Introduction
Plusieurs institutions nationales et internationales ont déjà abordé la cohérence des stratégies sectorielles que le Maroc met en œuvre dans les domaines agricole, pêche, industrie, tourisme, énergie, environnement, urbanisme, développement humain, développement durable.
En l’absence d’un cadre de référence, ces stratégies font face aussi à la problématique de disponibilité de données tant au niveau formulation que suivi et évaluation.
Alors que l’usage des technologies géospatiales ne cesse de se développer, l’inadéquation du cadre institutionnel et l’arsenal juridique encadrant la disponibilité et l’échange des données Géospatiales restent parmi les obstacles à surmonter.
Le document aborde la situation de cette thématique à l’échelle nationale, et propose des voies de mise à niveau, au vu de l’analyse des évolutions et bonnes pratiques à l’échelle internationale et régionale.
Les Technologies Geospatiales évoluent rapidement
Les technologies géospatiales évoluent rapidement dans les domaines
– SIG et Analytics spatial
– GNSS et positionnement
– Observation de la terre
– Scanning
Les domaines d’utilisation englobent :
- Transport et infrastructure
- Développement urbain
- Administration du foncier
- Défense et Sécurité
- Services publics
- Prévention et gestion des risques et catastrophes
- Agriculture
Figure 1 : Données pour le suivi des ODD (Source : UNGGIM)
Les Ecosystèmes et parties prenantes
Les Technologies spatiales s’insèrent et opèrent dans un environnement où toutes les parties prenantes doivent être prise en compte (Secteur public , Secteur prive et citoyens).
Figure 2 : Ecosystème en faveur de léconomie et de la société (Source : Geospatial Media Analysis)
Politiques d’infrastructures et de support des technolgies géospatiales
Les différentes politiques nationales dans le domaine Géospatial s’intéressent aux :
- Cadastre et la cartographie
- Télédétections et l’observation de la terre
- Les drones
- Les données (Ouverture, normes, acquisition, dissémination, sécurité…)
L’absence d’une Infrastructure nationale des données géospatiales s’impose comme une contrainte majeure à dépasser.
A cette occasion on rappelle l’importance de la modernisation du réseau géodésique, de la cartographie topographique et du cadastre en tant que composante de l’INDG.
Evolution du cadre institutionnel de l’information géospatiale
C’est l’importance du sujet qui a motivé la création du Working Group on Trends in National Institutional Arrangements in Geospatial Information Management:
http://ggim.un.org/UNGGIM-wg4/
- UNGGIM-AS : Le Maroc est vice Président avec les EAU du WG1 sur les arrangements institutionnels, questions légales et politiques, Sensibilisation et Développement des capacités
- UNGGIM : Africa Le Maroc est premier rapporteur de l’Executive Board, Président du WG4 sur le développement des capacités.
LE WG 3 présidé par le Nigeria est chargé des arrangements institutionnels et cadres légaux.
Le document de l’UNGGIM de juillet 2017 ‘Compendium of good practices for national institutional arrangements ‘ fournit un bon aperçu sur les bonnes pratiques à l’échelle internationale.
Des exemples
Nous présentons des exemples de l’Algérie, Espagne, Sénégal et USA.
Algérie – Le Conseil National de l’Information géographique (CNIG) assure la collaboration entre les acteurs de l’information géospatiale
http://ggim.un.org/country-reports/documents/Algeria-2013-country-report.pdf
C’est dans ce cadre que l’Infrastructure Nationale des Données Géospatiales (INDG) est mise en place.
http://icaci.org/files/documents/ICC_proceedings/ICC2013/_extendedAbstract/30_proceeding.pdf
Le pays dispose d’un Programme Spatial National à l’horizon 2020.
Espagne – Le Conseil Supérieur de Géographie fédère les efforts nationaux dans ce domaine (http://www.fomento.gob.es/MFOM/LANG_CASTELLANO/ORGANOS_COLEGIADOS/MASORGANOS/CSG/).
http://ggim.un.org/country-reports/documents/Spain-2017-country-report.pdf
La mise en place d’une INDG espagnole est présentée comme bonne pratique dans le cadre d’INSPIRE en Europe.
Sénégal – Le groupe Interinstitutionnel de Concertation et de Coordination en Géomatique (GICC) est le cadre d’échange, de concertation, d’orientation et de conduite des projets relatifs à la géomatique, notamment la réalisation et la mise en œuvre d’un Plan National de Géomatique (PNG). Il est piloté par un secrétariat exécutif comprenant l’Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE), l’Agence pour l’Aménagement du Territoire (ANAT) et le Centre de Suivi Ecologique (CSE)
USA – Le Federal Geographic Data Committee (FGDC) est l’organisme américain de coordination entre les producteurs et utilisateurs de l’information géographique et activités géospatiales aux USA. FGDC est l’organe inter-agences de coordination du NSDI.
Evolution du cadre institutionnel de la gouvernance du foncier et du développement du numérique
Comme évolutions, il ya lieu de citer les consultations lancées par le chef du gouvernement, et qui ont abouti aux assises sur la politique foncière de l’état à Skhirat les 8-9 décembre 2015. Les assises ont permis l’établissement d’une feuille de route.
Un autre résultat des assises est la création de la commission ministérielle permanente de la politique foncière auprès du chef de Gouvernement, par décret n° 2-16-263 du 24 mai 2016.
Il y a lieu par ailleurs de noter le lancement de l’Agence du Développement Numérique (ADN) créée par la loi n° 61-16. L’ADN se chargera de la mise en œuvre de la stratégie de l’Etat dans le domaine du développement de l’économie numérique, l’encouragement de la diffusion des outils numériques et de la promotion de leur utilisation auprès de la population.
En ce qui concerne la cybersécurité, le Comité Stratégique de la Sécurité des Systèmes d’Information Créé par le Décret n° 2-11-508 du 21 Septembre 2011 auprès de l’Administration de la Défense Nationale, le Comité Stratégique de la Sécurité des Systèmes d’Information (CSSSI) est l’autorité chargée de définir les orientations stratégiques en matière de sécurité des systèmes d’information.
Nécessité de créer une structure nationale de coordination de l’information Géospatiale
Il ressort des bonnes pratiques à l’échelle internationale, la nécessité d’une structure nationale de coordination de l’information Géospatiale, comme les Conseils Nationaux de l’Information Géographique (CNIG) existants à titre d’exemple en Algérie et France, Conseil Supérieur de Géographie en Espagne , GICC du Sénégal et FGFC aux USA [i].
Le Conseil national de l’information géospatiale, constitue la structure de coordination nationale qui a pour mission de fournir des avis au Gouvernement dans le domaine de l’information géospatiale, et la prise en compte des besoins des utilisateurs.
Il peut être consulté par les ministres concernés sur les projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que sur toute question relative à l’information géospatiale.
Sa Composition doit assurer une représentation équilibrée des acteurs nationaux de l’information géospatiale. Il est organisé en secrétariat permanent et commissions spécialisées.
Le Conseil national de l’information géospatiale dispose d’un secrétariat permanent chargé des missions de l’animation et coordination des contributions des utilisateurs, des producteurs, des fournisseurs de service à valeur ajoutée et des organismes de coordination, selon les orientations définies par le conseil.
Conclusion
En conclusion on pourrait affirmer que le progrès technologique que le Maroc vient d’effectuer dans le domaine de l’observation de la terre, doit s’accompagner d’une mise à niveau du cadre légal et institutionnel pour en tirer le plein bénéfice pour son développement. Un cadre permettant une meilleure coopération entre les producteurs de l’information géospatiale et favorisant La formulation de politiques et stratégies selon un processus coordonné et harmonisé des actions des divers acteurs.
Prenant appui sur les bonnes pratiques, les expériences internationales, les évolutions technologiques, il est proposé la création d’un comité national de l’information géospatiale. Il aura parmi ses taches la mise en place une Infrastructure Nationale des Données Géospatiale dans le cadre d’une stratégie nationale de géomatique, incluant toutes les parties prenantes intéressées.
Références
CEA (2018) – Transformation structurelle, emploi, production et société (STEPS)
CEA (2017) – L’information géospatiale au service du développement durable en Afrique : Plan d’action africain sur la gestion de l’information à l’échelle mondiale 2016-2030
ESA (2018) – Satellite Earth Observation in Support of Sustainable Development Goals
Geobuz (2018) – Geospatial Industry Outlook Readiness Index
Geomedia (2017) – Global Geospatial Industry Outlook
OCDE (2018) – Examen multidimensionnel du Maroc, Vol 2
UNDESA (2018) – Compendium of national Institutional Arrangement for implementing 2030 Agenda for Sustainable Development
UNGGIM (2017 a) – Compendium on licensing of Geospatial Information
UNGGIM (2017 b) National Institutional Arrangements: Instruments, Principles and Guidelines
UNGGIM (2017 c) – Compendium of Good Practices in National Institutional Arrangements
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[i] Algérie : http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/alg87899.pdf
France : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023492390
Sénégal : http://ggim.un.org/country-reports/documents/Senegal-2011-country-report.pdf
USA : https://www.fgdc.gov/policyandplanning/a-16/circular-A-16.pdf
