Mois : septembre 2014

La formulation des stratégies sectorielles : un processus participatif et inclusif

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La première recommandation de la cour des comptes, dans son rapport sur la stratégie Maroc Numéric  20013 incite à’ formaliser le processus d’élaboration et d’adoption des stratégies numériques et veiller à assurer une mobilisation de toutes les parties prenantes. ‘

Ce blog traite de ce volet, la commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique  ayant  assisté plusieurs pays africains dans l’élaboration de leurs politiques, stratégies et plans des TIC:  http://www.uneca.org/sites/default/files/publications/nici-book.pdf

Ceci dans le cadre de l’Initiative Africaine sur la Société de l’information (AISI):  http://www.uneca.org/sites/default/files/publications/aisiplus10.pdf

1. Processus e-Stratégie

Le processus d’élaboration et de réalisation des dites stratégies était un processus endogène, participatif et avec la contribution de toutes las parties prenantes.

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Parmi les  observations de la cour des comptes au sujet de la srtatégie Maroc Numeric 2013, certaines avaient trait au processus de son élaboration qui a connu plusieurs cadres,  avec les changements institutionnels successifs et à la tête du  département en charge de ce secteur depuis 1999:

– Non prise en compte de ce qui  a été fait auparavant

– Processus non participatif

– Manque d’évaluation

Je rappelle que le premier plan du Maroc sur les TIC porte sur la période  1999-2003.

La CEA avait contribué à cette occasion à l’organisation d’un atelier  les 28-29 septembre 1999 à Rabat avec le Secrétariat d’état à la poste et Technologies de l’Information  (SEPTI) d’un atelier sur :’ la société marocaine de l’information dans son environnement africain’.

http://www.leconomiste.com/article/le-maroc-finalise-ses-projets

http://www.docstoc.com/docs/28924929/Administration-en-ligne

A cette époque en tant que consultant pour la CEA, j’avais participé aux travaux du comité d’organisation du dit atelier qui était composé de : Mme N. Rochdi, et  M. A. Loutfi du SEPTI, MM. A. Rabbah I ALAOUI ISMAILI du ministère de l’industrie, M. E Chabainou du GPBM…

Le dit plan a  été présenté à ADF I: The Challenge to Africa of Globalisation and the Information Age 24-28 October 1999 Addis Ababa, Ethiopia. Le Maroc y était représenté par une forte délégation comprenant :

M. L. Ajjoul Secrétaire d’état , Mme N. Rochdi, (SEPTI), M. A.Khouja (ANRT), M. A. Rabbah ( Ministère industrie)…

Au Sommet Mondial sur la Société de l’Information à Genève les  10-12 décembre 2003, les contours de la stratégie eMaroc étaient donc tracés.M. M. Rachid Talbi El Alami, ministre marocain de l’Industrie, du Commerce et des Télécommunications qui avait donc pris ce dossier en main après un passage par M. Nasr Hajji, secrétaire d’Etat chargé de la Poste, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l’Information continua le chantier.

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Le ministre  R. Talbi Alami  avec A .Rabbah au stand de la CEA au SMSI  2003 , avec Mme K. Bounemra, M. Faye

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Séminaire sur l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et le développement des échanges entre les pays de l’UMA,  organisé  avec l’appui de la Commission Economique pour l’Afrique (CEA) et du programme ICTDAR du PNUD Tanger, 1er-3 mars 2005.

2. e-Stratégies et Infrastructures de données géographique

Je saisis cette occasion pour rappeler aussi, le lien que la CEA avait fait  entre les stratégies nationales des  TIC et la Géoinformation (NICI et NDSI) : http://www.uneca.org/sites/default/files/publications/geoinformation_socio_economic_dev-en.pdf

Ceci  a été détaillé dans une présentation au congrès de la FIG  à Marrakech, les  18-22 Mai  2011.

http://www.fig.net/pub/fig2011/ppt/ps01/ps01_opokumensah_5435_ppt.pdf

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3. e-Stratégies sectorielles

Les actions de la CEA en ce qui concerne les stratégies des TIC   se sont réalisées avec les pays et  avec   les communautés Economiques Régionales  (CER); CEDEAO/UEMOA, CEEAC/CEMAC, EAC/COMESA, SADC, UMA.

Le travail a aussi inclut les stratégies sectorielles : eGov, e-Commerce, e-Education , e-emploi….ainsi que l’harmonisation du cadre légal, et les indicateurs des TIC…

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Vers quelle évolution de la profession d’IGT ?

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La profession d’Ingénieur Géomètre Topographe (IGT) connait actuellement un débat sur son identité et son avenir, que les effets de la crise que subissent les professionnels ne font qu’accenteur. Au vu de la crise que connait la profession à l’échelle mondiale , et les réactions qui s’en sont suivies dans certains pays  des propositions sont faites pour une voie marocaine.

1. la profession connait elle  une crise globale à l’échelle mondiale ?

La réponse est fournie par une publication de European Congress of Surveyors 2008 Strasbourg 17th – 19th of September

http://www.clge.eu/documents/events/2/18_s_4_en.pdf

On peut en déduire en effet que :

– la crise d’identité est générale au niveau de la profession

– Le changement d’appellation de  Géomètre (Land Surveyor ) en Geomaticien et autres n’est pas suffisant

– Il y’a lieu d’actualiser le référentiel international de la profession   et   sa définition, ce qui existe actuellement au niveau de al FIG étant dépassé, car le nombre de compétences  couverts devient de plus en plus grand , et très varié d’un pays à un autre.

C’est d’ailleurs  ce qui pousse les professionnels à rechercher  les solutions possible, en l’absence d’un effort global harmonisé .

2. Cas de la Suisse

Le numéro spécial du bulletin de l’IGSO (mai 2013) était consacré à l’avenir de la profession dans ce pays.

http://www.igso.ch/download/cms/28f696f05da282ee1316995b14445bee.pdf/Bulletin20.pdf

Y ont été passés en revues: l’évolution de la structure juridique des bureaux d’ingénieurs géomètres, le rôle de la formation, les évolutions institutionnelles (cas du cadastre) et  technologiques, le marché et ses perspectives, ainsi que le rôle de la profession organisée.

‘Le géomètre : avenir et image ? Comme tend à le démontrer la constitution d’entreprises pluridisciplinaires « intercantonales », les contraintes cantonales liées aux mandats de mensuration et de conservation de la  
dépassées.
Ainsi, l’ingénieur géomètre se trouve confronté à son image. Doit-il rester ce gestionnaire local et polyvalent, véritable trait d’union entre les professions du territoire (administration, planificateur et aménagiste, architecte,
constructeur-promoteur et notaire, etc…) ou devenir un géomètre « virtuel », sorte de drone du territoire,  fournisseur par satellites et logiciels interposés de données statistiques du territoire? Les ingénieurs géomètres y réfléchissent et l’avenir nous le dira. Mais une chose est certaine, ce défi passera par la formation d’une relève high-tech !… mais ça, c’est un autre chapitre.’

……..

‘Indication de provenance, labels de qualité, appellation d’origine, promotion économique, lutte contre la concurrence déloyale, formation professionnelle, publicité collective, analyse, études, conditions d’emploi, institutions sociales, conventions collectives de travail (CCT), lutte contre le travail au noir, sécurité au travail, tous ces champs d’activités se recoupent dans un seul et même objectif : maîtriser et réduire les incertitudes de
l’environnement économique, en maintenant un minimum d’ordre.’

le tout pour offrir ‘un nouveau parcours professionnel et académique qui devrait renouveler fondamentalement au cours des prochaines années l’encadrement de la profession de géomètre en Suisse romande en tout cas’.

3. Voie française

Déjà en 2007,  l’OGEF avait  conclu ce qui suit   sur le  Constat/Problématique/état des lieux :
‘Activité en forte progression, donneurs d’ordres variés avec progression des collectivités et aménageurs privés, activités variée avec forte évolution dans les domaines à forte compétence juridique et en aménagement Mais : forte progression des départs en retraite pour les annéesà venir1–Nécessité de renouveler les générations 2-Nécessité d’ouverture à d’autres disciplines au regard de la diversité et de l’évolution des champs d’intervention du GE : notamment dans le champ de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’ingénierie et de la copropriété’

http://www.clge.eu/documents/events/13/pierre_bibollet.pdf

Les préoccupations des géomètres experts français ont fait l’objet d’une étude détaillée dont le rapport datant de  2012 est accessible à :

http://www.f-metiers-entreprises-liberales.fr/fichiers_utilisateurs/fichiers/statistiques/ETUDES/ETUDES%20THEMATIQUES/CDV/GEO/2012/OMPL-Geometre-Etat%20des%20lieux-publi.pdf?PHPSESSID=ff60abf896d9004d07504023297a6e1a

‘Deux scénarios volontairement différenciés sont retenus : le premier, « Repli de la branche sur ses activités traditionnelles », est un scénario plutôt pessimiste, décrivant ce que pourrait être un repli de la branche, le second, « Développement et diversification d’une branche connaissant un certain dynamisme », est un scénario plus volontariste, dans lequel les entreprises développent leurs activités et élargissent leur champ d’intervention.
Ils font tous les deux apparaître les principaux éléments de conjoncture, les stratégies possibles, puis les impacts sur l’emploi et les métiers.’

L’étude a proposé des pistes d’action basées sur le scénario d’ouverture qui avait été jugé le mieux indiqué.

4. Effort européen

L’OGEF est partie prenante de l’effort d’harmonisation de la profession dans l’Union Européenne.

https://www.fig.net/pub/fig2009/papers/ts05g/ts05g_mazuyer_3478.pdf

https://www.fig.net/pub/fig2009/ppt/ts05g/ts05g_mazuyer_ppt_3478.pdf

il faudrait retenir  ‘que les géomètres européens ont accepté de s’imposer

– un haut niveau de formation initiale et continue, dans le domaine technique
– un code commun de déontologie et d’éthique
– de travailler avec les autorités européennes pour une harmonisation du droit immobilier
– la mise en place d’une autorité européenne de contrôle de la tenue de leurs engagements’

Le sentiment qui se dégage au sujet de l’action européenne à travers le CLGE est que cet effort est:

‘- sur la bonne voie et la seule possible.,–  Qu’une génération n’y suffira peut être pas. Raison de plus pour ne pas traîner ‘ et que’ le seul objectif doit être de garantir dans l’espace européen, une même qualité de compétence et de service’.

Europe

4. Le parcours québécois

Ce qui se passe au Québec est très intéressant compte tenu  des ressemblances au niveau organisation de la profession, englobant entre autres le secteur privé et public, en plus de de plusieurs autres facteurs.

http://www.fig.net/pub/fig2011/ppt/ts01f/ts01f_tessier_clavoie_5241.pdf

– Participation de l’OAGQ au deuxième congrès de l’ONIGT les 6-7 octobre 2000 à Tanger

– Implication de l’université Laval dans la création de la filière de topographie à l’IAV les  à partir de l’année 1972.

– Financement par l’ACDI des premiers travaux sur le cadastre national

– Réalisation de l’étude sur le cadastre général au Maroc

– Travail sur une stratégie pan canadienne de géomatique (http://www.rncan.gc.ca/sciences-terre/geomatique/infrastructure-canadienne-donnees-spatiales/communautes-geospatiales)

– Support au Sénégal pour un plan national de géomatique

– Des Secteurs couverts par le Ministère des  Ressources Naturelles similaires à ceux de l’ANCFCC.

Canada

Il est intéressant de noter que les arpenteurs géomètres du Québec ont aussi choisi une voie qui se rapproche de celle de la France et la Suisse, en ce qui concerne la pratique professionnelle dans un cadre multidisciplinaire.

5. Quelles propositions pour la profession d’IGT au Maroc ?

Compte tenu de la spécificité du contexte marocain par rapport à ce qui se passe dans le reste du monde, il serait utile de procéder à ce qui suit:

– Faire une analyse systémique du secteur de l’information géospatiale, dans le contexte marocain

– Procéder à une analyse SWOT de la profession d’IGT,

– Examiner trois scénarios d’évolution ( 1- Laisser aller, 2- Interventionnisme par la loi, 3- Transformation globale)

– Faire des recommandations pour une voie jugée la mieux indiquée.

L’évaluation indépendante des stratégies sectorielles : une nécessité

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MN2013La CEA avait  entrepris courant 2012-2013 une étude sur le processus de formulation et évaluation des stratégies numériques en Afrique  dans des pays sélectionnés par région, dont faisait partie le Maroc.

L’objectif de l’étude tel que spécifié dans les termes de référence était:

‘To assess and review the ICT policy development and implementation processes in Morocco in the context of the country’s overall infostructure within the framework of its National Information and Communication Infrastructure policies and plans (which includes geospatial information frameworks) and the main priority areas that the moroccan  government has targeted regarding ICT and geoinformation strategies and plans in order to assess progress made as regards ICT policy development and implementation and aid in identifying challenges, impacts as well as new directions on ICT policy development plans and strategies’.

Ci-dessous un extrait de rapport de la CEA  traduit en français, et dont l’original est en anglais:

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Le   rapport de la cour des comptes sur la stratégie Maroc Numéric 2013   est venu conforter les principales conclusions du rapport de la CEA.

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Le rapport de la cour des compte disponible en ligne  est en accord avec le rapport de la CEA sur tous les points soulevés.

http://www.courdescomptes.ma/upload/MoDUle_20/File_20_110.pdf

Je ne vais pas renter dans les détails,  car les médias nationaux se sont fait un grand écho de celui de la Cour des comptes.

http://www.mapexpress.ma/wp-content/uploads/2014/09/La-Cour-des-comptes-proc%C3%A8de-%C3%A0-l%E2%80%99%C3%A9valuation-de-la-strat%C3%A9gie-Maroc-Numeric-2013-MN-2013-.pdf

http://www.h24info.ma/lifestyle/high-tech-gaming/la-cour-des-comptes-descend-la-strategie-maroc-numeric-2013/27420

http://www.quid.ma/economie/maroc-numeric-2013-un-echec-a-tous-les-niveaux/

http://telquel.ma/2014/09/21/maroc-numeric-2013-epingle-cour-comptes_1416638

http://www.medias24.com/MEDIAS-IT/14500-La-Cour-des-comptes-deplore-le-grand-retard-de-Maroc-Numeric-2013.html

http://www.aujourdhui.ma/maroc/economie/rapport-de-la-cour-des-comptes-sur-la-strategie-driss-jettou-fustige-maroc-numeric-113050#.VCKFD5R5PHl

http://www.leconomiste.com/article/959402-maroc-numericla-navigation-vue-l-approche-dominante

http://www.hespress.com/economie/241480.htm

Mais vu mon précédent poste au sujet des appels d’offres sur le registre agricole et celui sur l’administration du foncier je me contente  d’insister sur deux points:

– Il est temps de se départir de faire appel aux cabinets internationaux  pour élaborer nos stratégies sectorielles. Notre pays dispose de suffisamment d’expertise dans beaucoup de domaines concernés par ces stratégies, encore faut il vouloir/savoir la mobilier et la mettre en contribution, ainsi que l’expertise étrangère complémentaire en cas de besoin.

Le processus utilisé pour l’élaboration de la nouvelle stratégie d’accélération industrielle pourrait offrir perspectives  à explorer à ce propos.

–  Les stratégies  élaborées  jusqu’à présent à grand frais par des bureaux de consultants  internationaux pour la plupart , devraient en plus des évaluations internes,  faire l’objet d’évaluations indépendantes régulières , pour en suivre les réalisation, et prendre les dispositions pour d’éventuels ajustements.

A ce propos, il  faut souligner , qu’il n’est pas du tout éthique de confier à l’entité qui élabore la stratégie , la mission de son évaluation, pratique pourtant courante dans certaines administrations marocaines.

Données géographiques et responsabilités légales

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Ce blog traitera de la responsabilité en utilisation des données géographiques aussi bien du côté du producteur que de celui de l’usager en rappelant le cadre légal correspondant au Maroc.

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Seront abordés la protection de la vie privée, la responsabilité en ce qui concerne qualité  et la sécurité, les aspects liés à la protection de la propriété intellectuelle ayant été abordés dans un précédent  écrit.

1. Protection des données à caractère personnelle

 Il y’a lieu de se conformer à  la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel du 18-02-2009,   qui a créé la Commission Nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP). Cette commission a été officiellement installée le 31 août 2010 (http://www.cndp.ma/).

L’un des objectifs de la loi   est de renforcer et consolider la protection des droits fondamentaux et des libertés individuelles et collectives.

2.  Qualité et précision

Les données géographiques sont des éléments rentrant dans  la prise de beaucoup de décisions pouvant avoir  des implications économiques et sociales importantes.

L’enjeu de la qualité de ces données et leurs précisons est donc à prendre au sérieux, et tenir compte de la possible  de dégradation de cette qualité par la fusion de données  de sources et qualités variées.

L’ information sur la qualité devient un élément fondamental, notamment par intermédiaire des métadonnées.

GEO-spatial data accuracy and its legal implications

http://www.neogis.ca/fichiers/N%C3%A9ogis_SG_Conf%C3%A9rence_G%C3%A9omatique_2013.pdf

la loi 30-93   précise les actes professionnelles   pour le lequel la responsabilité de l’IGT   pourrait ête engagée, ainsi que celle des tiers pour exercice illégal.

3. Cybersécurité

Les aspects sécurité se posent avec beaucoup d’acuité, compte tenu de la usages qui pourraient être faits des données géographiques, et qui pourraient toucher même à la sécurité nationale.

Les mesures de cybersécurité qui s’imposent doivent donc faire l’objet de respect scrupuleux , afin d’assurer la sécurité des infrastructures et des systèmes d’information critiques et Garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des échanges dématérialisés., conformément à la loi 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques:

http://www.mcinet.gov.ma/EconomieNumerique/TechnologiesInformation/Documents/L53-05_Echange_Electronique_Donn%C3%A9es_Juridiques.pdf

En effet les producteurs et usagers  assument  les conséquences pénales de la non observation des mesures édictées, conformément à la loi n°07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données.

Cette loi permet de sanctionner toutes les intrusions non autorisées dans un système de traitement automatisé de données  dont celles  qui pourraient résulter de la divulgation du login personnel à une tierce personne.

Statut juridique des données géographiques et politiques de cession

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Les politiques nationales de cession des données géographiques varient d’un pays à un autre, et vont  ainsi de point de vue tarification, de la contribution au support des coûts à la gratuité. L’Open Data est aussi entrain de devenir une composante  de cet écosystème.

1- La propriété des données

La création de donnée géographique rentre dans le cadre de la production intellectuelle et donc assujetti au droit sur  la propriété intellectuelle.

C’est ainsi que le droit de la propriété intellectuelle, droit d’auteur s’applique à des données dont la mise en forme  doit présenter un caractère d’originalité.

Le droit économique permet  par ailleurs de protéger les données en raison de l’investissement substantiel qui a permis de les produire.

C’est ce qui s’applique au Maroc aux données produites par l’ANCFCC .

Dans ce contexte à titre d’exemple, les données  produites par l’IGT privé dans le cadre des marchés d’IFE sont propriétés de l’ANCFCC.

Par contre celles  produites dans le cadre d’un contrat liant un client à l’IGT, et ensuite déposées au cadastre , devraient être considérées propriété de l’IGT et y avoir par conséquent un libre accès.

1.1 Données cartographiques

L’accès à ces données est régie par divers textes :

https://www.fig.net/pub/morocco/proceedings/TS2/TS2_4_salik_licer.pdf

–      Décret du 30 Décembre 1975 relatif à la consultation, à la reproduction et à l’utilisation

–      Décret du 4 Mai 2000 modifiant celui du 30 décembre 1975, auquel est apportée

l’extension de la protection des documents cartographiques contre la duplication et la

reproduction illégale des données et cartes numériques produites par l’ANCFCC

– Arrêté du 8 juillet 1996, fixant les tarifs de vente et le droit de recherche à acquitter en

vue de la consultation sur place des documents et ouvrages techniques publiés ou

reproduits par l’ANCFCC

– Arrêté du 31 Octobre 2001 complétant celui du 8 juillet 1996 en incluant les tarifs des

produits cartographiques numériques.

1.2 Données foncières et cadastrales

L’accès aux données numériques de l’ANCFCC accessibles  par ses services  e-cadastre et e-foncier est gratuit pour certaines données, et payant pour d’autres.

http://www.fig.net/pub/fig2011/ppt/ts03j/ts03j_jarid_5450_ppt.pd

3. Open Gouvernement et Open Data

Depuis son apparition en 2009, le mouvement d’Open Gouvernement a connu un développement remarquable, conférant  de nouvelles dimensions à la mise en libre accès des données d’intérêt général, collectées par les administrations centrales ou locales, et dont l’utilisation ne porte atteinte à aucun droit légal ni à aucune obligation de confidentialité.

Dans   ce domaine la Constitution de 2011 garanti dans son article 27 « le droit d’accès à l’information détenue par l’administration publique, les institutions élues et les organismes investis d’une mission de service public »

http://www.le360.ma/fr/politique/open-data-ou-en-est-le-maroc-5955

http://www.cafrad.org/Workshops/Rabat10-11_06_13/2_Ahmed_LAAMOUMRI.pdf

Il faut  aussi souligner  l’avis du Conseil Economique social et environnemental (CESE)  à ce propos : http://www.cese.ma/Documents/PDF/Avis-AS_14_2013_VF.pdf

Le portail de l’Open Data au Maroc ( http://www.data.gov.ma/fr) fournit une image de la situation des données ouvertes de l’administration marocaine, la licence adoptée pour la réutilisation de ces données étant  l’Open Data base licence de l’Open Knowledge Fondation (http://www.data.gov.ma/fr/la-licence).

Les situations de l’Open data dans le domaine de l’information géographique sont variables d’un pays à un autre.

Le cas de l’Europe avec INSPIRE est examiné dans le document:

http://inspire.ec.europa.eu/events/conferences/inspire_2013/pdfs/27-06-2013_ROOM-3_14.00%20-%2015.30_194-Henning%20Sten%20Hansen_Henning-Sten-Hansen.pdf

Dans les domaines  du cadastre et de la géoinformation, on pourrait citer les exemples suivants:

– Espagne

Les usagers ont en  libre accès gratuitement aux données à l’exception de celles protégées par la loi.

http://www.epsa-projects.eu/index.php?title=The_spanish_cadastre,_an_example_of_open_public_administration

– Australie

La distribution des données géographiques est promue dans le cadre du Creative Common License:

http://opensym.org/wsos2013/proceedings/p0804-fitzgerald.pdf

http://www.actpla.act.gov.au/__data/assets/pdf_file/0003/6384/Digital_Data_Standards.pdf

– Afrique du Sud

Dans ce pays c’est le modèle de COFUR  (Cost of Fulfilling User Request ) qui est utilisé pour la mise des données  à disposition des usagers.

http://www.geospatialworldforum.org/2014/presentation/geoss/Derek%20Clarke.pdf

et ce, dans le cadre de l’infrastructure nationale des données géographiques.

La politique Sud africaine englobe aussi bien les données  produites par le secteur public que privé :

http://www.sasdi.gov.za/Policies(Sasdi)/Policy_PricingSpatialDataProductsServices%20final.pdf

Les retombées économiques de cette politique sont fournies à titre indicatif:

‘South Africa’s national mapping agency changed its data policy about 10 yrs ago to cost of supply (COFUR).
Result in change to COFUR = 500% increase in dissemination of geo-spatial information.
Direct data dissemination = 2+ Tb digital data and ± 90,000 maps annually.
34 data distributors, including Google Earth.
Multiplier effect to economy unknown – studies in UK indicate 1:100.
In Europe EIA costs reduced by 14%.
Cost to saving lives and assets is even more.’

4. Conclusion

Une politique  adéquate de mise à disposition des données géographiques  est un des piliers de l’infrastructure nationale des données géographiques. Elle ne peut qu’engendrer des retombées positives, s’elle répond aux conditions économiques nationales, et prend en considérations les intérêts de toutes les parties prenantes dans ce domaine.

L’IGT privé subventionne t’il les opérations d’IFE ?

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L’immatriculation foncière d’ensemble (IFE) vise à résoudre les problèmes que posent l’immatriculation foncière volontaire,  en raison de son caractère facultative et ses longues procédures.

http://www.ancfcc.gov.ma/fr/ActualitesDetail.php?IdActualites=71

Les réalisations dans ce domaine ont été présentés à l’occasion des festivités du centenaire de l’IF organisées par l’ANCFCC le 29 novembre 2013.
http://www.lematin.ma/journal/cadastre_l-immatriculation-fonciere-se-generalise/192565.htm

En l’absence d’une évaluation globale publique des marchés de l’IFE , on a examiné les rapports de l’étude de la banque mondiale datant de 1997 : ‘ETUDE « MARCHÉS FONCIERS POUR LA CROISSANCE
ÉCONOMIQUE AU MAROC »’.

Dans ce qui suit je me limiterai aux aspects financiers, traités dans le volume II de l’étude sur : la sécurisation foncière au Maroc. Ceci est évidemment en relation avec un sujet préoccupant pour la profession de l’IGT : ses honoraires de prestations qui ne cessent de baisser , notamment dans les marchés d’IFE lancés par l’ANCFCC.
En effet le tableau suivant fournit l’estimation du coût moyen de l’IF facultative d’une parcelle :

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‘…Etant donné le niveau des coûts réels, il n’est pas surprenant que seule une fraction en soit facturée au requérant, et ce au travers des divers droits fonciers de l’Agence. Au départ donc, l’immatriculation est très largement subventionnée . A titre d’exemple, cette subvention implicite s’élève à environ 2/3 du coût supporté par l’ANCFCC pour les propriétés urbaines de moindre valeur. Pour les parcelles de 1 ha et moins, la subvention est de 87%…’

S’agissant de l’IFE, je cite le rapport de la  Banque Mondiale :

‘…Le coût de cette opération, selon un estimation approximative réalisée par Intélec, serait de 5403 dirham, soit 72% du coût de l’immatriculation ordinaire (7532 Dh par parcelle), les économies provenant du travail groupé des topographes recrutés par marché …’

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D’après une estimation résultant de plusieurs marchés d’IFE, les facturations proposées par les IGT par parcelle , d’une moyenne inférieure à 1000 dh, sont loin de couvrir les dits coûts , et de ce qui devait   être pratiqué,  sur la base d’études et estimations  effectuées et diffusés par des IGT et le guide des honoraires établis par l’ONIGT.

Je profite de cette occasion pour citer la conclusion de ce rapport en ce qui concerne l’IFE :

‘…Créée pour suppléer aux lenteurs et aux faiblesses de l’immatriculation volontaire, elle n’a pas atteint cet  objectif. L’IE n’est donc pas susceptible de prendre le relais de l’immatriculation volontaire pour relancer la production des titres fonciers…’

Au vu de difficultés rencontrées par plusieurs IGT dans la réalisation de ces marchés, notamment  en raison des niveaux bas de facturations par rapport aux coûts réels, je pose la question suivante :

Est-ce que le secteur IGT privé n’est pas entrain de ‘subventionner’  inutilement l’opération d’IFE ?

Bien sûr ,  involontairement, car  même les entreprises citoyennes ne s’engagent pas dans des opérations pouvant entraîner leur perte.

La coopération étrangère dans le secteur de la cartographie et de l’information géospatiale

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AUA

La question se pose de savoir si  notre pays a toujours besoin de faire appel à la coopération étrangère pour intervenir dans des domaines aussi stratégique que le secteur de l’information géographique et plus précisément ce qui touche à sa cartographie.

La question semble dénuée de sens, vu  la multitude de produits disponibles sur le marché notamment grâce à l’imagerie satellitaire de haute précision.

La question pourrait sembler aussi saugrenue, vu  que  la coopération internationale est déjà intervenue  auparavant dans  des projets de  cartographie au Maroc: IGN france, JICA,Institut Cartogràfic de Catalunya (ICC)….

De par la loi l’ANCFCC a parmi ses attributions en matière de cartographie :

https://ggim.un.org/docs/meetings/High%20Level%20forum/WP6_Morocco.pdf

– Etablissement et la révision de la carte topographique du Royaume à toute échelle;

– Réalisation des travaux d’infrastructure de base, relatifs aux réseaux géodésiques et de nivellement ;

– Coordination, la centralisation et la conservation des documents topographiques et  photogrammétriques établis par les administrations, les collectivités locales et les établissements publics ;

– Etablissement des cartes thématiques

– Effectuer des études et fournir l’assistance technique en relation avec ses missions au profit des administrations, établissements publics et des collectivités locales.

Les axes stratégiques de l’ANCFCC en matière Cartographie/Géodésie :

– Mettre en place une infrastructure géodésique moderne  suffisamment dense et couvrant l’ensemble du territoire national

– Couvrir l’ensemble du territoire national par une cartographie numérique à jour et aux échelles appropriées

– Couvrir l’intégralité du territoire en orthophotos et orthoimages numériques couleur

– Asseoir une base de données géographique pour l’amélioration de la production cartographique et aussi pour satisfaire les besoins des usagers en matière de bases de données

Au vu des projets SIT-Agadir et CARTOGRAF Morocco ,  on peut se demander à quel point l’ANCFCC pourrait réaliser les dits objectifs stratégiques, et que pourrait être l’apport de la coopération étrangère dans ce domaine, compte tenu des ressources nationales  humaines et matérielles disponibles, aussi bien à l’ANCFCC qu’au secteur privé marocain.

Les détails sur CARTOGRAF Morocco sont disponibles aux liens suivants:

http://www.aua.ma/actualites/sitagadir

http://www.lematin.ma/journal/2014/agence-urbaine-d-agadir_la-rehabilitation-urbanistique–de-la-ville-prend-forme/201412.html

En ce qui me concerne, je me préoccupe d’un autre aspect, et  fais référence à ce paragraphe tiré de la source espagnole ci-dessous :

http://www.canarias7.es/articulo.cfm?Id=323501

‘Mario Pérez destacó en su intervención, que este proyecto se enmarca en un proceso de internacionalización de la empresa pública Grafcan y que representa una continuidad de los ya ejecutados en otras zonas del mundo como han sido, Cabo Verde, Guinea, Francia, Polonia, Méjico, El Salvador y Colombia.

Pablo Martín-Carbajal afirmó por su parte que se han traspasado los conocimientos y experiencia de Canarias en este ámbito a Marruecos, donde este proyecto “ha sido muy bien acogido pues incluso, las autoridades se han  interesado por la posibilidad de realizar en Rabat los trabajos y estudios que se han hecho en Agadir”.

Ce que je retiens, est que le projet est réalisé par GRAFCAN (Cartográfica de Canarias) (http://www.grafcan.es/) , entreprise Publique des Iles Canaries, sur financement européen, et ce dans le cadre du processus d’internationalisation des activités de cette entreprise déjà présente  en Afrique,  notamment au Cap Vert, Guinée…..

Je passe sur le fait qu’il est envisagé d’étendre l’expérience de l’AUA à d’autres villes en commençant par Rabat…pour faire référence à cet autre extrait ne nécessitant pas de traduction, sur GRAFCAN:

‘Cartográfica de Canarias es la empresa pública del Gobierno de Canarias responsable de las actividades de planificación, producción, explotación, difusión y mantenimiento de información geográfica y territorial de Canarias conforme a la política geográfica del Gobierno de Canarias.’

Pour faire bref et simple , je dirai seulement : Bravo à GRAFCAN de faire chez nous  ce que l’ANCFCC n’a pas pu faire.

Un autre exemple du problème que pose la  cartographie nationale est illustré par le recensement de la population et de l’habitat de 2014 ,pour lequel le HCP a procédé à l’acquisition, auprès du Centre royal de télédétection spatiale (CRTS), de la couverture du territoire national en images satellitaires de très haute résolution en vue de les coupler avec les cartes numériques du système d’information géographique (SIG) pour actualiser le fond cartographique.

https://ggim.un.org/docs/meetings/International%20workshop/04_Morocco_GIS.pdf

On espère que les parties prenantes   nationales concernées, administrations, secteur privé, formation / recherche et société civile prennent la mesure des exigences d’une infrastructure de l’information géospatiale moderne. Elle en est effet  un cadre indispensable fournissant le noyau de base comprenant   le réseau géodésique, cartographie topographique  et cadastre , composantes nécessaires la réalisation sur de bonnes bases économiques et techniques de systèmes d’informations géographiques  thématiques.

Cadastre, politique foncière et administration du foncier

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La Direction de l’Aménagement du Territoire du Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire vient de lancer l’appel d’offres sur offres de prix n° 25/2014 relatif à L’élaboration de la Stratégie Nationale de Gestion du Foncier.

Par ailleurs le ministère de l’agriculture a lancé en parallèle, un appel d’offre l’étude pour l’établissement d’un registre agricole au profit de la Direction de la Stratégie et des Statistiques. Cet AO est ouvert aux bureaux d’études détenteurs du certificat d’agrément D13 (Etudes générales).

Les deux Initiatives sont  louables car  se veulent  combler un déficit  flagrant dans le domaine, mais

je me devais de faire quelques observations à ce propos, en abordant dans ce qui suit,  les aspects  suivants :

– Cohérence des politiques sectorielles

– L’absence d’une infrastructure nationale de données geospatiales.

– Rôle de l’IGT

1- Cohérence des politiques sectorielles

Je retiendrai  à ce propos l’avis du conseil Economique Social et  Environnemental  (CESE):

http://www.cese.ma/Pages/Auto-saisines/AS_16_2014-Coherence-des-Politiques-Sectorielles-et-ALE.aspx

Surtout,   ce qui a trait aux politiques transversales  de gestion des ressources stratégiques partagées, comme  le foncier.

http://fr.slideshare.net/NajlaeBenmbarek/rapport-du-cese-sur-la-cohrence-des-stratgies-sectorielles-et-des-accords-de-librechange

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2- Absence d’une Infrastructure nationale des données géospatiales

C’est un sujet que j’avais abordé dans la présentation : ‘Les politiques et stratégies nationales des TIC
et Administration du foncier’, au 4ème Congrès National de l’ONIGT “Pour un foncier au service du développement “25-26 novembre 2005 Rabat, Maroc, et aussi récemment dans la communication : ‘Les stratégies et plans nationaux  de l’information Géospatiale  et  administration du Territoire ‘, aux Journées de l’Ingénierie Topographique, Semaine du Géomètre 2014 , APIT Gabon ,LIBREVILLE 27, 28 et 29 Mai 2014.

http://fr.slideshare.net/mtimoulali/landad-gabon-38555757

L’importance de l’infrastructure Nationale des Données Géographiques  y sont traitées, dans  le cadre  d’un politique nationale  de l’information géospatiale  (INDG), en ligne avec les exigences citées ci-dessus, des cohérences des politiques sectorielles.

A cette occasion il faudrait souligner le rôle important que devrait jouer le cadastre dans l’administration moderne du foncier, en tant que noyau de l’INDG.

http://esripress.esri.com/display/index.cfm?fuseaction=display&websiteID=165

Ce qui nous emmène à parler du rôle de l’IGT

3. Le rôle de l’IGT

Afin d’éviter de me répéter, je me contenterai de citer quelques références où j’avais abordé cette question importante, en espérant que nos instances professionnelles prennent la mesure de la gravité de la situation, et de réagir face à ce qui est devenu une volonté systématique de certaines administrations marocaine  d’exclure/ minimiser le rôle de  l’IGT dans des  domaines dont il détient l’expertise, ainsi que les   outils méthodologiques et techniques, et surtout de  capitaliser sur les expériences et réalisations positives ou négatives dans ce domaine.

– Systèmes d’information géographiques et gestion du territoire, revue Topographie et Foncier, N° 3 juillet 1993

– L’impact des SIG sur la profession d’IGT, Revue de l’ANITOP, Septembre  1995

– Les systèmes d’aide à la décision spatiale : quel rôle pour l’IGT, Troisièmes journées nationales de topographie, Marrakech, 14-45 mars 1997

Parmi les études antérieures ayant  déjà tracé le contour  d’une solution  pour l’administration du foncier au Maroc , on peut citer:

http://quebec2007.mrn.gouv.qc.ca/pdf/salle204b/seance7/presentations/serge_kena_cohen.pdf

Il s’agit d’une révision totale de tout le système actuel, dans une vision combinat cadastre et immatriculation foncière d’ensemble (IFE), et ce dans un nouvel environnement juridique et technique.

S’agissant du rôle de l’IGT dans la gestion et l’administration du foncier voilà un  avis indépendant:

ps://www.fig.net/pub/monthly_articles/september_2013/byamugisha.pdf