Le trio de l’exercice illégal de la profession d’IGT

Un ancien débat sur l’exercice illégal de la profession d’IGT vient de resurgir de nouveau sur les réseaux sociaux.

Ma contribution sera sous forme de ce blog.

Action initiée en 2014

Suite à ma retraite en juin 2013 du système des NU, après dix ans de travail à la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) , et reprise de mes activités d’IGT, j’avais initié une action contre l’exercice illégal à Tinghir.

C’était auprès du CRC , Conseil Régional concerné à l’époque, dont je salue à l’occasion la réactivité , et aussi celle du CRNO dont le président m’avait contacté par la suite.

J’avais ensuite diffusé d’autres cas sur les réseaux sociaux , mais suite à la création d’un nouveau CR, les choses ont pris une autre tournure !

L’exercice illégal en toute quiétude

Je viens de recevoir un plan daté de juin 2020, qui porte la même signature qu’un autre de 2014 ci-haut. Cela montre que l’activité illégale s’est poursuivie , en l’absence d’actions concrètes et efficaces pour mettre fin à ces activités néfastes, dont l’obligation du Code QR, alors que nombre de nos cabinets sont sous le choc des conséquences de la pandémie COVID 19.

Bricoleurs, signataires et protecteurs

Un confrère dans son analyse du phénomène de l’exercice illégal avait identifié deux acteurs :

  • Les voleurs (Les bricoleurs qui font le travail du terrain)
  • Les receleurs ( Les IGT signataires)

Je pense pour ma part, que l’existence d’une troisième catégorie , pourrait expliquer le peu de résultat obtenu dans ce domaine.

Il s’agirait de protecteurs de ce système bien rodé.

Les protecteurs de l’exercice illégal

Une première catégorie de ce système de protection a été dénoncée publiquement dans un communiqué signé en 2015 pat trois IGT de l’oriental, suite à la campagne qui a été menée contre l’attestation de situation régulière (Extrait ci-dessous).

C’est la partie visible avec usage des campagnes médiatiques sur les réseaux sociaux notamment dans des groupes privés, profils anonymes, et recours à quelques médias électroniques, où tous les coups sont permis, dont la désinformation , le dénigrement….

L’autre catégorie de protecteurs agit de façon sournoise . Elle englobe des IGT élus aussi bien du secteur privé que du secteur public, dont les alliances dans des actions et procédures disciplinaires de façade, ne respectent ni la loi ni le règlement intérieur auxquels ils se référent. Certains poussent même l’insolence jusqu’à remettre en cause publiquement les fondements d’une justice équitable, dont l’appel est un des piliers.

En conclusion, cet extrait d’une lettre adressée le 18 janvier 2020, au président du CN de l’ONIGT.

Leçons de la pandémie COVID-19 : Les droits des IGT

La pandémie COVID 19 a eu des répercussions néfastes  aussi bien sur les plans économique et social, et  impacté négativement plusieurs secteurs et professions dont celle d’IGT.

Le confinement imposé dans le pays, a aussi obligé les professionnels à chercher des moyens pour faire face à la crise, notamment en recourant aux  Télétravail, Visioconférences,  Webinaires .. .

Dans ce blog on essaye d’analyser   les diverses expériences dans ce domaine, afin d’en tirer les possibles répercussions sur le devenir de la profession.

Les devoirs professionnels des IGT

Ceux-ci ont très bien été explicités par le code des devoirs professionnels (CDP), dont la mise en application de certaines dispositions est tributaire de l’adoptions de décisions par les instances ordinales.

Qu’en il des droits  de l’IGT ?

Le CDP aborde certains de ces droits en traitant des relations de l’IGT avec ses collègues. Cependant , il serait bon d’en expliciter le minimum ci-dessous, afin d’assurer le fonctionnement correct des instances ordinales, et préserver la confiance des IGT en leurs élus.

  1. Juste applications des lois et règlements de la profession
  2. Protection des données Personnelles collectées  par les instances ordinales
  3. Respect de la vie privée des IGT
  4. Garanti de non usages  abusifs des données fournies par les IGT
  5. Usage simplifié et  dématérialisé autant que possible des démarches mises en place
  6. Accès équitable et transparent à la commande publique
  7. Fonctionnement normal des instances, quelque soit les  appartenances politiques, partisanes, religieuses et autres des élus.

Juste applications des lois et règlements de la profession

Ceci est de la responsabilité de tous les IGT , mais celle des élus aux instances ordinales a une importance particulière.

Ceux-ci ont l’obligation d’éviter une application sélective des diverses dispositions, et ce en toute indépendance de possibles influences ou pressions externes.

Faute de quoi leurs décisions seraient sujettes à questionnement , mises dans la case de règlement de comptes, portant ainsi un coup dur à leur crédibilité, et entachant par conséquent la réputation de l’ordre.

Le tableau ci-dessous est fourni à titre d’illustration de la non application des dispositions de la loi 30-93 et du règlement intérieur , dans le cadre d’une action disciplinaire. Les autres détails de cette procédure , notamment sur le fond, ne sont pas abordés dans ce blog, par respect pour les dispositions en vigueur.

L’objectif n’étant pas la mise en cause de personnes, mais de montrer comment un système d’apparence juste et impartial, est détourné de son objectif initial pour servir à d’autres fins, en s’appuyant sur des campagnes de dénigrement et de désinformation.

Je signale que des publications ont déjà été diffusées par des IGT au sujet de certaines affaires de disciplines avec moult détails, et parfois avec de graves accusations de falsification. Certaines affaires ont fait l’objet de recours en justice.

Le PV du CR siégeant en CD doit être signé par la personne ayant présidé la dite réunion

Protection des données Personnelles collectées  par les instances ordinales

La protection des données à caractère personnelle est régie par la loi 09-08, à laquelle se réfère le Conseil National chaque fois que nécessaire pour annoncer les dispositions prises auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).

Toutes les autres composantes de la profession sont appelées à en faire de même, et se conformer à la dite loi.

Respect de la vie privée

Ce droit concerne aussi la protection de la vie privée des IGT. Par exemple, Il faudrait éviter que certaines actions louables en faveur d’IGT en difficulté, ne se transforment en un étalage insupportable portant atteinte à la dignité humaine. Ceci inclut la diffusion sans consentement de photos des intéressés, même s’il s’agit dans de groupes privés de discussions sur les réseaux sociaux.

Garanti de non usage  abusif des données fournies par les IGT

Depuis plusieurs années les Conseils régionaux collectent annuellement des données sur l’activité des cabinets , leurs ressources humaines et matérielles.

Je n’ai pas connaissance d’une quiconque analyse consolidée à ce jour de cette mine de données, utile pour toute étude stratégique de la profession.

A cela vient s’ajouter la plateforme de dématérialisation des contrats de l’IGT.

Les débats autour de cette plateforme auraient pu aborder les moyens de son amélioration en liaison avec la signature électronique Barid e-Sign, le référentiel des honoraires , et la généralisation de son usage par tous les IGT.

Malheureusement les discussions se sont focalisées sur la possibilité de l’utilisation des données de cette plateforme à d’autres fins , qui pourraient porter préjudice aux IGT, avec des conséquences néfastes sur l’avenir de cette expérience.

Usage simplifié et dématérialisé autant que possible des démarches mises en place

L’importance de la dématérialisation et simplification des procédures n’est plus à démonter.

Cela concerne aussi bien les procédures internes de l’ordre , que celles de l’IGT avec d’autres administrations et établissements publics.

L’initiative de Barid Al Maghrib de la révision de la procédure e-Sign est un exemple qui mérite d’être signalé, compte tenu de la convention que l’ordre a établie dans ce domaine.

Il serait bon que d’autres initiatives de même type voient le jour, ce qui rendra service aussi bien aux administrations concernées, qu’aux IGT et citoyens. (Exemple livraison du récépissé par les services du cadastre).

Accès équitable et transparent à la commande publique

Ce sujet est tellement important qu’il a été abordé par des webinaires et qu’un groupe d’IGT s’est attelé à lui consacrer une enquête, dans le but de préparer des propositions relatives au ” Quota”.

L’accès à la commande publique soulève les problèmes suivants :

  • La transparence des appels d’offres à l’échelle nationale, et les efforts entrepris , notamment par la révision du cadre légal et la dématérialisation.
  • Prestations d’études et travaux topographiques, souvent intégrées dans des appels d’offres destinés à d’autres professions.
  • Appels d’offres dont les clauses excluent de nombreux cabinets d’IGT jeunes , et ceux récemment installés.
  • Offres adjugées alors que largement en dessous des estimations, entraînant un chute considérable des honoraires des IGT.

Fonctionnement normal des instances ordinales

Le fonctionnement normal des instances, quelque soit les appartenances politiques, partisanes, religieuses et autres des élus est une nécessité en toute circonstance.

Il y avait une époque où cette diversité avait permis à la profession de mener à bien des combats décisifs , notamment contre des projets de lois parachutés sans consultation préalable, en contradiction avec la loi 30-93.

De nos jours, les différences citées ci-haut ont éclaboussé le dialogue démocratique , diabolisé la divergence d’opinion , et favorisé l’apparition d’actions destructrices coordonnées , de l’extérieur et de l’intérieur des conseils.

La dernière illustration en est l’écrit du membre élu d’un CR , au titre révélateur ci-dessous , qui soulève plusieurs questions par sa forme, son contenu et timing.

Un IGT élu ça donne l’exemple ou ça prend la porte

Aux vues de divers incidents et polémiques créées par des élus aussi bien à l’intérieur des conseils qu’en dehors des institutions ordinales, dans un total irrespect de la loi et règlements, on pourrait paraphraser l’auteur de la publication ci-dessous :

“Un IGT élu ça donne l’exemple ou ça prend la porte”.

https://fr.le360.ma/blog/entre-amis/un-ministre-ca-donne-lexemple-ou-ca-prend-la-porte-218059?fbclid=IwAR0xiJAOGEp5ZxB6zNpCbfIP2bnDXEn3EYov0IFWiTUVkAt2dZxG1W7lRS4#.XvgzgUCaQ3E.facebook

Conclusion

En conclusion, je pourrais dire que malgré les conséquences dévastatrices de la pandémie COVID-19, celle-ci a quand même eu comme résultat de pousser vers des adaptations sous pression, à un contexte de crise.

Elle a donc mis en évidence la réactivité de la profession, montré la capacité de résilience des institutions ordinales , et révélé la vraie nature et comportements de certains IGT vis à avis des principes fondamentaux ci-dessous:

  • Honnêteté
  • Sincérité
  • Respect de l’indépendance de l’ordre
  • Obligation du devoir de réserve
  • Eviter les conflits d’intérêt

Ce qui est un grand acquis pour le futur…

Point commun entre Taghazout Bay et Areia Branca : la Gouvernance du Foncier

Le blog traite des points communs entre les affaires Taghazout Bay à Agadir et Areia Branca à Luanda en référence à:

  • La Gouvernance du Foncier
  • Le rôle des cabinets de conseil

Taghazout Bay: Reddition des comptes et sanction de la mauvaise Gouvernance

Le scandale de Taghazout Bay vient nous rappeler le difficile combat que notre pays mène contre la mauvaise gouvernance sous ses multiples formes. Il semble en effet que malgré les discours de sa majesté le roi Mohammed VI appelant à un nouveau concept d’autorité, besoin de bonne gouvernance, responsabilité et réédition des comptes, certains continuent à se comporter comme s’ils n’étaient pas du tout concernés.

https://www.yabiladi.com/articles/details/89298/maroc-plusieurs-chantiers-demolis-apres.html

https://www.h24info.ma/maroc/video-colere-royale-a-taghazout-bay-plusieurs-chantiers-demolis-ou-arretes/

Des antécedants

Les antécédents que sont Médinat Badis à Al Hoceima, Marina de Casablanca, Green Tech Valley à Salé, n’ont eu aucun effet sur eux, ce qui les a poussé à enfreindre la loi.

https://www.h24info.ma/maroc/une-colere-royale-derriere-la-destruction-dune-partie-du-nouveau-pont-du-tramway

https://www.bladi.net/colere-royale-demolition-immeubles-sale,51773.html

Reflet de la Stratégie Nationale du Tourisme

Le projet Taghazout Bay est une composante importante de la stratégie du tourisme Vision 2020.

Les recommandations ci-dessous de la Cour des Comptes à son sujet pourraient bien s’appliquer, sur certains aspects à d’autres stratégies sectorielles nationales.

Accélérer le rythme de réalisation des projets de la Vision 2020 en procédant à leur priorisation et à la refonte du système de gouvernance globale du secteur ;

Eviter le recours excessif aux consultations juridiques et techniques pour des tâches normales de l’administration, surtout que le département dispose de directions dédiées ainsi que d’une société d’ingénierie sous sa tutelle (la SMIT), dont la mission légale est la réalisation « d’études de toute nature nécessaire à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de développement du tourisme arrêtée par les pouvoirs publics » ;

Pour les études justifiant le recours à l’expertise externe, le département est appelé à être plus précis dans la définition des termes de références et de veiller à l’exploitation effective de leurs résultats ;

Pour plus de transparence, le Ministère du tourisme est appelé à éviter l’abus de la procédure exceptionnelle des “contrats de droit commun”, surtout pour les prestations d’études et de formation et veiller à élargir la concurrence au-delà d’un groupe restreint de contractuels

https://www.yabiladi.com/articles/details/47123/maroc-toutes-strategies-publiques-sont.html

http://economia.ma/fr/content/qui-dicte-les-strat%C3%A9gies-detat

https://www.africaintelligence.com/mce/business-circles/2019/02/07/bcg-drafts-aziz-akhannouch-s-second-morocco-green-plan,108343610-art

https://www.leboursier.ma/Actus/4578/2019/05/06/Tanger-Tech-les-etudes-confiees-a-BCG-et-a-l-urbaniste-Icom.html

https://www.consultor.fr/tags/88-rapport-bcg-boston-consulting-group-pharmacie-maroc.html

Eviter la répétition des erreurs

La présentation de l’avis du CESE sur la stratégie Foncière Nationale est une étape clé dans la mise en place d’une bonne gouvernance foncière, rempart contre les abus cités ci-haut.
Le scandale ‘Luanda Leaks’ nous révèle à quels points des principes fondamentaux de la bonne gouvernance peuvent être ignorés et sacrifiés aux profits de certains intérêts particuliers/privés.

https://thetop10news.com/2020/01/20/community-bulldozed-at-site-of-isabel-dos-santos-masterplan/

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/01/20/luanda-leaks-la-plage-areia-branca-paradis-angolais-sacrifie-sur-l-autel-du-tourisme-de-luxe_6026545_3212.html

https://www.ouest-france.fr/economie/l-affaire-dos-santos-devoile-les-pratiques-des-cabinets-d-audit-facilitateurs-d-abus-financiers-6701704

https://fcpablog.com/2020/01/28/five-takeaways-from-the-luanda-leaks/

Conclusion

En relation avec la stratégie Foncière nationale, l’inquiétude exprimée auparavant est toujours d’actualité.

Il s’agit du risque de passer d’une démarche transparente et inclusive telle qu’adoptée par le CESE , à un processus opaque lors de phase suivante. C’est ce qui avait caractérisé l’élaboration de plusieurs stratégies sectorielles nationales, avec les résultats controversés qu’on connait.

Une lueur d’espoir cependant. En effet une réunion a été organisée par le chef du Gouvernement le 26 février 2020 au sujet du rapport du CESE sur l’avis demandé par le gouvernement. Cela pourrait constituer un pas important pour remettre le processus de l’élaboration de la Stratégie Foncière Nationale dans la bonne direction.

https://lematin.ma/express/2020/cese-presente-chef-gouvernement-etude-politique-immobiliere-royaume/332455.html

Références

https://www.consultor.fr/devenir-consultant/breves/4800-scandale-autour-des-missions-du-bcg-pour-un-hopital-suedois.html

https://www.thelocal.se/20180207/finance-minister-calls-for-new-karolinska-hospital-inquiry

https://www.bmj.com/content/361/bmj.k1816

https://www.google.com/amp/s/www.financialafrik.com/2020/02/22/papergate-et-corruption-en-afrique-la-banque-mondiale-se-dedouane-et-musele-son-economiste/amp/

La stratégie foncière nationale face aux clivages politiques

https://www.facebook.com/Medias24/videos/216633036039449/UzpfSTExMzk0OTU1NTM1OTgyNDoyNzA0MDQ3NjA5NjgzMzI2/

Introduction

Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a présenté le 22 janvier  2020 la synthèse de son avis  sur la stratégie foncière nationale,  demandé par le chef de gouvernement. Dans ce blog on aborde les incidences des clivages politiques et des appartenances partisanes sur le processus d’élaboration de la stratégie.

Vision de Développement Durable et d’Inclusion Sociale du CESE

http://www.cese.ma/Documents/PDF/Saisines/2019/S2

Il faut tout d’abord souligner que par sa démarche de consultation, le CESE s’est démarqué par rapport à celles utilisées auparavant dans  nombre de stratégies sectorielles nationales,  dont certaines ont fait l’objet d’évaluation de la cour des comptes.

S’agissant du contenu, le CESE préconise  quatre orientations stratégiques comportant chacune un ensemble de mesures et d’actions au nombre de 69.

La première orientation recommandée par le CESE est d’avoir des espaces urbains libres de toute contrainte au développement, attractifs pour l’investissement productif et offrant des logements dignes et accessibles.

La deuxième orientation est de mettre en place une reforme progressive du statut des terres collectives qui garantit les droits individuels et collectifs, allège les contraintes au développement rural tout en prenant en compte les impératifs de durabilité environnementale.

La troisième orientation concerne  le cadre juridique régissant le secteur du foncier dans sa globalité, qui garantit la sécurité de la propriété, tout en prenant en compte les spécificités et les rôles respectifs de chacun des régimes fonciers.

Enfin, la dernière orientation définie par le CESE est une gouvernance foncière efficace et efficiente qui, aux niveaux national et régional, dotée d’un cadre de gestion et d’instruments adaptés aux évolutions de la demande. https://www.facebook.com/Medias24/videos/216633036039449/UzpfSTExMzk0OTU1NTM1OTgyNDoyNzA0MDQ3NjA5NjgzMzI2/

Objectif de Productivité du Foncier du MCC

Lors de la discussion du rapport,  des observations portant aussi bien sur la démarche que le contenu,  ont été faites par les participants.

On rappelle qu’un débat public a aussi lieu au sujet des réformes foncières. A titre d’exemple , l’échange entre des partis politiques, rapportés ci-dessous :

https://www.yabiladi.com/articles/details/86141/maroc-guerres-declarations-reprennent-entre.html

Conformément aux accords  encadrant les projets de MCC,   des réformes foncières importantes sont  entreprises  dans le cadre du projet Productivité du Foncier, et ce  en dehors du cadre du  chantier de la stratégie foncière  nationale en cours.

Ainsi   trois lois relatives aux  terres collectives (Communautés Soulaliyates) ont été adoptées en 2019.

Par ailleurs le décret d’application de la loi 62-17 sur la tutelle administrative et la gestion des terres collectives est désormais effectif afin de permettre une plus grande valorisation des terres collectives.

En Plus, le Conseil de gouvernement, a examiné un projet de loi relatif aux dispositions spéciales concernant l’acquisition, par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, de propriétés agricoles ou arables hors des périmètres urbains.

Modifiant ainsi le dahir n°1.59.171 du 12 mai 1959 relatif à l’acquisition d’immeubles par des États étrangers qui limitait l’accès à la propriété rurale aux personnes physiques et morales marocaines.

En effet, le projet de loi n°62-19 autorise les personnes physiques ou les personnes morales régies par la législation marocaine à l’acquisition des terres notamment les collectivités ethniques (soulaliyates) régies par la loi 62.17 relative à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens.

https://www.youtube.com/watch?v=gc1FRVZdUfk

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/11/28/terres-collectives-au-maroc-le-long-chemin-des-femmes-pour-defendre-leurs-droits_6020931_3212.html

Craintes de favoriser l’accaparement des terres

La problématique de l’accaparement des terres sous couvert d’investissement foncier se pose avec acuité, compte tenu de la portée de ce phénomène à l’échelle mondiale, comme le prouve l’actualité récente provenant des divers continents.

http://www.agter.asso.fr/rubrique110_fr.html

Raison pour laquelle le Centre sur les Politiques Foncière en Afrique a produit le Cadre Général et Lignes Directrices sur les Investissements à Grande échelle des Terres en Afrique. Le but étant de formuler les principes essentiels sous-tendant l’élaboration, le contenu et la mise en œuvre de politiques foncières dans les Etats membres africains.

https://www.sosfaim.be/accaparement-de-terres-dodel-lhistoire-dune-victoire/

En plus des lignes directrices  sur les investissements agricoles à grande échelle, le Centre Africain  sur les Politiques Foncières a élaboré  d’autres guides   qui  complètent les cadres et instruments internationaux  disponibles : LGAF,  VGGT, et GLTN utilisés dans l’élaboration de politiques et stratégies foncières.

http://attacmaroc.org/fr/2017/10/21/accaparement-des-terres-et-de-leau-au-maroc/

Le scandale “Luanda Leaks” vient de nous rappeler les pratiques douteuses utilisées à l’échelle internationale , notamment dans le domaine foncier:

https://corpwatch.org/article/bcg-mckinsey-pwc-consultants-implicated-angola-corruption-scandal

L’implication dans la formulation de la stratégie foncière nationale du Maroc de l’un des acteurs présumés du scandale “Luanda Leaks “, pose par conséquent un véritable problème.

Conclusion

Le chantier de la formulation de la stratégie foncière nationale fait face à de nombreuses difficultés, dont celles des changements fréquents de la gouvernance et de coordination.

https://lematin.m/journal/2019/qualite-ressources-expertises-mobilisees-conditionnent-reussite-terme-compact/328725.html

Il y ‘a lieu de référer aussi ce blog:

http://gtopic.net/blog/2019/12/12/defis-de-lelaboration-dune-strategie-fonciere-nationale/

En conclusion, on ne peut que rappeler avec insistance les observations de l’ONIGT lors de la réunion de présentation de l’avis du CESE, entre autres:

  • Besoin de coordination du chantier de la stratégie foncière
  • Nécessité de meilleure Gouvernance en activant et renforçant le rôle de la commission permanent de la politique foncière créée par décret 2.2016.263 du 24 mai 2016, et qui ne s’est jamais réuni,
  • La création d’un Conseil National de l’Information Géospatiale
  • La portée  politique  de certaines actions préconisées, telles que celles relatives au Cadastre Général et au Système d’information intégré, qui ne doivent pas faire l’objet  par conséquent , uniquement d’un traitement technique.

De l’usage des réseaux sociaux par les IGT

A la lumière de l’actualité récente sur des affaires relatives aux réseaux sociaux, on examine quelques usages qui en sont fait par des IGT.

Des affaires en justice

Tout d’abord, Il y’a lieu de rappeler trois actualités récentes:

La fréquentation des réseaux sociaux évolue et se généralise

C’est l’un des constats de l’enquête annuelle sur le marché des TIC effectuée par l’ANRT

https://www.anrt.ma/indicateurs/etudes-et-enquetes/enquete-annuelle-marche-des-tic

Source: ANRT

Perception et attitude vis à vis de l’internet

Un autre résultat de l’enquête de l’ANRT relatif à la perception et attitude des internautes vis à vis de l’internet.

Source: ANRT

Qu’en il des IGT ?

Ce qui suit est le résultat d’observations personnelles et interactions sur des réseaux sociaux. Sont exclues de ce champs des affaires actuellement en justice, ainsi que celles relatives à la discipline.

L’objectif est de voir comment les relations entre IGT se reflètent dans les réseaux sociaux , notamment en référence à l’article 23 code des devoirs professionnels de l’ONIGT.

https://kitigt.onigtevents.ma/assets/files/1-DOC-TEXTESLOIS/code-devoirs.pd

On se réfère aux Groupes Facebook et WhatsApp qui sont les plus utilisés par des d’IGT.

Le lancement d’un autre groupe FB en remplacement, et cette fois avec une charte d’utilisation , a semble t’il pour objectif, un meilleure cadrage des échanges entre les professionnels.

Ce groupe comporte à présent 404 membres, ce qui représente environ 33 % des IGT inscrits à l’ONIGT.

Le thème de la présence d’IGT en Afrique Sub Saharienne comme exemple

En illustration , je vais me limiter au thème de la présence professionnelle des IGT marocains en Afrique Sub Saharienne, et examiner certaines réactions suscités sur les réseaux sociaux et la presse électronique .

Accord Maroc-Guinée sur la Création d’un système de Cadastre moderne en Guinée

La page Facebook du Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire Guinée fournit des détails sur l’exécution du projet https://www.facebook.com/MvatGN/?__tn__=kCH-R&eid=ARBqhjhaUZ3mtt3QAdG0ON3F2HrzUbRfiQ9zKlAVN2Zuiw2sTMCdWlXYE34mDx66uEJliJX1rTIvAjVj&hc_ref=ART84JzeEbakznksDozVAj8-n0LnS-ouElTCUjkrB7lRooHzNdX-34NcvgL2QIEpb98&fref=nf

Le projet a connu l’intervention de plusieurs professionnels dont des IGT du secteur public et privé et fournisseurs d’équipements.

https://www.guineenews.org/amenagement-le-plan-geodesique-de-la-ville-de-conakry-reajuste/?fbclid=IwAR3z2akHQKgDniIfdvvHziQSn7YtbfygkuPTifa65ORKlVZMhL_w-dMpeD4

http://www.gouvernement.gov.gn/index.php/action-du-gouvernement/1887-mvat-mots-des-participants-a-la-cloture-de-la-formation-a-l-elaboration-des-procedures-cadastrales?fbclid=IwAR0ahN98bQJHzSLvyJJf61GkqV5E_AhjN8boygn0OJGpDLdAwpUr5DdNG0Y

Foncier Rural Ivoirien: Le nouveau Système d’Informations Foncières de l’Agence Foncière Rurale de Cote d’Ivoire

https://news.abidjan.net/h/650800.html?fbclid=IwAR3oxXMuVKsHu6AXJggXmgK-ngt5eS8CfzBniadNzmem5NuuTtf0tYiQ4J0

Les Huitièmes Universités de la FGF à Dakar

Je termine cette brève présentation par cet autre exemple de participation des IGT marocains dans divers foras.

Contrairement aux exemples ci-haut, celui ci a suscité au moins une réaction négative sur FB.

En ce qui me concerne, Je ne peux que me réjouir de cet élan positif vers toutes les régions du continent et l’encourager, y étant personnellement bien impliqué sous d’autres formes.

Signature de la convention spécifique à la formation continue entre l ‘Ordre des Géomètres du Sénégal et l’ONIGT

L’occasion de souhaiter à toutes et tous une très bonne année 2020.

Cadre Intégré et Infrastructure Nationale des Données Géospatiales

Ce blog complète le précédent au lien suivant:

http://gtopic.net/blog/2019/12/12/defis-de-lelaboration-dune-strategie-fonciere-nationale/

Une faible réalisation des INDG en Afrique

La cinquième réunion de UNGGIM: Africa qui s’est tenue les 18-22 novembre 2019 à Kigali (Rwanda), a examiné parmi les points inscrits à son ordre du jour , un rapport sur l’état des réalisations des Infrastructures Nationales des Données Géospatiales (INDG : NSDI) en Afrique.

Le rapport s’est basé sur une enquête auprès des pays membres, afin de renseigner une série d’indicateurs choisis pour la méthodologie élaborée à cet effet.

Le taux de réponses aux quesestionnaires est faible, avec une absence de réponses d’Afrique du Nord.

Le tableau ci-dessous en synthétise les résultats.

Source : ECA (2019), Review of the Current Status of National Spatial Data Infrastructures (NSDI) Implementation in African Countries , Final Assessment Report, UNGGIM;Africa , 18-22 November , Kigali

Ce classement est à comparer avec celui du lien ci-dessous , où figure le Maroc.

http://gtopic.net/blog/2019/10/04/quelle-offre-du-secteur-geospatial-marocain-vers-lafrique/

Une approche intégrée pour une planification stratégique nationale du secteur de l’information géospatiale

La discussion du rapport a permis aux participants de formuler des recommandations pour faire avancer la réalisations des INDG en Afrique, selon l’approches du Cadre Intégré de l’information Géospatiale, en cours de préparation dans le cadre de UNGGIM , et prenant en considération les expériences à l’échelle internationale et évolutions en cours.

https://www.tandfonline.com/doi/full/10.1080/10095020.2019.1698274#.XfGQ_4dGvVQ.twitter

Les pays planifient stratégiquement leurs secteurs de l’information Géospatiale

L’évolution rapide du secteur de l’information Géospatiale, et son importance dans les économies des pays, se sont reflétées dans les études stratégiques et révisions des cadres légal et institutionnel du secteur, entreprises dernièrement , notamment :

  • France
  • UK
  • USA
  • L’Inde

Des arrangements institutionnels variés

Dans l’ensemble des cas, ce sont de larges consultations nationales avec la participation et inclusion de toutes les parties prenantes (Administration, Secteur Privé, Société Civile et académie ) qui ont fait aboutir les initiatives ci-dessus.

Nous abordons dans ce qui suit l’aspect des rangement institutionnels, qui est l’un des piliers des stratégies précitées et ce poursouligner des exemples particuliers par rapport à ce qui couramment admis dans la communauté géomatique (Conseil National de l’lnformation Géographique avec comme secrétariat une Agence Nationale de Cartographie).

  • Abu Dhabi : AD – SDI est au sein du Spatial Data Infrastructure Department at Abu Dhabi Digital Authority (ADDA) https://sdi.gov.abudhabi/sdi
  • Namibie : Le comité en charge de l’INDG est au sein de l’Agence Namibienne des statistiques.

Des raisons d’optimisme

Compte tenu du lien entre INDG et services eGov , il y’a lieu de rappeler l’observation du rapport de la Cour des comptes sur les services en ligne qui avait souligné l’Absence d’un plan stratégique détaillé depuis 2013 .” Depuis l’arrivée de la stratégie MN2013 à son terme, le Maroc ne dispose pas d’une stratégie numérique détaillée. Suite à une autorisation spéciale du Chef du gouvernement, le département chargé du numérique (MIICEN) a contracté en décembre 2014 un marché négocié pour l’élaboration d’un nouveau plan stratégique (Maroc Numeric 2020). L’étude a été réceptionnée en juin 2015, mais à fin 2018, le nouveau plan stratégique avec ses objectifs détaillés et ses indicateurs de performance n’était pas encore publié “.

Des signaux positifs sont cependant intervenus dernièrement, qu’il y a lieu de citer:

  • L’organisation par l’Agence du Développement du Digital (ADD) avec l’ESCWA le 12 décembre 2019, d’un atelier à Rabat sur : “Digital Transformation Strategies and Implementation Mechanisms”, avec présentation des bonnes pratiques de politiques , et accord sur les prochaines étapes pour moderniser et adopter la stratégie nationale. https://twitter.com/UNESCWA/status/1205432168643735552
  • La réunion de la 3e session du conseil d’administration de l’ADD le 23 décembre 2019, sous la présidence du chef du Gouvernement.

https://2m.ma/fr/news/la-transformation-numerique-necessite-absolue-pour-realiser-le-developpement-el-otmani-20191223/

Quelle offre du secteur Geospatial marocain vers l’Afrique ?

Introduction

Le rapport  GeoBuiz 2019 publié récemment, vient de fournir un éclairage sur le positionnement du Maroc dans le secteur de l’information Géospatiale à l’échelle mondiale et africaine.

Depuis 2017 le rapport décrit  les évolutions des divers segments de l’industrie Geospatiale à l’échelle globale et des régions, avec le nombre de pays inclus  augmentant chaque année.

Pour ce, le Country Geospatial Readiness Index : CGIR  avec une série d’indicateurs est utilisé pour faire l’évaluation de la situation au niveau des pays, et procéder aux  classements en conséquence

C’est ainsi que  le rapport GeoBuiz 2019  inclut le Maroc,  absent dans les versions précédentes.

A cette occasion ce blog aborde la question de l’offre du secteur Geospatial marocain vers l’Afriquen .Il donne un aperçu de la coopération du Maroc et ses échanges commerciaux en Afrique, la situation globale du  secteur africain de l’information Geospatiale ,  l’examen de l’expérience française dans le domaine et propose en conclusion des voies à envisager dans le cas du Maroc.

Coopération et échanges commerciaux  Maroc Afrique

Les relations de coopération et commerciales Maroc –Afrique ont fait l’objet de plusieurs études et documents. Nous en citons quelques exemples .

Le Document ( Office des changes, 2017) fournit la radioscope des échanges commerciaux du Maroc avec les pays de toutes les Sous régions de l’Afrique.

L’Afrique de l’Ouest est ici citée en exemple. 

Source: Office des changes, 2017
Source : Office des changes, 2017

Le graphique de L’étude (OCP Policy Centre , 2016) fournit les partenaires commerciaux du Maroc en Afrique Sub Saharienne en % des échanges commerciaux  pour la période  2008-2014

Note: RASS (reste Afrique subsaharienne), MoyASS (moyenne Afrique subsaharienne)
Source: OCP Policy Centre

Ci-dessous la cartographie des entreprises marocaines implantées en Afrique (Amadeus , 2015)

Source: Amadeus , 2015

D’après (DPEF,2018) les pays d’Afrique de l’Ouest constituent souvent la porte d’entrée pour les entreprises marocaines en Afrique. L’UEMOA qui regroupe huit pays au sein d’une union monétaire et économique, est particulièrement attirante pour les entreprises marocaines. Cette zone est explicitement citée par un certain nombre d’entreprises comme la zone africaine la plus attractive pour le développement de leurs activités.

Si les marchés d’Afrique de l’Ouest attirent les entreprises marocaines pour des raisons d’affinité linguistique et de proximité géographique, celles-ci présentent un engouement de plus en plus marqué pour le potentiel de marché de l’Afrique anglophone.

Le secteur de l’information Géospatiale en Afrique

D’après (Geospatial Media and Communicatons , 2019) (Le marché Geospatial en Afrique est estimé à 8.2 milliards USD en 2018 et une prévision de 12.02 Milliards USD en 2020 répartis comme suit :

GNSS and Positioning : 6.94 Milliards USD

Earth Observation: 2.28 Milliards USD

GIS and Spatial Analytics: 2.76 Milliards USD

Scanning : 0.05 Milliards USD

La région africaine continue à occuper la quatrième position dans le score régional de préparation géospatiale dérivé de CGRI-19.

A part Afrique du Sud, tous les pays africains évalués présentent une faible performance dans l’indice global de préparation géospatiale.

L’Afrique du Sud tète du classement africain avec un CGRI de 24.42, se classe 31 à l’échelle mondiale.

Alors que l’Afrique du Sud  a créé son NSDI  (SaSdi) en 2003, les directives de mise en œuvre ne sont plus conformes aux innovations technologiques récentes.

En outre, la région ne facilite pas non plus la participation du secteur privé, ce qui est actuellement l’un des défis majeurs pour la préparation géospatiale dans la région.

La région doit donc tirer parti des collaborations internationales et solliciter l’aide des principaux pays sur leur  cadres de gestion de l’information  géospatiale  et capacités institutionnelles pour mettre en place des écosystèmes technologiques  répondant aux objectifs de développement durable, et prenant en considération:

  • Le renforcement des capacités par une formation adéquate.
  • Le partage et l’ouverture des données
  • La révision du Cadre légal et institutionnel
  • Le besoin de mutations des Agences Géospatiales nationales (Kedar, J. , 2018)

Dans le classement GeoBuiz 2019,  le Maroc obtient un score  CGRI de 10.53 (moyenne régionale de 11.85), et se classe 8 ième sur 14 pays africains évalués, et 60 à l’échelle globale , comportant 75 pays dont les  leaders suivants :

1 USA 100.00

2 United Kingdom 62.16

3 Germany 49.51

4 The Netherlands 47.03

5 Canada 44.45

6 Denmark 44.06

7 China 41.19

8 Singapore 41.16

9 Belgium 41.11

10 Switzerland 40.94

Source : Geospatial Media and Communicatons , 2019

Le tableau ci-dessous fournit le classement CGRI Afrique

Tableau . Classement  CGRI Afrique

Pays Score CGRI Classement
Global
Classement
Régional
Afrique du Sud 24.42  31 1
Kenya  15.09 48 2
Egypte 14.43 51 3
Nigeria 14.21 52 4
Botswana 11.94 56 5
Ethiopie 11.89 57 6
Rwanda 10.68 59 7
Maroc 10.53 60 8
Tanzanie 10.01 64 9
Ghana 9.82 65 10
Zimbabwe 9.62 68 11
Namibie 9.30 70 12
Ouganda 7.97 72 13
Soudan 5.77 75 14
Moyenne Regionale 11.83

Source: (Geospatial Media and Communication GeoBuiz , 2019)

L’expérience française d’export Geospatial vers l’Afrique

La France  se classe 11 dans l’index  CGRI (40.11).

Son expérience Mérite d’être examinée depuis  les interventions d’IGN France International, le CNIG puis le  Club International d’AFIGEO dont les objectifs sont :

  • Rassembler les géo-entreprises tournées vers l’international, et défendre leurs intérêts dans le monde
  • Promouvoir leur expertise en menant des actions internationales
  •  Favoriser les synergies avec les organismes français notamment Business France

‘L’offre d’ingénierie française à l’international  a pour ce faire été structurée en “escadre ou en vol d’oies sauvages”, par une fédération systématique des atouts de chacun des prestataires’.

Le secteur Geospatial du Maroc

Le secteur de l’information géospatiale  malgré son importance,   est absent dans de nombreuses  études stratégiques récentes  et   rapports relatifs à la Société de l’information /Savoir, Economie numérique et Transformation digitales au Maroc.

Ceci , alors que les services en géomatique : géodésie, cartographie, cadastre sont indispensables pour  l’agriculture, l’urbanisme, l’aménagement du territoire, Environnement, Transport , la prévention des risques …

Le recueil de ces données impliquant des techniques pointues et des compétences spécifiques, afin  d’associer  aux prestations d’ingénierie, à  la spécification initiale des études, l’apport de la géomatique.

Par ailleurs on ne peut ignorer l’information Géospatiale alors qu’elle constitue une composante essentielle du Big Data, qu’elle est indispensable dans  la réalisation des Objectifs du Développement Durable .

La convergence des technologies font que l’Imagerie Satellitaire, LIDAR, Drones, SIG, combinées à l’intelligence artificielle, sont disruptives et impactent le BIM notamment pour les smartcities ,  HR Mapping pour la conduite autonome de véhicules….

Il est par conséquent urgent  de dresser un état des lieux du marché marocain de l’Information Géographique et la Géomatique.

Il s’agit d’étudier l’organisation actuelle du marché, identifier ses acteurs majeurs et caractériser sa segmentation.

C’est un des préalables pour faire aboutir une offre marocaine valable vers l’Afrique dans ce domaine.

Conclusion

Il est à espérer que les réflexions sur le nouveau modèle de développement au Maroc, soient saisies  pour prendre en considération l’importance du secteur de l’information Géospatiale.

L’absence d’une  stratégie Géomatique  nationale et par conséquent d’une Infrastructure Nationale des Données Géospatiales (NSDI) signalée depuis plusieurs années (Timoulali, 2001),  impacte en effet directement :

  • La Stratégie Numérique nationale   par le biais des services en ligne qui ont fait l’objet de rapport  et recommandations de la cours des comptes
  •  Les Contraintes du foncier  aux stratégies sectorielles, signalées dans divers rapports de la Cour des comptes et CESE,  auxquelles devait s’attaquer la  Stratégie Foncière Nationale ( MCA Morocco et CESE).

C’est  aussi cette vision intégrée et stratégie globale  qui permettraient d’aborder convenablement l’axe de la coopération et  l’export geospatial du Maroc vers l’Afrique.

Références

AFIGEO. http://www.afigeo.asso.fr/international.html

African Business (2019). The Great Leap : can Tech directly transform Agriculture

AUSIM (2019).La transformation digitale au Maroc : l’état de l’art et témoignages

CEA (2018). Annuaire Statistique pour l’Afrique

CEA (2017). L’information géospatiale au  service du développement durable en Afrique : Plan d’action africain sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale 2016-2030

CIRAD (2019). L’information géospatiale au service de l’agriculture africaine, un investissement essentiel pour les politiques agricoles

CNIG (2011). Résumés des études et productions réalisées 2008 à 2011

CPCAF (2019).Le baromètre de l’opinion des entreprises africaines

CTA (2019). The Digitalisation of African Agriculture Report 2018-2019

DEPF (2018). Echanges commerciaux Maroc – CEDEAO : Opportunités par Pays et par produit

DEPF (2015). Relations Maroc-Afrique : L’ambition d’une « nouvelle frontière »

Geospatial Media and Communicatons (2019). GeoBuiz  Geospatial Industry Outlook & Readiness Index

INSTITUT AMADEUS (2018).  De la Défiance aux défis L’ère des grands bouleversements

INSTITUT AMADEUS (2015). Le Maroc en Afrique : la voie royale

INSTITUT AMADEUS (2014). Le Maroc et l’Afrique : Pour une mobilisation nationale d’envergure

IRES (2015). La politique africaine du Maroc

IRES (2012). Les relations Maroc-Afrique : les voies d’une stratégie globale et rénovée

Kedar, J. (2018). Future National Geospatial Agencies : Shaping their contribution to Society and the Sustainable Development Goals, 2018 World Bank Conference on Land and Poverty , March 19-23, 2018

MAZARS, La Tribune Afrique (2019). Le Maroc, La  Future  ‘Digital nation ‘Africaine ?

OCP Policy Center (2016) . Relations Maroc-Afrique subsaharienne : quel bilan pour les 15 dernières années

Office des Changes (2017). Echanges Maroc-Afrique Subsaharienne

Policy Centre for the New South (2019). Rapport annuel sur l’économie africaine

Timoulali, M. (2001). Perspectives of the National Spatial Data Infrastructure in Morocco, FIG International Conference on Spatial Information for Sustainable Development, Nairobi, Kenya 2–5 October 2001

Développement Professionnel Continu des IGT

(Source: https://blog.sowefund.com/marche-e-learning/)

Le code des devoirs Professionnels des IGT publié le 12 décembre 2018 prévoie une obligation pour chaque IGT de consacrer 20 h annuellement à la formation continue.

Ce blog traite de cet aspect dans le cadre du développement continu de l’IGT.

Besoins en formation

Si l’effort qui a porté auparavant essentiellement sur les thèmes techniques et technologies doit se poursuivre, d’autres thématiques émergentes devraient être prises en considération :

  • Lois et règlements régissant la profession
  • Ethique
  • Relationnel et communication
  • Développement personnel
  • Management de projets
  • Travail en équipes pluridisciplinaires sur des préoccupations liées aux Développement Durable, Changements Climatiques, Stratégies sectorielles ….

Format

Le contenu couvre les thèmes techniques, juridiques et éthiques.
Le DPC peut prendre diverses formes telles que :
– Cours, séminaires, symposiums et ateliers
– Congrès, conférences et autres réunions professionnelles
– Les cercles d’étude et visites d’étude
– Formation complémentaire structurée
– L’enseignement à distance
– Lecture structurée pour acquérir une connaissance plus approfondie sur un sujet professionnel
– Rédaction d’articles pour des revues spécialisées ainsi que la tenue de formations professionnelles et de conférences
– La participation active à des commissions professionnelles et les conseils.

Le foncier et la stratégie industrielle nationale

Le Foncier Industriel sujet de controverses

http://www.zonesindustrielles.ma/map

Comme pour toutes les autres stratégies nationales, le foncier industriel est une des contraintes de la stratégie industrielle, comme en témoigne les écrits de la presse nationale à ce propos.

Parmi les griefs:, on note la rareté de l’offre, les aménagements déficients…

http:// http://fr.le360.ma/economie/fes-zones-industrielles-le-fiasco-133267

https://www.medias24.com/MAROC/ECONOMIE/ECONOMIE/180286-L-etat-des-zones-industrielles-point-faible-de-la-strategie-industrielle-du-Maroc.html

Le rapport de la cour des comptes sur les Espaces d’Accueil Industriels (EAI) apporte plus de précisions à ce propos: prépondérance du financement public, faible compétitivité des prix de commercialisation, problèmes au niveau des stations d’épuration et d’application du programme d’efficacité énergétique, planification sans évaluation des plans précédents, lacunes dans la promotion, manque de transparence sur les prix de commercialisation…

https://www.leconomiste.com/article/1032882-rapport-de-la-cour-des-comptes-des-zones-industrielles-peu-competitives

Les réactions du ministère concerné fournissent une autre perspective sur le sujet. A noter que le foncier industriel avait déjà fait en 2007 l’objet d’un rapport de la Banque mondiale.

http://documents.worldbank.org/curated/en/603661468109463764/pdf/695180v40FRENC0ndustriel000Oct02007.pdf

Quel cadre de référence pour le suivi évaluation ?

Ce qui précède n’est pas le seul sujet de désaccord. Les résultats d’une étude réalisée par le ministère de l’Industrie avait conclu que le nombre d’emplois créés dans le secteur industriel est bien plus important que ce qui figure dans les rapports du HCP et de Bank Al Maghrib.

http://fr.le360.ma/politique/industrie-guerre-des-chiffres-entre-elalamy-lahlimi-et-jouahri-161109

http://www.le1.ma/lahlimi-remet-mhe-a-sa-place

Lors d’un point de presse pour la présentation des principaux résultats de l’enquête nationale sur l’emploi, le Haut Commissaire au Plan a tenu à rappeler que les seuls indicateurs assumés sont ceux de son département par la force de la loi, et par celle du référentiel international adopté par le HCP.

Des avis qui dérangent

http:// https://lnt.ma/bam-cese-preconisent-nouvelle-vision-developpement/

Dans un rapport d’auto-saisine datant de 2017, le CESE a traité le plan d’accélération industrielle, dont l’objectif est le renforcement de la contribution du secteur au niveau du PIB et l’ériger en principal moteur de croissance.

http:// https://telquel.ma/2018/01/15/rapport-du-cese-comment-revolutionner-lindustrie-marocaine_1576440

Le rapport fait référence au rapport du Forum Economique Mondial (Readiness for the Future of Production, 2018), qui place le Maroc parmi la catégorie de pays les moins préparés à la révolution industrielle 4.0.

http://www.leseco.ma/derniere-minute/63052-elalamy-remet-en-cause-le-rapport-du-cese.htm

La presse n’a pas manqué de relever la réaction du ministre de l’Industrie , qui n’a pas mâché ses mots au sujet du rapport du CESE. «Je me méfie de la démarche des grands penseurs»…

Manque de culture d’évaluations indépendantes

Comment expliquer ces divergences de point de vue sur des sujets aussi cruciaux ?

Il y’a peut être des raisons politiques et de personnes derrières les réactions signalées.

https://www.medias24.com/MAROC/ECONOMIE/ECONOMIE/188057-Moulay-Hafid-Elalamy-severement-tance-par-le-Roi-Mohammed-VI.html

https://telquel.ma/2018/12/01/mhe-tance-par-le-roi-sur-son-comportement-arrogant_1620272

https://www.le1.ma/mhe-la-deceleration//

Mais il faut aussi prendre en considération: l’absence d’une culture d’évaluations indépendantes des politiques, stratégies et plans. Et par conséquent, tout ce qui s’en suit comme cadre concerté et indicateurs harmonisés.

http://prod.leconomiste.com/et-puis-quoi-encore

Ceci étant aggravé par des approches qui suscitent beaucoup d’interrogation.

http://m.le360.ma/politique/business-des-etudes-ministres-et-deputes-dans-le-collimateur-de-jettou-180891

Innover pour réussir la melkisation des terres collectives

Un dialogue nationale et des recommandations 

Les terres collectives constituent un patrimoine foncier important, qui suscite beaucoup d’intérêt, compte tenu des défis qu’a  toujours soulevé sa gouvernance.

Un dialogue national avait porté en 2014 sur ces terres, auquel l’ONIGT avait pris part et formulé un avis.

Une journée d’étude organisée à Rabat, par les groupes de la majorité à la Chambre des Représentants sur le thème “L’impact de l’appropriation des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation”, a constitué une occasion pour s’arrêter sur le cadre juridique régissant ces terres et la réglementation de leur gestion, ainsi que sur les efforts consentis à même de promouvoir ce patrimoine territorial.

Cette rencontre fait partie de l’approche  à laquelle a appelé SM le Roi Mohammed VI lors des “Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social”, tenues les 8 et 9 décembre 2015 à Skhirat.

Les recommandations  des Assises nationales sur ”la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social” au sujet des terres collectives sont comme suit:

  • La réforme du régime des terres collectives et l’exploitation et la capitalisation des résultats et recommandations fondamentales du dialogue national ouvert à cet effet, en vue de mettre à niveau les terres des collectivités ethniques dites « Soulaliyates » et faire en sorte qu’elles puissent contribuer à la promotion du développement et en faire un mécanisme d’intégration des ayant-droits dans cette dynamique nationale et ce, dans le cadre des principes de droit, d’équité et de justice sociale ;
  • Le déploiement d’efforts concertés pour faire aboutir l’opération d’appropriation à titre gracieux, au profit des ayant-droits, des terres collectives situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation ;
  • L’accélération de la cadence d’apurement de la situation juridique des terres collectives, en vue de créer un climat propice à l’intégration optimale de ces terres dans le processus de développement économique et social du pays ;
  • La révision du cadre juridique et institutionnel régissant les terres collectives et la simplification des procédures, pour assurer une gestion plus efficace de ce capital foncier

Un Projet pilote

Plusieurs constats ont  déjà été dressés après le lancement de l’expérience pilote de melkisation des terres collectives irriguées au Gharb.

Le premier est la lourdeur de la procédure d’immatriculation en vigueur, surtout en l’absence d’un manuel de procédures. Aussi, les frais d’immatriculation et les droits d’enregistrement, constituent parfois un obstacle.

Nouvelle initiative portant sur un million d’hectares

Suite aux discours royaux   ayant abordé la melkisation des terres collectives au profits des ayants droits, le ministre de l’agriculture a annoncé une nouvelle initiative .  Celle ci  vise  ” l’élargissement du champ de l’investissement agricole à toutes les catégories, tout en favorisant l’émergence d’une classe moyenne agricole et en rendant plus accessible le foncier agricole à l’investissement productif par la mise à disposition progressive, au profit des ayants-droit, d’un million d’hectares supplémentaires de terres collectives, tel que souligné lors du discours d’ouverture du Parlement.

Des voies pour  innover la procédure de melkisation

http://www.geometres-rancophones.org/5e8sef5sdgf/uploads/2018/11/BOOK-FULL-OP.pdf

En référence aux travaux des 7ème Journée nationale de l’IGT et les 7èmes Universités Francophones de Perfectionnement des Géomètres sous le thème «technologies avancées pour des politiques foncières efficaces» tenues  les 29 novembre – 30 décembre 2018  à Skhirate à Rabat, il y a lieu d’examiner le opportunités d’introduire des innovations dans ce projet d’importance économique et sociale.

    • Considérer  le projet de melkisation parmi  les axes de la stratégie foncière nationale en élaboration
    • Prise en compte du décret 2.18.181 du 10 décembre 2018 relatif à la gestion électronique des opérations d’Immatriculation Foncière
    • Examiner l’applicabilité des principes de l’approche ‘Fit For Purpose For Land Administration ’ pour réduire les délais
    • Adopter des approches de SIG participatifs pour la réalisation des systèmes d’information interopérables
    • Ne pas se limiter à des plateformes propriétaires , et examiner les possibilités des systèmes ouverts tels que proposé par GLTN dans STDM
    • Approche continuum des droits de propriétés foncières
    • Faire appel à d’autres normes de performance pour compléter celles d’IFC dans certains contextes  sur quelques thématiques.

Le chef de gouvernement, le secrétaire d’état chargé du développement rural et le président du Conseil National de l’ONIGT à la conférence de Skhirate

Conclusion

A  la vue des diverses annonces relatives à la melkisation des terres collectives  , et prenant en considération le travail envisagé   dans le cadre  dans le  Gharb et le Haouz, il est à espérer que les différentes interventions viseraient la complémentarité, afin de bénéficier des expériences sur le terrain et des améliorations possibles.

Références