Implication de la Profession d’Ingénieurs Géomètres Topographes dans le chantier de la Stratégie Foncière Nationale

Ce blog complète la série précédente relative à la Gouvernance Foncière et à la Stratégie Foncière Nationale (SFN), rappelé ci-dessous pour en faciliter l’accès.

Nous allons nous y concentrer sur la contribution de la profession d’Ingénieurs Géomètres Topographes (IGT) au chantier d’élaboration de la SFN.

Ceci, suite à l’atelier organisé dans le cadre du Réseau d’Excellence sur la Gouvernance Foncière en Afrique (NELGA) à l’IAVH II le 16 févier 2022 .

LES ACTEURS PROFESSIONNELS DU FONCIER ET LEURS CONTRIBUTIONS DANS LE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

L’atelier à été organisé par la coordination du Réseau d’Excellence sur la Gouvernance Foncière en Afrique du Nord (NELGA- NA).

Lors des échanges de cet atelier , la question a été posée sur le déroulement du chantier et disponibilité d’un document de SFN, de même que sur l’implication des professionnels du foncier, que justifie cette affirmation:

Pour rappel, l’élaboration de la stratégie foncière nationale, qui a été coordonnée, sur mandat du Chef du Gouvernement, par le Coordonnateur national, Directeur Général de l’ANCFCC

https://mcamorocco.ma/fr/projet-gouvernance-du-foncier-1
Panel de la session 2 de l’atelier

Déploiement de leviers prioritaires de la SFN

Référence a été alors faite à la manifestation organisée par L’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco) pour le lancement le mardi 15 février 2022 à Rabat, en partenariat avec l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), de deux actions portant déploiement de deux leviers prioritaires de la SFN.

  • Conception d’un dispositif de gouvernance en charge du portage de la SFN et de son déploiement
  • Conception du système d’information intégré du cadastre économique multi-usages (SI-CAD-ECO)

Nécessité d’un Processus participatif et inclusif

Comme signalé dans de précédentes publications, la profession d’GT représentée par l’ONIGT a contribué aux consultations ayant précédé les assises nationales sur la politique foncière de l’état, ainsi qu’ aux consultations qu’avaient entrepris le CESE en préparation de son avis suite à la saisine par le chef de gouvernement.

Cette implication active contraste malheureusement avec une absence remarquée dans la suite du processus, tel qu’à la réunion organisée par MCA-Morocco , citée ci-haut.

Restera à en identifier les raisons vu :

  • Le partenariat ANCFCC-ONIGT qui encadre entre autre la dématérialisation des services
  • L’implication des IGT dans le projet ‘productivité du foncier’ réalisé par MCA-Morocco

Processus alternatif de conception de politique foncière

En attendant, nous faisons référence à titre d’exemple, au processus d’élaboration de la politique foncière en RDC , qui montre que des voies alternatives sont possibles par rapport à celle du processus au Maroc.

La RD Congo est engagée dans le processus de la réforme foncière depuis l’atelier de lancement tenu à Kinshasa du 19 au 21 juillet 2012. La Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF) a été créée par le Décret n° 13/016 du 31 mai 2013 modifié et complété par le Décret n° 021 du 09 décembre 2015 qui , en son article 3 a structuré la CONAREF en quatre Organes:

Le Comité de Pilotage
La Cellule Technique
Le Secrétariat Permanent
Les Coordinations Provinciales

Le site WEB de la CONAREF fournit d’amples informations sur les activités relatifs à la politique foncière et les documents diffusés dans le cadre des consultations entreprises à son propos.

Communication et partage de l’information avec les professionnels

L’effort de MCA-Morocco dans ce domaine et à saluer. A titre d’illustration j’ai pu assister en ligne à titre d’observateur , n’étant pas soumissionnaire , à des ouvertures de plis de deux appels d’offres relatifs aux deux actions portant déploiement de deux leviers prioritaires de la SFN cités ci-haut.

https://mcamorocco.ma/sites/default/files/appels_doffre/LG-10-%20PV%20d%27ouverture%20des%20propositions%20financi%C3%A8res.pdf

https://mcamorocco.ma/sites/default/files/appels_doffre/LG-%2009-%20PV%20d%27ouverture%20des%20propositions%20financi%C3%A8res_0.pdf

S’agissant de du coordonnateur national du chantier de SFN, Directeur Général de l’ANCC, je fais les observations suivantes.

  • L’ANCFCC représente le Maroc au comité UNGGIM et à ce titre membre de UNGGIM: Africa et UNGGIM: Arab States, qui sont entrain de promouvoir le Cadres pour une Gouvernance Efficace de l’Administration Foncière (FELA) et le Cadre Intégré d’Information Géospatiale (IGIF). Les deux cadres mettent bien l’accent sur les volets partenariats et communications qui nous préoccupent actuellement.
  • En référence au Décret n° 2-16-263 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant création de la commission ministérielle permanente de la politique foncière, on comprend que sa composition est limitée aux autorités gouvernementales. Mais ceci ne justifie pas la non implication des autres parties prenantes : secteur privé, société civile, enseignement/recherche, dans les consultations sur le projet de SFN, avant son adoption. http://www.sgg.gov.ma/Portals/1/commissions/decret2-16-263.pdf

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