Tendances de la Gouvernance Foncière en Afrique

Examen du document de la politique foncière rurale au Niger

https://landportal.org/fr/news/2020/10/les-membres-du-gouvernement-nig%C3%A9rien-planchent-sur-le-document-de-la-politique-fonci%C3%A8re?fbclid=IwAR3R_B9Hhj1iBLQjI0OJWZ44LPdVxfRGLjzjzYe9CYTzF-Cv1eRALnMFqvs

Besoins d’actions coordonnées

Des représentants de gouvernement, agences intergouvernementales, Centres de recherche, organisations de la société civiles et experts fonciers, se sont réunis à l’occasion du Forum virtuel foncier Afrique, organisé par la Coalition Internationale pour l’Accès à la Terre (ILC Afrique) en collaboration avec la Commission de l’Union Africaine et l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD).

A cette occasion, ils ont ont fait une déclaration résumant le consensus des délibérations en vue de réaliser l’agenda 2063, en promouvant la gouvernance foncière centrée sur les personnes en Afrique.

https://africa.landcoalition.org/fr/newsroom/people-centred-land-governance-unlocking-opportunities-agenda-2063/

On y relève notamment le besoin d’actions coordonnées au niveau national, sous régional et continental, notamment par :

  • Le soutient à la création et le renforcement de plateformes nationales multi-acteurs dans les pays
  • L’adoption par les Communautés Économiques Régionales des cadres continentaux et mondiaux dans le contexte de l’Agenda 2063 comme base pour l’élaboration de leurs stratégies et plans régionaux de gouvernance foncière .

Stratégie Africaine de Gouvernance Foncière

Durant le forum cité ci-haut , la Commission de l’Union Africaine a présenté les grandes lignes de la Stratégie Foncière Africaine en cours d’élaboration.

A noter aussi la publication par AUDA-NEPAD avec l’appui de la GIZ, de ce document qui serait utile pour la mise en oeuvre de la stratégie continentale au niveau des pays.

Des principes universels

Le document de la politique Foncière Rurale au Niger, examiné par les membres du gouvernement en octobre 2020, nous fournit une illustration de l’usage des certains engagements internationaux dans le domaine du foncier :

  • les « Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire national » ,
  • le document portant « Cadre et lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique » (CLD),

Les textes en question mettent en valeur les principes suivants:

– La reconnaissance et le respect de tous les détenteurs de droits fonciers légitimes et de leurs droits, y compris ceux exercés de façon collective, dont les Etats devraient assurer la reconnaissance juridique à travers des procédures simples, transparentes et accessibles et la protection contre les expulsions arbitraires et les suppressions. Ils encouragent les Etats à apporter une assistance aux personnes qui ne sont pas en mesure d’acquérir légalement par elles-mêmes des droits fonciers ;

– La facilitation du fonctionnement de marchés efficaces et transparents afin de promouvoir une participation à conditions égales et des possibilités de transferts des droits fonciers qui soient mutuellement avantageuses ;

– L’accès à des moyens de règlement des conflits fonciers qui soient efficaces, rapides et abordables, y compris des voies de règlement alternatives, et des recours efficaces, incluant le cas échéant un droit d’appel ;

– La pleine participation des exploitants des terres, pêcheries et forêts à un processus participatif de gouvernance foncière, et notamment à la formulation et à l’application des politiques, lois et décisions ayant trait à la mise en valeur du territoire ;

– L’intérêt d’élaborer une politique foncière globale avant de la traduire sur le plan juridique ;

– La mise en place de cadres non discriminatoires et promouvant l’équité sociale et l’égalité des sexes, en insistant sur l’application effective des lois qui reconnaissent les droits fonciers des femmes et sur la mise en place de services d’assistance juridique afin de leur permettre de défendre leurs intérêts fonciers ;

– La lutte contre la corruption, grâce notamment à des procédures et à des processus de décision transparents ;

– La mise en place d’une information foncière sur les terres, les pêches et les forêts, en créant et en tenant à jour des inventaires qui soient accessibles ;

– Le recours à des consultations de bonne foi avec les populations avant de lancer un quelconque projet ou d’adopter et de mettre en œuvre des mesures administratives ou législatives qui auront des répercussions sur des ressources sur lesquelles les communautés détiennent des droits. L’obtention de consentements libres, informés et préalables des populations est prôné dans le cadre de ces opérations ;

– Les investissements responsables qui devraient comporter des mesures de sauvegarde contre la privation de droits fonciers légitimes et contre les dommages environnementaux et la limitation des transactions foncières de grande ampleur ;

– Un recours limité aux expropriations, effectuées de façon transparente et participative, uniquement à des fins d’utilité publique, concept qui devrait être clairement défini dans la loi, et donnant lieu à de justes et préalables indemnisations.

https://nelga-afrique-ouest-francophone.org/politique-fonciere-rural-du-niger/

Suivi des Objectifs du Développement Durable

Le cadre FELA fournit à présent un lien entre le foncier les Objectifs du Développement durable et cadre Cadre Intégré de l’information Géospatiale (IGIF).

Parmi les mécanismes de suivi des avancée de la Gouvernance foncière, la référence aux Objectifs de Développement Durables (ODD) relatifs aux droits fonciers.

le rapport ci-dessous fournit un aperçu sur ce sujet, et les difficultés rencontrées pour le renseignement des indicateurs au niveau des pays.

https://www.landcoalition.org/fr/resources/progress-towards-sdg-land-rights-commitments/

Cet extrait du rapport volontaire 2020 du Maroc en est une illustration.

https://sustainabledevelopment.un.org/content/documents/26406VNR_2020_Morocco_Report_French.pdf

Comment collecter les données ?

Le webinaire organisé le 28 octobre a permis de présenter des outils à utiliser aussi bien par les autorités gouvernementales que la Société Civile pour collecter les données relatives aux ODD dans le domaine du foncier.

Des formations spécifiques seraient organisées à l’intention des entités qui seraient intéressées pour contribuer aux rapports de 2021.

Références

Adane Mehari (2020) , Research Report on Rural Land Cadastre Practice and Its Contribution to Women’s Land use rights and Tenure security: Implication to sustainable livelihoods in Amhara Region, Ethiopia

FAO ; Banque mondiale ; ONU-Habitat. 2019. Mesurer les droits des individus à la terre : Une approche intégrée de la
collecte de données pour les indicateurs 1.4.2 et 5.a.1 des ODD.

IFAD (2020),The Land Tenure Security Advantage A catalytic asset for sustainable and inclusive rural transformation

Lorenzo Cotula , Ward Anseeuw ,  Giulia Maria Baldinelli (2019) , Between Promising Advances and Deepening Concerns: A Bottom-Up Review of Trends in Land Governance 2015–2018, Land 2019, 8, 106; doi:10.3390/land8070106

NGONO Hortense épouse Nga Onana, ESSAMA Mathurin et Dr NYAMBI Gwendoline Na’ah (2020), Evaluation nationale de la gouvernance foncière pour l’amélioration de la prise en compte dans la Stratégie de Développement du Secteur Rural (SDSR) et le Plan National d’Investissement (PNIA), République du Cameroun, GIZ

Sigrid Aubert, Patrick D’Aquino, François Bousquet, Martine Antona, Camilla Toulmin ( 2019), L’approche par les communs de la terre et des ressources qu’elle porte Illustration par six études de cas , Regards sur le Foncier no6

Solomon Dargie Chekole, Walter Timo de Vries, Gebeyehu Belay Shibeshi (2020) , An Evaluation Framework for Urban Cadastral System Policy in Ethiopia, Land 2020, 9, 60; doi:10.3390/land9020060

https://www.dw.com/en/dwindling-number-of-africans-own-land/a-56273543?maca=en-linkedin-sharing

https://d3o3cb4w253x5q.cloudfront.net/media/documents/2020_11_land_inequality_synthesis_report_uneven_ground_final_fr_spread_low_res.pdf

https://skoll.org/2021/01/21/eight-breakthroughs-for-land-rights-in-2020/

Botswana- https://www.fairplanet.org/story/botswana-abolishes-law-excluding-married-women-from-land-ownership/

Ghana- https://www.graphic.com.gh/features/opinion/improving-land-governance.html?fbclid=IwAR2qwqR59j9GbMhvU1TCIzOjinU1GCE8cnQ6jDDx1Ob9-yXnZ5Mvdc8SlyE

https://www.ghanaweb.com/GhanaHomePage/features/Land-reform-in-developing-countries-and-the-poor-An-emphasis-on-Ghana-1152737

Malawi – https://www.uneca.org/fr/storys/r%C3%A9duire-les-disparit%C3%A9s-entre-les-sexes-pour-renforcer-les-droits-fonciers-des-femmes-au

La Gouvernance Foncière sous l’effet de la pandémie COVID-19

La gouvernance Foncière a connu plusieurs développement au niveau global et Continental africain dans le contexte de la pandémie COVID 19.

Le Blog aborde quelques unes de ces évolutions , et leurs possibles répercussions à l’échelle nationale en référence au chantier encours , de l’élaboration de la stratégie foncière nationale et son plan d’action.

Le Sécurité foncière en Afrique fait la couverture de The Economist

L’édition Moyen orient et Afrique du Nord du Magazine ‘The Economist’ a consacré sa couverture de la semaine du 12 septembre au foncier.

Les difficultés des reformes foncières y sont traitées dan les pays en développement .

https://www.economist.com/leaders/2020/09/12/who-owns-what?fsrc=scn/tw/te/bl/ed/landreformwhoownswhatleaders

Un article de ce numéro est consacré à la sécurité foncière en Afrique, s’appuyant sur les résultats du rapport Prindex 2020.

https://www.economist.com/middle-east-and-africa/2020/09/12/the-quest-for-secure-property-rights-in-africa

Cadre pour une Administration Efficace des Biens Fonciers

À sa dixième session, tenue à New York en août 2020, le Comité d’experts sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale (UNGGIM), a adopté un cadre pour une administration efficace des biens fonciers (FELA). Ce cadre intégre des concepts et approches appropriés convenus au niveau mondial et prévoit l’utilisation des normes arrêtées au niveau international. A ce titre il a reconnu la nécessité de respecter les droits naturels des peuples autochtones sur leurs terres, leurs territoires et leurs ressources, ainsi que leurs traditions et coutumes.

Ce cadre, qui comporte neuf voies harmonisées avec le Cadre intégré de l’information géospatiale, est conçu pour servir de référence et d’orientation aux États Membres aux fins de l’établissement, du renforcement, de la coordination et du suivi de l’administration des biens fonciers.

Le cadre tire aussi parti du guide d’application du Cadre intégré de l’information géospatiale (IGIF) , en tant que référence pouvant être utilisée pour évaluer, concevoir, planifier et assurer l’administration foncière de façon efficace.

https://ggim.un.org/meetings/GGIM-committee/10th-Session/documents/E-C.20-2020-29-Add_2-Framework-for-Effective-Land-Administration.pdf

https://www.gim-international.com/content/article/how-geospatial-surveying-is-driving-land-administration-2?fbclid=IwAR1H2oQ91XNkuLzqtgGKSEQxp1AX442075ZdGUg5ZwJbf7_hNp3eLEbi7Ps

A remarquer que le Maroc est impliqué dans les travaux de UNGGIM aussi bien à l’échelle globale que dans les Groupes Régionaux dont il est membre : UNGGIM Africa et UNGGIM Arab States.

Au niveau Africain, le Maroc est aussi un acteur actif de la gouvernance foncière avec une participation aux travaux du Centre Africain sur les politiques foncières (ALPC) .

Besoins en renforcement des capacités

Différentes études ont mis en exergue les besoins en renfoncement des capacités dans le domaine de la Gouvernance foncière, et motivé la création du réseau d’excellence sur la Gouvernance Foncière en Afrique NELGA.

L’IAVH II abrite le nœud Afrique du Nord du NELGA , et coordonne à ce titre la publication de la revue Africa Journal on Land Gouvernance.

https://www.uneca.org/fr/stories/la-revue-sur-la-politique-fonci%C3%A8re-ouvre-la-voie-%C3%A0-des-universitaires-africain

Dans ce cadre, L’AVH II assure la formation en MASTER spécialisé sur les sciences géospatiales et Gouvernance Foncière

http://www.iav.ac.ma/fr/appel-candidatures-en-master-specialise-en-sciences-geospatiales-et-gouvernance-fonciere

Par ailleurs , les membres du réseau NELGA sont en train de mettre en place des cours de formation continue afin de répondre aux besoins dans ce domaine.

En ce qui concerne le volet Politique foncière , il y’a lieu de signaler l’initiative de l’IDEP de lancer la formation en ligne sur cette thématique.

Gouvernance Foncière centrée sur les personnes

L’Africa Land Forum 2020 a été organisé par la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC) en collaboration avec l’Union africaine et L’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) sous me thème :Réaliser l’Agenda 2063 de l’Union Africaine en promouvant une gouvernance foncière centrée sur les personnes.

“Il en ressort que la la plus part des initiatives sur le foncier en Afrique concernent le renforcement des capacités des États membres à entreprendre des réformes foncières aux niveaux national et communautaire, et à donner la priorité à l’allocation des ressources à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique foncière.

Ces initiatives et processus, soutenus et conduits via une approche participative, créent des opportunités pour Connecter, Mobiliser et Influencer les régimes fonciers égalitaires et équitables, pour une Afrique prospère.”

https://africa.landcoalition.org/fr/newsroom/land-forum-2020-ilc-africa-announces-theme/

A l’occasion du forum, CICODEV a lancé le rapport ‘Tools for Land Governance Monitoring in Africa’ . Le rapport analyse les divers outils disponibles, et explique leurs usages complémentaires dans le contexte africain.

Qu’en est’il de la stratégie foncière nationale ?

Dans un précédent blog , on avait abordé l’état d’avancement de l’élaboration de la stratégie foncière nationale.

A ce niveau on peut faire état de quelques acquis , et signaler des défis à relever.

S’agissant des acquis on pourrait citer ce qui suit:

  • Nouvelle approche basée sur un effort national par la saisine du CESE
  • Consultations des parties prenantes par le CESE, et prise en compte des préoccupations locales et de l’expertise nationale dans son avis livré au Gouvernement
  • Activation de la commission ministérielle permanente de la politique foncière
  • Désignation d’un coordonnateur de l’élaboration de la stratégie

Le Rapport de MCA-Morocco pour 2020, fournit les détails des contributions au chantier de la Stratégie Foncière Nationale, par différentes études relatives en appui au CESE, Coordonnateur National, et Ministère de l’Intérieur.

https://www.mcamorocco.ma/sites/default/files/documents/Rapport%20d%27activite%CC%81%202020%20%28V7%29%2010%2011%202020.pdf

Pour ce qui est des défis restant à relever , figure en priorité celui de l’inclusion de toutes les parties prenantes, dont les professionnels et la société civile dans le chantier , à travers des consultations régulières.

Vu la composition actuelle de la commission ministérielle permanente de la politique foncière , une plateforme multi-acteurs s’avère nécessaire pour des consultations élargies sur le projet de stratégie.

C’est de la responsabilité du coordonnateur de veiller à cette participation inclusive, un des facteurs garants de la réussite de la future stratégie foncière nationale, et sa mise en oeuvre dans de bonnes conditions.

Etat d’avancement de l’élaboration de la Stratégie Foncière Nationale

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est Ec9U6zfXoAEbOIS-1024x682.jpg.
https://twitter.com/Elotmanisaad/status/1283341495978860544

La commission ministérielle permanente de la politique foncière à l’oeuvre 

La deuxième réunion de la commission ministérielle permanente de la politique foncière  s’est tenue sous la présidence du chef du gouvernement, le 15 juillet 2020, a entre autre  abordé,  l’avancement de la préparation de la stratégie foncière nationale et son Plan  d’action. Ce chantier bénéficie l’appui du MCA-Morocco, et coordonné par le Directeur Général de l’ANCFCC.

A noter à cette occasion l’inclusion des trois volets “Foncier industriel”, “Foncier rural” , et “Gouvernance du Foncier” du projet “Productivité du Foncier” mis en oeuvre par MCA-Morocco , dans le champ de la politique foncière.

Coordination nationale et Consultations

En préparant son avis sur la politique foncière nationale , le CESE avait entrepris plusieurs consultations avec les parties prenantes et , amis en place une plateforme électronique publique pour le recueil des avis.

C’est à ces consultations auxquelles il est fait référence ci-dessous à l’occasion de la réunion de la commission ministérielle permanente, en l’absence d’autres consultations de ce genre après la remise de l’avis du CESE.

Le processus de préparation de cette stratégie a été initié il y a 15 mois, a fait savoir Karim Tajmouati, DG de la Conservation foncière, et coordonnateur national pour l’élaboration de cette nouvelle vision. Il a précisé que les professionnels et les différents intervenants ont été consultés. Ce qui a permis de mettre en place une banque des données analytiques.

https://landportal.org/fr/news/2020/07/maroc-politique-fonci%C3%A8re-la-nouvelle-strat%C3%A9gie-pour-bient%C3%B4t?fbclid=IwAR2IBXeYnyv9A9NbUAxTSILW3389k78I8lEeiS0VxXMafN4LqU4Y770XpUY

On espère que des consultations élargies soient organisées sur le projet de stratégie nationale qui sera élaboré.

8ème session du Conseil d’orientation stratégique de l’Agence MCA-Morocco

La 8ème session du Conseil d’Orientation Stratégique de l’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco) s’est tenue Mardi 28 juillet 2020 à Rabat, sous la présidence du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration. Lors de cette session le Directeur résident de MCC au Maroc, M. Richard Gaynor, a souligné

l’importance de renforcer les capacités des parties prenantes pour assurer la durabilité et la réplicabilité des modèles conçus et testés dans le cadre du Compact II. Il a, par ailleurs, félicité le gouvernement pour l’adoption dernièrement de trois lois foncières, notamment les lois n° 62.17 et 64.17, d’autant plus qu’elles ouvrent la voie à une meilleure gouvernance foncière, à une croissance économique accrue et à un meilleur accès des femmes au foncier. Il a également encouragé le gouvernement à tirer profit des fonds mobilisés dans le cadre de l’activité « Gouvernance du foncier », s’élevant à 10,5 millions de dollars, pour financer la mise en œuvre des actions prioritaires qui seront retenues dans le cadre du plan d’action de mise en œuvre de la stratégie foncière nationale, y compris les mesures pour promouvoir l’accès des femmes au foncier.

https://lnkd.in/d9dQ6qf

Cadres et instruments

Les études thématiques  entreprises dans le cadre de la préparation  de  la stratégie foncière nationale sont en cours, certainement impacté par  La pandémie COVID 19.   Un webinaire a été consacré à ce sujet .

La sécurisation de la propriété foncière étant parmi les objectifs de la stratégie en cours d’élaboration , il y’a lieu d’examiner le rapport global qui vient d’être publié à ce sujet.

Index de Perception de la Sécurité Foncière

Le même jour de la réunion abordée ci-dessus, a été lancé le rapport Prindex 2020 lors d’un Webinaire.

Le rapport présente la toute première évaluation comparable de la sécurité foncière perçue, qui soit véritablement mondiale, avec des données provenant de plus de 140 pays, représentant 96% de la population adulte mondiale.

La méthodologie Prindex  est le fruit de plus de cinq années de travail pour développer et appliquer, un indicateur de perception de la sécurité foncière à l’échelle globale.   

https://landportal.org/event/2020/06/prindex-global-online-launch-securing-land-and-property-rights-post-pandemic-world?fbclid=IwAR1HsQyBkShbRbmo29aDux0bQcg6U9XawzZufeFnEg82uf1FpB1mskXaDCg

Le rapport peut être téléchargé au lien :

https://www.prindex.net/reports/prindex-comparative-report-july-2020/

Les données relatives au Maroc devraient être accessibles  une fois disponibles au lien :

https://www.prindex.net/data/morocco/

Graphique retouché

Indice Global de la Gouvernance Foncière

L’absence de données sur le Maroc dans l’Index Global de la Gouvernance Foncière : LANDex est à signaler. pour ce , il y’a lieu de se référer à:

https://www.landexglobal.org/fr/country/504/

Défis de l’élaboration d’une stratégie foncière nationale

Saisine du CESE

Dans un précédent blog, était décrit le processus ayant emmené à la saisine par le chef de gouvernement du CESE au sujet de l’élaboration de la stratégie foncière nationale et son plan d’action.

http://gtopic.net/blog/2018/02/07/nouvelle-demarche-pour-la-politique-fonciere-nationale/

Le rapport provisoire de cette saisine résultat des consultations entreprises à ce sujet, est en circulation.

L’occasion de rendre hommage au CESE et à sa commission chargée de l’élaboration de rapport pour la démarche de consultation participative et inclusive adoptée , et aux résultats préliminaires obtenus en conséquence.

‘Dans cette saisine, le Chef du gouvernement a invité le Conseil à mener ses travaux en synergie avec l’Agence MCA-Morocco, dont le mandat initial consistait à appuyer le gouvernement dans l’élaboration d’une stratégie foncière, de son plan d’action et dans la mise en oeuvre des actions prioritaires dans le cadre de l’accord de coopération entre le Maroc et l’Agence Millennium Challenge Corporation. Cette mission est désormais confiée au Directeur Général de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), qui a la responsabilité de coordonner la préparation d’une nouvelle stratégie nationale foncière et son plan d’action dans un délai de 12 mois.’

Consultations sur des Benchmarks

Dans le rapport provisoire qui devrait être adopté avant la fin de l’année 2019, on peut aussi relever ce qui suit:

‘Le Conseil s’est appuyé sur une série de références à la fois théoriques et pratiques, sur des études antérieures, une analyse du cadre juridique des statuts fonciers ainsi que sur un état de référence (Benchmark) permettant de capitaliser sur les enseignements en matière de gouvernance du foncier, de sa mobilisation, de sa régulation et de la mise à disposition d’une information foncière transparente au service de l’intervention des pouvoirs publics et des projets des opérateurs privés’.

Ceci pour signaler la consultation ‘IDIQ’ lancée en parallèle auprès de firmes internationales de consultation pour effectuer deux ‘Benchmarks’.

L’occasion de rappeler ce blog:

http://gtopic.net/blog/2018/09/15/la-strategie-fonciere-au-maroc-lecons-des-strategies-sectorielles-nationales-et-des-pratiques-internationales/

Et aussi le contenu de la Master Classe où ont été présentés les cas de la Malaisie et du Rwanda.

Cadre sur les politiques foncières en Afrique

Il y’a lieu de rappeler à cette occasion , que l’insuffisance des capacités humaines et institutionnelles est souvent parmi les défis à relever dans le processus d’élaboration des politiques et stratégies foncière en Afrique.

‘… Plusieurs pays africains manquent parfois totalement de capacités de conception et de développement d’un processus de formulation d’une politique globale. Cela veut dire que bien souvent ce qui tient lieu de politique foncière nationale n’est plus ni moins, que le produit d’un travail de bureau réalisé par des fonctionnaires ou des consultants, auxquels on a demandé de produire des documents de travail pour le ministère chargé du foncier ou pour les autres départements ministériels. De tels exercices aboutissent généralement à des documents qui n’identifient pas de manière complète les questions foncières fondamentales dont l’élaboration de la politique devrait traiter, ou encore à des mesures qui se révèlent inacceptables pour la grande masse des utilisateurs de terres. ‘

https://www.uneca.org/sites/default/files/PublicationFiles/fg_on_land_policy_fre_0.pdf

Quel rôle pour la commission ministérielle sur la politique foncière ?

On espère que la voie tracée par le CESE soit poursuivie , afin d’éviter les écueils soulevés ci-dessus. Notre pays dispose heureusement de l’expertise et ressources nationales nécessaires pour mener à bien ce chantier stratégique . Encore faut il actionner les instances de gouvernance créées à cet effet, dont la Commission Ministérielle Permanente de la Politique Foncière instituée en 2016 par décret, qui ne s’est jamais réunie à ce jour.

La stratégie foncière au Maroc : leçons des stratégies sectorielles nationales et des pratiques internationales

Lâ??attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est Le-land-grabbing-ou-l-accaparement-des-terres-par-les-geants-1024x512.jpg.

https://www.farmlandgrab.org/post/view/23520-qui-est-responsable-des-accaparements-de-terres-dans-le-monde

1- INTRODUCTION

Suite à des consultations organisées par le chef du gouvernement et l’organisation en décembre 2015 des assises nationales sur la politique foncière de l’état, un processus été lancé pour la préparation d’une stratégie nationale foncière.
Le constat de la limite du modèle de développement actuel ayant été fait, on se réfère aux analyses des stratégies sectorielles nationales effectuées par plusieurs organismes pour en tirer des leçons qui s’imposent pour la stratégie foncière.
On procédera aussi à un examen des expériences internationales pour en déduire les bonnes pratiques dans une perspective africaine dans le domaine.

2- LE LANCEMENT DU PROCESSUS DE L’ELABORATION DE LA STRATEGIE FONCIERE NATIONALE

En novembre 2017 le chef du gouvernement avait annoncé aux parlementaires le lancement du chantier de la politique foncière nationale.
Dans la foulée un appel d’offres fut lancé par MCA- Morocco dans le cadre du Compact II du MCC, et sa composante amélioration de gouvernance et de productivité du foncier. L’appel d’offres qui fait suite à celui de 2016, a pour objet la préparation et la mise en œuvre du dialogue sur le foncier.
L’appel d’offres de novembre 2017 a été déclaré infructueux. Suite à quoi le Conseil Economique Social et de l’Environnement (CESE) a été saisi par le chef de gouvernement pour un avis sur la politique foncière nationale.
Il faut aussi rappeler le rôle de la commission ministérielle permanente de la politique
– la proposition au gouvernement de la stratégie nationale de la politique de l’Etat dans le domaine foncier, ainsi que son suivi et son évaluation après sa soumission pour adoption,
– la coordination des interventions des secteurs publics chargés de la gestion du foncier,
– la garantie de la convergence des politiques publiques dans ce domaine,
– les consultations sur les mesures législatives, organisationnelles et procédurales.

3- DES LEÇONS A TIRER DES STRATEGIES SECTORIELLES NATIONALES

Les constats du CESE, les évaluations de la cour des comptes et  Les analyses de l’OCDE ont soulevé les Problème de cohérence, Gouvernance et suivi/Évaluation des stratégies sectorielles nationales. Déja en 2012 Prof. N. Akesbi avait fait  ce constat :

« reste que, à un niveau plus général, le PMV s’inscrit dans la lignée des plans sectoriels engagés au Maroc depuis le début des années 2000. En effet, depuis l’abandon de la planification – futelle indicative – des années 60-90, le pays se contente de simples plans sectoriels drapés de noms évocateurs tels « Azur » pour le tourisme, «Emergence »pour l’industrie, « Rawaj » pour le commerce, «Halieutis» pour la pêche, et «Maroc vert» pour l’agriculture… Elaborés dans les mêmes conditions et avec le même état d’esprit, tous ces plans souffrent de problèmes similaires et se prêtent à peu près aux mêmes critiques. De plus, réalisés sans souci de coordination et s’ignorant donc les uns les autres, le grand problème aujourd’hui est celui de leur mise en cohérence. Chaque plan se complaît ainsi dans sa propre logique et affiche ses propres objectifs ainsi que ses moyens, quitte à ce que ceux des uns entrent clairement en conflit avec ceux des autres… ».

La quasi-totalité des stratégies sectorielles ont été élaborés selon les mêmes approches par des cabinets de conseils sélectionnés suite à des appels d’offres. En l’absence d’évaluation indépendance , il est pour le moment difficile de déterminer les responsabilités entre les maîtres d’ouvrage, maîtres d’ouvres, AMO et autres intervenants , dans les constats relevés ci-dessus.

La recommandation ci-dessous de la Cour des comptes au ministère du tourisme devrait interpeller tous les départements ministériels qui ont recours à l’expertise externe et consultants :

– Eviter le recours excessif aux consultations juridiques et techniques pour des tâches normales de l’administration, surtout que le département dispose de directions dédiées ainsi que d’une société d’ingénierie sous sa tutelle (la SMIT), dont la mission légale est la réalisation « d’études de toute nature nécessaire à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de développement du tourisme arrêtée par les pouvoirs publics » ;
– Pour les études justifiant le recours à l’expertise externe, le département est appelé à être plus précis dans la définition des termes de références et de veiller à l’exploitation effective de leurs résultats .

4- LES CADRES INTERNATIONAUX ET BONNES PRATIQUES

  

https://www.grain.org/article/entries/4063-le-millennium-challenge-corporation-americain-l-afrique-livree-au-big-business

Le choix   a été porté sur  la Malaisie et  le Rwanda en raison de la disponibilité d’une documentation suffisante.

Les leçons d’une évaluation de la Gouvernance foncière en Malaisie par la Banque Mondiale concernent :
– L’attribution de Titres fonciers
– Les Solutions TIC et intégration de données
– Le Partenariat Public Privé
– La disponibilité du NSDI
– La Politique et coordination inter Agences

Le choix du Rwanda s’explique par son classement dans le Doing Business, notamment en ce qui concerne le transfert de propriété.
Le travail accompli par le Rwanda dans ce domaine et dans la bonne gouvernance en général est remarquable , comme en témoigne divers rapports et classements internationaux.
– Un plan cadre de développement national
– Des stratégies sectorielles dont : TIC + NSDI (SMART Rwanda 2020), Open Data, Politique Foncière, Stratégie Foncière.

5- ASSISTANCE EXTÉRIEURE

Les réformes foncières en Afrique, ont mobilisé et continue, plusieurs des appuis extérieurs de la coopération bilatérale  (Allemagne, Angleterre, France,  Canada,  Suisse, USA…) et multilatérale (Banque Mondiale, Banque Africaine, PNUD….).

Des  études sont disponibles  sur les réformes  foncières  dans les différentes sous régions de l’Afrique : Afrique Australe, Afrique Centrale, Afrique de l’Est, Afrique de l’Ouest et Afrique du Nord.

Dans le cas du Maroc on citera à titre d’exemple le projet  ACDI /ANCFCC pour un cadastre général au Maroc.

6-PERSPECTIVE AFRICAINE

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Avec le lancement de l’Initiative sur les Politiques Foncières  en Afrique (LPI) redevenue  ALPC, une coopération  sur les questions foncières avec une perspective africaine est entrain de se mettre en place.
Pour notre propos on s’intéressera plus particulièrement à la coopération interafricaine dans ce domaine, surtout que le Maroc s’est engagé dans une intensification de sa coopération en Afrique, concrétisée par plusieurs projets communs et sa demande d’adhésion à la CEDEAO et la création d’un ministère délégué aux affaires africaines.

Dans ce qui suit on se concentre  sur  les pays suivants : Cameroun, Cote d’Ivoire, La Guinée, Mali, Mauritanie et Sénégal. Des analyses LGAF sont disponibles pour ces pays, de même que des actions VGGT   pour quelques uns. Il y est  question  du   bon usage des cadres et  approches disponibles : Suivre les directives PF  pour le processus, Analyse de  situation actuelle par LGAF, et projeter  la situation cible avec VGGT.

Le Choix de ces pays s’explique par l’une de ces considérations : Existence d’interventions du secteur Public ou  du  secteur privé  Marocain , accords entre ordres nationaux  des IGT, pays membre du  NELGA Afrique du Nord.

7- DES LEçONS

– Besoin d’une approche globale intégrée aux objectifs de développement national
– Assurer le lien avec les autres stratégies sectorielles
– La révision du cadre légal et institutionnel
– Suivre une approche de préparation participative et inclusive
– Établir les indicateurs de suivi /évaluation
– Assurer la continuité et ajustements nécessaires au cours de la réalisation
– Développer les compétences nécessaires
– Mobiliser les ressources financières adéquates

8- ANALYSE SWOT

Forces Faiblesses
Résultats des assises nationales sur la politique foncière

Immatriculation Foncière, cadastre et cartographie  dans la même administration

Financement MCC et actions MCA-Morocco

Commission ministérielle sur la politique foncière

Implication de la Société Civile

Lenteur des réformes

Gestion de projet et non maîtrise des   délais

Absence de stratégie Géomatique

Absence de cadastre Général

Insécurité et spoliation

Non application des recommandations

Opportunités Menaces
Volonté politique

Projet dématérialisation de l’ANCFCC

Coopération internationale et régionale

Diagnostics de la cour des comptes : Domaine privé de l’état, ZAI, FDR, Logement social, Aéroports, Tourisme

Réactions des groupes de pression

Actions en Silos des administrations concernées

Manque de continuité

Approches bureaucratiques et non ’Fit For Purpose’

 9- CONCLUSION

La stratégie foncière nationale  pourrait tirer profit des analyses des démarches qui ont présidé à la formulation et réalisation des stratégies sectorielles nationales, et éviter ainsi nombre d’écueils qui les ont entachées et critiques qu’elles ont générées.

Les bonnes pratiques internationales et régionales sont aussi là pour baliser un chantier qui pourrait en bénéficier  au service du développement durable.

Cela passe entre autre  par une  bonne gouvernance du foncier, intégrant des solutions TIC et Géospatiales innovantes,  dans une  approche inclusive et ouverte, prenant en compte les questions émergentes. Le tout  pour répondre aux besoins des populations  et des investissements, en assurant la sécurité foncière  et la continuité des droits fonciers et de propriété.

Dans ce sens La stratégie foncière devrait faire le lien avec les autres stratégies sectorielles, se baser sur le programme de Gouvernement numérique,  et prendre en compte le besoins en Infrastructure  Nationales des Données Géospatiales. Les systèmes d’administration foncière conséquents, doivent viser  la fiabilité, la  transparence et réponse aux besoins des usagers.

Cadastre, politique foncière et administration du foncier

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La Direction de l’Aménagement du Territoire du Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire vient de lancer l’appel d’offres sur offres de prix n° 25/2014 relatif à L’élaboration de la Stratégie Nationale de Gestion du Foncier.

Par ailleurs le ministère de l’agriculture a lancé en parallèle, un appel d’offre l’étude pour l’établissement d’un registre agricole au profit de la Direction de la Stratégie et des Statistiques. Cet AO est ouvert aux bureaux d’études détenteurs du certificat d’agrément D13 (Etudes générales).

Les deux Initiatives sont  louables car  se veulent  combler un déficit  flagrant dans le domaine, mais

je me devais de faire quelques observations à ce propos, en abordant dans ce qui suit,  les aspects  suivants :

– Cohérence des politiques sectorielles

– L’absence d’une infrastructure nationale de données geospatiales.

– Rôle de l’IGT

1- Cohérence des politiques sectorielles

Je retiendrai  à ce propos l’avis du conseil Economique Social et  Environnemental  (CESE):

http://www.cese.ma/Pages/Auto-saisines/AS_16_2014-Coherence-des-Politiques-Sectorielles-et-ALE.aspx

Surtout,   ce qui a trait aux politiques transversales  de gestion des ressources stratégiques partagées, comme  le foncier.

http://fr.slideshare.net/NajlaeBenmbarek/rapport-du-cese-sur-la-cohrence-des-stratgies-sectorielles-et-des-accords-de-librechange

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2- Absence d’une Infrastructure nationale des données géospatiales

C’est un sujet que j’avais abordé dans la présentation : ‘Les politiques et stratégies nationales des TIC
et Administration du foncier’, au 4ème Congrès National de l’ONIGT “Pour un foncier au service du développement “25-26 novembre 2005 Rabat, Maroc, et aussi récemment dans la communication : ‘Les stratégies et plans nationaux  de l’information Géospatiale  et  administration du Territoire ‘, aux Journées de l’Ingénierie Topographique, Semaine du Géomètre 2014 , APIT Gabon ,LIBREVILLE 27, 28 et 29 Mai 2014.

http://fr.slideshare.net/mtimoulali/landad-gabon-38555757

L’importance de l’infrastructure Nationale des Données Géographiques  y sont traitées, dans  le cadre  d’un politique nationale  de l’information géospatiale  (INDG), en ligne avec les exigences citées ci-dessus, des cohérences des politiques sectorielles.

A cette occasion il faudrait souligner le rôle important que devrait jouer le cadastre dans l’administration moderne du foncier, en tant que noyau de l’INDG.

http://esripress.esri.com/display/index.cfm?fuseaction=display&websiteID=165

Ce qui nous emmène à parler du rôle de l’IGT

3. Le rôle de l’IGT

Afin d’éviter de me répéter, je me contenterai de citer quelques références où j’avais abordé cette question importante, en espérant que nos instances professionnelles prennent la mesure de la gravité de la situation, et de réagir face à ce qui est devenu une volonté systématique de certaines administrations marocaine  d’exclure/ minimiser le rôle de  l’IGT dans des  domaines dont il détient l’expertise, ainsi que les   outils méthodologiques et techniques, et surtout de  capitaliser sur les expériences et réalisations positives ou négatives dans ce domaine.

– Systèmes d’information géographiques et gestion du territoire, revue Topographie et Foncier, N° 3 juillet 1993

– L’impact des SIG sur la profession d’IGT, Revue de l’ANITOP, Septembre  1995

– Les systèmes d’aide à la décision spatiale : quel rôle pour l’IGT, Troisièmes journées nationales de topographie, Marrakech, 14-45 mars 1997

Parmi les études antérieures ayant  déjà tracé le contour  d’une solution  pour l’administration du foncier au Maroc , on peut citer:

http://quebec2007.mrn.gouv.qc.ca/pdf/salle204b/seance7/presentations/serge_kena_cohen.pdf

Il s’agit d’une révision totale de tout le système actuel, dans une vision combinat cadastre et immatriculation foncière d’ensemble (IFE), et ce dans un nouvel environnement juridique et technique.

S’agissant du rôle de l’IGT dans la gestion et l’administration du foncier voilà un  avis indépendant:

ps://www.fig.net/pub/monthly_articles/september_2013/byamugisha.pdf