Consultant

Suivi et évaluation des politiques Foncières

Wael Zakout, Modérateur

A l’occasion de la tenue du Forum Foncier Mondial les 21-26 mai en Jordanie, ce blog traite des éléments suivants en liaison avec ce forum:

  • La déclaration du forum
  • Les cadres globaux et régionaux de la Gouvernance Foncière
  • L’évolution des politique foncière en Afrique
  • L’apport du Framework for Effective Land administration

Déclaration du forum

Les membres de la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC), réunis à la Mer Morte, en Jordanie, du 23 au 26 mai 2022 pour le Forum Foncier Mondial (FFM), ont adopté la Déclaration de la Mer Morte 2022 : les droits fonciers comme moyen de sortir de la crise climatique lors du Forum Foncier Mondial le 26 mai 2022.

La déclaration constate entre autre qu’une décennie après l’adoption des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (VGGT), nous réaffirmons leur importance dans la définition d’un consensus mondial sur la bonne gouvernance foncière. Cependant, nous constatons l’existence d’un écart flagrant et permanent entre les aspirations et la réalité, traduit par les faits nous indiquant que la plupart des pays ne parviennent pas à mettre en œuvre les dispositions de ces directives. Il en va de même pour de nombreux autres cadres internationaux liés à la gouvernance foncière.
Nous exhortons les États ayant endossés les VGGT et les autres acteurs concernés à respecter et à mettre en œuvre leurs dispositions, indépendamment des pandémies et autres circonstances imprévues.

https://www.landcoalition.org/fr/newsroom/dead-sea-declaration-2022/

Cadres de la Gouvernance Foncière

Un atelier a été consacré aux cadres de gouvernance foncière mondiaux et régionaux – progrès, défis et voie à suivre , et ce à l’occasion de la célébration du 10 ème anniversaire des VGGT .

Séance de discussion des présentations

Les directives VGGT

Le rapport du Land Matrix

Le rapport du CSP

Cette étude d’évaluation de la politique foncière en Afrique a été initiée par la Plateforme des organisations de la société civile (CSP) et soutenue par ONU-Habitat, le Global Land Tool Network (GLTN), la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC) et Welthungerhilfe (WHH). Elle vise à tirer les leçons du processus de mise en œuvre de l’Agenda de l’UA sur le foncier et à stimuler le débat sur la manière d’aller de l’avant pour améliorer les droits fonciers et la gouvernance foncière en Afrique ,comme base d’un progrès et d’une prospérité équitables. il
Le rapport montre qu’il y a eu des progrès dans l’amélioration des politiques foncières et de la gouvernance à travers le continent, mais que beaucoup reste à faire, notamment sur les droits fonciers des femmes, ainsi que sur le suivi et l’évaluation de la politique foncière. De nouveaux défis et opportunités sont également apparus, par exemple dans le domaine de l’urbanisation et des nouvelles technologies numériques,

http://www.cicodev.org/cloud/Foncier/E%CC%81TUDE%20D%E2%80%99E%CC%81VALUATION%20%20DES%20POLITIQUES%20%20FONCIE%CC%80RES%20EN%20AFRIQUE.pdf?_t=1653383206
Amadou Kanoute
willi Zimmermann

Evolution dans la région MENA

Le Forum a initié un débat sur les questions foncières, gouvernance et souveraineté, l’environnement et les questions climatiques, et à lancé la “Stratégie d’engagement des parties prenantes dans la gouvernance et la gestion foncières en Jordanie”. La dite stratégie a été préparée par le Comité national sous la direction du ministère de l’Agriculture de Jordanie , en partenariat avec tous les ministères, les institutions gouvernementales et les organisations de la société civile pour élaborer la première stratégie de gouvernance foncière en Jordanie.

Apport du Framework for Effective Land Administration

Le développement du Framework for Effective Land Administration (FELA) en liaison avec IGIF dans le cadre de UN-GGIM est une avancée très importante dans ce domaine.

Comme en témoignent les expériences présentées au cous du Fourth meeting of the Expert Group on Land Administration and Management and International Seminar on United Nations Global Geospatial Information Management 16 – 20 May 2022 Singapore.

Au niveau Global

Au niveau régional

Au niveau national

Exemple de mise en ouvre de l’IGIF en Afrique

L’atelier national des parties prenantes en Ethiopie , organisé les 25-26 mai 2022 à Addis Abeba sur le Plan d’action National (CAP) de l’IGIF, est un exemple des voies possibles pour la mise en œuvre du FELA.

Atelier des parties prenantes en Ethiopie
Partage de l’expérience du Burkina Faso

Quelles leçons pour le Maroc ?

Abderrahim ID-RAIS

Améliorer le processus de consultation avec les parties prenantes

Je cite à ce propos l’extrait de l’observation d’un collègue impliqué dans l’Arab Land Initiative:

I followed your blog on National Land Strategy with great interest, having been involved in many land policy formularion processes in Africa and Asia. There are very encouraging experiances around the globe.
However the process in Morocco seams not to be suffiently inclusive, participatory and transparent. I do hope, there will still be the chance to involve Moroccan researchers and land professionals ………..for reviwing and improving.
Lets see. Wishing you all the best.

Effort pour l’ouverture et partage des données

Le score du Maroc dans le premier #indice_mondial sur les #données_foncières est révélateur de la situation actuelle.

https://landportal.org/fr/news/2022/06/pr%C3%A9sentation-du-module-foncier-premier-indice-mondial-sur-les-donn%C3%A9es-fonci%C3%A8res?fbclid=IwAR0LNYLXYSlsg2XEfRy0zoqmn-TZ1rUZUfzBcqwBcXMotz5YR5Klbw6dFjk

https://globaldatabarometer.org/country/morocco/

Opportunité d’être membre de EG-LAM

Le Maroc étant membre du groupe d’experts de UNGGM sur l’Administration et Gestion des Terres (EG-LAM), le recours au FELA devrait permettre la mise en place d’une approche innovante et holistique de la politique foncière.

Les conclusions de mon précédent blog du 15/08/2018 restent valables à ce propos.

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Stations de référence GNSS actives  et Partenariats Public Privé

La responsabilité de fournir les coordonnées des points de contrôle géodésiques ainsi que les
normes et les produits d’accès à une infrastructure géospatiale nationale cohérente a traditionnellement
incombé à des organismes du secteur public.
La technologie GNSS permet de nos jours aux utilisateurs les utilisateurs de recourir aux données acquises et diffusées directement par des stations de poursuite GNSS.
En référence aux travaux de UNGGIM sur l’IGIF et la Géodésie, le blog examine comment les Partenariats Public privés permettent d’adopter des meilleures pratiques dans l’installation et l’exploitation des stations de référence GNSS actives , ainsi que la densification et l’intégration des coordonnées de ces stations dans le Système national de référence spatiale afin d’en assurer l’uniformité.

Travaux du Groupe d’experts UNGGIM

Dans le cadre des travaux du groupe d’experts UNGGIM l’Assemblée Générale des Nations Unies, a adopté le 26 février 2015 la résolution 69/266, Relative au Repère de référence géodésique mondial pour
le développement durable.

Parmi les éléments de cette résolution:

  • Exhorte les États Membres à pratiquer volontairement le libre partage
    des données géodésiques et des normes et conventions y relatives en vue de
    contribuer à l’établissement du repère de référence mondial et aux densifications
    régionales, par l’intermédiaire des mécanismes nationaux compétents et au moyen
    de la coopération intergouvernementale, en coordination avec l’Association
    internationale de géodésie ;
  • Invite les États Membres à s’engager à renforcer et à maintenir les
    infrastructures géodésiques nationales, celles-ci étant indispensables à l’amélioration
    du repère de référence géodésique mondial ;
  • Invite également les États Membres à mettre en place une coopération
    multilatérale qui permette de remédier au manque d’infrastructures et d’éviter les
    chevauchements d’activité en vue de la mise en place d’un repère de référence
    géodésique mondial plus viable ;
  • Invite en outre les États Membres à mettre au point des programmes
    d’information pour faire mieux connaître et comprendre au public le repère de
    référence géodésique mondial.

Une feuille de route pour le Cadre de Référence Géodésique Mondial (GGRF)

La feuille de route proposée pour le GGRF définit l’infrastructure Géodésique comme suit:

The GGRF Roadmap defines the geodetic infrastructure to include Very Long Baseline
Interferometry (VLBI), Satellite Laser Ranging (SLR), Global Navigation Satellite Systems
(GNSS), Doppler Orbitography and Radiopositioning Integrated by Satellite (DORIS),
gravimetric, and other geodetic instrumentation which underpin the GGRF. It includes sealevel tide gauges and dense networks of GNSS stations that support positioning services. It also includes the systems and human resources required to undertake geodetic analysis and the provision of services.

UNGGIM, Position Paper on GGRF

La feuille de route vise l’amélioration de l’Infrastructure de référence Géodésique, sachant que le repère de référence Géodésique est une composante indispensable à toute Infrastructure de données Géospatiale .
C’est à ce titre qu’elle a été traité dans le Guide IGIF, notamment les annexes relatifs à la voie stratégique sur les données et celle sur les partenariats, en focalisant sur l’élaboration d’une stratégie géodésique.

  • Examiner et mettre à jour la législation, les règlements, les normes et les lignes directrices en collaboration avec les intervenants de l’industrie et du gouvernement pour soutenir une géodésie moderne et le cadre cadastral.
  • Établir et/ou densifier et maintenir un réseau CORS : pour prendre en charge un niveau supérieur de précision de positionnement pour le post-traitement et le positionnement en temps réel.
  • Il est important de considérer les opportunités de partenariat public/privé, telles que le CORS commercial en temps réel,réseaux où l’utilisateur paie pour des services par abonnement.

L’avènement du GNSS commercial

Les services de référence en temps réel dans certains pays, ont soulevé des inquiétudes quant à la traçabilité de la position résultante des informations au Datum national.

D’où la nécessite d’atteindre la traçabilité légale pour la fourniture de services GNSS commerciaux
Pour ce , certaines actions législatives sont mises en place afin d’exiger l’utilisation de services conformes pour les levés topographiques, ainsi que la mise en place des Partenariats Publics Privés.

Pour ce faire, des lignes directrices ont aussi diffusés par les organismes spécialisés.

  • Exemple de lignes directrices : l’Australie

Des lignes directrices pour les CORS sont disponible comme c’est le cas dans de nombreux pays.

https://icsm.gov.au/sites/default/files/2018-02/Guideline-for-Continuously-Operating-Reference-Stations_v2.1.pdf

  • Exemple de Partenariat Public Privé : la France

L’IGN maintient l’infrastructure de base et récupère et diffuse les données des stations partenaires.

Le Partenariat Public Privé entre l’IGN et le réseau TERIA en est une illustration.

  • Exemple de refonte totale de l’infrastructure géodésique : l’Ouganda

L’Ouganda a entrepris la mise en niveau totale de son infrastructure géodésique , avec l’implication du secteur privé.

https://geo-matching.com/content/from-surveyor-to-national-cors-owner-how-to-build-your-cors

  • Exemple de réseau réalisé dans le cadre d’une réforme du foncier : Burkina Faso

L’Institut Géographique du Burkina Faso a réalisé le GNSS-CORS dans le cadre de l’appui apporté par MCA-BF à la gouvernance du foncier rural.

Qu’en est il au Maroc ?

Un rappel de quelques éléments du cadre institutionnel et légal.

La loi n° 58-00 portant création de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), la charge de la réalisation des travaux d’infrastructure de base, relatifs aux réseaux géodésiques et de nivellement. Elle peut également exercer, en cas de nécessité, les missions suivantes sous réserve des dispositions de la loi n° 30-93 : ……

https://www.ancfcc.gov.ma/media/8855/dahir-du-1-02-125-du-1er-rabii-ii-1423-13-juin-2002-portant-promulgation-de-la-loi-n-58-00-portant-cr%C3%A9ation-de-l-ancfcc.pdf

La loi n° 30-93 relative à l’exercice de la profession d’ingénieur stipule dans son article Premier :

L’ingénieur géomètre-topographe est chargé, en son propre nom et sous sa responsabilité, de procéder à toutes études ou opérations, d’établir tous plans et documents y relatifs relevant de la géodésie, la cartographie topographique, des levés cadastraux à toutes échelles et par tout procédé, de la
délimitation des biens fonciers, de l’expertise foncière, de la copropriété et des lotissements tels que prévus par les articles 4 1°), 14 et 16 (alinéa 2) de la loi n° 25- 90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements promulguée par le dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992).

http://aut.gov.ma/pdf/Loi_n_30-93_relative_a_lexercice_de_la_profession_dingenieur_geometretopographe.pdf

L’ANCFCC a réalisé et maintient le réseau de base:

https://www.ancfcc.gov.ma/nos-m%C3%A9tiers/cartographie/r%C3%A9seau-gnss/

Des stations actives ont par ailleurs été réalisées dans le cadre d’initiatives privées et par des Ingénieurs Géomètres Topographes, tel le réseau ITRI:

https://www.itri-gnss.ma/

Je reviendrai sur ce cas précis, afin d’examiner les conditions pouvant favoriser la mise en place des réseaux GNSS de stations permanentes, répondants aux besoins sans cesse croissants des divers utilisateurs et aux exigences abordées ci-haut.

Il s’agirait de procéder à des consultations élargies avec l’ensemble des professionnels, afin de s’accorder sur des partenariats Public Privé, dans lesquels l’ANCFCC renforce et maintient l’infrastructure Géodésique de Base, et les partenaires se chargent de sa densification selon des lignes directrices, procédures et normes assurant l’homogénéité de l’ensemble.

Ceci en référence au blog précédent:

Références

https://ggim.un.org/IGIF/documents/SP4-Appendices-26Feb2020-GLOBAL-CONSULTATION.pdf

https://ggim.un.org/IGIF/documents/SP4-Data_10Jan2020_GLOBAL_CONSULTATION.pdf

https://ggim.un.org/IGIF/documents/SP4-Appendices-26Feb2020-GLOBAL-CONSULTATION.pdf

https://ggim.un.org/IGIF/documents/SP7-Partnerships_Refined.pdf

https://www.rncan.gc.ca/sites/www.nrcan.gc.ca/files/earthsciences/pdf/MeilleuresPratiques_Station_de_Reference_GNSS.pdf

https://centipede.fr/

http://www.geometres-francophones.org/5e8sef5sdgf/uploads/2019/12/FGF2019-SESSION3_CHAMBON.pdf

https://www.gim-international.com/content/article/establishing-an-accurate-geodetic-reference-network-for-uganda

https://www.gim-international.com/content/news/innovative-geospatial-technology-in-burkina-faso

(A suivre)

Form:Simple

Note:

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Evolution des Infrastructures de Données Géospatiales et répercussions sur les Agences Nationales de Cartographie et Cadastre

Le present blog complète le précedent:

https://gtopic.net/blog/2022/02/18/implication-des-professionnels-dans-la-strategie-fonciere-nationale/

Nous allons y traiter l’évolution des Infrastructures Nationales Des Données Géospatiales (NSDI) vers des Infrastructures de Connaissance Géospatiales (GKI), et son implication sur le rôle des Agences Nationales de Cartographie et Cadastre (NMCA).

Les dites implications seront examinées sous l’angle des Données fondamentales : Cadastre et Cadre Géodésique de Référence.

La situation au Maroc sera en suite abordée en référence à :

  • Lancement de l’étude de Conception du système d’information intégré du cadastre économique multi-usages (SI-CAD-ECO) en tant que l’un des piliers de la Stratégie foncière Nationale (SFN) https://mcamorocco.ma/sites/default/files/appels_doffre/Contrats%20sign%C3%A9s%20en%20F%C3%A9vrier%202022.pdf
  • Les discussions relatives à la Nouvelle Charte des Investissements (NVI)
  • Les investissements du secteur Privé de l’ingénierie Topographique et innovations en recourant notamment aux drones, lasergrammétrie, et réseaux GNSS de stations permanents.
  • Les consultations qu’entreprend l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes (ONIGT) au sujet de la régulation des prestations topographiques

Evolution des SDI

Un débat a été lancé dernièrement sous l’égide du World Geospatial Industry Council (WCGI), sur les limites des SDI, et leurs possibles évolutions vers de nouveaux écosystèmes (GKI), adaptés aux développement dans le contexte de la quatrième révolution Industrielle (4IR).

https://ggim.un.org/meetings/GGIM-committee/11th-Session/documents/Towards_a_Sustainable_Geospatial_Ecosystem_Beyond_SDIs_Draft_3Aug2021.pdf

Nouveaux rôles pour les ANCC

Nombreuses ANCC ont procédé à des adaptions de leurs rôles pour répondre aux nouveaux besoins du développement durable.

In conclusion, and with the benefit of hindsight, we can see the evolving role of NMCAs over many years, from the development of topographic and cadastral maps, to using technology to make this task more efficient and more effective, to obtaining data that is part of a national data infrastructure, and in particular a geospatial information framework.  The role of NMCAs has changed, and will continue to change, from being a passive provider or supplier of map data, to one in which they proactively partner others as an integrated part of public administration, supporting the delivery of public services and government policy priorities, and delivering value for the wider public good.

https://eurogeographics.org/news/the-evolving-role-of-national-mapping-and-cadastral-agencies/

Cadastre et Cadre de référence Géodésique

Les thèmes de Données fondamentales des SDI ont fait l’objet de la publication de UNGGIM:

https://ggim.un.org/documents/Fundamental%20Data%20Publication.pdf

La CEA avait travaillé sur cette thématique pour l’Afrique, et une publication de 2007 est disponible:

https://archive.uneca.org/publications/determination-fundamental-datasets-africa

Cas du Maroc

Le cas du Maroc est examiné en relation avec les précédentes publications, ci-dessous rappelées , relatives à l’absence d’une INDG, et d’un organe de coordination de l’Information Géospatiale.

On se réfère en premier à l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie dont les attributions sont définies par la loi 58-00.

L’Immatriculation Foncière étant la principale source des recettes de l’Agence.

https://m.le360.ma/economie/conservation-fonciere-lancfcc-a-franchi-un-nouveau-palier-de-performances-en-2021-253686

Il y’a lieu de signaler la contribution de plusieurs professions libérales à cet effort, notamment les Ingénieurs Géomètres Topographes du Secteur Privé dont la loi 30-93 précise les domaines d’intervention , et qui a créé l’ONIGT.

A ce stade Il y’a lieu de procéder à une évaluation du partenariat ANCFCC- ONIGT en vue d’y apporter les améliorations nécessaires et le renforcer.

Ceci pour répondre entre autre , à l’objectif de la nouvelle charte des investissements de porter la part de l’investissement privé aux deux tiers de l’investissement total à l’horizon 2035.

https://www.lavieeco.com/actualite-maroc/le-maroc-se-dote-dune-nouvelle-charte-de-linvestissement/

Exemple du General Authority for Survey and Geospatial Information

Le cas du GASGI du Royaume d’Arabie Saoudite est présenté à titre d’exemple de transformation d’une ANCC en utilisant le cadre IGIF.

  • L’Arabie Saoudite est membre de UNGGIM-Arab States
  • GASGI a entamé des consultations pour la formulation d’une Stratégie Géospatiale Nationale

L’introduction de la Stratégie Géospatiale Nationale est disponible à : https://gasgi.gov.sa/en/about/pages/nationalgeospatialstrategy.aspx

Nouvelles compétences et formations

Les évolutions évoquées ci-haut impliques des besoins en nouvelles cométences et formations adéquates.

  • En ce qui concerne la GKI et la transformation des ANCC, se référer à la formation organisée en octobre 2021 dans le cadre du Geospatial Word Forum 2021 :

Références

http://Session/documents/Future_Trends_Report_THIRD_EDITION_digital_accessible.pdf

https://ggim.un.org/meetings/GGIM-committee/11th-Session/documents/Towards_a_Sustainable_Geospatial_Ecosystem_Beyond_SDIs_Draft_3Aug2021.pdf

https://www.igi-global.com/book/geospatial-technologies-effective-land-governance/193700

https://www.igi-global.com/book/utilizing-decision-support-systems-strategic/234638

https://geospatialworldforum.org/2021/pdf/GKI-Training-Report.pdf

https://www.ign.fr/la-demarche-geocommuns

Publications précédentes

Implication de la Profession d’Ingénieurs Géomètres Topographes dans le chantier de la Stratégie Foncière Nationale

Ce blog complète la série précédente relative à la Gouvernance Foncière et à la Stratégie Foncière Nationale (SFN), rappelé ci-dessous pour en faciliter l’accès.

Nous allons nous y concentrer sur la contribution de la profession d’Ingénieurs Géomètres Topographes (IGT) au chantier d’élaboration de la SFN.

Ceci, suite à l’atelier organisé dans le cadre du Réseau d’Excellence sur la Gouvernance Foncière en Afrique (NELGA) à l’IAVH II le 16 févier 2022 .

LES ACTEURS PROFESSIONNELS DU FONCIER ET LEURS CONTRIBUTIONS DANS LE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

L’atelier à été organisé par la coordination du Réseau d’Excellence sur la Gouvernance Foncière en Afrique du Nord (NELGA- NA).

Lors des échanges de cet atelier , la question a été posée sur le déroulement du chantier et disponibilité d’un document de SFN, de même que sur l’implication des professionnels du foncier, que justifie cette affirmation:

Pour rappel, l’élaboration de la stratégie foncière nationale, qui a été coordonnée, sur mandat du Chef du Gouvernement, par le Coordonnateur national, Directeur Général de l’ANCFCC

https://mcamorocco.ma/fr/projet-gouvernance-du-foncier-1
Panel de la session 2 de l’atelier

Déploiement de leviers prioritaires de la SFN

Référence a été alors faite à la manifestation organisée par L’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco) pour le lancement le mardi 15 février 2022 à Rabat, en partenariat avec l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), de deux actions portant déploiement de deux leviers prioritaires de la SFN.

  • Conception d’un dispositif de gouvernance en charge du portage de la SFN et de son déploiement
  • Conception du système d’information intégré du cadastre économique multi-usages (SI-CAD-ECO)

Nécessité d’un Processus participatif et inclusif

Comme signalé dans de précédentes publications, la profession d’GT représentée par l’ONIGT a contribué aux consultations ayant précédé les assises nationales sur la politique foncière de l’état, ainsi qu’ aux consultations qu’avaient entrepris le CESE en préparation de son avis suite à la saisine par le chef de gouvernement.

Cette implication active contraste malheureusement avec une absence remarquée dans la suite du processus, tel qu’à la réunion organisée par MCA-Morocco , citée ci-haut.

Restera à en identifier les raisons vu :

  • Le partenariat ANCFCC-ONIGT qui encadre entre autre la dématérialisation des services
  • L’implication des IGT dans le projet ‘productivité du foncier’ réalisé par MCA-Morocco

Processus alternatif de conception de politique foncière

En attendant, nous faisons référence à titre d’exemple, au processus d’élaboration de la politique foncière en RDC , qui montre que des voies alternatives sont possibles par rapport à celle du processus au Maroc.

La RD Congo est engagée dans le processus de la réforme foncière depuis l’atelier de lancement tenu à Kinshasa du 19 au 21 juillet 2012. La Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF) a été créée par le Décret n° 13/016 du 31 mai 2013 modifié et complété par le Décret n° 021 du 09 décembre 2015 qui , en son article 3 a structuré la CONAREF en quatre Organes:

Le Comité de Pilotage
La Cellule Technique
Le Secrétariat Permanent
Les Coordinations Provinciales

Le site WEB de la CONAREF fournit d’amples informations sur les activités relatifs à la politique foncière et les documents diffusés dans le cadre des consultations entreprises à son propos.

Communication et partage de l’information avec les professionnels

L’effort de MCA-Morocco dans ce domaine et à saluer. A titre d’illustration j’ai pu assister en ligne à titre d’observateur , n’étant pas soumissionnaire , à des ouvertures de plis de deux appels d’offres relatifs aux deux actions portant déploiement de deux leviers prioritaires de la SFN cités ci-haut.

https://mcamorocco.ma/sites/default/files/appels_doffre/LG-10-%20PV%20d%27ouverture%20des%20propositions%20financi%C3%A8res.pdf

https://mcamorocco.ma/sites/default/files/appels_doffre/LG-%2009-%20PV%20d%27ouverture%20des%20propositions%20financi%C3%A8res_0.pdf

S’agissant de du coordonnateur national du chantier de SFN, Directeur Général de l’ANCC, je fais les observations suivantes.

  • L’ANCFCC représente le Maroc au comité UNGGIM et à ce titre membre de UNGGIM: Africa et UNGGIM: Arab States, qui sont entrain de promouvoir le Cadres pour une Gouvernance Efficace de l’Administration Foncière (FELA) et le Cadre Intégré d’Information Géospatiale (IGIF). Les deux cadres mettent bien l’accent sur les volets partenariats et communications qui nous préoccupent actuellement.
  • En référence au Décret n° 2-16-263 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant création de la commission ministérielle permanente de la politique foncière, on comprend que sa composition est limitée aux autorités gouvernementales. Mais ceci ne justifie pas la non implication des autres parties prenantes : secteur privé, société civile, enseignement/recherche, dans les consultations sur le projet de SFN, avant son adoption. http://www.sgg.gov.ma/Portals/1/commissions/decret2-16-263.pdf

Publications Précédentes

La stratégie foncière nationale dans le contexte du nouveau modèle de développement

Le blog examine  le processus  d’élaboration de la Stratégie foncière nationale à la lumière  du contenu du rapport sur le  Nouveau Modèle de Développement (NMD), de cadres internationaux et régionaux , et de la vision sur le foncier du MCC, principal bailleur de fond de ce chantier.


Le Nouveau Modèle de Développement   et l’élaboration des politiques publiques

Le rapport (1) a noté :

  • Le manque de cohérence et de convergence est aggravé par la faiblesse des mécanismes de coordination de l’action publique.
  • Les capacités limitées du secteur public en matière de conception et de mise en œuvre des politiques publiques et de services publics accessibles et de qualité dans les domaines essentiels à la vie quotidienne et au bien- être des citoyens..

Les recommandations  du NMD relatives au foncier

S’agissant du foncier, le rapport a souligné:

  • Le renforcement des fonctions de régulation indépendantes notamment du foncier.
  • La protection des droits liés au capital et au foncier notamment par la poursuite des initiatives de « melkisation » des terres collectives en faveur des femmes rurales en application de la loi 62-17.
  • Réaliser un choc de compétitivité, en identifiant  les besoins selon une approche tirée par la demande économique et non par l’opportunité foncière, mettre à disposition un foncier de qualité,et renforcer la connectivité et la mobilité par  une gestion durable du foncier.

Répercussions du Digital

Juste un rappel de l’importance des Technologies et systèmes d’information  Geospatiales,   notamment pour la mise en place d’un Système d’Information Intégré du Cadastre Economique Multi-Usages.

surtout que nous disposons dans ce domaine d’études de cas récentes à l’échelle internationale.

https://kartverket.no/en/about-kartverket/international-services/great-interest-in-the-international-conference

Les principes clés  du MCC Land 2.0

Le document (2) met en exergue les principes ci-dessous:

  • Insister sur la réforme politique et institutionnelle 
  • Cibler des droits légaux forts et l’accès à la terre pour les femmes 
  • Appliquer la technologie appropriée,  Soutenir des options de tenure flexibles et axées sur les citoyens 
  • Assurer la demande en impliquant le secteur privé
  • Éduquer sur la planification et les marchés fonciers, à la fois urbains et ruraux
  • Maintenir l’attention aux détails tout au long du cycle de vie du projet 
  • Mobiliser intelligemment les fonds du MCC 

Le cadre pour  une administration efficiente du foncier (FELA)

Le cadre pour une administration foncière efficace (FELA) (3), fournit une référence pour les États membres lorsqu’ils développent, renouvellent, réforment, renforcent, modernisent ou contrôlent l’administration foncière.

Plus précisément, le cadre vise à :

  • Mettre en œuvre le Cadre d’information géospatiale intégré dans le secteur foncier, et soutenir la réalisation des objectifs de développement durable ;
  • Développer une vision globale pour comprendre, défendre et promouvoir une administration efficace des terres;
  • Fournir des orientations stratégiques pour les plans d’action spécifiques aux pays à préparer leurs mises en œuvre;
  • Prôner le renforcement continu des procédures d’administration, techniques et outils de gestion foncière ;
  • Améliorer les partenariats multilatéraux par le biais d’un discours politique ou d’une harmonisation pour une gestion foncière efficace l’administration en vue d’orienter davantage les politiques déjà existantes dans les États membres.

Stratégie de Gouvernance foncière de l’Union Africaine

La stratégie (4) prend en compte ce qui suit:

  • Efforts continentaux et mondiaux pour améliorer la gouvernance foncière
  • L’Agenda 2063 de l’Union Africaine
  • Cadre et Directives pour la Politique Foncière en Afrique (F&G)
  • La déclaration de Malabo
  • Principes directeurs sur les investissements fonciers à grande échelle en Afrique (LSLBI)
  • Les Directives volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure foncière,Pêches et forêts (VGGT)
  • Stratégie Nourrir l’Afrique de la Banque Africaine de Développement
  • Zone de libre-échange continentale africaine

Conclusion

Un récent webinaire a mis l’accent sur la problématique des réformes foncières en Afrique, en raison de la faiblesse des ressources locales pour financer ces projets, et la prédominance des financements par des bailleurs de fonds selon leurs propres visions et conditions.

https://www.facebook.com/landportal/

Le chantier de la stratégie foncière nationale en est une illustration.

Reste à espérer que la concrétisation du NMD permettra d’y apporter les correctifs nécessaires, avec les différentes péripéties et effets d’annonces qu’a connu ce chantier : Appels d’offres infructueux en 2017 de MCA-Morocco, Saisine du CESE par le chef du Gouvernement en janvier 2018, le Directeur Général de l’ANCFCC mandaté pour coordonner le chantier en avril 2019, Synthèse du travail de CESE présentée aux parties prenantes en janvier 2020, activation de la commission ministérielle permanente sur la politique foncière, Appels d’offres de MCA Morocco en 2021….).

https://aujourdhui.ma/economie/foncier-la-strategie-nationale-dans-quelques-semaines

Références

[1] https://www.csmd.ma/documents/Rapport_General.pdf

[2] https://www.mcc.gov/resources/doc/issue-brief-land

[3] https://ggim.un.org/meetings/GGIM-committee/10th-Session/documents/E-C.20-2020-29-Add_2-Framework-for-Effective-Land-Administration.pdf

[4] https://au.int/en/documents/20210709/land-governance-strategy

Où en est la stratégie foncière nationale ?

Ce blog essaye de faire le point sur le chantier de la stratégie foncière nationale, dans un contexte caractérisé par la présentation du rapport de la Commission Spéciale Sur le modèle de développement (CSMD), la tenue des élections communales , régionales et législatives, et les changements qui vont s’en suivre au niveau de l’équipe gouvernementale.


Ce changement impactera le travail de la commission interministérielle permanente de la politique foncière, qui a pour mission entre autre d’adopter le projet de stratégie foncière.


Au niveau régional le Maroc assure la coordination du nœud Afrique du Nord du réseau NELGA (The Network of Excellence on Land Governance in Africa), et est impliqué dans la conférence africaine sur la politique foncière CLPA 2021 prévue les 2-4 novembre 2021 à Kigali.

https://www.uneca.org/fr/node/3279


De même que le Maroc a été élu rapporteur de la onzième session de United Nations Global Geospatial Information Management (UNGGIM) tenue les 23, 24 et 27 août 2021, durant laquelle a été discuté le Framework for Effective Land Administration (FELA).

https://ggim.un.org/meetings/GGIM-committee/11th-Session/

Avis du CESE

L’avis du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a été rendu public le 22 janvier 2020 et le rapport intitulé « Le foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l’inclusion
sociale », a été présenté au Chef du Gouvernement le 26 février 2020.

http://www.cese.ma/docs/avis-initiative-nationale-pour-le-developpement-humain-analyse-et-recommandations/

Deuxième réunion de la commission interministérielle permanente  sur la politique foncière

Le Directeur Général de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC),  a été mandaté en qualité de Coordonnateur National, pour la préparation de la stratégie foncière nationale et de son plan d’action.

Un premier projet de cette stratégie a été présenté le 15 juillet 2020 devant la commission ministérielle permanente de la politique foncière, sous la présidence du Chef du Gouvernement.

https://www.cg.gov.ma/fr/conseils-d-administrations/le-chef-du-gouvernement-preside-la-reunion-de-la-commission

Des annonces au parlement

La commission du contrôle des finances publiques a tenu une réunion mercredi 22 juillet 2020, pour discuter de la nouvelle stratégie adoptée par l’ANCFCC pour gérer le secteur foncier.

A cette occasion des annonces ont aussi été faites à propos de la stratégie foncière nationale.

https://www.lopinion.ma/L-Agence-Nationale-de-la-Conservation-Fonciere-discute-sa-nouvelle-strategie_a5040.html

https://aujourdhui.ma/economie/foncier-la-strategie-nationale-dans-quelques-semaines

Appui du  MCA-Morocco

La 8ème session du Conseil d’Orientation Stratégique de l’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco) s’est tenue Mardi 28 juillet 2020 à Rabat, sous la présidence du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration.

Y a été soulignée l’adoption par  gouvernement de lois foncières, notamment les lois n° 62.17 et 64.17, devant ouvrir  la voie à une meilleure gouvernance foncière , à une croissance économique accrue et à un meilleur accès des femmes au foncier. 

Pour ce , l’Agence a mené une étude portant sur l’amélioration de l’accès des femmes au foncier et de leur participation à la gouvernance foncière.

L’appui du MCC a  aussi porté sur :

– La conduite d’une étude de benchmarking sur deux thématiques : la convergence des statuts fonciers,  et  la conception d’un système d’information foncière multi-usages, unifié, accessible et durable.

– La réalisation de  deux études relatives à la révision des régimes de l’indivision immobilière et de la SME.

– La conception du Système d’Information Intégré du Cadastre Economique Multi-Usages (SI-CAD-ECO)

https://www.mcamorocco.ma/fr/conception-du-systeme-dinformation-integre-du-cadastre-economique-multi-usages-si-cad-eco

– La Conception d’un Dispositif de Gouvernance en charge du Portage de la Stratégie Foncière Nationale et de son déploiement

https://www.mcamorocco.ma/fr/lg-10conception-dun-dispositif-de-gouvernance-en-charge-du-portage-de-la-strategie-fonciere

– Assistance technique pour la mise en place du centre d’inclusion des femmes au foncier (CIFF) au sein du Ministère de la Solidarité, de l’Insertion Sociale et de la Famille

https://mcamorocco.ma/fr/lg-11-assistance-technique-pour-la-mise-en-place-du-centre-dinclusion-des-femmes-au-foncier-ciff-au

Inquiétudes et espoir

La façon dont se déroule le chantier de la stratégie nationale après les annonces faites à la commission interministérielle permanente de la politique foncière et au parlement, est source d’inquiétudes pour beaucoup de professionnels dont les Ingénieurs Géomètres Topographes, compte tenu du travail en silo qui caractérise cette phase.

Ceci a par ailleurs été déjà souligné dans un précédent blog.

https://gtopic.net/blog/2021/02/14/enjeus-des-banchmarks-internatinaux-en-gouvernance-fonciere/

Contrastant avec l’approche inclusive et ouverte du CESE , cette étape pilotée par un coordonnateur national , est surtout caractérisée par un travail bureaucratique en secret.

Alors que nous avons cru ce genre de méthodes ayant montré leurs limites avec de précédentes stratégies sectorielles, définitivement bannies dans notre pays , grâce à la voie tracée par le CESE pour le foncier , et la démarche adoptée par la Commission spéciale sur le modèle de développement.

Nous espérons que ces anomalies vont être rectifiées, afin d’arriver à un large consensus sur cette importante stratégie, avant que son projet ne soit soumis à la commission interministérielle permanente pour adoption.

Est ce que l’appel d’offres lancé par MCA-Morocco le 17/09/2021 pourrait être un début de réponse ?

L’avenir nous le dira, mais ceci confirme nos inquiétudes par rapport aux annonces qui on été faites sur les délais de disponibilité du projet de stratégie, mais en même temps laisse présager des correctifs au niveau de la démarche.

Références

https://www.mcamorocco.ma/en/node/2584

https://lematin.ma/journal/2021/mca-morocco-lance-reflexion-creation-d-centre-dinclusion-femmes-foncier/354863.html

https://data.mcc.gov//index.php/catalog/272/download/1458

Cours: Exploiter le système de connaissances Géospatiales pour permettre la mise en oeuvre de la ZLECA pour mieux construire l’avenir

Type:Cours en ligne autonome
Thème:SIG, INDG ,Commerce,
Début du cours:30 août–15 Octobre 2021
Durée:6 semaines
Langue:Bilingue (Anglais-Français)
Localisation :Formation en ligne sur le web
Frais d’inscription :Pas de frais
Date limite des inscriptions :17 Août 2021
Public cible spécifique :Non
Site web :http://services.unidep.org/e-idep
Dossiers de candidature :https://www.unidep.org/?apply

https://www.uneca.org/fr/events/institut-africain-de-d%C3%A9veloppement-%C3%A9conomique-et-de-planification-%28idep%29/exploiter-le-syst%C3%A8me

Contexte

Pour répondre aux besoins de formulations de Stratégies et plans d’information Géospatiale , le Groupe d’Experts des Nations Unies sur la Gestion globale de l’Information Géospatiale a développé à l’intention des pays membres, un Cadre et Guide pour Intégrer l’Information Géospatiale aux problématiques de développement durable.
Le cours traite de ce cadre en vue de concevoir et réaliser des stratégies nationales de l’information Géospatiale, en tirant profit des enseignements de la pandémie de COVID-19 en Afrique, afin de contribuer à la réalisation de la ZLECAf.
Une approche de mise en place des INDG est proposée basée sur le Guide préparée par la CEA à l’intention de ses états membres .

Contexte du cours

Objectifs du cours

Accroître et améliorer la sensibilisation, la connaissance et la compréhension de l’IGIF et son rôle pour la mise en place des NSDI dans le cadre de Stratégies de transformation digitales.

Il traitera de la disponibilité et de l’accessibilité de l’information géospatiale et de son intégration aux statistiques et autres données en appui aux actions nationales de développement , et de la mise en œuvre de l’agenda de développement durable 2030 et agenda 2063  dans le contexte de la ZLECAf.

Le cours vise à :

  • Présenter le contexte de la ZLECAf en ce qui concerne les Stratégies de Transformations Digitales en Afrique  et leurs besoins en données de localisation
  • Analyser et discuter  le Cadre  Global de l’Information Géospatiale (IGIF) pour concevoir, planifier et mettre en œuvre des stratégies  d’informations Géospatiales  
  • Présenter le Guide de mise en Œuvre du Cadre IGIF au niveau national
  • Discuter la réalisation  de plan d’action des Stratégies conçues pour répondes aux besoins de développement nationaux
  • Traite la mise en place d’Infrastructures Nationales de Données Géospatiales  (INDG) comme approche vers des plateformes de données Interopérable et ouvertes.
  • Discuter les cadres de mesures, suivi et évaluation tenant compte des agendas 2030 et 2063.

Pour la mise en Œuvre de la ZLECAf , l’utilisation de la technologie géospatiale permet de cartographier et analyser différents types de données, notamment les données biophysiques pour identifier les domaines d’intervention stratégique au niveau des infrastructures, de la chaîne de valeur agricoles, de la gestion des ressources naturelles, etc.

Contenu du cours

Le cours comporte  Six (6)  modules décrits dans ce qui suit.

Chaque module est suivi par un Quiz d’évaluation des connaissances acquises.

Module 1 : Infrastructure des connaissances géospatiales et ZLECAf

Introduction  qui  décrit l’importance des données géospatiales  pour les  Stratégies de transformations digitales, et le besoin qui s’en suit en stratégies appropriées pour des infrastructures des connaissances et  d’Information Géospatiales dans le contexte de la ZLECAf.

Comporte une étude de cas de l’utilisation des SIG pour la mise en œuvre de la ZLECAF en Afrique Centrale.

Module  2 : Cadre intégré d’Information Géospatiale

Présente le cadre stratégique global  et définit le contexte  et  «raison»  pour laquelle  la gestion des informations géospatiales doit être renforcée,  et pourquoi elle est un élément essentiel des politiques sociales, économiques et environnementales nationales. Il se concentre sur le rôle de l’information géospatiale à l’ère numérique. Le cadre stratégique global  comporte des énoncés de vision et de mission, sept (7) principes fondamentaux, huit (8) objectifs et neuf (9) voies stratégiques, alignés sur des cadres stratégiques nationaux et mondiaux.

Présente en exemple les retombées de l’IGIF sur :

  • L’intégration au niveau national des données Statistiques et Données Géospatiales
  • Les retombées de l’IGIF sur le secteur  Foncier et le  Framework for Effective Land Administration  (FELA)
  • Le cadre des services des risques et catastrophes

Module 3 : Mise en œuvre de l’IGIF

Présente  le guide de mise en œuvre  et décrit les «actions» pouvant être entreprises pour renforcer la gestion des informations géospatiales. Il fournit des informations pour  concevoir, planifier, établir, mettre en œuvre et maintenir des cadres d’information géospatiale intégrés à l’échelle nationale.

Module 4 : Plan d’action au niveau du pays

Décrit le plan d’action au niveau national et  détaille les principes directeurs, les options et les actions à exécuter à l’échelle nationale, quand et par qui. Le plan d’action au niveau du pays comporte les processus, les modèles et les ressources nécessaires alignées sur les priorités nationales.

Module 5 : Mise en œuvre des Infrastructures Nationales de Données Géospatiales

Décrit  les INDG, leurs évolutions et situation de mise en place en Afrique. Présente les bonnes pratique de réalisation, l’impact économique  et cadre de suivi /évaluation.

Module 6 : Études de cas

Présente  des études de cas  des développements d’applications d’analyses spatiales pour la ZLECAf , et pour la santé Publique  dans le contexte de COVID 19, la conclusion du cours  et son évaluation  finale.

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IGIF pour planifier la création et modernisation des écosystèmes géospatiaux
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Extraits des vidéos de présentation du cours

Remerciements

Le cours a débuté avec 151 participants inscrits, et fait suite à un précédent cours organisé en 2019 par l’IDEP:

https://gtopic.net/blog/2019/04/19/cours-en-ligne-systemes-dinformation-geospatiale-et-aide-a-la-planification-du-developpement-territorial/

L’occasion de remercier l’IDEP et le Centre Africain Pour la Statistique (ACS), qui ont collaboré pour que ce cours voit le jour, et ESRI qui a apporté un support en licences éducation ArcGIS pour cette formation.

Données Géospatiales entre exigences de développement durable et impératif de Sécurités nationales

https://www.industryweek.com/technology-and-iiot/article/22027490/the-knowyourenemies-approach-to-cybersecurity

Dans de précédentes publications  j’avais abordé les aspects liées la gestion des données spatiales : Planification Stratégiques, cadres institutionnels et légaux ; ainsi que les mises en œuvre  technique et opérationalisation.

Dans ce blog je traite des questions de l’Ouverture  de Données Geospatiales,  la libéralisation  de ce secteur, et les répercussions des considérations de sécurité nationale.

Ceci en référence à des expériences récentes de la France et l’Inde, et la promulgation au Maroc de la loi 05-2020 sur la CyberSécurité.

Ouverture des Données Geospatiales : Cas de la France

En France l’ouverture de l’ensemble des données publiques était prévue en 2022, mais l’IGN a annoncé l’ouverture de ses données publiques à compter du 1er janvier 2021.

https://decryptageo.fr/ign-open-data-2021/

L’ouverture des données IGN sous licence ouverte Etalab 2.0 permettant la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement : la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale de ces données.

Libéralisation de la production et acquisition de Données Géospatiales : Approche de l’Inde

L’inde dispose d’une politique et d’une stratégie sur les données Géospatiales.

Une loi de 2016 criminalisait toute activité d’acquisition et distribution de toute données Géospatiale sans l’autorisation écrite des autorités Gouvernementales.

Depuis le 15 février 2021 de nouvelles lignes directrices viennent déréguler le secteur, avec pour objectif de développer les capacités nationales dans le domaine , et accroître sa contribution à l’économie du pays.

Le nouveau cadre juridique tient comptes des impératifs de sécurité nationales en établissant les restrictions relatives aux données dites sensibles.

Les lignes directrices traitent des principaux élements suivants:

  • L’application des lignes directrices
  • La levée des restrictions
  • Une liste Négative d’attributs
  • Restrictions d’accès aux firmes étrangères
  • Cartes politiques standardisées

Evolutions des IDG

Un atelier organisé par OGC les 10 et 17 février 2021 fournit un aperçu sur les voies de modernisation des INDG au vue des leçons et expériences d’implémentation dans le monde , à nos jours.

https://www.ogc.org/projects/initiatives/modernizingsdi

Un cadre formalisé  IGIF , élaboré dans le cadre de UNGGIM,  permet aux pays  de formuler des stratégies et plans d’actions afin que le secteur de Données Géospatiales réponde aux besoins de Développement Durable , et disposer d’INDG efficaces pour ce faire.

Des leçons tirées de l’expérience d’INSPIRE présentées lors de l’événement ci-haut sont très utiles, afin d’éviter que les SDI eux mêmes ne deviennent aussi de véritables Silos.

Vu la dynamique du secteur, l’ancien débat (Information / Savoir) au sujet des TIC pour le Développement (ICT4D) (Infomation Society / Knowledge Society et Information Economy/ Knowledge Economy), se retrouve au niveau du secteur Geospatial

Implications de la loi sur la cybersecurité au Maroc

Le projet de loi n° 05.20 sur la cyersécurité a été adopté par le Conseil des Ministres le 06 juillet 2020 et à l’unanimité, par les deux Chambres du Parlement respectivement le 14 et 17 juillet 2020.

Pour les infrastructures d’importance vitale, la loi prévoit des dispositions complémentaires et spécifiques , notamment, l’identification et l’homologation de leurs systèmes d’information sensibles, la soumission des dits systèmes à des audits de sécurité et l’obligation d’héberger exclusivement les données sensibles sur le territoire national.

Des actions sont nécessaires pour examiner et sensibiliser aux répercussions de cette loi, sur certaines activités du secteur Géospatial , au moment où se développement des usages professionnels de cartographie participative et de réseaux privés GNSS de stations permanentes.

Références

Kathi Schleidt, (2020), Lessons from INSPIRE, the European SDI, A Subjective Perspective, Modernizing SDI Workshop Virtual | 10 November 2020

Sedat Bakici, Bilal Erkek, Alper Altekin and Volkan Manti (Turkey) (2018), Challenges in Data Communication and Cyber Security of TUSAGA-Aktif (CORS-Tr) , FIG Congress, our smart world where the continents connect: enhancing the geospatial maturity of societiesIstanbul, Turkey, May 6–11, 2018

https://www.businesstoday.in/current/economy-politics/government-liberalises-rules-on-geospatial-data-issues-new-guidelines/story/431370.html

https://www.esri.com/about/newsroom/blog/german-cybersecurity-experts-use-gis/

https://www.dgssi.gov.ma/fr/content/adoption-par-le-parlement-du-projet-de-loi-ndeg-0520-sur-la-cybersecurite.html

https://www.geospatialworld.net/blogs/india-deregulates-map-making-announces-guidelines-for-geospatial-data-services/

https://www.geospatialworld.net/blogs/indias-decision-to-de-regulate-geospatial-information-is-significant-in-so-many-ways/

https://www.geospatialworld.net/policy-document/india-geospatial-guidelines-boosting-economy-advancing-self-reliance-and-co-ownership-of-national-ambition/?utm_source=GW%20Subscribers&utm_campaign=5e34861402-India-Geospatial-Guidelines&utm_medium=email&utm_term=0_3b0a203c48-5e34861402-139796213

http://www.linz.govt.nz/about-linz/publications/topographic-strategy-2015

https://www.researchgate.net/publication/269673985_Conceptual_Framework_for_Geospatial_Data_Security

https://www.tealindia.in/blogs/2021/2/18/explained-new-policy-deregulating-geospatial-data-processing-and-sharing-in-india

https://www.theagilityeffect.com/en/article/open-data-cyber-security-

impossible-equation/

https://www.zdnet.fr/actualites/l-ign-rend-ses-donnees-publiques-accessibles-a-tous-39914783.htm

https://geoservices.ign.fr/blog/2020/12/10/Donnees-publiques-ign.html

https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html

https://dst.gov.in/sites/default/files/Final%20Approved%20Guidelines%20on%20Geospatial%20Data.

https://dst.gov.in/news/guidelines-acquiring-and-producing-geospatial-data-and-geo-spatial-data-services-including-maps

https://indianexpress.com/article/explained/explained-why-india-is-opening-up-the-geo-spatial-sector-7190149/

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/IP_20_2391

https://geospatialmedia.net/reports/geospatial-strategy-for-new-india-report.html

https://geodesie.ign.fr/index.php?page=rgf93http://cnig.gouv.fr/?page_id=14594

https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/bitstream/JRC119905/jrc119905_final_e_i_report_with_ids.pdf