Où en est la stratégie foncière nationale ?

Ce blog essaye de faire le point sur le chantier de la stratégie foncière nationale, dans un contexte caractérisé par la présentation du rapport de la Commission Spéciale Sur le modèle de développement (CSMD), la tenue des élections communales , régionales et législatives, et les changements qui vont s’en suivre au niveau de l’équipe gouvernementale.


Ce changement impactera le travail de la commission interministérielle permanente de la politique foncière, qui a pour mission entre autre d’adopter le projet de stratégie foncière.


Au niveau régional le Maroc assure la coordination du nœud Afrique du Nord du réseau NELGA (The Network of Excellence on Land Governance in Africa), et est impliqué dans la conférence africaine sur la politique foncière CLPA 2021 prévue les 2-4 novembre 2021 à Kigali.

https://www.uneca.org/fr/node/3279


De même que le Maroc a été élu rapporteur de la onzième session de United Nations Global Geospatial Information Management (UNGGIM) tenue les 23, 24 et 27 août 2021, durant laquelle a été discuté le Framework for Effective Land Administration (FELA).

https://ggim.un.org/meetings/GGIM-committee/11th-Session/

Avis du CESE

L’avis du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a été rendu public le 22 janvier 2020 et le rapport intitulé « Le foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l’inclusion
sociale », a été présenté au Chef du Gouvernement le 26 février 2020.

http://www.cese.ma/docs/avis-initiative-nationale-pour-le-developpement-humain-analyse-et-recommandations/

Deuxième réunion de la commission interministérielle permanente  sur la politique foncière

Le Directeur Général de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC),  a été mandaté en qualité de Coordonnateur National, pour la préparation de la stratégie foncière nationale et de son plan d’action.

Un premier projet de cette stratégie a été présenté le 15 juillet 2020 devant la commission ministérielle permanente de la politique foncière, sous la présidence du Chef du Gouvernement.

https://www.cg.gov.ma/fr/conseils-d-administrations/le-chef-du-gouvernement-preside-la-reunion-de-la-commission

Des annonces au parlement

La commission du contrôle des finances publiques a tenu une réunion mercredi 22 juillet 2020, pour discuter de la nouvelle stratégie adoptée par l’ANCFCC pour gérer le secteur foncier.

A cette occasion des annonces ont aussi été faites à propos de la stratégie foncière nationale.

https://www.lopinion.ma/L-Agence-Nationale-de-la-Conservation-Fonciere-discute-sa-nouvelle-strategie_a5040.html

https://aujourdhui.ma/economie/foncier-la-strategie-nationale-dans-quelques-semaines

Appui du  MCA-Morocco

La 8ème session du Conseil d’Orientation Stratégique de l’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco) s’est tenue Mardi 28 juillet 2020 à Rabat, sous la présidence du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration.

Y a été soulignée l’adoption par  gouvernement de lois foncières, notamment les lois n° 62.17 et 64.17, devant ouvrir  la voie à une meilleure gouvernance foncière , à une croissance économique accrue et à un meilleur accès des femmes au foncier. 

Pour ce , l’Agence a mené une étude portant sur l’amélioration de l’accès des femmes au foncier et de leur participation à la gouvernance foncière.

L’appui du MCC a  aussi porté sur :

– La conduite d’une étude de benchmarking sur deux thématiques : la convergence des statuts fonciers,  et  la conception d’un système d’information foncière multi-usages, unifié, accessible et durable.

– La réalisation de  deux études relatives à la révision des régimes de l’indivision immobilière et de la SME.

– La conception du Système d’Information Intégré du Cadastre Economique Multi-Usages (SI-CAD-ECO)

https://www.mcamorocco.ma/fr/conception-du-systeme-dinformation-integre-du-cadastre-economique-multi-usages-si-cad-eco

– La Conception d’un Dispositif de Gouvernance en charge du Portage de la Stratégie Foncière Nationale et de son déploiement

https://www.mcamorocco.ma/fr/lg-10conception-dun-dispositif-de-gouvernance-en-charge-du-portage-de-la-strategie-fonciere

– Assistance technique pour la mise en place du centre d’inclusion des femmes au foncier (CIFF) au sein du Ministère de la Solidarité, de l’Insertion Sociale et de la Famille

https://mcamorocco.ma/fr/lg-11-assistance-technique-pour-la-mise-en-place-du-centre-dinclusion-des-femmes-au-foncier-ciff-au

Inquiétudes et espoir

La façon dont se déroule le chantier de la stratégie nationale après les annonces faites à la commission interministérielle permanente de la politique foncière et au parlement, est source d’inquiétudes pour beaucoup de professionnels dont les Ingénieurs Géomètres Topographes, compte tenu du travail en silo qui caractérise cette phase.

Ceci a par ailleurs été déjà souligné dans un précédent blog.

https://gtopic.net/blog/2021/02/14/enjeus-des-banchmarks-internatinaux-en-gouvernance-fonciere/

Contrastant avec l’approche inclusive et ouverte du CESE , cette étape pilotée par un coordonnateur national , est surtout caractérisée par un travail bureaucratique en secret.

Alors que nous avons cru ce genre de méthodes ayant montré leurs limites avec de précédentes stratégies sectorielles, définitivement bannies dans notre pays , grâce à la voie tracée par le CESE pour le foncier , et la démarche adoptée par la Commission spéciale sur le modèle de développement.

Nous espérons que ces anomalies vont être rectifiées, afin d’arriver à un large consensus sur cette importante stratégie, avant que son projet ne soit soumis à la commission interministérielle permanente pour adoption.

Est ce que l’appel d’offres lancé par MCA-Morocco le 17/09/2021 pourrait être un début de réponse ?

L’avenir nous le dira, mais ceci confirme nos inquiétudes par rapport aux annonces qui on été faites sur les délais de disponibilité du projet de stratégie, mais en même temps laisse présager des correctifs au niveau de la démarche.

Références

https://www.mcamorocco.ma/en/node/2584

https://lematin.ma/journal/2021/mca-morocco-lance-reflexion-creation-d-centre-dinclusion-femmes-foncier/354863.html

https://data.mcc.gov//index.php/catalog/272/download/1458

Etat d’avancement de l’élaboration de la Stratégie Foncière Nationale

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est Ec9U6zfXoAEbOIS-1024x682.jpg.
https://twitter.com/Elotmanisaad/status/1283341495978860544

La commission ministérielle permanente de la politique foncière à l’oeuvre 

La deuxième réunion de la commission ministérielle permanente de la politique foncière  s’est tenue sous la présidence du chef du gouvernement, le 15 juillet 2020, a entre autre  abordé,  l’avancement de la préparation de la stratégie foncière nationale et son Plan  d’action. Ce chantier bénéficie l’appui du MCA-Morocco, et coordonné par le Directeur Général de l’ANCFCC.

A noter à cette occasion l’inclusion des trois volets “Foncier industriel”, “Foncier rural” , et “Gouvernance du Foncier” du projet “Productivité du Foncier” mis en oeuvre par MCA-Morocco , dans le champ de la politique foncière.

Coordination nationale et Consultations

En préparant son avis sur la politique foncière nationale , le CESE avait entrepris plusieurs consultations avec les parties prenantes et , amis en place une plateforme électronique publique pour le recueil des avis.

C’est à ces consultations auxquelles il est fait référence ci-dessous à l’occasion de la réunion de la commission ministérielle permanente, en l’absence d’autres consultations de ce genre après la remise de l’avis du CESE.

Le processus de préparation de cette stratégie a été initié il y a 15 mois, a fait savoir Karim Tajmouati, DG de la Conservation foncière, et coordonnateur national pour l’élaboration de cette nouvelle vision. Il a précisé que les professionnels et les différents intervenants ont été consultés. Ce qui a permis de mettre en place une banque des données analytiques.

https://landportal.org/fr/news/2020/07/maroc-politique-fonci%C3%A8re-la-nouvelle-strat%C3%A9gie-pour-bient%C3%B4t?fbclid=IwAR2IBXeYnyv9A9NbUAxTSILW3389k78I8lEeiS0VxXMafN4LqU4Y770XpUY

On espère que des consultations élargies soient organisées sur le projet de stratégie nationale qui sera élaboré.

8ème session du Conseil d’orientation stratégique de l’Agence MCA-Morocco

La 8ème session du Conseil d’Orientation Stratégique de l’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco) s’est tenue Mardi 28 juillet 2020 à Rabat, sous la présidence du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration. Lors de cette session le Directeur résident de MCC au Maroc, M. Richard Gaynor, a souligné

l’importance de renforcer les capacités des parties prenantes pour assurer la durabilité et la réplicabilité des modèles conçus et testés dans le cadre du Compact II. Il a, par ailleurs, félicité le gouvernement pour l’adoption dernièrement de trois lois foncières, notamment les lois n° 62.17 et 64.17, d’autant plus qu’elles ouvrent la voie à une meilleure gouvernance foncière, à une croissance économique accrue et à un meilleur accès des femmes au foncier. Il a également encouragé le gouvernement à tirer profit des fonds mobilisés dans le cadre de l’activité « Gouvernance du foncier », s’élevant à 10,5 millions de dollars, pour financer la mise en œuvre des actions prioritaires qui seront retenues dans le cadre du plan d’action de mise en œuvre de la stratégie foncière nationale, y compris les mesures pour promouvoir l’accès des femmes au foncier.

https://lnkd.in/d9dQ6qf

Cadres et instruments

Les études thématiques  entreprises dans le cadre de la préparation  de  la stratégie foncière nationale sont en cours, certainement impacté par  La pandémie COVID 19.   Un webinaire a été consacré à ce sujet .

La sécurisation de la propriété foncière étant parmi les objectifs de la stratégie en cours d’élaboration , il y’a lieu d’examiner le rapport global qui vient d’être publié à ce sujet.

Index de Perception de la Sécurité Foncière

Le même jour de la réunion abordée ci-dessus, a été lancé le rapport Prindex 2020 lors d’un Webinaire.

Le rapport présente la toute première évaluation comparable de la sécurité foncière perçue, qui soit véritablement mondiale, avec des données provenant de plus de 140 pays, représentant 96% de la population adulte mondiale.

La méthodologie Prindex  est le fruit de plus de cinq années de travail pour développer et appliquer, un indicateur de perception de la sécurité foncière à l’échelle globale.   

https://landportal.org/event/2020/06/prindex-global-online-launch-securing-land-and-property-rights-post-pandemic-world?fbclid=IwAR1HsQyBkShbRbmo29aDux0bQcg6U9XawzZufeFnEg82uf1FpB1mskXaDCg

Le rapport peut être téléchargé au lien :

https://www.prindex.net/reports/prindex-comparative-report-july-2020/

Les données relatives au Maroc devraient être accessibles  une fois disponibles au lien :

https://www.prindex.net/data/morocco/

Graphique retouché

Indice Global de la Gouvernance Foncière

L’absence de données sur le Maroc dans l’Index Global de la Gouvernance Foncière : LANDex est à signaler. pour ce , il y’a lieu de se référer à:

https://www.landexglobal.org/fr/country/504/