Le roi Mohammed VI au moment de recevoir le rapport de Driss Jettou, le président de la Cour des comptes, le mardi 24 octobre 2017, sur la situation à Al Hoceima (MAP)
Le Maroc a connu un évènement politique important le 24 octobre 2017 avec les sanctions prises à l’encontre de responsables ministériels et d’établissement publics, suite aux conclusions du rapport de la cour des comptes, relatif à l’évaluation du programme de développement de la province d’Al Hoceima – Manarat Al Moutaouassit.
Nous nous intéressons au processus de formulation du programme ainsi qu’au volet foncier, nettement mis en exergue par le rapport.
- L’analyse de la phase préparatoire, qui a eu lieu entre 2014 et 2015,a permis de constater que le processus de choix des projets à réaliser dans le cadre de ce programme ne répondait pas à une vision stratégique intégrée et partagée par tous les partenaires.
La formulation des stratégies sectorielles : un processus participatif et inclusif
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L’évaluation indépendante des stratégies sectorielles : une nécessité
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- Au niveau de la gouvernance du programme, ……le pilotage devait se faire au niveau du Gouvernement et de la Commission ministérielle de suivi à l’initiative du Ministre de l’Intérieur, et non au niveau du gouverneur, surtout durant la phase de démarrage, pour traiter en particulier les contraintes se rapportant à la consistance des projets, à la mobilisation du foncier, au financement, et procéder aux arbitrages nécessaires en cas de difficultés.
Le besoin d’un système d’information intégré de Suivi et Evaluation de l’agenda 2030
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- La mise en œuvre du programme …. En outre, une attention particulière aurait dû être accordée à la mobilisation du foncier eu égard aux contraintes spécifiques de la région, liées à sa rareté, à son coût élevé et à la diversité de ses statuts (particuliers, Habous, domaine, eaux et forêts…).
Un cadastre moderne est au cœur de la bonne gouvernance du foncier
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Cadastre, politique foncière et administration du foncier
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Les constat ci-dessus, de la cour des comptes pourrait s’appliquer malheureusement à d’autres programmes plans et stratégies nationales. Les actions entreprise suite aux dysfonctionnent du programme d’Al Hoceima – Manarat Al Moutaouassit, n’ayant été possibles qu’en raison des manifestations et événements qu’a connu la province.
