Ce blog essaye de faire le point sur le chantier de la stratégie foncière nationale, dans un contexte caractérisé par la présentation du rapport de la Commission Spéciale Sur le modèle de développement (CSMD), la tenue des élections communales , régionales et législatives, et les changements qui vont s’en suivre au niveau de l’équipe gouvernementale.
Ce changement impactera le travail de la commission interministérielle permanente de la politique foncière, qui a pour mission entre autre d’adopter le projet de stratégie foncière.
Au niveau régional le Maroc assure la coordination du nœud Afrique du Nord du réseau NELGA (The Network of Excellence on Land Governance in Africa), et est impliqué dans la conférence africaine sur la politique foncière CLPA 2021 prévue les 2-4 novembre 2021 à Kigali.
https://www.uneca.org/fr/node/3279
De même que le Maroc a été élu rapporteur de la onzième session de United Nations Global Geospatial Information Management (UNGGIM) tenue les 23, 24 et 27 août 2021, durant laquelle a été discuté le Framework for Effective Land Administration (FELA).
https://ggim.un.org/meetings/GGIM-committee/11th-Session/
Avis du CESE
L’avis du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a été rendu public le 22 janvier 2020 et le rapport intitulé « Le foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l’inclusion
sociale », a été présenté au Chef du Gouvernement le 26 février 2020.
Deuxième réunion de la commission interministérielle permanente sur la politique foncière
Le Directeur Général de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), a été mandaté en qualité de Coordonnateur National, pour la préparation de la stratégie foncière nationale et de son plan d’action.
Un premier projet de cette stratégie a été présenté le 15 juillet 2020 devant la commission ministérielle permanente de la politique foncière, sous la présidence du Chef du Gouvernement.
Des annonces au parlement
La commission du contrôle des finances publiques a tenu une réunion mercredi 22 juillet 2020, pour discuter de la nouvelle stratégie adoptée par l’ANCFCC pour gérer le secteur foncier.
A cette occasion des annonces ont aussi été faites à propos de la stratégie foncière nationale.
https://aujourdhui.ma/economie/foncier-la-strategie-nationale-dans-quelques-semaines
Appui du MCA-Morocco
La 8ème session du Conseil d’Orientation Stratégique de l’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco) s’est tenue Mardi 28 juillet 2020 à Rabat, sous la présidence du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration.
Y a été soulignée l’adoption par gouvernement de lois foncières, notamment les lois n° 62.17 et 64.17, devant ouvrir la voie à une meilleure gouvernance foncière , à une croissance économique accrue et à un meilleur accès des femmes au foncier.
Pour ce , l’Agence a mené une étude portant sur l’amélioration de l’accès des femmes au foncier et de leur participation à la gouvernance foncière.
L’appui du MCC a aussi porté sur :
– La conduite d’une étude de benchmarking sur deux thématiques : la convergence des statuts fonciers, et la conception d’un système d’information foncière multi-usages, unifié, accessible et durable.
– La réalisation de deux études relatives à la révision des régimes de l’indivision immobilière et de la SME.
– La conception du Système d’Information Intégré du Cadastre Economique Multi-Usages (SI-CAD-ECO)
– La Conception d’un Dispositif de Gouvernance en charge du Portage de la Stratégie Foncière Nationale et de son déploiement
– Assistance technique pour la mise en place du centre d’inclusion des femmes au foncier (CIFF) au sein du Ministère de la Solidarité, de l’Insertion Sociale et de la Famille
Inquiétudes et espoir
La façon dont se déroule le chantier de la stratégie nationale après les annonces faites à la commission interministérielle permanente de la politique foncière et au parlement, est source d’inquiétudes pour beaucoup de professionnels dont les Ingénieurs Géomètres Topographes, compte tenu du travail en silo qui caractérise cette phase.
Ceci a par ailleurs été déjà souligné dans un précédent blog.
https://gtopic.net/blog/2021/02/14/enjeus-des-banchmarks-internatinaux-en-gouvernance-fonciere/
Contrastant avec l’approche inclusive et ouverte du CESE , cette étape pilotée par un coordonnateur national , est surtout caractérisée par un travail bureaucratique en secret.
Alors que nous avons cru ce genre de méthodes ayant montré leurs limites avec de précédentes stratégies sectorielles, définitivement bannies dans notre pays , grâce à la voie tracée par le CESE pour le foncier , et la démarche adoptée par la Commission spéciale sur le modèle de développement.
Nous espérons que ces anomalies vont être rectifiées, afin d’arriver à un large consensus sur cette importante stratégie, avant que son projet ne soit soumis à la commission interministérielle permanente pour adoption.
Est ce que l’appel d’offres lancé par MCA-Morocco le 17/09/2021 pourrait être un début de réponse ?
L’avenir nous le dira, mais ceci confirme nos inquiétudes par rapport aux annonces qui on été faites sur les délais de disponibilité du projet de stratégie, mais en même temps laisse présager des correctifs au niveau de la démarche.
Références
https://www.mcamorocco.ma/en/node/2584
https://data.mcc.gov//index.php/catalog/272/download/1458
