LUNDI, MARS 25, 2019 – DIMANCHE, AVRIL 21, 2019 Formation en ligne sur le web
Objectifs
A la fin du cours, les participants seront en mesure :
D’introduire les agendas de développement internationaux et régionaux, et leurs cadres de mesure
De présenter les Technologies SIG et SIAD et l’apport des INDG
D’introduire la démarche d’analyse systémique du développement, afin de procéder à l’étude de l’existant, l’identification des besoins en données, et les approches pour y répondre,
De discuter les étapes pour la réalisation d’un système d’aide à la décision, basée sur la technologie des SIG, dans un contexte d’interopérabilité et partage de données.
D’acquérir les fondements pour faire les choix technologiques appropriés
De connaitre les différentes phases de conception réalisation, utilisation et évaluation en vue d’y contribuer efficacement.
D’utiliser de manière pratique les SIG sur des thématiques réelles
Les acteurs et intervenants dans la
planification du développement territorial, ont besoin de données locales actualisées à divers stades de
formulation, suivi et évaluation.
Pour ce, des initiatives ont vu le jour,
pour répondre à ce besoin, notamment par la création de système d’information,
et d’observatoires afin de rationaliser la collecte de données statistiques sur
les thématiques d’intérêt, et la diffusion d’informations pour l’aide à la décision.
On présente dans ce qui suit une démarche
de réalisation d’un Système d’Aide à la
Décision, facilitant l’accès et l’analyse
de données multi sources de qualité, pouvant informer les
indicateurs choisies pour aider à la
prise de décision territoriale.
Il s’agit d’adopter une démarche orientée Infrastructure de Données Géospatiales (IDG), sur des plateformes technologiques ouvertes, bénéficiant des avancées technologiques dans le domaine des TIC, de l’interopérabilité et la mobilité.
Infrastructure de données géospatiales et décisions territoriales
En vue d’apporter une aide à la décision territoriale, un prototype de système d’information a été développé selon une démarche d’infrastructure d’IDG, dont l’harmonisation et l’interopérabilité des composants permettent de s’assurer que les données et services géographiques peuvent s’intégrer et se combiner d’une manière consistante. Sur la base d’un benchmark international et du contexte local, il a été tenu compte des du besoin de partage de l’information dans un but d’aide à la décision et/ou de communication ; d’où le besoin de l’interopérabilité des systèmes et la modélisation dans le cadre d’une architecture ouverte.
Les Normes et interopérabilité
La question est de déterminer ce qu’il faut faire pour rendre
interopérables le SIG, et de définir de quelle manière l’application de normes
existantes de l’ISO et l’OGC peut
favoriser l’interopérabilité. L’ISO et l’OGC ont déjà publié plus d’une
soixantaine de normes et continuent à travailler sur des normes
complémentaires. Dans le cas des métadonnées c’est la norme ISO 19115
d’Information géographique – Métadonnées, appartenant à la famille ISO 19100,
celle qui fournit un modèle de métadonnées et établit un ensemble commun de la
terminologie, des définitions et des procédures d’extension pour les
Métadonnées.
Selon la norme ISO 19119 : L’interopérabilité est la
capacité pour communiquer, exécuter des programmes ou transférer des données
entre les différentes unités fonctionnelles sans que l’utilisateur ait une
connaissance des caractéristiques de ces unités.
L’un des objectifs des IDG est de partager l’information géographique qui est dispersée sur Internet, afin de voir ou de l’utiliser dans la mesure que permet le propriétaire de ces données. La nécessité de mettre en relations des données provenant de différentes sources pour la mise en place de système SIG a favorisé l’émergence de standards d’interopérabilité. Ce même besoin pousse aussi les SIG à utiliser de manière croissante le Web comme plate-forme de base, l’ubiquité et les standards de l’Internet simplifiant considérablement l’interopérabilité
Conception, développement et plateformes techniques
– Portée géographique à l’échelle nationale
Il est fait usage au cours de cette phase, d’un environnement de développement intégré, pour générer les modèles e données se rapportant aux thématiques et indicateurs choisis.
Les développements ont été effectués sur trois plateformes :
ArcGIS, Geoportal Server et SQL
Server
OpenGeo Suite, GeoNetwork,
PostgreSQL et GET SDI Portal
D3.js, bibliothèque Javascript
Graphique 1: Ecran d’accueil du système
Ceci permet de faire face à des
situations variées des utilisateurs, en recourant à une IDG avec serveur
cartographique aussi bien sur une plateforme propriétaire qu’Open, de même
que la production de cartes interactives
côté client.
Graphique 2 : Exemple de carte thématique
Portée au niveau régional
Pour la réalisation du prototype le choix a porté sur la bibliothèque Leaflet avec l’utilisation des bibliothèques Geostats.JS et Chroma.JS pour la réalisation des cartes interactives, l’adoption de l’architecture JEE pour le développement de la plateforme, Geoserver et postgressql/postgis pour le stockage et la gestion du catalogue de données.
Graphique 3 : IDS régionale
Technologies mobiles
Les
technologies mobiles jouent un rôle de plus en plus croissant dans les
processus statistiques, aussi bien pour la collecte que la diffusion des données.
Pour
ce, des applications ont été
réalisées et testées pour intégration au
système d’aide à la décision :
Collector for ArcGIS et Survey 123, applications de la plateforme ArcGIS répondent aux besoins de collecte de données sur le terrain Elles permettent de consulter, de modifier et de saisir des données SIG à l’aide d’un appareils mobiles.
Apache Cordoba, plateforme open source permettant de créer des applications mobiles hybrides avec les technologies du web (HTML, JavaScript, CSS), tout en bénéficiant des fonctionnalités natives des appareils (localisation GPS, contacts, caméra).
Figure 4 : Exemple de visualisation mobile
Conclusions
Un Système d’Aide à la Décision Territoriale a été conçu et réalisé selon une approche
d’IDG, prenant en compte
l’intéropérabilité des données statistiques et géospatiales provenant d’une
multitude de sources.
Les développements ont été réalisés sur
les plateformes : ArcGIS,
OpenGeo Suite et la bibliothèque Javascript D3.
Des modules de mobilité ont été déployés sur Collector et Survey 123 pour ArcGIS, et une application réalisée avec Apache Cordoba.
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Comme pour toutes les autres stratégies nationales, le foncier industriel est une des contraintes de la stratégie industrielle, comme en témoigne les écrits de la presse nationale à ce propos.
Parmi les griefs:, on note la rareté de l’offre, les aménagements déficients…
Le rapport de la cour des comptes sur les Espaces d’Accueil Industriels (EAI) apporte plus de précisions à ce propos: prépondérance du financement public, faible compétitivité des prix de commercialisation, problèmes au niveau des stations d’épuration et d’application du programme d’efficacité énergétique, planification sans évaluation des plans précédents, lacunes dans la promotion, manque de transparence sur les prix de commercialisation…
Les réactions du ministère concerné fournissent une autre perspective sur le sujet. A noter que le foncier industriel avait déjà fait en 2007 l’objet d’un rapport de la Banque mondiale.
Quel cadre de référence pour le suivi évaluation ?
Ce qui précède n’est pas le seul sujet de désaccord. Les résultats d’une étude réalisée par le ministère de l’Industrie avait conclu que le nombre d’emplois créés dans le secteur industriel est bien plus important que ce qui figure dans les rapports du HCP et de Bank Al Maghrib.
Lors d’un point de presse pour la présentation des principaux résultats de l’enquête nationale sur l’emploi, le Haut Commissaire au Plan a tenu à rappeler que les seuls indicateurs assumés sont ceux de son département par la force de la loi, et par celle du référentiel international adopté par le HCP.
Dans un rapport d’auto-saisine datant de 2017, le CESE a traité le plan d’accélération industrielle, dont l’objectif est le renforcement de la contribution du secteur au niveau du PIB et l’ériger en principal moteur de croissance.
Le rapport fait référence au rapport du Forum Economique Mondial (Readiness for the Future of Production, 2018), qui place le Maroc parmi la catégorie de pays les moins préparés à la révolution industrielle 4.0.
La presse n’a pas manqué de relever la réaction du ministre de l’Industrie , qui n’a pas mâché ses mots au sujet du rapport du CESE. «Je me méfie de la démarche des grands penseurs»…
Manque de culture d’évaluations indépendantes
Comment expliquer ces divergences de point de vue sur des sujets aussi cruciaux ?
Il y’a peut être des raisons politiques et de personnes derrières les réactions signalées.
Mais il faut aussi prendre en considération: l’absence d’une culture d’évaluations indépendantes des politiques, stratégies et plans. Et par conséquent, tout ce qui s’en suit comme cadre concerté et indicateurs harmonisés.
Les terres collectives constituent un patrimoine foncier important, qui suscite beaucoup d’intérêt, compte tenu des défis qu’a toujours soulevé sa gouvernance.
Un dialogue national avait porté en 2014 sur ces terres, auquel l’ONIGT avait pris part et formulé un avis.
Une journée d’étude organisée à Rabat, par les groupes de la majorité à la Chambre des Représentants sur le thème “L’impact de l’appropriation des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation”, a constitué une occasion pour s’arrêter sur le cadre juridique régissant ces terres et la réglementation de leur gestion, ainsi que sur les efforts consentis à même de promouvoir ce patrimoine territorial.
Cette rencontre fait partie de l’approche à laquelle a appelé SM le Roi Mohammed VI lors des “Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social”, tenues les 8 et 9 décembre 2015 à Skhirat.
Les recommandations des Assises nationales sur ”la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social” au sujet des terres collectives sont comme suit:
La réforme du régime des terres collectives et l’exploitation et la capitalisation des résultats et recommandations fondamentales du dialogue national ouvert à cet effet, en vue de mettre à niveau les terres des collectivités ethniques dites « Soulaliyates » et faire en sorte qu’elles puissent contribuer à la promotion du développement et en faire un mécanisme d’intégration des ayant-droits dans cette dynamique nationale et ce, dans le cadre des principes de droit, d’équité et de justice sociale ;
Le déploiement d’efforts concertés pour faire aboutir l’opération d’appropriation à titre gracieux, au profit des ayant-droits, des terres collectives situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation ;
L’accélération de la cadence d’apurement de la situation juridique des terres collectives, en vue de créer un climat propice à l’intégration optimale de ces terres dans le processus de développement économique et social du pays ;
La révision du cadre juridique et institutionnel régissant les terres collectives et la simplification des procédures, pour assurer une gestion plus efficace de ce capital foncier
Un Projet pilote
Plusieurs constats ont déjà été dressés après le lancement de l’expérience pilote de melkisation des terres collectives irriguées au Gharb.
Le premier est la lourdeur de la procédure d’immatriculation en vigueur, surtout en l’absence d’un manuel de procédures. Aussi, les frais d’immatriculation et les droits d’enregistrement, constituent parfois un obstacle.
Nouvelle initiative portant sur un million d’hectares
Suite aux discours royaux ayant abordé la melkisation des terres collectives au profits des ayants droits, le ministre de l’agriculture a annoncé une nouvelle initiative . Celle ci vise ” l’élargissement du champ de l’investissement agricole à toutes les catégories, tout en favorisant l’émergence d’une classe moyenne agricole et en rendant plus accessible le foncier agricole à l’investissement productif par la mise à disposition progressive, au profit des ayants-droit, d’un million d’hectares supplémentaires de terres collectives, tel que souligné lors du discours d’ouverture du Parlement.
Des voies pour innover la procédure de melkisation
En référence aux travaux des 7ème Journée nationale de l’IGT et les 7èmes Universités Francophones de Perfectionnement des Géomètres sous le thème «technologies avancées pour des politiques foncières efficaces» tenues les 29 novembre – 30 décembre 2018 à Skhirate à Rabat, il y a lieu d’examiner le opportunités d’introduire des innovations dans ce projet d’importance économique et sociale.
Considérer le projet de melkisation parmi les axes de la stratégie foncière nationale en élaboration
Prise en compte du décret 2.18.181 du 10 décembre 2018 relatif à la gestion électronique des opérations d’Immatriculation Foncière
Examiner l’applicabilité des principes de l’approche ‘Fit For Purpose For Land Administration ’ pour réduire les délais
Adopter des approches de SIG participatifs pour la réalisation des systèmes d’information interopérables
Ne pas se limiter à des plateformes propriétaires , et examiner les possibilités des systèmes ouverts tels que proposé par GLTN dans STDM
Approche continuum des droits de propriétés foncières
Faire appel à d’autres normes de performance pour compléter celles d’IFC dans certains contextes sur quelques thématiques.
Le chef de gouvernement, le secrétaire d’état chargé du développement rural et le président du Conseil National de l’ONIGT à la conférence de Skhirate
Conclusion
A la vue des diverses annonces relatives à la melkisation des terres collectives , et prenant en considération le travail envisagé dans le cadre dans le Gharb et le Haouz, il est à espérer que les différentes interventions viseraient la complémentarité, afin de bénéficier des expériences sur le terrain et des améliorations possibles.
Suite à des consultations organisées par le chef du gouvernement et l’organisation en décembre 2015 des assises nationales sur la politique foncière de l’état, un processus été lancé pour la préparation d’une stratégie nationale foncière.
Le constat de la limite du modèle de développement actuel ayant été fait, on se réfère aux analyses des stratégies sectorielles nationales effectuées par plusieurs organismes pour en tirer des leçons qui s’imposent pour la stratégie foncière.
On procédera aussi à un examen des expériences internationales pour en déduire les bonnes pratiques dans une perspective africaine dans le domaine.
2- LE LANCEMENT DU PROCESSUS DE L’ELABORATION DE LA STRATEGIE FONCIERE NATIONALE
En novembre 2017 le chef du gouvernement avait annoncé aux parlementaires le lancement du chantier de la politique foncière nationale.
Dans la foulée un appel d’offres fut lancé par MCA- Morocco dans le cadre du Compact II du MCC, et sa composante amélioration de gouvernance et de productivité du foncier. L’appel d’offres qui fait suite à celui de 2016, a pour objet la préparation et la mise en œuvre du dialogue sur le foncier.
L’appel d’offres de novembre 2017 a été déclaré infructueux. Suite à quoi le Conseil Economique Social et de l’Environnement (CESE) a été saisi par le chef de gouvernement pour un avis sur la politique foncière nationale.
Il faut aussi rappeler le rôle de la commission ministérielle permanente de la politique
– la proposition au gouvernement de la stratégie nationale de la politique de l’Etat dans le domaine foncier, ainsi que son suivi et son évaluation après sa soumission pour adoption,
– la coordination des interventions des secteurs publics chargés de la gestion du foncier,
– la garantie de la convergence des politiques publiques dans ce domaine,
– les consultations sur les mesures législatives, organisationnelles et procédurales.
3- DES LEÇONS A TIRER DES STRATEGIES SECTORIELLES NATIONALES
Les constats du CESE, les évaluations de la cour des comptes et Les analyses de l’OCDE ont soulevé les Problème de cohérence, Gouvernance et suivi/Évaluation des stratégies sectorielles nationales. Déja en 2012 Prof. N. Akesbi avait fait ce constat :
« reste que, à un niveau plus général, le PMV s’inscrit dans la lignée des plans sectoriels engagés au Maroc depuis le début des années 2000. En effet, depuis l’abandon de la planification – futelle indicative – des années 60-90, le pays se contente de simples plans sectoriels drapés de noms évocateurs tels « Azur » pour le tourisme, «Emergence »pour l’industrie, « Rawaj » pour le commerce, «Halieutis» pour la pêche, et «Maroc vert» pour l’agriculture… Elaborés dans les mêmes conditions et avec le même état d’esprit, tous ces plans souffrent de problèmes similaires et se prêtent à peu près aux mêmes critiques. De plus, réalisés sans souci de coordination et s’ignorant donc les uns les autres, le grand problème aujourd’hui est celui de leur mise en cohérence. Chaque plan se complaît ainsi dans sa propre logique et affiche ses propres objectifs ainsi que ses moyens, quitte à ce que ceux des uns entrent clairement en conflit avec ceux des autres… ».
La quasi-totalité des stratégies sectorielles ont été élaborés selon les mêmes approches par des cabinets de conseils sélectionnés suite à des appels d’offres. En l’absence d’évaluation indépendance , il est pour le moment difficile de déterminer les responsabilités entre les maîtres d’ouvrage, maîtres d’ouvres, AMO et autres intervenants , dans les constats relevés ci-dessus.
La recommandation ci-dessous de la Cour des comptes au ministère du tourisme devrait interpeller tous les départements ministériels qui ont recours à l’expertise externe et consultants :
– Eviter le recours excessif aux consultations juridiques et techniques pour des tâches normales de l’administration, surtout que le département dispose de directions dédiées ainsi que d’une société d’ingénierie sous sa tutelle (la SMIT), dont la mission légale est la réalisation « d’études de toute nature nécessaire à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de développement du tourisme arrêtée par les pouvoirs publics » ;
– Pour les études justifiant le recours à l’expertise externe, le département est appelé à être plus précis dans la définition des termes de références et de veiller à l’exploitation effective de leurs résultats ;
Le choix a été porté sur la Malaisie et le Rwanda en raison de la disponibilité d’une documentation suffisante.
Les leçons d’une évaluation de la Gouvernance foncière en Malaisie par la Banque Mondiale concernent :
– L’attribution de Titres fonciers
– Les Solutions TIC et intégration de données
– Le Partenariat Public Privé
– La disponibilité du NSDI
– La Politique et coordination inter Agences
Le choix du Rwanda s’explique par son classement dans le Doing Business, notamment en ce qui concerne le transfert de propriété.
Le travail accompli par le Rwanda dans ce domaine et dans la bonne gouvernance en général est remarquable , comme en témoigne divers rapports et classements internationaux.
– Un plan cadre de développement national
– Des stratégies sectorielles dont : TIC + NSDI (SMART Rwanda 2020), Open Data, Politique Foncière, Stratégie Foncière.
5- ASSISTANCE EXTÉRIEURE
Les réformes foncières en Afrique, ont mobilisé et continue, plusieurs des appuis extérieurs de la coopération bilatérale (Allemagne, Angleterre, France, Canada, Suisse, USA…) et multilatérale (Banque Mondiale, Banque Africaine, PNUD….).
Des études sont disponibles sur les réformes foncières dans les différentes sous régions de l’Afrique : Afrique Australe, Afrique Centrale, Afrique de l’Est, Afrique de l’Ouest et Afrique du Nord.
Dans le cas du Maroc on citera à titre d’exemple le projet ACDI /ANCFCC pour un cadastre général au Maroc.
6-PERSPECTIVE AFRICAINE
Avec le lancement de l’Initiative sur les Politiques Foncières en Afrique (LPI) redevenue ALPC, une coopération sur les questions foncières avec une perspective africaine est entrain de se mettre en place.
Pour notre propos on s’intéressera plus particulièrement à la coopération interafricaine dans ce domaine, surtout que le Maroc s’est engagé dans une intensification de sa coopération en Afrique, concrétisée par plusieurs projets communs et sa demande d’adhésion à la CEDEAO et la création d’un ministère délégué aux affaires africaines.
Dans ce qui suit on se concentre sur les pays suivants : Cameroun, Cote d’Ivoire, La Guinée, Mali, Mauritanie et Sénégal. Des analyses LGAF sont disponibles pour ces pays, de même que des actions VGGT pour quelques uns. Il y est question du bon usage des cadres et approches disponibles : Suivre les directives PF pour le processus, Analyse de situation actuelle par LGAF, et projeter la situation cible avec VGGT.
Le Choix de ces pays s’explique par l’une de ces considérations : Existence d’interventions du secteur Public ou du secteur privé Marocain , accords entre ordres nationaux des IGT, pays membre du NELGA Afrique du Nord.
7- DES LEÇONS
– Besoin d’une approche globale intégrée aux objectifs de développement national
– Assurer le lien avec les autres stratégies sectorielles
– La révision du cadre légal et institutionnel
– Suivre une approche de préparation participative et inclusive
– Etablir les indicateurs de suivi /évaluation
– Assurer la continuité et ajustements nécessaires au cours de la réalisation
– Développer les compétences nécessaires
– Mobiliser les ressources financières adéquates
8- ANALYSE SWOT
9- CONCLUSION
La stratégie foncière nationale pourrait tirer profit des analyses des démarches qui ont présidé à la formulation et réalisation des stratégies sectorielles nationales, et éviter ainsi nombre d’écueils qui les ont entachées et critiques qu’elles ont générées.
Les bonnes pratiques internationales et régionales sont aussi là pour baliser un chantier qui pourrait en bénéficier au service du développement durable.
Cela passe entre autre par une bonne gouvernance du foncier, intégrant des solutions TIC et Géospatiales innovantes, dans une approche inclusive et ouverte, prenant en compte les questions émergentes. Le tout pour répondre aux besoins des populations et des investissements, en assurant la sécurité foncière et la continuité des droits fonciers et de propriété.
Dans ce sens La stratégie foncière devrait faire le lien avec les autres stratégies sectorielles, se baser sur le programme de Gouvernement numérique, et prendre en compte le besoins en Infrastructure Nationales des Données Géospatiales. Les systèmes d’administration foncière conséquents, doivent viser la fiabilité, la transparence et réponse aux besoins des usagers.
Plusieurs institutions nationales et internationales ont déjà abordé la cohérence des stratégies sectorielles que le Maroc met en œuvre dans les domaines agricole, pêche, industrie, tourisme, énergie, environnement, urbanisme, développement humain, développement durable.
En l’absence d’un cadre de référence, ces stratégies font face aussi à la problématique de disponibilité de données tant au niveau formulation que suivi et évaluation.
Alors que l’usage des technologies géospatiales ne cesse de se développer, l’inadéquation du cadre institutionnel et l’arsenal juridique encadrant la disponibilité et l’échange des données Géospatiales restent parmi les obstacles à surmonter.
Le document aborde la situation de cette thématique à l’échelle nationale, et propose des voies de mise à niveau, au vu de l’analyse des évolutions et bonnes pratiques à l’échelle internationale et régionale.
Les Technologies Geospatiales évoluent rapidement
Les technologies géospatiales évoluent rapidement dans les domaines
– SIG et Analytics spatial
– GNSS et positionnement
– Observation de la terre
– Scanning
Les domaines d’utilisation englobent :
Transport et infrastructure
Développement urbain
Administration du foncier
Défense et Sécurité
Services publics
Prévention et gestion des risques et catastrophes
Agriculture
Figure 1 : Données pour le suivi des ODD (Source : UNGGIM)
Les Ecosystèmes et parties prenantes
Les Technologies spatiales s’insèrent et opèrent dans un environnement où toutes les parties prenantes doivent être prise en compte (Secteur public , Secteur prive et citoyens).
Figure 2 : Ecosystème en faveur de léconomie et de la société (Source : Geospatial Media Analysis)
Politiques d’infrastructures et de support des technolgies géospatiales
Les différentes politiques nationales dans le domaine Géospatial s’intéressent aux :
Cadastre et la cartographie
Télédétections et l’observation de la terre
Les drones
Les données (Ouverture, normes, acquisition, dissémination, sécurité…)
L’absence d’une Infrastructure nationale des données géospatiales s’impose comme une contrainte majeure à dépasser.
A cette occasion on rappelle l’importance de la modernisation du réseau géodésique, de la cartographie topographique et du cadastre en tant que composante de l’INDG.
Evolution du cadre institutionnel de l’information géospatiale
C’est l’importance du sujet qui a motivé la création du Working Group on Trends in National Institutional Arrangements in Geospatial Information Management:
UNGGIM-AS : Le Maroc est vice Président avec les EAU du WG1 sur les arrangements institutionnels, questions légales et politiques, Sensibilisation et Développement des capacités
UNGGIM : Africa Le Maroc est premier rapporteur de l’Executive Board, Président du WG4 sur le développement des capacités.
LE WG 3 présidé par le Nigeria est chargé des arrangements institutionnels et cadres légaux.
Le document de l’UNGGIm de juillet 2017 ‘Compendium of good practices for national institutional arrangements ‘ fournit un bon aperçu sur les bonnes pratiques à l’échelle internationale.
Des exemples
Nous présentons des exemples de l’Algérie, Espagne, Sénégal et USA.
Algérie – Le Conseil National de l’Information géographique (CNIG) assure la collaboration entre les acteurs de l’information géospatiale
Sénégal – Le groupe Interinstitutionnel de Concertation et de Coordination en Géomatique (GICC) est le cadre d’échange, de concertation, d’orientation et de conduite des projets relatifs à la géomatique, notamment la réalisation et la mise en œuvre d’un Plan National de Géomatique (PNG). Il est Piloté par un secrétariat exécutif comprenant l’Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE), l’Agence pour l’Aménagement du Territoire (ANAT) et le Centre de Suivi Ecologique (CSE)
USA – Le Federal Geographic Data Committee (FGDC) est l’organisme américain de coordination entre les producteurs et utilisateurs de l’information géographique et activités géospatiales aux USA. FGDC est l’organe inter-agences de coordination du NSDI.
Evolution du cadre institutionnel de la gouvernance du foncier et du développement du numérique
Comme évolutions, il ya lieu de citer les consultations lancées par le chef du gouvernement, et qui ont abouti aux assises sur la politique foncière de l’état à Skhirat les 8-9 décembre 2015. Les assises ont permis l’établissement d’une feuille de route :
Un autre résultat des assises est la création de la commission ministérielle permanente de la politique foncière auprès du chef de Gouvernement, par décret n° 2-16-263 du 24 mai 2016.
Il y a lieu par ailleurs de noter le lancement de l’Agence du Développement Numérique (ADN) créée par la loi n° 61-16. L’ADN se chargera de la mise en œuvre de la stratégie de l’Etat dans le domaine du développement de l’économie numérique, l’encouragement de la diffusion des outils numériques et de la promotion de leur utilisation auprès de la population.
En ce qui concerne la cybersécurité, le Comité Stratégique de la Sécurité des Systèmes d’Information
Créé par le Décret n° 2-11-508 du 21 Septembre 2011 auprès de l’Administration de la Défense Nationale, le Comité Stratégique de la Sécurité des Systèmes d’Information (CSSSI) est l’autorité chargée de définir les orientations stratégiques en matière de sécurité des systèmes d’information.
Nécessité de créer une structure nationale de coordination de l’information Géospatiale
Il ressort des bonnes pratiques à l’échelle internationale, la nécessité d’une structure nationale de coordination de l’information Géospatiale comme les Conseils Nationaux de l’Information Géographique (CNIG) existants à titre d’exemple en Algérie et France, Conseil Supérieur de Géographie en Espagne , GICC du Sénégal et FGFC aux USA [i].
Le Conseil national de l’information géospatiale, constitue la structure de coordination nationale qui a pour mission de fournir des avis au Gouvernement dans le domaine de l’information géospatiale, et la prise en compte des besoins des utilisateurs.
Il peut être consulté par les ministres concernés sur les projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que sur toute question relative à l’information géospatiale.
Sa Composition doit assurer une représentation équilibrée des acteurs nationaux de l’information géospatiale. Il est organisé en secrétariat permanent et commissions spécialisées.
Le Conseil national de l’information géospatiale dispose d’un secrétariat permanent chargé des missions de l’animation et coordination des contributions des utilisateurs, des producteurs, des fournisseurs de service à valeur ajoutée et des organismes de coordination, selon les orientations définies par le conseil.
Conclusion
En conclusion on pourrait affirmer que le progrès technologique que le Maroc vient d’effectuer dans le domaine de l’observation de la terre, doit s’accompagner d’une mise à niveau du cadre légal et institutionnel pour en tirer le plein bénéfice pour son développement. Un cadre permettant une meilleure coopération entre les producteurs de l’information géospatiale et favorisant La formulation de politiques et stratégies selon un processus coordonné et harmonisé des actions des divers acteurs.
Prenant appui sur les bonnes pratiques, les expériences internationales, les évolutions technologiques, il est proposé la création d’un comité national de l’information géospatiale. Il aura parmi ses taches la mise en place une Infrastructure Nationale des Données Géospatiale dans le cadre d’une stratégie nationale de géomatique, incluant toutes les parties prenantes intéressées.
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ESA (2018) – Satellite Earth Observation in Support of Sustainable Development Goals
Geobuz (2018) – Geospatial Industry Outlook Readiness Index
Geomedia (2017) – Global Geospatial Industry Outlook
OCDE (2018) – Examen multidimensionnel du Maroc, Vol 2
UNDESA (2018) – Compendium of national Institutional Arrangement for implementing 2030 Agenda for Sustainable Development
UNGGIM (2017 a) – Compendium on licensing of Geospatial Information
UNGGIM (2017 b) National Institutional Arrangements: Instruments, Principles and Guidelines
UNGGIM (2017 c) – Compendium of Good Practices in National Institutional Arrangements
L’Union Africaine consacrant l’année 2018 au thème du combat de la corruption, Ce blog est dédié à ce sujet , en focalisant sur les questions d’éthique et de conflits d’intérêt dans le secteur du foncier.
Transparence dans le secteur foncier
Transparency Maroc avait lancé en janvier 2018 un appel à candidatures pour une étude sur : Les risques majeurs de corruption dans le domaine de la Gestion du foncier au Maroc .En présentation de l’AO , on relève le constat suivant :
‘Dans la gestion des terres agricoles récupérées, dans celle des terres collectives, dans le domaine privé de l’Etat ou assimilé, dans l’immatriculation foncière ou dans la gestion du foncier urbain et périurbain, les questions d’opacité et de risques de corruption s’invitent avec acuité au Maroc. La corruption est quasi systémique dans la gestion du foncier et constitue l’un des principaux filons de l’économie de rente et de clientélisme’.
Transparency Maroc avait fait déjà consacré à la transparence dans le secteur foncier et immobilier un dossier spécial publié dans transparency news en 2008.
On y note que ‘La presse et l’opinion publique semblent cependant moins préoccupées par l’incapacité de l’Etat à contrôler cette bulle spéculative que par la participation de ses représentants aux trafics qui l’alimentent. L’implication systématique de responsables administratifs voire de services publics dans les affaires qui font l’actualité conforte l’image d’un mode de gouvernance bâti sur les privilèges et les passe-droit’.
Contenu de l’importance de la transparence dans le domaine de l’administration du foncier, UN Habitat/ GLTN lui a consacré deux instruments de formation :
Tranparency Maroc a aussi consacré un dossier à la transparence des marché publics au Maroc.
‘Les marchés publics sont un domaine où la corruption est fréquente, flagrante, où les enjeux sont énormes, où les menaces sur la vie en collectivité sont réelles.’
En l’absence d’un code spécifique , C’est ce code qui devrait servir de guide aux professions non réglementées tels certains BET et AMO ( Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) intervenants dans les marchés publics) .
Le rapport du conseil de la concurrence essaye d’apporter quelques éclaircissement sur la situation au Maroc.
Dans le diagnostic du cadre anti-corruption du SNAC Maroc relatif à l’administration publique on relève:
“Le concept de conflit d’intérêt est présent au niveau du statut général de la fonction publique, en particulier dans ses articles 15 et 16. D’une part, « il est interdit à tout fonctionnaire public et agent de l’Etat d’exercer, à titre professionnel, une activité lucrative privée ou relevant du secteur privé, de quelque nature que ce soit, sous peine de la poursuite disciplinaire, » à l’exception – soumise à autorisation – de fonctions d’enseignement, d’expertises ou encore de production d’œuvres scientifiques, littéraires, sportives, ou artistiques. D’autre part, « il est interdit à tout fonctionnaire, quelle que soit sa position, d’avoir, par lui-même ou par personne interposée et sous quelque dénomination que ce soit, des intérêts de nature à compromettre son indépendance dans une entreprise soumise au contrôle de l’administration ou service dont il fait partie ou en relation avec son administration ou service”.
Dans la présentation suivante, j’avais fait référence à l’AO de la DAT 25/2014 pour l’élaboration de la stratégie nationale de gestion du foncier et à celui de MCA-Morocco DP/QCBS/MCA-M/LG-01-R/CIF-Compact pour la Conception, la préparation et la mise en œuvre du dialogue sur le foncier pour l’élaboration de la stratégie foncière nationale et de son plan d’action.
Si le premier ne fait explicitement aucune référence à la corruption ni éthique, le second par contre contient une série d’articles relatifs aux exigences contre la fraude et la corruption, et conflits d’intérêt.
C’est d’ailleurs sur ce dernier point , qu’il est intéressant d’examiner l’organigramme du BET ayant réalisé l’étude de la DAT; y figure le nom du directeur de cette administration (maître d’oeuvrage) au moment du lancement de l’AO.
Ce cas pourrait être analysé en référence à certains guides et directives sur le conflits d’intérêt , de “ne jamais divulguer, prendre avantage ou bénéficier des renseignements obtenus dans l’exercice de leurs fonctions et qui ne sont pas accessibles au public, pour leur propre gain ou pour le gain d’une autre personne ou entité”.
Il est donc de l’obligation d’un organisme qui recrute un experts-conseil, de veiller à ce qu’il” n’ai pas eu par le passé, détient actuellement ou pourrait avoir un intérêt éventuel, relativement à l’utilisation des résultats des analyses ou de la propriété intellectuelle de l’organisme”.
Conclusion
Les divers classements internationaux relatifs à la Gouvernance transparence et corruption nous donnent une indication sur l’évolution du Maroc dans ces domaines :
Les sanctions prises dans le cadre du programme Al-Hoceima Manarat Al Moutawassit augurent d’une approche de reddition de comptes à tous les niveaux. C’est certainement la voie à suivre.
L’accès à l’information et la dématérialisation des services dans le cadre de la e-Gouvernance pourront contribuer positivement à améliorer la transparence à tous les niveaux, de même que la réadaptation de stratégie nationale de lutte contre tous les types de corruption.
C’était à 1h42 mn 31s (heure de Rabat), du matin du Mercredi 08 Novembre 2017 que la fusée de type VEGA, de fabrication italienne, portant le satellite d’observation marocain, a été lancée avec succès.
D’abord appelé Morocco EO Sat1 puis rebaptisé Mohammed VI-A, le premier satellite d’observation de la Terre marocain a rejoint son orbite depuis Kourou.
Mohammed VI-A est un satellite d’observation de la Terre réalisé par le consortium Thales Alenia Space en tant que mandataire et Airbus en co-maîtrise d’œuvre pour le Royaume du Maroc . Il sera complété en 2018 par un jumeau afin de former une constellation de type Pléiades améliorée avec une résolution de 70 cm, une fauchée de 20 km et une capacité de revisite quotidienne de l’ensemble du territoire marocain.
Le satellite fournira des images hautes résolutions utiles notamment aux activités cartographiques et cadastrales, à l’aménagement du territoire, au suivi des activités agricoles, à la prévention et à la gestion des catastrophes naturelles, au suivi des évolutions environnementales et de la désertification ainsi qu’à la surveillance des frontières et du littoral.
Un manque flagrant d’information et communication sur le projet
Le lancement réussi du satellite marocain d’observation de la terre a été caractérisé par une absence de communication officielle du coté marocain avant le lancement[1].
La composition de la délégation marocaine ayant assisté au lancement du satellite a fait naitre d’autres questions sur les sources du financement du projet, restées sans réponse[2].
Ce déficit d’information qui a entraîné beaucoup de spéculations et désinformation, a été partiellement comblé par des opérateurs en charge du projet.
(Délégation marocaine présente lors du lancement)
Une dimension politique importante
Le lancement de ce satellite marocain d’observation démontre particulièrement l’aspect politique que peut revêtir la conquête spatiale.
La presse ayant surtout mis l’accent sur des supposées usages pour les besoins de renseignements militaires, et les inquiétudes de pays voisins Algérie et Espagne, occultant ainsi les usages civiles du satellite.
Surtout que l’Algérie dispose d’une agence spatiale et d’un Programme Spatial National Adopté le 28 novembre 2006 et s’étalant sur 15 ans (2006 – 2020).
L’Algérie a d’ailleurs lancé début décembre 2017, le sixième satellite de son histoire –celui-ci dédié aux télécommunications –en partenariat avec la Chine[3].
Le Maroc avait déjà lancé le 10 Septembre 2001 un satellite baptisé Maroc-TUBSAT, un micro-satellite faisant partie du programme TUBSAT, conçu conjointement par le Centre royal de télédétection spatiale (Maroc) et l’Institut d’aéronautique et d’astronautique de l’Université technique de Berlin.
Maroc-TUBSAT a été placé en orbite par un lanceur russe Zenit de la base de Tyuratam(Cosmodrome de Baïkonour, Kazakhstan), le 10 décembre 2001. Le satellite est arrivé en fin de vie.
D’autres pays africains ont lancé des satellites
Par ailleurs, d’autres satellites appartenant à des États africains ont été lancés dans l’espace.
Le Ghana et l’Angola ont ainsi lancé des satellites en 2017, rejoignant l’Algérie, l’Égypte, le Nigéria et l’Afrique du sud.
Le Nigeria a créé son agence spatiale dès 1999, la National Space Research and Development Agency (NASRDA). Opérationnelle le 1er août 2001, elle met en orbite son premier satellite deux ans plus tard : NigeriaSat-1, construit en collaboration avec l’entreprise britannique.
L’Afrique du sud, quant à elle, aura attendu 2010 pour mettre sur pied sa propre agence spatiale, la Sansa. Cependant, le premier satellite sud-africain SunSat avait été lancé en 1999, avec l’aide de la NASA.
L’initiative spatiale de l’Union Africaine
Il’y a aussi lieu de rappeler l’existence d’une initiative spatiale de l’Union Africaine, et que le développement d’une politique et d’une stratégie spatiales africaines a été initié par le groupe de travail composé de dix États membres. Un projet de politique spatiale a été élaboré et présenté entre autre aux conférences ministérielles de l’UA sur la S & T et la météorologie[4].
L’initiative de surveillance mondiale de l’environnement et de la sécurité (GMES) est l’un des programmes de la mission d’observation de la Terre du Programme spatial africain en cours de développement. Ce programme vise à établir un renforcement des capacités à long terme et un partenariat entre l’Union Africaine et l’Union Européenne.
L’objectif est de fournir des services durables, fiables et opportuns dans les domaines de l’environnement et de la sécurité. GMES & Africa est une extension du programme européen Copernicus en Afrique.
L’objectif principal du plan d’action est de permettre à l’Afrique de tirer pleinement parti du potentiel des systèmes spatiaux pour le développement durable et de renforcer la capacité du continent à utiliser et à contribuer à des applications de télédétection. Le plan d’action a identifié neuf domaines thématiques prioritaires.
Conclusion
Pour que le pas technologique important franchi par le Maroc puisse contribuer efficacement au développement durable, il serait nécessaire de mettre à niveau le cadre légal et les arrangements institutionnels afin de favoriser une large coopération pour l’exploitation des données qui seraient fournies le satellite. Ceci devrait s’accompagner par un renforcement des capacités en formation et R&D dans le domaine, ainsi que le développement des échanges, notamment à l’échelle africaine.
C’est en effet aux bons usages et exploitation des données fournies par ce satellite dans les divers secteurs sociaux, économiques et environnementaux, que pourrait se mesurer l’impact et la réussite de ce programme.
Dans la foulée un appel d’offres fut lancé par MCA- Morocco dans le cadre du Compact II du MCC, et sa composante amélioration de gouvernance et de productivité du foncier. L’appel d’offres qui fait suite à celui de 2016, a pour objet la préparation et la mise en œuvre du dialogue sur le foncier.
Récemment, le Conseil Economique Social et de l’Environnement (CESE) vient d’être saisi par le chef de gouvernement pour un avis sur la politique foncière nationale .
Nous traitons des éléments nouveaux importants ayant trait au cadre institutionnel.
1- La création de la commission ministérielle permanente de la politique foncière par décret 2-16-263 du 24 mai 2016
Parmi les missions confiées à cette commission figurent notamment :
– la proposition au gouvernement de la stratégie nationale de la politique de l’Etat dans le domaine foncier, ainsi que son suivi et son évaluation après sa soumission pour adoption,
– la coordination des interventions des secteurs publics chargés de la gestion du foncier,
– la garantie de la convergence des politiques publiques dans ce domaine,
– les consultations sur les mesures législatives, organisationnelles et procédurales.
Se pose alors la question de certaines études déjà effectuées relatives au foncier, qui avaient été lancées par des départements ministériels ; notamment celle de la DAT sur la Stratégie Nationale de la Gestion du Foncier (SNGF) objet de l’AO 25/2014.
2- L’entrée en fonction de l’Agence du Développement du Digital (ADD) crée par la loi 61-16 promulguée par le dahir 1-17-27 du 30 août 2017, chargée de mettre en œuvre la stratégie de l’état en matière du développement du Digital.
Dans ma réaction, j’avais proposé qu’en l’absence d’un conseil national de l’information Géographique, la prise en charge par l’ADD du chantier de l’Infrastructure Nationale des Données Géographiques (INDG / NSDI) , composante indispensable au programme eGov.
Je cite à cette à cette occasion l’exemple du Sénégal dont l’Agence de Développement de l’Informatique de l’état (ADIE), est chargé du plan National de Géomatique, et qui s’acheminerait vers la création d’un Conseil National de l’Information Géographique.
3- Le lancement en Afrique du Nord , des activités du Réseau d’Excellence sur la Gouvernance foncière en Afrique ( NELGA), avec comme point focal l’IAVH II.
Les activités de formation et recherches qui seraient entreprises dans le cadre du réseau visent à combler le déficit de compétences en gouvernance foncière dans la région.
Ce manque concerne entre autre le domaine de la formulation et réalisation des politiques et stratégies en adéquation avec les spécificités nationales et questions émergentes , en adaptant les démarches, cadres et outils ayant fait leurs preuves à l’échelle internationale.
Le lancement le 8 novembre 2017 du satellite marocain d’observation de la terre (Mohammed VI – A) , fournit l’occasion d’aborder l’absence d’un cadre institutionnel adéquat sur la gouvernance de l’information géospatiale au service du développement durable.
Le manque de communication sur un sujet d’importance nationale, les difficultés de coopération entre producteurs de information, l’insouciance vis à vis des utilisateurs, conséquences de cette absence , sont ici abordés.
On remarque une absence de communication officielle du coté marocain sur le satellite avant le lancement, ce qui a laissé la champ libre à des spéculations , désinformation, heureusement comblé par l’information étrangère notamment des opérateurs en charge du projet.
L’absence d’un cadre institutionnel adéquat dans le domaine de la information géospatiale, fait perdre au pays beaucoup d’efforts et de ressources. , Comme en témoigne la communication du HCP à l’atelier de l’UNGGIM : International Workshop on integrating Geospatial and statistical information , 9-12 Juin 2014 à Pekin Chine.
3- La coopération internationale
Comme le nom de l’Espagne a été cité par la presse en ce qui concerne le satellite d’observation , il faut rappeler l’intervention d’opérateurs espagnols en information géospatiale au Maroc.
C’est l’importance du sujet qui a motivé la création du Working Group on Trends in National Institutional Arrangements in Geospatial Information Management:
http://ggim.un.org/UNGGIM-wg4/
Le document de l’UNGGIm de juillet 2017 ‘Compendium of good practices for national institutional arrangements ‘ fournit un bon aperçu sur les bonnes pratiques à l’échelle internationale.
5- Cas de l’Algérie et de l’Espagne
– L’Algérie dispose d’un Conseil National de l’Information géographique (CNIG) permettant la collaboration entre les acteurs de l’information géospatiale
En conclusion on pourrait affirmer que Le progrès technologique que le Maroc vient d’effectuer dans le domaine de l’observation de la terre , doit s’accompagner d’une mise à niveau du cadre légal et institutionnel pour en tirer le plein bénéfice pour son développement. Un cadre permettant une meilleure coopération entre les producteurs de l’information géospatiale serait un premier pas dans cette voie.
