Suivi et évaluation des politiques Foncières

Wael Zakout, Modérateur

A l’occasion de la tenue du Forum Foncier Mondial les 21-26 mai en Jordanie, ce blog traite des éléments suivants en liaison avec ce forum:

  • La déclaration du forum
  • Les cadres globaux et régionaux de la Gouvernance Foncière
  • L’évolution des politique foncière en Afrique
  • L’apport du Framework for Effective Land administration

Déclaration du forum

Les membres de la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC), réunis à la Mer Morte, en Jordanie, du 23 au 26 mai 2022 pour le Forum Foncier Mondial (FFM), ont adopté la Déclaration de la Mer Morte 2022 : les droits fonciers comme moyen de sortir de la crise climatique lors du Forum Foncier Mondial le 26 mai 2022.

La déclaration constate entre autre qu’une décennie après l’adoption des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (VGGT), nous réaffirmons leur importance dans la définition d’un consensus mondial sur la bonne gouvernance foncière. Cependant, nous constatons l’existence d’un écart flagrant et permanent entre les aspirations et la réalité, traduit par les faits nous indiquant que la plupart des pays ne parviennent pas à mettre en œuvre les dispositions de ces directives. Il en va de même pour de nombreux autres cadres internationaux liés à la gouvernance foncière.
Nous exhortons les États ayant endossés les VGGT et les autres acteurs concernés à respecter et à mettre en œuvre leurs dispositions, indépendamment des pandémies et autres circonstances imprévues.

https://www.landcoalition.org/fr/newsroom/dead-sea-declaration-2022/

Cadres de la Gouvernance Foncière

Un atelier a été consacré aux cadres de gouvernance foncière mondiaux et régionaux – progrès, défis et voie à suivre , et ce à l’occasion de la célébration du 10 ème anniversaire des VGGT .

Séance de discussion des présentations

Les directives VGGT

Le rapport du Land Matrix

Le rapport du CSP

Cette étude d’évaluation de la politique foncière en Afrique a été initiée par la Plateforme des organisations de la société civile (CSP) et soutenue par ONU-Habitat, le Global Land Tool Network (GLTN), la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC) et Welthungerhilfe (WHH). Elle vise à tirer les leçons du processus de mise en œuvre de l’Agenda de l’UA sur le foncier et à stimuler le débat sur la manière d’aller de l’avant pour améliorer les droits fonciers et la gouvernance foncière en Afrique ,comme base d’un progrès et d’une prospérité équitables. il
Le rapport montre qu’il y a eu des progrès dans l’amélioration des politiques foncières et de la gouvernance à travers le continent, mais que beaucoup reste à faire, notamment sur les droits fonciers des femmes, ainsi que sur le suivi et l’évaluation de la politique foncière. De nouveaux défis et opportunités sont également apparus, par exemple dans le domaine de l’urbanisation et des nouvelles technologies numériques,

http://www.cicodev.org/cloud/Foncier/E%CC%81TUDE%20D%E2%80%99E%CC%81VALUATION%20%20DES%20POLITIQUES%20%20FONCIE%CC%80RES%20EN%20AFRIQUE.pdf?_t=1653383206
Amadou Kanoute
willi Zimmermann

Evolution dans la région MENA

Le Forum a initié un débat sur les questions foncières, gouvernance et souveraineté, l’environnement et les questions climatiques, et à lancé la “Stratégie d’engagement des parties prenantes dans la gouvernance et la gestion foncières en Jordanie”. La dite stratégie a été préparée par le Comité national sous la direction du ministère de l’Agriculture de Jordanie , en partenariat avec tous les ministères, les institutions gouvernementales et les organisations de la société civile pour élaborer la première stratégie de gouvernance foncière en Jordanie.

Apport du Framework for Effective Land Administration

Le développement du Framework for Effective Land Administration (FELA) en liaison avec IGIF dans le cadre de UN-GGIM est une avancée très importante dans ce domaine.

Comme en témoignent les expériences présentées au cous du Fourth meeting of the Expert Group on Land Administration and Management and International Seminar on United Nations Global Geospatial Information Management 16 – 20 May 2022 Singapore.

Au niveau Global

Au niveau régional

Au niveau national

Exemple de mise en ouvre de l’IGIF en Afrique

L’atelier national des parties prenantes en Ethiopie , organisé les 25-26 mai 2022 à Addis Abeba sur le Plan d’action National (CAP) de l’IGIF, est un exemple des voies possibles pour la mise en œuvre du FELA.

Atelier des parties prenantes en Ethiopie
Partage de l’expérience du Burkina Faso

Quelles leçons pour le Maroc ?

Abderrahim ID-RAIS

Améliorer le processus de consultation avec les parties prenantes

Je cite à ce propos l’extrait de l’observation d’un collègue impliqué dans l’Arab Land Initiative:

I followed your blog on National Land Strategy with great interest, having been involved in many land policy formularion processes in Africa and Asia. There are very encouraging experiances around the globe.
However the process in Morocco seams not to be suffiently inclusive, participatory and transparent. I do hope, there will still be the chance to involve Moroccan researchers and land professionals ………..for reviwing and improving.
Lets see. Wishing you all the best.

Effort pour l’ouverture et partage des données

Le score du Maroc dans le premier #indice_mondial sur les #données_foncières est révélateur de la situation actuelle.

https://landportal.org/fr/news/2022/06/pr%C3%A9sentation-du-module-foncier-premier-indice-mondial-sur-les-donn%C3%A9es-fonci%C3%A8res?fbclid=IwAR0LNYLXYSlsg2XEfRy0zoqmn-TZ1rUZUfzBcqwBcXMotz5YR5Klbw6dFjk

https://globaldatabarometer.org/country/morocco/

Opportunité d’être membre de EG-LAM

Le Maroc étant membre du groupe d’experts de UNGGM sur l’Administration et Gestion des Terres (EG-LAM), le recours au FELA devrait permettre la mise en place d’une approche innovante et holistique de la politique foncière.

Les conclusions de mon précédent blog du 15/08/2018 restent valables à ce propos.

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Stations de référence GNSS actives  et Partenariats Public Privé

La responsabilité de fournir les coordonnées des points de contrôle géodésiques ainsi que les
normes et les produits d’accès à une infrastructure géospatiale nationale cohérente a traditionnellement
incombé à des organismes du secteur public.
La technologie GNSS permet de nos jours aux utilisateurs les utilisateurs de recourir aux données acquises et diffusées directement par des stations de poursuite GNSS.
En référence aux travaux de UNGGIM sur l’IGIF et la Géodésie, le blog examine comment les Partenariats Public privés permettent d’adopter des meilleures pratiques dans l’installation et l’exploitation des stations de référence GNSS actives , ainsi que la densification et l’intégration des coordonnées de ces stations dans le Système national de référence spatiale afin d’en assurer l’uniformité.

Travaux du Groupe d’experts UNGGIM

Dans le cadre des travaux du groupe d’experts UNGGIM l’Assemblée Générale des Nations Unies, a adopté le 26 février 2015 la résolution 69/266, Relative au Repère de référence géodésique mondial pour
le développement durable.

Parmi les éléments de cette résolution:

  • Exhorte les États Membres à pratiquer volontairement le libre partage
    des données géodésiques et des normes et conventions y relatives en vue de
    contribuer à l’établissement du repère de référence mondial et aux densifications
    régionales, par l’intermédiaire des mécanismes nationaux compétents et au moyen
    de la coopération intergouvernementale, en coordination avec l’Association
    internationale de géodésie ;
  • Invite les États Membres à s’engager à renforcer et à maintenir les
    infrastructures géodésiques nationales, celles-ci étant indispensables à l’amélioration
    du repère de référence géodésique mondial ;
  • Invite également les États Membres à mettre en place une coopération
    multilatérale qui permette de remédier au manque d’infrastructures et d’éviter les
    chevauchements d’activité en vue de la mise en place d’un repère de référence
    géodésique mondial plus viable ;
  • Invite en outre les États Membres à mettre au point des programmes
    d’information pour faire mieux connaître et comprendre au public le repère de
    référence géodésique mondial.

Une feuille de route pour le Cadre de Référence Géodésique Mondial (GGRF)

La feuille de route proposée pour le GGRF définit l’infrastructure Géodésique comme suit:

The GGRF Roadmap defines the geodetic infrastructure to include Very Long Baseline
Interferometry (VLBI), Satellite Laser Ranging (SLR), Global Navigation Satellite Systems
(GNSS), Doppler Orbitography and Radiopositioning Integrated by Satellite (DORIS),
gravimetric, and other geodetic instrumentation which underpin the GGRF. It includes sealevel tide gauges and dense networks of GNSS stations that support positioning services. It also includes the systems and human resources required to undertake geodetic analysis and the provision of services.

UNGGIM, Position Paper on GGRF

La feuille de route vise l’amélioration de l’Infrastructure de référence Géodésique, sachant que le repère de référence Géodésique est une composante indispensable à toute Infrastructure de données Géospatiale .
C’est à ce titre qu’elle a été traité dans le Guide IGIF, notamment les annexes relatifs à la voie stratégique sur les données et celle sur les partenariats, en focalisant sur l’élaboration d’une stratégie géodésique.

  • Examiner et mettre à jour la législation, les règlements, les normes et les lignes directrices en collaboration avec les intervenants de l’industrie et du gouvernement pour soutenir une géodésie moderne et le cadre cadastral.
  • Établir et/ou densifier et maintenir un réseau CORS : pour prendre en charge un niveau supérieur de précision de positionnement pour le post-traitement et le positionnement en temps réel.
  • Il est important de considérer les opportunités de partenariat public/privé, telles que le CORS commercial en temps réel,réseaux où l’utilisateur paie pour des services par abonnement.

L’avènement du GNSS commercial

Les services de référence en temps réel dans certains pays, ont soulevé des inquiétudes quant à la traçabilité de la position résultante des informations au Datum national.

D’où la nécessite d’atteindre la traçabilité légale pour la fourniture de services GNSS commerciaux
Pour ce , certaines actions législatives sont mises en place afin d’exiger l’utilisation de services conformes pour les levés topographiques, ainsi que la mise en place des Partenariats Publics Privés.

Pour ce faire, des lignes directrices ont aussi diffusés par les organismes spécialisés.

  • Exemple de lignes directrices : l’Australie

Des lignes directrices pour les CORS sont disponible comme c’est le cas dans de nombreux pays.

https://icsm.gov.au/sites/default/files/2018-02/Guideline-for-Continuously-Operating-Reference-Stations_v2.1.pdf

  • Exemple de Partenariat Public Privé : la France

L’IGN maintient l’infrastructure de base et récupère et diffuse les données des stations partenaires.

Le Partenariat Public Privé entre l’IGN et le réseau TERIA en est une illustration.

  • Exemple de refonte totale de l’infrastructure géodésique : l’Ouganda

L’Ouganda a entrepris la mise en niveau totale de son infrastructure géodésique , avec l’implication du secteur privé.

https://geo-matching.com/content/from-surveyor-to-national-cors-owner-how-to-build-your-cors

  • Exemple de réseau réalisé dans le cadre d’une réforme du foncier : Burkina Faso

L’Institut Géographique du Burkina Faso a réalisé le GNSS-CORS dans le cadre de l’appui apporté par MCA-BF à la gouvernance du foncier rural.

Qu’en est il au Maroc ?

Un rappel de quelques éléments du cadre institutionnel et légal.

La loi n° 58-00 portant création de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), la charge de la réalisation des travaux d’infrastructure de base, relatifs aux réseaux géodésiques et de nivellement. Elle peut également exercer, en cas de nécessité, les missions suivantes sous réserve des dispositions de la loi n° 30-93 : ……

https://www.ancfcc.gov.ma/media/8855/dahir-du-1-02-125-du-1er-rabii-ii-1423-13-juin-2002-portant-promulgation-de-la-loi-n-58-00-portant-cr%C3%A9ation-de-l-ancfcc.pdf

La loi n° 30-93 relative à l’exercice de la profession d’ingénieur stipule dans son article Premier :

L’ingénieur géomètre-topographe est chargé, en son propre nom et sous sa responsabilité, de procéder à toutes études ou opérations, d’établir tous plans et documents y relatifs relevant de la géodésie, la cartographie topographique, des levés cadastraux à toutes échelles et par tout procédé, de la
délimitation des biens fonciers, de l’expertise foncière, de la copropriété et des lotissements tels que prévus par les articles 4 1°), 14 et 16 (alinéa 2) de la loi n° 25- 90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements promulguée par le dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992).

http://aut.gov.ma/pdf/Loi_n_30-93_relative_a_lexercice_de_la_profession_dingenieur_geometretopographe.pdf

L’ANCFCC a réalisé et maintient le réseau de base:

https://www.ancfcc.gov.ma/nos-m%C3%A9tiers/cartographie/r%C3%A9seau-gnss/

Des stations actives ont par ailleurs été réalisées dans le cadre d’initiatives privées et par des Ingénieurs Géomètres Topographes, tel le réseau ITRI:

https://www.itri-gnss.ma/

Je reviendrai sur ce cas précis, afin d’examiner les conditions pouvant favoriser la mise en place des réseaux GNSS de stations permanentes, répondants aux besoins sans cesse croissants des divers utilisateurs et aux exigences abordées ci-haut.

Il s’agirait de procéder à des consultations élargies avec l’ensemble des professionnels, afin de s’accorder sur des partenariats Public Privé, dans lesquels l’ANCFCC renforce et maintient l’infrastructure Géodésique de Base, et les partenaires se chargent de sa densification selon des lignes directrices, procédures et normes assurant l’homogénéité de l’ensemble.

Ceci en référence au blog précédent:

Références

https://ggim.un.org/IGIF/documents/SP4-Appendices-26Feb2020-GLOBAL-CONSULTATION.pdf

https://ggim.un.org/IGIF/documents/SP4-Data_10Jan2020_GLOBAL_CONSULTATION.pdf

https://ggim.un.org/IGIF/documents/SP4-Appendices-26Feb2020-GLOBAL-CONSULTATION.pdf

https://ggim.un.org/IGIF/documents/SP7-Partnerships_Refined.pdf

https://www.rncan.gc.ca/sites/www.nrcan.gc.ca/files/earthsciences/pdf/MeilleuresPratiques_Station_de_Reference_GNSS.pdf

https://centipede.fr/

http://www.geometres-francophones.org/5e8sef5sdgf/uploads/2019/12/FGF2019-SESSION3_CHAMBON.pdf

https://www.gim-international.com/content/article/establishing-an-accurate-geodetic-reference-network-for-uganda

https://www.gim-international.com/content/news/innovative-geospatial-technology-in-burkina-faso

(A suivre)

Evolution des Infrastructures de Données Géospatiales et répercussions sur les Agences Nationales de Cartographie et Cadastre

Le present blog complète le précedent:

https://gtopic.net/blog/2022/02/18/implication-des-professionnels-dans-la-strategie-fonciere-nationale/

Nous allons y traiter l’évolution des Infrastructures Nationales Des Données Géospatiales (NSDI) vers des Infrastructures de Connaissance Géospatiales (GKI), et son implication sur le rôle des Agences Nationales de Cartographie et Cadastre (NMCA).

Les dites implications seront examinées sous l’angle des Données fondamentales : Cadastre et Cadre Géodésique de Référence.

La situation au Maroc sera en suite abordée en référence à :

  • Lancement de l’étude de Conception du système d’information intégré du cadastre économique multi-usages (SI-CAD-ECO) en tant que l’un des piliers de la Stratégie foncière Nationale (SFN) https://mcamorocco.ma/sites/default/files/appels_doffre/Contrats%20sign%C3%A9s%20en%20F%C3%A9vrier%202022.pdf
  • Les discussions relatives à la Nouvelle Charte des Investissements (NVI)
  • Les investissements du secteur Privé de l’ingénierie Topographique et innovations en recourant notamment aux drones, lasergrammétrie, et réseaux GNSS de stations permanents.
  • Les consultations qu’entreprend l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes (ONIGT) au sujet de la régulation des prestations topographiques

Evolution des SDI

Un débat a été lancé dernièrement sous l’égide du World Geospatial Industry Council (WCGI), sur les limites des SDI, et leurs possibles évolutions vers de nouveaux écosystèmes (GKI), adaptés aux développement dans le contexte de la quatrième révolution Industrielle (4IR).

https://ggim.un.org/meetings/GGIM-committee/11th-Session/documents/Towards_a_Sustainable_Geospatial_Ecosystem_Beyond_SDIs_Draft_3Aug2021.pdf

Nouveaux rôles pour les ANCC

Nombreuses ANCC ont procédé à des adaptions de leurs rôles pour répondre aux nouveaux besoins du développement durable.

In conclusion, and with the benefit of hindsight, we can see the evolving role of NMCAs over many years, from the development of topographic and cadastral maps, to using technology to make this task more efficient and more effective, to obtaining data that is part of a national data infrastructure, and in particular a geospatial information framework.  The role of NMCAs has changed, and will continue to change, from being a passive provider or supplier of map data, to one in which they proactively partner others as an integrated part of public administration, supporting the delivery of public services and government policy priorities, and delivering value for the wider public good.

https://eurogeographics.org/news/the-evolving-role-of-national-mapping-and-cadastral-agencies/

Cadastre et Cadre de référence Géodésique

Les thèmes de Données fondamentales des SDI ont fait l’objet de la publication de UNGGIM:

https://ggim.un.org/documents/Fundamental%20Data%20Publication.pdf

La CEA avait travaillé sur cette thématique pour l’Afrique, et une publication de 2007 est disponible:

https://archive.uneca.org/publications/determination-fundamental-datasets-africa

Cas du Maroc

Le cas du Maroc est examiné en relation avec les précédentes publications, ci-dessous rappelées , relatives à l’absence d’une INDG, et d’un organe de coordination de l’Information Géospatiale.

On se réfère en premier à l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie dont les attributions sont définies par la loi 58-00.

L’Immatriculation Foncière étant la principale source des recettes de l’Agence.

https://m.le360.ma/economie/conservation-fonciere-lancfcc-a-franchi-un-nouveau-palier-de-performances-en-2021-253686

Il y’a lieu de signaler la contribution de plusieurs professions libérales à cet effort, notamment les Ingénieurs Géomètres Topographes du Secteur Privé dont la loi 30-93 précise les domaines d’intervention , et qui a créé l’ONIGT.

A ce stade Il y’a lieu de procéder à une évaluation du partenariat ANCFCC- ONIGT en vue d’y apporter les améliorations nécessaires et le renforcer.

Ceci pour répondre entre autre , à l’objectif de la nouvelle charte des investissements de porter la part de l’investissement privé aux deux tiers de l’investissement total à l’horizon 2035.

https://www.lavieeco.com/actualite-maroc/le-maroc-se-dote-dune-nouvelle-charte-de-linvestissement/

Exemple du General Authority for Survey and Geospatial Information

Le cas du GASGI du Royaume d’Arabie Saoudite est présenté à titre d’exemple de transformation d’une ANCC en utilisant le cadre IGIF.

  • L’Arabie Saoudite est membre de UNGGIM-Arab States
  • GASGI a entamé des consultations pour la formulation d’une Stratégie Géospatiale Nationale

L’introduction de la Stratégie Géospatiale Nationale est disponible à : https://gasgi.gov.sa/en/about/pages/nationalgeospatialstrategy.aspx

Nouvelles compétences et formations

Les évolutions évoquées ci-haut impliques des besoins en nouvelles cométences et formations adéquates.

  • En ce qui concerne la GKI et la transformation des ANCC, se référer à la formation organisée en octobre 2021 dans le cadre du Geospatial Word Forum 2021 :

Références

http://Session/documents/Future_Trends_Report_THIRD_EDITION_digital_accessible.pdf

https://ggim.un.org/meetings/GGIM-committee/11th-Session/documents/Towards_a_Sustainable_Geospatial_Ecosystem_Beyond_SDIs_Draft_3Aug2021.pdf

https://www.igi-global.com/book/geospatial-technologies-effective-land-governance/193700

https://www.igi-global.com/book/utilizing-decision-support-systems-strategic/234638

https://geospatialworldforum.org/2021/pdf/GKI-Training-Report.pdf

https://www.ign.fr/la-demarche-geocommuns

Publications précédentes

Implication de la Profession d’Ingénieurs Géomètres Topographes dans le chantier de la Stratégie Foncière Nationale

Ce blog complète la série précédente relative à la Gouvernance Foncière et à la Stratégie Foncière Nationale (SFN), rappelé ci-dessous pour en faciliter l’accès.

Nous allons nous y concentrer sur la contribution de la profession d’Ingénieurs Géomètres Topographes (IGT) au chantier d’élaboration de la SFN.

Ceci, suite à l’atelier organisé dans le cadre du Réseau d’Excellence sur la Gouvernance Foncière en Afrique (NELGA) à l’IAVH II le 16 févier 2022 .

LES ACTEURS PROFESSIONNELS DU FONCIER ET LEURS CONTRIBUTIONS DANS LE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

L’atelier à été organisé par la coordination du Réseau d’Excellence sur la Gouvernance Foncière en Afrique du Nord (NELGA- NA).

Lors des échanges de cet atelier , la question a été posée sur le déroulement du chantier et disponibilité d’un document de SFN, de même que sur l’implication des professionnels du foncier, que justifie cette affirmation:

Pour rappel, l’élaboration de la stratégie foncière nationale, qui a été coordonnée, sur mandat du Chef du Gouvernement, par le Coordonnateur national, Directeur Général de l’ANCFCC

https://mcamorocco.ma/fr/projet-gouvernance-du-foncier-1
Panel de la session 2 de l’atelier

Déploiement de leviers prioritaires de la SFN

Référence a été alors faite à la manifestation organisée par L’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco) pour le lancement le mardi 15 février 2022 à Rabat, en partenariat avec l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), de deux actions portant déploiement de deux leviers prioritaires de la SFN.

  • Conception d’un dispositif de gouvernance en charge du portage de la SFN et de son déploiement
  • Conception du système d’information intégré du cadastre économique multi-usages (SI-CAD-ECO)

Nécessité d’un Processus participatif et inclusif

Comme signalé dans de précédentes publications, la profession d’GT représentée par l’ONIGT a contribué aux consultations ayant précédé les assises nationales sur la politique foncière de l’état, ainsi qu’ aux consultations qu’avaient entrepris le CESE en préparation de son avis suite à la saisine par le chef de gouvernement.

Cette implication active contraste malheureusement avec une absence remarquée dans la suite du processus, tel qu’à la réunion organisée par MCA-Morocco , citée ci-haut.

Restera à en identifier les raisons vu :

  • Le partenariat ANCFCC-ONIGT qui encadre entre autre la dématérialisation des services
  • L’implication des IGT dans le projet ‘productivité du foncier’ réalisé par MCA-Morocco

Processus alternatif de conception de politique foncière

En attendant, nous faisons référence à titre d’exemple, au processus d’élaboration de la politique foncière en RDC , qui montre que des voies alternatives sont possibles par rapport à celle du processus au Maroc.

La RD Congo est engagée dans le processus de la réforme foncière depuis l’atelier de lancement tenu à Kinshasa du 19 au 21 juillet 2012. La Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF) a été créée par le Décret n° 13/016 du 31 mai 2013 modifié et complété par le Décret n° 021 du 09 décembre 2015 qui , en son article 3 a structuré la CONAREF en quatre Organes:

Le Comité de Pilotage
La Cellule Technique
Le Secrétariat Permanent
Les Coordinations Provinciales

Le site WEB de la CONAREF fournit d’amples informations sur les activités relatifs à la politique foncière et les documents diffusés dans le cadre des consultations entreprises à son propos.

Communication et partage de l’information avec les professionnels

L’effort de MCA-Morocco dans ce domaine et à saluer. A titre d’illustration j’ai pu assister en ligne à titre d’observateur , n’étant pas soumissionnaire , à des ouvertures de plis de deux appels d’offres relatifs aux deux actions portant déploiement de deux leviers prioritaires de la SFN cités ci-haut.

https://mcamorocco.ma/sites/default/files/appels_doffre/LG-10-%20PV%20d%27ouverture%20des%20propositions%20financi%C3%A8res.pdf

https://mcamorocco.ma/sites/default/files/appels_doffre/LG-%2009-%20PV%20d%27ouverture%20des%20propositions%20financi%C3%A8res_0.pdf

S’agissant de du coordonnateur national du chantier de SFN, Directeur Général de l’ANCC, je fais les observations suivantes.

  • L’ANCFCC représente le Maroc au comité UNGGIM et à ce titre membre de UNGGIM: Africa et UNGGIM: Arab States, qui sont entrain de promouvoir le Cadres pour une Gouvernance Efficace de l’Administration Foncière (FELA) et le Cadre Intégré d’Information Géospatiale (IGIF). Les deux cadres mettent bien l’accent sur les volets partenariats et communications qui nous préoccupent actuellement.
  • En référence au Décret n° 2-16-263 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant création de la commission ministérielle permanente de la politique foncière, on comprend que sa composition est limitée aux autorités gouvernementales. Mais ceci ne justifie pas la non implication des autres parties prenantes : secteur privé, société civile, enseignement/recherche, dans les consultations sur le projet de SFN, avant son adoption. http://www.sgg.gov.ma/Portals/1/commissions/decret2-16-263.pdf

Publications Précédentes

Le trio de l’exercice illégal de la profession d’IGT

Un ancien débat sur l’exercice illégal de la profession d’IGT vient de resurgir de nouveau sur les réseaux sociaux.

Ma contribution sera sous forme de ce blog.

Action initiée en 2014

Suite à ma retraite en juin 2013 du système des NU, après dix ans de travail à la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) , et reprise de mes activités d’IGT, j’avais initié une action contre l’exercice illégal à Tinghir.

C’était auprès du CRC , Conseil Régional concerné à l’époque, dont je salue à l’occasion la réactivité , et aussi celle du CRNO dont le président m’avait contacté par la suite.

J’avais ensuite diffusé d’autres cas sur les réseaux sociaux , mais suite à la création d’un nouveau CR, les choses ont pris une autre tournure !

L’exercice illégal en toute quiétude

Je viens de recevoir un plan daté de juin 2020, qui porte la même signature qu’un autre de 2014 ci-haut. Cela montre que l’activité illégale s’est poursuivie , en l’absence d’actions concrètes et efficaces pour mettre fin à ces activités néfastes, dont l’obligation du Code QR, alors que nombre de nos cabinets sont sous le choc des conséquences de la pandémie COVID 19.

Bricoleurs, signataires et protecteurs

Un confrère dans son analyse du phénomène de l’exercice illégal avait identifié deux acteurs :

  • Les voleurs (Les bricoleurs qui font le travail du terrain)
  • Les receleurs ( Les IGT signataires)

Je pense pour ma part, que l’existence d’une troisième catégorie , pourrait expliquer le peu de résultat obtenu dans ce domaine.

Il s’agirait de protecteurs de ce système bien rodé.

Les protecteurs de l’exercice illégal

Une première catégorie de ce système de protection a été dénoncée publiquement dans un communiqué signé en 2015 pat trois IGT de l’oriental, suite à la campagne qui a été menée contre l’attestation de situation régulière (Extrait ci-dessous).

C’est la partie visible avec usage des campagnes médiatiques sur les réseaux sociaux notamment dans des groupes privés, profils anonymes, et recours à quelques médias électroniques, où tous les coups sont permis, dont la désinformation , le dénigrement….

L’autre catégorie de protecteurs agit de façon sournoise . Elle englobe des IGT élus aussi bien du secteur privé que du secteur public, dont les alliances dans des actions et procédures disciplinaires de façade, ne respectent ni la loi ni le règlement intérieur auxquels ils se référent. Certains poussent même l’insolence jusqu’à remettre en cause publiquement les fondements d’une justice équitable, dont l’appel est un des piliers.

En conclusion, cet extrait d’une lettre adressée le 18 janvier 2020, au président du CN de l’ONIGT.

Leçons de la pandémie COVID-19 : Les droits des IGT

La pandémie COVID 19 a eu des répercussions néfastes  aussi bien sur les plans économique et social, et  impacté négativement plusieurs secteurs et professions dont celle d’IGT.

Le confinement imposé dans le pays, a aussi obligé les professionnels à chercher des moyens pour faire face à la crise, notamment en recourant aux  Télétravail, Visioconférences,  Webinaires .. .

Dans ce blog on essaye d’analyser   les diverses expériences dans ce domaine, afin d’en tirer les possibles répercussions sur le devenir de la profession.

Les devoirs professionnels des IGT

Ceux-ci ont très bien été explicités par le code des devoirs professionnels (CDP), dont la mise en application de certaines dispositions est tributaire de l’adoptions de décisions par les instances ordinales.

Qu’en il des droits  de l’IGT ?

Le CDP aborde certains de ces droits en traitant des relations de l’IGT avec ses collègues. Cependant , il serait bon d’en expliciter le minimum ci-dessous, afin d’assurer le fonctionnement correct des instances ordinales, et préserver la confiance des IGT en leurs élus.

  1. Juste applications des lois et règlements de la profession
  2. Protection des données Personnelles collectées  par les instances ordinales
  3. Respect de la vie privée des IGT
  4. Garanti de non usages  abusifs des données fournies par les IGT
  5. Usage simplifié et  dématérialisé autant que possible des démarches mises en place
  6. Accès équitable et transparent à la commande publique
  7. Fonctionnement normal des instances, quelque soit les  appartenances politiques, partisanes, religieuses et autres des élus.

Juste applications des lois et règlements de la profession

Ceci est de la responsabilité de tous les IGT , mais celle des élus aux instances ordinales a une importance particulière.

Ceux-ci ont l’obligation d’éviter une application sélective des diverses dispositions, et ce en toute indépendance de possibles influences ou pressions externes.

Faute de quoi leurs décisions seraient sujettes à questionnement , mises dans la case de règlement de comptes, portant ainsi un coup dur à leur crédibilité, et entachant par conséquent la réputation de l’ordre.

Le tableau ci-dessous est fourni à titre d’illustration de la non application des dispositions de la loi 30-93 et du règlement intérieur , dans le cadre d’une action disciplinaire. Les autres détails de cette procédure , notamment sur le fond, ne sont pas abordés dans ce blog, par respect pour les dispositions en vigueur.

L’objectif n’étant pas la mise en cause de personnes, mais de montrer comment un système d’apparence juste et impartial, est détourné de son objectif initial pour servir à d’autres fins, en s’appuyant sur des campagnes de dénigrement et de désinformation.

Je signale que des publications ont déjà été diffusées par des IGT au sujet de certaines affaires de disciplines avec moult détails, et parfois avec de graves accusations de falsification. Certaines affaires ont fait l’objet de recours en justice.

Le PV du CR siégeant en CD doit être signé par la personne ayant présidé la dite réunion

Protection des données Personnelles collectées  par les instances ordinales

La protection des données à caractère personnelle est régie par la loi 09-08, à laquelle se réfère le Conseil National chaque fois que nécessaire pour annoncer les dispositions prises auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).

Toutes les autres composantes de la profession sont appelées à en faire de même, et se conformer à la dite loi.

Respect de la vie privée

Ce droit concerne aussi la protection de la vie privée des IGT. Par exemple, Il faudrait éviter que certaines actions louables en faveur d’IGT en difficulté, ne se transforment en un étalage insupportable portant atteinte à la dignité humaine. Ceci inclut la diffusion sans consentement de photos des intéressés, même s’il s’agit dans de groupes privés de discussions sur les réseaux sociaux.

Garanti de non usage  abusif des données fournies par les IGT

Depuis plusieurs années les Conseils régionaux collectent annuellement des données sur l’activité des cabinets , leurs ressources humaines et matérielles.

Je n’ai pas connaissance d’une quiconque analyse consolidée à ce jour de cette mine de données, utile pour toute étude stratégique de la profession.

A cela vient s’ajouter la plateforme de dématérialisation des contrats de l’IGT.

Les débats autour de cette plateforme auraient pu aborder les moyens de son amélioration en liaison avec la signature électronique Barid e-Sign, le référentiel des honoraires , et la généralisation de son usage par tous les IGT.

Malheureusement les discussions se sont focalisées sur la possibilité de l’utilisation des données de cette plateforme à d’autres fins , qui pourraient porter préjudice aux IGT, avec des conséquences néfastes sur l’avenir de cette expérience.

Usage simplifié et dématérialisé autant que possible des démarches mises en place

L’importance de la dématérialisation et simplification des procédures n’est plus à démonter.

Cela concerne aussi bien les procédures internes de l’ordre , que celles de l’IGT avec d’autres administrations et établissements publics.

L’initiative de Barid Al Maghrib de la révision de la procédure e-Sign est un exemple qui mérite d’être signalé, compte tenu de la convention que l’ordre a établie dans ce domaine.

Il serait bon que d’autres initiatives de même type voient le jour, ce qui rendra service aussi bien aux administrations concernées, qu’aux IGT et citoyens. (Exemple livraison du récépissé par les services du cadastre).

Accès équitable et transparent à la commande publique

Ce sujet est tellement important qu’il a été abordé par des webinaires et qu’un groupe d’IGT s’est attelé à lui consacrer une enquête, dans le but de préparer des propositions relatives au ” Quota”.

L’accès à la commande publique soulève les problèmes suivants :

  • La transparence des appels d’offres à l’échelle nationale, et les efforts entrepris , notamment par la révision du cadre légal et la dématérialisation.
  • Prestations d’études et travaux topographiques, souvent intégrées dans des appels d’offres destinés à d’autres professions.
  • Appels d’offres dont les clauses excluent de nombreux cabinets d’IGT jeunes , et ceux récemment installés.
  • Offres adjugées alors que largement en dessous des estimations, entraînant un chute considérable des honoraires des IGT.

Fonctionnement normal des instances ordinales

Le fonctionnement normal des instances, quelque soit les appartenances politiques, partisanes, religieuses et autres des élus est une nécessité en toute circonstance.

Il y avait une époque où cette diversité avait permis à la profession de mener à bien des combats décisifs , notamment contre des projets de lois parachutés sans consultation préalable, en contradiction avec la loi 30-93.

De nos jours, les différences citées ci-haut ont éclaboussé le dialogue démocratique , diabolisé la divergence d’opinion , et favorisé l’apparition d’actions destructrices coordonnées , de l’extérieur et de l’intérieur des conseils.

La dernière illustration en est l’écrit du membre élu d’un CR , au titre révélateur ci-dessous , qui soulève plusieurs questions par sa forme, son contenu et timing.

Un IGT élu ça donne l’exemple ou ça prend la porte

Aux vues de divers incidents et polémiques créées par des élus aussi bien à l’intérieur des conseils qu’en dehors des institutions ordinales, dans un total irrespect de la loi et règlements, on pourrait paraphraser ce titre d’un article publié par ‘le 360.ma’ : UN MINISTRE, ÇA DONNE L’EXEMPLE OU ÇA PREND LA PORTE.

“Un IGT élu ça donne l’exemple ou ça prend la porte”.

Conclusion

En conclusion, je pourrais dire que malgré les conséquences dévastatrices de la pandémie COVID-19, celle-ci a quand même eu comme résultat de pousser vers des adaptations sous pression, à un contexte de crise.

Elle a donc mis en évidence la réactivité de la profession, montré la capacité de résilience des institutions ordinales , et révélé la vraie nature et comportements de certains IGT vis à avis des principes fondamentaux ci-dessous:

  • Honnêteté
  • Sincérité
  • Respect de l’indépendance de l’ordre
  • Obligation du devoir de réserve
  • Eviter les conflits d’intérêt

Ce qui est un grand acquis pour le futur…

Point commun entre Taghazout Bay et Areia Branca : la Gouvernance du Foncier

Le blog traite des points communs entre les affaires Taghazout Bay à Agadir et Areia Branca à Luanda en référence à:

  • La Gouvernance du Foncier
  • Le rôle des cabinets de conseil

Taghazout Bay: Reddition des comptes et sanction de la mauvaise Gouvernance

Le scandale de Taghazout Bay vient nous rappeler le difficile combat que notre pays mène contre la mauvaise gouvernance sous ses multiples formes. Il semble en effet que malgré les discours de sa majesté le roi Mohammed VI appelant à un nouveau concept d’autorité, besoin de bonne gouvernance, responsabilité et réédition des comptes, certains continuent à se comporter comme s’ils n’étaient pas du tout concernés.

https://www.yabiladi.com/articles/details/89298/maroc-plusieurs-chantiers-demolis-apres.html

https://www.h24info.ma/maroc/video-colere-royale-a-taghazout-bay-plusieurs-chantiers-demolis-ou-arretes/

Des antécedants

Les antécédents que sont Médinat Badis à Al Hoceima, Marina de Casablanca, Green Tech Valley à Salé, n’ont eu aucun effet sur eux, ce qui les a poussé à enfreindre la loi.

https://www.h24info.ma/maroc/une-colere-royale-derriere-la-destruction-dune-partie-du-nouveau-pont-du-tramway

https://www.bladi.net/colere-royale-demolition-immeubles-sale,51773.html

Reflet de la Stratégie Nationale du Tourisme

Le projet Taghazout Bay est une composante importante de la stratégie du tourisme Vision 2020.

Les recommandations ci-dessous de la Cour des Comptes à son sujet pourraient bien s’appliquer, sur certains aspects à d’autres stratégies sectorielles nationales.

Accélérer le rythme de réalisation des projets de la Vision 2020 en procédant à leur priorisation et à la refonte du système de gouvernance globale du secteur ;

Eviter le recours excessif aux consultations juridiques et techniques pour des tâches normales de l’administration, surtout que le département dispose de directions dédiées ainsi que d’une société d’ingénierie sous sa tutelle (la SMIT), dont la mission légale est la réalisation « d’études de toute nature nécessaire à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de développement du tourisme arrêtée par les pouvoirs publics » ;

Pour les études justifiant le recours à l’expertise externe, le département est appelé à être plus précis dans la définition des termes de références et de veiller à l’exploitation effective de leurs résultats ;

Pour plus de transparence, le Ministère du tourisme est appelé à éviter l’abus de la procédure exceptionnelle des “contrats de droit commun”, surtout pour les prestations d’études et de formation et veiller à élargir la concurrence au-delà d’un groupe restreint de contractuels

https://www.yabiladi.com/articles/details/47123/maroc-toutes-strategies-publiques-sont.html

http://economia.ma/fr/content/qui-dicte-les-strat%C3%A9gies-detat

https://www.africaintelligence.com/mce/business-circles/2019/02/07/bcg-drafts-aziz-akhannouch-s-second-morocco-green-plan,108343610-art

https://www.leboursier.ma/Actus/4578/2019/05/06/Tanger-Tech-les-etudes-confiees-a-BCG-et-a-l-urbaniste-Icom.html

https://www.consultor.fr/tags/88-rapport-bcg-boston-consulting-group-pharmacie-maroc.html

Eviter la répétition des erreurs

La présentation de l’avis du CESE sur la stratégie Foncière Nationale est une étape clé dans la mise en place d’une bonne gouvernance foncière, rempart contre les abus cités ci-haut.
Le scandale ‘Luanda Leaks’ nous révèle à quels points des principes fondamentaux de la bonne gouvernance peuvent être ignorés et sacrifiés aux profits de certains intérêts particuliers/privés.

https://thetop10news.com/2020/01/20/community-bulldozed-at-site-of-isabel-dos-santos-masterplan/

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/01/20/luanda-leaks-la-plage-areia-branca-paradis-angolais-sacrifie-sur-l-autel-du-tourisme-de-luxe_6026545_3212.html

https://www.ouest-france.fr/economie/l-affaire-dos-santos-devoile-les-pratiques-des-cabinets-d-audit-facilitateurs-d-abus-financiers-6701704

https://fcpablog.com/2020/01/28/five-takeaways-from-the-luanda-leaks/

Conclusion

En relation avec la stratégie Foncière nationale, l’inquiétude exprimée auparavant est toujours d’actualité.

Il s’agit du risque de passer d’une démarche transparente et inclusive telle qu’adoptée par le CESE , à un processus opaque lors de phase suivante. C’est ce qui avait caractérisé l’élaboration de plusieurs stratégies sectorielles nationales, avec les résultats controversés qu’on connait.

Une lueur d’espoir cependant. En effet une réunion a été organisée par le chef du Gouvernement le 26 février 2020 au sujet du rapport du CESE sur l’avis demandé par le gouvernement. Cela pourrait constituer un pas important pour remettre le processus de l’élaboration de la Stratégie Foncière Nationale dans la bonne direction.

https://lematin.ma/express/2020/cese-presente-chef-gouvernement-etude-politique-immobiliere-royaume/332455.html

Références

https://www.consultor.fr/devenir-consultant/breves/4800-scandale-autour-des-missions-du-bcg-pour-un-hopital-suedois.html

https://www.thelocal.se/20180207/finance-minister-calls-for-new-karolinska-hospital-inquiry

https://www.bmj.com/content/361/bmj.k1816

https://www.google.com/amp/s/www.financialafrik.com/2020/02/22/papergate-et-corruption-en-afrique-la-banque-mondiale-se-dedouane-et-musele-son-economiste/amp/

La stratégie foncière nationale face aux clivages politiques

https://www.facebook.com/Medias24/videos/216633036039449/UzpfSTExMzk0OTU1NTM1OTgyNDoyNzA0MDQ3NjA5NjgzMzI2/

Introduction

Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a présenté le 22 janvier  2020 la synthèse de son avis  sur la stratégie foncière nationale,  demandé par le chef de gouvernement. Dans ce blog on aborde les incidences des clivages politiques et des appartenances partisanes sur le processus d’élaboration de la stratégie.

Vision de Développement Durable et d’Inclusion Sociale du CESE

http://www.cese.ma/Documents/PDF/Saisines/2019/S2

Il faut tout d’abord souligner que par sa démarche de consultation, le CESE s’est démarqué par rapport à celles utilisées auparavant dans  nombre de stratégies sectorielles nationales,  dont certaines ont fait l’objet d’évaluation de la cour des comptes.

S’agissant du contenu, le CESE préconise  quatre orientations stratégiques comportant chacune un ensemble de mesures et d’actions au nombre de 69.

La première orientation recommandée par le CESE est d’avoir des espaces urbains libres de toute contrainte au développement, attractifs pour l’investissement productif et offrant des logements dignes et accessibles.

La deuxième orientation est de mettre en place une reforme progressive du statut des terres collectives qui garantit les droits individuels et collectifs, allège les contraintes au développement rural tout en prenant en compte les impératifs de durabilité environnementale.

La troisième orientation concerne  le cadre juridique régissant le secteur du foncier dans sa globalité, qui garantit la sécurité de la propriété, tout en prenant en compte les spécificités et les rôles respectifs de chacun des régimes fonciers.

Enfin, la dernière orientation définie par le CESE est une gouvernance foncière efficace et efficiente qui, aux niveaux national et régional, dotée d’un cadre de gestion et d’instruments adaptés aux évolutions de la demande. https://www.facebook.com/Medias24/videos/216633036039449/UzpfSTExMzk0OTU1NTM1OTgyNDoyNzA0MDQ3NjA5NjgzMzI2/

Objectif de Productivité du Foncier du MCC

Lors de la discussion du rapport,  des observations portant aussi bien sur la démarche que le contenu,  ont été faites par les participants.

On rappelle qu’un débat public a aussi lieu au sujet des réformes foncières. A titre d’exemple , l’échange entre des partis politiques, rapportés ci-dessous :

https://www.yabiladi.com/articles/details/86141/maroc-guerres-declarations-reprennent-entre.html

Conformément aux accords  encadrant les projets de MCC,   des réformes foncières importantes sont  entreprises  dans le cadre du projet Productivité du Foncier, et ce  en dehors du cadre du  chantier de la stratégie foncière  nationale en cours.

Ainsi   trois lois relatives aux  terres collectives (Communautés Soulaliyates) ont été adoptées en 2019.

Par ailleurs le décret d’application de la loi 62-17 sur la tutelle administrative et la gestion des terres collectives est désormais effectif afin de permettre une plus grande valorisation des terres collectives.

En Plus, le Conseil de gouvernement, a examiné un projet de loi relatif aux dispositions spéciales concernant l’acquisition, par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, de propriétés agricoles ou arables hors des périmètres urbains.

Modifiant ainsi le dahir n°1.59.171 du 12 mai 1959 relatif à l’acquisition d’immeubles par des États étrangers qui limitait l’accès à la propriété rurale aux personnes physiques et morales marocaines.

En effet, le projet de loi n°62-19 autorise les personnes physiques ou les personnes morales régies par la législation marocaine à l’acquisition des terres notamment les collectivités ethniques (soulaliyates) régies par la loi 62.17 relative à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens.

https://www.youtube.com/watch?v=gc1FRVZdUfk

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/11/28/terres-collectives-au-maroc-le-long-chemin-des-femmes-pour-defendre-leurs-droits_6020931_3212.html

Craintes de favoriser l’accaparement des terres

La problématique de l’accaparement des terres sous couvert d’investissement foncier se pose avec acuité, compte tenu de la portée de ce phénomène à l’échelle mondiale, comme le prouve l’actualité récente provenant des divers continents.

http://www.agter.asso.fr/rubrique110_fr.html

Raison pour laquelle le Centre sur les Politiques Foncière en Afrique a produit le Cadre Général et Lignes Directrices sur les Investissements à Grande échelle des Terres en Afrique. Le but étant de formuler les principes essentiels sous-tendant l’élaboration, le contenu et la mise en œuvre de politiques foncières dans les Etats membres africains.

https://www.sosfaim.be/accaparement-de-terres-dodel-lhistoire-dune-victoire/

En plus des lignes directrices  sur les investissements agricoles à grande échelle, le Centre Africain  sur les Politiques Foncières a élaboré  d’autres guides   qui  complètent les cadres et instruments internationaux  disponibles : LGAF,  VGGT, et GLTN utilisés dans l’élaboration de politiques et stratégies foncières.

http://attacmaroc.org/fr/2017/10/21/accaparement-des-terres-et-de-leau-au-maroc/

Le scandale “Luanda Leaks” vient de nous rappeler les pratiques douteuses utilisées à l’échelle internationale , notamment dans le domaine foncier:

https://corpwatch.org/article/bcg-mckinsey-pwc-consultants-implicated-angola-corruption-scandal

L’implication dans la formulation de la stratégie foncière nationale du Maroc de l’un des acteurs présumés du scandale “Luanda Leaks “, pose par conséquent un véritable problème.

Conclusion

Le chantier de la formulation de la stratégie foncière nationale fait face à de nombreuses difficultés, dont celles des changements fréquents de la gouvernance et de coordination.

https://lematin.m/journal/2019/qualite-ressources-expertises-mobilisees-conditionnent-reussite-terme-compact/328725.html

Il y ‘a lieu de référer aussi ce blog:

https://gtopic.net/blog/2019/12/12/defis-de-lelaboration-dune-strategie-fonciere-nationale/

En conclusion, on ne peut que rappeler avec insistance les observations de l’ONIGT lors de la réunion de présentation de l’avis du CESE, entre autres:

  • Besoin de coordination du chantier de la stratégie foncière
  • Nécessité de meilleure Gouvernance en activant et renforçant le rôle de la commission permanent de la politique foncière créée par décret 2.2016.263 du 24 mai 2016, et qui ne s’est jamais réuni,
  • La création d’un Conseil National de l’Information Géospatiale
  • La portée  politique  de certaines actions préconisées, telles que celles relatives au Cadastre Général et au Système d’information intégré, qui ne doivent pas faire l’objet  par conséquent , uniquement d’un traitement technique.

De l’usage des réseaux sociaux par les IGT

A la lumière de l’actualité récente sur des affaires relatives aux réseaux sociaux, on examine quelques usages qui en sont fait par des IGT.

Des affaires en justice

Tout d’abord, Il y’a lieu de rappeler trois actualités récentes:

La fréquentation des réseaux sociaux évolue et se généralise

C’est l’un des constats de l’enquête annuelle sur le marché des TIC effectuée par l’ANRT

https://www.anrt.ma/indicateurs/etudes-et-enquetes/enquete-annuelle-marche-des-tic

Source: ANRT

Perception et attitude vis à vis de l’internet

Un autre résultat de l’enquête de l’ANRT relatif à la perception et attitude des internautes vis à vis de l’internet.

Source: ANRT

Qu’en il des IGT ?

Ce qui suit est le résultat d’observations personnelles et interactions sur des réseaux sociaux. Sont exclues de ce champs des affaires actuellement en justice, ainsi que celles relatives à la discipline.

L’objectif est de voir comment les relations entre IGT se reflètent dans les réseaux sociaux , notamment en référence à l’article 23 code des devoirs professionnels de l’ONIGT.

https://kitigt.onigtevents.ma/assets/files/1-DOC-TEXTESLOIS/code-devoirs.pd

On se réfère aux Groupes Facebook et WhatsApp qui sont les plus utilisés par des d’IGT.

Le lancement d’un autre groupe FB en remplacement, et cette fois avec une charte d’utilisation , a semble t’il pour objectif, un meilleure cadrage des échanges entre les professionnels.

Ce groupe comporte à présent 404 membres, ce qui représente environ 33 % des IGT inscrits à l’ONIGT.

Le thème de la présence d’IGT en Afrique Sub Saharienne comme exemple

En illustration , je vais me limiter au thème de la présence professionnelle des IGT marocains en Afrique Sub Saharienne, et examiner certaines réactions suscités sur les réseaux sociaux et la presse électronique .

Accord Maroc-Guinée sur la Création d’un système de Cadastre moderne en Guinée

La page Facebook du Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire Guinée fournit des détails sur l’exécution du projet https://www.facebook.com/MvatGN/?__tn__=kCH-R&eid=ARBqhjhaUZ3mtt3QAdG0ON3F2HrzUbRfiQ9zKlAVN2Zuiw2sTMCdWlXYE34mDx66uEJliJX1rTIvAjVj&hc_ref=ART84JzeEbakznksDozVAj8-n0LnS-ouElTCUjkrB7lRooHzNdX-34NcvgL2QIEpb98&fref=nf

Le projet a connu l’intervention de plusieurs professionnels dont des IGT du secteur public et privé et fournisseurs d’équipements.

https://www.guineenews.org/amenagement-le-plan-geodesique-de-la-ville-de-conakry-reajuste/?fbclid=IwAR3z2akHQKgDniIfdvvHziQSn7YtbfygkuPTifa65ORKlVZMhL_w-dMpeD4

http://www.gouvernement.gov.gn/index.php/action-du-gouvernement/1887-mvat-mots-des-participants-a-la-cloture-de-la-formation-a-l-elaboration-des-procedures-cadastrales?fbclid=IwAR0ahN98bQJHzSLvyJJf61GkqV5E_AhjN8boygn0OJGpDLdAwpUr5DdNG0Y

Foncier Rural Ivoirien: Le nouveau Système d’Informations Foncières de l’Agence Foncière Rurale de Cote d’Ivoire

https://news.abidjan.net/h/650800.html?fbclid=IwAR3oxXMuVKsHu6AXJggXmgK-ngt5eS8CfzBniadNzmem5NuuTtf0tYiQ4J0

Les Huitièmes Universités de la FGF à Dakar

Je termine cette brève présentation par cet autre exemple de participation des IGT marocains dans divers foras.

Contrairement aux exemples ci-haut, celui ci a suscité au moins une réaction négative sur FB.

En ce qui me concerne, Je ne peux que me réjouir de cet élan positif vers toutes les régions du continent et l’encourager, y étant personnellement bien impliqué sous d’autres formes.

Signature de la convention spécifique à la formation continue entre l ‘Ordre des Géomètres du Sénégal et l’ONIGT

L’occasion de souhaiter à toutes et tous une très bonne année 2020.

Cadre Intégré et Infrastructure Nationale des Données Géospatiales

Ce blog complète le précédent au lien suivant:

https://gtopic.net/blog/2019/12/12/defis-de-lelaboration-dune-strategie-fonciere-nationale/

Une faible réalisation des INDG en Afrique

La cinquième réunion de UNGGIM: Africa qui s’est tenue les 18-22 novembre 2019 à Kigali (Rwanda), a examiné parmi les points inscrits à son ordre du jour , un rapport sur l’état des réalisations des Infrastructures Nationales des Données Géospatiales (INDG : NSDI) en un.

Le rapport s’est basé sur une enquête auprès des pays membres, afin de renseigner une série d’indicateurs choisis pour la méthodologie élaborée à cet effet.

Le taux de réponses aux quesestionnaires est faible, avec une absence de réponses d’Afrique du Nord.

Le tableau ci-dessous en synthétise les résultats.

Source : ECA (2019), Review of the Current Status of National Spatial Data Infrastructures (NSDI) Implementation in African Countries , Final Assessment Report, UNGGIM;Africa , 18-22 November , Kigali

Ce classement est à comparer avec celui du lien ci-dessous , où figure le Maroc.

https://gtopic.net/blog/2019/10/04/quelle-offre-du-secteur-geospatial-marocain-vers-lafrique/

Une approche intégrée pour une planification stratégique nationale du secteur de l’information géospatiale

La discussion du rapport a permis aux participants de formuler des recommandations pour faire avancer la réalisations des INDG en Afrique, selon l’approches du Cadre Intégré de l’information Géospatiale, en cours de préparation dans le cadre de UNGGIM , et prenant en considération les expériences à l’échelle internationale et évolutions en cours.

https://www.tandfonline.com/doi/full/10.1080/10095020.2019.1698274#.XfGQ_4dGvVQ.twitter

Les pays planifient stratégiquement leurs secteurs de l’information Géospatiale

L’évolution rapide du secteur de l’information Géospatiale, et son importance dans les économies des pays, se sont reflétées dans les études stratégiques et révisions des cadres légal et institutionnel du secteur, entreprises dernièrement , notamment :

  • France
  • UK
  • USA
  • L’Inde

Des arrangements institutionnels variés

Dans l’ensemble des cas, ce sont de larges consultations nationales avec la participation et inclusion de toutes les parties prenantes (Administration, Secteur Privé, Société Civile et académie ) qui ont fait aboutir les initiatives ci-dessus.

Nous abordons dans ce qui suit l’aspect des rangement institutionnels, qui est l’un des piliers des stratégies précitées et ce pour souligner des exemples particuliers par rapport à ce qui est couramment admis dans la communauté géomatique (Conseil National de l’lnformation Géographique avec comme secrétariat une Agence Nationale de Cartographie).

  • Abu Dhabi : AD – SDI est au sein du Spatial Data Infrastructure Department at Abu Dhabi Digital Authority (ADDA) https://sdi.gov.abudhabi/sdi
  • Namibie : Le comité en charge de l’INDG est au sein de l’Agence Namibienne des statistiques.

Des raisons d’optimisme

Compte tenu du lien entre INDG et services eGov , il y’a lieu de rappeler l’observation du rapport de la Cour des comptes sur les services en ligne , et avait souligné l’Absence d’un plan stratégique détaillé depuis 2013 .” Depuis l’arrivée de la stratégie MN2013 à son terme, le Maroc ne dispose pas d’une stratégie numérique détaillée. Suite à une autorisation spéciale du Chef du gouvernement, le département chargé du numérique (MIICEN) a contracté en décembre 2014 un marché négocié pour l’élaboration d’un nouveau plan stratégique (Maroc Numeric 2020). L’étude a été réceptionnée en juin 2015, mais à fin 2018, le nouveau plan stratégique avec ses objectifs détaillés et ses indicateurs de performance n’était pas encore publié “.

Des signaux positifs sont cependant intervenus dernièrement, qu’il y a lieu de citer:

  • L’organisation par l’Agence du Développement du Digital (ADD) avec l’ESCWA le 12 décembre 2019, d’un atelier à Rabat sur : “Digital Transformation Strategies and Implementation Mechanisms”, avec présentation des bonnes pratiques de politiques , et accord sur les prochaines étapes pour moderniser et adopter la stratégie nationale. https://twitter.com/UNESCWA/status/1205432168643735552
  • La réunion de la 3e session du conseil d’administration de l’ADD le 23 décembre 2019, sous la présidence du chef du Gouvernement.

https://2m.ma/fr/news/la-transformation-numerique-necessite-absolue-pour-realiser-le-developpement-el-otmani-20191223/