La commission ministérielle permanente de la politique foncière à l’oeuvre
La deuxième réunion de la commission ministérielle permanente de la politique foncière s’est tenue sous la présidence du chef du gouvernement, le 15 juillet 2020, a entre autre abordé, l’avancement de la préparation de la stratégie foncière nationale et son Plan d’action. Ce chantier bénéficie l’appui du MCA-Morocco, et coordonné par le Directeur Général de l’ANCFCC.
A noter à cette occasion l’inclusion des trois volets “Foncier industriel”, “Foncier rural” , et “Gouvernance du Foncier” du projet “Productivité du Foncier” mis en oeuvre par MCA-Morocco , dans le champ de la politique foncière.
Coordination nationale et Consultations
En préparant son avis sur la politique foncière nationale , le CESE avait entrepris plusieurs consultations avec les parties prenantes et , amis en place une plateforme électronique publique pour le recueil des avis.
C’est à ces consultations auxquelles il est fait référence ci-dessous à l’occasion de la réunion de la commission ministérielle permanente, en l’absence d’autres consultations de ce genre après la remise de l’avis du CESE.
Le processus de préparation de cette stratégie a été initié il y a 15 mois, a fait savoir Karim Tajmouati, DG de la Conservation foncière, et coordonnateur national pour l’élaboration de cette nouvelle vision. Il a précisé que les professionnels et les différents intervenants ont été consultés. Ce qui a permis de mettre en place une banque des données analytiques.
On espère que des consultations élargies soient organisées sur le projet de stratégie nationale qui sera élaboré.
8ème session du Conseil d’orientation stratégique de l’Agence MCA-Morocco
La 8ème session du Conseil d’Orientation Stratégique de l’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco) s’est tenue Mardi 28 juillet 2020 à Rabat, sous la présidence du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration. Lors de cette session le Directeur résident de MCC au Maroc, M. Richard Gaynor, a souligné
l’importance de renforcer les capacités des parties prenantes pour assurer la durabilité et la réplicabilité des modèles conçus et testés dans le cadre du Compact II. Il a, par ailleurs, félicité le gouvernement pour l’adoption dernièrement de trois lois foncières, notamment les lois n° 62.17 et 64.17, d’autant plus qu’elles ouvrent la voie à une meilleure gouvernance foncière, à une croissance économique accrue et à un meilleur accès des femmes au foncier. Il a également encouragé le gouvernement à tirer profit des fonds mobilisés dans le cadre de l’activité « Gouvernance du foncier », s’élevant à 10,5 millions de dollars, pour financer la mise en œuvre des actions prioritaires qui seront retenues dans le cadre du plan d’action de mise en œuvre de la stratégie foncière nationale, y compris les mesures pour promouvoir l’accès des femmes au foncier.
https://lnkd.in/d9dQ6qf
Cadres et instruments
Les études thématiques entreprises dans le cadre de la préparation de la stratégie foncière nationale sont en cours, certainement impacté par La pandémie COVID 19. Un webinaire a été consacré à ce sujet .
La sécurisation de la propriété foncière étant parmi les objectifs de la stratégie en cours d’élaboration , il y’a lieu d’examiner le rapport global qui vient d’être publié à ce sujet.
Index de Perception de la Sécurité Foncière
Le même jour de la réunion abordée ci-dessus, a été lancé le rapport Prindex 2020 lors d’un Webinaire.
Le rapport présente la toute première évaluation comparable de la sécurité foncière perçue, qui soit véritablement mondiale, avec des données provenant de plus de 140 pays, représentant 96% de la population adulte mondiale.
La méthodologie Prindex est le fruit de plus de cinq années de travail pour développer et appliquer, un indicateur de perception de la sécurité foncière à l’échelle globale.
Le rapport peut être téléchargé au lien :
https://www.prindex.net/reports/prindex-comparative-report-july-2020/
Les données relatives au Maroc devraient être accessibles une fois disponibles au lien :
https://www.prindex.net/data/morocco/
Indice Global de la Gouvernance Foncière
L’absence de données sur le Maroc dans l’Index Global de la Gouvernance Foncière : LANDex est à signaler. pour ce , il y’a lieu de se référer à:
