1- INTRODUCTION
Suite à des consultations organisées par le chef du gouvernement et l’organisation en décembre 2015 des assises nationales sur la politique foncière de l’état, un processus été lancé pour la préparation d’une stratégie nationale foncière.
Le constat de la limite du modèle de développement actuel ayant été fait, on se réfère aux analyses des stratégies sectorielles nationales effectuées par plusieurs organismes pour en tirer des leçons qui s’imposent pour la stratégie foncière.
On procédera aussi à un examen des expériences internationales pour en déduire les bonnes pratiques dans une perspective africaine dans le domaine.
2- LE LANCEMENT DU PROCESSUS DE L’ELABORATION DE LA STRATEGIE FONCIERE NATIONALE
En novembre 2017 le chef du gouvernement avait annoncé aux parlementaires le lancement du chantier de la politique foncière nationale.
Dans la foulée un appel d’offres fut lancé par MCA- Morocco dans le cadre du Compact II du MCC, et sa composante amélioration de gouvernance et de productivité du foncier. L’appel d’offres qui fait suite à celui de 2016, a pour objet la préparation et la mise en œuvre du dialogue sur le foncier.
L’appel d’offres de novembre 2017 a été déclaré infructueux. Suite à quoi le Conseil Economique Social et de l’Environnement (CESE) a été saisi par le chef de gouvernement pour un avis sur la politique foncière nationale.
Il faut aussi rappeler le rôle de la commission ministérielle permanente de la politique
– la proposition au gouvernement de la stratégie nationale de la politique de l’Etat dans le domaine foncier, ainsi que son suivi et son évaluation après sa soumission pour adoption,
– la coordination des interventions des secteurs publics chargés de la gestion du foncier,
– la garantie de la convergence des politiques publiques dans ce domaine,
– les consultations sur les mesures législatives, organisationnelles et procédurales.
3- DES LEÇONS A TIRER DES STRATEGIES SECTORIELLES NATIONALES
Les constats du CESE, les évaluations de la cour des comptes et les analyses de l’OCDE ont soulevé les Problème de cohérence, Gouvernance et suivi/Évaluation des stratégies sectorielles nationales. Déja en 2012 Prof. N. Akesbi avait fait ce constat :
« reste que, à un niveau plus général, le PMV s’inscrit dans la lignée des plans sectoriels engagés au Maroc depuis le début des années 2000. En effet, depuis l’abandon de la planification – futelle indicative – des années 60-90, le pays se contente de simples plans sectoriels drapés de noms évocateurs tels « Azur » pour le tourisme, «Emergence »pour l’industrie, « Rawaj » pour le commerce, «Halieutis» pour la pêche, et «Maroc vert» pour l’agriculture… Elaborés dans les mêmes conditions et avec le même état d’esprit, tous ces plans souffrent de problèmes similaires et se prêtent à peu près aux mêmes critiques. De plus, réalisés sans souci de coordination et s’ignorant donc les uns les autres, le grand problème aujourd’hui est celui de leur mise en cohérence. Chaque plan se complaît ainsi dans sa propre logique et affiche ses propres objectifs ainsi que ses moyens, quitte à ce que ceux des uns entrent clairement en conflit avec ceux des autres… ».
La quasi-totalité des stratégies sectorielles ont été élaborés selon les mêmes approches par des cabinets de conseils sélectionnés suite à des appels d’offres. En l’absence d’évaluation indépendance , il est pour le moment difficile de déterminer les responsabilités entre les maîtres d’ouvrage, maîtres d’ouvres, AMO et autres intervenants , dans les constats relevés ci-dessus.
La recommandation ci-dessous de la Cour des comptes au ministère du tourisme devrait interpeller tous les départements ministériels qui ont recours à l’expertise externe et consultants :
– Eviter le recours excessif aux consultations juridiques et techniques pour des tâches normales de l’administration, surtout que le département dispose de directions dédiées ainsi que d’une société d’ingénierie sous sa tutelle (la SMIT), dont la mission légale est la réalisation « d’études de toute nature nécessaire à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de développement du tourisme arrêtée par les pouvoirs publics » ;
– Pour les études justifiant le recours à l’expertise externe, le département est appelé à être plus précis dans la définition des termes de références et de veiller à l’exploitation effective de leurs résultats .
4- LES CADRES INTERNATIONAUX ET BONNES PRATIQUES
Le choix a été porté sur la Malaisie et le Rwanda en raison de la disponibilité d’une documentation suffisante.
Les leçons d’une évaluation de la Gouvernance foncière en Malaisie par la Banque Mondiale concernent :
– L’attribution de Titres fonciers
– Les Solutions TIC et intégration de données
– Le Partenariat Public Privé
– La disponibilité du NSDI
– La Politique et coordination inter Agences
Le choix du Rwanda s’explique par son classement dans le Doing Business, notamment en ce qui concerne le transfert de propriété.
Le travail accompli par le Rwanda dans ce domaine et dans la bonne gouvernance en général est remarquable , comme en témoigne divers rapports et classements internationaux.
– Un plan cadre de développement national
– Des stratégies sectorielles dont : TIC + NSDI (SMART Rwanda 2020), Open Data, Politique Foncière, Stratégie Foncière.
5- ASSISTANCE EXTÉRIEURE
Les réformes foncières en Afrique, ont mobilisé et continue, plusieurs des appuis extérieurs de la coopération bilatérale (Allemagne, Angleterre, France, Canada, Suisse, USA…) et multilatérale (Banque Mondiale, Banque Africaine, PNUD….).
Des études sont disponibles sur les réformes foncières dans les différentes sous régions de l’Afrique : Afrique Australe, Afrique Centrale, Afrique de l’Est, Afrique de l’Ouest et Afrique du Nord.
Dans le cas du Maroc on citera à titre d’exemple le projet ACDI /ANCFCC pour un cadastre général au Maroc.
6-PERSPECTIVE AFRICAINE
Avec le lancement de l’Initiative sur les Politiques Foncières en Afrique (LPI) redevenue ALPC, une coopération sur les questions foncières avec une perspective africaine est entrain de se mettre en place.
Pour notre propos on s’intéressera plus particulièrement à la coopération interafricaine dans ce domaine, surtout que le Maroc s’est engagé dans une intensification de sa coopération en Afrique, concrétisée par plusieurs projets communs et sa demande d’adhésion à la CEDEAO et la création d’un ministère délégué aux affaires africaines.
Dans ce qui suit on se concentre sur les pays suivants : Cameroun, Cote d’Ivoire, La Guinée, Mali, Mauritanie et Sénégal. Des analyses LGAF sont disponibles pour ces pays, de même que des actions VGGT pour quelques uns. Il y est question du bon usage des cadres et approches disponibles : Suivre les directives PF pour le processus, Analyse de situation actuelle par LGAF, et projeter la situation cible avec VGGT.
Le Choix de ces pays s’explique par l’une de ces considérations : Existence d’interventions du secteur Public ou du secteur privé Marocain , accords entre ordres nationaux des IGT, pays membre du NELGA Afrique du Nord.
7- DES LEçONS
– Besoin d’une approche globale intégrée aux objectifs de développement national
– Assurer le lien avec les autres stratégies sectorielles
– La révision du cadre légal et institutionnel
– Suivre une approche de préparation participative et inclusive
– Établir les indicateurs de suivi /évaluation
– Assurer la continuité et ajustements nécessaires au cours de la réalisation
– Développer les compétences nécessaires
– Mobiliser les ressources financières adéquates
8- ANALYSE SWOT
| Forces | Faiblesses |
| Résultats des assises nationales sur la politique foncière
Immatriculation Foncière, cadastre et cartographie dans la même administration Financement MCC et actions MCA-Morocco Commission ministérielle sur la politique foncière | Implication de la Société Civile
Lenteur des réformes Gestion de projet et non maîtrise des délais Absence de stratégie Géomatique Absence de cadastre Général Insécurité et spoliation Non application des recommandations |
| Opportunités | Menaces |
| Volonté politique
Projet dématérialisation de l’ANCFCC Coopération internationale et régionale Diagnostics de la cour des comptes : Domaine privé de l’état, ZAI, FDR, Logement social, Aéroports, Tourisme | Réactions des groupes de pression
Actions en Silos des administrations concernées Manque de continuité Approches bureaucratiques et non ’Fit For Purpose’ |
9- CONCLUSION
La stratégie foncière nationale pourrait tirer profit des analyses des démarches qui ont présidé à la formulation et réalisation des stratégies sectorielles nationales, et éviter ainsi nombre d’écueils qui les ont entachées et critiques qu’elles ont générées.
Les bonnes pratiques internationales et régionales sont aussi là pour baliser un chantier qui pourrait en bénéficier au service du développement durable.
Cela passe entre autre par une bonne gouvernance du foncier, intégrant des solutions TIC et Géospatiales innovantes, dans une approche inclusive et ouverte, prenant en compte les questions émergentes. Le tout pour répondre aux besoins des populations et des investissements, en assurant la sécurité foncière et la continuité des droits fonciers et de propriété.
Dans ce sens la stratégie foncière devrait faire le lien avec les autres stratégies sectorielles, se baser sur le programme de Gouvernement numérique, et prendre en compte le besoins en Infrastructure Nationales des Données Géospatiales. Les systèmes d’administration foncière conséquents, doivent viser la fiabilité, la transparence et réponse aux besoins des usagers.
