La stratégie foncière nationale dans le contexte du nouveau modèle de développement

Le blog examine  le processus  d’élaboration de la Stratégie foncière nationale à la lumière  du contenu du rapport sur le  Nouveau Modèle de Développement (NMD), de cadres internationaux et régionaux , et de la vision sur le foncier du MCC, principal bailleur de fond de ce chantier.


Le Nouveau Modèle de Développement   et l’élaboration des politiques publiques

Le rapport (1) a noté :

  • Le manque de cohérence et de convergence est aggravé par la faiblesse des mécanismes de coordination de l’action publique.
  • Les capacités limitées du secteur public en matière de conception et de mise en œuvre des politiques publiques et de services publics accessibles et de qualité dans les domaines essentiels à la vie quotidienne et au bien- être des citoyens..

Les recommandations  du NMD relatives au foncier

S’agissant du foncier, le rapport a souligné:

  • Le renforcement des fonctions de régulation indépendantes notamment du foncier.
  • La protection des droits liés au capital et au foncier notamment par la poursuite des initiatives de « melkisation » des terres collectives en faveur des femmes rurales en application de la loi 62-17.
  • Réaliser un choc de compétitivité, en identifiant  les besoins selon une approche tirée par la demande économique et non par l’opportunité foncière, mettre à disposition un foncier de qualité,et renforcer la connectivité et la mobilité par  une gestion durable du foncier.

Répercussions du Digital

Juste un rappel de l’importance des Technologies et systèmes d’information  Geospatiales,   notamment pour la mise en place d’un Système d’Information Intégré du Cadastre Economique Multi-Usages.

surtout que nous disposons dans ce domaine d’études de cas récentes à l’échelle internationale.

https://kartverket.no/en/about-kartverket/international-services/great-interest-in-the-international-conference

Les principes clés  du MCC Land 2.0

Le document (2) met en exergue les principes ci-dessous:

  • Insister sur la réforme politique et institutionnelle 
  • Cibler des droits légaux forts et l’accès à la terre pour les femmes 
  • Appliquer la technologie appropriée,  Soutenir des options de tenure flexibles et axées sur les citoyens 
  • Assurer la demande en impliquant le secteur privé
  • Éduquer sur la planification et les marchés fonciers, à la fois urbains et ruraux
  • Maintenir l’attention aux détails tout au long du cycle de vie du projet 
  • Mobiliser intelligemment les fonds du MCC 

Le cadre pour  une administration efficiente du foncier (FELA)

Le cadre pour une administration foncière efficace (FELA) (3), fournit une référence pour les États membres lorsqu’ils développent, renouvellent, réforment, renforcent, modernisent ou contrôlent l’administration foncière.

Plus précisément, le cadre vise à :

  • Mettre en œuvre le Cadre d’information géospatiale intégré dans le secteur foncier, et soutenir la réalisation des objectifs de développement durable ;
  • Développer une vision globale pour comprendre, défendre et promouvoir une administration efficace des terres;
  • Fournir des orientations stratégiques pour les plans d’action spécifiques aux pays à préparer leurs mises en œuvre;
  • Prôner le renforcement continu des procédures d’administration, techniques et outils de gestion foncière ;
  • Améliorer les partenariats multilatéraux par le biais d’un discours politique ou d’une harmonisation pour une gestion foncière efficace l’administration en vue d’orienter davantage les politiques déjà existantes dans les États membres.

Stratégie de Gouvernance foncière de l’Union Africaine

La stratégie (4) prend en compte ce qui suit:

  • Efforts continentaux et mondiaux pour améliorer la gouvernance foncière
  • L’Agenda 2063 de l’Union Africaine
  • Cadre et Directives pour la Politique Foncière en Afrique (F&G)
  • La déclaration de Malabo
  • Principes directeurs sur les investissements fonciers à grande échelle en Afrique (LSLBI)
  • Les Directives volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure foncière,Pêches et forêts (VGGT)
  • Stratégie Nourrir l’Afrique de la Banque Africaine de Développement
  • Zone de libre-échange continentale africaine

Conclusion

Un récent webinaire a mis l’accent sur la problématique des réformes foncières en Afrique, en raison de la faiblesse des ressources locales pour financer ces projets, et la prédominance des financements par des bailleurs de fonds selon leurs propres visions et conditions.

https://www.facebook.com/landportal/

Le chantier de la stratégie foncière nationale en est une illustration.

Reste à espérer que la concrétisation du NMD permettra d’y apporter les correctifs nécessaires, avec les différentes péripéties et effets d’annonces qu’a connu ce chantier : Appels d’offres infructueux en 2017 de MCA-Morocco, Saisine du CESE par le chef du Gouvernement en janvier 2018, le Directeur Général de l’ANCFCC mandaté pour coordonner le chantier en avril 2019, Synthèse du travail de CESE présentée aux parties prenantes en janvier 2020, activation de la commission ministérielle permanente sur la politique foncière, Appels d’offres de MCA Morocco en 2021….).

https://aujourdhui.ma/economie/foncier-la-strategie-nationale-dans-quelques-semaines

Références

[1] https://www.csmd.ma/documents/Rapport_General.pdf

[2] https://www.mcc.gov/resources/doc/issue-brief-land

[3] https://ggim.un.org/meetings/GGIM-committee/10th-Session/documents/E-C.20-2020-29-Add_2-Framework-for-Effective-Land-Administration.pdf

[4] https://au.int/en/documents/20210709/land-governance-strategy

(A suivre)

A propos Mohamed Timoulali

Consultant
Lien pour marque-pages : Permaliens.

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