La stratégie foncière nationale face aux clivages politiques

https://www.facebook.com/Medias24/videos/216633036039449/UzpfSTExMzk0OTU1NTM1OTgyNDoyNzA0MDQ3NjA5NjgzMzI2/

Introduction

Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a présenté le 22 janvier  2020 la synthèse de son avis  sur la stratégie foncière nationale,  demandé par le chef de gouvernement. Dans ce blog on aborde les incidences des clivages politiques et des appartenances partisanes sur le processus d’élaboration de la stratégie.

Vision d’inclusion sociale du CESE

http://www.cese.ma/Documents/PDF/Saisines/2019/S2

Il faut tout d’abord souligner que par sa démarche de consultation, le CESE s’est démarqué par rapport à celles utilisées auparavant dans  nombre de stratégies sectorielles nationales,  dont certaines ont fait l’objet d’évaluation de la cour des comptes.

S’agissant du contenu, le CESE préconise  quatre orientations stratégiques comportant chacune un ensemble de mesures et d’actions au nombre de 69.

La première orientation recommandée par le CESE est d’avoir des espaces urbains libres de toute contrainte au développement, attractifs pour l’investissement productif et offrant des logements dignes et accessibles.

La deuxième orientation est de mettre en place une reforme progressive du statut des terres collectives qui garantit les droits individuels et collectifs, allège les contraintes au développement rural tout en prenant en compte les impératifs de durabilité environnementale.

La troisième orientation concerne  le cadre juridique régissant le secteur du foncier dans sa globalité, qui garantit la sécurité de la propriété, tout en prenant en compte les spécificités et les rôles respectifs de chacun des régimes fonciers.

Enfin, la dernière orientation définie par le CESE est une gouvernance foncière efficace et efficiente qui, aux niveaux national et régional, dotée d’un cadre de gestion et d’instruments adaptés aux évolutions de la demande. https://www.facebook.com/Medias24/videos/216633036039449/UzpfSTExMzk0OTU1NTM1OTgyNDoyNzA0MDQ3NjA5NjgzMzI2/

Objectif de Productivité du Foncier du MCC

Lors de la discussion du rapport,  des observations portant aussi bien sur la démarche que le contenu,  ont été faites par les participants.

On rappelle qu’un débat public a aussi lieu au sujet des réformes foncières. A titre d’exemple , l’échange entre des partis politiques, rapportés ci-dessous :

https://www.yabiladi.com/articles/details/86141/maroc-guerres-declarations-reprennent-entre.html

Conformément aux accords  encadrant les projets de MCC,   des réformes foncières importantes sont  entreprises  dans le cadre du projet Productivité du Foncier, et ce  en dehors du cadre du  chantier de la stratégie foncière  nationale en cours.

Ainsi   trois lois relatives aux  terres collectives (Communautés Soulaliyates) ont été adoptées en 2019.

Par ailleurs le décret d’application de la loi 62-17 sur la tutelle administrative et la gestion des terres collectives est désormais effectif afin de permettre une plus grande valorisation des terres collectives.

En Plus, le Conseil de gouvernement, a examiné un projet de loi relatif aux dispositions spéciales concernant l’acquisition, par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, de propriétés agricoles ou arables hors des périmètres urbains.

Modifiant ainsi le dahir n°1.59.171 du 12 mai 1959 relatif à l’acquisition d’immeubles par des États étrangers qui limitait l’accès à la propriété rurale aux personnes physiques et morales marocaines.

En effet, le projet de loi n°62-19 autorise les personnes physiques ou les personnes morales régies par la législation marocaine à l’acquisition des terres notamment les collectivités ethniques (soulaliyates) régies par la loi 62.17 relative à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens.

https://www.youtube.com/watch?v=gc1FRVZdUfk

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/11/28/terres-collectives-au-maroc-le-long-chemin-des-femmes-pour-defendre-leurs-droits_6020931_3212.html

Craintes de favoriser l’accaparement des terres

La problématique de l’accaparement des terres sous couvert d’investissement foncier se pose avec acuité, compte tenu de la portée de ce phénomène à l’échelle mondiale, comme le prouve l’actualité récente provenant des divers continents.

http://www.agter.asso.fr/rubrique110_fr.html

Raison pour laquelle le Centre sur les Politiques Foncière en Afrique a produit le Cadre Général et Lignes Directrices sur les Investissements à Grande échelle des Terres en Afrique. Le but étant de formuler les principes essentiels sous-tendant l’élaboration, le contenu et la mise en œuvre de politiques foncières dans les Etats membres africains.

https://www.sosfaim.be/accaparement-de-terres-dodel-lhistoire-dune-victoire/

En plus des lignes directrices  sur les investissements agricoles à grande échelle, le Centre Africain  sur les Politiques Foncières a élaboré  d’autres guides   qui  complètent les cadres et instruments internationaux  disponibles : LGAF,  VGGT, et GLTN utilisés dans l’élaboration de politiques et stratégies foncières.

http://attacmaroc.org/fr/2017/10/21/accaparement-des-terres-et-de-leau-au-maroc/

Le scandale “Luanda Leaks” vient de nous rappeler les pratiques douteuses utilisées à l’échelle internationale , notamment dans le domaine foncier:

https://corpwatch.org/article/bcg-mckinsey-pwc-consultants-implicated-angola-corruption-scandal

L’implication dans la formulation de la stratégie foncière nationale du Maroc de l’un des acteurs présumés du scandale “Luanda Leaks “, pose par conséquent un véritable problème.

Conclusion

Le chantier de la formulation de la stratégie foncière nationale fait face à de nombreuses difficultés, dont celles des changements fréquents de la gouvernance et de coordination.

https://lematin.m/journal/2019/qualite-ressources-expertises-mobilisees-conditionnent-reussite-terme-compact/328725.html

Il y ‘a lieu de référer aussi ce blog:

http://gtopic.net/blog/2019/12/12/defis-de-lelaboration-dune-strategie-fonciere-nationale/

En conclusion, on ne peut que rappeler avec insistance les observations de l’ONIGT lors de la réunion de présentation de l’avis du CESE, entre autres:

  • Besoin de coordination du chantier de la stratégie foncière
  • Nécessité de meilleure Gouvernance en activant et renforçant le rôle de la commission permanent de la politique foncière créée par décret 2.2016.263 du 24 mai 2016, et qui ne s’est jamais réuni,
  • La création d’un Conseil National de l’Information Géospatiale
  • La portée  politique  de certaines actions préconisées, telles que celles relatives au Cadastre Général et au Système d’information intégré, qui ne doivent pas faire l’objet  par conséquent , uniquement d’un traitement technique.

Cadre Intégré et Infrastructure Nationale des Données Géospatiales

Ce blog complète le précédent au lien suivant:

http://gtopic.net/blog/2019/12/12/defis-de-lelaboration-dune-strategie-fonciere-nationale/

Une faible réalisation des INDG en Afrique

La cinquième réunion de UNGGIM: Africa qui s’est tenue les 18-22 novembre 2019 à Kigali (Rwanda), a examiné parmi les points inscrits à son ordre du jour , un rapport sur l’état des réalisations des Infrastructures Nationales des Données Géospatiales (INDG : NSDI) en Afrique.

Le rapport s’est basé sur une enquête auprès des pays membres, afin de renseigner une série d’indicateurs choisis pour la méthodologie élaborée à cet effet.

Le taux de réponses aux quesestionnaires est faible, avec une absence de réponses d’Afrique du Nord.

Le tableau ci-dessous en synthétise les résultats.

Source : ECA (2019), Review of the Current Status of National Spatial Data Infrastructures (NSDI) Implementation in African Countries , Final Assessment Report, UNGGIM;Africa , 18-22 November , Kigali

Ce classement est à comparer avec celui du lien ci-dessous , où figure le Maroc.

http://gtopic.net/blog/2019/10/04/quelle-offre-du-secteur-geospatial-marocain-vers-lafrique/

Une approche intégrée pour une planification stratégique nationale du secteur de l’information géospatiale

La discussion du rapport a permis aux participants de formuler des recommandations pour faire avancer la réalisations des INDG en Afrique, selon l’approches du Cadre Intégré de l’information Géospatiale, en cours de préparation dans le cadre de UNGGIM , et prenant en considération les expériences à l’échelle internationale et évolutions en cours.

https://www.tandfonline.com/doi/full/10.1080/10095020.2019.1698274#.XfGQ_4dGvVQ.twitter

Les pays planifient stratégiquement leurs secteurs de l’information Géospatiale

L’évolution rapide du secteur de l’information Géospatiale, et son importance dans les économies des pays, se sont reflétées dans les études stratégiques et révisions des cadres légal et institutionnel du secteur, entreprises dernièrement , notamment :

  • France
  • UK
  • USA
  • L’Inde

Des arrangements institutionnels variés

Dans l’ensemble des cas, ce sont de larges consultations nationales avec la participation et inclusion de toutes les parties prenantes (Administration, Secteur Privé, Société Civile et académie ) qui ont fait aboutir les initiatives ci-dessus.

Nous abordons dans ce qui suit l’aspect des rangement institutionnels, qui est l’un des piliers des stratégies précitées et ce poursouligner des exemples particuliers par rapport à ce qui couramment admis dans la communauté géomatique (Conseil National de l’lnformation Géographique avec comme secrétariat une Agence Nationale de Cartographie).

  • Abu Dhabi : AD – SDI est au sein du Spatial Data Infrastructure Department at Abu Dhabi Digital Authority (ADDA) https://sdi.gov.abudhabi/sdi
  • Namibie : Le comité en charge de l’INDG est au sein de l’Agence Namibienne des statistiques.

Des raisons d’optimisme

Compte tenu du lien entre INDG et services eGov , il y’a lieu de rappeler l’observation du rapport de la Cour des comptes sur les services en ligne qui avait souligné l’Absence d’un plan stratégique détaillé depuis 2013 .” Depuis l’arrivée de la stratégie MN2013 à son terme, le Maroc ne dispose pas d’une stratégie numérique détaillée. Suite à une autorisation spéciale du Chef du gouvernement, le département chargé du numérique (MIICEN) a contracté en décembre 2014 un marché négocié pour l’élaboration d’un nouveau plan stratégique (Maroc Numeric 2020). L’étude a été réceptionnée en juin 2015, mais à fin 2018, le nouveau plan stratégique avec ses objectifs détaillés et ses indicateurs de performance n’était pas encore publié “.

Des signaux positifs sont cependant intervenus dernièrement, qu’il y a lieu de citer:

  • L’organisation par l’Agence du Développement du Digital (ADD) avec l’ESCWA le 12 décembre 2019, d’un atelier à Rabat sur : “Digital Transformation Strategies and Implementation Mechanisms”, avec présentation des bonnes pratiques de politiques , et accord sur les prochaines étapes pour moderniser et adopter la stratégie nationale. https://twitter.com/UNESCWA/status/1205432168643735552

Pour un organe  de coordination de l’information géospatiale au Maroc 

Introduction

Plusieurs institutions nationales et  internationales ont déjà abordé   la cohérence des stratégies sectorielles  que le Maroc met en œuvre  dans les domaines agricole, pêche,   industrie, tourisme, énergie, environnement, urbanisme, développement humain,  développement durable.

En l’absence d’un cadre de référence,  ces stratégies  font face aussi à la problématique de disponibilité de données  tant au niveau formulation que suivi et évaluation.

Alors que l’usage des technologies géospatiales ne cesse de se développer, l’inadéquation du cadre institutionnel et  l’arsenal juridique encadrant la disponibilité et l’échange des données Géospatiales  restent parmi les obstacles à surmonter.

Le document  aborde la situation de cette thématique à l’échelle nationale, et propose des voies de mise à niveau,  au vu de l’analyse des évolutions et bonnes pratiques à l’échelle internationale et régionale.

Les Technologies Geospatiales évoluent rapidement

Les technologies géospatiales évoluent rapidement dans les domaines

– SIG et Analytics spatial

– GNSS et positionnement

– Observation de la terre

– Scanning

Les domaines d’utilisation englobent :

  • Transport et infrastructure
  • Développement urbain
  • Administration du foncier
  • Défense et Sécurité
  • Services publics
  • Prévention  et gestion  des risques et catastrophes
  • Agriculture

Figure 1 : Données pour le suivi des ODD (Source : UNGGIM)

Les Ecosystèmes et parties prenantes

Les Technologies spatiales s’insèrent et opèrent dans un environnement  où toutes les parties prenantes doivent être prise en compte (Secteur public , Secteur prive et citoyens).

Figure 2 : Ecosystème en faveur de léconomie et de la société (Source : Geospatial Media Analysis)

Politiques d’infrastructures et de support des technolgies géospatiales

Les différentes  politiques nationales dans le domaine Géospatial s’intéressent aux :

  • Cadastre et la cartographie
  • Télédétections et l’observation de la terre
  • Les drones
  • Les données (Ouverture, normes, acquisition, dissémination, sécurité…)

L’absence d’une Infrastructure nationale des données géospatiales s’impose comme une contrainte majeure à dépasser.

A cette occasion on rappelle l’importance de la modernisation du réseau  géodésique, de la cartographie topographique et du cadastre en tant que composante de l’INDG.

Evolution du cadre institutionnel de l’information géospatiale

C’est l’importance du sujet qui a motivé la création  du  Working Group on Trends in National Institutional Arrangements in Geospatial Information Management:

http://ggim.un.org/UNGGIM-wg4/

  • UNGGIM-AS : Le Maroc est vice Président avec les EAU du WG1 sur les  arrangements institutionnels, questions légales et politiques, Sensibilisation et Développement des capacités
  • UNGGIM : Africa Le Maroc est premier rapporteur de l’Executive Board, Président du WG4 sur le développement des capacités.

LE WG 3  présidé  par le Nigeria est chargé des  arrangements institutionnels et cadres légaux.

Le document  de l’UNGGIm de juillet  2017  ‘Compendium of good practices for national institutional arrangements ‘ fournit un bon aperçu sur les bonnes pratiques à l’échelle internationale.

Des exemples

Nous présentons des exemples  de l’Algérie, Espagne,  Sénégal  et USA.

Algérie –  Le Conseil National de l’Information géographique (CNIG) assure  la collaboration entre les acteurs de l’information géospatiale

http://ggim.un.org/country-reports/documents/Algeria-2013-country-report.pdf

C’est dans ce cadre que  l’Infrastructure Nationale des Données Géospatiales  (INDG) est mise en place.

http://icaci.org/files/documents/ICC_proceedings/ICC2013/_extendedAbstract/30_proceeding.pdf

Le pays dispose d’un Programme Spatial National à l’horizon 2020.

http://www.asal.dz/psn.php

Espagne – Le Conseil Supérieur de Géographie fédère les efforts nationaux dans ce domaine (http://www.fomento.gob.es/MFOM/LANG_CASTELLANO/ORGANOS_COLEGIADOS/MASORGANOS/CSG/).

http://ggim.un.org/country-reports/documents/Spain-2017-country-report.pdf

La mise en place d’une INDG  espagnole est présentée comme bonne pratique dans le cadre d’INSPIRE en Europe.

https://unstats.un.org/unsd/geoinfo/RCC/docs/rcca9/ip/9th_UNRCCA_econf.99_IP16.pdf

Sénégal – Le groupe Interinstitutionnel de Concertation et de Coordination en Géomatique (GICC) est le cadre d’échange, de concertation, d’orientation et de conduite des projets relatifs à la géomatique, notamment la réalisation et la mise en œuvre d’un Plan National de Géomatique (PNG). Il est  Piloté par un secrétariat exécutif comprenant l’Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE),  l’Agence pour l’Aménagement du Territoire (ANAT) et le Centre de Suivi Ecologique (CSE)

USA – Le Federal Geographic Data Committee (FGDC) est l’organisme américain de coordination entre les producteurs et utilisateurs de l’information géographique  et activités géospatiales aux USA. FGDC est l’organe inter-agences de coordination du NSDI.

Evolution du cadre institutionnel de la gouvernance du foncier et du développement  du  numérique

 Comme  évolutions, il ya lieu de citer  les consultations  lancées par le chef du gouvernement,  et qui ont abouti aux assises sur la politique foncière de l’état à Skhirat les 8-9 décembre 2015. Les assises ont permis l’établissement d’une feuille de route.

Un autre résultat des assises est la création de la commission ministérielle permanente de la politique foncière  auprès du chef de Gouvernement,  par décret n° 2-16-263 du 24 mai 2016.

Il y a lieu par ailleurs de noter le lancement de l’Agence du Développement Numérique (ADN) créée par la  loi n° 61-16.   L’ADN se chargera de la mise en œuvre de la stratégie de l’Etat dans le domaine du développement de l’économie numérique, l’encouragement de la diffusion des outils numériques et de la promotion de leur utilisation auprès de la population.

En ce qui concerne la cybersécurité, le Comité Stratégique de la Sécurité des Systèmes d’Information Créé par le Décret n° 2-11-508 du 21 Septembre 2011 auprès de l’Administration de la Défense Nationale, le Comité Stratégique de la Sécurité des Systèmes d’Information (CSSSI) est l’autorité chargée de définir les orientations stratégiques en matière de sécurité des systèmes d’information.

Nécessité de créer une structure nationale de coordination de l’information Géospatiale

Il ressort des bonnes pratiques à l’échelle internationale, la nécessité d’une structure nationale de coordination de l’information Géospatiale comme les Conseils Nationaux de l’Information Géographique (CNIG) existants  à titre d’exemple en  Algérie et  France, Conseil Supérieur de Géographie en  Espagne , GICC du Sénégal et FGFC aux USA [i].

Le Conseil national de l’information géospatiale, constitue la structure de coordination nationale  qui  a pour mission de fournir des avis au   Gouvernement dans le domaine de l’information géospatiale, et la  prise en compte des besoins  des utilisateurs.

Il peut être consulté par les ministres concernés sur les projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que sur toute question relative à l’information géospatiale.

Sa Composition doit assurer une représentation équilibrée des acteurs nationaux de l’information géospatiale. Il est organisé en secrétariat permanent et commissions spécialisées.

Le Conseil national de l’information géospatiale dispose d’un secrétariat permanent chargé des missions de l’animation et coordination des   contributions des utilisateurs, des producteurs, des fournisseurs de service à valeur ajoutée et des organismes de coordination, selon les orientations définies par le conseil.

Conclusion

En conclusion  on pourrait affirmer que le progrès technologique que le Maroc vient d’effectuer dans le domaine de l’observation de la terre, doit s’accompagner d’une mise à niveau du cadre légal et institutionnel pour en tirer le plein bénéfice  pour son développement. Un cadre  permettant une meilleure coopération entre les producteurs de l’information géospatiale et favorisant  La formulation de politiques et stratégies selon un processus coordonné et harmonisé des actions des divers  acteurs.

Prenant appui sur les bonnes pratiques, les expériences internationales, les évolutions technologiques, il est proposé la création d’un comité national de l’information géospatiale. Il aura  parmi ses taches la mise en place une Infrastructure Nationale des Données Géospatiale dans le cadre d’une stratégie nationale de géomatique, incluant toutes les parties prenantes intéressées.

Références

CEA (2018) – Transformation structurelle, emploi, production et société (STEPS)

CEA (2017) – L’information géospatiale au service du développement durable en Afrique : Plan d’action africain sur la gestion de l’information à l’échelle mondiale 2016-2030

ESA (2018) – Satellite Earth Observation in Support of Sustainable Development Goals

Geobuz (2018) – Geospatial Industry Outlook Readiness Index

Geomedia (2017) – Global Geospatial Industry Outlook

OCDE (2018) – Examen multidimensionnel du Maroc, Vol 2

UNDESA (2018) – Compendium of national Institutional Arrangement for implementing 2030 Agenda for Sustainable Development

UNGGIM (2017 a) – Compendium on licensing of Geospatial Information

UNGGIM (2017 b) National Institutional Arrangements: Instruments, Principles and Guidelines

UNGGIM (2017 c) – Compendium of Good Practices in National Institutional Arrangements

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[i] Algérie : http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/alg87899.pdf

Espagne : http://www.fomento.gob.es/NR/rdonlyres/69B8EDA3-FF46-4B7B-AF4E-633942ADC5AF/105589/RD_Sistema_Cartografico_2007.pdf

France : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023492390

Sénégal : http://ggim.un.org/country-reports/documents/Senegal-2011-country-report.pdf

USA : https://www.fgdc.gov/policyandplanning/a-16/circular-A-16.pdf

La formulation des stratégies sectorielles : un processus participatif et inclusif

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La première recommandation de la cour des comptes, dans son rapport sur la stratégie Maroc Numéric  20013 incite à’ formaliser le processus d’élaboration et d’adoption des stratégies numériques et veiller à assurer une mobilisation de toutes les parties prenantes. ‘

Ce blog traite de ce volet, la commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique  ayant  assisté plusieurs pays africains dans l’élaboration de leurs politiques, stratégies et plans des TIC:  http://www.uneca.org/sites/default/files/publications/nici-book.pdf

Ceci dans le cadre de l’Initiative Africaine sur la Société de l’information (AISI):  http://www.uneca.org/sites/default/files/publications/aisiplus10.pdf

1. Processus e-Stratégie

Le processus d’élaboration et de réalisation des dites stratégies était un processus endogène, participatif et avec la contribution de toutes las parties prenantes.

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Parmi les  observations de la cour des comptes au sujet de la srtatégie Maroc Numeric 2013, certaines avaient trait au processus de son élaboration qui a connu plusieurs cadres,  avec les changements institutionnels successifs et à la tête du  département en charge de ce secteur depuis 1999:

– Non prise en compte de ce qui  a été fait auparavant

– Processus non participatif

– Manque d’évaluation

Je rappelle que le premier plan du Maroc sur les TIC porte sur la période  1999-2003.

La CEA avait contribué à cette occasion à l’organisation d’un atelier  les 28-29 septembre 1999 à Rabat avec le Secrétariat d’état à la poste et Technologies de l’Information  (SEPTI) d’un atelier sur :’ la société marocaine de l’information dans son environnement africain’.

http://www.leconomiste.com/article/le-maroc-finalise-ses-projets

http://www.docstoc.com/docs/28924929/Administration-en-ligne

A cette époque en tant que consultant pour la CEA, j’avais participé aux travaux du comité d’organisation du dit atelier qui était composé de : Mme N. Rochdi, et  M. A. Loutfi du SEPTI, MM. A. Rabbah ALAOUI ISMAILI du ministère de l’industrie, M. E Chabainou du GPBM…

Le dit plan a  été présenté à ADF I: The Challenge to Africa of Globalisation and the Information Age 24-28 October 1999 Addis Ababa, Ethiopia. Le Maroc y était représenté par une forte délégation comprenant :

M. L. Ajjoul Secrétaire d’état , Mme N. Rochdi, (SEPTI), M. A.Khouja (ANRT), M. A. Rabbah ( Ministère industrie)…

Au Sommet Mondial sur la Société de l’Information à Genève les  10-12 décembre 2003, les contours de la stratégie eMaroc étaient donc tracés.M. M. Rachid Talbi El Alami, ministre marocain de l’Industrie, du Commerce et des Télécommunications qui avait donc pris ce dossier en main après un passage par M. Nasr Hajji, secrétaire d’Etat chargé de la Poste, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l’Information continua le chantier.

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Le ministre  R. Talbi Alami  avec A .Rabbah au stand de la CEA au SMSI  2003 , avec Mme K. Bounemra, M. Faye

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Séminaire sur l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et le développement des échanges entre les pays de l’UMA,  organisé  avec l’appui de la Commission Economique pour l’Afrique (CEA) et du programme ICTDAR du PNUD Tanger, 1er-3 mars 2005.

2. e-Stratégies et Infrastructures de données géographique

Je saisis cette occasion pour rappeler aussi, le lien que la CEA avait fait  entre les stratégies nationales des  TIC et la Géoinformation (NICI et NDSI) : http://www.uneca.org/sites/default/files/publications/geoinformation_socio_economic_dev-en.pdf

Ceci  a été détaillé dans une présentation au congrès de la FIG  à Marrakech, les  18-22 Mai  2011.

http://www.fig.net/pub/fig2011/ppt/ps01/ps01_opokumensah_5435_ppt.pdf

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3. e-Stratégies sectorielles

Les actions de la CEA en ce qui concerne les stratégies des TIC   se sont réalisées avec les pays et  avec   les communautés Economiques Régionales  (CER); CEDEAO/UEMOA, CEEAC/CEMAC, EAC/COMESA, SADC, UMA.

Le travail a aussi inclut les stratégies sectorielles : eGov, e-Commerce, e-Education , e-emploi….ainsi que l’harmonisation du cadre légal, et les indicateurs des TIC…

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