La publication par la Cour des Comptes de son rapport pour l’année 2022-2023, me fournit l’opportunité en cette fin d’années de revenir sur quelques thèmes traités dans ce rapport , à savoir:
- Développement du Digital
- Mobilisation du domaine privé de l’état
- Gestion de l’exploitation des carrières
- Développement Territorial
http://www.sgg.gov.ma/BO/AR/3111/2023/BO_7257-bis_Ar.pdf
Le choix des thèmes s’explique par leur relation avec des sujets traités sur cette plateforme, notamment : Politiques et Stratégies de Transformation Digitale , Gestion intégrée de l’Information Géospatiale et Gouvernance du Foncier.
Rapport de la Cour des Comptes pour l’année 2022-2023
Je rappelle les principales recommandations de chaque thème.
Développement du Digital
La Cour des comptes a recommandé au ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, en coordination avec l’ensemble des intervenants concernés notamment les départements gouvernementaux et le secteur privé, d’adopter une stratégie nationale intégrée de développement du digital basée sur l’évaluation des besoins, tout en veillant à fixer des objectifs clairs, à assurer la disponibilité du financement des projets et à instituer les mécanismes nécessaires en matière de gouvernance, de suivi et d’évaluation. La Cour a également recommandé de compléter et d’actualiser le cadre juridique, afin d’accompagner le développement du numérique et pour l’adapter aux évolutions rapides que connaît ce domaine.
https://www.courdescomptes.ma/communique/publication-du-rapport-annuel-de-la-cour-des-comptes-au-titre-de-2022-2023/
En outre, la Cour des comptes a recommandé d’accélérer la mise en œuvre du chantier de simplification des procédures et formalités administratives et du projet d’interopérabilité des systèmes d’information, en assurant les prérequis nécessaires, et de renforcer la protection des systèmes d’information contre les risques qui pèsent sur leur intégrité et sur la confidentialité et l’authenticité des données. La Cour des comptes a également recommandé de renforcer l’infrastructure de télécommunications afin de garantir sa qualité et son abordabilité, d’adopter une approche intégrée de formation, ainsi que d’assurer l’accessibilité des différentes couches sociales au monde numérique tout en garantissant leur protection contre les dangers d’Internet.
Mobilisation du domaine privé de l’état
La Cour a recommandé au Ministère de l’Economie et des Finances, d’une part, d’élaborer une stratégie du domaine privé de l’Etat en cohérence avec une stratégie foncière intégrée de l’Etat, s’appuyant sur les besoins, à long terme, identifiés par les différents départements ministériels, et définissant les objectifs stratégiques en la matière et les moyens à mobiliser pour les réaliser, et, d’autre part, d’adopter un code domanial régissant les procédures de gestion du foncier privé de l’Etat, les moyens de sa protection et les mécanismes de sa mobilisation au profit de l’investissement.
Elle a, également, recommandé d’œuvrer à la reconstitution de la réserve foncière, en cohérence avec les politiques de l’Etat en matière d’investissement et les différentes stratégies sectorielles.
Elle a, enfin, recommandé de mettre à la disposition des investisseurs, dans les différents Centres Régionaux d’Investissement, les informations relatives au foncier disponible susceptible d’être mobilisé pour l’investissement et d’accélérer la mise en place d’un Système d’Information Géographique (SIG), afin de permettre d’avoir un accès à l’ensemble des informations relatives au foncier privé de l’Etat et faciliter son identification, sa gestion et sa mobilisation au profit de l’investissement.
Gestion de l’exploitation des carrières
La Cour des comptes a recommandé au Chef du gouvernement de mettre en place un cadre formalisé précisant clairement les modalités d’échanges entre les différents acteurs institutionnels concernés et veiller à la mise à disposition des Centres régionaux d’investissement, d’une cartographie du foncier public susceptible d’être mobilisé pour des fins d’extraction des matériaux de carrières.
Développement Territorial
La Cour a préconisé également d’identifier avec précision les besoins des bénéficiaires par des diagnostics basés sur des données actualisées et sur les statistiques disponibles au niveau des départements et organismes officiels, et ce à travers un système d’information territoriale régulièrement mis à jour. Elle a recommandé aussi d’analyser la capacité financière des différents partenaires, de maîtriser les contributions de chacun d’eux et de veiller à leur programmation budgétaire, tout en veillant à la mobilisation préalable de l’assiette foncière des projets et à la planification détaillée et réaliste des échéanciers d’exécution.
https://www.courdescomptes.ma/communique/publication-du-rapport-annuel-de-la-cour-des-comptes-au-titre-de-2022-2023/
Ecosystème Géospatial et Transformation Digitale
Je fais référence à la réunion du Conseil d’administration de l’ANCFCC le 26 décembre 2023.
La poursuite de la stratégie de refonte du Système d’Information et de renforcement de l’offre digitale destinée tant aux citoyens qu’aux professionnels….
Le Directeur Général a également présenté le budget et le plan d’actions au titre de l’exercice 2024, qui a pour principaux objectifs l’augmentation de la superficie immatriculée, la poursuite du programme de la cartographie ainsi que la continuité des projets structurants de l’Agence.
Ces projets portent essentiellement sur la refonte et la sécurité du système d’information de l’Agence, la consolidation du dispositif de dématérialisation, la refonte du système d’archivage et l’amélioration de la qualité du service rendu aux citoyens.
https://www.ancfcc.gov.ma/actualit%C3%A9s/tenue-du-conseil-dadministration-de-l-ancfcc-le-26-d%C3%A9cembre-2023/
https://medias24.com/2023/06/20/lancfcc-a-realise-8-mmdh-de-chiffre-daffaires-en-2022/
Stratégie Foncière Nationale et responsabilité de l’ANCFCC
En l’absence d’un document d’evaluation de l’activité Gouvernance du Foncier, comme c’est le cas pour les activités du Foncier Rural :
https://www.mathematica.org/download-media?MediaItemId={7C81640F-1D55-4935-A907-0C2613366ADE}
et le Foncier Industriel :
Je fais référence aux documents suivant:
- Accord Millenium Challenge Compact du 30 novempbre 2015 conclu entre le Royaume du Maroc et les USA:
http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/lois/Projet_loi_05.16_Fr.PDF?ver=2016-02-09-121812-360
- MCA-Morocco Compact II Monitoring and Evaluation Plan
Et rappele à cette occasion mes précedents blogs à ce propos:
Une importante contribution de l’IGT
L’IGT est un important acteur du foncier de part la loi 30.93 qui a créé l’ONIGT.
Ce qui explique la multiplication de ses partenariats, tels que ceux conclus lors des Neuvième journée de l’IGT , le 20 mai 2023 à Rabat , avec le ministère de l’équipement et de l’eau et avec l’IAVH II.
Une autre illustration est L’intervention des IGT dans le programme de reconstruction suite au séisme du Haouz le 8 septembre 2023.
