Stratégies d’Information Géospatiale dans le contexte de la ZLECAf

Lancement de la ZLECAf

Le blog est une survol de l’exploration des possibles apports des stratégies d’information Géospatiale dans le contexte de la Zone de Libre échange Continentale Africaine (ZLECAf).

Ceci à l’occasion du lancement de la ZLECAf le premier janvier 2021.

Stratégies digitales en Afrique

Le thème de Stratégies Digitales en Afrique a fait l’objet d’un webinaire organisé par l’IDEP en avril 2020.

Parmi ses recommandations, la nécessité de disposer de stratégies sectorielles dans les divers domaines prioritaires, notamment : Education, Santé, Services publics, Commerce, Foncier, Finances…

L’une des recommandations du rapport ERA 2020 publié par la CEA sur les financements novateurs pour le développement du secteur privé, porte sur la transformation digitale et la ZLECAf.

Etat de préparation e-Commerce au niveau sous régional

Le rapport de La CNUCED sur l’évaluation de l’état de al préparation au commerce électronique dans la Zone UEMOA, est un exemple de la situation à l’échelle des Communautés Economiques Régionales (CER).

Concernant le cadre juridique et réglementaire du e-Commerce , le rapport fait état de ce qui suit:

L’UEMOA bénéficie d’un cadre juridique préparé par la CEDEAO pour favoriser les transactions électroniques, y compris le commerce électronique:
• L’Acte additionnel A/SA.2/01/10 portant transactions électroniques définit les outils pour réglementer les activités de transaction électronique, notamment les obligations et les responsabilités des acteurs, ainsi que des mesures pour sécuriser ces transactions.
• L’Acte additionnel A/SA.1/01/10 relatif à la protection des données à caractère personnel met en place un mécanisme de protection pour la collecte de ces données, leur traitement, leur transmission, leur stockage et leur utilisation. Il préconise également la mise en place dans chaque État membre d’une structure en charge de la protection des données
personnelles.
• La Directive C/DIR/1/08/11 du 19 août 2011 portant lutte contre la cybercriminalité vise à adopter de nouvelles infractions spécifiques aux TIC et à adapter le droit pénal de fond et la procédure pénale des États membres au phénomène de la cybercriminalité…

Au niveau de l’Union Africaine, la Convention de Malabo du 27 juin 2014 sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel constitue le texte de référence dans l’encadrement du commerce électronique et de l’économie numérique en général. Destinée à s’appliquer à l’échelle continentale, cette convention règlemente les transactions électroniques, notamment la signature électronique, la protection des données à caractère personnel, la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité. Elle va ainsi plus loin dans la réglementation que les textes de la CEDEAO applicables aux États de l’UEMOA qui ne traitent pas de la cybersécurité…

https://unctad.org/fr/webflyer/evaluation-de-letat-de-preparation-au-commerce-electronique-etats-membres-de-lunion

Pour la Common Market for Eastern and Southern Africa (COMESA) se référer à:

https://www.tralac.org/news/article/13303-comesa-to-set-up-team-on-digital-free-trade-area.html

http://www.comesaria.org/news/comesa-leaps-into-digital-integrated-regional-economy.53973.64.html

https://www.comesa.int/the-41st-comesa-council-of-ministers-meeting-gets-underway/

En ce qui concerne la SADC voir:

https://www.skylineuniversity.ac.ae/pdf/ecommerce/SADC_e-commerce_Strategy_FINAL_Oct18-FINAL.pdf

Apport de l’Information Géospatiale pour le commerce régional

L’Afrique Centrale fournit un exemple d’utilisation de l ‘Information Géospatiale pour le renforcement du commerce au niveau d’une CER.

https://www.uneca.org/fr/storys/afrique-centrale-les-efforts-de-la-cea-sur-les-corridors-de-d%C3%A9veloppement-salu%C3%A9s

Stratégies d’Information Géospatiale

Le Groupe d’experts des Nations Unies sur la Gestion globale de l’Information Géospatiale a développé à l’intention des pays membres, un Cadre et Guide pour Intégrer l’Information Géospatiale aux problématiques de développement durable.

Ce sujet a fait l’objet d’un webinaire de présentation en avril 2020, d’un cours en ligne comme initiative de développement de capacités dans ce domaine.

http://gtopic.net/blog/cours/cadre-integre-et-infrastructure-nationale-des-donnees-geospatiales/

Des plateformes sont à présent disponibles sur le Cloud, permettant de mettre à la disposition des usagers l’information Géographique à l’échelle d’un pays, telle Africa Geoporal d’ESRI (https://www.africageoportal.com/).

Besoins en Formation

L’initiative de cours présentée ci-haut sur l’IGIF et NSDI, est basée sur l’expérience et l’intérêt qu’avait suscité le cours en ligne de l’IDEP:

Systèmes d’Information Géospatiale et Aide à la Planification du Développement Territorial organisé les 25 Mars – 21 Avril 2019.

http://services.unidep.org/e-idep/enrol/index.php?id=47

Comme exemple de la portée du cours, l’interventions de l’un de ses participants de l’Afrique Centrale, parmi les animateurs de la formation ci-dessous, sur la Plateforme Géospatiale Ouverte : GeOSM Africa.

La formation GeOSM Africa a regroupé plusieurs participants d’Afrique Centrale, Afrique du Nord et Afrique de l’Ouest.

C’est un cas parmi tant d’autres, des retombées des cours en ligne mis en place par l’IDEP.

A signaler dans le domaine de la formation sur les Infrastructure des Données Spatiales (SDI) et Observations de la Terre (EO), le projet de coopération entre des universités et Institutions de formation en Afrique du Nord et leurs homologues en Europe (SEED4NA).

The SEED4NA project aims to: 1) develop the required knowledge, skills and competencies on SDI & EO within partner universities; 2) help introducing modern SDI & EO courses in engineering and agriculture/forestry studies; 3) implement supporting VET programmes; 4) help partner universities to support the development of SDI in their country and 5) promote a European approach to SDI & EO. SEED4NA will result in the establishment of capable, well trained pools of experts within academic institutions which will introduce in their turn a modern approach in academic and VET education on SDI & EO in their respective countries, thereby becoming promotors of SDI development and EO use.

http://seed4na.eu/about-project/

Mesures Suivi et Evaluation

La transformation digitale dispose d’indicateurs harmonisés à l’échelle internationale, ce qui permet la réalisation de divers indices et publications de classements internationaux.Nous citons à titre d’exemple le Network Readiness Index (NRI).

Le NRI 2020 a fait l’objet récemment d’une présentation au niveau Africain, alors que l’Analyse s’est y concentrée sur l’Afrique Sub-Saharienne. l’Afrique du Nord ayant été considérée dans le cadre de la MENA, donnant ainsi une analyse incomplète de la situation du continent.

Pour la mesure de l’information Géospatiale à l’échelle internationale , on dispose pour le moment du Country Geospatial Information Readiness Index (CGRI), élaboré par Geospatial Media and Communication, déjà cité dans le blog ci-dessous:

Une approche est proposée par la CEA , basée sur the Capability Maturity
Level Analysis Model, déjà introduit dans un précédent blog. L’approche et ses résultats ont été mis à jour lors à l’occasion de la sixième réunion virtuelle de UNGGIM:Africa les 1-4 décembre 2020.

https://www.dropbox.com/s/0zs6o6pyexrqvne/E_ECA_GGIM-A_6_04_A%20-%20NSDI%20Status%20of%20Development.pdf?dl=0

https://www.dropbox.com/s/pecwefw2xevbxl4/E_ECA_GGIM-A_6_04%20-%20NSDI%20Implementation%20Guidelines.pdf?dl=0

La Gouvernance Foncière sous l’effet de la pandémie COVID-19

La gouvernance Foncière a connu plusieurs développement au niveau global et Continental africain dans le contexte de la pandémie COVID 19.

Le Blog aborde quelques unes de ces évolutions , et leurs possibles répercussions à l’échelle nationale en référence au chantier encours , de l’élaboration de la stratégie foncière nationale et son plan d’action.

Le Sécurité foncière en Afrique fait la couverture de The Economist

L’édition Moyen orient et Afrique du Nord du Magazine ‘The Economist’ a consacré sa couverture de la semaine du 12 septembre au foncier.

Les difficultés des reformes foncières y sont traitées dan les pays en développement .

https://www.economist.com/leaders/2020/09/12/who-owns-what?fsrc=scn/tw/te/bl/ed/landreformwhoownswhatleaders

Un article de ce numéro est consacré à la sécurité foncière en Afrique, s’appuyant sur les résultats du rapport Prindex 2020.

https://www.economist.com/middle-east-and-africa/2020/09/12/the-quest-for-secure-property-rights-in-africa

Cadre pour une Administration Efficace des Biens Fonciers

À sa dixième session, tenue à New York en août 2020, le Comité d’experts sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale (UNGGIM), a adopté un cadre pour une administration efficace des biens fonciers (FELA). Ce cadre intégre des concepts et approches appropriés convenus au niveau mondial et prévoit l’utilisation des normes arrêtées au niveau international. A ce titre il a reconnu la nécessité de respecter les droits naturels des peuples autochtones sur leurs terres, leurs territoires et leurs ressources, ainsi que leurs traditions et coutumes.

Ce cadre, qui comporte neuf voies harmonisées avec le Cadre intégré de l’information géospatiale, est conçu pour servir de référence et d’orientation aux États Membres aux fins de l’établissement, du renforcement, de la coordination et du suivi de l’administration des biens fonciers.

Le cadre tire aussi parti du guide d’application du Cadre intégré de l’information géospatiale (IGIF) , en tant que référence pouvant être utilisée pour évaluer, concevoir, planifier et assurer l’administration foncière de façon efficace.

https://ggim.un.org/meetings/GGIM-committee/10th-Session/documents/E-C.20-2020-29-Add_2-Framework-for-Effective-Land-Administration.pdf

https://www.gim-international.com/content/article/how-geospatial-surveying-is-driving-land-administration-2?fbclid=IwAR1H2oQ91XNkuLzqtgGKSEQxp1AX442075ZdGUg5ZwJbf7_hNp3eLEbi7Ps

A remarquer que le Maroc est impliqué dans les travaux de UNGGIM aussi bien à l’échelle globale que dans les Groupes Régionaux dont il est membre : UNGGIM Africa et UNGGIM Arab States.

Au niveau Africain, le Maroc est aussi un acteur actif de la gouvernance foncière avec une participation aux travaux du Centre Africain sur les politiques foncières (ALPC) .

Besoins en renforcement des capacités

Différentes études ont mis en exergue les besoins en renfoncement des capacités dans le domaine de la Gouvernance foncière, et motivé la création du réseau d’excellence sur la Gouvernance Foncière en Afrique NELGA.

L’IAVH II abrite le nœud Afrique du Nord du NELGA , et coordonne à ce titre la publication de la revue Africa Journal on Land Gouvernance.

https://www.uneca.org/fr/stories/la-revue-sur-la-politique-fonci%C3%A8re-ouvre-la-voie-%C3%A0-des-universitaires-africain

Dans ce cadre, L’AVH II assure la formation en MASTER spécialisé sur les sciences géospatiales et Gouvernance Foncière

http://www.iav.ac.ma/fr/appel-candidatures-en-master-specialise-en-sciences-geospatiales-et-gouvernance-fonciere

Par ailleurs , les membres du réseau NELGA sont en train de mettre en place des cours de formation continue afin de répondre aux besoins dans ce domaine.

En ce qui concerne le volet Politique foncière , il y’a lieu de signaler l’initiative de l’IDEP de lancer la formation en ligne sur cette thématique.

Les deux exemples ci-dessous des formations organisées par MCA-Morocco dans le cadre du Compact II, renseignent sur les initiatives et approches de formation de l’agence en ce qui concerne le projet : Productivité du foncier.

  • Melkisation : Programme d’alphabétisation Fonctionnelle
  • Foncier industriel : Cadre juridique et institutionnel et modalités de mobilisation du foncier

Gouvernance Foncière centrée sur les personnes

L’Africa Land Forum 2020 a été organisé par la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC) en collaboration avec l’Union africaine et L’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) sous me thème :Réaliser l’Agenda 2063 de l’Union Africaine en promouvant une gouvernance foncière centrée sur les personnes.

“Il en ressort que la la plus part des initiatives sur le foncier en Afrique concernent le renforcement des capacités des États membres à entreprendre des réformes foncières aux niveaux national et communautaire, et à donner la priorité à l’allocation des ressources à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique foncière.

Ces initiatives et processus, soutenus et conduits via une approche participative, créent des opportunités pour Connecter, Mobiliser et Influencer les régimes fonciers égalitaires et équitables, pour une Afrique prospère.”

https://africa.landcoalition.org/fr/newsroom/land-forum-2020-ilc-africa-announces-theme/

A l’occasion du forum, CICODEV a lancé le rapport ‘Tools for Land Governance Monitoring in Africa’ . Le rapport analyse les divers outils disponibles, et explique leurs usages complémentaires dans le contexte africain.

Qu’en est’il de la stratégie foncière nationale ?

Dans un précédent blog , on avait abordé l’état d’avancement de l’élaboration de la stratégie foncière nationale.

A ce niveau on peut faire état de quelques acquis , et signaler des défis à relever.

S’agissant des acquis on pourrait citer ce qui suit:

  • Nouvelle approche basée sur un effort national par la saisine du CESE
  • Consultations des parties prenantes par le CESE, et prise en compte des préoccupations locales et de l’expertise nationale dans son avis livré au Gouvernement
  • Activation de la commission ministérielle permanente de la politique foncière
  • Désignation d’un coordonnateur de l’élaboration de la stratégie

Le Rapport de MCA-Morocco pour 2020, fournit les détails des contributions au chantier de la Stratégie Foncière Nationale, par différentes études relatives en appui au CESE, Coordonnateur National, et Ministère de l’Intérieur.

https://www.mcamorocco.ma/sites/default/files/documents/Rapport%20d%27activite%CC%81%202020%20%28V7%29%2010%2011%202020.pdf

Pour ce qui est des défis restant à relever , figure en priorité celui de l’inclusion de toutes les parties prenantes, dont les professionnels et la société civile dans le chantier , à travers des consultations régulières.

Vu la composition actuelle de la commission ministérielle permanente de la politique foncière , une plateforme multi-acteurs s’avère nécessaire pour des consultations élargies sur le projet de stratégie.

C’est de la responsabilité du coordonnateur de veiller à cette participation inclusive, un des facteurs garants de la réussite de la future stratégie foncière nationale, et sa mise en oeuvre dans de bonnes conditions.

Point commun entre Taghazout Bay et Areia Branca : la Gouvernance du Foncier

Le blog traite des points communs entre les affaires Taghazout Bay à Agadir et Areia Branca à Luanda en référence à:

  • La Gouvernance du Foncier
  • Le rôle des cabinets de conseil

Taghazout Bay: Reddition des comptes et sanction de la mauvaise Gouvernance

Le scandale de Taghazout Bay vient nous rappeler le difficile combat que notre pays mène contre la mauvaise gouvernance sous ses multiples formes. Il semble en effet que malgré les discours de sa majesté le roi Mohammed VI appelant à un nouveau concept d’autorité, besoin de bonne gouvernance, responsabilité et réédition des comptes, certains continuent à se comporter comme s’ils n’étaient pas du tout concernés.

https://www.yabiladi.com/articles/details/89298/maroc-plusieurs-chantiers-demolis-apres.html

https://www.h24info.ma/maroc/video-colere-royale-a-taghazout-bay-plusieurs-chantiers-demolis-ou-arretes/

Des antécedants

Les antécédents que sont Médinat Badis à Al Hoceima, Marina de Casablanca, Green Tech Valley à Salé, n’ont eu aucun effet sur eux, ce qui les a poussé à enfreindre la loi.

https://www.h24info.ma/maroc/une-colere-royale-derriere-la-destruction-dune-partie-du-nouveau-pont-du-tramway

https://www.bladi.net/colere-royale-demolition-immeubles-sale,51773.html

Reflet de la Stratégie Nationale du Tourisme

Le projet Taghazout Bay est une composante importante de la stratégie du tourisme Vision 2020.

Les recommandations ci-dessous de la Cour des Comptes à son sujet pourraient bien s’appliquer, sur certains aspects à d’autres stratégies sectorielles nationales.

Accélérer le rythme de réalisation des projets de la Vision 2020 en procédant à leur priorisation et à la refonte du système de gouvernance globale du secteur ;

Eviter le recours excessif aux consultations juridiques et techniques pour des tâches normales de l’administration, surtout que le département dispose de directions dédiées ainsi que d’une société d’ingénierie sous sa tutelle (la SMIT), dont la mission légale est la réalisation « d’études de toute nature nécessaire à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de développement du tourisme arrêtée par les pouvoirs publics » ;

Pour les études justifiant le recours à l’expertise externe, le département est appelé à être plus précis dans la définition des termes de références et de veiller à l’exploitation effective de leurs résultats ;

Pour plus de transparence, le Ministère du tourisme est appelé à éviter l’abus de la procédure exceptionnelle des “contrats de droit commun”, surtout pour les prestations d’études et de formation et veiller à élargir la concurrence au-delà d’un groupe restreint de contractuels

https://www.yabiladi.com/articles/details/47123/maroc-toutes-strategies-publiques-sont.html

http://economia.ma/fr/content/qui-dicte-les-strat%C3%A9gies-detat

https://www.africaintelligence.com/mce/business-circles/2019/02/07/bcg-drafts-aziz-akhannouch-s-second-morocco-green-plan,108343610-art

https://www.leboursier.ma/Actus/4578/2019/05/06/Tanger-Tech-les-etudes-confiees-a-BCG-et-a-l-urbaniste-Icom.html

https://www.consultor.fr/tags/88-rapport-bcg-boston-consulting-group-pharmacie-maroc.html

Eviter la répétition des erreurs

La présentation de l’avis du CESE sur la stratégie Foncière Nationale est une étape clé dans la mise en place d’une bonne gouvernance foncière, rempart contre les abus cités ci-haut.
Le scandale ‘Luanda Leaks’ nous révèle à quels points des principes fondamentaux de la bonne gouvernance peuvent être ignorés et sacrifiés aux profits de certains intérêts particuliers/privés.

https://thetop10news.com/2020/01/20/community-bulldozed-at-site-of-isabel-dos-santos-masterplan/

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/01/20/luanda-leaks-la-plage-areia-branca-paradis-angolais-sacrifie-sur-l-autel-du-tourisme-de-luxe_6026545_3212.html

https://www.ouest-france.fr/economie/l-affaire-dos-santos-devoile-les-pratiques-des-cabinets-d-audit-facilitateurs-d-abus-financiers-6701704

https://fcpablog.com/2020/01/28/five-takeaways-from-the-luanda-leaks/

Conclusion

En relation avec la stratégie Foncière nationale, l’inquiétude exprimée auparavant est toujours d’actualité.

Il s’agit du risque de passer d’une démarche transparente et inclusive telle qu’adoptée par le CESE , à un processus opaque lors de phase suivante. C’est ce qui avait caractérisé l’élaboration de plusieurs stratégies sectorielles nationales, avec les résultats controversés qu’on connait.

Une lueur d’espoir cependant. En effet une réunion a été organisée par le chef du Gouvernement le 26 février 2020 au sujet du rapport du CESE sur l’avis demandé par le gouvernement. Cela pourrait constituer un pas important pour remettre le processus de l’élaboration de la Stratégie Foncière Nationale dans la bonne direction.

https://lematin.ma/express/2020/cese-presente-chef-gouvernement-etude-politique-immobiliere-royaume/332455.html

Références

https://www.consultor.fr/devenir-consultant/breves/4800-scandale-autour-des-missions-du-bcg-pour-un-hopital-suedois.html

https://www.thelocal.se/20180207/finance-minister-calls-for-new-karolinska-hospital-inquiry

https://www.bmj.com/content/361/bmj.k1816

https://www.google.com/amp/s/www.financialafrik.com/2020/02/22/papergate-et-corruption-en-afrique-la-banque-mondiale-se-dedouane-et-musele-son-economiste/amp/

Utilizing Decision Support Systems for Strategic Public Policy Planning

Utilisation des Systèmes d’Aide à la Décision pour la Planification Stratégique des Politiques Publiques

IGI Global a annoncé l’apparition du livre pour après mai 2020, en raison des perturbations causées par la pandémie COVID-19.

L’éditeur a fourni les détails sur le contenu du livre au lien suivant:

https://www.igi-global.com/book/utilizing-decision-support-systems-strategic/234638

Je vais dans ce qui suit fournir quelques références en français de mes précédentes publications sur ce blog, en relation avec la thématique du livre.

La stratégie foncière nationale face aux clivages politiques

https://www.facebook.com/Medias24/videos/216633036039449/UzpfSTExMzk0OTU1NTM1OTgyNDoyNzA0MDQ3NjA5NjgzMzI2/

Introduction

Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a présenté le 22 janvier  2020 la synthèse de son avis  sur la stratégie foncière nationale,  demandé par le chef de gouvernement. Dans ce blog on aborde les incidences des clivages politiques et des appartenances partisanes sur le processus d’élaboration de la stratégie.

Vision de Développement Durable et d’Inclusion Sociale du CESE

http://www.cese.ma/Documents/PDF/Saisines/2019/S2

Il faut tout d’abord souligner que par sa démarche de consultation, le CESE s’est démarqué par rapport à celles utilisées auparavant dans  nombre de stratégies sectorielles nationales,  dont certaines ont fait l’objet d’évaluation de la cour des comptes.

S’agissant du contenu, le CESE préconise  quatre orientations stratégiques comportant chacune un ensemble de mesures et d’actions au nombre de 69.

La première orientation recommandée par le CESE est d’avoir des espaces urbains libres de toute contrainte au développement, attractifs pour l’investissement productif et offrant des logements dignes et accessibles.

La deuxième orientation est de mettre en place une reforme progressive du statut des terres collectives qui garantit les droits individuels et collectifs, allège les contraintes au développement rural tout en prenant en compte les impératifs de durabilité environnementale.

La troisième orientation concerne  le cadre juridique régissant le secteur du foncier dans sa globalité, qui garantit la sécurité de la propriété, tout en prenant en compte les spécificités et les rôles respectifs de chacun des régimes fonciers.

Enfin, la dernière orientation définie par le CESE est une gouvernance foncière efficace et efficiente qui, aux niveaux national et régional, dotée d’un cadre de gestion et d’instruments adaptés aux évolutions de la demande. https://www.facebook.com/Medias24/videos/216633036039449/UzpfSTExMzk0OTU1NTM1OTgyNDoyNzA0MDQ3NjA5NjgzMzI2/

Objectif de Productivité du Foncier du MCC

Lors de la discussion du rapport,  des observations portant aussi bien sur la démarche que le contenu,  ont été faites par les participants.

On rappelle qu’un débat public a aussi lieu au sujet des réformes foncières. A titre d’exemple , l’échange entre des partis politiques, rapportés ci-dessous :

https://www.yabiladi.com/articles/details/86141/maroc-guerres-declarations-reprennent-entre.html

Conformément aux accords  encadrant les projets de MCC,   des réformes foncières importantes sont  entreprises  dans le cadre du projet Productivité du Foncier, et ce  en dehors du cadre du  chantier de la stratégie foncière  nationale en cours.

Ainsi   trois lois relatives aux  terres collectives (Communautés Soulaliyates) ont été adoptées en 2019.

Par ailleurs le décret d’application de la loi 62-17 sur la tutelle administrative et la gestion des terres collectives est désormais effectif afin de permettre une plus grande valorisation des terres collectives.

En Plus, le Conseil de gouvernement, a examiné un projet de loi relatif aux dispositions spéciales concernant l’acquisition, par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, de propriétés agricoles ou arables hors des périmètres urbains.

Modifiant ainsi le dahir n°1.59.171 du 12 mai 1959 relatif à l’acquisition d’immeubles par des États étrangers qui limitait l’accès à la propriété rurale aux personnes physiques et morales marocaines.

En effet, le projet de loi n°62-19 autorise les personnes physiques ou les personnes morales régies par la législation marocaine à l’acquisition des terres notamment les collectivités ethniques (soulaliyates) régies par la loi 62.17 relative à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens.

https://www.youtube.com/watch?v=gc1FRVZdUfk

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/11/28/terres-collectives-au-maroc-le-long-chemin-des-femmes-pour-defendre-leurs-droits_6020931_3212.html

Craintes de favoriser l’accaparement des terres

La problématique de l’accaparement des terres sous couvert d’investissement foncier se pose avec acuité, compte tenu de la portée de ce phénomène à l’échelle mondiale, comme le prouve l’actualité récente provenant des divers continents.

http://www.agter.asso.fr/rubrique110_fr.html

Raison pour laquelle le Centre sur les Politiques Foncière en Afrique a produit le Cadre Général et Lignes Directrices sur les Investissements à Grande échelle des Terres en Afrique. Le but étant de formuler les principes essentiels sous-tendant l’élaboration, le contenu et la mise en œuvre de politiques foncières dans les Etats membres africains.

https://www.sosfaim.be/accaparement-de-terres-dodel-lhistoire-dune-victoire/

En plus des lignes directrices  sur les investissements agricoles à grande échelle, le Centre Africain  sur les Politiques Foncières a élaboré  d’autres guides   qui  complètent les cadres et instruments internationaux  disponibles : LGAF,  VGGT, et GLTN utilisés dans l’élaboration de politiques et stratégies foncières.

http://attacmaroc.org/fr/2017/10/21/accaparement-des-terres-et-de-leau-au-maroc/

Le scandale “Luanda Leaks” vient de nous rappeler les pratiques douteuses utilisées à l’échelle internationale , notamment dans le domaine foncier:

https://corpwatch.org/article/bcg-mckinsey-pwc-consultants-implicated-angola-corruption-scandal

L’implication dans la formulation de la stratégie foncière nationale du Maroc de l’un des acteurs présumés du scandale “Luanda Leaks “, pose par conséquent un véritable problème.

Conclusion

Le chantier de la formulation de la stratégie foncière nationale fait face à de nombreuses difficultés, dont celles des changements fréquents de la gouvernance et de coordination.

https://lematin.m/journal/2019/qualite-ressources-expertises-mobilisees-conditionnent-reussite-terme-compact/328725.html

Il y ‘a lieu de référer aussi ce blog:

http://gtopic.net/blog/2019/12/12/defis-de-lelaboration-dune-strategie-fonciere-nationale/

En conclusion, on ne peut que rappeler avec insistance les observations de l’ONIGT lors de la réunion de présentation de l’avis du CESE, entre autres:

  • Besoin de coordination du chantier de la stratégie foncière
  • Nécessité de meilleure Gouvernance en activant et renforçant le rôle de la commission permanent de la politique foncière créée par décret 2.2016.263 du 24 mai 2016, et qui ne s’est jamais réuni,
  • La création d’un Conseil National de l’Information Géospatiale
  • La portée  politique  de certaines actions préconisées, telles que celles relatives au Cadastre Général et au Système d’information intégré, qui ne doivent pas faire l’objet  par conséquent , uniquement d’un traitement technique.

Cadre Intégré et Infrastructure Nationale des Données Géospatiales

Ce blog complète le précédent au lien suivant:

http://gtopic.net/blog/2019/12/12/defis-de-lelaboration-dune-strategie-fonciere-nationale/

Une faible réalisation des INDG en Afrique

La cinquième réunion de UNGGIM: Africa qui s’est tenue les 18-22 novembre 2019 à Kigali (Rwanda), a examiné parmi les points inscrits à son ordre du jour , un rapport sur l’état des réalisations des Infrastructures Nationales des Données Géospatiales (INDG : NSDI) en Afrique.

Le rapport s’est basé sur une enquête auprès des pays membres, afin de renseigner une série d’indicateurs choisis pour la méthodologie élaborée à cet effet.

Le taux de réponses aux quesestionnaires est faible, avec une absence de réponses d’Afrique du Nord.

Le tableau ci-dessous en synthétise les résultats.

Source : ECA (2019), Review of the Current Status of National Spatial Data Infrastructures (NSDI) Implementation in African Countries , Final Assessment Report, UNGGIM;Africa , 18-22 November , Kigali

Ce classement est à comparer avec celui du lien ci-dessous , où figure le Maroc.

http://gtopic.net/blog/2019/10/04/quelle-offre-du-secteur-geospatial-marocain-vers-lafrique/

Une approche intégrée pour une planification stratégique nationale du secteur de l’information géospatiale

La discussion du rapport a permis aux participants de formuler des recommandations pour faire avancer la réalisations des INDG en Afrique, selon l’approches du Cadre Intégré de l’information Géospatiale, en cours de préparation dans le cadre de UNGGIM , et prenant en considération les expériences à l’échelle internationale et évolutions en cours.

https://www.tandfonline.com/doi/full/10.1080/10095020.2019.1698274#.XfGQ_4dGvVQ.twitter

Les pays planifient stratégiquement leurs secteurs de l’information Géospatiale

L’évolution rapide du secteur de l’information Géospatiale, et son importance dans les économies des pays, se sont reflétées dans les études stratégiques et révisions des cadres légal et institutionnel du secteur, entreprises dernièrement , notamment :

  • France
  • UK
  • USA
  • L’Inde

Des arrangements institutionnels variés

Dans l’ensemble des cas, ce sont de larges consultations nationales avec la participation et inclusion de toutes les parties prenantes (Administration, Secteur Privé, Société Civile et académie ) qui ont fait aboutir les initiatives ci-dessus.

Nous abordons dans ce qui suit l’aspect des rangement institutionnels, qui est l’un des piliers des stratégies précitées et ce poursouligner des exemples particuliers par rapport à ce qui couramment admis dans la communauté géomatique (Conseil National de l’lnformation Géographique avec comme secrétariat une Agence Nationale de Cartographie).

  • Abu Dhabi : AD – SDI est au sein du Spatial Data Infrastructure Department at Abu Dhabi Digital Authority (ADDA) https://sdi.gov.abudhabi/sdi
  • Namibie : Le comité en charge de l’INDG est au sein de l’Agence Namibienne des statistiques.

Des raisons d’optimisme

Compte tenu du lien entre INDG et services eGov , il y’a lieu de rappeler l’observation du rapport de la Cour des comptes sur les services en ligne qui avait souligné l’Absence d’un plan stratégique détaillé depuis 2013 .” Depuis l’arrivée de la stratégie MN2013 à son terme, le Maroc ne dispose pas d’une stratégie numérique détaillée. Suite à une autorisation spéciale du Chef du gouvernement, le département chargé du numérique (MIICEN) a contracté en décembre 2014 un marché négocié pour l’élaboration d’un nouveau plan stratégique (Maroc Numeric 2020). L’étude a été réceptionnée en juin 2015, mais à fin 2018, le nouveau plan stratégique avec ses objectifs détaillés et ses indicateurs de performance n’était pas encore publié “.

Des signaux positifs sont cependant intervenus dernièrement, qu’il y a lieu de citer:

  • L’organisation par l’Agence du Développement du Digital (ADD) avec l’ESCWA le 12 décembre 2019, d’un atelier à Rabat sur : “Digital Transformation Strategies and Implementation Mechanisms”, avec présentation des bonnes pratiques de politiques , et accord sur les prochaines étapes pour moderniser et adopter la stratégie nationale. https://twitter.com/UNESCWA/status/1205432168643735552
  • La réunion de la 3e session du conseil d’administration de l’ADD le 23 décembre 2019, sous la présidence du chef du Gouvernement.

https://2m.ma/fr/news/la-transformation-numerique-necessite-absolue-pour-realiser-le-developpement-el-otmani-20191223/

Quelle offre du secteur Geospatial marocain vers l’Afrique ?

Introduction

Le rapport  GeoBuiz 2019 publié récemment, vient de fournir un éclairage sur le positionnement du Maroc dans le secteur de l’information Géospatiale à l’échelle mondiale et africaine.

Depuis 2017 le rapport décrit  les évolutions des divers segments de l’industrie Geospatiale à l’échelle globale et des régions, avec le nombre de pays inclus  augmentant chaque année.

Pour ce, le Country Geospatial Readiness Index : CGIR  avec une série d’indicateurs est utilisé pour faire l’évaluation de la situation au niveau des pays, et procéder aux  classements en conséquence

C’est ainsi que  le rapport GeoBuiz 2019  inclut le Maroc,  absent dans les versions précédentes.

A cette occasion ce blog aborde la question de l’offre du secteur Geospatial marocain vers l’Afriquen .Il donne un aperçu de la coopération du Maroc et ses échanges commerciaux en Afrique, la situation globale du  secteur africain de l’information Geospatiale ,  l’examen de l’expérience française dans le domaine et propose en conclusion des voies à envisager dans le cas du Maroc.

Coopération et échanges commerciaux  Maroc Afrique

Les relations de coopération et commerciales Maroc –Afrique ont fait l’objet de plusieurs études et documents. Nous en citons quelques exemples .

Le Document ( Office des changes, 2017) fournit la radioscope des échanges commerciaux du Maroc avec les pays de toutes les Sous régions de l’Afrique.

L’Afrique de l’Ouest est ici citée en exemple. 

Source: Office des changes, 2017
Source : Office des changes, 2017

Le graphique de L’étude (OCP Policy Centre , 2016) fournit les partenaires commerciaux du Maroc en Afrique Sub Saharienne en % des échanges commerciaux  pour la période  2008-2014

Note: RASS (reste Afrique subsaharienne), MoyASS (moyenne Afrique subsaharienne)
Source: OCP Policy Centre

Ci-dessous la cartographie des entreprises marocaines implantées en Afrique (Amadeus , 2015)

Source: Amadeus , 2015

D’après (DPEF,2018) les pays d’Afrique de l’Ouest constituent souvent la porte d’entrée pour les entreprises marocaines en Afrique. L’UEMOA qui regroupe huit pays au sein d’une union monétaire et économique, est particulièrement attirante pour les entreprises marocaines. Cette zone est explicitement citée par un certain nombre d’entreprises comme la zone africaine la plus attractive pour le développement de leurs activités.

Si les marchés d’Afrique de l’Ouest attirent les entreprises marocaines pour des raisons d’affinité linguistique et de proximité géographique, celles-ci présentent un engouement de plus en plus marqué pour le potentiel de marché de l’Afrique anglophone.

Le secteur de l’information Géospatiale en Afrique

D’après (Geospatial Media and Communicatons , 2019) (Le marché Geospatial en Afrique est estimé à 8.2 milliards USD en 2018 et une prévision de 12.02 Milliards USD en 2020 répartis comme suit :

GNSS and Positioning : 6.94 Milliards USD

Earth Observation: 2.28 Milliards USD

GIS and Spatial Analytics: 2.76 Milliards USD

Scanning : 0.05 Milliards USD

La région africaine continue à occuper la quatrième position dans le score régional de préparation géospatiale dérivé de CGRI-19.

A part Afrique du Sud, tous les pays africains évalués présentent une faible performance dans l’indice global de préparation géospatiale.

L’Afrique du Sud tète du classement africain avec un CGRI de 24.42, se classe 31 à l’échelle mondiale.

Alors que l’Afrique du Sud  a créé son NSDI  (SaSdi) en 2003, les directives de mise en œuvre ne sont plus conformes aux innovations technologiques récentes.

En outre, la région ne facilite pas non plus la participation du secteur privé, ce qui est actuellement l’un des défis majeurs pour la préparation géospatiale dans la région.

La région doit donc tirer parti des collaborations internationales et solliciter l’aide des principaux pays sur leur  cadres de gestion de l’information  géospatiale  et capacités institutionnelles pour mettre en place des écosystèmes technologiques  répondant aux objectifs de développement durable, et prenant en considération:

  • Le renforcement des capacités par une formation adéquate.
  • Le partage et l’ouverture des données
  • La révision du Cadre légal et institutionnel
  • Le besoin de mutations des Agences Géospatiales nationales (Kedar, J. , 2018)

Dans le classement GeoBuiz 2019,  le Maroc obtient un score  CGRI de 10.53 (moyenne régionale de 11.85), et se classe 8 ième sur 14 pays africains évalués, et 60 à l’échelle globale , comportant 75 pays dont les  leaders suivants :

1 USA 100.00

2 United Kingdom 62.16

3 Germany 49.51

4 The Netherlands 47.03

5 Canada 44.45

6 Denmark 44.06

7 China 41.19

8 Singapore 41.16

9 Belgium 41.11

10 Switzerland 40.94

Source : Geospatial Media and Communicatons , 2019

Le tableau ci-dessous fournit le classement CGRI Afrique

Tableau . Classement  CGRI Afrique

Pays Score CGRI Classement
Global
Classement
Régional
Afrique du Sud 24.42  31 1
Kenya  15.09 48 2
Egypte 14.43 51 3
Nigeria 14.21 52 4
Botswana 11.94 56 5
Ethiopie 11.89 57 6
Rwanda 10.68 59 7
Maroc 10.53 60 8
Tanzanie 10.01 64 9
Ghana 9.82 65 10
Zimbabwe 9.62 68 11
Namibie 9.30 70 12
Ouganda 7.97 72 13
Soudan 5.77 75 14
Moyenne Regionale 11.83

Source: (Geospatial Media and Communication GeoBuiz , 2019)

L’expérience française d’export Geospatial vers l’Afrique

La France  se classe 11 dans l’index  CGRI (40.11).

Son expérience Mérite d’être examinée depuis  les interventions d’IGN France International, le CNIG puis le  Club International d’AFIGEO dont les objectifs sont :

  • Rassembler les géo-entreprises tournées vers l’international, et défendre leurs intérêts dans le monde
  • Promouvoir leur expertise en menant des actions internationales
  •  Favoriser les synergies avec les organismes français notamment Business France

‘L’offre d’ingénierie française à l’international  a pour ce faire été structurée en “escadre ou en vol d’oies sauvages”, par une fédération systématique des atouts de chacun des prestataires’.

Le secteur Geospatial du Maroc

Le secteur de l’information géospatiale  malgré son importance,   est absent dans de nombreuses  études stratégiques récentes  et   rapports relatifs à la Société de l’information /Savoir, Economie numérique et Transformation digitales au Maroc.

Ceci , alors que les services en géomatique : géodésie, cartographie, cadastre sont indispensables pour  l’agriculture, l’urbanisme, l’aménagement du territoire, Environnement, Transport , la prévention des risques …

Le recueil de ces données impliquant des techniques pointues et des compétences spécifiques, afin  d’associer  aux prestations d’ingénierie, à  la spécification initiale des études, l’apport de la géomatique.

Par ailleurs on ne peut ignorer l’information Géospatiale alors qu’elle constitue une composante essentielle du Big Data, qu’elle est indispensable dans  la réalisation des Objectifs du Développement Durable .

La convergence des technologies font que l’Imagerie Satellitaire, LIDAR, Drones, SIG, combinées à l’intelligence artificielle, sont disruptives et impactent le BIM notamment pour les smartcities ,  HR Mapping pour la conduite autonome de véhicules….

Il est par conséquent urgent  de dresser un état des lieux du marché marocain de l’Information Géographique et la Géomatique.

Il s’agit d’étudier l’organisation actuelle du marché, identifier ses acteurs majeurs et caractériser sa segmentation.

C’est un des préalables pour faire aboutir une offre marocaine valable vers l’Afrique dans ce domaine.

Conclusion

Il est à espérer que les réflexions sur le nouveau modèle de développement au Maroc, soient saisies  pour prendre en considération l’importance du secteur de l’information Géospatiale.

L’absence d’une  stratégie Géomatique  nationale et par conséquent d’une Infrastructure Nationale des Données Géospatiales (NSDI) signalée depuis plusieurs années (Timoulali, 2001),  impacte en effet directement :

  • La Stratégie Numérique nationale   par le biais des services en ligne qui ont fait l’objet de rapport  et recommandations de la cours des comptes
  •  Les Contraintes du foncier  aux stratégies sectorielles, signalées dans divers rapports de la Cour des comptes et CESE,  auxquelles devait s’attaquer la  Stratégie Foncière Nationale ( MCA Morocco et CESE).

C’est  aussi cette vision intégrée et stratégie globale  qui permettraient d’aborder convenablement l’axe de la coopération et  l’export geospatial du Maroc vers l’Afrique.

Références

AFIGEO. http://www.afigeo.asso.fr/international.html

African Business (2019). The Great Leap : can Tech directly transform Agriculture

AUSIM (2019).La transformation digitale au Maroc : l’état de l’art et témoignages

CEA (2018). Annuaire Statistique pour l’Afrique

CEA (2017). L’information géospatiale au  service du développement durable en Afrique : Plan d’action africain sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale 2016-2030

CIRAD (2019). L’information géospatiale au service de l’agriculture africaine, un investissement essentiel pour les politiques agricoles

CNIG (2011). Résumés des études et productions réalisées 2008 à 2011

CPCAF (2019).Le baromètre de l’opinion des entreprises africaines

CTA (2019). The Digitalisation of African Agriculture Report 2018-2019

DEPF (2018). Echanges commerciaux Maroc – CEDEAO : Opportunités par Pays et par produit

DEPF (2015). Relations Maroc-Afrique : L’ambition d’une « nouvelle frontière »

Geospatial Media and Communicatons (2019). GeoBuiz  Geospatial Industry Outlook & Readiness Index

INSTITUT AMADEUS (2018).  De la Défiance aux défis L’ère des grands bouleversements

INSTITUT AMADEUS (2015). Le Maroc en Afrique : la voie royale

INSTITUT AMADEUS (2014). Le Maroc et l’Afrique : Pour une mobilisation nationale d’envergure

IRES (2015). La politique africaine du Maroc

IRES (2012). Les relations Maroc-Afrique : les voies d’une stratégie globale et rénovée

Kedar, J. (2018). Future National Geospatial Agencies : Shaping their contribution to Society and the Sustainable Development Goals, 2018 World Bank Conference on Land and Poverty , March 19-23, 2018

MAZARS, La Tribune Afrique (2019). Le Maroc, La  Future  ‘Digital nation ‘Africaine ?

OCP Policy Center (2016) . Relations Maroc-Afrique subsaharienne : quel bilan pour les 15 dernières années

Office des Changes (2017). Echanges Maroc-Afrique Subsaharienne

Policy Centre for the New South (2019). Rapport annuel sur l’économie africaine

Timoulali, M. (2001). Perspectives of the National Spatial Data Infrastructure in Morocco, FIG International Conference on Spatial Information for Sustainable Development, Nairobi, Kenya 2–5 October 2001

Aide à la Décision pour le Développement Territorial

Introduction

Les acteurs et intervenants dans la planification du développement territorial, ont besoin de données locales  actualisées à divers stades  de  formulation, suivi et évaluation.

Pour ce, des initiatives ont vu le jour, pour répondre à ce besoin, notamment par la création de système d’information, et d’observatoires afin de rationaliser la collecte de données statistiques sur les thématiques d’intérêt, et la diffusion d’informations  pour l’aide à la décision.

On présente dans ce qui suit une démarche de réalisation   d’un Système d’Aide à la Décision,  facilitant l’accès  et l’analyse  de données multi sources de qualité, pouvant informer les indicateurs  choisies pour aider à la prise de décision territoriale.

Il s’agit d’adopter une démarche orientée Infrastructure de Données Géospatiales (IDG), sur des plateformes  technologiques ouvertes, bénéficiant des avancées technologiques  dans le domaine des TIC, de  l’interopérabilité et la mobilité.

Infrastructure de données géospatiales et décisions territoriales

En vue d’apporter une aide à la décision territoriale, un prototype de système d’information a été développé selon une démarche d’infrastructure d’IDG, dont l’harmonisation et l’interopérabilité des composants permettent de s’assurer que les données et services géographiques peuvent s’intégrer et se combiner d’une manière consistante. Sur la base d’un benchmark international et du contexte local,  il  a été  tenu compte du besoin de  partage de l’information dans un but d’aide à la décision et/ou de communication ; d’où le besoin de l’interopérabilité des systèmes   et la modélisation dans le cadre d’une architecture ouverte.

Les Normes et interopérabilité

La question est de déterminer ce qu’il faut faire pour rendre interopérables le SIG, et de définir de quelle manière l’application de normes existantes de l’ISO et l’OGC  peut favoriser l’interopérabilité. L’ISO et l’OGC ont déjà publié plus d’une soixantaine de normes et continuent à travailler sur des normes complémentaires. Dans le cas des métadonnées c’est la norme ISO 19115 d’Information géographique – Métadonnées, appartenant à la famille ISO 19100, celle qui fournit un modèle de métadonnées et établit un ensemble commun de la terminologie, des définitions et des procédures d’extension pour les Métadonnées.

Selon la norme ISO 19119 : L’interopérabilité est la capacité pour communiquer, exécuter des programmes ou transférer des données entre les différentes unités fonctionnelles sans que l’utilisateur ait une connaissance des caractéristiques de ces unités.

L’un des objectifs des IDG est de partager l’information géographique qui est dispersée sur Internet, afin de voir ou de l’utiliser dans la mesure que permet le propriétaire de ces données. La nécessité de mettre en relations des données provenant de différentes sources pour la mise en place de système SIG a favorisé l’émergence de standards d’interopérabilité. Ce même besoin pousse aussi les SIG à utiliser de manière croissante le Web comme plate-forme de base, l’ubiquité et les standards de l’Internet simplifiant considérablement l’interopérabilité

Conception,  développement et plateformes techniques

– Portée géographique à  l’échelle nationale

Il est fait usage au cours de cette phase, d’un environnement de développement intégré,  pour générer les modèles de données se rapportant aux  thématiques et indicateurs choisis.

 Les développements ont été effectués sur trois plateformes :

  • ArcGIS, Geoportal Server  et SQL Server
  • OpenGeo Suite, GeoNetwork, PostgreSQL et GET SDI Portal
  • D3.js, bibliothèque Javascript
Graphique 1: Ecran d’accueil du système

Ceci permet de faire face à des situations variées des utilisateurs, en recourant à une IDG avec serveur cartographique aussi bien sur une plateforme propriétaire qu’Open, de même que  la production de cartes interactives côté client.

Portée au niveau régional

Pour la réalisation du prototype, le choix  a porté sur la bibliothèque Leaflet avec l’utilisation des bibliothèques Geostats.JS et Chroma.JS pour la réalisation des cartes interactives, l’adoption de l’architecture JEE pour le développement de la plateforme, Geoserver et postgressql/postgis pour le stockage et la gestion du catalogue de données.

Graphique 3 : IDS régionale

Technologies mobiles

Les technologies mobiles jouent un rôle de plus en plus croissant dans les processus statistiques, aussi bien pour la collecte que  la diffusion des données.

Pour ce,   des applications ont  été réalisées et testées pour  intégration au système d’aide à la décision :

  • Collector for ArcGIS et Survey 123,  applications  de la plateforme ArcGIS  répondent aux  besoins de collecte de données sur le terrain Elles  permettent  de consulter, de modifier et de saisir des données SIG à l’aide d’un appareils mobiles.
  • Apache Cordoba,  plateforme  open source permettant de créer des applications mobiles hybrides  avec les technologies du web (HTML, JavaScript, CSS), tout en bénéficiant des fonctionnalités natives des appareils (localisation GPS, contacts, caméra).
Figure 4 : Exemple de visualisation mobile

Conclusions

Un Système d’Aide à la Décision Territoriale   a été conçu et réalisé selon une approche d’IDG,   prenant en compte l’intéropérabilité des données statistiques et géospatiales provenant d’une multitude de sources.

Les développements ont été réalisés sur  les  plateformes : ArcGIS, OpenGeo Suite et la bibliothèque Javascript D3.

Des modules de   mobilité ont  été  déployés  sur  Collector  et Survey 123  pour ArcGIS, et une application réalisée avec Apache Cordoba.

Bibliographie

AFIGEO (2012), Règles pour l’interopérabilité des  infrastructures de données géographiques

Ait Omar A. , Haddachi Y. (2016), Projet de fin d’études : Réflexion méthodologique d’élaboration d’un SIG participatif pour l’aide à la décision communale. Cas de plan communal de développement, IAVH II

Atigui F., Ravat F., Teste O. and  Zurfluh G. (2010),  Démarche dirigée par les modèles pour la conception d’entrepôts de données multidimensionnelles

Boerboom L.G.J (2010),Integrating Spatial Planning and decision Support System Infrastructure

Courlet  C.  (2017), Inégalités Territoriales et Justice Sociale au Maroc,  Economia Magazine, octobre 2017

DEPF (2018), Inégalités régionales sous le prisme  des objectifs du développement durable à l’horizon 2030, novembre 2018

Depth France (2014), L’interopérabilité des IDS et les principales briques logicielles, ANF2014 DEVLOG-RBDD 27 mai 2014

El Fakhar I. (2016), Projet de fin d’études, Mise en place d’une solution mobile  d’aide à la décision sur les politiques Territoriales , Faculté des Sciences et Techniques, Université Abdelmalek Essaadi, Tanger

ESPON (2013),  KITCASP Key Indicators for Territorial Cohesion and Spatial Planning

ESRI and Peters L.  (2014), Statistical analysis of geospatial information relevance of SDI’s and international standards

ESRI and Paul Hardy P. (2013), ArcGis for inspire

ETH Zurich (2015), Advanced Cartography for SDI, 2015

Fleming G. and Sowole T. (2014), Ogun State Nigeria: An SDI and Land Administration System built with FOSS“.

Guigoz Y., Giuliani G. and  Ray N. (2013), State of the art in Open Source GIS and SDI, ARPEGEO project Symposium on Environmental Data Sharing for the Benefit of the South Caucasus Region, Yerevan, Armenia

HCP (2014), GIS tool for the collection and dissemination of results of General Census of Population and Housing, The Moroccan Experience

Hintz D.  (2012), Data Harmonization Principles and Development Approaches as Applied to INSPIRE SDIs

INSPIRE (2012), Le projet Plan4all Interopérabilité pour la planification spatiale

Jidal M. et Maalou M. (2016), “Projet de Fin d’Etudes, Conception et mise en place d’une infrastructure de données spatiales pour la région Casablanca-Settat“,  Faculté des Sciences et Techniques, Université Abdelmalek Essaadi, Tanger

Köbben B. (2013), Using the D3 library for web-mapping in an SDI environment“., AGILE 2013 – Leuven

Mohammed O. I, Saeidi V. Yusuf A. S. and Shariff A.R. M. (2012)., Comparing Approaches and Strategies for NSDI Implementation Between the Developed and Developing World“

Percivall G. (2006), OpenGIS International Standards for GEOSS Interoperability Arrangements, IEEE

Roth R. E, Donohue R. G., Sack C M.,  Wallace T. W, and Buckingham T. M. A (2013),  A Process for Assessing Emergent Web Mapping Technologies

Salvemini M. (2010), The Infrastructure for Spatial Information in The European Community Vs Regional SDI: The shortest Way for reaching Economic and Social Development

 Steiniger S. and Hunter A.J.S (2011), Free and Open Source GIS Software for Building a Spatial Data Infrastructure

Timoulali B. (2017), Senior Project report, Geomarketing study for the implementation of service Offer in Land Surveying, IIHEM

Timoulali M. , Chakir M. , Aafir F., (2015), Infrastructure de Données et Technologie Mobile   pour l’aide à la décision sur les politiques territoriales , Conférence régionale sur l’utilisation de technologie mobile dans les processus statistiques, Addis Abeba , Ethiopie, 13-16  octobre 2015 

Le foncier et la stratégie industrielle nationale

Le Foncier Industriel sujet de controverses

http://www.zonesindustrielles.ma/map

Comme pour toutes les autres stratégies nationales, le foncier industriel est une des contraintes de la stratégie industrielle, comme en témoigne les écrits de la presse nationale à ce propos.

Parmi les griefs:, on note la rareté de l’offre, les aménagements déficients…

http:// http://fr.le360.ma/economie/fes-zones-industrielles-le-fiasco-133267

https://www.medias24.com/MAROC/ECONOMIE/ECONOMIE/180286-L-etat-des-zones-industrielles-point-faible-de-la-strategie-industrielle-du-Maroc.html

Le rapport de la cour des comptes sur les Espaces d’Accueil Industriels (EAI) apporte plus de précisions à ce propos: prépondérance du financement public, faible compétitivité des prix de commercialisation, problèmes au niveau des stations d’épuration et d’application du programme d’efficacité énergétique, planification sans évaluation des plans précédents, lacunes dans la promotion, manque de transparence sur les prix de commercialisation…

https://www.leconomiste.com/article/1032882-rapport-de-la-cour-des-comptes-des-zones-industrielles-peu-competitives

Les réactions du ministère concerné fournissent une autre perspective sur le sujet. A noter que le foncier industriel avait déjà fait en 2007 l’objet d’un rapport de la Banque mondiale.

http://documents.worldbank.org/curated/en/603661468109463764/pdf/695180v40FRENC0ndustriel000Oct02007.pdf

Quel cadre de référence pour le suivi évaluation ?

Ce qui précède n’est pas le seul sujet de désaccord. Les résultats d’une étude réalisée par le ministère de l’Industrie avait conclu que le nombre d’emplois créés dans le secteur industriel est bien plus important que ce qui figure dans les rapports du HCP et de Bank Al Maghrib.

http://fr.le360.ma/politique/industrie-guerre-des-chiffres-entre-elalamy-lahlimi-et-jouahri-161109

http://www.le1.ma/lahlimi-remet-mhe-a-sa-place

Lors d’un point de presse pour la présentation des principaux résultats de l’enquête nationale sur l’emploi, le Haut Commissaire au Plan a tenu à rappeler que les seuls indicateurs assumés sont ceux de son département par la force de la loi, et par celle du référentiel international adopté par le HCP.

Des avis qui dérangent

http:// https://lnt.ma/bam-cese-preconisent-nouvelle-vision-developpement/

Dans un rapport d’auto-saisine datant de 2017, le CESE a traité le plan d’accélération industrielle, dont l’objectif est le renforcement de la contribution du secteur au niveau du PIB et l’ériger en principal moteur de croissance.

http:// https://telquel.ma/2018/01/15/rapport-du-cese-comment-revolutionner-lindustrie-marocaine_1576440

Le rapport fait référence au rapport du Forum Economique Mondial (Readiness for the Future of Production, 2018), qui place le Maroc parmi la catégorie de pays les moins préparés à la révolution industrielle 4.0.

http://www.leseco.ma/derniere-minute/63052-elalamy-remet-en-cause-le-rapport-du-cese.htm

La presse n’a pas manqué de relever la réaction du ministre de l’Industrie , qui n’a pas mâché ses mots au sujet du rapport du CESE. «Je me méfie de la démarche des grands penseurs»…

Manque de culture d’évaluations indépendantes

Comment expliquer ces divergences de point de vue sur des sujets aussi cruciaux ?

Il y’a peut être des raisons politiques et de personnes derrières les réactions signalées.

https://www.medias24.com/MAROC/ECONOMIE/ECONOMIE/188057-Moulay-Hafid-Elalamy-severement-tance-par-le-Roi-Mohammed-VI.html

https://telquel.ma/2018/12/01/mhe-tance-par-le-roi-sur-son-comportement-arrogant_1620272

https://www.le1.ma/mhe-la-deceleration//

Mais il faut aussi prendre en considération: l’absence d’une culture d’évaluations indépendantes des politiques, stratégies et plans. Et par conséquent, tout ce qui s’en suit comme cadre concerté et indicateurs harmonisés.

http://prod.leconomiste.com/et-puis-quoi-encore

Ceci étant aggravé par des approches qui suscitent beaucoup d’interrogation.

http://m.le360.ma/politique/business-des-etudes-ministres-et-deputes-dans-le-collimateur-de-jettou-180891

Innover pour réussir la melkisation des terres collectives

Un dialogue nationale et des recommandations 

Les terres collectives constituent un patrimoine foncier important, qui suscite beaucoup d’intérêt, compte tenu des défis qu’a  toujours soulevé sa gouvernance.

Un dialogue national avait porté en 2014 sur ces terres, auquel l’ONIGT avait pris part et formulé un avis.

Une journée d’étude organisée à Rabat, par les groupes de la majorité à la Chambre des Représentants sur le thème “L’impact de l’appropriation des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation”, a constitué une occasion pour s’arrêter sur le cadre juridique régissant ces terres et la réglementation de leur gestion, ainsi que sur les efforts consentis à même de promouvoir ce patrimoine territorial.

Cette rencontre fait partie de l’approche  à laquelle a appelé SM le Roi Mohammed VI lors des “Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social”, tenues les 8 et 9 décembre 2015 à Skhirat.

Les recommandations  des Assises nationales sur ”la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social” au sujet des terres collectives sont comme suit:

  • La réforme du régime des terres collectives et l’exploitation et la capitalisation des résultats et recommandations fondamentales du dialogue national ouvert à cet effet, en vue de mettre à niveau les terres des collectivités ethniques dites « Soulaliyates » et faire en sorte qu’elles puissent contribuer à la promotion du développement et en faire un mécanisme d’intégration des ayant-droits dans cette dynamique nationale et ce, dans le cadre des principes de droit, d’équité et de justice sociale ;
  • Le déploiement d’efforts concertés pour faire aboutir l’opération d’appropriation à titre gracieux, au profit des ayant-droits, des terres collectives situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation ;
  • L’accélération de la cadence d’apurement de la situation juridique des terres collectives, en vue de créer un climat propice à l’intégration optimale de ces terres dans le processus de développement économique et social du pays ;
  • La révision du cadre juridique et institutionnel régissant les terres collectives et la simplification des procédures, pour assurer une gestion plus efficace de ce capital foncier

Un Projet pilote

Plusieurs constats ont  déjà été dressés après le lancement de l’expérience pilote de melkisation des terres collectives irriguées au Gharb.

Le premier est la lourdeur de la procédure d’immatriculation en vigueur, surtout en l’absence d’un manuel de procédures. Aussi, les frais d’immatriculation et les droits d’enregistrement, constituent parfois un obstacle.

Nouvelle initiative portant sur un million d’hectares

Suite aux discours royaux   ayant abordé la melkisation des terres collectives au profits des ayants droits, le ministre de l’agriculture a annoncé une nouvelle initiative .  Celle ci  vise  ” l’élargissement du champ de l’investissement agricole à toutes les catégories, tout en favorisant l’émergence d’une classe moyenne agricole et en rendant plus accessible le foncier agricole à l’investissement productif par la mise à disposition progressive, au profit des ayants-droit, d’un million d’hectares supplémentaires de terres collectives, tel que souligné lors du discours d’ouverture du Parlement.

Des voies pour  innover la procédure de melkisation

http://www.geometres-rancophones.org/5e8sef5sdgf/uploads/2018/11/BOOK-FULL-OP.pdf

En référence aux travaux des 7ème Journée nationale de l’IGT et les 7èmes Universités Francophones de Perfectionnement des Géomètres sous le thème «technologies avancées pour des politiques foncières efficaces» tenues  les 29 novembre – 30 décembre 2018  à Skhirate à Rabat, il y a lieu d’examiner le opportunités d’introduire des innovations dans ce projet d’importance économique et sociale.

    • Considérer  le projet de melkisation parmi  les axes de la stratégie foncière nationale en élaboration
    • Prise en compte du décret 2.18.181 du 10 décembre 2018 relatif à la gestion électronique des opérations d’Immatriculation Foncière
    • Examiner l’applicabilité des principes de l’approche ‘Fit For Purpose For Land Administration ’ pour réduire les délais
    • Adopter des approches de SIG participatifs pour la réalisation des systèmes d’information interopérables
    • Ne pas se limiter à des plateformes propriétaires , et examiner les possibilités des systèmes ouverts tels que proposé par GLTN dans STDM
    • Approche continuum des droits de propriétés foncières
    • Faire appel à d’autres normes de performance pour compléter celles d’IFC dans certains contextes  sur quelques thématiques.

Le chef de gouvernement, le secrétaire d’état chargé du développement rural et le président du Conseil National de l’ONIGT à la conférence de Skhirate

Conclusion

A  la vue des diverses annonces relatives à la melkisation des terres collectives  , et prenant en considération le travail envisagé   dans le cadre  dans le  Gharb et le Haouz, il est à espérer que les différentes interventions viseraient la complémentarité, afin de bénéficier des expériences sur le terrain et des améliorations possibles.

Références