Un ancien débat sur l’exercice illégal de la profession d’IGT vient de resurgir de nouveau sur les réseaux sociaux.
Ma contribution sera sous forme de ce blog.
Action initiée en 2014
Suite à l’achèvement de ma mission à la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) en 2013, et reprise de mes activités d’IGT, j’avais initié une action contre l’exercice illégal à Tinghir .
C’était auprès du CRC , Conseil Régional concerné à l’époque, dont je salue à l’occasion la réactivité , et aussi celle du CRNO dont le président m’avait contacté par la suite.
J’avais ensuite diffusé d’autres cas sur les réseaux sociaux , mais suite à la création d’un nouveau CR, les choses ont pris une autre tournure !
L’exercice illégal en toute quiétude
Je viens de recevoir le plan ci-dessous daté de juin 2020, qui porte la même signature que celui de 2014. Cela montre que l’activité illégale s’est poursuivie , alors que nombre de nos cabinets sont encore sous le choc des conséquences de la pandémie COVID 19.
Bricoleurs, signataires et protecteurs
Un confrère dans son analyse du phénomène de l’exercice illégal avait identifié deux acteurs :
Les voleurs (Les bricoleurs qui font le travail du terrain)
Les receleurs ( Les IGT signataires)
Je pense pour ma part, que l’existence d’une troisième catégorie , pourrait expliquer le peu de résultat obtenu dans ce domaine.
Il s’agirait de protecteurs de ce système bien rodé.
Les protecteurs de l’exercice illégal
Une première catégorie de ce système de protection a été dénoncée publiquement dans un communiqué signé en 2015 pat trois IGT de l’oriental, suite à la campagne qui a été menée contre l’attestation de situation régulière (Extrait ci-dessous).
C’est la partie visible avec usage des campagnes médiatiques sur les réseaux sociaux et presse électronique, où tous les coups sont permis, dont la désinformation , le dénigrement….
L’autre catégorie de protecteurs agit de façon sournoise . Elle englobe des IGT élus aussi bien du secteur privé que du secteur public, dont les alliances dans des actions et procédures de façade, ne respectent ni la loi ni le règlement intérieur auxquels ils se référent. Certains poussent même l’insolence jusqu’à remettre en cause publiquement les fondements d’une justice équitable, dont l’appel est un des piliers.
Message qui avait été publié par un IGT de Casablanca avec une plainte dénonçant une procédure disciplinaire à l’encontre d’un IGT à Fès
La pandémie COVID 19 a eu des répercussions néfastes aussi bien sur les plans économique et social, et impacté négativement plusieurs secteurs et professions dont celle d’IGT.
Le confinement imposé dans le pays, a aussi obligé les professionnels à chercher des moyens pour faire face à la crise, notamment en recourant aux Télétravail, Visioconférences, Webinaires .. .
Dans ce blog on essaye d’analyser les diverses expériences dans ce domaine, afin d’en tirer les possibles répercussions sur le devenir de la profession.
Les devoirs professionnels des IGT
Ceux-ci ont très bien été explicités par le code des devoirs professionnels (CDP), dont la mise en application de certaines dispositions est tributaire de l’adoptions de décisions par les instances ordinales.
Qu’en il des droits de l’IGT ?
Le CDP aborde certains de ces droits en traitant des relations de l’IGT avec ses collègues. Cependant , il serait bon d’en expliciter le minimum ci-dessous, afin d’assurer le fonctionnement correct des instances ordinales, et préserver la confiance des IGT en leurs élus.
Juste applications des lois et règlements de la profession
Protection des données Personnelles collectées par les instances ordinales
Respect de la vie privée des IGT
Garanti de non usages abusifs des données fournies par les IGT
Usage simplifié et dématérialisé autant que possible des démarches mises en place
Accès équitable et transparent à la commande publique
Fonctionnement normal des instances, quelque soit les appartenances politiques, partisanes, religieuses et autres des élus.
Juste applications des lois et règlements de la profession
Ceci est de la responsabilité de tous les IGT , mais celle des élus aux instances ordinales a une importance particulière.
Ceux-ci ont l’obligation d’éviter une application sélective des diverses dispositions, et ce en toute indépendance de possibles influences ou pressions externes.
Faute de quoi leurs décisions seraient sujettes à questionnement , mises dans la case de règlement de comptes, portant ainsi un coup dur à leur crédibilité, et entachant par conséquent la réputation de l’ordre.
Le tableau ci-dessous est fourni à titre d’illustration de la non application des dispositions de la loi 30-93 et du règlement intérieur , dans le cadre d’une action disciplinaire. Les autres détails de cette procédure , notamment sur le fond, ne sont pas abordés dans ce blog, par respect pour les dispositions en vigueur.
L’objectif n’étant pas la mise en cause de personnes, mais de montrer comment un système d’apparence juste et impartial, est détourné de son objectif initial pour servir à d’autres fins, en s’appuyant sur des campagnes de dénigrement et de désinformation.
Je signale que des publications ont déjà été diffusées par des IGT au sujet de certaines affaires de disciplines avec moult détails, et parfois avec de graves accusations de falsification. Certaines affaires ont fait l’objet de recours en justice.
Le PV du CR siégeant en CD doit être signé par la personne ayant présidé la dite réunion
Protection des données Personnelles collectées par les instances ordinales
La protection des données à caractère personnelle est régie par la loi 09-08, à laquelle se réfère le Conseil National chaque fois que nécessaire pour annoncer les dispositions prises auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).
Toutes les autres composantes de la profession sont appelées à en faire de même, et se conformer à la dite loi.
Respect de la vie privée
Ce droit concerne aussi la protection de la vie privée des IGT. Par exemple, Il faudrait éviter que certaines actions louables en faveur d’IGT en difficulté, ne se transforment en un étalage insupportable portant atteinte à la dignité humaine. Ceci inclut la diffusion sans consentement de photos des intéressés, même s’il s’agit dans de groupes privés de discussions sur les réseaux sociaux.
Garanti de non usage abusif des données fournies par les IGT
Depuis plusieurs années les Conseils régionaux collectent annuellement des données sur l’activité des cabinets , leurs ressources humaines et matérielles.
Je n’ai pas connaissance d’une quiconque analyse consolidée à ce jour de cette mine de données, utile pour toute étude stratégique de la profession.
A cela vient s’ajouter la plateforme de dématérialisation des contrats de l’IGT.
Les débats autour de cette plateforme auraient pu aborder les moyens de son amélioration en liaison avec la signature électronique Barid e-Sign, le référentiel des honoraires , et la généralisation de son usage par tous les IGT.
Malheureusement les discussions se sont focalisées sur la possibilité de l’utilisation des données de cette plateforme à d’autres fins , qui pourraient porter préjudice aux IGT, avec des conséquences néfastes sur l’avenir de cette expérience.
Usage simplifié et dématérialisé autant que possible des démarches mises en place
L’importance de la dématérialisation et simplification des procédures n’est plus à démonter.
Cela concerne aussi bien les procédures internes de l’ordre , que celles de l’IGT avec d’autres administrations et établissements publics.
L’initiative de Barid Al Maghrib de la révision de la procédure e-Sign est un exemple qui mérite d’être signalé, compte tenu de la convention que l’ordre a établie dans ce domaine.
Il serait bon que d’autres initiatives de même type voient le jour, ce qui rendra service aussi bien aux administrations concernées, qu’aux IGT et citoyens. (Exemple livraison du récépissé par les services du cadastre).
Accès équitable et transparent à la commande publique
Ce sujet est tellement important qu’il a été abordé par des webinaires et qu’un groupe d’IGT s’est attelé à lui consacrer une enquête, dans le but de préparer des propositions relatives au ” Quota”.
L’accès à la commande publique soulève les problèmes suivants :
La transparence des appels d’offres à l’échelle nationale, et les efforts entrepris , notamment par la révision du cadre légal et la dématérialisation.
Prestations d’études et travaux topographiques, souvent intégrées dans des appels d’offres destinés à d’autres professions.
Appels d’offres dont les clauses excluent de nombreux cabinets d’IGT jeunes , et ceux récemment installés.
Fonctionnement normal des instances ordinales
Le fonctionnement normal des instances, quelque soit les appartenances politiques, partisanes, religieuses et autres des élus est une nécessité en toute circonstance.
Il y avait une époque où cette diversité avait permis à la profession de mener à bien des combats décisifs , notamment contre des projets de lois parachutés sans consultation préalable, en contradiction avec la loi 30-93.
De nos jours, les différences citées ci-haut ont éclaboussé le dialogue démocratique , diabolisé la divergence d’opinion , et favorisé l’apparition d’actions destructrices coordonnées , de l’extérieur et de l’intérieur des conseils.
La dernière illustration en est l’écrit du membre élu d’un CR , au titre révélateur ci-dessous , qui soulève plusieurs questions par sa forme, son contenu et timing.
Un IGT élu ça donne l’exemple ou ça prend la porte
Aux vues de divers incidents et polémiques créées par des élus aussi bien à l’intérieur des conseils qu’en dehors des institutions ordinales, dans un total irrespect de la loi et règlements, on pourrait paraphraser l’auteur de la publication ci-dessous :
“Un IGT élu ça donne l’exemple ou ça prend la porte”.
En conclusion, je pourrais dire que malgré les conséquences dévastatrices de la pandémie COVID-19, celle-ci a quand même eu comme résultat de pousser vers des adaptations sous pression, à un contexte de crise.
Elle a donc mis en évidence la réactivité de la profession, montré la capacité de résilience des institutions ordinales , et révélé la vraie nature et comportements de certains IGT vis à avis des principes fondamentaux ci-dessous:
Les ordres professionnels victimes de la désinformation
La Crise du COVID-19 a malheureusement fait fleurir de nombreuses fausses nouvelles, portant préjudice aussi bien à des individus, qu’à des administrations et organisations professionnelles.
Les ordres professionnels qui œuvrent pour surmonter la crise et contribuer à la solidarité nationale, paient ainsi un lourd tribu en raison de ce phénomène. Des informations sont publiées dans certains médias, aussitôt démentis par les organismes concernées concernant des prétendues demandes d’aide au gouvernement et diverses contribution au fond de solidarité COVID-19.
Ce qui est sur est que toutes les professions libérales sont impactées par la crise , et leurs instances ordinales se démêlent pour y faire face tout en faisant preuve de solidarisé aussi bien avec leurs membres ; qu’au niveau national.
L’Ordre National des Ingénieurs Topographiques (ONIGT) a institué un Comité de Veille et de Crise (CVC) , avec pour objectifs de proposer des mesures d’urgence, suivre les effets de la pandémie sur la profession et offrir des services à l’écosystème et au pays, et d’éviter une crise sociale et les faillites des cabinets d’IGT.
Veille économique de la profession, qui a consisté en ce qui suit :
La collecte des données sur l’impact de la crise à travers un questionnaire auquel ont répondu 229 IGT (33% des 700 IGT privés inscrits à l’ordre)
70% des cabinets ont arrêté leur activité
La perte de CA prévisionne del pour Mars et Avril pourrait atteindre 320 MDHS
La mise au chômage partielle pourrait atteindre 4500 empois pour les mois de Mars et Avril
Le risque de faillite le plus élevé se trouve d’ici trois mois
13% des cabinets sont dans une extrême vulnérabilité puisqu’ils estiment l’existence d’un risque de faillite d’ici un mois
La collecte des données sur les factures impayées et les instances de réception des IGT privés , dans le cadre de la commande publique auprès des administrations.
Montant des factures en instance de paiement : 110 Mdhs
Montant des instances de réception : 115 Mdhs
Participation à la solidarité nationale
Ouverture d’un compte bancaire « ONIGT-COVID19 » dédié aux contributions volontaires des IGT pour le fonds de gestion de coronavirus.
Contribution des conseils de l’ONIGT
Les mesures préconisées
Parmi les mesures préconisées par les IGT , on trouve:
Paiement immédiat des factures en instance dans les administrations
Moratoire sur le paiement des charges de la CNSS
Facilitation de la mise au chômage partiel pour raisons économiques et obtention des indemnités
Paiement immédiat de 90% des livrables non encore validé par les administrations
Maintien de la continuité de l’activité dans les administrations
Augmentation des lignes de crédit bancaire tout en baissant le taux des agios à 1,75%
Maintien de l’ouverture des chantiers de bâtiment et travaux publics
Mise en place un cadre légal pour le télétravail
Mesures concerna nt les impôts et les charges sociales (exonération, report,annulation de majorations et pénalités,…)
Octroi par l’ONIGT des aides directes aux petits cabinets (création d’un fonds d’aide,….)
Maintien de l’activité dans les administrations et les travaux sur terrain
Les limites du bénévolat
L’ONIGT a communiqué des mémorandums avec liste des factures impayées et des dossiers en instance de réception aux administrations. Des contacts ont aussi été établis avec plusieurs hauts responsables d’administrations pour échanger et collaborer aux actions d’atténuation des effets de la crise.
Connaissant les conditions dans lesquelles travaillent les consœurs et confrères IGT , bénevoles dans diverses commissions et groupes de travail du Conseil National de l’ONIGT, on ne peut que saluer le travail accompli par le comité de veille et de crise.
Mais ce bénévolat a ses limites qui peuvent être perçus a travers :
Le taux de réponse aux questionnaires
La perception qu’ont les IGT du Comité
C’est l’occasion de rappeler le besoin d’implication effective de toutes les composantes de la profession dans l’effort actuel, notamment par le respect des dispositions gouvernant la répartition des cotisations entre les conseils régionaux et le conseil national.
Ces cotisations constituant la principale source de financement du fonctionnement des instances ordinales, tout manquement aux règles établies à cet effet, mettrait en péril l’indépendance de l’ordre. Ceci portrait par conséquent un grand préjudice aux intérêts de la profession dans son ensemble.
Quelques membres du CVC parmi la délégation de l’ONIGT à la conférence FGF à Dakar
Le Conseil National de l’ONIGT va statuer avant mardi 7 avril 2020 sur la proposition de contribution au fond spécial Coronavirus, et ce conformément à l’article 51 de la loi 30-93.
Dangereuses dérives
On vient d’assister à l’échelle internationale à des actions visant le directeur Général de l’OMS, au sujet desquels je vais indiquer la référence suivante:
Je me contente de faire le lien entre le message politique du Directeur Général de l’OMS, et une campagne de désintoxication/désinformation visant l’ONIGT , au sujet de sa contribution au fond COVID-19.
La capture d’écran ci-dessus que j’ai pris soin de maquiller par respect pour son auteur, qui avait publié auparavant cet autre post, montre à quel point il est difficile pour certaines personnes , en temps de crise, de faire la part des choses entre intérêt personnel et intérêt Général.
Il est intéressant à cette occasion de voir l’article ci-dessous , avec tout ce qu’il véhicule comme positions négatives sur le Maroc.
La campagne de désinformation se poursuit contre les instances ordinales et la profession, en ressuscitant une association régionale d’IGT.
J’y revendrai en temps opportun sur les associations d’IGT, qui étaient en veilleuse jusqu’à présent , dont celle de Rabat (AMIGET Rabat) que je connais bien.
Je découvre à l’occasion de ce blog plusieurs médias électroniques régionaux et leur qualité. Cette diversité serait plus enrichissante s’elle était accompagnée du respect des règles déontologiques, dont la vérification des faits auprès de toutes les parties concernées.
A ce propos, je reviens sur le dernier remaniement ministériel compte tenu de l’importance du message qu’il véhicule au sujet de l’information/ communication, aussi bien en interne qu’à échelle internationale.
Il faut noter que l’effort pour la survie de l’entreprise d’IGT ainsi que sa relance post COVID-19 sont très grands.Il vaudrait donc mieux s’y consacrer dès à présent sans arrières pensées, surtout que les prévisions de l’impact de la pandémie commencent à sortir.
En réaction à la campagne calomnieuse visant la profession le président du Conseil National et les Trois présidents des Conseils Régionaux ont adressé un communiqué d’information à l’ensemble des IGT
Dans le même esprit le Syndicat des Ingénieurs Géomètres Topographes (SIT) adressé un communiqué à ses adhérents , pour une mobilisation face à la crise.
L’ONIGT avait ouvert un compte dédié aux dons des Conseils et des IGT, qui a pu collecter 1 million quatre-vingt-dix mille dirhams (1 090 000,00 Dirhams) . Ce montant a été versé le jeudi 16 avril 2020 dans le compte du Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie. Prouvant ainsi que , les IGT ne peuvent rester à l’écart de l’élan de solidarité qui permet à ce jour au Maroc de gérer au mieux cette crise.
Ce n’est certainement pas le genre de commentaire ci-dessous qui va freiner cet élan de responsabilité et de solidarité de la profession.
Par contre cela ne fera que ternir davantage l’image de leurs auteurs auprès des IGT et de l’opinion publique.
La communication en cette période de crise, reflète loin de toute polémique, la réalité de la profession à l’oeuvre de construction positive, la synergie entre les actions de l’ONIGT et celles du SIT , dans un seul intérêt commun, celui de la profession et de la nation.
Graves accusations et mépris pour une noble action
Cette noble action de solidarité nationale par des professionnels honnêtes , n’a pas été du gout d’un groupe habitué à la désinformation , dénigrement et la destruction….
Je partage ci-dessous , exceptionnellement car plein d’enseignements dans le contexte actuel, des commentaire du genre de ceux dont je n’accepte ni le langage ni le ton sur mon profil FB.
Commentaire publié sur mon profil FB
Surenchère et contradictions
Dans le registre des réactions , on trouve aussi une réaction mois vulgaire et agressive , mais irréaliste.
Demander à une profession qui “connait une crise interne et une difficulté structurelle” et avec “des caisses quasi vides” de contribuer plus qu’elle n’a fait , est simplement de la surenchère pour ne pas dire plus.
Réaction d’un membre du Conseil National de l’ONIGT
Cheval de Troie, Kamikazes et Terre brûlée
On a vu défiler de nombreux agissements contre les instances ordinales , calomnies contre des IGT catégorisés ‘Pro Président du CN’ par des auto proclamés ‘militants’, et’ même ‘historiens‘ , comme en témoignent les copies d’écran ci-dessous.
J’ai bien pris soin de masquer les noms des profils FB concernés , dont des titulaires par contre, n’hésitent pas à diffamer et insulter nommément des IGT, se croyant au dessus des lois .
C’est dans ce registre du dénigrement/mensonges que je place les références à certaines actions disciplinaires engagées par les instances ordinales. Sujet auquel je consacrerai un blog spécial détaillé.
Particuliers/Groupements
Tellement focalisé sur la personne , qu’on ignore volontairement qu’il ne s’agit pas ici d’un particulier, mais que c’est bien le Président du Conseil National de l’ONIGT qui agit dans le cadre de la loi 30-93. Toutes les dispositions légales et réglementaires ayant été prises pour mener à bien cette opération d’intérêt national , comme annoncé dans les communiqués de l’ordre.
Persistance dans le mensonge
La persistance dans l’erreur et le mensonge est chose normale pour certains. Comme le déclare l’ex responsable en chef qui se proclamait ‘Je suis Charlie’ Il a osé parler de décorations et dans une une précédente campagne de dénigrement, avec la complicité sournoise de quelques IGT bien connus pour leurs actions nuisibles au sein des conseils de l’ordre, et de la profession en général !
Allant jusqu’à ignorer les communiqués conjoints du président du Conseil National et les trois présidents des Conseils régionaux de l’ONIGT ci haut, au sujet de la contribution au fond de solidarité.
Propositions d’un plan de relance
A l’instar de tous les secteurs économiques et professions, l’ONIGT a été appelé à soumettre ses propositions pour un plan d’urgence et de relance , afin de faire face aux conséquences de la pandémie COVID-19.
Le CSC s’est attelé à cette tache qui s’insère par ailleurs dans le cadre d’un travail collectif accompli par le Conseil Professionnel du Cadre Bati (CPCB). A signaler à cette occasion la remarquable implication de la ministre de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville.
Dans le but d’accomplir cette tache, le CSC a du procéder à une collecte d’information par questionnaires auprès des IGT du secteur privé, effectuer plusieurs consultations en interne , et aussi solliciter la contribution des administrations partenaires de la profession.
Cet article qui ne fait que citer des chiffres collectés auprès de la profession, n’a pas été du goût de fonctionnaires au sein d’une Agence Nationale.
Une réaction irresponsable , faisant fi de l’intérêt national, normalement à privilégier par une réactivité positive qu’exige cette période de crise , alors que tout un secteur privé se bat pour sa survie.
Il en est malheureusement de même de quelques personnes déjà citées ci haut , dont un exemple de commentaire est reproduit ici.
Mesures d’urgence
Un communiqué du président du Conseil National diffusé aux IGT le 6 mai 2020 a fourni un rapport complet sur les actions entreprises par l’ONIGT face à la crise du COVID19.
Il en ressort une ensemble de mesures visant à atténuer l’impact de la crise sur les cabinets d’IGT .
Collecte des données sur les factures impayées et les instances de réception, dans toutes les administrations.
Envoi des états des paiements et réceptions des IGT à toutes les administrations.
Suivi des paiements et réceptions auprès des administrations et des IGT.
Collecte des données sur la difficulté des IGT et leurs équipes de se déplacer entre les villes et envoi du recueil au Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme pour coordination avec le Comité de Veille Economique du Gouvernement
Collecte des données sur la continuité de service au sein des administrations publiques
Collecte des données, par le Comité des Présidents, sur les besoins des IGT privés en matière de soutien financier direct.
Une quarantaine d’IGT répartis sur une vingtaine de villes estiment qu’ils sont dans une situation critique. Les Conseils Régionaux examinent les conditions et les modalités d’octroi d’aide financière directe à ces IGT.
Une initiative avec un questionnaire élaboré par une association régionale diffusé le 11 mai 2020, a malheureusement créé une confusion par son timing et démarche. Une polémique inutile de plus, Surtout que le Conseil National de l’ONIGT avait déjà procédé à une collecte de données à ce propos, et que les propositions de l’ordre ont été communiquées aux instances gouvernementales concernées.
Le projet de plan d’urgence et de relance diffusé aux IGT pour avis
Un communiqué du président du conseil national de l’ONIGT du 16 mai 2020, remercie l’ensemble des IGT pour leur participation suite aux différents échanges et enquêtes lancés par l’ONIGT depuis le 16 mars 2020.
Les efforts déployés avec tous les Conseils de l’ONIGT (National et Régionaux) ayant permis d’aboutir dans une démarche inclusive à l’élaboration d’une plate-forme du Plan d’urgence et de Relance de l’ activité de la profession.
Le document qui a nécessité pas moins de 80 réunions et entretiens en interne ( dont 10 du comité des présidents et 40 du CSC) , et avec les autorités gouvernementales et les organisations professionnelles (dont 10 avec le CPCB), a été diffusé à l’ensemble de IGT pour leurs propositions et améliorations.
Le blog traite des points communs entre les affaires Taghazout Bay à Agadir et Areia Branca à Luanda en référence à:
La Gouvernance Foncière
Le rôle des cabinets de conseil
Taghazout Bay: Reddition des comptes et sanction de la mauvaise Gouvernance
Le scandale de Taghazout Bay vient nous rappeler le difficile combat que notre pays mène contre la mauvaise gouvernance sous ses multiples formes. Il semble en effet que malgré les discours de sa majesté le roi Mohammed VI appelant à un nouveau concept d’autorité, Besoin de bonne gouvernance, responsabilité et réédition des comptes, certains continuent à se comporter comme s’ils n’étaient pas du tout concernés.
Les antécédents que sont Médinat Badis à Al Hoceima, Marina de Casablanca, Green Tech Valley à Salé, n’ont eu aucun effet sur eux, ce qui les a poussé à enfreindre la loi.
Le projet Taghazout Bay est une composante importante de la stratégie du tourisme Vidion 2020.
Les recommandations ci-dessous de la Cour des Comptes à son sujet pourraient bien s’appliquer, sur certains aspects à d’autres stratégies sectorielles nationales.
Accélérer le rythme de réalisation des projets de la Vision 2020 en procédant à leur priorisation et à la refonte du système de gouvernance globale du secteur ;
Eviter le recours excessif aux consultations juridiques et techniques pour des tâches normales de l’administration, surtout que le département dispose de directions dédiées ainsi que d’une société d’ingénierie sous sa tutelle (la SMIT), dont la mission légale est la réalisation « d’études de toute nature nécessaire à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de développement du tourisme arrêtée par les pouvoirs publics » ;
Pour les études justifiant le recours à l’expertise externe, le département est appelé à être plus précis dans la définition des termes de références et de veiller à l’exploitation effective de leurs résultats ;
Pour plus de transparence, le Ministère du tourisme est appelé à éviter l’abus de la procédure exceptionnelle des “contrats de droit commun”, surtout pour les prestations d’études et de formation et veiller à élargir la concurrence au-delà d’un groupe restreint de contractuels
La présentation de l’avis du CESE sur la stratégie Foncière Nationale est une étape clé dans la mise en place d’une bonne gouvernance foncière, rempart contre les abus cités ci-haut. Le scandale ‘Luanda Leaks’ nous révèle à quels points des principes fondamentaux de la bonne gouvernance peuvent être ignorés et sacrifiés aux profits de certains intérêts particuliers/privés.
En relation avec la stratégie Foncière nationale, l’inquiétude exprimée auparavant est toujours d’actualité.
Il s’agit du risque de passer d’une démarche transparente et inclusive telle qu’adoptée par le CESE , à un processus opaque lors de phase suivante. C’est ce qui a caractérisé l’élaboration de plusieurs stratégies sectorielles nationales, avec les résultats controversés qu’on connait.
Une lueur d’espoir cependant. En effet une réunion a été organisée par le chef du Gouvernement le 26 février 2020 au sujet du rapport du CESE sur l’avis demandé par le gouvernement. Cela pourrait constituer un pas important pour remettre le processus de l’élaboration de la Stratégie Foncière Nationale dans la bonne direction.
Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a présenté le 22 janvier 2020 la synthèse de son avis sur la stratégie foncière nationale, demandé par le chef de gouvernement. Dans ce blog on aborde les incidences des clivages politiques et des appartenances partisanes sur le processus d’élaboration de la stratégie.
Il faut tout d’abord souligner que par sa démarche de
consultation, le CESE s’est démarqué par rapport à celles utilisées auparavant dans nombre de stratégies sectorielles nationales, dont certaines ont fait l’objet d’évaluation
de la cour des comptes.
S’agissant du contenu, le CESE préconise quatre orientations stratégiques comportant
chacune un ensemble de mesures et d’actions au nombre de 69.
La première orientation recommandée par le CESE est
d’avoir des espaces urbains libres de toute contrainte au développement,
attractifs pour l’investissement productif et offrant des logements dignes et accessibles.
La deuxième orientation est de mettre en place une
reforme progressive du statut des terres collectives qui garantit les droits
individuels et collectifs, allège les contraintes au développement rural tout
en prenant en compte les impératifs de durabilité environnementale.
La troisième orientation concerne le cadre juridique régissant le secteur du
foncier dans sa globalité, qui garantit la sécurité de la propriété, tout en
prenant en compte les spécificités et les rôles respectifs de chacun des régimes
fonciers.
Lors de la discussion du rapport, des observations portant aussi bien sur la démarche que le contenu, ont été faites par les participants.
On rappelle qu’un débat public a aussi lieu au sujet des réformes foncières. A titre d’exemple , l’échange entre des partis politiques, rapportés ci-dessous :
Conformément aux accords encadrant les projets de MCC, des réformes foncières importantes sont entreprises dans le cadre du projet Productivité du Foncier, et ce en dehors du cadre du chantier de la stratégie foncière nationale en cours.
Ainsi trois
lois relatives aux terres collectives (Communautés
Soulaliyates) ont été adoptées en 2019.
Par ailleurs le décret d’application de la loi 62-17 sur la tutelle administrative et la gestion des terres collectives est désormais effectif afin de permettre une plus grande valorisation des terres collectives.
En Plus, le Conseil de gouvernement, a examiné un projet de loi relatif aux dispositions spéciales concernant l’acquisition, par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, de propriétés agricoles ou arables hors des périmètres urbains.
Modifiant ainsi le dahir n°1.59.171 du 12 mai 1959 relatif à l’acquisition d’immeubles par des États étrangers qui limitait l’accès à la propriété rurale aux personnes physiques et morales marocaines.
En effet, le projet de loi n°62-19 autorise les personnes physiques ou les personnes morales régies par la législation marocaine à l’acquisition des terres notamment les collectivités ethniques (soulaliyates) régies par la loi 62.17 relative à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens.
La problématique de l’accaparement des terres sous couvert d’investissement foncier se pose avec acuité, compte tenu de la portée de ce phénomène à l’échelle mondiale, comme le prouve l’actualité récente provenant des divers continents.
Raison pour laquelle le Centre sur les Politiques Foncière en Afrique a produit le Cadre Général et Lignes Directrices sur les Investissements à Grande échelle des Terres en Afrique. Le but étant de formuler les principes essentiels sous-tendant l’élaboration, le contenu et la mise en œuvre de politiques foncières dans les Etats membres africains.
En plus des lignes directrices sur les investissements agricoles à grande échelle, le Centre Africain sur les Politiques Foncières a élaboré d’autres guides qui complètent les cadres et instruments internationaux disponibles : LGAF, VGGT, et GLTN utilisés dans l’élaboration de politiques et stratégies foncières.
L’implication dans la formulation de la stratégie foncière nationale du Maroc de l’un des acteurs présumés du scandale “Luanda Leaks “, pose par conséquent un véritable problème.
Conclusion
Le chantier de la formulation de la stratégie foncière nationale fait face à de nombreuses difficultés, dont celles des changements fréquents de la gouvernance et de coordination.
En conclusion, on ne peut que rappeler avec insistance les observations de l’ONIGT lors de la réunion de présentation de l’avis du CESE, entre autres:
Besoin de coordination du chantier de la stratégie foncière
Nécessité de meilleure Gouvernance en activant et renforçant le rôle de la commission permanent de la politique foncière créée par décret 2.2016.263 du 24 mai 2016, et qui ne s’est jamais réuni,
La création d’un Conseil National de l’Information Géospatiale
La portée politique de certaines actions préconisées, telles que celles relatives au Cadastre Général et au Système d’information intégré, qui ne doivent pas faire l’objet par conséquent , uniquement d’un traitement technique.
Un autre résultat de l’enquête de l’ANRT relatif à la perception et attitude des internautes vis à vis de l’internet.
Source: ANRT
Qu’en il des IGT ?
Ce qui suit est le résultat d’observations personnelles et interactions sur des réseaux sociaux. Sont exclues de ce champs des affaires actuellement en justice, ainsi que celles relatives à la discipline.
L’objectif est de voir comment les relations entre IGT se reflètent dans les réseaux sociaux , notamment en référence à l’article 23 code des devoirs professionnels de l’ONIGT.
On se réfère aux Groupes Facebook et WhatsApp qui sont les plus utilisés par des d’IGT.
Le lancement d’un autre groupe FB en remplacement, et cette fois avec une charte d’utilisation , a semble t’il pour objectif, un meilleure cadrage des échanges entre les professionnels.
Ce groupe comporte à présent 404 membres, ce qui représente environ 33 % des IGT inscrits à l’ONIGT.
Le thème de la présence d’IGT en Afrique Sub Saharienne comme exemple
En illustration , je vais me limiter au thème de la présence professionnelle des IGT marocains en Afrique Sub Saharienne, et examiner certaines réactions suscités sur les réseaux sociaux et la presse électronique .
Accord Maroc-Guinée sur la Création d’un système de Cadastre moderne en Guinée
Je termine cette brève présentation par cet autre exemple de participation des IGT marocains dans divers foras.
Contrairement aux exemples ci-haut, celui ci a suscité au moins une réaction négative sur FB.
En ce qui me concerne, Je ne peux que me réjouir de cet élan positif vers toutes les régions du continent et l’encourager, y étant personnellement bien impliqué sous d’autres formes.
Signature de la convention spécifique à la formation continue entre l ‘Ordre des Géomètres du Sénégal et l’ONIGT
L’occasion de souhaiter à toutes et tous une très bonne année 2020.
La cinquième réunion de UNGGIM: Africa qui s’est tenue les 18-22 novembre 2019 à Kigali (Rwanda), a examiné parmi les points inscrits à son ordre du jour , un rapport sur l’état des réalisations des Infrastructures Nationales des Données Géospatiales (INDG : NSDI) en Afrique.
Le rapport s’est basé sur une enquête auprès des pays membres, afin de renseigner une série d’indicateurs choisis pour la méthodologie élaborée à cet effet.
Le taux de réponses aux quesestionnaires est faible, avec une absence de réponses d’Afrique du Nord.
Le tableau ci-dessous en synthétise les résultats.
Source : ECA (2019), Review of the Current Status of National Spatial Data Infrastructures (NSDI) Implementation in African Countries , Final Assessment Report, UNGGIM;Africa , 18-22 November , Kigali
Ce classement est à comparer avec celui du lien ci-dessous , où figure le Maroc.
Une approche intégrée pour une planification stratégique nationale du secteur de l’information géospatiale
La discussion du rapport a permis aux participants de formuler des recommandations pour faire avancer la réalisations des INDG en Afrique, selon l’approches du Cadre Intégré de l’information Géospatiale, en cours de préparation dans le cadre de UNGGIM , et prenant en considération les expériences à l’échelle internationale et évolutions en cours.
Les pays planifient stratégiquement leurs secteurs de l’information Géospatiale
L’évolution rapide du secteur de l’information Géospatiale, et son importance dans les économies des pays, se sont reflétées dans les études stratégiques et révisions des cadres légal et institutionnel du secteur, entreprises dernièrement , notamment :
France
UK
USA
L’Inde
Des arrangements institutionnels variés
Dans l’ensemble des cas, ce sont de larges consultations nationales avec la participation et inclusion de toutes les parties prenantes (Administration, Secteur Privé, Société Civile et académie ) qui ont fait aboutir les initiatives ci-dessus.
Nous abordons dans ce qui suit l’aspect des rangement institutionnels, qui est l’un des piliers des stratégies précitées et ce poursouligner des exemples particuliers par rapport à ce qui couramment admis dans la communauté géomatique (Conseil National de l’lnformation Géographique avec comme secrétariat une Agence Nationale de Cartographie).
Abu Dhabi : AD – SDI est au sein du Spatial Data Infrastructure Department at Abu Dhabi Digital Authority (ADDA) https://sdi.gov.abudhabi/sdi
Namibie : Le comité en charge de l’INDG est au sein de l’Agence Namibienne des statistiques.
Compte tenu du lien entre INDG et services eGov , il y’a lieu de rappeler l’observation du rapport de la Cour des comptes sur les services en ligne qui avait souligné l’Absence d’un plan stratégique détaillé depuis 2013 .” Depuis l’arrivée de la stratégie MN2013 à son terme, le Maroc ne dispose pas d’une stratégie numérique détaillée. Suite à une autorisation spéciale du Chef du gouvernement, le département chargé du numérique (MIICEN) a contracté en décembre 2014 un marché négocié pour l’élaboration d’un nouveau plan stratégique (Maroc Numeric 2020). L’étude a été réceptionnée en juin 2015, mais à fin 2018, le nouveau plan stratégique avec ses objectifs détaillés et ses indicateurs de performance n’était pas encore publié “.
Des signaux positifs sont cependant intervenus dernièrement, qu’il y a lieu de citer:
L’organisation par l’Agence du Développement du Digital (ADD) avec l’ESCWA le 12 décembre 2019, d’un atelier à Rabat sur : “Digital Transformation Strategies and Implementation Mechanisms”, avec présentation des bonnes pratiques de politiques , et accord sur les prochaines étapes pour moderniser et adopter la stratégie nationale. https://twitter.com/UNESCWA/status/1205432168643735552
Le rapport GeoBuiz 2019 publié récemment, vient de fournir un éclairage sur le positionnement du Maroc dans le secteur de l’information Géospatiale à l’échelle mondiale et africaine.
Depuis 2017 le rapport décrit les évolutions des divers segments de
l’industrie Geospatiale à l’échelle globale et des régions, avec le nombre de
pays inclus augmentant chaque année.
Pour ce, le Country Geospatial Readiness Index : CGIR avec une série d’indicateurs est utilisé pour faire l’évaluation de la situation au niveau des pays, et procéder aux classements en conséquence
C’est ainsi que le rapport GeoBuiz 2019 inclut le Maroc, absent dans les versions précédentes.
A cette occasion ce blog aborde la question de l’offre du secteur Geospatial marocain vers l’Afriquen .Il donne un aperçu de la coopération du Maroc et ses échanges commerciaux en Afrique, la situation globale du secteur africain de l’information Geospatiale , l’examen de l’expérience française dans le domaine et propose en conclusion des voies à envisager dans le cas du Maroc.
Coopération et échanges commerciaux Maroc Afrique
Les relations de coopération et commerciales Maroc –Afrique ont fait l’objet de plusieurs études et documents. Nous en citons quelques exemples .
Le Document ( Office des changes, 2017) fournit la
radioscope des échanges commerciaux du Maroc avec les pays de toutes les Sous
régions de l’Afrique.
L’Afrique de l’Ouest est ici citée en exemple.
Source: Office des changes, 2017
Source : Office des changes, 2017
Le graphique de L’étude (OCP Policy Centre , 2016) fournit les partenaires commerciaux du Maroc en Afrique Sub Saharienne en % des échanges commerciaux pour la période 2008-2014
Ci-dessous la cartographie des entreprises marocaines implantées en Afrique (Amadeus , 2015)
Source: Amadeus , 2015
D’après (DPEF,2018) les pays d’Afrique de l’Ouest constituent souvent la porte d’entrée pour les entreprises marocaines en Afrique. L’UEMOA qui regroupe huit pays au sein d’une union monétaire et économique, est particulièrement attirante pour les entreprises marocaines. Cette zone est explicitement citée par un certain nombre d’entreprises comme la zone africaine la plus attractive pour le développement de leurs activités.
Si les marchés d’Afrique de l’Ouest attirent les entreprises marocaines pour des raisons d’affinité linguistique et de proximité géographique, celles-ci présentent un engouement de plus en plus marqué pour le potentiel de marché de l’Afrique anglophone.
Le secteur de l’information Géospatiale en Afrique
D’après (Geospatial Media and Communicatons , 2019) (Le marché Geospatial en Afrique est estimé à 8.2 milliards USD en 2018 et une prévision de 12.02 Milliards USD en 2020 répartis comme suit :
GNSS and
Positioning : 6.94 Milliards USD
Earth
Observation: 2.28 Milliards USD
GIS and
Spatial Analytics: 2.76 Milliards USD
Scanning : 0.05 Milliards USD
La région africaine continue à occuper la quatrième position dans le score régional de préparation géospatiale dérivé de CGRI-19.
A part Afrique du Sud, tous les pays africains évalués présentent une faible performance dans l’indice global de préparation géospatiale.
L’Afrique du Sud tète du classement africain avec un CGRI de 24.42, se classe 31 à l’échelle mondiale.
Alors que l’Afrique du Sud a créé son NSDI (SaSdi) en 2003, les directives de mise en œuvre ne sont plus conformes aux innovations technologiques récentes.
En outre, la région ne facilite pas non plus la participation du secteur privé, ce qui est actuellement l’un des défis majeurs pour la préparation géospatiale dans la région.
La région doit donc tirer parti des collaborations internationales et solliciter l’aide des principaux pays sur leur cadres de gestion de l’information géospatiale et capacités institutionnelles pour mettre en place des écosystèmes technologiques répondant aux objectifs de développement durable, et prenant en considération:
Le renforcement des capacités par une formation adéquate.
Le partage et l’ouverture des données
La révision du Cadre légal et institutionnel
Le besoin de mutations des Agences Géospatiales nationales (Kedar, J. , 2018)
Dans le classement GeoBuiz 2019, le Maroc obtient un score CGRI de 10.53 (moyenne régionale de 11.85), et se classe 8 ième sur 14 pays africains évalués, et 60 à l’échelle globale , comportant 75 pays dont les leaders suivants :
1 USA 100.00
2 United Kingdom 62.16
3 Germany
49.51
4 The
Netherlands 47.03
5 Canada
44.45
6 Denmark
44.06
7 China 41.19
8 Singapore 41.16
9 Belgium 41.11
10 Switzerland 40.94
Source : Geospatial Media and Communicatons , 2019
Le tableau ci-dessous fournit le classement CGRI Afrique
Tableau . Classement CGRI Afrique
Pays
Score CGRI
Classement Global
Classement Régional
Afrique
du Sud
24.42
31
1
Kenya
15.09
48
2
Egypte
14.43
51
3
Nigeria
14.21
52
4
Botswana
11.94
56
5
Ethiopie
11.89
57
6
Rwanda
10.68
59
7
Maroc
10.53
60
8
Tanzanie
10.01
64
9
Ghana
9.82
65
10
Zimbabwe
9.62
68
11
Namibie
9.30
70
12
Ouganda
7.97
72
13
Soudan
5.77
75
14
Moyenne
Regionale
11.83
Source: (Geospatial
Media and Communication GeoBuiz , 2019)
L’expérience française d’export Geospatial vers l’Afrique
La France se classe 11 dans l’index CGRI (40.11).
Son expérience Mérite d’être examinée depuis les interventions d’IGN France International, le CNIG puis le Club International d’AFIGEO dont les objectifs sont :
Rassembler les
géo-entreprises tournées vers l’international, et défendre leurs intérêts dans
le monde
Promouvoir leur expertise
en menant des actions internationales
Favoriser les synergies avec les organismes
français notamment Business France
‘L’offre d’ingénierie française à l’international a pour ce faire été structurée en “escadre ou en vol d’oies sauvages”, par une fédération systématique des atouts de chacun des prestataires’.
Le secteur Geospatial du Maroc
Le secteur de l’information géospatiale malgré son importance, est absent dans de nombreuses études stratégiques récentes et rapports relatifs à la Société de l’information /Savoir, Economie numérique et Transformation digitales au Maroc.
Ceci , alors que les services en géomatique : géodésie, cartographie, cadastre sont indispensables pour l’agriculture, l’urbanisme, l’aménagement du territoire, Environnement, Transport , la prévention des risques …
Le recueil de ces données impliquant des techniques pointues
et des compétences spécifiques, afin
d’associer aux prestations
d’ingénierie, à la spécification
initiale des études, l’apport de la géomatique.
Par ailleurs on ne peut ignorer l’information Géospatiale alors qu’elle constitue une composante essentielle du Big Data, qu’elle est indispensable dans la réalisation des Objectifs du Développement Durable .
La convergence des technologies font que l’Imagerie Satellitaire, LIDAR, Drones, SIG, combinées à l’intelligence artificielle, sont disruptives et impactent le BIM notamment pour les smartcities , HR Mapping pour la conduite autonome de véhicules….
Il est par conséquent urgent de dresser un état des lieux du marché marocain de l’Information Géographique et la Géomatique.
Il s’agit d’étudier l’organisation actuelle du marché, identifier ses acteurs majeurs et caractériser sa segmentation.
C’est un des préalables pour faire aboutir une offre marocaine valable vers l’Afrique dans ce domaine.
Conclusion
Il est à espérer que les réflexions sur le nouveau modèle de
développement au Maroc, soient saisies pour prendre en considération l’importance du
secteur de l’information Géospatiale.
L’absence d’une stratégie Géomatique nationale et par conséquent d’une Infrastructure Nationale des Données Géospatiales (NSDI) signalée depuis plusieurs années (Timoulali, 2001), impacte en effet directement :
La Stratégie Numérique
nationale par le biais des services en
ligne qui ont fait l’objet de rapport et
recommandations de la cours des comptes
Les Contraintes du foncier aux stratégies sectorielles, signalées dans
divers rapports de la Cour des comptes et CESE,
auxquelles devait s’attaquer la
Stratégie Foncière Nationale ( MCA Morocco et CESE).
C’est aussi cette vision intégrée et stratégie globale qui permettraient d’aborder convenablement l’axe de la coopération et l’export geospatial du Maroc vers l’Afrique.
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De la Défiance aux défis L’ère des grands bouleversements
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IRES (2015). La politique africaine du Maroc
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MAZARS, La Tribune Afrique (2019). Le Maroc, La Future ‘Digital
nation ‘Africaine ?
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Timoulali, M. (2001). Perspectives of the National Spatial Data Infrastructure in Morocco, FIG International Conference on Spatial Information for Sustainable Development, Nairobi, Kenya 2–5 October 2001
Le code des devoirs Professionnels des IGT publié le 12 décembre 2018 prévoie une obligation pour chaque IGT de consacrer 20 h annuellement à la formation continue.
Ce blog traite de cet aspect dans le cadre du développement continu de l’IGT.
Besoins en formation
Si l’effort qui a porté auparavant essentiellement sur les thèmes techniques et technologies doit se poursuivre, d’autres thématiques émergentes devraient être prises en considération :
Lois et règlements régissant la profession
Ethique
Relationnel et communication
Développement personnel
Management de projets
Travail en équipes pluridisciplinaires sur des préoccupations liées aux Développement Durable, Changements Climatiques, Stratégies sectorielles ….
Format
Le contenu couvre les thèmes techniques, juridiques et éthiques. Le DPC peut prendre diverses formes telles que : – Cours, séminaires, symposiums et ateliers – Congrès, conférences et autres réunions professionnelles – Les cercles d’étude et visites d’étude – Formation complémentaire structurée – L’enseignement à distance – Lecture structurée pour acquérir une connaissance plus approfondie sur un sujet professionnel – Rédaction d’articles pour des revues spécialisées ainsi que la tenue de formations professionnelles et de conférences – La participation active à des commissions professionnelles et les conseils
Comme pour toutes les autres stratégies nationales, le foncier industriel est une des contraintes de la stratégie industrielle, comme en témoigne les écrits de la presse nationale à ce propos.
Parmi les griefs:, on note la rareté de l’offre, les aménagements déficients…
Le rapport de la cour des comptes sur les Espaces d’Accueil Industriels (EAI) apporte plus de précisions à ce propos: prépondérance du financement public, faible compétitivité des prix de commercialisation, problèmes au niveau des stations d’épuration et d’application du programme d’efficacité énergétique, planification sans évaluation des plans précédents, lacunes dans la promotion, manque de transparence sur les prix de commercialisation…
Les réactions du ministère concerné fournissent une autre perspective sur le sujet. A noter que le foncier industriel avait déjà fait en 2007 l’objet d’un rapport de la Banque mondiale.
Quel cadre de référence pour le suivi évaluation ?
Ce qui précède n’est pas le seul sujet de désaccord. Les résultats d’une étude réalisée par le ministère de l’Industrie avait conclu que le nombre d’emplois créés dans le secteur industriel est bien plus important que ce qui figure dans les rapports du HCP et de Bank Al Maghrib.
Lors d’un point de presse pour la présentation des principaux résultats de l’enquête nationale sur l’emploi, le Haut Commissaire au Plan a tenu à rappeler que les seuls indicateurs assumés sont ceux de son département par la force de la loi, et par celle du référentiel international adopté par le HCP.
Dans un rapport d’auto-saisine datant de 2017, le CESE a traité le plan d’accélération industrielle, dont l’objectif est le renforcement de la contribution du secteur au niveau du PIB et l’ériger en principal moteur de croissance.
Le rapport fait référence au rapport du Forum Economique Mondial (Readiness for the Future of Production, 2018), qui place le Maroc parmi la catégorie de pays les moins préparés à la révolution industrielle 4.0.
La presse n’a pas manqué de relever la réaction du ministre de l’Industrie , qui n’a pas mâché ses mots au sujet du rapport du CESE. «Je me méfie de la démarche des grands penseurs»…
Manque de culture d’évaluations indépendantes
Comment expliquer ces divergences de point de vue sur des sujets aussi cruciaux ?
Il y’a peut être des raisons politiques et de personnes derrières les réactions signalées.
Mais il faut aussi prendre en considération: l’absence d’une culture d’évaluations indépendantes des politiques, stratégies et plans. Et par conséquent, tout ce qui s’en suit comme cadre concerté et indicateurs harmonisés.
