Points communs entre Taghazout Bay – Agadir et Areia Branca – Luanda

Le blog traite des points communs entre les affaires Taghazout Bay à Agadir et Areia Branca à Luanda en référence à:

  • La Gouvernance Foncière
  • Le rôle des cabinets de conseil

Taghazout Bay: Reddition des comptes et sanction de la mauvaise Gouvernance

Le scandale de Taghazout Bay vient nous rappeler le difficile combat que notre pays mène contre la mauvaise gouvernance sous ses multiples formes. Il semble en effet que malgré les discours de sa majesté le roi Mohammed VI appelant à un nouveau concept d’autorité, Besoin de bonne gouvernance, responsabilité et réédition des comptes, certains continuent à se comporter comme s’ils n’étaient pas du tout concernés.

https://www.yabiladi.com/articles/details/89298/maroc-plusieurs-chantiers-demolis-apres.html

https://www.h24info.ma/maroc/video-colere-royale-a-taghazout-bay-plusieurs-chantiers-demolis-ou-arretes/

Des antécedants

Les antécédents que sont Médinat Badis à Al Hoceima, Marina de Casablanca, Green Tech Valley à Salé, n’ont eu aucun effet sur eux, ce qui les a poussé à enfreindre la loi.

https://www.h24info.ma/maroc/une-colere-royale-derriere-la-destruction-dune-partie-du-nouveau-pont-du-tramway

https://www.bladi.net/colere-royale-demolition-immeubles-sale,51773.html

Reflet de la Stratégie Nationale du Tourisme

Le projet Taghazout Bay est une composante importante de la stratégie du tourisme Vidion 2020.

Les recommandations ci-dessous de la Cour des Comptes à son sujet pourraient bien s’appliquer, sur certains aspects à d’autres stratégies sectorielles nationales.

Accélérer le rythme de réalisation des projets de la Vision 2020 en procédant à leur priorisation et à la refonte du système de gouvernance globale du secteur ;

Eviter le recours excessif aux consultations juridiques et techniques pour des tâches normales de l’administration, surtout que le département dispose de directions dédiées ainsi que d’une société d’ingénierie sous sa tutelle (la SMIT), dont la mission légale est la réalisation « d’études de toute nature nécessaire à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de développement du tourisme arrêtée par les pouvoirs publics » ;

Pour les études justifiant le recours à l’expertise externe, le département est appelé à être plus précis dans la définition des termes de références et de veiller à l’exploitation effective de leurs résultats ;

Pour plus de transparence, le Ministère du tourisme est appelé à éviter l’abus de la procédure exceptionnelle des “contrats de droit commun”, surtout pour les prestations d’études et de formation et veiller à élargir la concurrence au-delà d’un groupe restreint de contractuels

https://www.yabiladi.com/articles/details/47123/maroc-toutes-strategies-publiques-sont.html

http://economia.ma/fr/content/qui-dicte-les-strat%C3%A9gies-detat

https://www.africaintelligence.com/mce/business-circles/2019/02/07/bcg-drafts-aziz-akhannouch-s-second-morocco-green-plan,108343610-art

https://www.leboursier.ma/Actus/4578/2019/05/06/Tanger-Tech-les-etudes-confiees-a-BCG-et-a-l-urbaniste-Icom.html

https://www.consultor.fr/tags/88-rapport-bcg-boston-consulting-group-pharmacie-maroc.html

Eviter la répétition des erreurs

La présentation de l’avis du CESE sur la stratégie Foncière Nationale est une étape clé dans la mise en place d’une bonne gouvernance foncière, rempart contre les abus cités ci-haut.
Le scandale ‘Luanda Leaks’ nous révèle à quels points des principes fondamentaux de la bonne gouvernance peuvent être ignorés et sacrifiés aux profits de certains intérêts particuliers/privés.

https://thetop10news.com/2020/01/20/community-bulldozed-at-site-of-isabel-dos-santos-masterplan/

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/01/20/luanda-leaks-la-plage-areia-branca-paradis-angolais-sacrifie-sur-l-autel-du-tourisme-de-luxe_6026545_3212.html

https://www.ouest-france.fr/economie/l-affaire-dos-santos-devoile-les-pratiques-des-cabinets-d-audit-facilitateurs-d-abus-financiers-6701704

https://fcpablog.com/2020/01/28/five-takeaways-from-the-luanda-leaks/

Conclusion

En relation avec la stratégie Foncière nationale, l’inquiétude exprimée auparavant est toujours d’actualité.

Il s’agit du risque de passer d’une démarche transparente et inclusive telle qu’adoptée par le CESE , à un processus opaque lors de phase suivante. C’est ce qui a caractérisé l’élaboration de plusieurs stratégies sectorielles nationales, avec les résultats controversés qu’on connait.

Une lueur d’espoir cependant. En effet une réunion a été organisée par le chef du Gouvernement le 26 février 2020 au sujet du rapport du CESE sur l’avis demandé par le gouvernement. Cela pourrait constituer un pas important pour remettre le processus de l’élaboration de la Stratégie Foncière Nationale dans la bonne direction.

https://lematin.ma/express/2020/cese-presente-chef-gouvernement-etude-politique-immobiliere-royaume/332455.html

Références

https://www.consultor.fr/devenir-consultant/breves/4800-scandale-autour-des-missions-du-bcg-pour-un-hopital-suedois.html

https://www.thelocal.se/20180207/finance-minister-calls-for-new-karolinska-hospital-inquiry

https://www.bmj.com/content/361/bmj.k1816

https://www.google.com/amp/s/www.financialafrik.com/2020/02/22/papergate-et-corruption-en-afrique-la-banque-mondiale-se-dedouane-et-musele-son-economiste/amp/

Transparence et éthique dans la  Gouvernance du foncier

L’Union Africaine consacrant l’année 2018 au thème du combat de la corruption, Ce blog est dédié à ce sujet , en focalisant sur les questions d’éthique et de conflits d’intérêt dans le secteur du foncier.

Transparence dans le secteur foncier

Transparency Maroc  avait  lancé en janvier 2018 un appel à candidatures pour une étude sur : Les  risques majeurs de corruption dans le domaine de la Gestion du foncier au Maroc .En présentation de l’AO , on relève le constat suivant :

‘Dans la gestion des terres agricoles récupérées, dans celle des terres collectives, dans le domaine privé de l’Etat ou assimilé, dans l’immatriculation foncière ou dans la gestion du foncier urbain et périurbain, les questions d’opacité et de risques de corruption s’invitent avec acuité au Maroc. La corruption est quasi systémique dans la gestion du foncier et constitue l’un des principaux filons de l’économie de rente et de clientélisme’.

http://www.tanmia.ma/appel-a-candidatures-pour-une-etude-sur-les-risques-majeurs-de-corruption-dans-le-domaine-de-la-gestion-du-foncier-au-maroc/

Transparency Maroc avait fait  déjà  consacré à la transparence  dans le secteur foncier et immobilier  un dossier spécial  publié dans  transparency news en 2008.

http://transparencymaroc.ma/TM/sites/default/files/Transparency%20News%20n%C2%B03%20fr.pdf

On y note   que ‘La presse et l’opinion publique semblent cependant moins préoccupées par l’incapacité de l’Etat à contrôler cette bulle spéculative que par la participation de ses représentants aux trafics qui l’alimentent. L’implication systématique de responsables administratifs voire de services publics dans les affaires qui font l’actualité conforte l’image d’un mode de gouvernance bâti sur les privilèges et les passe-droit’.

Contenu de  l’importance de la transparence dans le domaine de l’administration du foncier, UN Habitat/ GLTN  lui a consacré deux instruments de formation :

http://gltn.net/home/2016/03/29/training-package-toolkit-tools-to-support-transparency-in-land-administration/

Transparence des Marchés publics

Tranparency Maroc  a  aussi consacré un dossier à  la transparence des marché publics au Maroc.

‘Les marchés publics sont un domaine où la corruption est fréquente, flagrante, où les enjeux sont énormes, où les menaces sur la vie en collectivité sont réelles.’

http://transparencymaroc.ma/TM/sites/default/files/Transparency%20News%20n%C2%B03%20fr.pdf

il y’a lieu de  noter que rares sont les Appels d’offres qui font référence aux questions d’éthique.

http://www.transparencymaroc.ma/TM/sites/default/files/Transparence%20versus%20corruption%20dans%20les%20march%C3%A9s%20publics_0.pdf

Codes  d’éthique

Les professions réglementées au Maroc sont astreintes au respect d’un code d éthique et principes déontologiques reconnus à l’échelle internationale.

Pour la  profession d’Ingénieurs Géomètres Topographes:

http://www.fig.net/resources/publications/figpub/pub17/figpub17-french.asp

La profession d’ingénieurs –conseils  a aussi son code :

http://fidic.org/about-fidic/fidic-policies/fidic-code-ethics

En l’absence d’un code spécifique , C’est ce code qui devrait servir de guide aux professions non réglementées tels certains  BET et  AMO ( Assistance à  Maîtrise d’Ouvrage) intervenants dans les marchés publics) .

Le rapport du conseil de la concurrence essaye d’apporter quelques éclaircissement sur la situation au Maroc.

http://www.conseil-concurrence.ma/publications/CC_MARCHES_PUBLICS_Synthese.pdf

Conflits d’intérêt

Le conflit d’intérêt a fait l’objet d’un rapport de Transparency Maroc :

http://transparencymaroc.ma/TM/fr/page/conflits-d%E2%80%99int%C3%A9r%C3%AAt

Dans le diagnostic du cadre anti-corruption du SNAC Maroc relatif à l’administration publique on relève:

“Le concept de conflit d’intérêt est présent au niveau du statut général de la fonction publique, en
particulier dans ses articles 15 et 16. D’une part, « il est interdit à tout fonctionnaire public et
agent de l’Etat d’exercer, à titre professionnel, une activité lucrative privée ou relevant du secteur
privé, de quelque nature que ce soit, sous peine de la poursuite disciplinaire, » à l’exception –
soumise à autorisation – de fonctions d’enseignement, d’expertises ou encore de production
d’œuvres scientifiques, littéraires, sportives, ou artistiques. D’autre part, « il est interdit à tout
fonctionnaire, quelle que soit sa position, d’avoir, par lui-même ou par personne interposée et
sous quelque dénomination que ce soit, des intérêts de nature à compromettre son
indépendance dans une entreprise soumise au contrôle de l’administration ou service dont il fait
partie ou en relation avec son administration ou service”.

 http://www.icpc.ma/wps/portal/!ut/p/c4/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz9CP0os3h3A9NAFzdTEwN3s0BnA09HJ0_vYOMgQ19_Y_2CbEdFABkSh-4!/?WCM_GLOBAL_CONTEXT=/wps/wcm/connect/internet+icpc_fr/icpc/accueil/actualites/snac+maroc

Illustration

Dans la présentation suivante, j’avais fait référence à l’AO de la DAT  25/2014 pour l’élaboration de  la stratégie  nationale de gestion du foncier et à celui  de MCA-Morocco DP/QCBS/MCA-M/LG-01-R/CIF-Compact pour la Conception, la préparation et la mise en œuvre du dialogue sur le foncier pour l’élaboration de la stratégie foncière nationale et de son plan d’action.

https://www.slideshare.net/mtimoulali/cadres-et-instruments-pour-la-gouvernance-foncire-91148420

Si le premier ne fait explicitement aucune référence  à la corruption ni  éthique, le second par contre contient une série d’articles relatifs aux exigences contre la fraude et la corruption, et conflits d’intérêt.

C’est d’ailleurs sur ce dernier  point , qu’il est intéressant d’examiner l’organigramme du BET  ayant réalisé l’étude de la DAT; y figure le nom du directeur de cette administration (maître d’oeuvrage) au moment du lancement de l’AO.

http://edesate.com/index.php/organigramme/

Un autre exemple  pourrait être fourni par la récente  affaire du projet  Green Tech Valley de Bouregreg,  arrêté sur décision royale.

https://www.medias24.com/MAROC/Quoi-de-neuf/183060-Rabat-Sale.-Des-immeubles-du-centre-commercial-Green-Mall-demolis-photos.html

Le projet annoncé en 2016,  était pourtant  censé apporter  des innovations intéressantes  à l’aménagement de la Vallée du Bouregreg.

(http://telquel.ma/2016/01/29/rabat-aura-cite-verte-green-tech-valley_1480195)

L’examen   du document suivant pourrait fournir quelques indications sur l’une  des possibles causes  ayant généré cette affaire:

https://www.photovoltaica.ma/parametres/resources/Key_speakers/RACHID%20SMIDI/Rachid%20SMIDI.pdf

Ce cas pourrait être analysé en référence à certains guides et directives sur le conflits d’intérêt , de  “ne jamais divulguer, prendre avantage ou bénéficier des renseignements obtenus dans l’exercice de leurs fonctions et qui ne sont pas accessibles au public, pour leur propre gain ou pour le gain d’une autre personne ou entité”.

Il est donc de l’obligation d’un organisme   qui recrute  un experts-conseil,  de veiller à ce qu’il”  n’ai pas eu par le passé, détient actuellement ou pourrait avoir un intérêt éventuel,  relativement à l’utilisation des résultats des analyses ou de la propriété intellectuelle de l’organisme”.

Conclusion

Les divers classements internationaux relatifs à la Gouvernance transparence et  corruption nous donnent une indication sur l’évolution du Maroc dans ces domaines :

https://www.huffpostmaghreb.com/2018/02/22/indice-de-perception-de-la-corruption-transparency-maroc_n_19298736.html

Les améliorations dépendent de l’implication de toutes les parties prenantes au système national d‘intégrité:

http://transparencymaroc.ma/TM/fr/page/pr%C3%A9sentation-syst%C3%A8me-national-d%E2%80%99int%C3%A9grit%C3%A9

Les sanctions prises dans le cadre du programme  Al-Hoceima Manarat Al Moutawassit augurent d’une approche de reddition de comptes à tous les niveaux. C’est certainement la voie à suivre.

L’accès à l’information et la dématérialisation des services dans le cadre de la e-Gouvernance pourront contribuer  positivement à améliorer la transparence à tous les niveaux, de même que  la réadaptation de  stratégie nationale de lutte contre tous les types de corruption.

http://www.leconomiste.com/article/1026691-anti-corruption-le-gouvernement-revoit-sa-copie