Suivi et évaluation des politiques Foncières

Wael Zakout, Modérateur

A l’occasion de la tenue du Forum Foncier Mondial les 21-26 mai en Jordanie, ce blog traite des éléments suivants en liaison avec ce forum:

  • La déclaration du forum
  • Les cadres globaux et régionaux de la Gouvernance Foncière
  • L’évolution des politique foncière en Afrique
  • L’apport du Framework for Effective Land administration

Déclaration du forum

Les membres de la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC), réunis à la Mer Morte, en Jordanie, du 23 au 26 mai 2022 pour le Forum Foncier Mondial (FFM), ont adopté la Déclaration de la Mer Morte 2022 : les droits fonciers comme moyen de sortir de la crise climatique lors du Forum Foncier Mondial le 26 mai 2022.

La déclaration constate entre autre qu’une décennie après l’adoption des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (VGGT), nous réaffirmons leur importance dans la définition d’un consensus mondial sur la bonne gouvernance foncière. Cependant, nous constatons l’existence d’un écart flagrant et permanent entre les aspirations et la réalité, traduit par les faits nous indiquant que la plupart des pays ne parviennent pas à mettre en œuvre les dispositions de ces directives. Il en va de même pour de nombreux autres cadres internationaux liés à la gouvernance foncière.
Nous exhortons les États ayant endossés les VGGT et les autres acteurs concernés à respecter et à mettre en œuvre leurs dispositions, indépendamment des pandémies et autres circonstances imprévues.

https://www.landcoalition.org/fr/newsroom/dead-sea-declaration-2022/

Cadres de la Gouvernance Foncière

Un atelier a été consacré aux cadres de gouvernance foncière mondiaux et régionaux – progrès, défis et voie à suivre , et ce à l’occasion de la célébration du 10 ème anniversaire des VGGT .

Séance de discussion des présentations

Les directives VGGT

Le rapport du Land Matrix

Le rapport du CSP

Cette étude d’évaluation de la politique foncière en Afrique a été initiée par la Plateforme des organisations de la société civile (CSP) et soutenue par ONU-Habitat, le Global Land Tool Network (GLTN), la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC) et Welthungerhilfe (WHH). Elle vise à tirer les leçons du processus de mise en œuvre de l’Agenda de l’UA sur le foncier et à stimuler le débat sur la manière d’aller de l’avant pour améliorer les droits fonciers et la gouvernance foncière en Afrique ,comme base d’un progrès et d’une prospérité équitables. il
Le rapport montre qu’il y a eu des progrès dans l’amélioration des politiques foncières et de la gouvernance à travers le continent, mais que beaucoup reste à faire, notamment sur les droits fonciers des femmes, ainsi que sur le suivi et l’évaluation de la politique foncière. De nouveaux défis et opportunités sont également apparus, par exemple dans le domaine de l’urbanisation et des nouvelles technologies numériques,

http://www.cicodev.org/cloud/Foncier/E%CC%81TUDE%20D%E2%80%99E%CC%81VALUATION%20%20DES%20POLITIQUES%20%20FONCIE%CC%80RES%20EN%20AFRIQUE.pdf?_t=1653383206
Amadou Kanoute
willi Zimmermann

Evolution dans la région MENA

Le Forum a initié un débat sur les questions foncières, gouvernance et souveraineté, l’environnement et les questions climatiques, et à lancé la “Stratégie d’engagement des parties prenantes dans la gouvernance et la gestion foncières en Jordanie”. La dite stratégie a été préparée par le Comité national sous la direction du ministère de l’Agriculture de Jordanie , en partenariat avec tous les ministères, les institutions gouvernementales et les organisations de la société civile pour élaborer la première stratégie de gouvernance foncière en Jordanie.

Apport du Framework for Effective Land Administration

Le développement du Framework for Effective Land Administration (FELA) en liaison avec IGIF dans le cadre de UN-GGIM est une avancée très importante dans ce domaine.

Comme en témoignent les expériences présentées au cous du Fourth meeting of the Expert Group on Land Administration and Management and International Seminar on United Nations Global Geospatial Information Management 16 – 20 May 2022 Singapore.

Mr. TEO Chee Hai, Ex Président FIG , UN-GGIM
https://ggim.un.org/gallery/

Au niveau Global

Au niveau régional

Au niveau national

Exemple de mise en ouvre de l’IGIF en Afrique

L’atelier national des parties prenantes en Ethiopie , organisé les 25-26 mai 2022 à Addis Abeba sur le Plan d’action National (CAP) de l’IGIF, est un exemple des voies possibles pour la mise en œuvre du FELA.

Atelier des parties prenantes en Ethiopie
Partage de l’expérience du Burkina Faso

Quelles leçons pour le Maroc ?

Abderrahim ID-RAIS

Améliorer le processus de consultation avec les parties prenantes

Je cite à ce propos l’extrait de l’observation d’un collègue impliqué dans l’Arab Land Initiative:

I followed your blog on National Land Strategy with great interest, having been involved in many land policy formularion processes in Africa and Asia. There are very encouraging experiances around the globe.
However the process in Morocco seams not to be suffiently inclusive, participatory and transparent. I do hope, there will still be the chance to involve Moroccan researchers and land professionals ………..for reviwing and improving.
Lets see. Wishing you all the best.

Effort pour l’ouverture et partage des données

Le score du Maroc dans le premier #indice_mondial sur les #données_foncières est révélateur de la situation actuelle.

https://landportal.org/fr/news/2022/06/pr%C3%A9sentation-du-module-foncier-premier-indice-mondial-sur-les-donn%C3%A9es-fonci%C3%A8res?fbclid=IwAR0LNYLXYSlsg2XEfRy0zoqmn-TZ1rUZUfzBcqwBcXMotz5YR5Klbw6dFjk

https://globaldatabarometer.org/country/morocco/

Opportunité d’être membre de EG-LAM

Le Maroc étant membre du groupe d’experts de UNGGM sur l’Administration et Gestion des Terres (EG-LAM), le recours au FELA devrait permettre la mise en place d’une approche innovante et holistique de la politique foncière.

https://ggim.un.org/meetings/2022/4th-EG-LAM/documents/1.3_Kees_de_Zeeuw.pdf

Les conclusions de mon précédent blog du 15/08/2018 restent valables à ce propos.

https://gtopic.net/blog/2018/09/15/la-strategie-fonciere-au-maroc-lecons-des-strategies-sectorielles-nationales-et-des-pratiques-internationales/

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