Pour une participation de l’ONIGT dans le chantier de la Stratégie Foncière Nationale

Besoin de plus d’inclusion et participation des parties prenantes aux Consultations

La Conférence collaboration Académie_Métier sur la gouvernance_foncière : une perspective prometteuse, du profit au développement de l’innovation, organisée les 28 juin 2022 à IAVH_II par NELGA North Africa , a révélé encore une fois la persistance de manœuvres_archaïques de certains acteurs du foncier , et un grand décalage entre discours et réalité en ce qui concerne l’application des principes d’inclusion , participation, transparence et ouverture, dans ce domaine dans notre pays.

Le corps professionnel des IGT estime à juste titre faire les frais de cette situation anachronique, en raison de l’exclusion de l’ONIGT des consultations sur la Stratégie_Foncière Nationale (SFN).


Comment alors éviter que le ‘torchon_brûle‘ de nouveau à ce propos entre des parties_prenantes de ce processus , à l’exemples de précédentes réactions de l’ONIGT, notamment au sujet de la Loi 58.00 et Loi_12.47 ?

https://www.maghress.com/fr/lesechos/31595

https://aujourdhui.ma/societe/les-ingenieurs-geometres-se-plaignent-de-l-ancfcc-103162

Exclusion de l’ONIGT des Consultations en cours sur la SFN

Une rappel de quelques actions entreprises par le Coordinateur_National du chantier de la SFN , DG ANCFCC et Millennium Challenge Account-Morocco , est ici fait pour mieux expliquer les griefs soulevés.

https://mcamorocco.ma/fr/projet-gouvernance-du-foncier-1

https://mcamorocco.ma/fr/projet-gouvernance-du-foncier-4

Responsabilité du Coordonnateur National

Ce qui suit interpelle deux confrères  IGT du Secteur Public membres du Conseil_National de l’ONIGT: le Directeur_de la Cartographie et le Directeur_du Cadastre à l’ ANCFCC pour deux raisons:

1- Le DG de l’ANCFCC est Coordonateur_National du chantier de la Stratégie_Foncière_Nationale.

2- L’ANCFCC représente le Maroc au Comité_Experts des Nations_Unies UNGGIM, UNGGIM_Africa et UNGGIM_Arab_States.


Le Maroc est aussi membre du Groupe d’Experts sur L’Administration et Gestion des biens fonciers.

Des expériences d’implémentation du FELA ont été présentées au Fourth expert meeting of the Expert Group on Land Administration and Management and International Seminar on United Nations Global Geospatial Information Management 16-20 May 2022 Singapore.

Je souligne le devoir du représentant du pays à UNGGIM , l’ANCFCC , de partager l’information émanant du comité avec les communautés_professionnelles concernées du pays, notamment la sensibilisation et la promotion de l’utilité du Cadre pour Une Administration Efficace des Biens_Fonciers FELA.

A ce propos je fais référence à la voie stratégique VII du FELA sur les Partenariats:

Les partenariats constituent un élément inhérent à l’administration des biens fonciers. Dans les contextes

des Objectifs de développement durable, ils gagnent en importance: ces derniers ne peuvent pas être

atteints sans une coopération intersectorielle et interdisciplinaire efficace, des partenariats universitaires et du secteur privé au sein des pays, et une coopération interculturelle et internationale…

Quel que soit le contexte, les partenariats constituent la base d’une administration efficace des biens

fonciers. Cela inclut la création et l’exploitation de relations solides au sein et entre le secteur public, le

secteur privé (via les PPP/méthodes de partenariat public-privé), les universités, les sociétés civiles, les

organismes sans but lucratif, les ONG, les organismes professionnels, les organisations de coordination

et les agences et sociétés internationales. Les parties prenantes de l’administration des biens fonciers se

retrouvent dans chacun de ces secteurs. Les types et la nature du partenariat dépendent du contexte du

pays.

https://ggim.un.org/documents/Cadre-pour-une-administration-efficace-des-biens-fonciers.pdf

Appel à une initiative du Conseil National de l’ONIGT

Nous allons attendre la prochaine réunion du Conseil National , et la réactivité de nos élus par rapport aux préoccupation et soucis exprimés par la profession au sujet du chantier de la Stratégie Foncière Nationale (SFN).

Un rappel à toute fin utile de la composition du Conseil_National de l’ONIGT : Cinq (5) membres du Secteur_Public, Sept (7) membres du Secteur_Privé; Un (1) Salarié et le Conseiller_Juridique.

https://gtopic.net/blog/2022/06/01/suivi-et-evaluation-des-politiques-foncieres/

A propos Mohamed Timoulali

Consultant
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