Données Géospatiales entre exigences de développement durable et impératif de Sécurités nationales

https://www.industryweek.com/technology-and-iiot/article/22027490/the-knowyourenemies-approach-to-cybersecurity

Dans de précédentes publications  j’avais abordé les aspects liées la gestion des données spatiales : Planification Stratégiques, cadres institutionnels et légaux ; ainsi que les mises en œuvre  technique et opérationalisation.

Dans ce blog je traite des questions de l’Ouverture  de Données Geospatiales,  la libéralisation  de ce secteur, et les répercussions des considérations de sécurité nationale.

Ceci en référence à des expériences récentes de la France et l’Inde, et la promulgation au Maroc de la loi 05-2020 sur la CyberSécurité.

Ouverture des Données Geospatiales : Cas de la France

En France l’ouverture de l’ensemble des données publiques était prévue en 2022, mais l’IGN a annoncé l’ouverture de ses données publiques à compter du 1er janvier 2021.

https://decryptageo.fr/ign-open-data-2021/

L’ouverture des données IGN sous licence ouverte Etalab 2.0 permettant la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement : la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale de ces données.

Libéralisation de la production et acquisition de Données Géospatiales : Approche de l’Inde

L’inde dispose d’une politique et d’une stratégie sur les données Géospatiales.

Une loi de 2016 criminalisait toute activité d’acquisition et distribution de toute données Géospatiale sans l’autorisation écrite des autorités Gouvernementales.

Depuis le 15 février 2021 de nouvelles lignes directrices viennent déréguler le secteur, avec pour objectif de développer les capacités nationales dans le domaine , et accroître sa contribution à l’économie du pays.

Le nouveau cadre juridique tient comptes des impératifs de sécurité nationales en établissant les restrictions relatives aux données dites sensibles.

Les lignes directrices traitent des principaux élements suivants:

  • L’application des lignes directrices
  • La levée des restrictions
  • Une liste Négative d’attributs
  • Restrictions d’accès aux firmes étrangères
  • Cartes politiques standardisées

Evolutions des IDG

Un atelier organisé par OGC les 10 et 17 février 2021 fournit un aperçu sur les voies de modernisation des INDG au vue des leçons et expériences d’implémentation dans le monde , à nos jours.

https://www.ogc.org/projects/initiatives/modernizingsdi

Un cadre formalisé  IGIF , élaboré dans le cadre de UNGGIM,  permet aux pays  de formuler des stratégies et plans d’actions afin que le secteur de Données Géospatiales réponde aux besoins de Développement Durable , et disposer d’INDG efficaces pour ce faire.

Des leçons tirées de l’expérience d’INSPIRE présentées lors de l’événement ci-haut sont très utiles, afin d’éviter que les SDI eux mêmes ne deviennent aussi de véritables Silos.

Vu la dynamique du secteur, l’ancien débat (Information / Savoir) au sujet des TIC pour le Développement (ICT4D) (Infomation Society / Knowledge Society et Information Economy/ Knowledge Economy), se retrouve au niveau du secteur Geospatial

Implications de la loi sur la cybersecurité au Maroc

Le projet de loi n° 05.20 sur la cyersécurité a été adopté par le Conseil des Ministres le 06 juillet 2020 et à l’unanimité, par les deux Chambres du Parlement respectivement le 14 et 17 juillet 2020.

Pour les infrastructures d’importance vitale, la loi prévoit des dispositions complémentaires et spécifiques , notamment, l’identification et l’homologation de leurs systèmes d’information sensibles, la soumission desdits systèmes à des audits de sécurité et l’obligation d’héberger exclusivement les données sensibles sur le territoire national.

Des actions sont nécessaires pour examiner et sensibiliser aux répercussions de cette loi, sur certaines activités du secteur Géospatial , au moment où se développement des usages professionnels de cartographie participative et de réseaux privés GNSS de stations permanentes.

Références

Kathi Schleidt, (2020), Lessons from INSPIRE, the European SDI, A Subjective Perspective, Modernizing SDI Workshop Virtual | 10 November 2020

Sedat Bakici, Bilal Erkek, Alper Altekin and Volkan Manti (Turkey) (2018), Challenges in Data Communication and Cyber Security of TUSAGA-Aktif (CORS-Tr) , FIG Congress, our smart world where the continents connect: enhancing the geospatial maturity of societiesIstanbul, Turkey, May 6–11, 2018

https://www.businesstoday.in/current/economy-politics/government-liberalises-rules-on-geospatial-data-issues-new-guidelines/story/431370.html

https://www.esri.com/about/newsroom/blog/german-cybersecurity-experts-use-gis/

https://www.dgssi.gov.ma/fr/content/adoption-par-le-parlement-du-projet-de-loi-ndeg-0520-sur-la-cybersecurite.html

https://www.geospatialworld.net/blogs/india-deregulates-map-making-announces-guidelines-for-geospatial-data-services/

https://www.geospatialworld.net/blogs/indias-decision-to-de-regulate-geospatial-information-is-significant-in-so-many-ways/

https://www.geospatialworld.net/policy-document/india-geospatial-guidelines-boosting-economy-advancing-self-reliance-and-co-ownership-of-national-ambition/?utm_source=GW%20Subscribers&utm_campaign=5e34861402-India-Geospatial-Guidelines&utm_medium=email&utm_term=0_3b0a203c48-5e34861402-139796213

http://www.linz.govt.nz/about-linz/publications/topographic-strategy-2015

https://www.researchgate.net/publication/269673985_Conceptual_Framework_for_Geospatial_Data_Security

https://www.tealindia.in/blogs/2021/2/18/explained-new-policy-deregulating-geospatial-data-processing-and-sharing-in-india

https://www.theagilityeffect.com/en/article/open-data-cyber-security-

impossible-equation/

https://www.zdnet.fr/actualites/l-ign-rend-ses-donnees-publiques-accessibles-a-tous-39914783.htm

https://geoservices.ign.fr/blog/2020/12/10/Donnees-publiques-ign.html

https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html

https://dst.gov.in/sites/default/files/Final%20Approved%20Guidelines%20on%20Geospatial%20Data.

https://dst.gov.in/news/guidelines-acquiring-and-producing-geospatial-data-and-geo-spatial-data-services-including-maps

https://indianexpress.com/article/explained/explained-why-india-is-opening-up-the-geo-spatial-sector-7190149/

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/IP_20_2391

https://geospatialmedia.net/reports/geospatial-strategy-for-new-india-report.html

https://geodesie.ign.fr/index.php?page=rgf93http://cnig.gouv.fr/?page_id=14594

https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/bitstream/JRC119905/jrc119905_final_e_i_report_with_ids.pdf

Stratégies d’Information Géospatiale dans le contexte de la ZLECAf

Lancement de la ZLECAf

Le blog est un survol de l’exploration des possibles apports des stratégies d’information Géospatiale dans le contexte de la Zone de Libre échange Continentale Africaine (ZLECAf).

Ceci à l’occasion du lancement de la ZLECAf le premier janvier 2021.

Stratégies digitales en Afrique

Le thème de Stratégies Digitales en Afrique a fait l’objet d’un webinaire organisé par l’IDEP en avril 2020.

Parmi ses recommandations, la nécessité de disposer de stratégies sectorielles dans les divers domaines prioritaires, notamment : Education, Santé, Services publics, Commerce, Foncier, Finances…

L’une des recommandations du rapport ERA 2020 publié par la CEA sur les financements novateurs pour le développement du secteur privé, porte sur la transformation digitale et la ZLECAf.

Etat de préparation e-Commerce au niveau sous régional

Le rapport de La CNUCED sur l’évaluation de l’état de al préparation au commerce électronique dans la Zone UEMOA, est un exemple de la situation à l’échelle des Communautés Economiques Régionales (CER).

Concernant le cadre juridique et réglementaire du e-Commerce , le rapport fait état de ce qui suit:

L’UEMOA bénéficie d’un cadre juridique préparé par la CEDEAO pour favoriser les transactions électroniques, y compris le commerce électronique:
• L’Acte additionnel A/SA.2/01/10 portant transactions électroniques définit les outils pour réglementer les activités de transaction électronique, notamment les obligations et les responsabilités des acteurs, ainsi que des mesures pour sécuriser ces transactions.
• L’Acte additionnel A/SA.1/01/10 relatif à la protection des données à caractère personnel met en place un mécanisme de protection pour la collecte de ces données, leur traitement, leur transmission, leur stockage et leur utilisation. Il préconise également la mise en place dans chaque État membre d’une structure en charge de la protection des données
personnelles.
• La Directive C/DIR/1/08/11 du 19 août 2011 portant lutte contre la cybercriminalité vise à adopter de nouvelles infractions spécifiques aux TIC et à adapter le droit pénal de fond et la procédure pénale des États membres au phénomène de la cybercriminalité…

Au niveau de l’Union Africaine, la Convention de Malabo du 27 juin 2014 sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel constitue le texte de référence dans l’encadrement du commerce électronique et de l’économie numérique en général. Destinée à s’appliquer à l’échelle continentale, cette convention règlemente les transactions électroniques, notamment la signature électronique, la protection des données à caractère personnel, la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité. Elle va ainsi plus loin dans la réglementation que les textes de la CEDEAO applicables aux États de l’UEMOA qui ne traitent pas de la cybersécurité…

https://unctad.org/fr/webflyer/evaluation-de-letat-de-preparation-au-commerce-electronique-etats-membres-de-lunion

Pour la Common Market for Eastern and Southern Africa (COMESA) se référer à:

https://www.tralac.org/news/article/13303-comesa-to-set-up-team-on-digital-free-trade-area.html

http://www.comesaria.org/news/comesa-leaps-into-digital-integrated-regional-economy.53973.64.html

https://www.comesa.int/the-41st-comesa-council-of-ministers-meeting-gets-underway/

En ce qui concerne la SADC voir:

https://www.skylineuniversity.ac.ae/pdf/ecommerce/SADC_e-commerce_Strategy_FINAL_Oct18-FINAL.pdf

Apport de l’Information Géospatiale pour le commerce régional

L’Afrique Centrale fournit un exemple d’utilisation de l ‘Information Géospatiale pour le renforcement du commerce au niveau d’une CER.

https://www.uneca.org/fr/storys/afrique-centrale-les-efforts-de-la-cea-sur-les-corridors-de-d%C3%A9veloppement-salu%C3%A9s

Stratégies d’Information Géospatiale

Le Groupe d’experts des Nations Unies sur la Gestion globale de l’Information Géospatiale a développé à l’intention des pays membres, un Cadre et Guide pour Intégrer l’Information Géospatiale aux problématiques de développement durable.

Ce sujet a fait l’objet d’un webinaire de présentation en avril 2020, d’un cours en ligne comme initiative de développement de capacités dans ce domaine.

http://gtopic.net/blog/cours/cadre-integre-et-infrastructure-nationale-des-donnees-geospatiales/

Des plateformes sont à présent disponibles sur le Cloud, permettant de mettre à la disposition des usagers l’information Géographique à l’échelle d’un pays, telle Africa Geoporal d’ESRI (https://www.africageoportal.com/).

Il y’a lieu de signaler à ce propos, les dispositions particulières prises par chaque pays , en ce qui concerne l’ouverture des données, les restrictions relatives aux données dites sensibles et le recours à l’hébergement de données dans le Cloud en dehors du territoire national.

https://www.dgssi.gov.ma/fr/content/loi-ndeg-0520-relative-la-cybersecurite.html

https://dst.gov.in/news/guidelines-acquiring-and-producing-geospatial-data-and-geo-spatial-data-services-including-maps

Besoins en Formation

L’initiative de cours présentée ci-haut sur l’IGIF et NSDI, est basée sur l’expérience et l’intérêt qu’avait suscité le cours en ligne de l’IDEP:

Systèmes d’Information Géospatiale et Aide à la Planification du Développement Territorial organisé les 25 Mars – 21 Avril 2019.

http://services.unidep.org/e-idep/enrol/index.php?id=47

Comme exemple de la portée du cours, l’interventions de l’un de ses participants de l’Afrique Centrale, parmi les animateurs de la formation ci-dessous, sur la Plateforme Géospatiale Ouverte : GeOSM Africa.

La formation GeOSM Africa a regroupé plusieurs participants d’Afrique Centrale, Afrique du Nord et Afrique de l’Ouest.

C’est un cas parmi tant d’autres, des retombées des cours en ligne mis en place par l’IDEP.

A signaler dans le domaine de la formation sur les Infrastructure des Données Spatiales (SDI) et Observations de la Terre (EO), le projet de coopération entre des universités et Institutions de formation en Afrique du Nord et leurs homologues en Europe (SEED4NA).

The SEED4NA project aims to: 1) develop the required knowledge, skills and competencies on SDI & EO within partner universities; 2) help introducing modern SDI & EO courses in engineering and agriculture/forestry studies; 3) implement supporting VET programmes; 4) help partner universities to support the development of SDI in their country and 5) promote a European approach to SDI & EO. SEED4NA will result in the establishment of capable, well trained pools of experts within academic institutions which will introduce in their turn a modern approach in academic and VET education on SDI & EO in their respective countries, thereby becoming promotors of SDI development and EO use.

http://seed4na.eu/about-project/

Mesures Suivi et Evaluation

La transformation digitale dispose d’indicateurs harmonisés à l’échelle internationale, ce qui permet la réalisation de divers indices et publications de classements internationaux.Nous citons à titre d’exemple le Network Readiness Index (NRI).

Le NRI 2020 a fait l’objet récemment d’une présentation au niveau Africain, alors que l’Analyse s’est y concentrée sur l’Afrique Sub-Saharienne. l’Afrique du Nord ayant été considérée dans le cadre de la MENA, donnant ainsi une analyse incomplète de la situation du continent.

Pour la mesure de l’information Géospatiale à l’échelle internationale , on dispose pour le moment du Country Geospatial Information Readiness Index (CGRI), élaboré par Geospatial Media and Communication, déjà cité dans le blog ci-dessous:

Une approche est proposée par la CEA , basée sur the Capability Maturity
Level Analysis Model, déjà introduit dans un précédent blog. L’approche et ses résultats ont été mis à jour lors à l’occasion de la sixième réunion virtuelle de UNGGIM:Africa les 1-4 décembre 2020.

https://www.dropbox.com/s/0zs6o6pyexrqvne/E_ECA_GGIM-A_6_04_A%20-%20NSDI%20Status%20of%20Development.pdf?dl=0

https://www.dropbox.com/s/pecwefw2xevbxl4/E_ECA_GGIM-A_6_04%20-%20NSDI%20Implementation%20Guidelines.pdf?dl=0