Point commun entre Taghazout Bay et Areia Branca : la Gouvernance du Foncier

Le blog traite des points communs entre les affaires Taghazout Bay à Agadir et Areia Branca à Luanda en référence à:

  • La Gouvernance du Foncier
  • Le rôle des cabinets de conseil

Taghazout Bay: Reddition des comptes et sanction de la mauvaise Gouvernance

Le scandale de Taghazout Bay vient nous rappeler le difficile combat que notre pays mène contre la mauvaise gouvernance sous ses multiples formes. Il semble en effet que malgré les discours de sa majesté le roi Mohammed VI appelant à un nouveau concept d’autorité, besoin de bonne gouvernance, responsabilité et réédition des comptes, certains continuent à se comporter comme s’ils n’étaient pas du tout concernés.

https://www.yabiladi.com/articles/details/89298/maroc-plusieurs-chantiers-demolis-apres.html

https://www.h24info.ma/maroc/video-colere-royale-a-taghazout-bay-plusieurs-chantiers-demolis-ou-arretes/

Des antécedants

Les antécédents que sont Médinat Badis à Al Hoceima, Marina de Casablanca, Green Tech Valley à Salé, n’ont eu aucun effet sur eux, ce qui les a poussé à enfreindre la loi.

https://www.h24info.ma/maroc/une-colere-royale-derriere-la-destruction-dune-partie-du-nouveau-pont-du-tramway

https://www.bladi.net/colere-royale-demolition-immeubles-sale,51773.html

Reflet de la Stratégie Nationale du Tourisme

Le projet Taghazout Bay est une composante importante de la stratégie du tourisme Vision 2020.

Les recommandations ci-dessous de la Cour des Comptes à son sujet pourraient bien s’appliquer, sur certains aspects à d’autres stratégies sectorielles nationales.

Accélérer le rythme de réalisation des projets de la Vision 2020 en procédant à leur priorisation et à la refonte du système de gouvernance globale du secteur ;

Eviter le recours excessif aux consultations juridiques et techniques pour des tâches normales de l’administration, surtout que le département dispose de directions dédiées ainsi que d’une société d’ingénierie sous sa tutelle (la SMIT), dont la mission légale est la réalisation « d’études de toute nature nécessaire à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de développement du tourisme arrêtée par les pouvoirs publics » ;

Pour les études justifiant le recours à l’expertise externe, le département est appelé à être plus précis dans la définition des termes de références et de veiller à l’exploitation effective de leurs résultats ;

Pour plus de transparence, le Ministère du tourisme est appelé à éviter l’abus de la procédure exceptionnelle des “contrats de droit commun”, surtout pour les prestations d’études et de formation et veiller à élargir la concurrence au-delà d’un groupe restreint de contractuels

https://www.yabiladi.com/articles/details/47123/maroc-toutes-strategies-publiques-sont.html

http://economia.ma/fr/content/qui-dicte-les-strat%C3%A9gies-detat

https://www.africaintelligence.com/mce/business-circles/2019/02/07/bcg-drafts-aziz-akhannouch-s-second-morocco-green-plan,108343610-art

https://www.leboursier.ma/Actus/4578/2019/05/06/Tanger-Tech-les-etudes-confiees-a-BCG-et-a-l-urbaniste-Icom.html

https://www.consultor.fr/tags/88-rapport-bcg-boston-consulting-group-pharmacie-maroc.html

Eviter la répétition des erreurs

La présentation de l’avis du CESE sur la stratégie Foncière Nationale est une étape clé dans la mise en place d’une bonne gouvernance foncière, rempart contre les abus cités ci-haut.
Le scandale ‘Luanda Leaks’ nous révèle à quels points des principes fondamentaux de la bonne gouvernance peuvent être ignorés et sacrifiés aux profits de certains intérêts particuliers/privés.

https://thetop10news.com/2020/01/20/community-bulldozed-at-site-of-isabel-dos-santos-masterplan/

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/01/20/luanda-leaks-la-plage-areia-branca-paradis-angolais-sacrifie-sur-l-autel-du-tourisme-de-luxe_6026545_3212.html

https://www.ouest-france.fr/economie/l-affaire-dos-santos-devoile-les-pratiques-des-cabinets-d-audit-facilitateurs-d-abus-financiers-6701704

https://fcpablog.com/2020/01/28/five-takeaways-from-the-luanda-leaks/

Conclusion

En relation avec la stratégie Foncière nationale, l’inquiétude exprimée auparavant est toujours d’actualité.

Il s’agit du risque de passer d’une démarche transparente et inclusive telle qu’adoptée par le CESE , à un processus opaque lors de phase suivante. C’est ce qui avait caractérisé l’élaboration de plusieurs stratégies sectorielles nationales, avec les résultats controversés qu’on connait.

Une lueur d’espoir cependant. En effet une réunion a été organisée par le chef du Gouvernement le 26 février 2020 au sujet du rapport du CESE sur l’avis demandé par le gouvernement. Cela pourrait constituer un pas important pour remettre le processus de l’élaboration de la Stratégie Foncière Nationale dans la bonne direction.

https://lematin.ma/express/2020/cese-presente-chef-gouvernement-etude-politique-immobiliere-royaume/332455.html

Références

https://www.consultor.fr/devenir-consultant/breves/4800-scandale-autour-des-missions-du-bcg-pour-un-hopital-suedois.html

https://www.thelocal.se/20180207/finance-minister-calls-for-new-karolinska-hospital-inquiry

https://www.bmj.com/content/361/bmj.k1816

https://www.google.com/amp/s/www.financialafrik.com/2020/02/22/papergate-et-corruption-en-afrique-la-banque-mondiale-se-dedouane-et-musele-son-economiste/amp/

Livre : Utilizing Decision Support Systems for Strategic Public Policy Planning

Utilisation des Systèmes d’Aide à la Décision pour la Planification Stratégique des Politiques Publiques

IGI Global a annoncé l’apparition du livre pour après mai 2020, en raison des perturbations causées par la pandémie COVID-19.

L’éditeur a fourni les détails sur le contenu du livre au lien suivant:

https://www.igi-global.com/book/utilizing-decision-support-systems-strategic/234638

Je vais dans ce qui suit fournir quelques références en français de mes précédentes publications sur ce blog, en relation avec la thématique du livre.

La stratégie foncière nationale face aux clivages politiques

https://www.facebook.com/Medias24/videos/216633036039449/UzpfSTExMzk0OTU1NTM1OTgyNDoyNzA0MDQ3NjA5NjgzMzI2/

Introduction

Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a présenté le 22 janvier  2020 la synthèse de son avis  sur la stratégie foncière nationale,  demandé par le chef de gouvernement. Dans ce blog on aborde les incidences des clivages politiques et des appartenances partisanes sur le processus d’élaboration de la stratégie.

Vision de Développement Durable et d’Inclusion Sociale du CESE

http://www.cese.ma/Documents/PDF/Saisines/2019/S2

Il faut tout d’abord souligner que par sa démarche de consultation, le CESE s’est démarqué par rapport à celles utilisées auparavant dans  nombre de stratégies sectorielles nationales,  dont certaines ont fait l’objet d’évaluation de la cour des comptes.

S’agissant du contenu, le CESE préconise  quatre orientations stratégiques comportant chacune un ensemble de mesures et d’actions au nombre de 69.

La première orientation recommandée par le CESE est d’avoir des espaces urbains libres de toute contrainte au développement, attractifs pour l’investissement productif et offrant des logements dignes et accessibles.

La deuxième orientation est de mettre en place une reforme progressive du statut des terres collectives qui garantit les droits individuels et collectifs, allège les contraintes au développement rural tout en prenant en compte les impératifs de durabilité environnementale.

La troisième orientation concerne  le cadre juridique régissant le secteur du foncier dans sa globalité, qui garantit la sécurité de la propriété, tout en prenant en compte les spécificités et les rôles respectifs de chacun des régimes fonciers.

Enfin, la dernière orientation définie par le CESE est une gouvernance foncière efficace et efficiente qui, aux niveaux national et régional, dotée d’un cadre de gestion et d’instruments adaptés aux évolutions de la demande. https://www.facebook.com/Medias24/videos/216633036039449/UzpfSTExMzk0OTU1NTM1OTgyNDoyNzA0MDQ3NjA5NjgzMzI2/

Objectif de Productivité du Foncier du MCC

Lors de la discussion du rapport,  des observations portant aussi bien sur la démarche que le contenu,  ont été faites par les participants.

On rappelle qu’un débat public a aussi lieu au sujet des réformes foncières. A titre d’exemple , l’échange entre des partis politiques, rapportés ci-dessous :

https://www.yabiladi.com/articles/details/86141/maroc-guerres-declarations-reprennent-entre.html

Conformément aux accords  encadrant les projets de MCC,   des réformes foncières importantes sont  entreprises  dans le cadre du projet Productivité du Foncier, et ce  en dehors du cadre du  chantier de la stratégie foncière  nationale en cours.

Ainsi   trois lois relatives aux  terres collectives (Communautés Soulaliyates) ont été adoptées en 2019.

Par ailleurs le décret d’application de la loi 62-17 sur la tutelle administrative et la gestion des terres collectives est désormais effectif afin de permettre une plus grande valorisation des terres collectives.

En Plus, le Conseil de gouvernement, a examiné un projet de loi relatif aux dispositions spéciales concernant l’acquisition, par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, de propriétés agricoles ou arables hors des périmètres urbains.

Modifiant ainsi le dahir n°1.59.171 du 12 mai 1959 relatif à l’acquisition d’immeubles par des États étrangers qui limitait l’accès à la propriété rurale aux personnes physiques et morales marocaines.

En effet, le projet de loi n°62-19 autorise les personnes physiques ou les personnes morales régies par la législation marocaine à l’acquisition des terres notamment les collectivités ethniques (soulaliyates) régies par la loi 62.17 relative à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens.

https://www.youtube.com/watch?v=gc1FRVZdUfk

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/11/28/terres-collectives-au-maroc-le-long-chemin-des-femmes-pour-defendre-leurs-droits_6020931_3212.html

Craintes de favoriser l’accaparement des terres

La problématique de l’accaparement des terres sous couvert d’investissement foncier se pose avec acuité, compte tenu de la portée de ce phénomène à l’échelle mondiale, comme le prouve l’actualité récente provenant des divers continents.

http://www.agter.asso.fr/rubrique110_fr.html

Raison pour laquelle le Centre sur les Politiques Foncière en Afrique a produit le Cadre Général et Lignes Directrices sur les Investissements à Grande échelle des Terres en Afrique. Le but étant de formuler les principes essentiels sous-tendant l’élaboration, le contenu et la mise en œuvre de politiques foncières dans les Etats membres africains.

https://www.sosfaim.be/accaparement-de-terres-dodel-lhistoire-dune-victoire/

En plus des lignes directrices  sur les investissements agricoles à grande échelle, le Centre Africain  sur les Politiques Foncières a élaboré  d’autres guides   qui  complètent les cadres et instruments internationaux  disponibles : LGAF,  VGGT, et GLTN utilisés dans l’élaboration de politiques et stratégies foncières.

http://attacmaroc.org/fr/2017/10/21/accaparement-des-terres-et-de-leau-au-maroc/

Le scandale “Luanda Leaks” vient de nous rappeler les pratiques douteuses utilisées à l’échelle internationale , notamment dans le domaine foncier:

https://corpwatch.org/article/bcg-mckinsey-pwc-consultants-implicated-angola-corruption-scandal

L’implication dans la formulation de la stratégie foncière nationale du Maroc de l’un des acteurs présumés du scandale “Luanda Leaks “, pose par conséquent un véritable problème.

Conclusion

Le chantier de la formulation de la stratégie foncière nationale fait face à de nombreuses difficultés, dont celles des changements fréquents de la gouvernance et de coordination.

https://lematin.m/journal/2019/qualite-ressources-expertises-mobilisees-conditionnent-reussite-terme-compact/328725.html

Il y ‘a lieu de référer aussi ce blog:

http://gtopic.net/blog/2019/12/12/defis-de-lelaboration-dune-strategie-fonciere-nationale/

En conclusion, on ne peut que rappeler avec insistance les observations de l’ONIGT lors de la réunion de présentation de l’avis du CESE, entre autres:

  • Besoin de coordination du chantier de la stratégie foncière
  • Nécessité de meilleure Gouvernance en activant et renforçant le rôle de la commission permanent de la politique foncière créée par décret 2.2016.263 du 24 mai 2016, et qui ne s’est jamais réuni,
  • La création d’un Conseil National de l’Information Géospatiale
  • La portée  politique  de certaines actions préconisées, telles que celles relatives au Cadastre Général et au Système d’information intégré, qui ne doivent pas faire l’objet  par conséquent , uniquement d’un traitement technique.