Enjeux des Benchmarks Internationaux en Gouvernance Foncière

Le présent blog fait suite à la  publication  récente  à l’échelle internationale des rapports suivants:

Il se situe dans le contexte de la tenue de la deuxième Conférence Arabe sur le Foncier, et le chantier en cours de l’élaboration de la Stratégie Foncière Nationale.

Une démarche intégrée

Le blog suit une démarche de veille intégrant la transformation digitale, la Gestion de l’Information Géospatiale et la Gouvernance financière.
Démarche introduite dans la publication :

https://www.igi-global.com/chapter/land-governance-and-the-information-society/214477

La dite démarche est détaillée dans ses divers aspects dans le livre suivant, dans lequel l’accent est mis sur le contexte africain.

Sentiment d’insécurité en dépit  des réformes foncières

De nombreuses réformes foncières ont été entreprises et sont en cours en Afrique. Le tableau ci-dessous en fournit un exemple.

Malgré ce grand effort, la perception de l’insécurité foncière reste élevée en Afrique et dans la région Arabe par rapport aux autres régions du monde, tel qu’illustré par les graphiques.

Initiatives Africaine et Arabe sur la Gouvernance Foncière

Les spécificités  des problèmes fonciers dans chaque région et la nécessité d’y trouver des réponses appropriées ont motivé le lancement en Afrique de l’Initiative sur les Politiques Foncières (LPI) (actuel Centre Africain sur les Politiques Foncières : ALPC), puis de l’Initiative sur le foncier arabe.

La coopération entre les deux initiatives  se manifeste  par l’échange d’expérience dans le domaine du renforcement des capacités en Gouvernance Foncière, les bonnes pratiques notamment du réseau NELGA, et du support aux pays dans la formulation de politiques et stratégies foncières.

Du bon usage des Benchmarks

Utilisés à bon escient, les benchmarks internationaux peuvent aider à la prise de décision en gouvernance foncière.

Malheureusement des approches méthodologiques mal  adaptées, dont le choix de pays, les critères à examiner, et surtout la volonté manifeste d’arriver à des conclusions préétablies, décrédibilisent  certaines études dans ce contexte.

Cet état de fait étant aggravé par une approche de travail en silos qui caractérise certaines institutions, éloignée par ce fait d’une gouvernance foncière inclusive , tant nécessaire notamment dans  les chantiers de stratégies foncières nationales.

A ce propos , qu’en est il du chantier de la Stratégie Foncière Nationale ?

L’état d’avancement de ce chantier a fait l’objet de communication officielle à travers la presse à l’occasion de la tenue de la deuxième réunion de la commission ministérielle permanente de la politique foncière sous la présidence du chef du gouvernement, le 15 juillet 2020.

Depuis, Il faudrait se référer aux publications de MCA-Morocco , notamment le rapport d’activité 2020 , les comptes rendus du COS et divers Appels d’offres, en l’absence de communication de la part du coordonnateur national.

A titre d’exemple:

En appui à M. Karim Tajmouaati, Directeur général de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), mandaté par le Chef du gouvernement en tant que Coordonnateur
national pour la préparation du projet de la stratégie nationale et de son plan d’action, l’Agence MCA-Morocco a conduit des études en appui à l’élaboration de cette stratégie. Il s’agit de la réalisation d’une étude de
benchmarking portant sur deux thématiques, à savoir (i) la convergence des statuts fonciers et (ii) la conception d ’un système d’information foncière multi-usages, unifié, accessible et durable.

https://mcamorocco.ma/sites/default/files/documents/Rapport%20d%27activite%CC%81%202020%20%28V7%29%2010%2011%202020.pdf

Autres exemples, ci-dessous des formations organisées dans le cadre du projet : Productivité du foncier.

  • Melkisation : Programme d’alphabétisation Fonctionnelle
  • Foncier industriel : Cadre juridique et institutionnel et modalités de mobilisation du foncier
https://www.mcamorocco.ma/fr/projet-foncier-rural-5 https://www.mcamorocco.ma/fr/activite-assistance-technique

Le rôle de la R&D

L’importance du développement des capacités en Gouvernance foncière a déjà été soulignée. La recherche scientifique y joue un rôle essentiel.

En illustration le travail sur LGAF au Maroc, accompli au sein de l’IAVH II, en charge de la coordination du réseau NELGA Afrique du Nord, dont fait partie l’INAU.

Travail limité certes en ce qui concerne le nombre de thématiques abordées, qui cependant , comble un déficit dans le domaine, suite à l’annulation d’une étude LGAF complète dans le cadre du projet Productivité du Foncier cité ci-haut.

C’est la bonne voie à suivre.

https://www.researchgate.net/publication/333561271_INDICATORS’_ASSESSMENT_OF_LAND_GOVERNANCE_IN_MOROCCO_INDICATORS’_ASSESSMENT_OF_LAND_GOVERNANCE_IN_MOROCCO_INDICATORS’_ASSESSMENT_OF_LAND_GOVERNANCE_IN_MOROCCO

Références

https://allafrica.com/stories/202101290604.html

https://journals.sagepub.com/doi/abs/10.1177/0308518X15615767

https://lk.usembassy.gov/mcc-madagascar-and-honduras-grant-results/

https://ma.usembassy.gov/joint-communique-on-reaffirming-the-commitment-between-the-united-states-of-america-and-the-kingdom-of-morocco-to-advance-womens-economic-empowerment/

http://www.agter.org/bdf/fr/corpus_chemin/fiche-chemin-554.html

http://www.iedafrique.org/+Atelier-de-partage-de-connaissances-pour-une-Gouvernance-Fonciere-inclusive+.html

https://www.cg.gov.ma/fr/conseils-d-administrations/le-chef-du-gouvernement-preside-la-reunion-de-la-commission

https://www.maptv.ma/Activites-gouvernementales/Le-chef-de-gouvernement-preside-la-reunion-de-la-commission-ministerielle-permanente-de-la-politique-fonciere

https://lematin.ma/journal/2020/bouclage-imminent-projet-delaboration-strategie-fonciere-nationalebouclage-imminent-projet-delaboration-strategie-fonciere-nationale/341027.html

Réseau d’Excellence sur la Gouvernance Foncière en Afrique

L’Initiative pour la politique foncière (LPI) a été créée en 2006 sous la forme d’un programme conjoint de la Commission de l’Union Africaine (AUC), de la Commission Economique pour l’Afrique (CEA) et de la Banque Africaine de Développement (BAD). Dans s première phase, LPI a élaboré des lignes directrices pour guider les processus nationaux de politique foncière. Ceux – ci comprennent le cadre et les lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique , et les Principes directeurs sur les investissements fonciers à grande échelle en Afrique (2014).
En se basant sur la Déclaration des chefs d’Etat et de gouvernement sur les questions foncières et défis en Afrique (2009) , LPI a poursuivi une deuxième phase de ses activités visant à aider les États membres et les autres parties prenantes dans la mise en œuvre de la Déclaration , afin d’atteindre le développement socio-économique, la paix et la sécurité et la durabilité de l’environnement.

Un plan stratégique quinquennal a été préparé pour guider les efforts du LPI pour faciliter la mise en œuvre de la Déclaration de l’UA sur le foncier par différents acteurs.
Les principaux objectifs du plan stratégique sont les suivants:

i) renforcer les capacités du secrétariat du LPI pour faciliter la mise en œuvre de la Déclaration de l’UA sur le foncier;
ii) Intégrer le foncier dans l’agenda du développement de l’Afrique;
iii) La mise en place de synergies, la coordination et la mobilisation de ressources pour la mise en œuvre de la Déclaration de l’Union africaine sur le foncier ;
iv) Améliorer la communication, le plaidoyer et la sensibilisation à l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques foncières;
v) La production, la gestion et la diffusion des connaissances;
vi) Le développement des capacités pour l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques foncières en Afrique;
vii) Gestion des connaissances pour l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques foncières;
viii) Suivi et évaluation des politiques foncières et suivi des progrès de la mise en œuvre de la Déclaration de l’UA sur le foncier.

Dans ce cadre les travaux sont encours pour la réalisation de lignes directrices de formation sur la gouvernance foncière en Afrique.
Ainsi, des enquêtes sont entreprises auprès des institutions de formation et organismes employant des professionnels du foncier afin d’identifier les besoins dans le domaine.

Un atelier de consultation régionale en Afrique du Nord organisé par LPI et GIZ avec le soutien de l’ONIGT , a rassemblé les 28-29 mars 2017 à Rabat, des participants et personnes-ressources sélectionnées parmi les établissements universitaires / de recherche, les institutions gouvernementales, le secteur privé, les organisations de la société civile d’Algérie, Egypte, Maroc, Mauritanie, Soudan et Tunisie, et d’organisations internationales.

Les délibérations de l’atelier ont porté sur :

– Les besoins prioritaires en matière de gouvernance foncière, des principaux secteurs économiques en Afrique du Nord et les insuffisances, de formation en la matière ;
– L’Identification des principales universités et institutions de formation en matière de gouvernance foncière et proposer les membres potentiels initiaux du Réseau d’Excellence sur la Gouvernance Foncière en Afrique (REGFA) en Afrique du Nord ;
– La validation de la feuille de route pour la mise en place et l’opérationnalisation du REGFA
– Les observations et propositions à faire sur le projet de lignes directrices relatives au développement de curriculum sur la gouvernance foncière en Afrique.

L’institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II (IAVH II) représenté par la filière de Géomatique et d’ingénierie Topographique  a été sélectionné comme noaud régional du réseau pour l’Afrique du Nord.