Points communs entre Taghazout Bay – Agadir et Areia Branca – Luanda

Le blog traite des points communs entre les affaires Taghazout Bay à Agadir et Areia Branca à Luanda en référence à:

  • La Gouvernance Foncière
  • Le rôle des cabinets de conseil

Taghazout Bay: Reddition des comptes et sanction de la mauvaise Gouvernance

Le scandale de Taghazout Bay vient nous rappeler le difficile combat que notre pays mène contre la mauvaise gouvernance sous ses multiples formes. Il semble en effet que malgré les discours de sa majesté le roi Mohammed VI appelant à un nouveau concept d’autorité, Besoin de bonne gouvernance, responsabilité et réédition des comptes, certains continuent à se comporter comme s’ils n’étaient pas du tout concernés.

https://www.yabiladi.com/articles/details/89298/maroc-plusieurs-chantiers-demolis-apres.html

https://www.h24info.ma/maroc/video-colere-royale-a-taghazout-bay-plusieurs-chantiers-demolis-ou-arretes/

Des antécedants

Les antécédents que sont Médinat Badis à Al Hoceima, Marina de Casablanca, Green Tech Valley à Salé, n’ont eu aucun effet sur eux, ce qui les a poussé à enfreindre la loi.

https://www.h24info.ma/maroc/une-colere-royale-derriere-la-destruction-dune-partie-du-nouveau-pont-du-tramway

https://www.bladi.net/colere-royale-demolition-immeubles-sale,51773.html

Reflet de la Stratégie Nationale du Tourisme

Le projet Taghazout Bay est une composante importante de la stratégie du tourisme Vidion 2020.

Les recommandations ci-dessous de la Cour des Comptes à son sujet pourraient bien s’appliquer, sur certains aspects à d’autres stratégies sectorielles nationales.

Accélérer le rythme de réalisation des projets de la Vision 2020 en procédant à leur priorisation et à la refonte du système de gouvernance globale du secteur ;

Eviter le recours excessif aux consultations juridiques et techniques pour des tâches normales de l’administration, surtout que le département dispose de directions dédiées ainsi que d’une société d’ingénierie sous sa tutelle (la SMIT), dont la mission légale est la réalisation « d’études de toute nature nécessaire à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de développement du tourisme arrêtée par les pouvoirs publics » ;

Pour les études justifiant le recours à l’expertise externe, le département est appelé à être plus précis dans la définition des termes de références et de veiller à l’exploitation effective de leurs résultats ;

Pour plus de transparence, le Ministère du tourisme est appelé à éviter l’abus de la procédure exceptionnelle des “contrats de droit commun”, surtout pour les prestations d’études et de formation et veiller à élargir la concurrence au-delà d’un groupe restreint de contractuels

https://www.yabiladi.com/articles/details/47123/maroc-toutes-strategies-publiques-sont.html

http://economia.ma/fr/content/qui-dicte-les-strat%C3%A9gies-detat

https://www.africaintelligence.com/mce/business-circles/2019/02/07/bcg-drafts-aziz-akhannouch-s-second-morocco-green-plan,108343610-art

https://www.leboursier.ma/Actus/4578/2019/05/06/Tanger-Tech-les-etudes-confiees-a-BCG-et-a-l-urbaniste-Icom.html

https://www.consultor.fr/tags/88-rapport-bcg-boston-consulting-group-pharmacie-maroc.html

Eviter la répétition des erreurs

La présentation de l’avis du CESE sur la stratégie Foncière Nationale est une étape clé dans la mise en place d’une bonne gouvernance foncière, rempart contre les abus cités ci-haut.
Le scandale ‘Luanda Leaks’ nous révèle à quels points des principes fondamentaux de la bonne gouvernance peuvent être ignorés et sacrifiés aux profits de certains intérêts particuliers/privés.

https://thetop10news.com/2020/01/20/community-bulldozed-at-site-of-isabel-dos-santos-masterplan/

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/01/20/luanda-leaks-la-plage-areia-branca-paradis-angolais-sacrifie-sur-l-autel-du-tourisme-de-luxe_6026545_3212.html

https://www.ouest-france.fr/economie/l-affaire-dos-santos-devoile-les-pratiques-des-cabinets-d-audit-facilitateurs-d-abus-financiers-6701704

https://fcpablog.com/2020/01/28/five-takeaways-from-the-luanda-leaks/

Conclusion

En relation avec la stratégie Foncière nationale, l’inquiétude exprimée auparavant est toujours d’actualité.

Il s’agit du risque de passer d’une démarche transparente et inclusive telle qu’adoptée par le CESE , à un processus opaque lors de phase suivante. C’est ce qui a caractérisé l’élaboration de plusieurs stratégies sectorielles nationales, avec les résultats controversés qu’on connait.

Une lueur d’espoir cependant. En effet une réunion a été organisée par le chef du Gouvernement le 26 février 2020 au sujet du rapport du CESE sur l’avis demandé par le gouvernement. Cela pourrait constituer un pas important pour remettre le processus de l’élaboration de la Stratégie Foncière Nationale dans la bonne direction.

https://lematin.ma/express/2020/cese-presente-chef-gouvernement-etude-politique-immobiliere-royaume/332455.html

Références

https://www.consultor.fr/devenir-consultant/breves/4800-scandale-autour-des-missions-du-bcg-pour-un-hopital-suedois.html

https://www.thelocal.se/20180207/finance-minister-calls-for-new-karolinska-hospital-inquiry

https://www.bmj.com/content/361/bmj.k1816

https://www.google.com/amp/s/www.financialafrik.com/2020/02/22/papergate-et-corruption-en-afrique-la-banque-mondiale-se-dedouane-et-musele-son-economiste/amp/

La stratégie foncière nationale face aux clivages politiques

https://www.facebook.com/Medias24/videos/216633036039449/UzpfSTExMzk0OTU1NTM1OTgyNDoyNzA0MDQ3NjA5NjgzMzI2/

Introduction

Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a présenté le 22 janvier  2020 la synthèse de son avis  sur la stratégie foncière nationale,  demandé par le chef de gouvernement. Dans ce blog on aborde les incidences des clivages politiques et des appartenances partisanes sur le processus d’élaboration de la stratégie.

Vision d’inclusion sociale du CESE

http://www.cese.ma/Documents/PDF/Saisines/2019/S2

Il faut tout d’abord souligner que par sa démarche de consultation, le CESE s’est démarqué par rapport à celles utilisées auparavant dans  nombre de stratégies sectorielles nationales,  dont certaines ont fait l’objet d’évaluation de la cour des comptes.

S’agissant du contenu, le CESE préconise  quatre orientations stratégiques comportant chacune un ensemble de mesures et d’actions au nombre de 69.

La première orientation recommandée par le CESE est d’avoir des espaces urbains libres de toute contrainte au développement, attractifs pour l’investissement productif et offrant des logements dignes et accessibles.

La deuxième orientation est de mettre en place une reforme progressive du statut des terres collectives qui garantit les droits individuels et collectifs, allège les contraintes au développement rural tout en prenant en compte les impératifs de durabilité environnementale.

La troisième orientation concerne  le cadre juridique régissant le secteur du foncier dans sa globalité, qui garantit la sécurité de la propriété, tout en prenant en compte les spécificités et les rôles respectifs de chacun des régimes fonciers.

Enfin, la dernière orientation définie par le CESE est une gouvernance foncière efficace et efficiente qui, aux niveaux national et régional, dotée d’un cadre de gestion et d’instruments adaptés aux évolutions de la demande. https://www.facebook.com/Medias24/videos/216633036039449/UzpfSTExMzk0OTU1NTM1OTgyNDoyNzA0MDQ3NjA5NjgzMzI2/

Objectif de Productivité du Foncier du MCC

Lors de la discussion du rapport,  des observations portant aussi bien sur la démarche que le contenu,  ont été faites par les participants.

On rappelle qu’un débat public a aussi lieu au sujet des réformes foncières. A titre d’exemple , l’échange entre des partis politiques, rapportés ci-dessous :

https://www.yabiladi.com/articles/details/86141/maroc-guerres-declarations-reprennent-entre.html

Conformément aux accords  encadrant les projets de MCC,   des réformes foncières importantes sont  entreprises  dans le cadre du projet Productivité du Foncier, et ce  en dehors du cadre du  chantier de la stratégie foncière  nationale en cours.

Ainsi   trois lois relatives aux  terres collectives (Communautés Soulaliyates) ont été adoptées en 2019.

Par ailleurs le décret d’application de la loi 62-17 sur la tutelle administrative et la gestion des terres collectives est désormais effectif afin de permettre une plus grande valorisation des terres collectives.

En Plus, le Conseil de gouvernement, a examiné un projet de loi relatif aux dispositions spéciales concernant l’acquisition, par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, de propriétés agricoles ou arables hors des périmètres urbains.

Modifiant ainsi le dahir n°1.59.171 du 12 mai 1959 relatif à l’acquisition d’immeubles par des États étrangers qui limitait l’accès à la propriété rurale aux personnes physiques et morales marocaines.

En effet, le projet de loi n°62-19 autorise les personnes physiques ou les personnes morales régies par la législation marocaine à l’acquisition des terres notamment les collectivités ethniques (soulaliyates) régies par la loi 62.17 relative à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens.

https://www.youtube.com/watch?v=gc1FRVZdUfk

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/11/28/terres-collectives-au-maroc-le-long-chemin-des-femmes-pour-defendre-leurs-droits_6020931_3212.html

Craintes de favoriser l’accaparement des terres

La problématique de l’accaparement des terres sous couvert d’investissement foncier se pose avec acuité, compte tenu de la portée de ce phénomène à l’échelle mondiale, comme le prouve l’actualité récente provenant des divers continents.

http://www.agter.asso.fr/rubrique110_fr.html

Raison pour laquelle le Centre sur les Politiques Foncière en Afrique a produit le Cadre Général et Lignes Directrices sur les Investissements à Grande échelle des Terres en Afrique. Le but étant de formuler les principes essentiels sous-tendant l’élaboration, le contenu et la mise en œuvre de politiques foncières dans les Etats membres africains.

https://www.sosfaim.be/accaparement-de-terres-dodel-lhistoire-dune-victoire/

En plus des lignes directrices  sur les investissements agricoles à grande échelle, le Centre Africain  sur les Politiques Foncières a élaboré  d’autres guides   qui  complètent les cadres et instruments internationaux  disponibles : LGAF,  VGGT, et GLTN utilisés dans l’élaboration de politiques et stratégies foncières.

http://attacmaroc.org/fr/2017/10/21/accaparement-des-terres-et-de-leau-au-maroc/

Le scandale “Luanda Leaks” vient de nous rappeler les pratiques douteuses utilisées à l’échelle internationale , notamment dans le domaine foncier:

https://corpwatch.org/article/bcg-mckinsey-pwc-consultants-implicated-angola-corruption-scandal

L’implication dans la formulation de la stratégie foncière nationale du Maroc de l’un des acteurs présumés du scandale “Luanda Leaks “, pose par conséquent un véritable problème.

Conclusion

Le chantier de la formulation de la stratégie foncière nationale fait face à de nombreuses difficultés, dont celles des changements fréquents de la gouvernance et de coordination.

https://lematin.m/journal/2019/qualite-ressources-expertises-mobilisees-conditionnent-reussite-terme-compact/328725.html

Il y ‘a lieu de référer aussi ce blog:

http://gtopic.net/blog/2019/12/12/defis-de-lelaboration-dune-strategie-fonciere-nationale/

En conclusion, on ne peut que rappeler avec insistance les observations de l’ONIGT lors de la réunion de présentation de l’avis du CESE, entre autres:

  • Besoin de coordination du chantier de la stratégie foncière
  • Nécessité de meilleure Gouvernance en activant et renforçant le rôle de la commission permanent de la politique foncière créée par décret 2.2016.263 du 24 mai 2016, et qui ne s’est jamais réuni,
  • La création d’un Conseil National de l’Information Géospatiale
  • La portée  politique  de certaines actions préconisées, telles que celles relatives au Cadastre Général et au Système d’information intégré, qui ne doivent pas faire l’objet  par conséquent , uniquement d’un traitement technique.

La stratégie foncière au Maroc : leçons des stratégies sectorielles nationales et des pratiques internationales

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https://www.farmlandgrab.org/post/view/23520-qui-est-responsable-des-accaparements-de-terres-dans-le-monde

1- INTRODUCTION

Suite à des consultations organisées par le chef du gouvernement et l’organisation en décembre 2015 des assises nationales sur la politique foncière de l’état, un processus été lancé pour la préparation d’une stratégie nationale foncière.
Le constat de la limite du modèle de développement actuel ayant été fait, on se réfère aux analyses des stratégies sectorielles nationales effectuées par plusieurs organismes pour en tirer des leçons qui s’imposent pour la stratégie foncière.
On procédera aussi à un examen des expériences internationales pour en déduire les bonnes pratiques dans une perspective africaine dans le domaine.

2- LE LANCEMENT DU PROCESSUS DE L’ELABORATION DE LA STRATEGIE FONCIERE NATIONALE

En novembre 2017 le chef du gouvernement avait annoncé aux parlementaires le lancement du chantier de la politique foncière nationale.
Dans la foulée un appel d’offres fut lancé par MCA- Morocco dans le cadre du Compact II du MCC, et sa composante amélioration de gouvernance et de productivité du foncier. L’appel d’offres qui fait suite à celui de 2016, a pour objet la préparation et la mise en œuvre du dialogue sur le foncier.
L’appel d’offres de novembre 2017 a été déclaré infructueux. Suite à quoi le Conseil Economique Social et de l’Environnement (CESE) a été saisi par le chef de gouvernement pour un avis sur la politique foncière nationale.
Il faut aussi rappeler le rôle de la commission ministérielle permanente de la politique
– la proposition au gouvernement de la stratégie nationale de la politique de l’Etat dans le domaine foncier, ainsi que son suivi et son évaluation après sa soumission pour adoption,
– la coordination des interventions des secteurs publics chargés de la gestion du foncier,
– la garantie de la convergence des politiques publiques dans ce domaine,
– les consultations sur les mesures législatives, organisationnelles et procédurales.

3- DES LEÇONS A TIRER DES STRATEGIES SECTORIELLES NATIONALES

Les constats du CESE, les évaluations de la cour des comptes et  Les analyses de l’OCDE ont soulevé les Problème de cohérence, Gouvernance et suivi/Évaluation des stratégies sectorielles nationales. Déja en 2012 Prof. N. Akesbi avait fait  ce constat :

« reste que, à un niveau plus général, le PMV s’inscrit dans la lignée des plans sectoriels engagés au Maroc depuis le début des années 2000. En effet, depuis l’abandon de la planification – futelle indicative – des années 60-90, le pays se contente de simples plans sectoriels drapés de noms évocateurs tels « Azur » pour le tourisme, «Emergence »pour l’industrie, « Rawaj » pour le commerce, «Halieutis» pour la pêche, et «Maroc vert» pour l’agriculture… Elaborés dans les mêmes conditions et avec le même état d’esprit, tous ces plans souffrent de problèmes similaires et se prêtent à peu près aux mêmes critiques. De plus, réalisés sans souci de coordination et s’ignorant donc les uns les autres, le grand problème aujourd’hui est celui de leur mise en cohérence. Chaque plan se complaît ainsi dans sa propre logique et affiche ses propres objectifs ainsi que ses moyens, quitte à ce que ceux des uns entrent clairement en conflit avec ceux des autres… ».

La quasi-totalité des stratégies sectorielles ont été élaborés selon les mêmes approches par des cabinets de conseils sélectionnés suite à des appels d’offres. En l’absence d’évaluation indépendance , il est pour le moment difficile de déterminer les responsabilités entre les maîtres d’ouvrage, maîtres d’ouvres, AMO et autres intervenants , dans les constats relevés ci-dessus.

La recommandation ci-dessous de la Cour des comptes au ministère du tourisme devrait interpeller tous les départements ministériels qui ont recours à l’expertise externe et consultants :

– Eviter le recours excessif aux consultations juridiques et techniques pour des tâches normales de l’administration, surtout que le département dispose de directions dédiées ainsi que d’une société d’ingénierie sous sa tutelle (la SMIT), dont la mission légale est la réalisation « d’études de toute nature nécessaire à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de développement du tourisme arrêtée par les pouvoirs publics » ;
– Pour les études justifiant le recours à l’expertise externe, le département est appelé à être plus précis dans la définition des termes de références et de veiller à l’exploitation effective de leurs résultats .

4- LES CADRES INTERNATIONAUX ET BONNES PRATIQUES

  

https://www.grain.org/article/entries/4063-le-millennium-challenge-corporation-americain-l-afrique-livree-au-big-business

Le choix   a été porté sur  la Malaisie et  le Rwanda en raison de la disponibilité d’une documentation suffisante.

Les leçons d’une évaluation de la Gouvernance foncière en Malaisie par la Banque Mondiale concernent :
– L’attribution de Titres fonciers
– Les Solutions TIC et intégration de données
– Le Partenariat Public Privé
– La disponibilité du NSDI
– La Politique et coordination inter Agences

Le choix du Rwanda s’explique par son classement dans le Doing Business, notamment en ce qui concerne le transfert de propriété.
Le travail accompli par le Rwanda dans ce domaine et dans la bonne gouvernance en général est remarquable , comme en témoigne divers rapports et classements internationaux.
– Un plan cadre de développement national
– Des stratégies sectorielles dont : TIC + NSDI (SMART Rwanda 2020), Open Data, Politique Foncière, Stratégie Foncière.

5- ASSISTANCE EXTÉRIEURE

Les réformes foncières en Afrique, ont mobilisé et continue, plusieurs des appuis extérieurs de la coopération bilatérale  (Allemagne, Angleterre, France,  Canada,  Suisse, USA…) et multilatérale (Banque Mondiale, Banque Africaine, PNUD….).

Des  études sont disponibles  sur les réformes  foncières  dans les différentes sous régions de l’Afrique : Afrique Australe, Afrique Centrale, Afrique de l’Est, Afrique de l’Ouest et Afrique du Nord.

Dans le cas du Maroc on citera à titre d’exemple le projet  ACDI /ANCFCC pour un cadastre général au Maroc.

6-PERSPECTIVE AFRICAINE

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Avec le lancement de l’Initiative sur les Politiques Foncières  en Afrique (LPI) redevenue  ALPC, une coopération  sur les questions foncières avec une perspective africaine est entrain de se mettre en place.
Pour notre propos on s’intéressera plus particulièrement à la coopération interafricaine dans ce domaine, surtout que le Maroc s’est engagé dans une intensification de sa coopération en Afrique, concrétisée par plusieurs projets communs et sa demande d’adhésion à la CEDEAO et la création d’un ministère délégué aux affaires africaines.

Dans ce qui suit on se concentre  sur  les pays suivants : Cameroun, Cote d’Ivoire, La Guinée, Mali, Mauritanie et Sénégal. Des analyses LGAF sont disponibles pour ces pays, de même que des actions VGGT   pour quelques uns. Il y est  question  du   bon usage des cadres et  approches disponibles : Suivre les directives PF  pour le processus, Analyse de  situation actuelle par LGAF, et projeter  la situation cible avec VGGT.

Le Choix de ces pays s’explique par l’une de ces considérations : Existence d’interventions du secteur Public ou  du  secteur privé  Marocain , accords entre ordres nationaux  des IGT, pays membre du  NELGA Afrique du Nord.

7- DES LEçONS

– Besoin d’une approche globale intégrée aux objectifs de développement national
– Assurer le lien avec les autres stratégies sectorielles
– La révision du cadre légal et institutionnel
– Suivre une approche de préparation participative et inclusive
– Établir les indicateurs de suivi /évaluation
– Assurer la continuité et ajustements nécessaires au cours de la réalisation
– Développer les compétences nécessaires
– Mobiliser les ressources financières adéquates

8- ANALYSE SWOT

Forces Faiblesses
Résultats des assises nationales sur la politique foncière

Immatriculation Foncière, cadastre et cartographie  dans la même administration

Financement MCC et actions MCA-Morocco

Commission ministérielle sur la politique foncière

Implication de la Société Civile

Lenteur des réformes

Gestion de projet et non maîtrise des   délais

Absence de stratégie Géomatique

Absence de cadastre Général

Insécurité et spoliation

Non application des recommandations

Opportunités Menaces
Volonté politique

Projet dématérialisation de l’ANCFCC

Coopération internationale et régionale

Diagnostics de la cour des comptes : Domaine privé de l’état, ZAI, FDR, Logement social, Aéroports, Tourisme

Réactions des groupes de pression

Actions en Silos des administrations concernées

Manque de continuité

Approches bureaucratiques et non ’Fit For Purpose’

 9- CONCLUSION

La stratégie foncière nationale  pourrait tirer profit des analyses des démarches qui ont présidé à la formulation et réalisation des stratégies sectorielles nationales, et éviter ainsi nombre d’écueils qui les ont entachées et critiques qu’elles ont générées.

Les bonnes pratiques internationales et régionales sont aussi là pour baliser un chantier qui pourrait en bénéficier  au service du développement durable.

Cela passe entre autre  par une  bonne gouvernance du foncier, intégrant des solutions TIC et Géospatiales innovantes,  dans une  approche inclusive et ouverte, prenant en compte les questions émergentes. Le tout  pour répondre aux besoins des populations  et des investissements, en assurant la sécurité foncière  et la continuité des droits fonciers et de propriété.

Dans ce sens La stratégie foncière devrait faire le lien avec les autres stratégies sectorielles, se baser sur le programme de Gouvernement numérique,  et prendre en compte le besoins en Infrastructure  Nationales des Données Géospatiales. Les systèmes d’administration foncière conséquents, doivent viser  la fiabilité, la  transparence et réponse aux besoins des usagers.

Transparence et éthique dans la  Gouvernance du foncier

L’Union Africaine consacrant l’année 2018 au thème du combat de la corruption, Ce blog est dédié à ce sujet , en focalisant sur les questions d’éthique et de conflits d’intérêt dans le secteur du foncier.

Transparence dans le secteur foncier

Transparency Maroc  avait  lancé en janvier 2018 un appel à candidatures pour une étude sur : Les  risques majeurs de corruption dans le domaine de la Gestion du foncier au Maroc .En présentation de l’AO , on relève le constat suivant :

‘Dans la gestion des terres agricoles récupérées, dans celle des terres collectives, dans le domaine privé de l’Etat ou assimilé, dans l’immatriculation foncière ou dans la gestion du foncier urbain et périurbain, les questions d’opacité et de risques de corruption s’invitent avec acuité au Maroc. La corruption est quasi systémique dans la gestion du foncier et constitue l’un des principaux filons de l’économie de rente et de clientélisme’.

http://www.tanmia.ma/appel-a-candidatures-pour-une-etude-sur-les-risques-majeurs-de-corruption-dans-le-domaine-de-la-gestion-du-foncier-au-maroc/

Transparency Maroc avait fait  déjà  consacré à la transparence  dans le secteur foncier et immobilier  un dossier spécial  publié dans  transparency news en 2008.

http://transparencymaroc.ma/TM/sites/default/files/Transparency%20News%20n%C2%B03%20fr.pdf

On y note   que ‘La presse et l’opinion publique semblent cependant moins préoccupées par l’incapacité de l’Etat à contrôler cette bulle spéculative que par la participation de ses représentants aux trafics qui l’alimentent. L’implication systématique de responsables administratifs voire de services publics dans les affaires qui font l’actualité conforte l’image d’un mode de gouvernance bâti sur les privilèges et les passe-droit’.

Contenu de  l’importance de la transparence dans le domaine de l’administration du foncier, UN Habitat/ GLTN  lui a consacré deux instruments de formation :

http://gltn.net/home/2016/03/29/training-package-toolkit-tools-to-support-transparency-in-land-administration/

Transparence des Marchés publics

Tranparency Maroc  a  aussi consacré un dossier à  la transparence des marché publics au Maroc.

‘Les marchés publics sont un domaine où la corruption est fréquente, flagrante, où les enjeux sont énormes, où les menaces sur la vie en collectivité sont réelles.’

http://transparencymaroc.ma/TM/sites/default/files/Transparency%20News%20n%C2%B03%20fr.pdf

il y’a lieu de  noter que rares sont les Appels d’offres qui font référence aux questions d’éthique.

http://www.transparencymaroc.ma/TM/sites/default/files/Transparence%20versus%20corruption%20dans%20les%20march%C3%A9s%20publics_0.pdf

Codes  d’éthique

Les professions réglementées au Maroc sont astreintes au respect d’un code d éthique et principes déontologiques reconnus à l’échelle internationale.

Pour la  profession d’Ingénieurs Géomètres Topographes:

http://www.fig.net/resources/publications/figpub/pub17/figpub17-french.asp

La profession d’ingénieurs –conseils  a aussi son code :

http://fidic.org/about-fidic/fidic-policies/fidic-code-ethics

En l’absence d’un code spécifique , C’est ce code qui devrait servir de guide aux professions non réglementées tels certains  BET et  AMO ( Assistance à  Maîtrise d’Ouvrage) intervenants dans les marchés publics) .

Le rapport du conseil de la concurrence essaye d’apporter quelques éclaircissement sur la situation au Maroc.

http://www.conseil-concurrence.ma/publications/CC_MARCHES_PUBLICS_Synthese.pdf

Conflits d’intérêt

Le conflit d’intérêt a fait l’objet d’un rapport de Transparency Maroc :

http://transparencymaroc.ma/TM/fr/page/conflits-d%E2%80%99int%C3%A9r%C3%AAt

Dans le diagnostic du cadre anti-corruption du SNAC Maroc relatif à l’administration publique on relève:

“Le concept de conflit d’intérêt est présent au niveau du statut général de la fonction publique, en
particulier dans ses articles 15 et 16. D’une part, « il est interdit à tout fonctionnaire public et
agent de l’Etat d’exercer, à titre professionnel, une activité lucrative privée ou relevant du secteur
privé, de quelque nature que ce soit, sous peine de la poursuite disciplinaire, » à l’exception –
soumise à autorisation – de fonctions d’enseignement, d’expertises ou encore de production
d’œuvres scientifiques, littéraires, sportives, ou artistiques. D’autre part, « il est interdit à tout
fonctionnaire, quelle que soit sa position, d’avoir, par lui-même ou par personne interposée et
sous quelque dénomination que ce soit, des intérêts de nature à compromettre son
indépendance dans une entreprise soumise au contrôle de l’administration ou service dont il fait
partie ou en relation avec son administration ou service”.

 http://www.icpc.ma/wps/portal/!ut/p/c4/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz9CP0os3h3A9NAFzdTEwN3s0BnA09HJ0_vYOMgQ19_Y_2CbEdFABkSh-4!/?WCM_GLOBAL_CONTEXT=/wps/wcm/connect/internet+icpc_fr/icpc/accueil/actualites/snac+maroc

Illustration

Dans la présentation suivante, j’avais fait référence à l’AO de la DAT  25/2014 pour l’élaboration de  la stratégie  nationale de gestion du foncier et à celui  de MCA-Morocco DP/QCBS/MCA-M/LG-01-R/CIF-Compact pour la Conception, la préparation et la mise en œuvre du dialogue sur le foncier pour l’élaboration de la stratégie foncière nationale et de son plan d’action.

https://www.slideshare.net/mtimoulali/cadres-et-instruments-pour-la-gouvernance-foncire-91148420

Si le premier ne fait explicitement aucune référence  à la corruption ni  éthique, le second par contre contient une série d’articles relatifs aux exigences contre la fraude et la corruption, et conflits d’intérêt.

C’est d’ailleurs sur ce dernier  point , qu’il est intéressant d’examiner l’organigramme du BET  ayant réalisé l’étude de la DAT; y figure le nom du directeur de cette administration (maître d’oeuvrage) au moment du lancement de l’AO.

http://edesate.com/index.php/organigramme/

Un autre exemple  pourrait être fourni par la récente  affaire du projet  Green Tech Valley de Bouregreg,  arrêté sur décision royale.

https://www.medias24.com/MAROC/Quoi-de-neuf/183060-Rabat-Sale.-Des-immeubles-du-centre-commercial-Green-Mall-demolis-photos.html

Le projet annoncé en 2016,  était pourtant  censé apporter  des innovations intéressantes  à l’aménagement de la Vallée du Bouregreg.

(http://telquel.ma/2016/01/29/rabat-aura-cite-verte-green-tech-valley_1480195)

L’examen   du document suivant pourrait fournir quelques indications sur l’une  des possibles causes  ayant généré cette affaire:

https://www.photovoltaica.ma/parametres/resources/Key_speakers/RACHID%20SMIDI/Rachid%20SMIDI.pdf

Ce cas pourrait être analysé en référence à certains guides et directives sur le conflits d’intérêt , de  “ne jamais divulguer, prendre avantage ou bénéficier des renseignements obtenus dans l’exercice de leurs fonctions et qui ne sont pas accessibles au public, pour leur propre gain ou pour le gain d’une autre personne ou entité”.

Il est donc de l’obligation d’un organisme   qui recrute  un experts-conseil,  de veiller à ce qu’il”  n’ai pas eu par le passé, détient actuellement ou pourrait avoir un intérêt éventuel,  relativement à l’utilisation des résultats des analyses ou de la propriété intellectuelle de l’organisme”.

Conclusion

Les divers classements internationaux relatifs à la Gouvernance transparence et  corruption nous donnent une indication sur l’évolution du Maroc dans ces domaines :

https://www.huffpostmaghreb.com/2018/02/22/indice-de-perception-de-la-corruption-transparency-maroc_n_19298736.html

Les améliorations dépendent de l’implication de toutes les parties prenantes au système national d‘intégrité:

http://transparencymaroc.ma/TM/fr/page/pr%C3%A9sentation-syst%C3%A8me-national-d%E2%80%99int%C3%A9grit%C3%A9

Les sanctions prises dans le cadre du programme  Al-Hoceima Manarat Al Moutawassit augurent d’une approche de reddition de comptes à tous les niveaux. C’est certainement la voie à suivre.

L’accès à l’information et la dématérialisation des services dans le cadre de la e-Gouvernance pourront contribuer  positivement à améliorer la transparence à tous les niveaux, de même que  la réadaptation de  stratégie nationale de lutte contre tous les types de corruption.

http://www.leconomiste.com/article/1026691-anti-corruption-le-gouvernement-revoit-sa-copie