Données Géospatiales entre exigences de développement durable et impératif de Sécurités nationales

https://www.industryweek.com/technology-and-iiot/article/22027490/the-knowyourenemies-approach-to-cybersecurity

Dans de précédentes publications  j’avais abordé les aspects liées la gestion des données spatiales : Planification Stratégiques, cadres institutionnels et légaux ; ainsi que les mises en œuvre  technique et opérationalisation.

Dans ce blog je traite des questions de l’Ouverture  de Données Geospatiales,  la libéralisation  de ce secteur, et les répercussions des considérations de sécurité nationale.

Ceci en référence à des expériences récentes de la France et l’Inde, et la promulgation au Maroc de la loi 05-2020 sur la CyberSécurité.

Ouverture des Données Geospatiales : Cas de la France

En France l’ouverture de l’ensemble des données publiques était prévue en 2022, mais l’IGN a annoncé l’ouverture de ses données publiques à compter du 1er janvier 2021.

https://decryptageo.fr/ign-open-data-2021/

L’ouverture des données IGN sous licence ouverte Etalab 2.0 permettant la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement : la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale de ces données.

Libéralisation de la production et acquisition de Données Géospatiales : Approche de l’Inde

L’inde dispose d’une politique et d’une stratégie sur les données Géospatiales.

Une loi de 2016 criminalisait toute activité d’acquisition et distribution de toute données Géospatiale sans l’autorisation écrite des autorités Gouvernementales.

Depuis le 15 février 2021 de nouvelles lignes directrices viennent déréguler le secteur, avec pour objectif de développer les capacités nationales dans le domaine , et accroître sa contribution à l’économie du pays.

Le nouveau cadre juridique tient comptes des impératifs de sécurité nationales en établissant les restrictions relatives aux données dites sensibles.

Les lignes directrices traitent des principaux élements suivants:

  • L’application des lignes directrices
  • La levée des restrictions
  • Une liste Négative d’attributs
  • Restrictions d’accès aux firmes étrangères
  • Cartes politiques standardisées

Evolutions des IDG

Un atelier organisé par OGC les 10 et 17 février 2021 fournit un aperçu sur les voies de modernisation des INDG au vue des leçons et expériences d’implémentation dans le monde , à nos jours.

https://www.ogc.org/projects/initiatives/modernizingsdi

Un cadre formalisé  IGIF , élaboré dans le cadre de UNGGIM,  permet aux pays  de formuler des stratégies et plans d’actions afin que le secteur de Données Géospatiales réponde aux besoins de Développement Durable , et disposer d’INDG efficaces pour ce faire.

Des leçons tirées de l’expérience d’INSPIRE présentées lors de l’événement ci-haut sont très utiles, afin d’éviter que les SDI eux mêmes ne deviennent aussi de véritables Silos.

Vu la dynamique du secteur, l’ancien débat (Information / Savoir) au sujet des TIC pour le Développement (ICT4D) (Infomation Society / Knowledge Society et Information Economy/ Knowledge Economy), se retrouve au niveau du secteur Geospatial

Implications de la loi sur la cybersecurité au Maroc

Le projet de loi n° 05.20 sur la cyersécurité a été adopté par le Conseil des Ministres le 06 juillet 2020 et à l’unanimité, par les deux Chambres du Parlement respectivement le 14 et 17 juillet 2020.

Pour les infrastructures d’importance vitale, la loi prévoit des dispositions complémentaires et spécifiques , notamment, l’identification et l’homologation de leurs systèmes d’information sensibles, la soumission desdits systèmes à des audits de sécurité et l’obligation d’héberger exclusivement les données sensibles sur le territoire national.

Des actions sont nécessaires pour examiner et sensibiliser aux répercussions de cette loi, sur certaines activités du secteur Géospatial , au moment où se développement des usages professionnels de cartographie participative et de réseaux privés GNSS de stations permanentes.

Références

Kathi Schleidt, (2020), Lessons from INSPIRE, the European SDI, A Subjective Perspective, Modernizing SDI Workshop Virtual | 10 November 2020

Sedat Bakici, Bilal Erkek, Alper Altekin and Volkan Manti (Turkey) (2018), Challenges in Data Communication and Cyber Security of TUSAGA-Aktif (CORS-Tr) , FIG Congress, our smart world where the continents connect: enhancing the geospatial maturity of societiesIstanbul, Turkey, May 6–11, 2018

https://www.businesstoday.in/current/economy-politics/government-liberalises-rules-on-geospatial-data-issues-new-guidelines/story/431370.html

https://www.esri.com/about/newsroom/blog/german-cybersecurity-experts-use-gis/

https://www.dgssi.gov.ma/fr/content/adoption-par-le-parlement-du-projet-de-loi-ndeg-0520-sur-la-cybersecurite.html

https://www.geospatialworld.net/blogs/india-deregulates-map-making-announces-guidelines-for-geospatial-data-services/

https://www.geospatialworld.net/blogs/indias-decision-to-de-regulate-geospatial-information-is-significant-in-so-many-ways/

https://www.geospatialworld.net/policy-document/india-geospatial-guidelines-boosting-economy-advancing-self-reliance-and-co-ownership-of-national-ambition/?utm_source=GW%20Subscribers&utm_campaign=5e34861402-India-Geospatial-Guidelines&utm_medium=email&utm_term=0_3b0a203c48-5e34861402-139796213

http://www.linz.govt.nz/about-linz/publications/topographic-strategy-2015

https://www.researchgate.net/publication/269673985_Conceptual_Framework_for_Geospatial_Data_Security

https://www.tealindia.in/blogs/2021/2/18/explained-new-policy-deregulating-geospatial-data-processing-and-sharing-in-india

https://www.theagilityeffect.com/en/article/open-data-cyber-security-

impossible-equation/

https://www.zdnet.fr/actualites/l-ign-rend-ses-donnees-publiques-accessibles-a-tous-39914783.htm

https://geoservices.ign.fr/blog/2020/12/10/Donnees-publiques-ign.html

https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html

https://dst.gov.in/sites/default/files/Final%20Approved%20Guidelines%20on%20Geospatial%20Data.

https://dst.gov.in/news/guidelines-acquiring-and-producing-geospatial-data-and-geo-spatial-data-services-including-maps

https://indianexpress.com/article/explained/explained-why-india-is-opening-up-the-geo-spatial-sector-7190149/

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/IP_20_2391

https://geospatialmedia.net/reports/geospatial-strategy-for-new-india-report.html

https://geodesie.ign.fr/index.php?page=rgf93http://cnig.gouv.fr/?page_id=14594

https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/bitstream/JRC119905/jrc119905_final_e_i_report_with_ids.pdf

Enjeux des Benchmarks Internationaux en Gouvernance Foncière

Le présent blog fait suite à la  publication  récente  à l’échelle internationale des rapports suivants:

Il se situe dans le contexte de la tenue de la deuxième Conférence Arabe sur le Foncier, et le chantier en cours de l’élaboration de la Stratégie Foncière Nationale.

Une démarche intégrée

Le blog suit une démarche de veille intégrant la transformation digitale, la Gestion de l’Information Géospatiale et la Gouvernance financière.
Démarche introduite dans la publication :

https://www.igi-global.com/chapter/land-governance-and-the-information-society/214477

La dite démarche est détaillée dans ses divers aspects dans le livre suivant, dans lequel l’accent est mis sur le contexte africain.

Sentiment d’insécurité en dépit  des réformes foncières

De nombreuses réformes foncières ont été entreprises et sont en cours en Afrique. Le tableau ci-dessous en fournit un exemple.

Malgré ce grand effort, la perception de l’insécurité foncière reste élevée en Afrique et dans la région Arabe par rapport aux autres régions du monde, tel qu’illustré par les graphiques.

Initiatives Africaine et Arabe sur la Gouvernance Foncière

Les spécificités  des problèmes fonciers dans chaque région et la nécessité d’y trouver des réponses appropriées ont motivé le lancement en Afrique de l’Initiative sur les Politiques Foncières (LPI) (actuel Centre Africain sur les Politiques Foncières : ALPC), puis de l’Initiative sur le foncier arabe.

La coopération entre les deux initiatives  se manifeste  par l’échange d’expérience dans le domaine du renforcement des capacités en Gouvernance Foncière, les bonnes pratiques notamment du réseau NELGA, et du support aux pays dans la formulation de politiques et stratégies foncières.

Du bon usage des Benchmarks

Utilisés à bon escient, les benchmarks internationaux peuvent aider à la prise de décision en gouvernance foncière.

Malheureusement des approches méthodologiques mal  adaptées, dont le choix de pays, les critères à examiner, et surtout la volonté manifeste d’arriver à des conclusions préétablies, décrédibilisent  certaines études dans ce contexte.

Cet état de fait étant aggravé par une approche de travail en silos qui caractérise certaines institutions, éloignée par ce fait d’une gouvernance foncière inclusive , tant nécessaire notamment dans  les chantiers de stratégies foncières nationales.

A ce propos , qu’en est il du chantier de la Stratégie Foncière Nationale ?

L’état d’avancement de ce chantier a fait l’objet de communication officielle à travers la presse à l’occasion de la tenue de la deuxième réunion de la commission ministérielle permanente de la politique foncière sous la présidence du chef du gouvernement, le 15 juillet 2020.

Depuis, Il faudrait se référer aux publications de MCA-Morocco , notamment le rapport d’activité 2020 , les comptes rendus du COS et divers Appels d’offres, en l’absence de communication de la part du coordonnateur national.

A titre d’exemple:

En appui à M. Karim Tajmouaati, Directeur général de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), mandaté par le Chef du gouvernement en tant que Coordonnateur
national pour la préparation du projet de la stratégie nationale et de son plan d’action, l’Agence MCA-Morocco a conduit des études en appui à l’élaboration de cette stratégie. Il s’agit de la réalisation d’une étude de
benchmarking portant sur deux thématiques, à savoir (i) la convergence des statuts fonciers et (ii) la conception d ’un système d’information foncière multi-usages, unifié, accessible et durable.

https://mcamorocco.ma/sites/default/files/documents/Rapport%20d%27activite%CC%81%202020%20%28V7%29%2010%2011%202020.pdf

Autres exemples, ci-dessous des formations organisées dans le cadre du projet : Productivité du foncier.

  • Melkisation : Programme d’alphabétisation Fonctionnelle
  • Foncier industriel : Cadre juridique et institutionnel et modalités de mobilisation du foncier
https://www.mcamorocco.ma/fr/projet-foncier-rural-5 https://www.mcamorocco.ma/fr/activite-assistance-technique

Le rôle de la R&D

L’importance du développement des capacités en Gouvernance foncière a déjà été soulignée. La recherche scientifique y joue un rôle essentiel.

En illustration le travail sur LGAF au Maroc, accompli au sein de l’IAVH II, en charge de la coordination du réseau NELGA Afrique du Nord, dont fait partie l’INAU.

Travail limité certes en ce qui concerne le nombre de thématiques abordées, qui cependant , comble un déficit dans le domaine, suite à l’annulation d’une étude LGAF complète dans le cadre du projet Productivité du Foncier cité ci-haut.

C’est la bonne voie à suivre.

https://www.researchgate.net/publication/333561271_INDICATORS’_ASSESSMENT_OF_LAND_GOVERNANCE_IN_MOROCCO_INDICATORS’_ASSESSMENT_OF_LAND_GOVERNANCE_IN_MOROCCO_INDICATORS’_ASSESSMENT_OF_LAND_GOVERNANCE_IN_MOROCCO

Références

https://allafrica.com/stories/202101290604.html

https://journals.sagepub.com/doi/abs/10.1177/0308518X15615767

https://lk.usembassy.gov/mcc-madagascar-and-honduras-grant-results/

https://ma.usembassy.gov/joint-communique-on-reaffirming-the-commitment-between-the-united-states-of-america-and-the-kingdom-of-morocco-to-advance-womens-economic-empowerment/

http://www.agter.org/bdf/fr/corpus_chemin/fiche-chemin-554.html

http://www.iedafrique.org/+Atelier-de-partage-de-connaissances-pour-une-Gouvernance-Fonciere-inclusive+.html

https://www.cg.gov.ma/fr/conseils-d-administrations/le-chef-du-gouvernement-preside-la-reunion-de-la-commission

https://www.maptv.ma/Activites-gouvernementales/Le-chef-de-gouvernement-preside-la-reunion-de-la-commission-ministerielle-permanente-de-la-politique-fonciere

https://lematin.ma/journal/2020/bouclage-imminent-projet-delaboration-strategie-fonciere-nationalebouclage-imminent-projet-delaboration-strategie-fonciere-nationale/341027.html