à l’information géospatiale.

Sa Composition doit assurer une représentation équilibrée des acteurs nationaux de l’information géospatiale. Il est organisé en secrétariat permanent et commissions spécialisées.

Le Conseil national de l’information géospatiale dispose d’un secrétariat permanent chargé des missions de l’animation et coordination des   contributions des utilisateurs, des producteurs, des fournisseurs de service à valeur ajoutée et des organismes de coordination, selon les orientations définies par le conseil.

Conclusion

En conclusion  on pourrait affirmer que le progrès technologique que le Maroc vient d’effectuer dans le domaine de l’observation de la terre, doit s’accompagner d’une mise à niveau du cadre légal et institutionnel pour en tirer le plein bénéfice  pour son développement. Un cadre  permettant une meilleure coopération entre les producteurs de l’information géospatiale et favorisant  La formulation de politiques et stratégies selon un processus coordonné et harmonisé des actions des divers  acteurs.

Prenant appui sur les bonnes pratiques, les expériences internationales, les évolutions technologiques, il est proposé la création d’un comité national de l’information géospatiale. Il aura  parmi ses taches la mise en place une Infrastructure Nationale des Données Géospatiale dans le cadre d’une stratégie nationale de géomatique, incluant toutes les parties prenantes intéressées.

Références

CEA (2018) – Transformation structurelle, emploi, production et société (STEPS)

CEA (2017) – L’information géospatiale au service du développement durable en Afrique : Plan d’action africain sur la gestion de l’information à l’échelle mondiale 2016-2030

ESA (2018) – Satellite Earth Observation in Support of Sustainable Development Goals

Geobuz (2018) – Geospatial Industry Outlook Readiness Index

Geomedia (2017) – Global Geospatial Industry Outlook

OCDE (2018) – Examen multidimensionnel du Maroc, Vol 2

UNDESA (2018) – Compendium of national Institutional Arrangement for implementing 2030 Agenda for Sustainable Development

UNGGIM (2017 a) – Compendium on licensing of Geospatial Information

UNGGIM (2017 b) National Institutional Arrangements: Instruments, Principles and Guidelines

UNGGIM (2017 c) – Compendium of Good Practices in National Institutional Arrangements

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[i] Algérie : http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/alg87899.pdf

Espagne : http://www.fomento.gob.es/NR/rdonlyres/69B8EDA3-FF46-4B7B-AF4E-633942ADC5AF/105589/RD_Sistema_Cartografico_2007.pdf

France : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023492390

Sénégal : http://ggim.un.org/country-reports/documents/Senegal-2011-country-report.pdf

USA : https://www.fgdc.gov/policyandplanning/a-16/circular-A-16.pdf

Cadastre, politique foncière et administration du foncier

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La Direction de l’Aménagement du Territoire du Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire vient de lancer l’appel d’offres sur offres de prix n° 25/2014 relatif à L’élaboration de la Stratégie Nationale de Gestion du Foncier.

Par ailleurs le ministère de l’agriculture a lancé en parallèle, un appel d’offre l’étude pour l’établissement d’un registre agricole au profit de la Direction de la Stratégie et des Statistiques. Cet AO est ouvert aux bureaux d’études détenteurs du certificat d’agrément D13 (Etudes générales).

Les deux Initiatives sont  louables car  se veulent  combler un déficit  flagrant dans le domaine, mais

je me devais de faire quelques observations à ce propos, en abordant dans ce qui suit,  les aspects  suivants :

– Cohérence des politiques sectorielles

– L’absence d’une infrastructure nationale de données geospatiales.

– Rôle de l’IGT

1- Cohérence des politiques sectorielles

Je retiendrai  à ce propos l’avis du conseil Economique Social et  Environnemental  (CESE):

http://www.cese.ma/Pages/Auto-saisines/AS_16_2014-Coherence-des-Politiques-Sectorielles-et-ALE.aspx

Surtout,   ce qui a trait aux politiques transversales  de gestion des ressources stratégiques partagées, comme  le foncier.

http://fr.slideshare.net/NajlaeBenmbarek/rapport-du-cese-sur-la-cohrence-des-stratgies-sectorielles-et-des-accords-de-librechange

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2- Absence d’une Infrastructure nationale des données géospatiales

C’est un sujet que j’avais abordé dans la présentation : ‘Les politiques et stratégies nationales des TIC
et Administration du foncier’, au 4ème Congrès National de l’ONIGT “Pour un foncier au service du développement “25-26 novembre 2005 Rabat, Maroc, et aussi récemment dans la communication : ‘Les stratégies et plans nationaux  de l’information Géospatiale  et  administration du Territoire ‘, aux Journées de l’Ingénierie Topographique, Semaine du Géomètre 2014 , APIT Gabon ,LIBREVILLE 27, 28 et 29 Mai 2014.

http://fr.slideshare.net/mtimoulali/landad-gabon-38555757

L’importance de l’infrastructure Nationale des Données Géographiques  y sont traitées, dans  le cadre  d’un politique nationale  de l’information géospatiale  (INDG), en ligne avec les exigences citées ci-dessus, des cohérences des politiques sectorielles.

A cette occasion il faudrait souligner le rôle important que devrait jouer le cadastre dans l’administration moderne du foncier, en tant que noyau de l’INDG.

http://esripress.esri.com/display/index.cfm?fuseaction=display&websiteID=165

Ce qui nous emmène à parler du rôle de l’IGT

3. Le rôle de l’IGT

Afin d’éviter de me répéter, je me contenterai de citer quelques références où j’avais abordé cette question importante, en espérant que nos instances professionnelles prennent la mesure de la gravité de la situation, et de réagir face à ce qui est devenu une volonté systématique de certaines administrations marocaine  d’exclure/ minimiser le rôle de  l’IGT dans des  domaines dont il détient l’expertise, ainsi que les   outils méthodologiques et techniques, et surtout de  capitaliser sur les expériences et réalisations positives ou négatives dans ce domaine.

– Systèmes d’information géographiques et gestion du territoire, revue Topographie et Foncier, N° 3 juillet 1993

– L’impact des SIG sur la profession d’IGT, Revue de l’ANITOP, Septembre  1995

– Les systèmes d’aide à la décision spatiale : quel rôle pour l’IGT, Troisièmes journées nationales de topographie, Marrakech, 14-45 mars 1997

Parmi les études antérieures ayant  déjà tracé le contour  d’une solution  pour l’administration du foncier au Maroc , on peut citer:

http://quebec2007.mrn.gouv.qc.ca/pdf/salle204b/seance7/presentations/serge_kena_cohen.pdf

Il s’agit d’une révision totale de tout le système actuel, dans une vision combinat cadastre et immatriculation foncière d’ensemble (IFE), et ce dans un nouvel environnement juridique et technique.

S’agissant du rôle de l’IGT dans la gestion et l’administration du foncier voilà un  avis indépendant:

ps://www.fig.net/pub/monthly_articles/september_2013/byamugisha.pdf