Suivi et évaluation des politiques Foncières

Wael Zakout, Modérateur

A l’occasion de la tenue du Forum Foncier Mondial les 21-26 mai en Jordanie, ce blog traite des éléments suivants en liaison avec ce forum:

  • La déclaration du forum
  • Les cadres globaux et régionaux de la Gouvernance Foncière
  • L’évolution des politique foncière en Afrique
  • L’apport du Framework for Effective Land administration

Déclaration du forum

Les membres de la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC), réunis à la Mer Morte, en Jordanie, du 23 au 26 mai 2022 pour le Forum Foncier Mondial (FFM), ont adopté la Déclaration de la Mer Morte 2022 : les droits fonciers comme moyen de sortir de la crise climatique lors du Forum Foncier Mondial le 26 mai 2022.

La déclaration constate entre autre qu’une décennie après l’adoption des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (VGGT), nous réaffirmons leur importance dans la définition d’un consensus mondial sur la bonne gouvernance foncière. Cependant, nous constatons l’existence d’un écart flagrant et permanent entre les aspirations et la réalité, traduit par les faits nous indiquant que la plupart des pays ne parviennent pas à mettre en œuvre les dispositions de ces directives. Il en va de même pour de nombreux autres cadres internationaux liés à la gouvernance foncière.
Nous exhortons les États ayant endossés les VGGT et les autres acteurs concernés à respecter et à mettre en œuvre leurs dispositions, indépendamment des pandémies et autres circonstances imprévues.

https://www.landcoalition.org/fr/newsroom/dead-sea-declaration-2022/

Cadres de la Gouvernance Foncière

Un atelier a été consacré aux cadres de gouvernance foncière mondiaux et régionaux – progrès, défis et voie à suivre , et ce à l’occasion de la célébration du 10 ème anniversaire des VGGT .

Séance de discussion des présentations

Les directives VGGT

Le rapport du Land Matrix

Le rapport du CSP

Cette étude d’évaluation de la politique foncière en Afrique a été initiée par la Plateforme des organisations de la société civile (CSP) et soutenue par ONU-Habitat, le Global Land Tool Network (GLTN), la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC) et Welthungerhilfe (WHH). Elle vise à tirer les leçons du processus de mise en œuvre de l’Agenda de l’UA sur le foncier et à stimuler le débat sur la manière d’aller de l’avant pour améliorer les droits fonciers et la gouvernance foncière en Afrique ,comme base d’un progrès et d’une prospérité équitables. il
Le rapport montre qu’il y a eu des progrès dans l’amélioration des politiques foncières et de la gouvernance à travers le continent, mais que beaucoup reste à faire, notamment sur les droits fonciers des femmes, ainsi que sur le suivi et l’évaluation de la politique foncière. De nouveaux défis et opportunités sont également apparus, par exemple dans le domaine de l’urbanisation et des nouvelles technologies numériques,

http://www.cicodev.org/cloud/Foncier/E%CC%81TUDE%20D%E2%80%99E%CC%81VALUATION%20%20DES%20POLITIQUES%20%20FONCIE%CC%80RES%20EN%20AFRIQUE.pdf?_t=1653383206
Amadou Kanoute
willi Zimmermann

Evolution dans la région MENA

Le Forum a initié un débat sur les questions foncières, gouvernance et souveraineté, l’environnement et les questions climatiques, et à lancé la “Stratégie d’engagement des parties prenantes dans la gouvernance et la gestion foncières en Jordanie”. La dite stratégie a été préparée par le Comité national sous la direction du ministère de l’Agriculture de Jordanie , en partenariat avec tous les ministères, les institutions gouvernementales et les organisations de la société civile pour élaborer la première stratégie de gouvernance foncière en Jordanie.

Apport du Framework for Effective Land Administration

Le développement du Framework for Effective Land Administration (FELA) en liaison avec IGIF dans le cadre de UN-GGIM est une avancée très importante dans ce domaine.

Comme en témoignent les expériences présentées au cous du Fourth meeting of the Expert Group on Land Administration and Management and International Seminar on United Nations Global Geospatial Information Management 16 – 20 May 2022 Singapore.

Au niveau Global

Au niveau régional

Au niveau national

Exemple de mise en ouvre de l’IGIF en Afrique

L’atelier national des parties prenantes en Ethiopie , organisé les 25-26 mai 2022 à Addis Abeba sur le Plan d’action National (CAP) de l’IGIF, est un exemple des voies possibles pour la mise en œuvre du FELA.

Atelier des parties prenantes en Ethiopie
Partage de l’expérience du Burkina Faso

Quelles leçons pour le Maroc ?

Abderrahim ID-RAIS

Améliorer le processus de consultation avec les parties prenantes

Je cite à ce propos l’extrait de l’observation d’un collègue impliqué dans l’Arab Land Initiative:

I followed your blog on National Land Strategy with great interest, having been involved in many land policy formularion processes in Africa and Asia. There are very encouraging experiances around the globe.
However the process in Morocco seams not to be suffiently inclusive, participatory and transparent. I do hope, there will still be the chance to involve Moroccan researchers and land professionals ………..for reviwing and improving.
Lets see. Wishing you all the best.

Effort pour l’ouverture et partage des données

Le score du Maroc dans le premier #indice_mondial sur les #données_foncières est révélateur de la situation actuelle.

https://landportal.org/fr/news/2022/06/pr%C3%A9sentation-du-module-foncier-premier-indice-mondial-sur-les-donn%C3%A9es-fonci%C3%A8res?fbclid=IwAR0LNYLXYSlsg2XEfRy0zoqmn-TZ1rUZUfzBcqwBcXMotz5YR5Klbw6dFjk

https://globaldatabarometer.org/country/morocco/

Opportunité d’être membre de EG-LAM

Le Maroc étant membre du groupe d’experts de UNGGM sur l’Administration et Gestion des Terres (EG-LAM), le recours au FELA devrait permettre la mise en place d’une approche innovante et holistique de la politique foncière.

Les conclusions de mon précédent blog du 15/08/2018 restent valables à ce propos.

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Stations de référence GNSS actives  et Partenariats Public Privé

La responsabilité de fournir les coordonnées des points de contrôle géodésiques ainsi que les
normes et les produits d’accès à une infrastructure géospatiale nationale cohérente a traditionnellement
incombé à des organismes du secteur public.
La technologie GNSS permet de nos jours aux utilisateurs les utilisateurs de recourir aux données acquises et diffusées directement par des stations de poursuite GNSS.
En référence aux travaux de UNGGIM sur l’IGIF et la Géodésie, le blog examine comment les Partenariats Public privés permettent d’adopter des meilleures pratiques dans l’installation et l’exploitation des stations de référence GNSS actives , ainsi que la densification et l’intégration des coordonnées de ces stations dans le Système national de référence spatiale afin d’en assurer l’uniformité.

Travaux du Groupe d’experts UNGGIM

Dans le cadre des travaux du groupe d’experts UNGGIM l’Assemblée Générale des Nations Unies, a adopté le 26 février 2015 la résolution 69/266, Relative au Repère de référence géodésique mondial pour
le développement durable.

Parmi les éléments de cette résolution:

  • Exhorte les États Membres à pratiquer volontairement le libre partage
    des données géodésiques et des normes et conventions y relatives en vue de
    contribuer à l’établissement du repère de référence mondial et aux densifications
    régionales, par l’intermédiaire des mécanismes nationaux compétents et au moyen
    de la coopération intergouvernementale, en coordination avec l’Association
    internationale de géodésie ;
  • Invite les États Membres à s’engager à renforcer et à maintenir les
    infrastructures géodésiques nationales, celles-ci étant indispensables à l’amélioration
    du repère de référence géodésique mondial ;
  • Invite également les États Membres à mettre en place une coopération
    multilatérale qui permette de remédier au manque d’infrastructures et d’éviter les
    chevauchements d’activité en vue de la mise en place d’un repère de référence
    géodésique mondial plus viable ;
  • Invite en outre les États Membres à mettre au point des programmes
    d’information pour faire mieux connaître et comprendre au public le repère de
    référence géodésique mondial.

Une feuille de route pour le Cadre de Référence Géodésique Mondial (GGRF)

La feuille de route proposée pour le GGRF définit l’infrastructure Géodésique comme suit:

The GGRF Roadmap defines the geodetic infrastructure to include Very Long Baseline
Interferometry (VLBI), Satellite Laser Ranging (SLR), Global Navigation Satellite Systems
(GNSS), Doppler Orbitography and Radiopositioning Integrated by Satellite (DORIS),
gravimetric, and other geodetic instrumentation which underpin the GGRF. It includes sealevel tide gauges and dense networks of GNSS stations that support positioning services. It also includes the systems and human resources required to undertake geodetic analysis and the provision of services.

UNGGIM, Position Paper on GGRF

La feuille de route vise l’amélioration de l’Infrastructure de référence Géodésique, sachant que le repère de référence Géodésique est une composante indispensable à toute Infrastructure de données Géospatiale .
C’est à ce titre qu’elle a été traité dans le Guide IGIF, notamment les annexes relatifs à la voie stratégique sur les données et celle sur les partenariats, en focalisant sur l’élaboration d’une stratégie géodésique.

  • Examiner et mettre à jour la législation, les règlements, les normes et les lignes directrices en collaboration avec les intervenants de l’industrie et du gouvernement pour soutenir une géodésie moderne et le cadre cadastral.
  • Établir et/ou densifier et maintenir un réseau CORS : pour prendre en charge un niveau supérieur de précision de positionnement pour le post-traitement et le positionnement en temps réel.
  • Il est important de considérer les opportunités de partenariat public/privé, telles que le CORS commercial en temps réel,réseaux où l’utilisateur paie pour des services par abonnement.

L’avènement du GNSS commercial

Les services de référence en temps réel dans certains pays, ont soulevé des inquiétudes quant à la traçabilité de la position résultante des informations au Datum national.

D’où la nécessite d’atteindre la traçabilité légale pour la fourniture de services GNSS commerciaux
Pour ce , certaines actions législatives sont mises en place afin d’exiger l’utilisation de services conformes pour les levés topographiques, ainsi que la mise en place des Partenariats Publics Privés.

Pour ce faire, des lignes directrices ont aussi diffusés par les organismes spécialisés.

  • Exemple de lignes directrices : l’Australie

Des lignes directrices pour les CORS sont disponible comme c’est le cas dans de nombreux pays.

https://icsm.gov.au/sites/default/files/2018-02/Guideline-for-Continuously-Operating-Reference-Stations_v2.1.pdf

  • Exemple de Partenariat Public Privé : la France

L’IGN maintient l’infrastructure de base et récupère et diffuse les données des stations partenaires.

Le Partenariat Public Privé entre l’IGN et le réseau TERIA en est une illustration.

  • Exemple de refonte totale de l’infrastructure géodésique : l’Ouganda

L’Ouganda a entrepris la mise en niveau totale de son infrastructure géodésique , avec l’implication du secteur privé.

https://geo-matching.com/content/from-surveyor-to-national-cors-owner-how-to-build-your-cors

  • Exemple de réseau réalisé dans le cadre d’une réforme du foncier : Burkina Faso

L’Institut Géographique du Burkina Faso a réalisé le GNSS-CORS dans le cadre de l’appui apporté par MCA-BF à la gouvernance du foncier rural.

Qu’en est il au Maroc ?

Un rappel de quelques éléments du cadre institutionnel et légal.

La loi n° 58-00 portant création de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), la charge de la réalisation des travaux d’infrastructure de base, relatifs aux réseaux géodésiques et de nivellement. Elle peut également exercer, en cas de nécessité, les missions suivantes sous réserve des dispositions de la loi n° 30-93 : ……

https://www.ancfcc.gov.ma/media/8855/dahir-du-1-02-125-du-1er-rabii-ii-1423-13-juin-2002-portant-promulgation-de-la-loi-n-58-00-portant-cr%C3%A9ation-de-l-ancfcc.pdf

La loi n° 30-93 relative à l’exercice de la profession d’ingénieur stipule dans son article Premier :

L’ingénieur géomètre-topographe est chargé, en son propre nom et sous sa responsabilité, de procéder à toutes études ou opérations, d’établir tous plans et documents y relatifs relevant de la géodésie, la cartographie topographique, des levés cadastraux à toutes échelles et par tout procédé, de la
délimitation des biens fonciers, de l’expertise foncière, de la copropriété et des lotissements tels que prévus par les articles 4 1°), 14 et 16 (alinéa 2) de la loi n° 25- 90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements promulguée par le dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992).

http://aut.gov.ma/pdf/Loi_n_30-93_relative_a_lexercice_de_la_profession_dingenieur_geometretopographe.pdf

L’ANCFCC a réalisé et maintient le réseau de base:

https://www.ancfcc.gov.ma/nos-m%C3%A9tiers/cartographie/r%C3%A9seau-gnss/

Des stations actives ont par ailleurs été réalisées dans le cadre d’initiatives privées et par des Ingénieurs Géomètres Topographes, tel le réseau ITRI:

https://www.itri-gnss.ma/

Je reviendrai sur ce cas précis, afin d’examiner les conditions pouvant favoriser la mise en place des réseaux GNSS de stations permanentes, répondants aux besoins sans cesse croissants des divers utilisateurs et aux exigences abordées ci-haut.

Il s’agirait de procéder à des consultations élargies avec l’ensemble des professionnels, afin de s’accorder sur des partenariats Public Privé, dans lesquels l’ANCFCC renforce et maintient l’infrastructure Géodésique de Base, et les partenaires se chargent de sa densification selon des lignes directrices, procédures et normes assurant l’homogénéité de l’ensemble.

Ceci en référence au blog précédent:

Références

https://ggim.un.org/IGIF/documents/SP4-Appendices-26Feb2020-GLOBAL-CONSULTATION.pdf

https://ggim.un.org/IGIF/documents/SP4-Data_10Jan2020_GLOBAL_CONSULTATION.pdf

https://ggim.un.org/IGIF/documents/SP4-Appendices-26Feb2020-GLOBAL-CONSULTATION.pdf

https://ggim.un.org/IGIF/documents/SP7-Partnerships_Refined.pdf

https://www.rncan.gc.ca/sites/www.nrcan.gc.ca/files/earthsciences/pdf/MeilleuresPratiques_Station_de_Reference_GNSS.pdf

https://centipede.fr/

http://www.geometres-francophones.org/5e8sef5sdgf/uploads/2019/12/FGF2019-SESSION3_CHAMBON.pdf

https://www.gim-international.com/content/article/establishing-an-accurate-geodetic-reference-network-for-uganda

https://www.gim-international.com/content/news/innovative-geospatial-technology-in-burkina-faso

(A suivre)

Implication de la Profession d’Ingénieurs Géomètres Topographes dans le chantier de la Stratégie Foncière Nationale

Ce blog complète la série précédente relative à la Gouvernance Foncière et à la Stratégie Foncière Nationale (SFN), rappelé ci-dessous pour en faciliter l’accès.

Nous allons nous y concentrer sur la contribution de la profession d’Ingénieurs Géomètres Topographes (IGT) au chantier d’élaboration de la SFN.

Ceci, suite à l’atelier organisé dans le cadre du Réseau d’Excellence sur la Gouvernance Foncière en Afrique (NELGA) à l’IAVH II le 16 févier 2022 .

LES ACTEURS PROFESSIONNELS DU FONCIER ET LEURS CONTRIBUTIONS DANS LE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

L’atelier à été organisé par la coordination du Réseau d’Excellence sur la Gouvernance Foncière en Afrique du Nord (NELGA- NA).

Lors des échanges de cet atelier , la question a été posée sur le déroulement du chantier et disponibilité d’un document de SFN, de même que sur l’implication des professionnels du foncier, que justifie cette affirmation:

Pour rappel, l’élaboration de la stratégie foncière nationale, qui a été coordonnée, sur mandat du Chef du Gouvernement, par le Coordonnateur national, Directeur Général de l’ANCFCC

https://mcamorocco.ma/fr/projet-gouvernance-du-foncier-1
Panel de la session 2 de l’atelier

Déploiement de leviers prioritaires de la SFN

Référence a été alors faite à la manifestation organisée par L’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco) pour le lancement le mardi 15 février 2022 à Rabat, en partenariat avec l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), de deux actions portant déploiement de deux leviers prioritaires de la SFN.

  • Conception d’un dispositif de gouvernance en charge du portage de la SFN et de son déploiement
  • Conception du système d’information intégré du cadastre économique multi-usages (SI-CAD-ECO)

Nécessité d’un Processus participatif et inclusif

Comme signalé dans de précédentes publications, la profession d’GT représentée par l’ONIGT a contribué aux consultations ayant précédé les assises nationales sur la politique foncière de l’état, ainsi qu’ aux consultations qu’avaient entrepris le CESE en préparation de son avis suite à la saisine par le chef de gouvernement.

Cette implication active contraste malheureusement avec une absence remarquée dans la suite du processus, tel qu’à la réunion organisée par MCA-Morocco , citée ci-haut.

Restera à en identifier les raisons vu :

  • Le partenariat ANCFCC-ONIGT qui encadre entre autre la dématérialisation des services
  • L’implication des IGT dans le projet ‘productivité du foncier’ réalisé par MCA-Morocco

Processus alternatif de conception de politique foncière

En attendant, nous faisons référence à titre d’exemple, au processus d’élaboration de la politique foncière en RDC , qui montre que des voies alternatives sont possibles par rapport à celle du processus au Maroc.

La RD Congo est engagée dans le processus de la réforme foncière depuis l’atelier de lancement tenu à Kinshasa du 19 au 21 juillet 2012. La Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF) a été créée par le Décret n° 13/016 du 31 mai 2013 modifié et complété par le Décret n° 021 du 09 décembre 2015 qui , en son article 3 a structuré la CONAREF en quatre Organes:

Le Comité de Pilotage
La Cellule Technique
Le Secrétariat Permanent
Les Coordinations Provinciales

Le site WEB de la CONAREF fournit d’amples informations sur les activités relatifs à la politique foncière et les documents diffusés dans le cadre des consultations entreprises à son propos.

Communication et partage de l’information avec les professionnels

L’effort de MCA-Morocco dans ce domaine et à saluer. A titre d’illustration j’ai pu assister en ligne à titre d’observateur , n’étant pas soumissionnaire , à des ouvertures de plis de deux appels d’offres relatifs aux deux actions portant déploiement de deux leviers prioritaires de la SFN cités ci-haut.

https://mcamorocco.ma/sites/default/files/appels_doffre/LG-10-%20PV%20d%27ouverture%20des%20propositions%20financi%C3%A8res.pdf

https://mcamorocco.ma/sites/default/files/appels_doffre/LG-%2009-%20PV%20d%27ouverture%20des%20propositions%20financi%C3%A8res_0.pdf

S’agissant de du coordonnateur national du chantier de SFN, Directeur Général de l’ANCC, je fais les observations suivantes.

  • L’ANCFCC représente le Maroc au comité UNGGIM et à ce titre membre de UNGGIM: Africa et UNGGIM: Arab States, qui sont entrain de promouvoir le Cadres pour une Gouvernance Efficace de l’Administration Foncière (FELA) et le Cadre Intégré d’Information Géospatiale (IGIF). Les deux cadres mettent bien l’accent sur les volets partenariats et communications qui nous préoccupent actuellement.
  • En référence au Décret n° 2-16-263 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant création de la commission ministérielle permanente de la politique foncière, on comprend que sa composition est limitée aux autorités gouvernementales. Mais ceci ne justifie pas la non implication des autres parties prenantes : secteur privé, société civile, enseignement/recherche, dans les consultations sur le projet de SFN, avant son adoption. http://www.sgg.gov.ma/Portals/1/commissions/decret2-16-263.pdf

Publications Précédentes

La stratégie foncière nationale dans le contexte du nouveau modèle de développement

Le blog examine  le processus  d’élaboration de la Stratégie foncière nationale à la lumière  du contenu du rapport sur le  Nouveau Modèle de Développement (NMD), de cadres internationaux et régionaux , et de la vision sur le foncier du MCC, principal bailleur de fond de ce chantier.


Le Nouveau Modèle de Développement   et l’élaboration des politiques publiques

Le rapport (1) a noté :

  • Le manque de cohérence et de convergence est aggravé par la faiblesse des mécanismes de coordination de l’action publique.
  • Les capacités limitées du secteur public en matière de conception et de mise en œuvre des politiques publiques et de services publics accessibles et de qualité dans les domaines essentiels à la vie quotidienne et au bien- être des citoyens..

Les recommandations  du NMD relatives au foncier

S’agissant du foncier, le rapport a souligné:

  • Le renforcement des fonctions de régulation indépendantes notamment du foncier.
  • La protection des droits liés au capital et au foncier notamment par la poursuite des initiatives de « melkisation » des terres collectives en faveur des femmes rurales en application de la loi 62-17.
  • Réaliser un choc de compétitivité, en identifiant  les besoins selon une approche tirée par la demande économique et non par l’opportunité foncière, mettre à disposition un foncier de qualité,et renforcer la connectivité et la mobilité par  une gestion durable du foncier.

Répercussions du Digital

Juste un rappel de l’importance des Technologies et systèmes d’information  Geospatiales,   notamment pour la mise en place d’un Système d’Information Intégré du Cadastre Economique Multi-Usages.

surtout que nous disposons dans ce domaine d’études de cas récentes à l’échelle internationale.

https://kartverket.no/en/about-kartverket/international-services/great-interest-in-the-international-conference

Les principes clés  du MCC Land 2.0

Le document (2) met en exergue les principes ci-dessous:

  • Insister sur la réforme politique et institutionnelle 
  • Cibler des droits légaux forts et l’accès à la terre pour les femmes 
  • Appliquer la technologie appropriée,  Soutenir des options de tenure flexibles et axées sur les citoyens 
  • Assurer la demande en impliquant le secteur privé
  • Éduquer sur la planification et les marchés fonciers, à la fois urbains et ruraux
  • Maintenir l’attention aux détails tout au long du cycle de vie du projet 
  • Mobiliser intelligemment les fonds du MCC 

Le cadre pour  une administration efficiente du foncier (FELA)

Le cadre pour une administration foncière efficace (FELA) (3), fournit une référence pour les États membres lorsqu’ils développent, renouvellent, réforment, renforcent, modernisent ou contrôlent l’administration foncière.

Plus précisément, le cadre vise à :

  • Mettre en œuvre le Cadre d’information géospatiale intégré dans le secteur foncier, et soutenir la réalisation des objectifs de développement durable ;
  • Développer une vision globale pour comprendre, défendre et promouvoir une administration efficace des terres;
  • Fournir des orientations stratégiques pour les plans d’action spécifiques aux pays à préparer leurs mises en œuvre;
  • Prôner le renforcement continu des procédures d’administration, techniques et outils de gestion foncière ;
  • Améliorer les partenariats multilatéraux par le biais d’un discours politique ou d’une harmonisation pour une gestion foncière efficace l’administration en vue d’orienter davantage les politiques déjà existantes dans les États membres.

Stratégie de Gouvernance foncière de l’Union Africaine

La stratégie (4) prend en compte ce qui suit:

  • Efforts continentaux et mondiaux pour améliorer la gouvernance foncière
  • L’Agenda 2063 de l’Union Africaine
  • Cadre et Directives pour la Politique Foncière en Afrique (F&G)
  • La déclaration de Malabo
  • Principes directeurs sur les investissements fonciers à grande échelle en Afrique (LSLBI)
  • Les Directives volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure foncière,Pêches et forêts (VGGT)
  • Stratégie Nourrir l’Afrique de la Banque Africaine de Développement
  • Zone de libre-échange continentale africaine

Conclusion

Un récent webinaire a mis l’accent sur la problématique des réformes foncières en Afrique, en raison de la faiblesse des ressources locales pour financer ces projets, et la prédominance des financements par des bailleurs de fonds selon leurs propres visions et conditions.

https://www.facebook.com/landportal/

Le chantier de la stratégie foncière nationale en est une illustration.

Reste à espérer que la concrétisation du NMD permettra d’y apporter les correctifs nécessaires, avec les différentes péripéties et effets d’annonces qu’a connu ce chantier : Appels d’offres infructueux en 2017 de MCA-Morocco, Saisine du CESE par le chef du Gouvernement en janvier 2018, le Directeur Général de l’ANCFCC mandaté pour coordonner le chantier en avril 2019, Synthèse du travail de CESE présentée aux parties prenantes en janvier 2020, activation de la commission ministérielle permanente sur la politique foncière, Appels d’offres de MCA Morocco en 2021….).

https://aujourdhui.ma/economie/foncier-la-strategie-nationale-dans-quelques-semaines

Références

[1] https://www.csmd.ma/documents/Rapport_General.pdf

[2] https://www.mcc.gov/resources/doc/issue-brief-land

[3] https://ggim.un.org/meetings/GGIM-committee/10th-Session/documents/E-C.20-2020-29-Add_2-Framework-for-Effective-Land-Administration.pdf

[4] https://au.int/en/documents/20210709/land-governance-strategy

Où en est la stratégie foncière nationale ?

Ce blog essaye de faire le point sur le chantier de la stratégie foncière nationale, dans un contexte caractérisé par la présentation du rapport de la Commission Spéciale Sur le modèle de développement (CSMD), la tenue des élections communales , régionales et législatives, et les changements qui vont s’en suivre au niveau de l’équipe gouvernementale.


Ce changement impactera le travail de la commission interministérielle permanente de la politique foncière, qui a pour mission entre autre d’adopter le projet de stratégie foncière.


Au niveau régional le Maroc assure la coordination du nœud Afrique du Nord du réseau NELGA (The Network of Excellence on Land Governance in Africa), et est impliqué dans la conférence africaine sur la politique foncière CLPA 2021 prévue les 2-4 novembre 2021 à Kigali.

https://www.uneca.org/fr/node/3279


De même que le Maroc a été élu rapporteur de la onzième session de United Nations Global Geospatial Information Management (UNGGIM) tenue les 23, 24 et 27 août 2021, durant laquelle a été discuté le Framework for Effective Land Administration (FELA).

https://ggim.un.org/meetings/GGIM-committee/11th-Session/

Avis du CESE

L’avis du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a été rendu public le 22 janvier 2020 et le rapport intitulé « Le foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l’inclusion
sociale », a été présenté au Chef du Gouvernement le 26 février 2020.

http://www.cese.ma/docs/avis-initiative-nationale-pour-le-developpement-humain-analyse-et-recommandations/

Deuxième réunion de la commission interministérielle permanente  sur la politique foncière

Le Directeur Général de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC),  a été mandaté en qualité de Coordonnateur National, pour la préparation de la stratégie foncière nationale et de son plan d’action.

Un premier projet de cette stratégie a été présenté le 15 juillet 2020 devant la commission ministérielle permanente de la politique foncière, sous la présidence du Chef du Gouvernement.

https://www.cg.gov.ma/fr/conseils-d-administrations/le-chef-du-gouvernement-preside-la-reunion-de-la-commission

Des annonces au parlement

La commission du contrôle des finances publiques a tenu une réunion mercredi 22 juillet 2020, pour discuter de la nouvelle stratégie adoptée par l’ANCFCC pour gérer le secteur foncier.

A cette occasion des annonces ont aussi été faites à propos de la stratégie foncière nationale.

https://www.lopinion.ma/L-Agence-Nationale-de-la-Conservation-Fonciere-discute-sa-nouvelle-strategie_a5040.html

https://aujourdhui.ma/economie/foncier-la-strategie-nationale-dans-quelques-semaines

Appui du  MCA-Morocco

La 8ème session du Conseil d’Orientation Stratégique de l’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco) s’est tenue Mardi 28 juillet 2020 à Rabat, sous la présidence du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration.

Y a été soulignée l’adoption par  gouvernement de lois foncières, notamment les lois n° 62.17 et 64.17, devant ouvrir  la voie à une meilleure gouvernance foncière , à une croissance économique accrue et à un meilleur accès des femmes au foncier. 

Pour ce , l’Agence a mené une étude portant sur l’amélioration de l’accès des femmes au foncier et de leur participation à la gouvernance foncière.

L’appui du MCC a  aussi porté sur :

– La conduite d’une étude de benchmarking sur deux thématiques : la convergence des statuts fonciers,  et  la conception d’un système d’information foncière multi-usages, unifié, accessible et durable.

– La réalisation de  deux études relatives à la révision des régimes de l’indivision immobilière et de la SME.

– La conception du Système d’Information Intégré du Cadastre Economique Multi-Usages (SI-CAD-ECO)

https://www.mcamorocco.ma/fr/conception-du-systeme-dinformation-integre-du-cadastre-economique-multi-usages-si-cad-eco

– La Conception d’un Dispositif de Gouvernance en charge du Portage de la Stratégie Foncière Nationale et de son déploiement

https://www.mcamorocco.ma/fr/lg-10conception-dun-dispositif-de-gouvernance-en-charge-du-portage-de-la-strategie-fonciere

– Assistance technique pour la mise en place du centre d’inclusion des femmes au foncier (CIFF) au sein du Ministère de la Solidarité, de l’Insertion Sociale et de la Famille

https://mcamorocco.ma/fr/lg-11-assistance-technique-pour-la-mise-en-place-du-centre-dinclusion-des-femmes-au-foncier-ciff-au

Inquiétudes et espoir

La façon dont se déroule le chantier de la stratégie nationale après les annonces faites à la commission interministérielle permanente de la politique foncière et au parlement, est source d’inquiétudes pour beaucoup de professionnels dont les Ingénieurs Géomètres Topographes, compte tenu du travail en silo qui caractérise cette phase.

Ceci a par ailleurs été déjà souligné dans un précédent blog.

https://gtopic.net/blog/2021/02/14/enjeus-des-banchmarks-internatinaux-en-gouvernance-fonciere/

Contrastant avec l’approche inclusive et ouverte du CESE , cette étape pilotée par un coordonnateur national , est surtout caractérisée par un travail bureaucratique en secret.

Alors que nous avons cru ce genre de méthodes ayant montré leurs limites avec de précédentes stratégies sectorielles, définitivement bannies dans notre pays , grâce à la voie tracée par le CESE pour le foncier , et la démarche adoptée par la Commission spéciale sur le modèle de développement.

Nous espérons que ces anomalies vont être rectifiées, afin d’arriver à un large consensus sur cette importante stratégie, avant que son projet ne soit soumis à la commission interministérielle permanente pour adoption.

Est ce que l’appel d’offres lancé par MCA-Morocco le 17/09/2021 pourrait être un début de réponse ?

L’avenir nous le dira, mais ceci confirme nos inquiétudes par rapport aux annonces qui on été faites sur les délais de disponibilité du projet de stratégie, mais en même temps laisse présager des correctifs au niveau de la démarche.

Références

https://www.mcamorocco.ma/en/node/2584

https://lematin.ma/journal/2021/mca-morocco-lance-reflexion-creation-d-centre-dinclusion-femmes-foncier/354863.html

https://data.mcc.gov//index.php/catalog/272/download/1458

Cours: Exploiter le système de connaissances Géospatiales pour permettre la mise en oeuvre de la ZLECA pour mieux construire l’avenir

Type:Cours en ligne autonome
Thème:SIG, INDG ,Commerce,
Début du cours:30 août–15 Octobre 2021
Durée:6 semaines
Langue:Bilingue (Anglais-Français)
Localisation :Formation en ligne sur le web
Frais d’inscription :Pas de frais
Date limite des inscriptions :17 Août 2021
Public cible spécifique :Non
Site web :http://services.unidep.org/e-idep
Dossiers de candidature :https://www.unidep.org/?apply

https://www.uneca.org/fr/events/institut-africain-de-d%C3%A9veloppement-%C3%A9conomique-et-de-planification-%28idep%29/exploiter-le-syst%C3%A8me

Contexte

Pour répondre aux besoins de formulations de Stratégies et plans d’information Géospatiale , le Groupe d’Experts des Nations Unies sur la Gestion globale de l’Information Géospatiale a développé à l’intention des pays membres, un Cadre et Guide pour Intégrer l’Information Géospatiale aux problématiques de développement durable.
Le cours traite de ce cadre en vue de concevoir et réaliser des stratégies nationales de l’information Géospatiale, en tirant profit des enseignements de la pandémie de COVID-19 en Afrique, afin de contribuer à la réalisation de la ZLECAf.
Une approche de mise en place des INDG est proposée basée sur le Guide préparée par la CEA à l’intention de ses états membres .

Contexte du cours

Objectifs du cours

Accroître et améliorer la sensibilisation, la connaissance et la compréhension de l’IGIF et son rôle pour la mise en place des NSDI dans le cadre de Stratégies de transformation digitales.

Il traitera de la disponibilité et de l’accessibilité de l’information géospatiale et de son intégration aux statistiques et autres données en appui aux actions nationales de développement , et de la mise en œuvre de l’agenda de développement durable 2030 et agenda 2063  dans le contexte de la ZLECAf.

Le cours vise à :

  • Présenter le contexte de la ZLECAf en ce qui concerne les Stratégies de Transformations Digitales en Afrique  et leurs besoins en données de localisation
  • Analyser et discuter  le Cadre  Global de l’Information Géospatiale (IGIF) pour concevoir, planifier et mettre en œuvre des stratégies  d’informations Géospatiales  
  • Présenter le Guide de mise en Œuvre du Cadre IGIF au niveau national
  • Discuter la réalisation  de plan d’action des Stratégies conçues pour répondes aux besoins de développement nationaux
  • Traite la mise en place d’Infrastructures Nationales de Données Géospatiales  (INDG) comme approche vers des plateformes de données Interopérable et ouvertes.
  • Discuter les cadres de mesures, suivi et évaluation tenant compte des agendas 2030 et 2063.

Pour la mise en Œuvre de la ZLECAf , l’utilisation de la technologie géospatiale permet de cartographier et analyser différents types de données, notamment les données biophysiques pour identifier les domaines d’intervention stratégique au niveau des infrastructures, de la chaîne de valeur agricoles, de la gestion des ressources naturelles, etc.

Contenu du cours

Le cours comporte  Six (6)  modules décrits dans ce qui suit.

Chaque module est suivi par un Quiz d’évaluation des connaissances acquises.

Module 1 : Infrastructure des connaissances géospatiales et ZLECAf

Introduction  qui  décrit l’importance des données géospatiales  pour les  Stratégies de transformations digitales, et le besoin qui s’en suit en stratégies appropriées pour des infrastructures des connaissances et  d’Information Géospatiales dans le contexte de la ZLECAf.

Comporte une étude de cas de l’utilisation des SIG pour la mise en œuvre de la ZLECAF en Afrique Centrale.

Module  2 : Cadre intégré d’Information Géospatiale

Présente le cadre stratégique global  et définit le contexte  et  «raison»  pour laquelle  la gestion des informations géospatiales doit être renforcée,  et pourquoi elle est un élément essentiel des politiques sociales, économiques et environnementales nationales. Il se concentre sur le rôle de l’information géospatiale à l’ère numérique. Le cadre stratégique global  comporte des énoncés de vision et de mission, sept (7) principes fondamentaux, huit (8) objectifs et neuf (9) voies stratégiques, alignés sur des cadres stratégiques nationaux et mondiaux.

Présente en exemple les retombées de l’IGIF sur :

  • L’intégration au niveau national des données Statistiques et Données Géospatiales
  • Les retombées de l’IGIF sur le secteur  Foncier et le  Framework for Effective Land Administration  (FELA)
  • Le cadre des services des risques et catastrophes

Module 3 : Mise en œuvre de l’IGIF

Présente  le guide de mise en œuvre  et décrit les «actions» pouvant être entreprises pour renforcer la gestion des informations géospatiales. Il fournit des informations pour  concevoir, planifier, établir, mettre en œuvre et maintenir des cadres d’information géospatiale intégrés à l’échelle nationale.

Module 4 : Plan d’action au niveau du pays

Décrit le plan d’action au niveau national et  détaille les principes directeurs, les options et les actions à exécuter à l’échelle nationale, quand et par qui. Le plan d’action au niveau du pays comporte les processus, les modèles et les ressources nécessaires alignées sur les priorités nationales.

Module 5 : Mise en œuvre des Infrastructures Nationales de Données Géospatiales

Décrit  les INDG, leurs évolutions et situation de mise en place en Afrique. Présente les bonnes pratique de réalisation, l’impact économique  et cadre de suivi /évaluation.

Module 6 : Études de cas

Présente  des études de cas  des développements d’applications d’analyses spatiales pour la ZLECAf , et pour la santé Publique  dans le contexte de COVID 19, la conclusion du cours  et son évaluation  finale.

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IGIF pour planifier la création et modernisation des écosystèmes géospatiaux
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Extraits des vidéos de présentation du cours

Remerciements

Le cours a débuté avec 151 participants inscrits, et fait suite à un précédent cours organisé en 2019 par l’IDEP:

https://gtopic.net/blog/2019/04/19/cours-en-ligne-systemes-dinformation-geospatiale-et-aide-a-la-planification-du-developpement-territorial/

L’occasion de remercier l’IDEP et le Centre Africain Pour la Statistique (ACS), qui ont collaboré pour que ce cours voit le jour, et ESRI qui a apporté un support en licences éducation ArcGIS pour cette formation.

Données Géospatiales entre exigences de développement durable et impératif de Sécurités nationales

https://www.industryweek.com/technology-and-iiot/article/22027490/the-knowyourenemies-approach-to-cybersecurity

Dans de précédentes publications  j’avais abordé les aspects liées la gestion des données spatiales : Planification Stratégiques, cadres institutionnels et légaux ; ainsi que les mises en œuvre  technique et opérationalisation.

Dans ce blog je traite des questions de l’Ouverture  de Données Geospatiales,  la libéralisation  de ce secteur, et les répercussions des considérations de sécurité nationale.

Ceci en référence à des expériences récentes de la France et l’Inde, et la promulgation au Maroc de la loi 05-2020 sur la CyberSécurité.

Ouverture des Données Geospatiales : Cas de la France

En France l’ouverture de l’ensemble des données publiques était prévue en 2022, mais l’IGN a annoncé l’ouverture de ses données publiques à compter du 1er janvier 2021.

https://decryptageo.fr/ign-open-data-2021/

L’ouverture des données IGN sous licence ouverte Etalab 2.0 permettant la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement : la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale de ces données.

Libéralisation de la production et acquisition de Données Géospatiales : Approche de l’Inde

L’inde dispose d’une politique et d’une stratégie sur les données Géospatiales.

Une loi de 2016 criminalisait toute activité d’acquisition et distribution de toute données Géospatiale sans l’autorisation écrite des autorités Gouvernementales.

Depuis le 15 février 2021 de nouvelles lignes directrices viennent déréguler le secteur, avec pour objectif de développer les capacités nationales dans le domaine , et accroître sa contribution à l’économie du pays.

Le nouveau cadre juridique tient comptes des impératifs de sécurité nationales en établissant les restrictions relatives aux données dites sensibles.

Les lignes directrices traitent des principaux élements suivants:

  • L’application des lignes directrices
  • La levée des restrictions
  • Une liste Négative d’attributs
  • Restrictions d’accès aux firmes étrangères
  • Cartes politiques standardisées

Evolutions des IDG

Un atelier organisé par OGC les 10 et 17 février 2021 fournit un aperçu sur les voies de modernisation des INDG au vue des leçons et expériences d’implémentation dans le monde , à nos jours.

https://www.ogc.org/projects/initiatives/modernizingsdi

Un cadre formalisé  IGIF , élaboré dans le cadre de UNGGIM,  permet aux pays  de formuler des stratégies et plans d’actions afin que le secteur de Données Géospatiales réponde aux besoins de Développement Durable , et disposer d’INDG efficaces pour ce faire.

Des leçons tirées de l’expérience d’INSPIRE présentées lors de l’événement ci-haut sont très utiles, afin d’éviter que les SDI eux mêmes ne deviennent aussi de véritables Silos.

Vu la dynamique du secteur, l’ancien débat (Information / Savoir) au sujet des TIC pour le Développement (ICT4D) (Infomation Society / Knowledge Society et Information Economy/ Knowledge Economy), se retrouve au niveau du secteur Geospatial

Implications de la loi sur la cybersecurité au Maroc

Le projet de loi n° 05.20 sur la cyersécurité a été adopté par le Conseil des Ministres le 06 juillet 2020 et à l’unanimité, par les deux Chambres du Parlement respectivement le 14 et 17 juillet 2020.

Pour les infrastructures d’importance vitale, la loi prévoit des dispositions complémentaires et spécifiques , notamment, l’identification et l’homologation de leurs systèmes d’information sensibles, la soumission des dits systèmes à des audits de sécurité et l’obligation d’héberger exclusivement les données sensibles sur le territoire national.

Des actions sont nécessaires pour examiner et sensibiliser aux répercussions de cette loi, sur certaines activités du secteur Géospatial , au moment où se développement des usages professionnels de cartographie participative et de réseaux privés GNSS de stations permanentes.

Références

Kathi Schleidt, (2020), Lessons from INSPIRE, the European SDI, A Subjective Perspective, Modernizing SDI Workshop Virtual | 10 November 2020

Sedat Bakici, Bilal Erkek, Alper Altekin and Volkan Manti (Turkey) (2018), Challenges in Data Communication and Cyber Security of TUSAGA-Aktif (CORS-Tr) , FIG Congress, our smart world where the continents connect: enhancing the geospatial maturity of societiesIstanbul, Turkey, May 6–11, 2018

https://www.businesstoday.in/current/economy-politics/government-liberalises-rules-on-geospatial-data-issues-new-guidelines/story/431370.html

https://www.esri.com/about/newsroom/blog/german-cybersecurity-experts-use-gis/

https://www.dgssi.gov.ma/fr/content/adoption-par-le-parlement-du-projet-de-loi-ndeg-0520-sur-la-cybersecurite.html

https://www.geospatialworld.net/blogs/india-deregulates-map-making-announces-guidelines-for-geospatial-data-services/

https://www.geospatialworld.net/blogs/indias-decision-to-de-regulate-geospatial-information-is-significant-in-so-many-ways/

https://www.geospatialworld.net/policy-document/india-geospatial-guidelines-boosting-economy-advancing-self-reliance-and-co-ownership-of-national-ambition/?utm_source=GW%20Subscribers&utm_campaign=5e34861402-India-Geospatial-Guidelines&utm_medium=email&utm_term=0_3b0a203c48-5e34861402-139796213

http://www.linz.govt.nz/about-linz/publications/topographic-strategy-2015

https://www.researchgate.net/publication/269673985_Conceptual_Framework_for_Geospatial_Data_Security

https://www.tealindia.in/blogs/2021/2/18/explained-new-policy-deregulating-geospatial-data-processing-and-sharing-in-india

https://www.theagilityeffect.com/en/article/open-data-cyber-security-

impossible-equation/

https://www.zdnet.fr/actualites/l-ign-rend-ses-donnees-publiques-accessibles-a-tous-39914783.htm

https://geoservices.ign.fr/blog/2020/12/10/Donnees-publiques-ign.html

https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html

https://dst.gov.in/sites/default/files/Final%20Approved%20Guidelines%20on%20Geospatial%20Data.

https://dst.gov.in/news/guidelines-acquiring-and-producing-geospatial-data-and-geo-spatial-data-services-including-maps

https://indianexpress.com/article/explained/explained-why-india-is-opening-up-the-geo-spatial-sector-7190149/

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/IP_20_2391

https://geospatialmedia.net/reports/geospatial-strategy-for-new-india-report.html

https://geodesie.ign.fr/index.php?page=rgf93http://cnig.gouv.fr/?page_id=14594

https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/bitstream/JRC119905/jrc119905_final_e_i_report_with_ids.pdf

Enjeux des Benchmarks Internationaux en Gouvernance Foncière

Le présent blog fait suite à la  publication  récente  à l’échelle internationale des rapports suivants:

Il se situe dans le contexte de la tenue de la deuxième Conférence Arabe sur le Foncier, et le chantier en cours de l’élaboration de la Stratégie Foncière Nationale.

Une démarche intégrée

Le blog suit une démarche de veille intégrant la transformation digitale, la Gestion de l’Information Géospatiale et la Gouvernance foncière.
Démarche introduite dans la publication :

https://www.igi-global.com/chapter/land-governance-and-the-information-society/214477

La dite démarche est détaillée dans ses divers aspects dans le livre suivant, dans lequel l’accent est mis sur le contexte africain.

Sentiment d’insécurité en dépit  des réformes foncières

De nombreuses réformes foncières ont été entreprises et sont en cours en Afrique. Le tableau ci-dessous en fournit un exemple.

Malgré ce grand effort, la perception de l’insécurité foncière reste élevée en Afrique et dans la région Arabe par rapport aux autres régions du monde, tel qu’illustré par les graphiques.

Initiatives Africaine et Arabe sur la Gouvernance Foncière

Les spécificités  des problèmes fonciers dans chaque région et la nécessité d’y trouver des réponses appropriées ont motivé le lancement en Afrique de l’Initiative sur les Politiques Foncières (LPI) (actuel Centre Africain sur les Politiques Foncières : ALPC), puis de l’Initiative sur le foncier arabe.

La coopération entre les deux initiatives  se manifeste  par l’échange d’expérience dans le domaine du renforcement des capacités en Gouvernance Foncière, les bonnes pratiques notamment du réseau NELGA, et du support aux pays dans la formulation de politiques et stratégies foncières.

Du bon usage des Benchmarks

Utilisés à bon escient, les benchmarks internationaux peuvent aider à la prise de décision en gouvernance foncière.

Malheureusement des approches méthodologiques mal  adaptées, dont le choix de pays, les critères à examiner, et surtout la volonté manifeste d’arriver à des conclusions préétablies, décrédibilisent  certaines études dans ce contexte.

Cet état de fait étant aggravé par une approche de travail en silos qui caractérise certaines institutions, éloignée par ce fait d’une gouvernance foncière inclusive , tant nécessaire notamment dans  les chantiers de stratégies foncières nationales.

A ce propos , qu’en est il du chantier de la Stratégie Foncière Nationale ?

L’état d’avancement de ce chantier a fait l’objet de communication officielle à travers la presse à l’occasion de la tenue de la deuxième réunion de la commission ministérielle permanente de la politique foncière sous la présidence du chef du gouvernement, le 15 juillet 2020.

Depuis, Il faudrait se référer aux publications de MCA-Morocco , notamment le rapport d’activité 2020 , les comptes rendus du COS et divers Appels d’offres, en l’absence de communication de la part du coordonnateur national.

A titre d’exemple:

En appui à M. Karim Tajmouaati, Directeur général de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), mandaté par le Chef du gouvernement en tant que Coordonnateur
national pour la préparation du projet de la stratégie nationale et de son plan d’action, l’Agence MCA-Morocco a conduit des études en appui à l’élaboration de cette stratégie. Il s’agit de la réalisation d’une étude de
benchmarking portant sur deux thématiques, à savoir (i) la convergence des statuts fonciers et (ii) la conception d ’un système d’information foncière multi-usages, unifié, accessible et durable.

https://mcamorocco.ma/sites/default/files/documents/Rapport%20d%27activite%CC%81%202020%20%28V7%29%2010%2011%202020.pdf

Autres exemples, ci-dessous des formations organisées dans le cadre du projet : Productivité du foncier.

  • Melkisation : Programme d’alphabétisation Fonctionnelle
  • Foncier industriel : Cadre juridique et institutionnel et modalités de mobilisation du foncier
https://www.mcamorocco.ma/fr/projet-foncier-rural-5 https://www.mcamorocco.ma/fr/activite-assistance-technique

Le rôle de la R&D

L’importance du développement des capacités en Gouvernance foncière a déjà été soulignée. La recherche scientifique y joue un rôle essentiel.

En illustration le travail sur LGAF au Maroc, accompli au sein de l’IAVH II, en charge de la coordination du réseau NELGA Afrique du Nord, dont fait partie l’INAU.

Travail limité certes en ce qui concerne le nombre de thématiques abordées, qui cependant , comble un déficit dans le domaine, suite à l’annulation d’une étude LGAF complète dans le cadre du projet Productivité du Foncier cité ci-haut.

C’est la bonne voie à suivre.

https://www.researchgate.net/publication/333561271_INDICATORS’_ASSESSMENT_OF_LAND_GOVERNANCE_IN_MOROCCO_INDICATORS’_ASSESSMENT_OF_LAND_GOVERNANCE_IN_MOROCCO_INDICATORS’_ASSESSMENT_OF_LAND_GOVERNANCE_IN_MOROCCO

Références

https://allafrica.com/stories/202101290604.html

https://journals.sagepub.com/doi/abs/10.1177/0308518X15615767

https://lk.usembassy.gov/mcc-madagascar-and-honduras-grant-results/

https://ma.usembassy.gov/joint-communique-on-reaffirming-the-commitment-between-the-united-states-of-america-and-the-kingdom-of-morocco-to-advance-womens-economic-empowerment/

http://www.agter.org/bdf/fr/corpus_chemin/fiche-chemin-554.html

http://www.iedafrique.org/+Atelier-de-partage-de-connaissances-pour-une-Gouvernance-Fonciere-inclusive+.html

https://www.cg.gov.ma/fr/conseils-d-administrations/le-chef-du-gouvernement-preside-la-reunion-de-la-commission

https://www.maptv.ma/Activites-gouvernementales/Le-chef-de-gouvernement-preside-la-reunion-de-la-commission-ministerielle-permanente-de-la-politique-fonciere

https://lematin.ma/journal/2020/bouclage-imminent-projet-delaboration-strategie-fonciere-nationalebouclage-imminent-projet-delaboration-strategie-fonciere-nationale/341027.html

Tendances de la Gouvernance Foncière en Afrique

Examen du document de la politique foncière rurale au Niger

https://landportal.org/fr/news/2020/10/les-membres-du-gouvernement-nig%C3%A9rien-planchent-sur-le-document-de-la-politique-fonci%C3%A8re?fbclid=IwAR3R_B9Hhj1iBLQjI0OJWZ44LPdVxfRGLjzjzYe9CYTzF-Cv1eRALnMFqvs

Besoins d’actions coordonnées

Des représentants de gouvernement, agences intergouvernementales, Centres de recherche, organisations de la société civiles et experts fonciers, se sont réunis à l’occasion du Forum virtuel foncier Afrique, organisé par la Coalition Internationale pour l’Accès à la Terre (ILC Afrique) en collaboration avec la Commission de l’Union Africaine et l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD).

A cette occasion, ils ont ont fait une déclaration résumant le consensus des délibérations en vue de réaliser l’agenda 2063, en promouvant la gouvernance foncière centrée sur les personnes en Afrique.

https://africa.landcoalition.org/fr/newsroom/people-centred-land-governance-unlocking-opportunities-agenda-2063/

On y relève notamment le besoin d’actions coordonnées au niveau national, sous régional et continental, notamment par :

  • Le soutient à la création et le renforcement de plateformes nationales multi-acteurs dans les pays
  • L’adoption par les Communautés Économiques Régionales des cadres continentaux et mondiaux dans le contexte de l’Agenda 2063 comme base pour l’élaboration de leurs stratégies et plans régionaux de gouvernance foncière .

Stratégie Africaine de Gouvernance Foncière

Durant le forum cité ci-haut , la Commission de l’Union Africaine a présenté les grandes lignes de la Stratégie Foncière Africaine en cours d’élaboration.

A noter aussi la publication par AUDA-NEPAD avec l’appui de la GIZ, de ce document qui serait utile pour la mise en oeuvre de la stratégie continentale au niveau des pays.

Des principes universels

Le document de la politique Foncière Rurale au Niger, examiné par les membres du gouvernement en octobre 2020, nous fournit une illustration de l’usage des certains engagements internationaux dans le domaine du foncier :

  • les « Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire national » ,
  • le document portant « Cadre et lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique » (CLD),

Les textes en question mettent en valeur les principes suivants:

– La reconnaissance et le respect de tous les détenteurs de droits fonciers légitimes et de leurs droits, y compris ceux exercés de façon collective, dont les Etats devraient assurer la reconnaissance juridique à travers des procédures simples, transparentes et accessibles et la protection contre les expulsions arbitraires et les suppressions. Ils encouragent les Etats à apporter une assistance aux personnes qui ne sont pas en mesure d’acquérir légalement par elles-mêmes des droits fonciers ;

– La facilitation du fonctionnement de marchés efficaces et transparents afin de promouvoir une participation à conditions égales et des possibilités de transferts des droits fonciers qui soient mutuellement avantageuses ;

– L’accès à des moyens de règlement des conflits fonciers qui soient efficaces, rapides et abordables, y compris des voies de règlement alternatives, et des recours efficaces, incluant le cas échéant un droit d’appel ;

– La pleine participation des exploitants des terres, pêcheries et forêts à un processus participatif de gouvernance foncière, et notamment à la formulation et à l’application des politiques, lois et décisions ayant trait à la mise en valeur du territoire ;

– L’intérêt d’élaborer une politique foncière globale avant de la traduire sur le plan juridique ;

– La mise en place de cadres non discriminatoires et promouvant l’équité sociale et l’égalité des sexes, en insistant sur l’application effective des lois qui reconnaissent les droits fonciers des femmes et sur la mise en place de services d’assistance juridique afin de leur permettre de défendre leurs intérêts fonciers ;

– La lutte contre la corruption, grâce notamment à des procédures et à des processus de décision transparents ;

– La mise en place d’une information foncière sur les terres, les pêches et les forêts, en créant et en tenant à jour des inventaires qui soient accessibles ;

– Le recours à des consultations de bonne foi avec les populations avant de lancer un quelconque projet ou d’adopter et de mettre en œuvre des mesures administratives ou législatives qui auront des répercussions sur des ressources sur lesquelles les communautés détiennent des droits. L’obtention de consentements libres, informés et préalables des populations est prôné dans le cadre de ces opérations ;

– Les investissements responsables qui devraient comporter des mesures de sauvegarde contre la privation de droits fonciers légitimes et contre les dommages environnementaux et la limitation des transactions foncières de grande ampleur ;

– Un recours limité aux expropriations, effectuées de façon transparente et participative, uniquement à des fins d’utilité publique, concept qui devrait être clairement défini dans la loi, et donnant lieu à de justes et préalables indemnisations.

https://nelga-afrique-ouest-francophone.org/politique-fonciere-rural-du-niger/

Suivi des Objectifs du Développement Durable

Le cadre FELA fournit à présent un lien entre le foncier les Objectifs du Développement durable et cadre Cadre Intégré de l’information Géospatiale (IGIF).

Parmi les mécanismes de suivi des avancée de la Gouvernance foncière, la référence aux Objectifs de Développement Durables (ODD) relatifs aux droits fonciers.

le rapport ci-dessous fournit un aperçu sur ce sujet, et les difficultés rencontrées pour le renseignement des indicateurs au niveau des pays.

https://www.landcoalition.org/fr/resources/progress-towards-sdg-land-rights-commitments/

Cet extrait du rapport volontaire 2020 du Maroc en est une illustration.

https://sustainabledevelopment.un.org/content/documents/26406VNR_2020_Morocco_Report_French.pdf

Comment collecter les données ?

Le webinaire organisé le 28 octobre a permis de présenter des outils à utiliser aussi bien par les autorités gouvernementales que la Société Civile pour collecter les données relatives aux ODD dans le domaine du foncier.

Des formations spécifiques seraient organisées à l’intention des entités qui seraient intéressées pour contribuer aux rapports de 2021.

Références

Adane Mehari (2020) , Research Report on Rural Land Cadastre Practice and Its Contribution to Women’s Land use rights and Tenure security: Implication to sustainable livelihoods in Amhara Region, Ethiopia

FAO ; Banque mondiale ; ONU-Habitat. 2019. Mesurer les droits des individus à la terre : Une approche intégrée de la
collecte de données pour les indicateurs 1.4.2 et 5.a.1 des ODD.

IFAD (2020),The Land Tenure Security Advantage A catalytic asset for sustainable and inclusive rural transformation

Lorenzo Cotula , Ward Anseeuw ,  Giulia Maria Baldinelli (2019) , Between Promising Advances and Deepening Concerns: A Bottom-Up Review of Trends in Land Governance 2015–2018, Land 2019, 8, 106; doi:10.3390/land8070106

NGONO Hortense épouse Nga Onana, ESSAMA Mathurin et Dr NYAMBI Gwendoline Na’ah (2020), Evaluation nationale de la gouvernance foncière pour l’amélioration de la prise en compte dans la Stratégie de Développement du Secteur Rural (SDSR) et le Plan National d’Investissement (PNIA), République du Cameroun, GIZ

Sigrid Aubert, Patrick D’Aquino, François Bousquet, Martine Antona, Camilla Toulmin ( 2019), L’approche par les communs de la terre et des ressources qu’elle porte Illustration par six études de cas , Regards sur le Foncier no6

Solomon Dargie Chekole, Walter Timo de Vries, Gebeyehu Belay Shibeshi (2020) , An Evaluation Framework for Urban Cadastral System Policy in Ethiopia, Land 2020, 9, 60; doi:10.3390/land9020060

https://www.dw.com/en/dwindling-number-of-africans-own-land/a-56273543?maca=en-linkedin-sharing

https://d3o3cb4w253x5q.cloudfront.net/media/documents/2020_11_land_inequality_synthesis_report_uneven_ground_final_fr_spread_low_res.pdf

https://skoll.org/2021/01/21/eight-breakthroughs-for-land-rights-in-2020/

Botswana- https://www.fairplanet.org/story/botswana-abolishes-law-excluding-married-women-from-land-ownership/

Ghana- https://www.graphic.com.gh/features/opinion/improving-land-governance.html?fbclid=IwAR2qwqR59j9GbMhvU1TCIzOjinU1GCE8cnQ6jDDx1Ob9-yXnZ5Mvdc8SlyE

https://www.ghanaweb.com/GhanaHomePage/features/Land-reform-in-developing-countries-and-the-poor-An-emphasis-on-Ghana-1152737

Malawi – https://www.uneca.org/fr/storys/r%C3%A9duire-les-disparit%C3%A9s-entre-les-sexes-pour-renforcer-les-droits-fonciers-des-femmes-au

La Gouvernance Foncière sous l’effet de la pandémie COVID-19

La gouvernance Foncière a connu plusieurs développement au niveau global et Continental africain dans le contexte de la pandémie COVID 19.

Le Blog aborde quelques unes de ces évolutions , et leurs possibles répercussions à l’échelle nationale en référence au chantier encours , de l’élaboration de la stratégie foncière nationale et son plan d’action.

Le Sécurité foncière en Afrique fait la couverture de The Economist

L’édition Moyen orient et Afrique du Nord du Magazine ‘The Economist’ a consacré sa couverture de la semaine du 12 septembre au foncier.

Les difficultés des reformes foncières y sont traitées dan les pays en développement .

https://www.economist.com/leaders/2020/09/12/who-owns-what?fsrc=scn/tw/te/bl/ed/landreformwhoownswhatleaders

Un article de ce numéro est consacré à la sécurité foncière en Afrique, s’appuyant sur les résultats du rapport Prindex 2020.

https://www.economist.com/middle-east-and-africa/2020/09/12/the-quest-for-secure-property-rights-in-africa

Cadre pour une Administration Efficace des Biens Fonciers

À sa dixième session, tenue à New York en août 2020, le Comité d’experts sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale (UNGGIM), a adopté un cadre pour une administration efficace des biens fonciers (FELA). Ce cadre intégre des concepts et approches appropriés convenus au niveau mondial et prévoit l’utilisation des normes arrêtées au niveau international. A ce titre il a reconnu la nécessité de respecter les droits naturels des peuples autochtones sur leurs terres, leurs territoires et leurs ressources, ainsi que leurs traditions et coutumes.

Ce cadre, qui comporte neuf voies harmonisées avec le Cadre intégré de l’information géospatiale, est conçu pour servir de référence et d’orientation aux États Membres aux fins de l’établissement, du renforcement, de la coordination et du suivi de l’administration des biens fonciers.

Le cadre tire aussi parti du guide d’application du Cadre intégré de l’information géospatiale (IGIF) , en tant que référence pouvant être utilisée pour évaluer, concevoir, planifier et assurer l’administration foncière de façon efficace.

https://ggim.un.org/meetings/GGIM-committee/10th-Session/documents/E-C.20-2020-29-Add_2-Framework-for-Effective-Land-Administration.pdf

https://www.gim-international.com/content/article/how-geospatial-surveying-is-driving-land-administration-2?fbclid=IwAR1H2oQ91XNkuLzqtgGKSEQxp1AX442075ZdGUg5ZwJbf7_hNp3eLEbi7Ps

A remarquer que le Maroc est impliqué dans les travaux de UNGGIM aussi bien à l’échelle globale que dans les Groupes Régionaux dont il est membre : UNGGIM Africa et UNGGIM Arab States.

Au niveau Africain, le Maroc est aussi un acteur actif de la gouvernance foncière avec une participation aux travaux du Centre Africain sur les politiques foncières (ALPC) .

Besoins en renforcement des capacités

Différentes études ont mis en exergue les besoins en renfoncement des capacités dans le domaine de la Gouvernance foncière, et motivé la création du réseau d’excellence sur la Gouvernance Foncière en Afrique NELGA.

L’IAVH II abrite le nœud Afrique du Nord du NELGA , et coordonne à ce titre la publication de la revue Africa Journal on Land Gouvernance.

https://www.uneca.org/fr/stories/la-revue-sur-la-politique-fonci%C3%A8re-ouvre-la-voie-%C3%A0-des-universitaires-africain

Dans ce cadre, L’AVH II assure la formation en MASTER spécialisé sur les sciences géospatiales et Gouvernance Foncière

http://www.iav.ac.ma/fr/appel-candidatures-en-master-specialise-en-sciences-geospatiales-et-gouvernance-fonciere

Par ailleurs , les membres du réseau NELGA sont en train de mettre en place des cours de formation continue afin de répondre aux besoins dans ce domaine.

En ce qui concerne le volet Politique foncière , il y’a lieu de signaler l’initiative de l’IDEP de lancer la formation en ligne sur cette thématique.

Gouvernance Foncière centrée sur les personnes

L’Africa Land Forum 2020 a été organisé par la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC) en collaboration avec l’Union africaine et L’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) sous me thème :Réaliser l’Agenda 2063 de l’Union Africaine en promouvant une gouvernance foncière centrée sur les personnes.

“Il en ressort que la la plus part des initiatives sur le foncier en Afrique concernent le renforcement des capacités des États membres à entreprendre des réformes foncières aux niveaux national et communautaire, et à donner la priorité à l’allocation des ressources à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique foncière.

Ces initiatives et processus, soutenus et conduits via une approche participative, créent des opportunités pour Connecter, Mobiliser et Influencer les régimes fonciers égalitaires et équitables, pour une Afrique prospère.”

https://africa.landcoalition.org/fr/newsroom/land-forum-2020-ilc-africa-announces-theme/

A l’occasion du forum, CICODEV a lancé le rapport ‘Tools for Land Governance Monitoring in Africa’ . Le rapport analyse les divers outils disponibles, et explique leurs usages complémentaires dans le contexte africain.

Qu’en est’il de la stratégie foncière nationale ?

Dans un précédent blog , on avait abordé l’état d’avancement de l’élaboration de la stratégie foncière nationale.

A ce niveau on peut faire état de quelques acquis , et signaler des défis à relever.

S’agissant des acquis on pourrait citer ce qui suit:

  • Nouvelle approche basée sur un effort national par la saisine du CESE
  • Consultations des parties prenantes par le CESE, et prise en compte des préoccupations locales et de l’expertise nationale dans son avis livré au Gouvernement
  • Activation de la commission ministérielle permanente de la politique foncière
  • Désignation d’un coordonnateur de l’élaboration de la stratégie

Le Rapport de MCA-Morocco pour 2020, fournit les détails des contributions au chantier de la Stratégie Foncière Nationale, par différentes études relatives en appui au CESE, Coordonnateur National, et Ministère de l’Intérieur.

https://www.mcamorocco.ma/sites/default/files/documents/Rapport%20d%27activite%CC%81%202020%20%28V7%29%2010%2011%202020.pdf

Pour ce qui est des défis restant à relever , figure en priorité celui de l’inclusion de toutes les parties prenantes, dont les professionnels et la société civile dans le chantier , à travers des consultations régulières.

Vu la composition actuelle de la commission ministérielle permanente de la politique foncière , une plateforme multi-acteurs s’avère nécessaire pour des consultations élargies sur le projet de stratégie.

C’est de la responsabilité du coordonnateur de veiller à cette participation inclusive, un des facteurs garants de la réussite de la future stratégie foncière nationale, et sa mise en oeuvre dans de bonnes conditions.