Dans ce blog je vais aborder la contribution de l’Information Géospatiale à la durabilité dans le respect de la souveraineté nationale dans un contexte de crises, tel que cela nous a été brutalement rappelé par la pandémie de COVID19, les effets de la sécheresse et la Guerre en Ukraine.
Ceci en référence aux :
Echanges qui ont eu lieu lors du colloque international GéoSAT 2023 tenu à Tanger les 2-4 mai 2023,
La dissolution et la liquidation de l’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco),
La thématique retenue pour la Neuvième journée Nationale de l’IGT prévue à Rabat le 20 mai 2023, concernant les enjeux de la sécurité hydrique et de la gouvernance foncière, leur impact sur le développement socio-économique, et leur rôle majeur pour l’impulsion de l’investissement.
Les évolutions du secteur Géospatial à l’échelle internationale, illustrées par le Geospatial Knowledge Infrastructure (GKI) Summit tenu à Rotterdam 4-5 mai 2023.
L’information Géospatiale et les contraintes du cadre Institutionnel et légal
Le colloque international sur la Géomatique au Service de l’Aménagement du Territoire (GéoSAT) Enjeux de la Régionalisation avancée et du Nouveau Modèle de développement, organisé à Tanger les 2-4 mai 2023 a été l’occasion d’échanges fructueux sur le développement du secteur Géomatique national grâce à un programme scientifique riche et varié.
Les Réformes institutionnelles et administratives, quelle place pour la géomatique ? a constitué le thème d’une table ronde du GéoSAT 2023.
Les discussions ont tourné autour des contraintes institutionnelles politiques et légales liées à l’information géospatiale, et les moyens d’y faire face.
Voir à ce sujet ma présentation ci-dessous en plénière du colloque:
C’est l’occasion de rappeler La journée d’étude organisée à Rabat par l’ONIGT en collaboration avec l’INAU le 20 avril 2000 sur : Systèmes d’Information Géographiques et Aménagement du Territoire.
Evolution vers des Infrastructures de Connaissances Géospatiales (GKI)
L’évolution des SIG s’est faite vers des SDI et se poursuit vers des GKI , comme déjà abordé dans mes précédents blogs et ma présentation à GéoSAT ci-dessus.
Ms Maroale Mimi Martha Chauke , Chair UN-GGIM, Africa at the Geospatial World Forum 2023, Rotterdam. Discussed collaboration between UN-GGIM Private Sector Network and UN-GGIM Africa.
L’après MCA-Morocco pour la Gouvernance Foncière au Maroc
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat le 4 mai 2023 sous la présidence du Chef de gouvernement, a adopté le projet de loi n°16.33 portant adoption du décret-loi n°2.23.102 du 16 Chaâbane 1444 (9 mars 2023) portant dissolution et liquidation de l’Agence Millennium Challenge Account – Morocco (MCA-Morocco).
Plusieurs interrogations ont déjà été faites suite à l’examen par le conseil du gouvernement qui s’est tenu le jeudi 23 février 2023 du projet de décret portant loi relatif à la dissolution de l’Agence MCA-Morocco et sa liquidation.
Les ateliers organisés par MCA-Morocco les 3-4 mai 2023 à Rabat , pourraient apporter des éléments de réponse.
Cependant , il va falloir attendre une évaluation de l’activité Gouvernance du Foncier de ce projet ,pour les volets relatifs à la Stratégie Foncière Nationale, à laquelle j’ai consacré plusieurs blogs.
MCC has contracted with Mathematica to evaluate the Land Productivity Project. This report describes the evaluation’s design. Mathematica will conduct mixed-methods evaluations that examine whether the activities have resulted in the intended outcomes. The evaluation of the activities will use both quantitative and qualitative methods to assess impacts and implementation, as summarized in Table I.1. The Land Governance Activity, owing to implementation delays, will be the subject of a separate evaluation design report.
Mon avis sur le déroulement du chantier de la Stratégie Foncière Nationale concerne la non participation aux consultations d’un des acteurs du foncier qu’est la profession d’IGT représenté par l’ONIGT, et la non diffusion jusqu’à présent du document relatif à la dite stratégie, alors que ses piliers sont en cours de réalisation dont le Système d’Information du Cadastre Economique Multi-usages (SI-CAD-ECO).
La liquidation du MCA-Morocco est aussi l’occasion de soulever la question de souveraineté vis à vis de certains projets stratégiques, surtout en ce qui concerne la maîtrise de leur financement.
Cela va au delà de la souveraineté digitale relative aussi bien au secteur de l’information Géospatiale qu’à celui du numérique en général, que le rapport de l’IRES a traité.
Souveraineté digitale
La rencontre organisée par l’IRES a été l’occasion de suggérer des propositions destinées à rattraper les retards dans le cadre d’une démarche nationale, souveraine et compétitive dans le domaine numérique. Pour cela, le Maroc gagnerait à adopter une vision globale pour le développement numérique, s’appuyant sur une approche transparente, innovante, inclusive- impliquant l’ensemble des acteurs concernés- et sur une appropriation collective des enjeux inhérents à l’évolution du numérique. Cette vision devrait être soutenue par un portage politique de haut niveau, avec des objectifs précis, répondant aux enjeux précités, à actualiser régulièrement à la lumière de l’évolution exponentielle du secteur du numérique. Elle devrait tenir compte, notamment, des principes directeurs suivants : • Asseoir les bases d’une gouvernance intégrée du numérique susceptible de créer une nouvelle dynamique dans le domaine de l’économie numérique. • Adapter le cadre réglementaire à l’évolution rapide des technologies numériques. • Renforcer la politique de cybersécurité, de manière à rehausser la confiance chez les utilisateurs du numérique. • Investir massivement dans les infrastructures numériques, tout en tenant compte des enjeux de la souveraineté digitale. • Mettre l’Humain au centre de la vision numérique et favoriser sa participation pleine dans le développement de l’écosystème digital. • S’orienter vers une économie digitale verte, créatrice de richesse, tout en limitant les impacts négatifs sur l’environnement. • Faire du numérique un outil de soft power.
Je fais référence au rapport 2021 de de la Cour des comptes.
…Ainsi, en matière de foncier, la mise en œuvre des recommandations des assises nationales, tenues en 2015, sujet devrait s’ériger en priorité, notamment en ce qui concerne l’adoption d’une politique globale et intégrée du foncier, la mise en place d’un nouveau modèle d’attraction de l’investissement adapté à la diversité des régimes fonciers ainsi que l’actualisation et la modernisation de l’arsenal juridique le régissant. À cela s’ajoute la nécessite de mettre en place de systèmes d’échange de données et leur fiabilisation afin d’informer les parties prenantes sur l’offre foncière disponible.
Parmi les conclusions et recommandations du rapport:
Encourage public–private partnerships for the delivery of land services, which will enable Governments to sustain their commitment to the provision of quality services to their citizens through an enhanced collaboration with the private sector. Good practices exist in some countries, which could be shared with and adapted to the needs of other countries.
Improve the participation of land professionals in policymaking and policy reforms in land administration systems in their countries
En espérant que l’ANCFCC puisse tirer profit de son statut de représentant du Maroc à UNGGIM, pour prendre des initiatives visant le développement du Système Géospatial National, en vue de faire face aux défis évoqués.
Pour ce, le travail du General Authority for Survey and Geospatial Information (GASGI) en Arabie Saoudite, est cité à titre d’exemple.
