Données Géospatiales entre exigences de développement durable et impératif de Sécurités nationales

https://www.industryweek.com/technology-and-iiot/article/22027490/the-knowyourenemies-approach-to-cybersecurity

Dans de précédentes publications  j’avais abordé les aspects liées la gestion des données spatiales : Planification Stratégiques, cadres institutionnels et légaux ; ainsi que les mises en œuvre  technique et opérationalisation.

Dans ce blog je traite des questions de l’Ouverture  de Données Geospatiales,  la libéralisation  de ce secteur, et les répercussions des considérations de sécurité nationale.

Ceci en référence à des expériences récentes de la France et l’Inde, et la promulgation au Maroc de la loi 05-2020 sur la CyberSécurité.

Ouverture des Données Geospatiales : Cas de la France

En France l’ouverture de l’ensemble des données publiques était prévue en 2022, mais l’IGN a annoncé l’ouverture de ses données publiques à compter du 1er janvier 2021.

https://decryptageo.fr/ign-open-data-2021/

L’ouverture des données IGN sous licence ouverte Etalab 2.0 permettant la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement : la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale de ces données.

Libéralisation de la production et acquisition de Données Géospatiales : Approche de l’Inde

L’inde dispose d’une politique et d’une stratégie sur les données Géospatiales.

Une loi de 2016 criminalisait toute activité d’acquisition et distribution de toute données Géospatiale sans l’autorisation écrite des autorités Gouvernementales.

Depuis le 15 février 2021 de nouvelles lignes directrices viennent déréguler le secteur, avec pour objectif de développer les capacités nationales dans le domaine , et accroître sa contribution à l’économie du pays.

Le nouveau cadre juridique tient comptes des impératifs de sécurité nationales en établissant les restrictions relatives aux données dites sensibles.

Les lignes directrices traitent des principaux élements suivants:

  • L’application des lignes directrices
  • La levée des restrictions
  • Une liste Négative d’attributs
  • Restrictions d’accès aux firmes étrangères
  • Cartes politiques standardisées

Evolutions des IDG

Un atelier organisé par OGC les 10 et 17 février 2021 fournit un aperçu sur les voies de modernisation des INDG au vue des leçons et expériences d’implémentation dans le monde , à nos jours.

https://www.ogc.org/projects/initiatives/modernizingsdi

Un cadre formalisé  IGIF , élaboré dans le cadre de UNGGIM,  permet aux pays  de formuler des stratégies et plans d’actions afin que le secteur de Données Géospatiales réponde aux besoins de Développement Durable , et disposer d’INDG efficaces pour ce faire.

Des leçons tirées de l’expérience d’INSPIRE présentées lors de l’événement ci-haut sont très utiles, afin d’éviter que les SDI eux mêmes ne deviennent aussi de véritables Silos.

Vu la dynamique du secteur, l’ancien débat (Information / Savoir) au sujet des TIC pour le Développement (ICT4D) (Infomation Society / Knowledge Society et Information Economy/ Knowledge Economy), se retrouve au niveau du secteur Geospatial

Implications de la loi sur la cybersecurité au Maroc

Le projet de loi n° 05.20 sur la cyersécurité a été adopté par le Conseil des Ministres le 06 juillet 2020 et à l’unanimité, par les deux Chambres du Parlement respectivement le 14 et 17 juillet 2020.

Pour les infrastructures d’importance vitale, la loi prévoit des dispositions complémentaires et spécifiques , notamment, l’identification et l’homologation de leurs systèmes d’information sensibles, la soumission desdits systèmes à des audits de sécurité et l’obligation d’héberger exclusivement les données sensibles sur le territoire national.

Des actions sont nécessaires pour examiner et sensibiliser aux répercussions de cette loi, sur certaines activités du secteur Géospatial , au moment où se développement des usages professionnels de cartographie participative et de réseaux privés GNSS de stations permanentes.

Références

Kathi Schleidt, (2020), Lessons from INSPIRE, the European SDI, A Subjective Perspective, Modernizing SDI Workshop Virtual | 10 November 2020

Sedat Bakici, Bilal Erkek, Alper Altekin and Volkan Manti (Turkey) (2018), Challenges in Data Communication and Cyber Security of TUSAGA-Aktif (CORS-Tr) , FIG Congress, our smart world where the continents connect: enhancing the geospatial maturity of societiesIstanbul, Turkey, May 6–11, 2018

https://www.businesstoday.in/current/economy-politics/government-liberalises-rules-on-geospatial-data-issues-new-guidelines/story/431370.html

https://www.esri.com/about/newsroom/blog/german-cybersecurity-experts-use-gis/

https://www.dgssi.gov.ma/fr/content/adoption-par-le-parlement-du-projet-de-loi-ndeg-0520-sur-la-cybersecurite.html

https://www.geospatialworld.net/blogs/india-deregulates-map-making-announces-guidelines-for-geospatial-data-services/

https://www.geospatialworld.net/blogs/indias-decision-to-de-regulate-geospatial-information-is-significant-in-so-many-ways/

https://www.geospatialworld.net/policy-document/india-geospatial-guidelines-boosting-economy-advancing-self-reliance-and-co-ownership-of-national-ambition/?utm_source=GW%20Subscribers&utm_campaign=5e34861402-India-Geospatial-Guidelines&utm_medium=email&utm_term=0_3b0a203c48-5e34861402-139796213

http://www.linz.govt.nz/about-linz/publications/topographic-strategy-2015

https://www.researchgate.net/publication/269673985_Conceptual_Framework_for_Geospatial_Data_Security

https://www.tealindia.in/blogs/2021/2/18/explained-new-policy-deregulating-geospatial-data-processing-and-sharing-in-india

https://www.theagilityeffect.com/en/article/open-data-cyber-security-

impossible-equation/

https://www.zdnet.fr/actualites/l-ign-rend-ses-donnees-publiques-accessibles-a-tous-39914783.htm

https://geoservices.ign.fr/blog/2020/12/10/Donnees-publiques-ign.html

https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html

https://dst.gov.in/sites/default/files/Final%20Approved%20Guidelines%20on%20Geospatial%20Data.

https://dst.gov.in/news/guidelines-acquiring-and-producing-geospatial-data-and-geo-spatial-data-services-including-maps

https://indianexpress.com/article/explained/explained-why-india-is-opening-up-the-geo-spatial-sector-7190149/

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/IP_20_2391

https://geospatialmedia.net/reports/geospatial-strategy-for-new-india-report.html

https://geodesie.ign.fr/index.php?page=rgf93http://cnig.gouv.fr/?page_id=14594

https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/bitstream/JRC119905/jrc119905_final_e_i_report_with_ids.pdf