Le Cadastre Economique au Maroc

Le blog traite de la mise en place du Système d’Information Intégré du Cadastre Economique Multi-usages (SI-CAD-ECO) au Maroc, en référence aux cadres IGIF et FELA de UN-GGIM.

Ceci au vu des évolutions constatées au niveau national et à l’échelle internationale, notamment avec le prochain pourvoi du poste de chef de département du cadastre économique au sein de l’ANCFCC.

Inquietude quant à l’inclusion et participation des parties prenantes

Où en est la stratégie foncière nationale ?

Implication de la Profession d’Ingénieurs Géomètres Topographes dans le chantier de la Stratégie Foncière Nationale

Evolution des Infrastructures de Données Géospatiales et répercussions sur les Agences Nationales de Cartographie et Cadastre

Collaboration et confrontation Public- Privé dans le secteur Géospatial

Progresser vers un Ecosystème Géospatial National Multipartite

A relever aussi le sentiment exprimé par des médias , au sujet de la pérennité des projets du Compact II, suite à la fin de mission de MCA-Morocco.

Bref, le MCA-Morocco ferme définitivement le 31 mars courant. Et si rien n’est fait, toutes ces activités du Compact II, qui doivent être pérennisées, risquent tout bonnement et simplement de s’arrêter. Or, comme l’a rappelé Carrie Monahan, Directrice résidente de MCC au Maroc, lors de la cérémonie de clôture, «le gouvernement marocain devra mettre tout en œuvre pour assurer la pérennité du programme qui a des effets bénéfiques réels sur l’économie marocaine». La patronne de MCC au Maroc semble entendue, au moins par le ministère de l’Industrie et du Commerce. L’équipe de Ryad Mezzour a en effet lancé depuis le 1er février dernier un appel à projets pour le démarrage du Fonzid II (Fonds des zones industrielles durables) qui a reçu 60 projets au 16 mars, alors que la date limite de soumission court jusqu’au 31 mai prochain.

https://fnh.ma/article/actualite-economique/Foncier%20industriel:%2060%20projets%20ont%20d%C3%A9j%C3%A0%20postul%C3%A9%20au%20Fonzid%20II

Quelques actions de communication

L’une des présentations du projet a été faite dans le cadre des AGRO IT Days, le 13 janvier 2023 à Meknes.

Opportunités de l’ouverture et intégration des données Géospatiales

J’ai pu par la suite assister à la présentation faite par GEOMATIC au GeoSAT 2023 à Tanger les 2-4 mai 2023.

L’information Géospatiale Souveraineté Nationale et Durabilité

Absence de réference au SI-CAD-ECO dans la présentation de l’ANCFCC sur l’IGIF

Dans la présentation faite par l’ANCFCC sur l’expérience du Maroc dans l’utilisation d’IGIF, lors de la 11ième réunion de UN-GGIM: Arab States qui s’est tenue à Qatar les 4-8 février 2024, j’ai noté l’absence de référence à SI-CAD-ECO dans le volet Données présenté, alors qu’il allait constituer le noyau de l’infrastructure nationale de Données Géospatiales (NSDI).

Point de vue sur l’expérience du Maroc dans l’utilisation du cadre IGIF

Coopération en Sécurisation des Droits Fonciers

Présenté comme bonne pratique d’utilisation des SIG dans les systèmes cadastraux

Lors du FIG Working Week 20024 les 19-24 mai 2024, ESRI a présenté SI-CAD-ECO parmi les trois bonnes pratiques d’utilisation des SIG par les systèmes du cadastre.

https://www.fig.net/resources/proceedings/fig_proceedings/fig2024/papers/ts05g/TS05G_de_zeeuw_bar-maor_12477.pdf

https://ggim.un.org/meetings/2024/Fifth-EG-LAM/documents/6.3._Kees_de_Zeeuw.pdf

Ci-dessous quelques exemples de publications de confrères IGT sur le cadastre multi-usages.

https://fig.net/resources/proceedings/2001/nairobi/elayachi-semlali-TS19-1.pdf

https://www.researchgate.net/publication/255961568_New_Vision_towards_a_Multipurpose_Cadastral_System_to_Support_Land_Management_in_Morocco

https://www.fig.net/resources/proceedings/fig_proceedings/morocco/proceedings/TS24/TS24_4_elfatihi_et_al.pdf

Évolution du cadastre en France et implication du secteur privé

Lors de cette conférence de la FIG, l’évolution du système Géonfoncier mis en place en France avec le concours de l’Ordre des Géomètres Experts, a été présentée.

Since 1956, the implementation of land registration and the updating of the cadastral map ha-
ve proved their worth. It is the demonstration of an effective public-private partnership
between the four players involved: :

• General Directorate of Public Finances, Cadastre
• surveyors
• Notaries
• Land registry services.
  Each of these players has taken major steps to digitize their data. They have also deployed
  internal management tools for all their data. They are all currently working to ensure the in-
  teroperability of their tools with their institutional partners.

https://www.fig.net/resources/proceedings/fig_proceedings/fig2024/papers/ts10e/TS10E_mercier_12518.pdf

https://www.fig.net/resources/proceedings/fig_proceedings/fig2024/ppt/ts10e/TS10E_mercier_12518_ppt.pdf

Vers l’accélération de la mise en oeuvre du cadastre économique

Cela se traduit par le lancement du processus de mise en œuvre du département du cadastre économique au sein de la Direction du Cadastre de l’ANCFCC, dont le recrutement du responsable a été initié.

Un entretien de sélection était prévu le 9 juillet 2024.

https://www.ancfcc.gov.ma/media/33091/chef-de-dprt-cadastre-economique-fr.pdf

https://www.ancfcc.gov.ma/media/33071/cd-cadastre-economique.pdf

Résultat définitif de l’entretien de sélection au poste de
Chef de Département Cadastre Economique

Félecitations à notre consoeur Imane Ghazi, selectionnée au poste de chef de département du cadastre economique Direction du cadastre ANCFCC.

https://www.ancfcc.gov.ma/media/33109/chef-de-dprt-cadastre-economique-fr.pdf

Un cadastre moderne est au coeur de la bonne gouvernance du foncier