Stations de référence GNSS actives  et Partenariats Public Privé

La responsabilité de fournir les coordonnées des points de contrôle géodésiques ainsi que les
normes et les produits d’accès à une infrastructure géospatiale nationale cohérente a traditionnellement
incombé à des organismes du secteur public.
La technologie GNSS permet de nos jours aux utilisateurs les utilisateurs de recourir aux données acquises et diffusées directement par des stations de poursuite GNSS.
En référence aux travaux de UNGGIM sur l’IGIF et la Géodésie, le blog examine comment les Partenariats Public privés permettent d’adopter des meilleures pratiques dans l’installation et l’exploitation des stations de référence GNSS actives , ainsi que la densification et l’intégration des coordonnées de ces stations dans le Système national de référence spatiale afin d’en assurer l’uniformité.

Travaux du Groupe d’experts UNGGIM

Dans le cadre des travaux du groupe d’experts UNGGIM l’Assemblée Générale des Nations Unies, a adopté le 26 février 2015 la résolution 69/266, Relative au Repère de référence géodésique mondial pour
le développement durable.

Parmi les éléments de cette résolution:

  • Exhorte les États Membres à pratiquer volontairement le libre partage
    des données géodésiques et des normes et conventions y relatives en vue de
    contribuer à l’établissement du repère de référence mondial et aux densifications
    régionales, par l’intermédiaire des mécanismes nationaux compétents et au moyen
    de la coopération intergouvernementale, en coordination avec l’Association
    internationale de géodésie ;
  • Invite les États Membres à s’engager à renforcer et à maintenir les
    infrastructures géodésiques nationales, celles-ci étant indispensables à l’amélioration
    du repère de référence géodésique mondial ;
  • Invite également les États Membres à mettre en place une coopération
    multilatérale qui permette de remédier au manque d’infrastructures et d’éviter les
    chevauchements d’activité en vue de la mise en place d’un repère de référence
    géodésique mondial plus viable ;
  • Invite en outre les États Membres à mettre au point des programmes
    d’information pour faire mieux connaître et comprendre au public le repère de
    référence géodésique mondial.

Une feuille de route pour le Cadre de Référence Géodésique Mondial (GGRF)

La feuille de route proposée pour le GGRF définit l’infrastructure Géodésique comme suit:

The GGRF Roadmap defines the geodetic infrastructure to include Very Long Baseline
Interferometry (VLBI), Satellite Laser Ranging (SLR), Global Navigation Satellite Systems
(GNSS), Doppler Orbitography and Radiopositioning Integrated by Satellite (DORIS),
gravimetric, and other geodetic instrumentation which underpin the GGRF. It includes sealevel tide gauges and dense networks of GNSS stations that support positioning services. It also includes the systems and human resources required to undertake geodetic analysis and the provision of services.

UNGGIM, Position Paper on GGRF

La feuille de route vise l’amélioration de l’Infrastructure de référence Géodésique, sachant que le repère de référence Géodésique est une composante indispensable à toute Infrastructure de données Géospatiale .
C’est à ce titre qu’elle a été traité dans le Guide IGIF, notamment les annexes relatifs à la voie stratégique sur les données et celle sur les partenariats, en focalisant sur l’élaboration d’une stratégie géodésique.

  • Examiner et mettre à jour la législation, les règlements, les normes et les lignes directrices en collaboration avec les intervenants de l’industrie et du gouvernement pour soutenir une géodésie moderne et le cadre cadastral.
  • Établir et/ou densifier et maintenir un réseau CORS : pour prendre en charge un niveau supérieur de précision de positionnement pour le post-traitement et le positionnement en temps réel.
  • Il est important de considérer les opportunités de partenariat public/privé, telles que le CORS commercial en temps réel,réseaux où l’utilisateur paie pour des services par abonnement.

L’avènement du GNSS commercial

Les services de référence en temps réel dans certains pays, ont soulevé des inquiétudes quant à la traçabilité de la position résultante des informations au Datum national.

D’où la nécessite d’atteindre la traçabilité légale pour la fourniture de services GNSS commerciaux
Pour ce , certaines actions législatives sont mises en place afin d’exiger l’utilisation de services conformes pour les levés topographiques, ainsi que la mise en place des Partenariats Publics Privés.

Pour ce faire, des lignes directrices ont aussi diffusés par les organismes spécialisés.

  • Exemple de lignes directrices : l’Australie

Des lignes directrices pour les CORS sont disponible comme c’est le cas dans de nombreux pays.

https://icsm.gov.au/sites/default/files/2018-02/Guideline-for-Continuously-Operating-Reference-Stations_v2.1.pdf

  • Exemple de Partenariat Public Privé : la France

L’IGN maintient l’infrastructure de base et récupère et diffuse les données des stations partenaires.

Le Partenariat Public Privé entre l’IGN et le réseau TERIA en est une illustration.

  • Exemple de refonte totale de l’infrastructure géodésique : l’Ouganda

L’Ouganda a entrepris la mise en niveau totale de son infrastructure géodésique , avec l’implication du secteur privé.

https://geo-matching.com/content/from-surveyor-to-national-cors-owner-how-to-build-your-cors

  • Exemple de réseau réalisé dans le cadre d’une réforme du foncier : Burkina Faso

L’Institut Géographique du Burkina Faso a réalisé le GNSS-CORS dans le cadre de l’appui apporté par MCA-BF à la gouvernance du foncier rural.

Qu’en est il au Maroc ?

Un rappel de quelques éléments du cadre institutionnel et légal.

La loi n° 58-00 portant création de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), la charge de la réalisation des travaux d’infrastructure de base, relatifs aux réseaux géodésiques et de nivellement. Elle peut également exercer, en cas de nécessité, les missions suivantes sous réserve des dispositions de la loi n° 30-93 : ……

https://www.ancfcc.gov.ma/media/8855/dahir-du-1-02-125-du-1er-rabii-ii-1423-13-juin-2002-portant-promulgation-de-la-loi-n-58-00-portant-cr%C3%A9ation-de-l-ancfcc.pdf

La loi n° 30-93 relative à l’exercice de la profession d’ingénieur stipule dans son article Premier :

L’ingénieur géomètre-topographe est chargé, en son propre nom et sous sa responsabilité, de procéder à toutes études ou opérations, d’établir tous plans et documents y relatifs relevant de la géodésie, la cartographie topographique, des levés cadastraux à toutes échelles et par tout procédé, de la
délimitation des biens fonciers, de l’expertise foncière, de la copropriété et des lotissements tels que prévus par les articles 4 1°), 14 et 16 (alinéa 2) de la loi n° 25- 90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements promulguée par le dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992).

http://aut.gov.ma/pdf/Loi_n_30-93_relative_a_lexercice_de_la_profession_dingenieur_geometretopographe.pdf

L’ANCFCC a réalisé et maintient le réseau de base:

https://www.ancfcc.gov.ma/nos-m%C3%A9tiers/cartographie/r%C3%A9seau-gnss/

Des stations actives ont par ailleurs été réalisées dans le cadre d’initiatives privées et par des Ingénieurs Géomètres Topographes, tel le réseau ITRI:

https://www.itri-gnss.ma/

Je reviendrai sur ce cas précis, afin d’examiner les conditions pouvant favoriser la mise en place des réseaux GNSS de stations permanentes, répondants aux besoins sans cesse croissants des divers utilisateurs et aux exigences abordées ci-haut.

Il s’agirait de procéder à des consultations élargies avec l’ensemble des professionnels, afin de s’accorder sur des partenariats Public Privé, dans lesquels l’ANCFCC renforce et maintient l’infrastructure Géodésique de Base, et les partenaires se chargent de sa densification selon des lignes directrices, procédures et normes assurant l’homogénéité de l’ensemble.

Ceci en référence au blog précédent:

Références

https://ggim.un.org/IGIF/documents/SP4-Appendices-26Feb2020-GLOBAL-CONSULTATION.pdf

https://ggim.un.org/IGIF/documents/SP4-Data_10Jan2020_GLOBAL_CONSULTATION.pdf

https://ggim.un.org/IGIF/documents/SP4-Appendices-26Feb2020-GLOBAL-CONSULTATION.pdf

https://ggim.un.org/IGIF/documents/SP7-Partnerships_Refined.pdf

https://www.rncan.gc.ca/sites/www.nrcan.gc.ca/files/earthsciences/pdf/MeilleuresPratiques_Station_de_Reference_GNSS.pdf

https://centipede.fr/

http://www.geometres-francophones.org/5e8sef5sdgf/uploads/2019/12/FGF2019-SESSION3_CHAMBON.pdf

https://www.gim-international.com/content/article/establishing-an-accurate-geodetic-reference-network-for-uganda

https://www.gim-international.com/content/news/innovative-geospatial-technology-in-burkina-faso

(A suivre)

Evolution des Infrastructures de Données Géospatiales et répercussions sur les Agences Nationales de Cartographie et Cadastre

Le present blog complète le précedent:

https://gtopic.net/blog/2022/02/18/implication-des-professionnels-dans-la-strategie-fonciere-nationale/

Nous allons y traiter l’évolution des Infrastructures Nationales Des Données Géospatiales (NSDI) vers des Infrastructures de Connaissance Géospatiales (GKI), et son implication sur le rôle des Agences Nationales de Cartographie et Cadastre (NMCA).

Les dites implications seront examinées sous l’angle des Données fondamentales : Cadastre et Cadre Géodésique de Référence.

La situation au Maroc sera en suite abordée en référence à :

  • Lancement de l’étude de Conception du système d’information intégré du cadastre économique multi-usages (SI-CAD-ECO) en tant que l’un des piliers de la Stratégie foncière Nationale (SFN) https://mcamorocco.ma/sites/default/files/appels_doffre/Contrats%20sign%C3%A9s%20en%20F%C3%A9vrier%202022.pdf
  • Les discussions relatives à la Nouvelle Charte des Investissements (NVI)
  • Les investissements du secteur Privé de l’ingénierie Topographique et innovations en recourant notamment aux drones, lasergrammétrie, et réseaux GNSS de stations permanents.
  • Les consultations qu’entreprend l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes (ONIGT) au sujet de la régulation des prestations topographiques

Evolution des SDI

Un débat a été lancé dernièrement sous l’égide du World Geospatial Industry Council (WCGI), sur les limites des SDI, et leurs possibles évolutions vers de nouveaux écosystèmes (GKI), adaptés aux développement dans le contexte de la quatrième révolution Industrielle (4IR).

https://ggim.un.org/meetings/GGIM-committee/11th-Session/documents/Towards_a_Sustainable_Geospatial_Ecosystem_Beyond_SDIs_Draft_3Aug2021.pdf

Nouveaux rôles pour les ANCC

Nombreuses ANCC ont procédé à des adaptions de leurs rôles pour répondre aux nouveaux besoins du développement durable.

In conclusion, and with the benefit of hindsight, we can see the evolving role of NMCAs over many years, from the development of topographic and cadastral maps, to using technology to make this task more efficient and more effective, to obtaining data that is part of a national data infrastructure, and in particular a geospatial information framework.  The role of NMCAs has changed, and will continue to change, from being a passive provider or supplier of map data, to one in which they proactively partner others as an integrated part of public administration, supporting the delivery of public services and government policy priorities, and delivering value for the wider public good.

https://eurogeographics.org/news/the-evolving-role-of-national-mapping-and-cadastral-agencies/

Cadastre et Cadre de référence Géodésique

Les thèmes de Données fondamentales des SDI ont fait l’objet de la publication de UNGGIM:

https://ggim.un.org/documents/Fundamental%20Data%20Publication.pdf

La CEA avait travaillé sur cette thématique pour l’Afrique, et une publication de 2007 est disponible:

https://archive.uneca.org/publications/determination-fundamental-datasets-africa

Cas du Maroc

Le cas du Maroc est examiné en relation avec les précédentes publications, ci-dessous rappelées , relatives à l’absence d’une INDG, et d’un organe de coordination de l’Information Géospatiale.

On se réfère en premier à l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie dont les attributions sont définies par la loi 58-00.

L’Immatriculation Foncière étant la principale source des recettes de l’Agence.

https://m.le360.ma/economie/conservation-fonciere-lancfcc-a-franchi-un-nouveau-palier-de-performances-en-2021-253686

Il y’a lieu de signaler la contribution de plusieurs professions libérales à cet effort, notamment les Ingénieurs Géomètres Topographes du Secteur Privé dont la loi 30-93 précise les domaines d’intervention , et qui a créé l’ONIGT.

A ce stade Il y’a lieu de procéder à une évaluation du partenariat ANCFCC- ONIGT en vue d’y apporter les améliorations nécessaires et le renforcer.

Ceci pour répondre entre autre , à l’objectif de la nouvelle charte des investissements de porter la part de l’investissement privé aux deux tiers de l’investissement total à l’horizon 2035.

https://www.lavieeco.com/actualite-maroc/le-maroc-se-dote-dune-nouvelle-charte-de-linvestissement/

Exemple du General Authority for Survey and Geospatial Information

Le cas du GASGI du Royaume d’Arabie Saoudite est présenté à titre d’exemple de transformation d’une ANCC en utilisant le cadre IGIF.

  • L’Arabie Saoudite est membre de UNGGIM-Arab States
  • GASGI a entamé des consultations pour la formulation d’une Stratégie Géospatiale Nationale

L’introduction de la Stratégie Géospatiale Nationale est disponible à : https://gasgi.gov.sa/en/about/pages/nationalgeospatialstrategy.aspx

Nouvelles compétences et formations

Les évolutions évoquées ci-haut impliques des besoins en nouvelles cométences et formations adéquates.

  • En ce qui concerne la GKI et la transformation des ANCC, se référer à la formation organisée en octobre 2021 dans le cadre du Geospatial Word Forum 2021 :

Références

http://Session/documents/Future_Trends_Report_THIRD_EDITION_digital_accessible.pdf

https://ggim.un.org/meetings/GGIM-committee/11th-Session/documents/Towards_a_Sustainable_Geospatial_Ecosystem_Beyond_SDIs_Draft_3Aug2021.pdf

https://www.igi-global.com/book/geospatial-technologies-effective-land-governance/193700

https://www.igi-global.com/book/utilizing-decision-support-systems-strategic/234638

https://geospatialworldforum.org/2021/pdf/GKI-Training-Report.pdf

https://www.ign.fr/la-demarche-geocommuns

Publications précédentes

La stratégie foncière nationale dans le contexte du nouveau modèle de développement

Le blog examine  le processus  d’élaboration de la Stratégie foncière nationale à la lumière  du contenu du rapport sur le  Nouveau Modèle de Développement (NMD), de cadres internationaux et régionaux , et de la vision sur le foncier du MCC, principal bailleur de fond de ce chantier.


Le Nouveau Modèle de Développement   et l’élaboration des politiques publiques

Le rapport (1) a noté :

  • Le manque de cohérence et de convergence est aggravé par la faiblesse des mécanismes de coordination de l’action publique.
  • Les capacités limitées du secteur public en matière de conception et de mise en œuvre des politiques publiques et de services publics accessibles et de qualité dans les domaines essentiels à la vie quotidienne et au bien- être des citoyens..

Les recommandations  du NMD relatives au foncier

S’agissant du foncier, le rapport a souligné:

  • Le renforcement des fonctions de régulation indépendantes notamment du foncier.
  • La protection des droits liés au capital et au foncier notamment par la poursuite des initiatives de « melkisation » des terres collectives en faveur des femmes rurales en application de la loi 62-17.
  • Réaliser un choc de compétitivité, en identifiant  les besoins selon une approche tirée par la demande économique et non par l’opportunité foncière, mettre à disposition un foncier de qualité,et renforcer la connectivité et la mobilité par  une gestion durable du foncier.

Répercussions du Digital

Juste un rappel de l’importance des Technologies et systèmes d’information  Geospatiales,   notamment pour la mise en place d’un Système d’Information Intégré du Cadastre Economique Multi-Usages.

surtout que nous disposons dans ce domaine d’études de cas récentes à l’échelle internationale.

https://kartverket.no/en/about-kartverket/international-services/great-interest-in-the-international-conference

Les principes clés  du MCC Land 2.0

Le document (2) met en exergue les principes ci-dessous:

  • Insister sur la réforme politique et institutionnelle 
  • Cibler des droits légaux forts et l’accès à la terre pour les femmes 
  • Appliquer la technologie appropriée,  Soutenir des options de tenure flexibles et axées sur les citoyens 
  • Assurer la demande en impliquant le secteur privé
  • Éduquer sur la planification et les marchés fonciers, à la fois urbains et ruraux
  • Maintenir l’attention aux détails tout au long du cycle de vie du projet 
  • Mobiliser intelligemment les fonds du MCC 

Le cadre pour  une administration efficiente du foncier (FELA)

Le cadre pour une administration foncière efficace (FELA) (3), fournit une référence pour les États membres lorsqu’ils développent, renouvellent, réforment, renforcent, modernisent ou contrôlent l’administration foncière.

Plus précisément, le cadre vise à :

  • Mettre en œuvre le Cadre d’information géospatiale intégré dans le secteur foncier, et soutenir la réalisation des objectifs de développement durable ;
  • Développer une vision globale pour comprendre, défendre et promouvoir une administration efficace des terres;
  • Fournir des orientations stratégiques pour les plans d’action spécifiques aux pays à préparer leurs mises en œuvre;
  • Prôner le renforcement continu des procédures d’administration, techniques et outils de gestion foncière ;
  • Améliorer les partenariats multilatéraux par le biais d’un discours politique ou d’une harmonisation pour une gestion foncière efficace l’administration en vue d’orienter davantage les politiques déjà existantes dans les États membres.

Stratégie de Gouvernance foncière de l’Union Africaine

La stratégie (4) prend en compte ce qui suit:

  • Efforts continentaux et mondiaux pour améliorer la gouvernance foncière
  • L’Agenda 2063 de l’Union Africaine
  • Cadre et Directives pour la Politique Foncière en Afrique (F&G)
  • La déclaration de Malabo
  • Principes directeurs sur les investissements fonciers à grande échelle en Afrique (LSLBI)
  • Les Directives volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure foncière,Pêches et forêts (VGGT)
  • Stratégie Nourrir l’Afrique de la Banque Africaine de Développement
  • Zone de libre-échange continentale africaine

Conclusion

Un récent webinaire a mis l’accent sur la problématique des réformes foncières en Afrique, en raison de la faiblesse des ressources locales pour financer ces projets, et la prédominance des financements par des bailleurs de fonds selon leurs propres visions et conditions.

https://www.facebook.com/landportal/

Le chantier de la stratégie foncière nationale en est une illustration.

Reste à espérer que la concrétisation du NMD permettra d’y apporter les correctifs nécessaires, avec les différentes péripéties et effets d’annonces qu’a connu ce chantier : Appels d’offres infructueux en 2017 de MCA-Morocco, Saisine du CESE par le chef du Gouvernement en janvier 2018, le Directeur Général de l’ANCFCC mandaté pour coordonner le chantier en avril 2019, Synthèse du travail de CESE présentée aux parties prenantes en janvier 2020, activation de la commission ministérielle permanente sur la politique foncière, Appels d’offres de MCA Morocco en 2021….).

https://aujourdhui.ma/economie/foncier-la-strategie-nationale-dans-quelques-semaines

Références

[1] https://www.csmd.ma/documents/Rapport_General.pdf

[2] https://www.mcc.gov/resources/doc/issue-brief-land

[3] https://ggim.un.org/meetings/GGIM-committee/10th-Session/documents/E-C.20-2020-29-Add_2-Framework-for-Effective-Land-Administration.pdf

[4] https://au.int/en/documents/20210709/land-governance-strategy

Cours: Exploiter le système de connaissances Géospatiales pour permettre la mise en oeuvre de la ZLECA pour mieux construire l’avenir

Type:Cours en ligne autonome
Thème:SIG, INDG ,Commerce,
Début du cours:30 août–15 Octobre 2021
Durée:6 semaines
Langue:Bilingue (Anglais-Français)
Localisation :Formation en ligne sur le web
Frais d’inscription :Pas de frais
Date limite des inscriptions :17 Août 2021
Public cible spécifique :Non
Site web :http://services.unidep.org/e-idep
Dossiers de candidature :https://www.unidep.org/?apply

https://www.uneca.org/fr/events/institut-africain-de-d%C3%A9veloppement-%C3%A9conomique-et-de-planification-%28idep%29/exploiter-le-syst%C3%A8me

Contexte

Pour répondre aux besoins de formulations de Stratégies et plans d’information Géospatiale , le Groupe d’Experts des Nations Unies sur la Gestion globale de l’Information Géospatiale a développé à l’intention des pays membres, un Cadre et Guide pour Intégrer l’Information Géospatiale aux problématiques de développement durable.
Le cours traite de ce cadre en vue de concevoir et réaliser des stratégies nationales de l’information Géospatiale, en tirant profit des enseignements de la pandémie de COVID-19 en Afrique, afin de contribuer à la réalisation de la ZLECAf.
Une approche de mise en place des INDG est proposée basée sur le Guide préparée par la CEA à l’intention de ses états membres .

Contexte du cours

Objectifs du cours

Accroître et améliorer la sensibilisation, la connaissance et la compréhension de l’IGIF et son rôle pour la mise en place des NSDI dans le cadre de Stratégies de transformation digitales.

Il traitera de la disponibilité et de l’accessibilité de l’information géospatiale et de son intégration aux statistiques et autres données en appui aux actions nationales de développement , et de la mise en œuvre de l’agenda de développement durable 2030 et agenda 2063  dans le contexte de la ZLECAf.

Le cours vise à :

  • Présenter le contexte de la ZLECAf en ce qui concerne les Stratégies de Transformations Digitales en Afrique  et leurs besoins en données de localisation
  • Analyser et discuter  le Cadre  Global de l’Information Géospatiale (IGIF) pour concevoir, planifier et mettre en œuvre des stratégies  d’informations Géospatiales  
  • Présenter le Guide de mise en Œuvre du Cadre IGIF au niveau national
  • Discuter la réalisation  de plan d’action des Stratégies conçues pour répondes aux besoins de développement nationaux
  • Traite la mise en place d’Infrastructures Nationales de Données Géospatiales  (INDG) comme approche vers des plateformes de données Interopérable et ouvertes.
  • Discuter les cadres de mesures, suivi et évaluation tenant compte des agendas 2030 et 2063.

Pour la mise en Œuvre de la ZLECAf , l’utilisation de la technologie géospatiale permet de cartographier et analyser différents types de données, notamment les données biophysiques pour identifier les domaines d’intervention stratégique au niveau des infrastructures, de la chaîne de valeur agricoles, de la gestion des ressources naturelles, etc.

Contenu du cours

Le cours comporte  Six (6)  modules décrits dans ce qui suit.

Chaque module est suivi par un Quiz d’évaluation des connaissances acquises.

Module 1 : Infrastructure des connaissances géospatiales et ZLECAf

Introduction  qui  décrit l’importance des données géospatiales  pour les  Stratégies de transformations digitales, et le besoin qui s’en suit en stratégies appropriées pour des infrastructures des connaissances et  d’Information Géospatiales dans le contexte de la ZLECAf.

Comporte une étude de cas de l’utilisation des SIG pour la mise en œuvre de la ZLECAF en Afrique Centrale.

Module  2 : Cadre intégré d’Information Géospatiale

Présente le cadre stratégique global  et définit le contexte  et  «raison»  pour laquelle  la gestion des informations géospatiales doit être renforcée,  et pourquoi elle est un élément essentiel des politiques sociales, économiques et environnementales nationales. Il se concentre sur le rôle de l’information géospatiale à l’ère numérique. Le cadre stratégique global  comporte des énoncés de vision et de mission, sept (7) principes fondamentaux, huit (8) objectifs et neuf (9) voies stratégiques, alignés sur des cadres stratégiques nationaux et mondiaux.

Présente en exemple les retombées de l’IGIF sur :

  • L’intégration au niveau national des données Statistiques et Données Géospatiales
  • Les retombées de l’IGIF sur le secteur  Foncier et le  Framework for Effective Land Administration  (FELA)
  • Le cadre des services des risques et catastrophes

Module 3 : Mise en œuvre de l’IGIF

Présente  le guide de mise en œuvre  et décrit les «actions» pouvant être entreprises pour renforcer la gestion des informations géospatiales. Il fournit des informations pour  concevoir, planifier, établir, mettre en œuvre et maintenir des cadres d’information géospatiale intégrés à l’échelle nationale.

Module 4 : Plan d’action au niveau du pays

Décrit le plan d’action au niveau national et  détaille les principes directeurs, les options et les actions à exécuter à l’échelle nationale, quand et par qui. Le plan d’action au niveau du pays comporte les processus, les modèles et les ressources nécessaires alignées sur les priorités nationales.

Module 5 : Mise en œuvre des Infrastructures Nationales de Données Géospatiales

Décrit  les INDG, leurs évolutions et situation de mise en place en Afrique. Présente les bonnes pratique de réalisation, l’impact économique  et cadre de suivi /évaluation.

Module 6 : Études de cas

Présente  des études de cas  des développements d’applications d’analyses spatiales pour la ZLECAf , et pour la santé Publique  dans le contexte de COVID 19, la conclusion du cours  et son évaluation  finale.

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IGIF pour planifier la création et modernisation des écosystèmes géospatiaux
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Extraits des vidéos de présentation du cours

Remerciements

Le cours a débuté avec 151 participants inscrits, et fait suite à un précédent cours organisé en 2019 par l’IDEP:

https://gtopic.net/blog/2019/04/19/cours-en-ligne-systemes-dinformation-geospatiale-et-aide-a-la-planification-du-developpement-territorial/

L’occasion de remercier l’IDEP et le Centre Africain Pour la Statistique (ACS), qui ont collaboré pour que ce cours voit le jour, et ESRI qui a apporté un support en licences éducation ArcGIS pour cette formation.

Données Géospatiales entre exigences de développement durable et impératif de Sécurités nationales

https://www.industryweek.com/technology-and-iiot/article/22027490/the-knowyourenemies-approach-to-cybersecurity

Dans de précédentes publications  j’avais abordé les aspects liées la gestion des données spatiales : Planification Stratégiques, cadres institutionnels et légaux ; ainsi que les mises en œuvre  technique et opérationalisation.

Dans ce blog je traite des questions de l’Ouverture  de Données Geospatiales,  la libéralisation  de ce secteur, et les répercussions des considérations de sécurité nationale.

Ceci en référence à des expériences récentes de la France et l’Inde, et la promulgation au Maroc de la loi 05-2020 sur la CyberSécurité.

Ouverture des Données Geospatiales : Cas de la France

En France l’ouverture de l’ensemble des données publiques était prévue en 2022, mais l’IGN a annoncé l’ouverture de ses données publiques à compter du 1er janvier 2021.

https://decryptageo.fr/ign-open-data-2021/

L’ouverture des données IGN sous licence ouverte Etalab 2.0 permettant la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement : la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale de ces données.

Libéralisation de la production et acquisition de Données Géospatiales : Approche de l’Inde

L’inde dispose d’une politique et d’une stratégie sur les données Géospatiales.

Une loi de 2016 criminalisait toute activité d’acquisition et distribution de toute données Géospatiale sans l’autorisation écrite des autorités Gouvernementales.

Depuis le 15 février 2021 de nouvelles lignes directrices viennent déréguler le secteur, avec pour objectif de développer les capacités nationales dans le domaine , et accroître sa contribution à l’économie du pays.

Le nouveau cadre juridique tient comptes des impératifs de sécurité nationales en établissant les restrictions relatives aux données dites sensibles.

Les lignes directrices traitent des principaux élements suivants:

  • L’application des lignes directrices
  • La levée des restrictions
  • Une liste Négative d’attributs
  • Restrictions d’accès aux firmes étrangères
  • Cartes politiques standardisées

Evolutions des IDG

Un atelier organisé par OGC les 10 et 17 février 2021 fournit un aperçu sur les voies de modernisation des INDG au vue des leçons et expériences d’implémentation dans le monde , à nos jours.

https://www.ogc.org/projects/initiatives/modernizingsdi

Un cadre formalisé  IGIF , élaboré dans le cadre de UNGGIM,  permet aux pays  de formuler des stratégies et plans d’actions afin que le secteur de Données Géospatiales réponde aux besoins de Développement Durable , et disposer d’INDG efficaces pour ce faire.

Des leçons tirées de l’expérience d’INSPIRE présentées lors de l’événement ci-haut sont très utiles, afin d’éviter que les SDI eux mêmes ne deviennent aussi de véritables Silos.

Vu la dynamique du secteur, l’ancien débat (Information / Savoir) au sujet des TIC pour le Développement (ICT4D) (Infomation Society / Knowledge Society et Information Economy/ Knowledge Economy), se retrouve au niveau du secteur Geospatial

Implications de la loi sur la cybersecurité au Maroc

Le projet de loi n° 05.20 sur la cyersécurité a été adopté par le Conseil des Ministres le 06 juillet 2020 et à l’unanimité, par les deux Chambres du Parlement respectivement le 14 et 17 juillet 2020.

Pour les infrastructures d’importance vitale, la loi prévoit des dispositions complémentaires et spécifiques , notamment, l’identification et l’homologation de leurs systèmes d’information sensibles, la soumission des dits systèmes à des audits de sécurité et l’obligation d’héberger exclusivement les données sensibles sur le territoire national.

Des actions sont nécessaires pour examiner et sensibiliser aux répercussions de cette loi, sur certaines activités du secteur Géospatial , au moment où se développement des usages professionnels de cartographie participative et de réseaux privés GNSS de stations permanentes.

Références

Kathi Schleidt, (2020), Lessons from INSPIRE, the European SDI, A Subjective Perspective, Modernizing SDI Workshop Virtual | 10 November 2020

Sedat Bakici, Bilal Erkek, Alper Altekin and Volkan Manti (Turkey) (2018), Challenges in Data Communication and Cyber Security of TUSAGA-Aktif (CORS-Tr) , FIG Congress, our smart world where the continents connect: enhancing the geospatial maturity of societiesIstanbul, Turkey, May 6–11, 2018

https://www.businesstoday.in/current/economy-politics/government-liberalises-rules-on-geospatial-data-issues-new-guidelines/story/431370.html

https://www.esri.com/about/newsroom/blog/german-cybersecurity-experts-use-gis/

https://www.dgssi.gov.ma/fr/content/adoption-par-le-parlement-du-projet-de-loi-ndeg-0520-sur-la-cybersecurite.html

https://www.geospatialworld.net/blogs/india-deregulates-map-making-announces-guidelines-for-geospatial-data-services/

https://www.geospatialworld.net/blogs/indias-decision-to-de-regulate-geospatial-information-is-significant-in-so-many-ways/

https://www.geospatialworld.net/policy-document/india-geospatial-guidelines-boosting-economy-advancing-self-reliance-and-co-ownership-of-national-ambition/?utm_source=GW%20Subscribers&utm_campaign=5e34861402-India-Geospatial-Guidelines&utm_medium=email&utm_term=0_3b0a203c48-5e34861402-139796213

http://www.linz.govt.nz/about-linz/publications/topographic-strategy-2015

https://www.researchgate.net/publication/269673985_Conceptual_Framework_for_Geospatial_Data_Security

https://www.tealindia.in/blogs/2021/2/18/explained-new-policy-deregulating-geospatial-data-processing-and-sharing-in-india

https://www.theagilityeffect.com/en/article/open-data-cyber-security-

impossible-equation/

https://www.zdnet.fr/actualites/l-ign-rend-ses-donnees-publiques-accessibles-a-tous-39914783.htm

https://geoservices.ign.fr/blog/2020/12/10/Donnees-publiques-ign.html

https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html

https://dst.gov.in/sites/default/files/Final%20Approved%20Guidelines%20on%20Geospatial%20Data.

https://dst.gov.in/news/guidelines-acquiring-and-producing-geospatial-data-and-geo-spatial-data-services-including-maps

https://indianexpress.com/article/explained/explained-why-india-is-opening-up-the-geo-spatial-sector-7190149/

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/IP_20_2391

https://geospatialmedia.net/reports/geospatial-strategy-for-new-india-report.html

https://geodesie.ign.fr/index.php?page=rgf93http://cnig.gouv.fr/?page_id=14594

https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/bitstream/JRC119905/jrc119905_final_e_i_report_with_ids.pdf

Stratégies d’Information Géospatiale dans le contexte de la ZLECAf

Lancement de la ZLECAf

Le blog est un survol de l’exploration des possibles apports des stratégies d’information Géospatiale dans le contexte de la Zone de Libre échange Continentale Africaine (ZLECAf).

Ceci à l’occasion du lancement de la ZLECAf le premier janvier 2021.

Stratégies digitales en Afrique

Le thème de Stratégies Digitales en Afrique a fait l’objet d’un webinaire organisé par l’IDEP en avril 2020.

Parmi ses recommandations, la nécessité de disposer de stratégies sectorielles dans les divers domaines prioritaires, notamment : Education, Santé, Services publics, Commerce, Foncier, Finances…

L’une des recommandations du rapport ERA 2020 publié par la CEA sur les financements novateurs pour le développement du secteur privé, porte sur la transformation digitale et la ZLECAf.

Etat de préparation e-Commerce au niveau sous régional

Le rapport de La CNUCED sur l’évaluation de l’état de al préparation au commerce électronique dans la Zone UEMOA, est un exemple de la situation à l’échelle des Communautés Economiques Régionales (CER).

Concernant le cadre juridique et réglementaire du e-Commerce , le rapport fait état de ce qui suit:

L’UEMOA bénéficie d’un cadre juridique préparé par la CEDEAO pour favoriser les transactions électroniques, y compris le commerce électronique:
• L’Acte additionnel A/SA.2/01/10 portant transactions électroniques définit les outils pour réglementer les activités de transaction électronique, notamment les obligations et les responsabilités des acteurs, ainsi que des mesures pour sécuriser ces transactions.
• L’Acte additionnel A/SA.1/01/10 relatif à la protection des données à caractère personnel met en place un mécanisme de protection pour la collecte de ces données, leur traitement, leur transmission, leur stockage et leur utilisation. Il préconise également la mise en place dans chaque État membre d’une structure en charge de la protection des données
personnelles.
• La Directive C/DIR/1/08/11 du 19 août 2011 portant lutte contre la cybercriminalité vise à adopter de nouvelles infractions spécifiques aux TIC et à adapter le droit pénal de fond et la procédure pénale des États membres au phénomène de la cybercriminalité…

Au niveau de l’Union Africaine, la Convention de Malabo du 27 juin 2014 sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel constitue le texte de référence dans l’encadrement du commerce électronique et de l’économie numérique en général. Destinée à s’appliquer à l’échelle continentale, cette convention règlemente les transactions électroniques, notamment la signature électronique, la protection des données à caractère personnel, la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité. Elle va ainsi plus loin dans la réglementation que les textes de la CEDEAO applicables aux États de l’UEMOA qui ne traitent pas de la cybersécurité…

https://unctad.org/fr/webflyer/evaluation-de-letat-de-preparation-au-commerce-electronique-etats-membres-de-lunion

Pour la Common Market for Eastern and Southern Africa (COMESA) se référer à:

https://www.tralac.org/news/article/13303-comesa-to-set-up-team-on-digital-free-trade-area.html

http://www.comesaria.org/news/comesa-leaps-into-digital-integrated-regional-economy.53973.64.html

https://www.comesa.int/the-41st-comesa-council-of-ministers-meeting-gets-underway/

En ce qui concerne la SADC voir:

https://www.skylineuniversity.ac.ae/pdf/ecommerce/SADC_e-commerce_Strategy_FINAL_Oct18-FINAL.pdf

Apport de l’Information Géospatiale pour le commerce régional

L’Afrique Centrale fournit un exemple d’utilisation de l ‘Information Géospatiale pour le renforcement du commerce au niveau d’une CER.

https://www.uneca.org/fr/storys/afrique-centrale-les-efforts-de-la-cea-sur-les-corridors-de-d%C3%A9veloppement-salu%C3%A9s

Stratégies d’Information Géospatiale

Le Groupe d’experts des Nations Unies sur la Gestion globale de l’Information Géospatiale a développé à l’intention des pays membres, un Cadre et Guide pour Intégrer l’Information Géospatiale aux problématiques de développement durable.

Ce sujet a fait l’objet d’un webinaire de présentation en avril 2020, d’un cours en ligne comme initiative de développement de capacités dans ce domaine.

https://gtopic.net/blog/cours/cadre-integre-et-infrastructure-nationale-des-donnees-geospatiales/

Des plateformes sont à présent disponibles sur le Cloud, permettant de mettre à la disposition des usagers l’information Géographique à l’échelle d’un pays, telle Africa Geoporal d’ESRI (https://www.africageoportal.com/).

Il y’a lieu de signaler à ce propos, les dispositions particulières prises par chaque pays , en ce qui concerne l’ouverture des données, les restrictions relatives aux données dites sensibles et le recours à l’hébergement de données dans le Cloud en dehors du territoire national.

https://www.dgssi.gov.ma/fr/content/loi-ndeg-0520-relative-la-cybersecurite.html

https://dst.gov.in/news/guidelines-acquiring-and-producing-geospatial-data-and-geo-spatial-data-services-including-maps

Besoins en Formation

L’initiative de cours présentée ci-haut sur l’IGIF et NSDI, est basée sur l’expérience et l’intérêt qu’avait suscité le cours en ligne de l’IDEP:

Systèmes d’Information Géospatiale et Aide à la Planification du Développement Territorial organisé les 25 Mars – 21 Avril 2019.

http://services.unidep.org/e-idep/enrol/index.php?id=47

Comme exemple de la portée du cours, l’interventions de l’un de ses participants de l’Afrique Centrale, parmi les animateurs de la formation ci-dessous, sur la Plateforme Géospatiale Ouverte : GeOSM Africa.

La formation GeOSM Africa a regroupé plusieurs participants d’Afrique Centrale, Afrique du Nord et Afrique de l’Ouest.

C’est un cas parmi tant d’autres, des retombées des cours en ligne mis en place par l’IDEP.

A signaler dans le domaine de la formation sur les Infrastructure des Données Spatiales (SDI) et Observations de la Terre (EO), le projet de coopération entre des universités et Institutions de formation en Afrique du Nord et leurs homologues en Europe (SEED4NA).

The SEED4NA project aims to: 1) develop the required knowledge, skills and competencies on SDI & EO within partner universities; 2) help introducing modern SDI & EO courses in engineering and agriculture/forestry studies; 3) implement supporting VET programmes; 4) help partner universities to support the development of SDI in their country and 5) promote a European approach to SDI & EO. SEED4NA will result in the establishment of capable, well trained pools of experts within academic institutions which will introduce in their turn a modern approach in academic and VET education on SDI & EO in their respective countries, thereby becoming promotors of SDI development and EO use.

http://seed4na.eu/about-project/

Mesures Suivi et Evaluation

La transformation digitale dispose d’indicateurs harmonisés à l’échelle internationale, ce qui permet la réalisation de divers indices et publications de classements internationaux.Nous citons à titre d’exemple le Network Readiness Index (NRI).

Le NRI 2020 a fait l’objet récemment d’une présentation au niveau Africain, alors que l’Analyse s’est y concentrée sur l’Afrique Sub-Saharienne. l’Afrique du Nord ayant été considérée dans le cadre de la MENA, donnant ainsi une analyse incomplète de la situation du continent.

Pour la mesure de l’information Géospatiale à l’échelle internationale , on dispose pour le moment du Country Geospatial Information Readiness Index (CGRI), élaboré par Geospatial Media and Communication, déjà cité dans le blog ci-dessous:

Une approche est proposée par la CEA , basée sur the Capability Maturity
Level Analysis Model, déjà introduit dans un précédent blog. L’approche et ses résultats ont été mis à jour lors à l’occasion de la sixième réunion virtuelle de UNGGIM:Africa les 1-4 décembre 2020.

https://www.dropbox.com/s/0zs6o6pyexrqvne/E_ECA_GGIM-A_6_04_A%20-%20NSDI%20Status%20of%20Development.pdf?dl=0

https://www.dropbox.com/s/pecwefw2xevbxl4/E_ECA_GGIM-A_6_04%20-%20NSDI%20Implementation%20Guidelines.pdf?dl=0

La Gouvernance Foncière sous l’effet de la pandémie COVID-19

La gouvernance Foncière a connu plusieurs développement au niveau global et Continental africain dans le contexte de la pandémie COVID 19.

Le Blog aborde quelques unes de ces évolutions , et leurs possibles répercussions à l’échelle nationale en référence au chantier encours , de l’élaboration de la stratégie foncière nationale et son plan d’action.

Le Sécurité foncière en Afrique fait la couverture de The Economist

L’édition Moyen orient et Afrique du Nord du Magazine ‘The Economist’ a consacré sa couverture de la semaine du 12 septembre au foncier.

Les difficultés des reformes foncières y sont traitées dan les pays en développement .

https://www.economist.com/leaders/2020/09/12/who-owns-what?fsrc=scn/tw/te/bl/ed/landreformwhoownswhatleaders

Un article de ce numéro est consacré à la sécurité foncière en Afrique, s’appuyant sur les résultats du rapport Prindex 2020.

https://www.economist.com/middle-east-and-africa/2020/09/12/the-quest-for-secure-property-rights-in-africa

Cadre pour une Administration Efficace des Biens Fonciers

À sa dixième session, tenue à New York en août 2020, le Comité d’experts sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale (UNGGIM), a adopté un cadre pour une administration efficace des biens fonciers (FELA). Ce cadre intégre des concepts et approches appropriés convenus au niveau mondial et prévoit l’utilisation des normes arrêtées au niveau international. A ce titre il a reconnu la nécessité de respecter les droits naturels des peuples autochtones sur leurs terres, leurs territoires et leurs ressources, ainsi que leurs traditions et coutumes.

Ce cadre, qui comporte neuf voies harmonisées avec le Cadre intégré de l’information géospatiale, est conçu pour servir de référence et d’orientation aux États Membres aux fins de l’établissement, du renforcement, de la coordination et du suivi de l’administration des biens fonciers.

Le cadre tire aussi parti du guide d’application du Cadre intégré de l’information géospatiale (IGIF) , en tant que référence pouvant être utilisée pour évaluer, concevoir, planifier et assurer l’administration foncière de façon efficace.

https://ggim.un.org/meetings/GGIM-committee/10th-Session/documents/E-C.20-2020-29-Add_2-Framework-for-Effective-Land-Administration.pdf

https://www.gim-international.com/content/article/how-geospatial-surveying-is-driving-land-administration-2?fbclid=IwAR1H2oQ91XNkuLzqtgGKSEQxp1AX442075ZdGUg5ZwJbf7_hNp3eLEbi7Ps

A remarquer que le Maroc est impliqué dans les travaux de UNGGIM aussi bien à l’échelle globale que dans les Groupes Régionaux dont il est membre : UNGGIM Africa et UNGGIM Arab States.

Au niveau Africain, le Maroc est aussi un acteur actif de la gouvernance foncière avec une participation aux travaux du Centre Africain sur les politiques foncières (ALPC) .

Besoins en renforcement des capacités

Différentes études ont mis en exergue les besoins en renfoncement des capacités dans le domaine de la Gouvernance foncière, et motivé la création du réseau d’excellence sur la Gouvernance Foncière en Afrique NELGA.

L’IAVH II abrite le nœud Afrique du Nord du NELGA , et coordonne à ce titre la publication de la revue Africa Journal on Land Gouvernance.

https://www.uneca.org/fr/stories/la-revue-sur-la-politique-fonci%C3%A8re-ouvre-la-voie-%C3%A0-des-universitaires-africain

Dans ce cadre, L’AVH II assure la formation en MASTER spécialisé sur les sciences géospatiales et Gouvernance Foncière

http://www.iav.ac.ma/fr/appel-candidatures-en-master-specialise-en-sciences-geospatiales-et-gouvernance-fonciere

Par ailleurs , les membres du réseau NELGA sont en train de mettre en place des cours de formation continue afin de répondre aux besoins dans ce domaine.

En ce qui concerne le volet Politique foncière , il y’a lieu de signaler l’initiative de l’IDEP de lancer la formation en ligne sur cette thématique.

Gouvernance Foncière centrée sur les personnes

L’Africa Land Forum 2020 a été organisé par la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC) en collaboration avec l’Union africaine et L’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) sous me thème :Réaliser l’Agenda 2063 de l’Union Africaine en promouvant une gouvernance foncière centrée sur les personnes.

“Il en ressort que la la plus part des initiatives sur le foncier en Afrique concernent le renforcement des capacités des États membres à entreprendre des réformes foncières aux niveaux national et communautaire, et à donner la priorité à l’allocation des ressources à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique foncière.

Ces initiatives et processus, soutenus et conduits via une approche participative, créent des opportunités pour Connecter, Mobiliser et Influencer les régimes fonciers égalitaires et équitables, pour une Afrique prospère.”

https://africa.landcoalition.org/fr/newsroom/land-forum-2020-ilc-africa-announces-theme/

A l’occasion du forum, CICODEV a lancé le rapport ‘Tools for Land Governance Monitoring in Africa’ . Le rapport analyse les divers outils disponibles, et explique leurs usages complémentaires dans le contexte africain.

Qu’en est’il de la stratégie foncière nationale ?

Dans un précédent blog , on avait abordé l’état d’avancement de l’élaboration de la stratégie foncière nationale.

A ce niveau on peut faire état de quelques acquis , et signaler des défis à relever.

S’agissant des acquis on pourrait citer ce qui suit:

  • Nouvelle approche basée sur un effort national par la saisine du CESE
  • Consultations des parties prenantes par le CESE, et prise en compte des préoccupations locales et de l’expertise nationale dans son avis livré au Gouvernement
  • Activation de la commission ministérielle permanente de la politique foncière
  • Désignation d’un coordonnateur de l’élaboration de la stratégie

Le Rapport de MCA-Morocco pour 2020, fournit les détails des contributions au chantier de la Stratégie Foncière Nationale, par différentes études relatives en appui au CESE, Coordonnateur National, et Ministère de l’Intérieur.

https://www.mcamorocco.ma/sites/default/files/documents/Rapport%20d%27activite%CC%81%202020%20%28V7%29%2010%2011%202020.pdf

Pour ce qui est des défis restant à relever , figure en priorité celui de l’inclusion de toutes les parties prenantes, dont les professionnels et la société civile dans le chantier , à travers des consultations régulières.

Vu la composition actuelle de la commission ministérielle permanente de la politique foncière , une plateforme multi-acteurs s’avère nécessaire pour des consultations élargies sur le projet de stratégie.

C’est de la responsabilité du coordonnateur de veiller à cette participation inclusive, un des facteurs garants de la réussite de la future stratégie foncière nationale, et sa mise en oeuvre dans de bonnes conditions.

Point commun entre Taghazout Bay et Areia Branca : la Gouvernance du Foncier

Le blog traite des points communs entre les affaires Taghazout Bay à Agadir et Areia Branca à Luanda en référence à:

  • La Gouvernance du Foncier
  • Le rôle des cabinets de conseil

Taghazout Bay: Reddition des comptes et sanction de la mauvaise Gouvernance

Le scandale de Taghazout Bay vient nous rappeler le difficile combat que notre pays mène contre la mauvaise gouvernance sous ses multiples formes. Il semble en effet que malgré les discours de sa majesté le roi Mohammed VI appelant à un nouveau concept d’autorité, besoin de bonne gouvernance, responsabilité et réédition des comptes, certains continuent à se comporter comme s’ils n’étaient pas du tout concernés.

https://www.yabiladi.com/articles/details/89298/maroc-plusieurs-chantiers-demolis-apres.html

https://www.h24info.ma/maroc/video-colere-royale-a-taghazout-bay-plusieurs-chantiers-demolis-ou-arretes/

Des antécedants

Les antécédents que sont Médinat Badis à Al Hoceima, Marina de Casablanca, Green Tech Valley à Salé, n’ont eu aucun effet sur eux, ce qui les a poussé à enfreindre la loi.

https://www.h24info.ma/maroc/une-colere-royale-derriere-la-destruction-dune-partie-du-nouveau-pont-du-tramway

https://www.bladi.net/colere-royale-demolition-immeubles-sale,51773.html

Reflet de la Stratégie Nationale du Tourisme

Le projet Taghazout Bay est une composante importante de la stratégie du tourisme Vision 2020.

Les recommandations ci-dessous de la Cour des Comptes à son sujet pourraient bien s’appliquer, sur certains aspects à d’autres stratégies sectorielles nationales.

Accélérer le rythme de réalisation des projets de la Vision 2020 en procédant à leur priorisation et à la refonte du système de gouvernance globale du secteur ;

Eviter le recours excessif aux consultations juridiques et techniques pour des tâches normales de l’administration, surtout que le département dispose de directions dédiées ainsi que d’une société d’ingénierie sous sa tutelle (la SMIT), dont la mission légale est la réalisation « d’études de toute nature nécessaire à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de développement du tourisme arrêtée par les pouvoirs publics » ;

Pour les études justifiant le recours à l’expertise externe, le département est appelé à être plus précis dans la définition des termes de références et de veiller à l’exploitation effective de leurs résultats ;

Pour plus de transparence, le Ministère du tourisme est appelé à éviter l’abus de la procédure exceptionnelle des “contrats de droit commun”, surtout pour les prestations d’études et de formation et veiller à élargir la concurrence au-delà d’un groupe restreint de contractuels

https://www.yabiladi.com/articles/details/47123/maroc-toutes-strategies-publiques-sont.html

http://economia.ma/fr/content/qui-dicte-les-strat%C3%A9gies-detat

https://www.africaintelligence.com/mce/business-circles/2019/02/07/bcg-drafts-aziz-akhannouch-s-second-morocco-green-plan,108343610-art

https://www.leboursier.ma/Actus/4578/2019/05/06/Tanger-Tech-les-etudes-confiees-a-BCG-et-a-l-urbaniste-Icom.html

https://www.consultor.fr/tags/88-rapport-bcg-boston-consulting-group-pharmacie-maroc.html

Eviter la répétition des erreurs

La présentation de l’avis du CESE sur la stratégie Foncière Nationale est une étape clé dans la mise en place d’une bonne gouvernance foncière, rempart contre les abus cités ci-haut.
Le scandale ‘Luanda Leaks’ nous révèle à quels points des principes fondamentaux de la bonne gouvernance peuvent être ignorés et sacrifiés aux profits de certains intérêts particuliers/privés.

https://thetop10news.com/2020/01/20/community-bulldozed-at-site-of-isabel-dos-santos-masterplan/

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/01/20/luanda-leaks-la-plage-areia-branca-paradis-angolais-sacrifie-sur-l-autel-du-tourisme-de-luxe_6026545_3212.html

https://www.ouest-france.fr/economie/l-affaire-dos-santos-devoile-les-pratiques-des-cabinets-d-audit-facilitateurs-d-abus-financiers-6701704

https://fcpablog.com/2020/01/28/five-takeaways-from-the-luanda-leaks/

Conclusion

En relation avec la stratégie Foncière nationale, l’inquiétude exprimée auparavant est toujours d’actualité.

Il s’agit du risque de passer d’une démarche transparente et inclusive telle qu’adoptée par le CESE , à un processus opaque lors de phase suivante. C’est ce qui avait caractérisé l’élaboration de plusieurs stratégies sectorielles nationales, avec les résultats controversés qu’on connait.

Une lueur d’espoir cependant. En effet une réunion a été organisée par le chef du Gouvernement le 26 février 2020 au sujet du rapport du CESE sur l’avis demandé par le gouvernement. Cela pourrait constituer un pas important pour remettre le processus de l’élaboration de la Stratégie Foncière Nationale dans la bonne direction.

https://lematin.ma/express/2020/cese-presente-chef-gouvernement-etude-politique-immobiliere-royaume/332455.html

Références

https://www.consultor.fr/devenir-consultant/breves/4800-scandale-autour-des-missions-du-bcg-pour-un-hopital-suedois.html

https://www.thelocal.se/20180207/finance-minister-calls-for-new-karolinska-hospital-inquiry

https://www.bmj.com/content/361/bmj.k1816

https://www.google.com/amp/s/www.financialafrik.com/2020/02/22/papergate-et-corruption-en-afrique-la-banque-mondiale-se-dedouane-et-musele-son-economiste/amp/

Livre : Utilizing Decision Support Systems for Strategic Public Policy Planning

Utilisation des Systèmes d’Aide à la Décision pour la Planification Stratégique des Politiques Publiques

IGI Global a annoncé l’apparition du livre pour après mai 2020, en raison des perturbations causées par la pandémie COVID-19.

L’éditeur a fourni les détails sur le contenu du livre au lien suivant:

https://www.igi-global.com/book/utilizing-decision-support-systems-strategic/234638

Je vais dans ce qui suit fournir quelques références en français de mes précédentes publications sur ce blog, en relation avec la thématique du livre.

La stratégie foncière nationale face aux clivages politiques

https://www.facebook.com/Medias24/videos/216633036039449/UzpfSTExMzk0OTU1NTM1OTgyNDoyNzA0MDQ3NjA5NjgzMzI2/

Introduction

Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a présenté le 22 janvier  2020 la synthèse de son avis  sur la stratégie foncière nationale,  demandé par le chef de gouvernement. Dans ce blog on aborde les incidences des clivages politiques et des appartenances partisanes sur le processus d’élaboration de la stratégie.

Vision de Développement Durable et d’Inclusion Sociale du CESE

http://www.cese.ma/Documents/PDF/Saisines/2019/S2

Il faut tout d’abord souligner que par sa démarche de consultation, le CESE s’est démarqué par rapport à celles utilisées auparavant dans  nombre de stratégies sectorielles nationales,  dont certaines ont fait l’objet d’évaluation de la cour des comptes.

S’agissant du contenu, le CESE préconise  quatre orientations stratégiques comportant chacune un ensemble de mesures et d’actions au nombre de 69.

La première orientation recommandée par le CESE est d’avoir des espaces urbains libres de toute contrainte au développement, attractifs pour l’investissement productif et offrant des logements dignes et accessibles.

La deuxième orientation est de mettre en place une reforme progressive du statut des terres collectives qui garantit les droits individuels et collectifs, allège les contraintes au développement rural tout en prenant en compte les impératifs de durabilité environnementale.

La troisième orientation concerne  le cadre juridique régissant le secteur du foncier dans sa globalité, qui garantit la sécurité de la propriété, tout en prenant en compte les spécificités et les rôles respectifs de chacun des régimes fonciers.

Enfin, la dernière orientation définie par le CESE est une gouvernance foncière efficace et efficiente qui, aux niveaux national et régional, dotée d’un cadre de gestion et d’instruments adaptés aux évolutions de la demande. https://www.facebook.com/Medias24/videos/216633036039449/UzpfSTExMzk0OTU1NTM1OTgyNDoyNzA0MDQ3NjA5NjgzMzI2/

Objectif de Productivité du Foncier du MCC

Lors de la discussion du rapport,  des observations portant aussi bien sur la démarche que le contenu,  ont été faites par les participants.

On rappelle qu’un débat public a aussi lieu au sujet des réformes foncières. A titre d’exemple , l’échange entre des partis politiques, rapportés ci-dessous :

https://www.yabiladi.com/articles/details/86141/maroc-guerres-declarations-reprennent-entre.html

Conformément aux accords  encadrant les projets de MCC,   des réformes foncières importantes sont  entreprises  dans le cadre du projet Productivité du Foncier, et ce  en dehors du cadre du  chantier de la stratégie foncière  nationale en cours.

Ainsi   trois lois relatives aux  terres collectives (Communautés Soulaliyates) ont été adoptées en 2019.

Par ailleurs le décret d’application de la loi 62-17 sur la tutelle administrative et la gestion des terres collectives est désormais effectif afin de permettre une plus grande valorisation des terres collectives.

En Plus, le Conseil de gouvernement, a examiné un projet de loi relatif aux dispositions spéciales concernant l’acquisition, par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, de propriétés agricoles ou arables hors des périmètres urbains.

Modifiant ainsi le dahir n°1.59.171 du 12 mai 1959 relatif à l’acquisition d’immeubles par des États étrangers qui limitait l’accès à la propriété rurale aux personnes physiques et morales marocaines.

En effet, le projet de loi n°62-19 autorise les personnes physiques ou les personnes morales régies par la législation marocaine à l’acquisition des terres notamment les collectivités ethniques (soulaliyates) régies par la loi 62.17 relative à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens.

https://www.youtube.com/watch?v=gc1FRVZdUfk

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/11/28/terres-collectives-au-maroc-le-long-chemin-des-femmes-pour-defendre-leurs-droits_6020931_3212.html

Craintes de favoriser l’accaparement des terres

La problématique de l’accaparement des terres sous couvert d’investissement foncier se pose avec acuité, compte tenu de la portée de ce phénomène à l’échelle mondiale, comme le prouve l’actualité récente provenant des divers continents.

http://www.agter.asso.fr/rubrique110_fr.html

Raison pour laquelle le Centre sur les Politiques Foncière en Afrique a produit le Cadre Général et Lignes Directrices sur les Investissements à Grande échelle des Terres en Afrique. Le but étant de formuler les principes essentiels sous-tendant l’élaboration, le contenu et la mise en œuvre de politiques foncières dans les Etats membres africains.

https://www.sosfaim.be/accaparement-de-terres-dodel-lhistoire-dune-victoire/

En plus des lignes directrices  sur les investissements agricoles à grande échelle, le Centre Africain  sur les Politiques Foncières a élaboré  d’autres guides   qui  complètent les cadres et instruments internationaux  disponibles : LGAF,  VGGT, et GLTN utilisés dans l’élaboration de politiques et stratégies foncières.

http://attacmaroc.org/fr/2017/10/21/accaparement-des-terres-et-de-leau-au-maroc/

Le scandale “Luanda Leaks” vient de nous rappeler les pratiques douteuses utilisées à l’échelle internationale , notamment dans le domaine foncier:

https://corpwatch.org/article/bcg-mckinsey-pwc-consultants-implicated-angola-corruption-scandal

L’implication dans la formulation de la stratégie foncière nationale du Maroc de l’un des acteurs présumés du scandale “Luanda Leaks “, pose par conséquent un véritable problème.

Conclusion

Le chantier de la formulation de la stratégie foncière nationale fait face à de nombreuses difficultés, dont celles des changements fréquents de la gouvernance et de coordination.

https://lematin.m/journal/2019/qualite-ressources-expertises-mobilisees-conditionnent-reussite-terme-compact/328725.html

Il y ‘a lieu de référer aussi ce blog:

https://gtopic.net/blog/2019/12/12/defis-de-lelaboration-dune-strategie-fonciere-nationale/

En conclusion, on ne peut que rappeler avec insistance les observations de l’ONIGT lors de la réunion de présentation de l’avis du CESE, entre autres:

  • Besoin de coordination du chantier de la stratégie foncière
  • Nécessité de meilleure Gouvernance en activant et renforçant le rôle de la commission permanent de la politique foncière créée par décret 2.2016.263 du 24 mai 2016, et qui ne s’est jamais réuni,
  • La création d’un Conseil National de l’Information Géospatiale
  • La portée  politique  de certaines actions préconisées, telles que celles relatives au Cadastre Général et au Système d’information intégré, qui ne doivent pas faire l’objet  par conséquent , uniquement d’un traitement technique.