Quelle offre du secteur Geospatial marocain vers l’Afrique ?

Introduction

Le rapport  GeoBuiz 2019 publié récemment, vient de fournir un éclairage sur le positionnement du Maroc dans le secteur de l’information Géospatiale à l’échelle mondiale et africaine.

Depuis 2017 le rapport décrit  les évolutions des divers segments de l’industrie Geospatiale à l’échelle globale et des régions, avec le nombre de pays inclus  augmentant chaque année.

Pour ce, le Country Geospatial Readiness Index : CGIR  avec une série d’indicateurs est utilisé pour faire l’évaluation de la situation au niveau des pays, et procéder aux  classements en conséquence

C’est ainsi que  le rapport GeoBuiz 2019  inclut le Maroc,  absent dans les versions précédentes.

A cette occasion ce blog aborde la question de l’offre du secteur Geospatial marocain vers l’Afriquen .Il donne un aperçu de la coopération du Maroc et ses échanges commerciaux en Afrique, la situation globale du  secteur africain de l’information Geospatiale ,  l’examen de l’expérience française dans le domaine et propose en conclusion des voies à envisager dans le cas du Maroc.

Coopération et échanges commerciaux  Maroc Afrique

Les relations de coopération et commerciales Maroc –Afrique ont fait l’objet de plusieurs études et documents. Nous en citons quelques exemples .

Le Document ( Office des changes, 2017) fournit la radioscope des échanges commerciaux du Maroc avec les pays de toutes les Sous régions de l’Afrique.

L’Afrique de l’Ouest est ici citée en exemple. 

Source: Office des changes, 2017
Source : Office des changes, 2017

Le graphique de L’étude (OCP Policy Centre , 2016) fournit les partenaires commerciaux du Maroc en Afrique Sub Saharienne en % des échanges commerciaux  pour la période  2008-2014

Note: RASS (reste Afrique subsaharienne), MoyASS (moyenne Afrique subsaharienne)
Source: OCP Policy Centre

Ci-dessous la cartographie des entreprises marocaines implantées en Afrique (Amadeus , 2015)

Source: Amadeus , 2015

D’après (DPEF,2018) les pays d’Afrique de l’Ouest constituent souvent la porte d’entrée pour les entreprises marocaines en Afrique. L’UEMOA qui regroupe huit pays au sein d’une union monétaire et économique, est particulièrement attirante pour les entreprises marocaines. Cette zone est explicitement citée par un certain nombre d’entreprises comme la zone africaine la plus attractive pour le développement de leurs activités.

Si les marchés d’Afrique de l’Ouest attirent les entreprises marocaines pour des raisons d’affinité linguistique et de proximité géographique, celles-ci présentent un engouement de plus en plus marqué pour le potentiel de marché de l’Afrique anglophone.

Le secteur de l’information Géospatiale en Afrique

D’après (Geospatial Media and Communicatons , 2019) (Le marché Geospatial en Afrique est estimé à 8.2 milliards USD en 2018 et une prévision de 12.02 Milliards USD en 2020 répartis comme suit :

GNSS and Positioning : 6.94 Milliards USD

Earth Observation: 2.28 Milliards USD

GIS and Spatial Analytics: 2.76 Milliards USD

Scanning : 0.05 Milliards USD

La région africaine continue à occuper la quatrième position dans le score régional de préparation géospatiale dérivé de CGRI-19.

A part Afrique du Sud, tous les pays africains évalués présentent une faible performance dans l’indice global de préparation géospatiale.

L’Afrique du Sud tète du classement africain avec un CGRI de 24.42, se classe 31 à l’échelle mondiale.

Alors que l’Afrique du Sud  a créé son NSDI  (SaSdi) en 2003, les directives de mise en œuvre ne sont plus conformes aux innovations technologiques récentes.

En outre, la région ne facilite pas non plus la participation du secteur privé, ce qui est actuellement l’un des défis majeurs pour la préparation géospatiale dans la région.

La région doit donc tirer parti des collaborations internationales et solliciter l’aide des principaux pays sur leur  cadres de gestion de l’information  géospatiale  et capacités institutionnelles pour mettre en place des écosystèmes technologiques  répondant aux objectifs de développement durable, et prenant en considération:

  • Le renforcement des capacités par une formation adéquate.
  • Le partage et l’ouverture des données
  • La révision du Cadre légal et institutionnel
  • Le besoin de mutations des Agences Géospatiales nationales (Kedar, J. , 2018)

Dans le classement GeoBuiz 2019,  le Maroc obtient un score  CGRI de 10.53 (moyenne régionale de 11.85), et se classe 8 ième sur 14 pays africains évalués, et 60 à l’échelle globale , comportant 75 pays dont les  leaders suivants :

1 USA 100.00

2 United Kingdom 62.16

3 Germany 49.51

4 The Netherlands 47.03

5 Canada 44.45

6 Denmark 44.06

7 China 41.19

8 Singapore 41.16

9 Belgium 41.11

10 Switzerland 40.94

Source : Geospatial Media and Communicatons , 2019

Le tableau ci-dessous fournit le classement CGRI Afrique

Tableau . Classement  CGRI Afrique

Pays Score CGRI Classement
Global
Classement
Régional
Afrique du Sud 24.42  31 1
Kenya  15.09 48 2
Egypte 14.43 51 3
Nigeria 14.21 52 4
Botswana 11.94 56 5
Ethiopie 11.89 57 6
Rwanda 10.68 59 7
Maroc 10.53 60 8
Tanzanie 10.01 64 9
Ghana 9.82 65 10
Zimbabwe 9.62 68 11
Namibie 9.30 70 12
Ouganda 7.97 72 13
Soudan 5.77 75 14
Moyenne Regionale 11.83

Source: (Geospatial Media and Communication GeoBuiz , 2019)

L’expérience française d’export Geospatial vers l’Afrique

La France  se classe 11 dans l’index  CGRI (40.11).

Son expérience Mérite d’être examinée depuis  les interventions d’IGN France International, le CNIG puis le  Club International d’AFIGEO dont les objectifs sont :

  • Rassembler les géo-entreprises tournées vers l’international, et défendre leurs intérêts dans le monde
  • Promouvoir leur expertise en menant des actions internationales
  •  Favoriser les synergies avec les organismes français notamment Business France

‘L’offre d’ingénierie française à l’international  a pour ce faire été structurée en “escadre ou en vol d’oies sauvages”, par une fédération systématique des atouts de chacun des prestataires’.

Le secteur Geospatial du Maroc

Le secteur de l’information géospatiale  malgré son importance,   est absent dans de nombreuses  études stratégiques récentes  et   rapports relatifs à la Société de l’information /Savoir, Economie numérique et Transformation digitales au Maroc.

Ceci , alors que les services en géomatique : géodésie, cartographie, cadastre sont indispensables pour  l’agriculture, l’urbanisme, l’aménagement du territoire, Environnement, Transport , la prévention des risques …

Le recueil de ces données impliquant des techniques pointues et des compétences spécifiques, afin  d’associer  aux prestations d’ingénierie, à  la spécification initiale des études, l’apport de la géomatique.

Par ailleurs on ne peut ignorer l’information Géospatiale alors qu’elle constitue une composante essentielle du Big Data, qu’elle est indispensable dans  la réalisation des Objectifs du Développement Durable .

La convergence des technologies font que l’Imagerie Satellitaire, LIDAR, Drones, SIG, combinées à l’intelligence artificielle, sont disruptives et impactent le BIM notamment pour les smartcities ,  HR Mapping pour la conduite autonome de véhicules….

Il est par conséquent urgent  de dresser un état des lieux du marché marocain de l’Information Géographique et la Géomatique.

Il s’agit d’étudier l’organisation actuelle du marché, identifier ses acteurs majeurs et caractériser sa segmentation.

C’est un des préalables pour faire aboutir une offre marocaine valable vers l’Afrique dans ce domaine.

Conclusion

Il est à espérer que les réflexions sur le nouveau modèle de développement au Maroc, soient saisies  pour prendre en considération l’importance du secteur de l’information Géospatiale.

L’absence d’une  stratégie Géomatique  nationale et par conséquent d’une Infrastructure Nationale des Données Géospatiales (NSDI) signalée depuis plusieurs années (Timoulali, 2001),  impacte en effet directement :

  • La Stratégie Numérique nationale   par le biais des services en ligne qui ont fait l’objet de rapport  et recommandations de la cours des comptes
  •  Les Contraintes du foncier  aux stratégies sectorielles, signalées dans divers rapports de la Cour des comptes et CESE,  auxquelles devait s’attaquer la  Stratégie Foncière Nationale ( MCA Morocco et CESE).

C’est  aussi cette vision intégrée et stratégie globale  qui permettraient d’aborder convenablement l’axe de la coopération et  l’export geospatial du Maroc vers l’Afrique.

Références

AFIGEO. http://www.afigeo.asso.fr/international.html

African Business (2019). The Great Leap : can Tech directly transform Agriculture

AUSIM (2019).La transformation digitale au Maroc : l’état de l’art et témoignages

CEA (2018). Annuaire Statistique pour l’Afrique

CEA (2017). L’information géospatiale au  service du développement durable en Afrique : Plan d’action africain sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale 2016-2030

CIRAD (2019). L’information géospatiale au service de l’agriculture africaine, un investissement essentiel pour les politiques agricoles

CNIG (2011). Résumés des études et productions réalisées 2008 à 2011

CPCAF (2019).Le baromètre de l’opinion des entreprises africaines

CTA (2019). The Digitalisation of African Agriculture Report 2018-2019

DEPF (2018). Echanges commerciaux Maroc – CEDEAO : Opportunités par Pays et par produit

DEPF (2015). Relations Maroc-Afrique : L’ambition d’une « nouvelle frontière »

Geospatial Media and Communicatons (2019). GeoBuiz  Geospatial Industry Outlook & Readiness Index

INSTITUT AMADEUS (2018).  De la Défiance aux défis L’ère des grands bouleversements

INSTITUT AMADEUS (2015). Le Maroc en Afrique : la voie royale

INSTITUT AMADEUS (2014). Le Maroc et l’Afrique : Pour une mobilisation nationale d’envergure

IRES (2015). La politique africaine du Maroc

IRES (2012). Les relations Maroc-Afrique : les voies d’une stratégie globale et rénovée

Kedar, J. (2018). Future National Geospatial Agencies : Shaping their contribution to Society and the Sustainable Development Goals, 2018 World Bank Conference on Land and Poverty , March 19-23, 2018

MAZARS, La Tribune Afrique (2019). Le Maroc, La  Future  ‘Digital nation ‘Africaine ?

OCP Policy Center (2016) . Relations Maroc-Afrique subsaharienne : quel bilan pour les 15 dernières années

Office des Changes (2017). Echanges Maroc-Afrique Subsaharienne

Policy Centre for the New South (2019). Rapport annuel sur l’économie africaine

Timoulali, M. (2001). Perspectives of the National Spatial Data Infrastructure in Morocco, FIG International Conference on Spatial Information for Sustainable Development, Nairobi, Kenya 2–5 October 2001

Le foncier et la stratégie industrielle nationale

Le Foncier Industriel sujet de controverses

http://www.zonesindustrielles.ma/map

Comme pour toutes les autres stratégies nationales, le foncier industriel est une des contraintes de la stratégie industrielle, comme en témoigne les écrits de la presse nationale à ce propos.

Parmi les griefs:, on note la rareté de l’offre, les aménagements déficients…

http:// http://fr.le360.ma/economie/fes-zones-industrielles-le-fiasco-133267

https://www.medias24.com/MAROC/ECONOMIE/ECONOMIE/180286-L-etat-des-zones-industrielles-point-faible-de-la-strategie-industrielle-du-Maroc.html

Le rapport de la cour des comptes sur les Espaces d’Accueil Industriels (EAI) apporte plus de précisions à ce propos: prépondérance du financement public, faible compétitivité des prix de commercialisation, problèmes au niveau des stations d’épuration et d’application du programme d’efficacité énergétique, planification sans évaluation des plans précédents, lacunes dans la promotion, manque de transparence sur les prix de commercialisation…

https://www.leconomiste.com/article/1032882-rapport-de-la-cour-des-comptes-des-zones-industrielles-peu-competitives

Les réactions du ministère concerné fournissent une autre perspective sur le sujet. A noter que le foncier industriel avait déjà fait en 2007 l’objet d’un rapport de la Banque mondiale.

http://documents.worldbank.org/curated/en/603661468109463764/pdf/695180v40FRENC0ndustriel000Oct02007.pdf

Quel cadre de référence pour le suivi évaluation ?

Ce qui précède n’est pas le seul sujet de désaccord. Les résultats d’une étude réalisée par le ministère de l’Industrie avait conclu que le nombre d’emplois créés dans le secteur industriel est bien plus important que ce qui figure dans les rapports du HCP et de Bank Al Maghrib.

http://fr.le360.ma/politique/industrie-guerre-des-chiffres-entre-elalamy-lahlimi-et-jouahri-161109

http://www.le1.ma/lahlimi-remet-mhe-a-sa-place

Lors d’un point de presse pour la présentation des principaux résultats de l’enquête nationale sur l’emploi, le Haut Commissaire au Plan a tenu à rappeler que les seuls indicateurs assumés sont ceux de son département par la force de la loi, et par celle du référentiel international adopté par le HCP.

Des avis qui dérangent

http:// https://lnt.ma/bam-cese-preconisent-nouvelle-vision-developpement/

Dans un rapport d’auto-saisine datant de 2017, le CESE a traité le plan d’accélération industrielle, dont l’objectif est le renforcement de la contribution du secteur au niveau du PIB et l’ériger en principal moteur de croissance.

http:// https://telquel.ma/2018/01/15/rapport-du-cese-comment-revolutionner-lindustrie-marocaine_1576440

Le rapport fait référence au rapport du Forum Economique Mondial (Readiness for the Future of Production, 2018), qui place le Maroc parmi la catégorie de pays les moins préparés à la révolution industrielle 4.0.

http://www.leseco.ma/derniere-minute/63052-elalamy-remet-en-cause-le-rapport-du-cese.htm

La presse n’a pas manqué de relever la réaction du ministre de l’Industrie , qui n’a pas mâché ses mots au sujet du rapport du CESE. «Je me méfie de la démarche des grands penseurs»…

Manque de culture d’évaluations indépendantes

Comment expliquer ces divergences de point de vue sur des sujets aussi cruciaux ?

Il y’a peut être des raisons politiques et de personnes derrières les réactions signalées.

https://www.medias24.com/MAROC/ECONOMIE/ECONOMIE/188057-Moulay-Hafid-Elalamy-severement-tance-par-le-Roi-Mohammed-VI.html

https://telquel.ma/2018/12/01/mhe-tance-par-le-roi-sur-son-comportement-arrogant_1620272

https://www.le1.ma/mhe-la-deceleration//

Mais il faut aussi prendre en considération: l’absence d’une culture d’évaluations indépendantes des politiques, stratégies et plans. Et par conséquent, tout ce qui s’en suit comme cadre concerté et indicateurs harmonisés.

http://prod.leconomiste.com/et-puis-quoi-encore

Ceci étant aggravé par des approches qui suscitent beaucoup d’interrogation.

http://m.le360.ma/politique/business-des-etudes-ministres-et-deputes-dans-le-collimateur-de-jettou-180891

Innover pour réussir la melkisation des terres collectives

Un dialogue nationale et des recommandations 

Les terres collectives constituent un patrimoine foncier important, qui suscite beaucoup d’intérêt, compte tenu des défis qu’a  toujours soulevé sa gouvernance.

Un dialogue national avait porté en 2014 sur ces terres, auquel l’ONIGT avait pris part et formulé un avis.

Une journée d’étude organisée à Rabat, par les groupes de la majorité à la Chambre des Représentants sur le thème “L’impact de l’appropriation des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation”, a constitué une occasion pour s’arrêter sur le cadre juridique régissant ces terres et la réglementation de leur gestion, ainsi que sur les efforts consentis à même de promouvoir ce patrimoine territorial.

Cette rencontre fait partie de l’approche  à laquelle a appelé SM le Roi Mohammed VI lors des “Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social”, tenues les 8 et 9 décembre 2015 à Skhirat.

Les recommandations  des Assises nationales sur ”la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social” au sujet des terres collectives sont comme suit:

  • La réforme du régime des terres collectives et l’exploitation et la capitalisation des résultats et recommandations fondamentales du dialogue national ouvert à cet effet, en vue de mettre à niveau les terres des collectivités ethniques dites « Soulaliyates » et faire en sorte qu’elles puissent contribuer à la promotion du développement et en faire un mécanisme d’intégration des ayant-droits dans cette dynamique nationale et ce, dans le cadre des principes de droit, d’équité et de justice sociale ;
  • Le déploiement d’efforts concertés pour faire aboutir l’opération d’appropriation à titre gracieux, au profit des ayant-droits, des terres collectives situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation ;
  • L’accélération de la cadence d’apurement de la situation juridique des terres collectives, en vue de créer un climat propice à l’intégration optimale de ces terres dans le processus de développement économique et social du pays ;
  • La révision du cadre juridique et institutionnel régissant les terres collectives et la simplification des procédures, pour assurer une gestion plus efficace de ce capital foncier

Un Projet pilote

Plusieurs constats ont  déjà été dressés après le lancement de l’expérience pilote de melkisation des terres collectives irriguées au Gharb.

Le premier est la lourdeur de la procédure d’immatriculation en vigueur, surtout en l’absence d’un manuel de procédures. Aussi, les frais d’immatriculation et les droits d’enregistrement, constituent parfois un obstacle.

Nouvelle initiative portant sur un million d’hectares

Suite aux discours royaux   ayant abordé la melkisation des terres collectives au profits des ayants droits, le ministre de l’agriculture a annoncé une nouvelle initiative .  Celle ci  vise  ” l’élargissement du champ de l’investissement agricole à toutes les catégories, tout en favorisant l’émergence d’une classe moyenne agricole et en rendant plus accessible le foncier agricole à l’investissement productif par la mise à disposition progressive, au profit des ayants-droit, d’un million d’hectares supplémentaires de terres collectives, tel que souligné lors du discours d’ouverture du Parlement.

Des voies pour  innover la procédure de melkisation

http://www.geometres-rancophones.org/5e8sef5sdgf/uploads/2018/11/BOOK-FULL-OP.pdf

En référence aux travaux des 7ème Journée nationale de l’IGT et les 7èmes Universités Francophones de Perfectionnement des Géomètres sous le thème «technologies avancées pour des politiques foncières efficaces» tenues  les 29 novembre – 30 décembre 2018  à Skhirate à Rabat, il y a lieu d’examiner le opportunités d’introduire des innovations dans ce projet d’importance économique et sociale.

    • Considérer  le projet de melkisation parmi  les axes de la stratégie foncière nationale en élaboration
    • Prise en compte du décret 2.18.181 du 10 décembre 2018 relatif à la gestion électronique des opérations d’Immatriculation Foncière
    • Examiner l’applicabilité des principes de l’approche ‘Fit For Purpose For Land Administration ’ pour réduire les délais
    • Adopter des approches de SIG participatifs pour la réalisation des systèmes d’information interopérables
    • Ne pas se limiter à des plateformes propriétaires , et examiner les possibilités des systèmes ouverts tels que proposé par GLTN dans STDM
    • Approche continuum des droits de propriétés foncières
    • Faire appel à d’autres normes de performance pour compléter celles d’IFC dans certains contextes  sur quelques thématiques.

Le chef de gouvernement, le secrétaire d’état chargé du développement rural et le président du Conseil National de l’ONIGT à la conférence de Skhirate

Conclusion

A  la vue des diverses annonces relatives à la melkisation des terres collectives  , et prenant en considération le travail envisagé   dans le cadre  dans le  Gharb et le Haouz, il est à espérer que les différentes interventions viseraient la complémentarité, afin de bénéficier des expériences sur le terrain et des améliorations possibles.

Références

La stratégie foncière au Maroc : leçons des stratégies sectorielles nationales et des pratiques internationales

Lâ??attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est Le-land-grabbing-ou-l-accaparement-des-terres-par-les-geants-1024x512.jpg.

https://www.farmlandgrab.org/post/view/23520-qui-est-responsable-des-accaparements-de-terres-dans-le-monde

1- INTRODUCTION

Suite à des consultations organisées par le chef du gouvernement et l’organisation en décembre 2015 des assises nationales sur la politique foncière de l’état, un processus été lancé pour la préparation d’une stratégie nationale foncière.
Le constat de la limite du modèle de développement actuel ayant été fait, on se réfère aux analyses des stratégies sectorielles nationales effectuées par plusieurs organismes pour en tirer des leçons qui s’imposent pour la stratégie foncière.
On procédera aussi à un examen des expériences internationales pour en déduire les bonnes pratiques dans une perspective africaine dans le domaine.

2- LE LANCEMENT DU PROCESSUS DE L’ELABORATION DE LA STRATEGIE FONCIERE NATIONALE

En novembre 2017 le chef du gouvernement avait annoncé aux parlementaires le lancement du chantier de la politique foncière nationale.
Dans la foulée un appel d’offres fut lancé par MCA- Morocco dans le cadre du Compact II du MCC, et sa composante amélioration de gouvernance et de productivité du foncier. L’appel d’offres qui fait suite à celui de 2016, a pour objet la préparation et la mise en œuvre du dialogue sur le foncier.
L’appel d’offres de novembre 2017 a été déclaré infructueux. Suite à quoi le Conseil Economique Social et de l’Environnement (CESE) a été saisi par le chef de gouvernement pour un avis sur la politique foncière nationale.
Il faut aussi rappeler le rôle de la commission ministérielle permanente de la politique
– la proposition au gouvernement de la stratégie nationale de la politique de l’Etat dans le domaine foncier, ainsi que son suivi et son évaluation après sa soumission pour adoption,
– la coordination des interventions des secteurs publics chargés de la gestion du foncier,
– la garantie de la convergence des politiques publiques dans ce domaine,
– les consultations sur les mesures législatives, organisationnelles et procédurales.

3- DES LEÇONS A TIRER DES STRATEGIES SECTORIELLES NATIONALES

Les constats du CESE, les évaluations de la cour des comptes et  Les analyses de l’OCDE ont soulevé les Problème de cohérence, Gouvernance et suivi/Évaluation des stratégies sectorielles nationales. Déja en 2012 Prof. N. Akesbi avait fait  ce constat :

« reste que, à un niveau plus général, le PMV s’inscrit dans la lignée des plans sectoriels engagés au Maroc depuis le début des années 2000. En effet, depuis l’abandon de la planification – futelle indicative – des années 60-90, le pays se contente de simples plans sectoriels drapés de noms évocateurs tels « Azur » pour le tourisme, «Emergence »pour l’industrie, « Rawaj » pour le commerce, «Halieutis» pour la pêche, et «Maroc vert» pour l’agriculture… Elaborés dans les mêmes conditions et avec le même état d’esprit, tous ces plans souffrent de problèmes similaires et se prêtent à peu près aux mêmes critiques. De plus, réalisés sans souci de coordination et s’ignorant donc les uns les autres, le grand problème aujourd’hui est celui de leur mise en cohérence. Chaque plan se complaît ainsi dans sa propre logique et affiche ses propres objectifs ainsi que ses moyens, quitte à ce que ceux des uns entrent clairement en conflit avec ceux des autres… ».

La quasi-totalité des stratégies sectorielles ont été élaborés selon les mêmes approches par des cabinets de conseils sélectionnés suite à des appels d’offres. En l’absence d’évaluation indépendance , il est pour le moment difficile de déterminer les responsabilités entre les maîtres d’ouvrage, maîtres d’ouvres, AMO et autres intervenants , dans les constats relevés ci-dessus.

La recommandation ci-dessous de la Cour des comptes au ministère du tourisme devrait interpeller tous les départements ministériels qui ont recours à l’expertise externe et consultants :

– Eviter le recours excessif aux consultations juridiques et techniques pour des tâches normales de l’administration, surtout que le département dispose de directions dédiées ainsi que d’une société d’ingénierie sous sa tutelle (la SMIT), dont la mission légale est la réalisation « d’études de toute nature nécessaire à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de développement du tourisme arrêtée par les pouvoirs publics » ;
– Pour les études justifiant le recours à l’expertise externe, le département est appelé à être plus précis dans la définition des termes de références et de veiller à l’exploitation effective de leurs résultats ;

4- LES CADRES INTERNATIONAUX ET BONNES PRATIQUES

  

https://www.grain.org/article/entries/4063-le-millennium-challenge-corporation-americain-l-afrique-livree-au-big-business

Le choix   a été porté sur  la Malaisie et  le Rwanda en raison de la disponibilité d’une documentation suffisante.

Les leçons d’une évaluation de la Gouvernance foncière en Malaisie par la Banque Mondiale concernent :
– L’attribution de Titres fonciers
– Les Solutions TIC et intégration de données
– Le Partenariat Public Privé
– La disponibilité du NSDI
– La Politique et coordination inter Agences

Le choix du Rwanda s’explique par son classement dans le Doing Business, notamment en ce qui concerne le transfert de propriété.
Le travail accompli par le Rwanda dans ce domaine et dans la bonne gouvernance en général est remarquable , comme en témoigne divers rapports et classements internationaux.
– Un plan cadre de développement national
– Des stratégies sectorielles dont : TIC + NSDI (SMART Rwanda 2020), Open Data, Politique Foncière, Stratégie Foncière.

5- ASSISTANCE EXTÉRIEURE

Les réformes foncières en Afrique, ont mobilisé et continue, plusieurs des appuis extérieurs de la coopération bilatérale  (Allemagne, Angleterre, France,  Canada,  Suisse, USA…) et multilatérale (Banque Mondiale, Banque Africaine, PNUD….).

Des  études sont disponibles  sur les réformes  foncières  dans les différentes sous régions de l’Afrique : Afrique Australe, Afrique Centrale, Afrique de l’Est, Afrique de l’Ouest et Afrique du Nord.

Dans le cas du Maroc on citera à titre d’exemple le projet  ACDI /ANCFCC pour un cadastre général au Maroc.

6-PERSPECTIVE AFRICAINE

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Avec le lancement de l’Initiative sur les Politiques Foncières  en Afrique (LPI) redevenue  ALPC, une coopération  sur les questions foncières avec une perspective africaine est entrain de se mettre en place.
Pour notre propos on s’intéressera plus particulièrement à la coopération interafricaine dans ce domaine, surtout que le Maroc s’est engagé dans une intensification de sa coopération en Afrique, concrétisée par plusieurs projets communs et sa demande d’adhésion à la CEDEAO et la création d’un ministère délégué aux affaires africaines.

Dans ce qui suit on se concentre  sur  les pays suivants : Cameroun, Cote d’Ivoire, La Guinée, Mali, Mauritanie et Sénégal. Des analyses LGAF sont disponibles pour ces pays, de même que des actions VGGT   pour quelques uns. Il y est  question  du   bon usage des cadres et  approches disponibles : Suivre les directives PF  pour le processus, Analyse de  situation actuelle par LGAF, et projeter  la situation cible avec VGGT.

Le Choix de ces pays s’explique par l’une de ces considérations : Existence d’interventions du secteur Public ou  du  secteur privé  Marocain , accords entre ordres nationaux  des IGT, pays membre du  NELGA Afrique du Nord.

7- DES LEçONS

– Besoin d’une approche globale intégrée aux objectifs de développement national
– Assurer le lien avec les autres stratégies sectorielles
– La révision du cadre légal et institutionnel
– Suivre une approche de préparation participative et inclusive
– Etablir les indicateurs de suivi /évaluation
– Assurer la continuité et ajustements nécessaires au cours de la réalisation
– Développer les compétences nécessaires
– Mobiliser les ressources financières adéquates

8- ANALYSE SWOT

Forces Faiblesses
Résultats des assises nationales sur la politique foncière

Immatriculation Foncière, cadastre et cartographie  dans la même administration

Financement MCC et actions MCA-Morocco

Commission ministérielle sur la politique foncière

Implication de la Société Civile

Lenteur des réformes

Gestion de projet et non maîtrise des   délais

Absence de stratégie Géomatique

Absence de cadastre Général

Insécurité et spoliation

Non application des recommandations

Opportunités Menaces
Volonté politique

Projet dématérialisation de l’ANCFCC

Coopération internationale et régionale

Diagnostics de la cour des comptes : Domaine privé de l’état, ZAI, FDR, Logement social, Aéroports, Tourisme

Réactions des groupes de pression

Actions en Silos des administrations concernées

Manque de continuité

Approches bureaucratiques et non’Fit For Purpose’

 9- CONCLUSION

La stratégie foncière nationale  pourrait tirer profit des analyses des démarches qui ont présidé à la formulation et réalisation des stratégies sectorielles nationales, et éviter ainsi nombre d’écueils qui les ont entachées et critiques qu’elles ont générées.

Les bonnes pratiques internationales et régionales sont aussi là pour baliser un chantier qui pourrait en bénéficier  au service du développement durable.

Cela passe entre autre  par une  bonne gouvernance du foncier, intégrant des solutions TIC et Géospatiales innovantes,  dans une  approche inclusive et ouverte, prenant en compte les questions émergentes. Le tout  pour répondre aux besoins des populations  et des investissements, en assurant la sécurité foncière  et la continuité des droits fonciers et de propriété.

Dans ce sens La stratégie foncière devrait faire le lien avec les autres stratégies sectorielles, se baser sur le programme de Gouvernement numérique,  et prendre en compte le besoins en Infrastructure  Nationales des Données Géospatiales. Les systèmes d’administration foncière conséquents, doivent viser  la fiabilité, la  transparence et réponse aux besoins des usagers.

Transparence et éthique dans la  Gouvernance du foncier

L’Union Africaine consacrant l’année 2018 au thème du combat de la corruption, Ce blog est dédié à ce sujet , en focalisant sur les questions d’éthique et de conflits d’intérêt dans le secteur du foncier.

Transparence dans le secteur foncier

Transparency Maroc  avait  lancé en janvier 2018 un appel à candidatures pour une étude sur : Les  risques majeurs de corruption dans le domaine de la Gestion du foncier au Maroc .En présentation de l’AO , on relève le constat suivant :

‘Dans la gestion des terres agricoles récupérées, dans celle des terres collectives, dans le domaine privé de l’Etat ou assimilé, dans l’immatriculation foncière ou dans la gestion du foncier urbain et périurbain, les questions d’opacité et de risques de corruption s’invitent avec acuité au Maroc. La corruption est quasi systémique dans la gestion du foncier et constitue l’un des principaux filons de l’économie de rente et de clientélisme’.

http://www.tanmia.ma/appel-a-candidatures-pour-une-etude-sur-les-risques-majeurs-de-corruption-dans-le-domaine-de-la-gestion-du-foncier-au-maroc/

Transparency Maroc avait fait  déjà  consacré à la transparence  dans le secteur foncier et immobilier  un dossier spécial  publié dans  transparency news en 2008.

http://transparencymaroc.ma/TM/sites/default/files/Transparency%20News%20n%C2%B03%20fr.pdf

On y note   que ‘La presse et l’opinion publique semblent cependant moins préoccupées par l’incapacité de l’Etat à contrôler cette bulle spéculative que par la participation de ses représentants aux trafics qui l’alimentent. L’implication systématique de responsables administratifs voire de services publics dans les affaires qui font l’actualité conforte l’image d’un mode de gouvernance bâti sur les privilèges et les passe-droit’.

Contenu de  l’importance de la transparence dans le domaine de l’administration du foncier, UN Habitat/ GLTN  lui a consacré deux instruments de formation :

http://gltn.net/home/2016/03/29/training-package-toolkit-tools-to-support-transparency-in-land-administration/

Transparence des Marchés publics

Tranparency Maroc  a  aussi consacré un dossier à  la transparence des marché publics au Maroc.

‘Les marchés publics sont un domaine où la corruption est fréquente, flagrante, où les enjeux sont énormes, où les menaces sur la vie en collectivité sont réelles.’

http://transparencymaroc.ma/TM/sites/default/files/Transparency%20News%20n%C2%B03%20fr.pdf

il y’a lieu de  noter que rares sont les Appels d’offres qui font référence aux questions d’éthique.

http://www.transparencymaroc.ma/TM/sites/default/files/Transparence%20versus%20corruption%20dans%20les%20march%C3%A9s%20publics_0.pdf

Codes  d’éthique

Les professions réglementées au Maroc sont astreintes au respect d’un code d éthique et principes déontologiques reconnus à l’échelle internationale.

Pour la  profession d’Ingénieurs Géomètres Topographes:

http://www.fig.net/resources/publications/figpub/pub17/figpub17-french.asp

La profession d’ingénieurs –conseils  a aussi son code :

http://fidic.org/about-fidic/fidic-policies/fidic-code-ethics

En l’absence d’un code spécifique , C’est ce code qui devrait servir de guide aux professions non réglementées tels certains  BET et  AMO ( Assistance à  Maîtrise d’Ouvrage) intervenants dans les marchés publics) .

Le rapport du conseil de la concurrence essaye d’apporter quelques éclaircissement sur la situation au Maroc.

http://www.conseil-concurrence.ma/publications/CC_MARCHES_PUBLICS_Synthese.pdf

Conflits d’intérêt

Le conflit d’intérêt a fait l’objet d’un rapport de Transparency Maroc :

http://transparencymaroc.ma/TM/fr/page/conflits-d%E2%80%99int%C3%A9r%C3%AAt

Dans le diagnostic du cadre anti-corruption du SNAC Maroc relatif à l’administration publique on relève:

“Le concept de conflit d’intérêt est présent au niveau du statut général de la fonction publique, en
particulier dans ses articles 15 et 16. D’une part, « il est interdit à tout fonctionnaire public et
agent de l’Etat d’exercer, à titre professionnel, une activité lucrative privée ou relevant du secteur
privé, de quelque nature que ce soit, sous peine de la poursuite disciplinaire, » à l’exception –
soumise à autorisation – de fonctions d’enseignement, d’expertises ou encore de production
d’œuvres scientifiques, littéraires, sportives, ou artistiques. D’autre part, « il est interdit à tout
fonctionnaire, quelle que soit sa position, d’avoir, par lui-même ou par personne interposée et
sous quelque dénomination que ce soit, des intérêts de nature à compromettre son
indépendance dans une entreprise soumise au contrôle de l’administration ou service dont il fait
partie ou en relation avec son administration ou service”.

 http://www.icpc.ma/wps/portal/!ut/p/c4/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz9CP0os3h3A9NAFzdTEwN3s0BnA09HJ0_vYOMgQ19_Y_2CbEdFABkSh-4!/?WCM_GLOBAL_CONTEXT=/wps/wcm/connect/internet+icpc_fr/icpc/accueil/actualites/snac+maroc

Illustration

Dans la présentation suivante, j’avais fait référence à l’AO de la DAT  25/2014 pour l’élaboration de  la stratégie  nationale de gestion du foncier et à celui  de MCA-Morocco DP/QCBS/MCA-M/LG-01-R/CIF-Compact pour la Conception, la préparation et la mise en œuvre du dialogue sur le foncier pour l’élaboration de la stratégie foncière nationale et de son plan d’action.

https://www.slideshare.net/mtimoulali/cadres-et-instruments-pour-la-gouvernance-foncire-91148420

Si le premier ne fait explicitement aucune référence  à la corruption ni  éthique, le second par contre contient une série d’articles relatifs aux exigences contre la fraude et la corruption, et conflits d’intérêt.

C’est d’ailleurs sur ce dernier  point , qu’il est intéressant d’examiner l’organigramme du BET  ayant réalisé l’étude de la DAT; y figure le nom du directeur de cette administration (maître d’oeuvrage) au moment du lancement de l’AO.

http://edesate.com/index.php/organigramme/

Un autre exemple  pourrait être fourni par la récente  affaire du projet  Green Tech Valley de Bouregreg,  arrêté sur décision royale.

https://www.medias24.com/MAROC/Quoi-de-neuf/183060-Rabat-Sale.-Des-immeubles-du-centre-commercial-Green-Mall-demolis-photos.html

Le projet annoncé en 2016,  était pourtant  censé apporter  des innovations intéressantes  à l’aménagement de la Vallée du Bouregreg.

(http://telquel.ma/2016/01/29/rabat-aura-cite-verte-green-tech-valley_1480195)

L’examen   du document suivant pourrait fournir quelques indications sur l’une  des possibles causes  ayant généré cette affaire:

https://www.photovoltaica.ma/parametres/resources/Key_speakers/RACHID%20SMIDI/Rachid%20SMIDI.pdf

Ce cas pourrait être analysé en référence à certains guides et directives sur le conflits d’intérêt , de  “ne jamais divulguer, prendre avantage ou bénéficier des renseignements obtenus dans l’exercice de leurs fonctions et qui ne sont pas accessibles au public, pour leur propre gain ou pour le gain d’une autre personne ou entité”.

Il est donc de l’obligation d’un organisme   qui recrute  un experts-conseil,  de veiller à ce qu’il”  n’ai pas eu par le passé, détient actuellement ou pourrait avoir un intérêt éventuel,  relativement à l’utilisation des résultats des analyses ou de la propriété intellectuelle de l’organisme”.

Conclusion

Les divers classements internationaux relatifs à la Gouvernance transparence et  corruption nous donnent une indication sur l’évolution du Maroc dans ces domaines :

https://www.huffpostmaghreb.com/2018/02/22/indice-de-perception-de-la-corruption-transparency-maroc_n_19298736.html

Les améliorations dépendent de l’implication de toutes les parties prenantes au système national d‘intégrité:

http://transparencymaroc.ma/TM/fr/page/pr%C3%A9sentation-syst%C3%A8me-national-d%E2%80%99int%C3%A9grit%C3%A9

Les sanctions prises dans le cadre du programme  Al-Hoceima Manarat Al Moutawassit augurent d’une approche de reddition de comptes à tous les niveaux. C’est certainement la voie à suivre.

L’accès à l’information et la dématérialisation des services dans le cadre de la e-Gouvernance pourront contribuer  positivement à améliorer la transparence à tous les niveaux, de même que  la réadaptation de  stratégie nationale de lutte contre tous les types de corruption.

http://www.leconomiste.com/article/1026691-anti-corruption-le-gouvernement-revoit-sa-copie

Nouvelle démarche pour la politique foncière nationale ?

En novembre 2017 le chef du gouvernement avait annoncé aux parlementaires le lancement du chantier de la politique foncière nationale.

http://www.leseco.ma/economie/61432-politique-fonciere-lancement-de-la-strategie-2022.html

https://www.medias24.com/MAROC/ECONOMIE/ECONOMIE/178205-Le-gouvernement-prepare-le-lancement-du-dialogue-national-sur-le-foncier.html

Dans la foulée un appel d’offres fut lancé par MCA- Morocco dans le cadre du Compact II du MCC, et sa composante amélioration de gouvernance et de productivité du foncier. L’appel d’offres qui fait suite à celui de 2016, a pour objet la préparation et la mise en œuvre du dialogue sur le foncier.

http://compact2.cg.gov.ma/content/la-conception-la-preparation-et-la-mise-en-%C5%93uvre-du-dialogue-sur-le-foncier-et-de-la

L’appel d’offres de novembre 2017 a été déclaré infructueux.

http://compact2.cg.gov.ma/content/la-conception-la-pr%C3%A9paration-et-la-mise-en-%C5%93uvre-du-dialogue-sur-le-foncier-pour

Récemment, le Conseil Economique Social et de l’Environnement (CESE) vient d’être saisi par le chef de gouvernement pour un avis sur la politique foncière nationale .

http://telquel.ma/2018/01/25/etude-cese_1577797

Nous traitons des  éléments nouveaux  importants ayant trait au cadre institutionnel.

1- La création de la commission ministérielle permanente de la politique foncière par décret 2-16-263 du 24 mai 2016

Parmi les missions confiées à cette commission figurent notamment :
– la proposition au gouvernement de la stratégie nationale de la politique de l’Etat dans le domaine foncier, ainsi que son suivi et son évaluation après sa soumission pour adoption,
– la coordination des interventions des secteurs publics chargés de la gestion du foncier,
– la garantie de la convergence des politiques publiques dans ce domaine,
– les consultations sur les mesures législatives, organisationnelles et procédurales.

Se pose alors la question de certaines études déjà effectuées relatives au foncier, qui avaient été lancées par des départements ministériels ; notamment celle de la DAT sur  la Stratégie Nationale de la Gestion du Foncier (SNGF) objet de l’AO 25/2014.

2- L’entrée en fonction de l’Agence du Développement du Digital (ADD) crée par la loi 61-16 promulguée par le dahir 1-17-27 du 30 août 2017, chargée de mettre en œuvre la stratégie de l’état en matière du développement du Digital.

http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/BO/2017/BO_6622_fr.pdf?ver=2017-11-22-153448-227

Un récent appel à propositions pour l’ADD avait été lancé sur les réseaux sociaux .

https://twitter.com/hashtag/digitalfikra?lang=fr

Dans ma réaction, j’avais proposé qu’en l’absence d’un conseil national de l’information Géographique, la prise en charge par l’ADD du chantier de l’Infrastructure Nationale des Données Géographiques (INDG / NSDI) , composante indispensable au programme eGov.

https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6356449981456535552/

Je cite à cette à cette occasion l’exemple du Sénégal dont l’Agence de Développement de l’Informatique de l’état (ADIE), est chargé du plan National de Géomatique, et qui s’acheminerait vers la création d’un Conseil National de l’Information Géographique.

https://www.adie.sn/fr/plan-national-g%C3%A9omatique
https://www.adie.sn/fr/plan-national-g%C3%A9omatique
https://adie.sn/fr/plan-national-g%C3%A9omatique-lancrage-institutionnel-en-question
http://www.geosenegal.gouv.sn/?Reunion-du-Secretariat-executif-du

3- Le lancement en Afrique du Nord , des activités du Réseau d’Excellence sur la Gouvernance foncière en Afrique ( NELGA),  avec comme point focal l’IAVH II.

Les activités de formation et recherches qui seraient entreprises dans le cadre du réseau visent à combler le déficit de compétences en gouvernance foncière dans la région.

Ce manque concerne entre autre le domaine de la formulation et réalisation des politiques et stratégies  en adéquation avec les spécificités nationales et questions émergentes ,  en adaptant les démarches, cadres et outils ayant fait leurs preuves à l’échelle internationale.

    

Inéluctable évolution du cadre institutionnel de l’information géospatiale

Le lancement le 8 novembre 2017 du satellite marocain d’observation de la terre (Mohammed VI – A) , fournit l’occasion d’aborder  l’absence d’un  cadre  institutionnel adéquat  sur la gouvernance de l’information géospatiale  au service du développement durable.

Le manque de communication sur un  sujet d’importance nationale, les difficultés  de coopération entre producteurs de information, l’insouciance vis à vis des utilisateurs, conséquences de cette absence , sont ici abordés.

Arianespace Vega rocket launches Mohammed VI-A

1- Le défi de la communication

On remarque une  absence de  communication officielle du coté marocain  sur le  satellite avant le  lancement, ce qui a  laissé la champ libre à des spéculations , désinformation, heureusement comblé par l’information étrangère notamment des opérateurs en charge du projet.

http://telquel.ma/2017/10/28/les-mysteres-satellites-espions-marocains_1566451

http://www.cnes-csg.fr/…/10805-le-centre-spatial-guyanais.p…

http://www.arianespace.com/…/10/VV11-launchkit-FR2.pdf

2- Les besoins de collaboration et coopération

L’absence d’un cadre institutionnel adéquat dans le domaine de la information géospatiale, fait perdre au pays beaucoup d’efforts et de ressources. , Comme en témoigne la communication du HCP à l’atelier de l’UNGGIM : International Workshop on integrating Geospatial and statistical  information , 9-12 Juin 2014  à Pekin Chine.

3- La coopération internationale

Comme le nom de l’Espagne a été cité par la presse en ce qui concerne le satellite d’observation ,   il faut rappeler  l’intervention d’opérateurs espagnols en information géospatiale   au Maroc.

http://www.pncl.gov.ma/fr/News/Alaune/Pages/S%C3%A9minaires-Informations-g%C3%A9ographique-et-gestion-territoriale.aspx

http://jornadas2014.cartografmoroco.com/3

La coopération étrangère dans le secteur de la cartographie et de l’information géospatiale

4- Travaux  de l’UNGGIM

C’est l’importance du sujet qui a motivé la création  du  Working Group on Trends in National Institutional Arrangements in Geospatial Information Management:

http://ggim.un.org/UNGGIM-wg4/

Le document  de l’UNGGIm de juillet  2017  ‘Compendium of good practices for national institutional arrangements ‘ fournit un bon aperçu sur les bonnes pratiques à l’échelle internationale.

5- Cas de l’Algérie et de l’Espagne

– L’Algérie  dispose d’un Conseil National de l’Information géographique (CNIG) permettant la collaboration entre les acteurs de l’information géospatiale

http://ggim.un.org/country-reports/documents/Algeria-2013-country-report.pdf

C’est dans ce cadre l’Infrastructure Nationale des Données Géospatiales  (INDG) est mise en place.

http://icaci.org/files/documents/ICC_proceedings/ICC2013/_extendedAbstract/30_proceeding.pdf

Le pays dispose d’un Programme Spatial National à l’horizon 2020.

http://www.asal.dz/psn.php

– Espagne

L’Espagne  dispose d’un Conseil Supérieur de Géographie qui  fédère les efforts nationaux dans ce domaine.

http://ggim.un.org/country-reports/documents/Spain-2017-country-report.pdf

La mise en place d’une INDG  espagnole est présentée comme bonne pratique dans le cadre d’INSPIRE en Europe.

https://unstats.un.org/unsd/geoinfo/RCC/docs/rcca9/ip/9th_UNRCCA_econf.99_IP16.pdf

En conclusion  on pourrait affirmer que Le progrès technologique que le Maroc vient d’effectuer dans le domaine de l’observation de la terre , doit s’accompagner d’une mise à niveau du cadre légal et institutionnel pour en tirer le plein bénéfice  pour son développement. Un cadre  permettant une meilleure coopération entre les producteurs de l’information géospatiale serait un premier pas dans cette voie.

 

La mobilisation du foncier parmi les dysfonctionnements du programme de développement de la province d’Al Hoceima

Le roi Mohammed VI au moment de recevoir le rapport de Driss Jettou, le président de la Cour des comptes, le mardi 24 octobre 2017, sur la situation à Al Hoceima (MAP)

Le Maroc  a connu un évènement politique important le 24 octobre 2017 avec les sanctions prises à l’encontre de responsables ministériels et d’établissement publics,  suite aux conclusions du rapport de la cour des comptes, relatif à l’évaluation du programme de développement de la province d’Al Hoceima – Manarat Al Moutaouassit.

http://www.jeuneafrique.com/486233/politique/maroc-mohammed-vi-limoge-plusieurs-ministres-suite-a-la-contestation-dans-le-rif/

Nous nous  intéressons  au processus de formulation  du programme ainsi qu’au  volet foncier, nettement mis en exergue par le rapport.

http://m.le360.ma/politique/document-retards-des-projets-dal-hoceima-ce-que-revele-le-rapport-de-la-cour-des-comptes-140097

  • L’analyse de la phase préparatoire, qui a eu lieu entre 2014 et 2015,a permis de constater que le processus de choix des projets à réaliser dans le cadre de ce programme ne répondait pas à une vision stratégique intégrée et partagée par tous les partenaires.

La formulation des stratégies sectorielles : un processus participatif et inclusif

La formulation des stratégies sectorielles : un processus participatif et inclusif

L’évaluation indépendante des stratégies sectorielles : une nécessité

L’évaluation indépendante des stratégies sectorielles : une nécessité

  • Au niveau de la gouvernance du programme, ……le  pilotage devait se faire au niveau du Gouvernement et de la Commission ministérielle de suivi à l’initiative du Ministre de l’Intérieur, et non au niveau du gouverneur, surtout durant la phase de démarrage, pour traiter en particulier les contraintes se rapportant à la consistance des projets, à la mobilisation du foncier, au financement, et procéder aux arbitrages nécessaires en cas de difficultés.

Le besoin d’un système d’information intégré de Suivi et Evaluation de l’agenda 2030

Le besoin d’un système d’information intégré de Suivi et Evaluation de l’agenda 2030

  • La mise en œuvre du programme …. En outre, une attention particulière aurait dû être accordée à la mobilisation du foncier eu égard aux contraintes spécifiques de la région, liées à sa rareté, à son coût élevé et à la diversité de ses statuts (particuliers, Habous, domaine, eaux et forêts…).

Un cadastre moderne est au cœur de la bonne gouvernance du foncier

Un cadastre moderne est au coeur de la bonne gouvernance du foncier

Cadastre, politique foncière et administration du foncier

Cadastre, politique foncière et administration du foncier

Les constat ci-dessus, de la cour des comptes  pourrait s’appliquer malheureusement à d’autres programmes plans et stratégies nationales. Les actions entreprise suite aux dysfonctionnent   du programme d’Al Hoceima – Manarat Al Moutaouassit, n’ayant été possibles qu’en raison des manifestations et  événements qu’a connu la province.

 

Réseau d’Excellence sur la Gouvernance Foncière en Afrique

L’Initiative pour la politique foncière (LPI) a été créée en 2006 sous la forme d’un programme conjoint de la Commission de l’Union Africaine (AUC), de la Commission Economique pour l’Afrique (CEA) et de la Banque Africaine de Développement (BAD). Dans s première phase, LPI a élaboré des lignes directrices pour guider les processus nationaux de politique foncière. Ceux – ci comprennent le cadre et les lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique , et les Principes directeurs sur les investissements fonciers à grande échelle en Afrique (2014).
En se basant sur la Déclaration des chefs d’Etat et de gouvernement sur les questions foncières et défis en Afrique (2009) , LPI a poursuivi une deuxième phase de ses activités visant à aider les États membres et les autres parties prenantes dans la mise en œuvre de la Déclaration , afin d’atteindre le développement socio-économique, la paix et la sécurité et la durabilité de l’environnement.

Un plan stratégique quinquennal a été préparé pour guider les efforts du LPI pour faciliter la mise en œuvre de la Déclaration de l’UA sur le foncier par différents acteurs.
Les principaux objectifs du plan stratégique sont les suivants:

i) renforcer les capacités du secrétariat du LPI pour faciliter la mise en œuvre de la Déclaration de l’UA sur le foncier;
ii) Intégrer le foncier dans l’agenda du développement de l’Afrique;
iii) La mise en place de synergies, la coordination et la mobilisation de ressources pour la mise en œuvre de la Déclaration de l’Union africaine sur le foncier ;
iv) Améliorer la communication, le plaidoyer et la sensibilisation à l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques foncières;
v) La production, la gestion et la diffusion des connaissances;
vi) Le développement des capacités pour l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques foncières en Afrique;
vii) Gestion des connaissances pour l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques foncières;
viii) Suivi et évaluation des politiques foncières et suivi des progrès de la mise en œuvre de la Déclaration de l’UA sur le foncier.

Dans ce cadre les travaux sont encours pour la réalisation de lignes directrices de formation sur la gouvernance foncière en Afrique.
Ainsi, des enquêtes sont entreprises auprès des institutions de formation et organismes employant des professionnels du foncier afin d’identifier les besoins dans le domaine.

Un atelier de consultation régionale en Afrique du Nord organisé par LPI et GIZ avec le soutien de l’ONIGT , a rassemblé les 28-29 mars 2017 à Rabat, des participants et personnes-ressources sélectionnées parmi les établissements universitaires / de recherche, les institutions gouvernementales, le secteur privé, les organisations de la société civile d’Algérie, Egypte, Maroc, Mauritanie, Soudan et Tunisie, et d’organisations internationales.

Les délibérations de l’atelier ont porté sur :

– Les besoins prioritaires en matière de gouvernance foncière, des principaux secteurs économiques en Afrique du Nord et les insuffisances, de formation en la matière ;
– L’Identification des principales universités et institutions de formation en matière de gouvernance foncière et proposer les membres potentiels initiaux du Réseau d’Excellence sur la Gouvernance Foncière en Afrique (REGFA) en Afrique du Nord ;
– La validation de la feuille de route pour la mise en place et l’opérationnalisation du REGFA
– Les observations et propositions à faire sur le projet de lignes directrices relatives au développement de curriculum sur la gouvernance foncière en Afrique.

L’institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II (IAVH II) représenté par la filière de Géomatique et d’ingénierie Topographique  a été sélectionné comme noaud régional du réseau pour l’Afrique du Nord.