Développement Professionnel Continu des IGT

(Source: https://blog.sowefund.com/marche-e-learning/)

Introduction

Le code des devoirs Professionnels des IGT publié le 12 décembre 2018 prévoie une obligation pour chaque IGT de consacrer 20 h annuellement à la formation continue.

Ce blog traite de cet aspect dans le cadre du développement continu de l’IGT.

Besoins en formation


Si l’effort qui a porté auparavant essentiellement sur les thèmes techniques et technologies doit se poursuivre, d’autres thématiques émergentes devraient être prises en considération :

  • Lois et règlements régissant la profession
  • Ethique
  • Relationnel et communication
  • Développement personnel
  • Management de projets
  • Travail en équipes pluridisciplinaires sur des préoccupations liées aux Développement Durable, Changements Climatiques, Stratégies sectorielles ….

En illustration des besoins en formation, le tableau synthétique ci-dessous, d’une étude de cas d’une procédure disciplinaire par un CR . Ce Constat interpelle des élus aux instances ordinales, censés veiller au respect et à la bonne application de la loi et règlements régissants la profession.

Format

Le contenu couvre les thèmes techniques, juridiques et éthiques.
Le DPC peut prendre diverses formes telles que :
– Cours, séminaires, symposiums et ateliers
– Congrès, conférences et autres réunions professionnelles
– Les cercles d’étude et visites d’étude
– Formation complémentaire structurée
– L’enseignement à distance
– Lecture structurée pour acquérir une connaissance plus approfondie sur un sujet professionnel
– Rédaction d’articles pour des revues spécialisées ainsi que la tenue de formations professionnelles et de conférences
– La participation active à des commissions professionnelles et les conseils

A suivre….

Le foncier et la stratégie industrielle nationale

Le Foncier Industriel sujet de controverses

http://www.zonesindustrielles.ma/map

Comme pour toutes les autres stratégies nationales, le foncier industriel est une des contraintes de la stratégie industrielle, comme en témoigne les écrits de la presse nationale à ce propos.

Parmi les griefs:, on note la rareté de l’offre, les aménagements déficients…

http:// http://fr.le360.ma/economie/fes-zones-industrielles-le-fiasco-133267

https://www.medias24.com/MAROC/ECONOMIE/ECONOMIE/180286-L-etat-des-zones-industrielles-point-faible-de-la-strategie-industrielle-du-Maroc.html

Le rapport de la cour des comptes sur les Espaces d’Accueil Industriels (EAI) apporte plus de précisions à ce propos: prépondérance du financement public, faible compétitivité des prix de commercialisation, problèmes au niveau des stations d’épuration et d’application du programme d’efficacité énergétique, planification sans évaluation des plans précédents, lacunes dans la promotion, manque de transparence sur les prix de commercialisation…

https://www.leconomiste.com/article/1032882-rapport-de-la-cour-des-comptes-des-zones-industrielles-peu-competitives

Les réactions du ministère concerné fournissent une autre perspective sur le sujet. A noter que le foncier industriel avait déjà fait en 2007 l’objet d’un rapport de la Banque mondiale.

http://documents.worldbank.org/curated/en/603661468109463764/pdf/695180v40FRENC0ndustriel000Oct02007.pdf

Quel cadre de référence pour le suivi évaluation ?

Ce qui précède n’est pas le seul sujet de désaccord. Les résultats d’une étude réalisée par le ministère de l’Industrie avait conclu que le nombre d’emplois créés dans le secteur industriel est bien plus important que ce qui figure dans les rapports du HCP et de Bank Al Maghrib.

http://fr.le360.ma/politique/industrie-guerre-des-chiffres-entre-elalamy-lahlimi-et-jouahri-161109

http://www.le1.ma/lahlimi-remet-mhe-a-sa-place

Lors d’un point de presse pour la présentation des principaux résultats de l’enquête nationale sur l’emploi, le Haut Commissaire au Plan a tenu à rappeler que les seuls indicateurs assumés sont ceux de son département par la force de la loi, et par celle du référentiel international adopté par le HCP.

Des avis qui dérangent

http:// https://lnt.ma/bam-cese-preconisent-nouvelle-vision-developpement/

Dans un rapport d’auto-saisine datant de 2017, le CESE a traité le plan d’accélération industrielle, dont l’objectif est le renforcement de la contribution du secteur au niveau du PIB et l’ériger en principal moteur de croissance.

http:// https://telquel.ma/2018/01/15/rapport-du-cese-comment-revolutionner-lindustrie-marocaine_1576440

Le rapport fait référence au rapport du Forum Economique Mondial (Readiness for the Future of Production, 2018), qui place le Maroc parmi la catégorie de pays les moins préparés à la révolution industrielle 4.0.

http://www.leseco.ma/derniere-minute/63052-elalamy-remet-en-cause-le-rapport-du-cese.htm

La presse n’a pas manqué de relever la réaction du ministre de l’Industrie , qui n’a pas mâché ses mots au sujet du rapport du CESE. «Je me méfie de la démarche des grands penseurs»…

Manque de culture d’évaluations indépendantes

Comment expliquer ces divergences de point de vue sur des sujets aussi cruciaux ?

Il y’a peut être des raisons politiques et de personnes derrières les réactions signalées.

https://www.medias24.com/MAROC/ECONOMIE/ECONOMIE/188057-Moulay-Hafid-Elalamy-severement-tance-par-le-Roi-Mohammed-VI.html

https://telquel.ma/2018/12/01/mhe-tance-par-le-roi-sur-son-comportement-arrogant_1620272

https://www.le1.ma/mhe-la-deceleration//

Mais il faut aussi prendre en considération: l’absence d’une culture d’évaluations indépendantes des politiques, stratégies et plans. Et par conséquent, tout ce qui s’en suit comme cadre concerté et indicateurs harmonisés.

http://prod.leconomiste.com/et-puis-quoi-encore

Ceci étant aggravé par des approches qui suscitent beaucoup d’interrogation.

http://m.le360.ma/politique/business-des-etudes-ministres-et-deputes-dans-le-collimateur-de-jettou-180891

Innover pour réussir la melkisation des terres collectives

Un dialogue nationale et des recommandations 

Les terres collectives constituent un patrimoine foncier important, qui suscite beaucoup d’intérêt, compte tenu des défis qu’a  toujours soulevé sa gouvernance.

Un dialogue national avait porté en 2014 sur ces terres, auquel l’ONIGT avait pris part et formulé un avis.

Une journée d’étude organisée à Rabat, par les groupes de la majorité à la Chambre des Représentants sur le thème “L’impact de l’appropriation des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation”, a constitué une occasion pour s’arrêter sur le cadre juridique régissant ces terres et la réglementation de leur gestion, ainsi que sur les efforts consentis à même de promouvoir ce patrimoine territorial.

Cette rencontre fait partie de l’approche  à laquelle a appelé SM le Roi Mohammed VI lors des “Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social”, tenues les 8 et 9 décembre 2015 à Skhirat.

Les recommandations  des Assises nationales sur ”la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social” au sujet des terres collectives sont comme suit:

  • La réforme du régime des terres collectives et l’exploitation et la capitalisation des résultats et recommandations fondamentales du dialogue national ouvert à cet effet, en vue de mettre à niveau les terres des collectivités ethniques dites « Soulaliyates » et faire en sorte qu’elles puissent contribuer à la promotion du développement et en faire un mécanisme d’intégration des ayant-droits dans cette dynamique nationale et ce, dans le cadre des principes de droit, d’équité et de justice sociale ;
  • Le déploiement d’efforts concertés pour faire aboutir l’opération d’appropriation à titre gracieux, au profit des ayant-droits, des terres collectives situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation ;
  • L’accélération de la cadence d’apurement de la situation juridique des terres collectives, en vue de créer un climat propice à l’intégration optimale de ces terres dans le processus de développement économique et social du pays ;
  • La révision du cadre juridique et institutionnel régissant les terres collectives et la simplification des procédures, pour assurer une gestion plus efficace de ce capital foncier

Un Projet pilote

Plusieurs constats ont  déjà été dressés après le lancement de l’expérience pilote de melkisation des terres collectives irriguées au Gharb.

Le premier est la lourdeur de la procédure d’immatriculation en vigueur, surtout en l’absence d’un manuel de procédures. Aussi, les frais d’immatriculation et les droits d’enregistrement, constituent parfois un obstacle.

Nouvelle initiative portant sur un million d’hectares

Suite aux discours royaux   ayant abordé la melkisation des terres collectives au profits des ayants droits, le ministre de l’agriculture a annoncé une nouvelle initiative .  Celle ci  vise  ” l’élargissement du champ de l’investissement agricole à toutes les catégories, tout en favorisant l’émergence d’une classe moyenne agricole et en rendant plus accessible le foncier agricole à l’investissement productif par la mise à disposition progressive, au profit des ayants-droit, d’un million d’hectares supplémentaires de terres collectives, tel que souligné lors du discours d’ouverture du Parlement.

Des voies pour  innover la procédure de melkisation

http://www.geometres-rancophones.org/5e8sef5sdgf/uploads/2018/11/BOOK-FULL-OP.pdf

En référence aux travaux des 7ème Journée nationale de l’IGT et les 7èmes Universités Francophones de Perfectionnement des Géomètres sous le thème «technologies avancées pour des politiques foncières efficaces» tenues  les 29 novembre – 30 décembre 2018  à Skhirate à Rabat, il y a lieu d’examiner le opportunités d’introduire des innovations dans ce projet d’importance économique et sociale.

    • Considérer  le projet de melkisation parmi  les axes de la stratégie foncière nationale en élaboration
    • Prise en compte du décret 2.18.181 du 10 décembre 2018 relatif à la gestion électronique des opérations d’Immatriculation Foncière
    • Examiner l’applicabilité des principes de l’approche ‘Fit For Purpose For Land Administration ’ pour réduire les délais
    • Adopter des approches de SIG participatifs pour la réalisation des systèmes d’information interopérables
    • Ne pas se limiter à des plateformes propriétaires , et examiner les possibilités des systèmes ouverts tels que proposé par GLTN dans STDM
    • Approche continuum des droits de propriétés foncières
    • Faire appel à d’autres normes de performance pour compléter celles d’IFC dans certains contextes  sur quelques thématiques.

Le chef de gouvernement, le secrétaire d’état chargé du développement rural et le président du Conseil National de l’ONIGT à la conférence de Skhirate

Conclusion

A  la vue des diverses annonces relatives à la melkisation des terres collectives  , et prenant en considération le travail envisagé   dans le cadre  dans le  Gharb et le Haouz, il est à espérer que les différentes interventions viseraient la complémentarité, afin de bénéficier des expériences sur le terrain et des améliorations possibles.

Références

La stratégie foncière au Maroc : leçons des stratégies sectorielles nationales et des pratiques internationales

Lâ??attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est Le-land-grabbing-ou-l-accaparement-des-terres-par-les-geants-1024x512.jpg.

https://www.farmlandgrab.org/post/view/23520-qui-est-responsable-des-accaparements-de-terres-dans-le-monde

1- INTRODUCTION

Suite à des consultations organisées par le chef du gouvernement et l’organisation en décembre 2015 des assises nationales sur la politique foncière de l’état, un processus été lancé pour la préparation d’une stratégie nationale foncière.
Le constat de la limite du modèle de développement actuel ayant été fait, on se réfère aux analyses des stratégies sectorielles nationales effectuées par plusieurs organismes pour en tirer des leçons qui s’imposent pour la stratégie foncière.
On procédera aussi à un examen des expériences internationales pour en déduire les bonnes pratiques dans une perspective africaine dans le domaine.

2- LE LANCEMENT DU PROCESSUS DE L’ELABORATION DE LA STRATEGIE FONCIERE NATIONALE

En novembre 2017 le chef du gouvernement avait annoncé aux parlementaires le lancement du chantier de la politique foncière nationale.
Dans la foulée un appel d’offres fut lancé par MCA- Morocco dans le cadre du Compact II du MCC, et sa composante amélioration de gouvernance et de productivité du foncier. L’appel d’offres qui fait suite à celui de 2016, a pour objet la préparation et la mise en œuvre du dialogue sur le foncier.
L’appel d’offres de novembre 2017 a été déclaré infructueux. Suite à quoi le Conseil Economique Social et de l’Environnement (CESE) a été saisi par le chef de gouvernement pour un avis sur la politique foncière nationale.
Il faut aussi rappeler le rôle de la commission ministérielle permanente de la politique
– la proposition au gouvernement de la stratégie nationale de la politique de l’Etat dans le domaine foncier, ainsi que son suivi et son évaluation après sa soumission pour adoption,
– la coordination des interventions des secteurs publics chargés de la gestion du foncier,
– la garantie de la convergence des politiques publiques dans ce domaine,
– les consultations sur les mesures législatives, organisationnelles et procédurales.

3- DES LEÇONS A TIRER DES STRATEGIES SECTORIELLES NATIONALES

Les constats du CESE, les évaluations de la cour des comptes et  Les analyses de l’OCDE ont soulevé les Problème de cohérence, Gouvernance et suivi/Évaluation des stratégies sectorielles nationales. Déja en 2012 Prof. N. Akesbi avait fait  ce constat :

« reste que, à un niveau plus général, le PMV s’inscrit dans la lignée des plans sectoriels engagés au Maroc depuis le début des années 2000. En effet, depuis l’abandon de la planification – futelle indicative – des années 60-90, le pays se contente de simples plans sectoriels drapés de noms évocateurs tels « Azur » pour le tourisme, «Emergence »pour l’industrie, « Rawaj » pour le commerce, «Halieutis» pour la pêche, et «Maroc vert» pour l’agriculture… Elaborés dans les mêmes conditions et avec le même état d’esprit, tous ces plans souffrent de problèmes similaires et se prêtent à peu près aux mêmes critiques. De plus, réalisés sans souci de coordination et s’ignorant donc les uns les autres, le grand problème aujourd’hui est celui de leur mise en cohérence. Chaque plan se complaît ainsi dans sa propre logique et affiche ses propres objectifs ainsi que ses moyens, quitte à ce que ceux des uns entrent clairement en conflit avec ceux des autres… ».

La quasi-totalité des stratégies sectorielles ont été élaborés selon les mêmes approches par des cabinets de conseils sélectionnés suite à des appels d’offres. En l’absence d’évaluation indépendance , il est pour le moment difficile de déterminer les responsabilités entre les maîtres d’ouvrage, maîtres d’ouvres, AMO et autres intervenants , dans les constats relevés ci-dessus.

La recommandation ci-dessous de la Cour des comptes au ministère du tourisme devrait interpeller tous les départements ministériels qui ont recours à l’expertise externe et consultants :

– Eviter le recours excessif aux consultations juridiques et techniques pour des tâches normales de l’administration, surtout que le département dispose de directions dédiées ainsi que d’une société d’ingénierie sous sa tutelle (la SMIT), dont la mission légale est la réalisation « d’études de toute nature nécessaire à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de développement du tourisme arrêtée par les pouvoirs publics » ;
– Pour les études justifiant le recours à l’expertise externe, le département est appelé à être plus précis dans la définition des termes de références et de veiller à l’exploitation effective de leurs résultats ;

4- LES CADRES INTERNATIONAUX ET BONNES PRATIQUES

  

https://www.grain.org/article/entries/4063-le-millennium-challenge-corporation-americain-l-afrique-livree-au-big-business

Le choix   a été porté sur  la Malaisie et  le Rwanda en raison de la disponibilité d’une documentation suffisante.

Les leçons d’une évaluation de la Gouvernance foncière en Malaisie par la Banque Mondiale concernent :
– L’attribution de Titres fonciers
– Les Solutions TIC et intégration de données
– Le Partenariat Public Privé
– La disponibilité du NSDI
– La Politique et coordination inter Agences

Le choix du Rwanda s’explique par son classement dans le Doing Business, notamment en ce qui concerne le transfert de propriété.
Le travail accompli par le Rwanda dans ce domaine et dans la bonne gouvernance en général est remarquable , comme en témoigne divers rapports et classements internationaux.
– Un plan cadre de développement national
– Des stratégies sectorielles dont : TIC + NSDI (SMART Rwanda 2020), Open Data, Politique Foncière, Stratégie Foncière.

5- ASSISTANCE EXTÉRIEURE

Les réformes foncières en Afrique, ont mobilisé et continue, plusieurs des appuis extérieurs de la coopération bilatérale  (Allemagne, Angleterre, France,  Canada,  Suisse, USA…) et multilatérale (Banque Mondiale, Banque Africaine, PNUD….).

Des  études sont disponibles  sur les réformes  foncières  dans les différentes sous régions de l’Afrique : Afrique Australe, Afrique Centrale, Afrique de l’Est, Afrique de l’Ouest et Afrique du Nord.

Dans le cas du Maroc on citera à titre d’exemple le projet  ACDI /ANCFCC pour un cadastre général au Maroc.

6-PERSPECTIVE AFRICAINE

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Avec le lancement de l’Initiative sur les Politiques Foncières  en Afrique (LPI) redevenue  ALPC, une coopération  sur les questions foncières avec une perspective africaine est entrain de se mettre en place.
Pour notre propos on s’intéressera plus particulièrement à la coopération interafricaine dans ce domaine, surtout que le Maroc s’est engagé dans une intensification de sa coopération en Afrique, concrétisée par plusieurs projets communs et sa demande d’adhésion à la CEDEAO et la création d’un ministère délégué aux affaires africaines.

Dans ce qui suit on se concentre  sur  les pays suivants : Cameroun, Cote d’Ivoire, La Guinée, Mali, Mauritanie et Sénégal. Des analyses LGAF sont disponibles pour ces pays, de même que des actions VGGT   pour quelques uns. Il y est  question  du   bon usage des cadres et  approches disponibles : Suivre les directives PF  pour le processus, Analyse de  situation actuelle par LGAF, et projeter  la situation cible avec VGGT.

Le Choix de ces pays s’explique par l’une de ces considérations : Existence d’interventions du secteur Public ou  du  secteur privé  Marocain , accords entre ordres nationaux  des IGT, pays membre du  NELGA Afrique du Nord.

7- DES LEÇONS

– Besoin d’une approche globale intégrée aux objectifs de développement national
– Assurer le lien avec les autres stratégies sectorielles
– La révision du cadre légal et institutionnel
– Suivre une approche de préparation participative et inclusive
– Etablir les indicateurs de suivi /évaluation
– Assurer la continuité et ajustements nécessaires au cours de la réalisation
– Développer les compétences nécessaires
– Mobiliser les ressources financières adéquates

8- ANALYSE SWOT

9- CONCLUSION

La stratégie foncière nationale  pourrait tirer profit des analyses des démarches qui ont présidé à la formulation et réalisation des stratégies sectorielles nationales, et éviter ainsi nombre d’écueils qui les ont entachées et critiques qu’elles ont générées.

Les bonnes pratiques internationales et régionales sont aussi là pour baliser un chantier qui pourrait en bénéficier  au service du développement durable.

Cela passe entre autre  par une  bonne gouvernance du foncier, intégrant des solutions TIC et Géospatiales innovantes,  dans une  approche inclusive et ouverte, prenant en compte les questions émergentes. Le tout  pour répondre aux besoins des populations  et des investissements, en assurant la sécurité foncière  et la continuité des droits fonciers et de propriété.

Dans ce sens La stratégie foncière devrait faire le lien avec les autres stratégies sectorielles, se baser sur le programme de Gouvernement numérique,  et prendre en compte le besoins en Infrastructure  Nationales des Données Géospatiales. Les systèmes d’administration foncière conséquents, doivent viser  la fiabilité, la  transparence et réponse aux besoins des usagers.

Transparence et éthique dans la  Gouvernance du foncier

L’Union Africaine consacrant l’année 2018 au thème du combat de la corruption, Ce blog est dédié à ce sujet , en focalisant sur les questions d’éthique et de conflits d’intérêt dans le secteur du foncier.

Transparence dans le secteur foncier

Transparency Maroc  avait  lancé en janvier 2018 un appel à candidatures pour une étude sur : Les  risques majeurs de corruption dans le domaine de la Gestion du foncier au Maroc .En présentation de l’AO , on relève le constat suivant :

‘Dans la gestion des terres agricoles récupérées, dans celle des terres collectives, dans le domaine privé de l’Etat ou assimilé, dans l’immatriculation foncière ou dans la gestion du foncier urbain et périurbain, les questions d’opacité et de risques de corruption s’invitent avec acuité au Maroc. La corruption est quasi systémique dans la gestion du foncier et constitue l’un des principaux filons de l’économie de rente et de clientélisme’.

http://www.tanmia.ma/appel-a-candidatures-pour-une-etude-sur-les-risques-majeurs-de-corruption-dans-le-domaine-de-la-gestion-du-foncier-au-maroc/

Transparency Maroc avait fait  déjà  consacré à la transparence  dans le secteur foncier et immobilier  un dossier spécial  publié dans  transparency news en 2008.

http://transparencymaroc.ma/TM/sites/default/files/Transparency%20News%20n%C2%B03%20fr.pdf

On y note   que ‘La presse et l’opinion publique semblent cependant moins préoccupées par l’incapacité de l’Etat à contrôler cette bulle spéculative que par la participation de ses représentants aux trafics qui l’alimentent. L’implication systématique de responsables administratifs voire de services publics dans les affaires qui font l’actualité conforte l’image d’un mode de gouvernance bâti sur les privilèges et les passe-droit’.

Contenu de  l’importance de la transparence dans le domaine de l’administration du foncier, UN Habitat/ GLTN  lui a consacré deux instruments de formation :

http://gltn.net/home/2016/03/29/training-package-toolkit-tools-to-support-transparency-in-land-administration/

Transparence des Marchés publics

Tranparency Maroc  a  aussi consacré un dossier à  la transparence des marché publics au Maroc.

‘Les marchés publics sont un domaine où la corruption est fréquente, flagrante, où les enjeux sont énormes, où les menaces sur la vie en collectivité sont réelles.’

http://transparencymaroc.ma/TM/sites/default/files/Transparency%20News%20n%C2%B03%20fr.pdf

il y’a lieu de  noter que rares sont les Appels d’offres qui font référence aux questions d’éthique.

http://www.transparencymaroc.ma/TM/sites/default/files/Transparence%20versus%20corruption%20dans%20les%20march%C3%A9s%20publics_0.pdf

Codes  d’éthique

Les professions réglementées au Maroc sont astreintes au respect d’un code d éthique et principes déontologiques reconnus à l’échelle internationale.

Pour la  profession d’Ingénieurs Géomètres Topographes:

http://www.fig.net/resources/publications/figpub/pub17/figpub17-french.asp

La profession d’ingénieurs –conseils  a aussi son code :

http://fidic.org/about-fidic/fidic-policies/fidic-code-ethics

En l’absence d’un code spécifique , C’est ce code qui devrait servir de guide aux professions non réglementées tels certains  BET et  AMO ( Assistance à  Maîtrise d’Ouvrage) intervenants dans les marchés publics) .

Le rapport du conseil de la concurrence essaye d’apporter quelques éclaircissement sur la situation au Maroc.

http://www.conseil-concurrence.ma/publications/CC_MARCHES_PUBLICS_Synthese.pdf

Conflits d’intérêt

Le conflit d’intérêt a fait l’objet d’un rapport de Transparency Maroc :

http://transparencymaroc.ma/TM/fr/page/conflits-d%E2%80%99int%C3%A9r%C3%AAt

Dans le diagnostic du cadre anti-corruption du SNAC Maroc relatif à l’administration publique on relève:

“Le concept de conflit d’intérêt est présent au niveau du statut général de la fonction publique, en
particulier dans ses articles 15 et 16. D’une part, « il est interdit à tout fonctionnaire public et
agent de l’Etat d’exercer, à titre professionnel, une activité lucrative privée ou relevant du secteur
privé, de quelque nature que ce soit, sous peine de la poursuite disciplinaire, » à l’exception –
soumise à autorisation – de fonctions d’enseignement, d’expertises ou encore de production
d’œuvres scientifiques, littéraires, sportives, ou artistiques. D’autre part, « il est interdit à tout
fonctionnaire, quelle que soit sa position, d’avoir, par lui-même ou par personne interposée et
sous quelque dénomination que ce soit, des intérêts de nature à compromettre son
indépendance dans une entreprise soumise au contrôle de l’administration ou service dont il fait
partie ou en relation avec son administration ou service”.

 http://www.icpc.ma/wps/portal/!ut/p/c4/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz9CP0os3h3A9NAFzdTEwN3s0BnA09HJ0_vYOMgQ19_Y_2CbEdFABkSh-4!/?WCM_GLOBAL_CONTEXT=/wps/wcm/connect/internet+icpc_fr/icpc/accueil/actualites/snac+maroc

Illustration

Dans la présentation suivante, j’avais fait référence à l’AO de la DAT  25/2014 pour l’élaboration de  la stratégie  nationale de gestion du foncier et à celui  de MCA-Morocco DP/QCBS/MCA-M/LG-01-R/CIF-Compact pour la Conception, la préparation et la mise en œuvre du dialogue sur le foncier pour l’élaboration de la stratégie foncière nationale et de son plan d’action.

https://www.slideshare.net/mtimoulali/cadres-et-instruments-pour-la-gouvernance-foncire-91148420

Si le premier ne fait explicitement aucune référence  à la corruption ni  éthique, le second par contre contient une série d’articles relatifs aux exigences contre la fraude et la corruption, et conflits d’intérêt.

C’est d’ailleurs sur ce dernier  point , qu’il est intéressant d’examiner l’organigramme du BET  ayant réalisé l’étude de la DAT; y figure le nom du directeur de cette administration (maître d’oeuvrage) au moment du lancement de l’AO.

http://edesate.com/index.php/organigramme/

Un autre exemple  pourrait être fourni par la récente  affaire du projet  Green Tech Valley de Bouregreg,  arrêté sur décision royale.

https://www.medias24.com/MAROC/Quoi-de-neuf/183060-Rabat-Sale.-Des-immeubles-du-centre-commercial-Green-Mall-demolis-photos.html

Le projet annoncé en 2016,  était pourtant  censé apporter  des innovations intéressantes  à l’aménagement de la Vallée du Bouregreg.

(http://telquel.ma/2016/01/29/rabat-aura-cite-verte-green-tech-valley_1480195)

L’examen   du document suivant pourrait fournir quelques indications sur l’une  des possibles causes  ayant généré cette affaire:

https://www.photovoltaica.ma/parametres/resources/Key_speakers/RACHID%20SMIDI/Rachid%20SMIDI.pdf

Ce cas pourrait être analysé en référence à certains guides et directives sur le conflits d’intérêt , de  “ne jamais divulguer, prendre avantage ou bénéficier des renseignements obtenus dans l’exercice de leurs fonctions et qui ne sont pas accessibles au public, pour leur propre gain ou pour le gain d’une autre personne ou entité”.

Il est donc de l’obligation d’un organisme   qui recrute  un experts-conseil,  de veiller à ce qu’il”  n’ai pas eu par le passé, détient actuellement ou pourrait avoir un intérêt éventuel,  relativement à l’utilisation des résultats des analyses ou de la propriété intellectuelle de l’organisme”.

Conclusion

Les divers classements internationaux relatifs à la Gouvernance transparence et  corruption nous donnent une indication sur l’évolution du Maroc dans ces domaines :

https://www.huffpostmaghreb.com/2018/02/22/indice-de-perception-de-la-corruption-transparency-maroc_n_19298736.html

Les améliorations dépendent de l’implication de toutes les parties prenantes au système national d‘intégrité:

http://transparencymaroc.ma/TM/fr/page/pr%C3%A9sentation-syst%C3%A8me-national-d%E2%80%99int%C3%A9grit%C3%A9

Les sanctions prises dans le cadre du programme  Al-Hoceima Manarat Al Moutawassit augurent d’une approche de reddition de comptes à tous les niveaux. C’est certainement la voie à suivre.

L’accès à l’information et la dématérialisation des services dans le cadre de la e-Gouvernance pourront contribuer  positivement à améliorer la transparence à tous les niveaux, de même que  la réadaptation de  stratégie nationale de lutte contre tous les types de corruption.

http://www.leconomiste.com/article/1026691-anti-corruption-le-gouvernement-revoit-sa-copie

Nouvelle démarche pour la politique foncière nationale ?

En novembre 2017 le chef du gouvernement avait annoncé aux parlementaires le lancement du chantier de la politique foncière nationale.

http://www.leseco.ma/economie/61432-politique-fonciere-lancement-de-la-strategie-2022.html

https://www.medias24.com/MAROC/ECONOMIE/ECONOMIE/178205-Le-gouvernement-prepare-le-lancement-du-dialogue-national-sur-le-foncier.html

Dans la foulée un appel d’offres fut lancé par MCA- Morocco dans le cadre du Compact II du MCC, et sa composante amélioration de gouvernance et de productivité du foncier. L’appel d’offres qui fait suite à celui de 2016, a pour objet la préparation et la mise en œuvre du dialogue sur le foncier.

http://compact2.cg.gov.ma/content/la-conception-la-preparation-et-la-mise-en-%C5%93uvre-du-dialogue-sur-le-foncier-et-de-la

L’appel d’offres de novembre 2017 a été déclaré infructueux.

http://compact2.cg.gov.ma/content/la-conception-la-pr%C3%A9paration-et-la-mise-en-%C5%93uvre-du-dialogue-sur-le-foncier-pour

Récemment, le Conseil Economique Social et de l’Environnement (CESE) vient d’être saisi par le chef de gouvernement pour un avis sur la politique foncière nationale .

http://telquel.ma/2018/01/25/etude-cese_1577797

Nous traitons des  éléments nouveaux  importants ayant trait au cadre institutionnel.

1- La création de la commission ministérielle permanente de la politique foncière par décret 2-16-263 du 24 mai 2016

Parmi les missions confiées à cette commission figurent notamment :
– la proposition au gouvernement de la stratégie nationale de la politique de l’Etat dans le domaine foncier, ainsi que son suivi et son évaluation après sa soumission pour adoption,
– la coordination des interventions des secteurs publics chargés de la gestion du foncier,
– la garantie de la convergence des politiques publiques dans ce domaine,
– les consultations sur les mesures législatives, organisationnelles et procédurales.

Se pose alors la question de certaines études déjà effectuées relatives au foncier, qui avaient été lancées par des départements ministériels ; notamment celle de la DAT sur  la Stratégie Nationale de la Gestion du Foncier (SNGF) objet de l’AO 25/2014.

2- L’entrée en fonction de l’Agence du Développement du Digital (ADD) crée par la loi 61-16 promulguée par le dahir 1-17-27 du 30 août 2017, chargée de mettre en œuvre la stratégie de l’état en matière du développement du Digital.

http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/BO/2017/BO_6622_fr.pdf?ver=2017-11-22-153448-227

Un récent appel à propositions pour l’ADD avait été lancé sur les réseaux sociaux .

https://twitter.com/hashtag/digitalfikra?lang=fr

Dans ma réaction, j’avais proposé qu’en l’absence d’un conseil national de l’information Géographique, la prise en charge par l’ADD du chantier de l’Infrastructure Nationale des Données Géographiques (INDG / NSDI) , composante indispensable au programme eGov.

https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6356449981456535552/

Je cite à cette à cette occasion l’exemple du Sénégal dont l’Agence de Développement de l’Informatique de l’état (ADIE), est chargé du plan National de Géomatique, et qui s’acheminerait vers la création d’un Conseil National de l’Information Géographique.

https://www.adie.sn/fr/plan-national-g%C3%A9omatique
https://www.adie.sn/fr/plan-national-g%C3%A9omatique
https://adie.sn/fr/plan-national-g%C3%A9omatique-lancrage-institutionnel-en-question
http://www.geosenegal.gouv.sn/?Reunion-du-Secretariat-executif-du

3- Le lancement en Afrique du Nord , des activités du Réseau d’Excellence sur la Gouvernance foncière en Afrique ( NELGA),  avec comme point focal l’IAVH II.

Les activités de formation et recherches qui seraient entreprises dans le cadre du réseau visent à combler le déficit de compétences en gouvernance foncière dans la région.

Ce manque concerne entre autre le domaine de la formulation et réalisation des politiques et stratégies  en adéquation avec les spécificités nationales et questions émergentes ,  en adaptant les démarches, cadres et outils ayant fait leurs preuves à l’échelle internationale.

    

Inéluctable évolution du cadre institutionnel de l’information géospatiale

Le lancement le 8 novembre 2017 du satellite marocain d’observation de la terre (Mohammed VI – A) , fournit l’occasion d’aborder  l’absence d’un  cadre  institutionnel adéquat  sur la gouvernance de l’information géospatiale  au service du développement durable.

Le manque de communication sur un  sujet d’importance nationale, les difficultés  de coopération entre producteurs de information, l’insouciance vis à vis des utilisateurs, conséquences de cette absence , sont ici abordés.

Arianespace Vega rocket launches Mohammed VI-A

1- Le défi de la communication

On remarque une  absence de  communication officielle du coté marocain  sur le  satellite avant le  lancement, ce qui a  laissé la champ libre à des spéculations , désinformation, heureusement comblé par l’information étrangère notamment des opérateurs en charge du projet.

http://telquel.ma/2017/10/28/les-mysteres-satellites-espions-marocains_1566451

http://www.cnes-csg.fr/…/10805-le-centre-spatial-guyanais.p…

http://www.arianespace.com/…/10/VV11-launchkit-FR2.pdf

2- Les besoins de collaboration et coopération

L’absence d’un cadre institutionnel adéquat dans le domaine de la information géospatiale, fait perdre au pays beaucoup d’efforts et de ressources. , Comme en témoigne la communication du HCP à l’atelier de l’UNGGIM : International Workshop on integrating Geospatial and statistical  information , 9-12 Juin 2014  à Pekin Chine.

3- La coopération internationale

Comme le nom de l’Espagne a été cité par la presse en ce qui concerne le satellite d’observation ,   il faut rappeler  l’intervention d’opérateurs espagnols en information géospatiale   au Maroc.

http://www.pncl.gov.ma/fr/News/Alaune/Pages/S%C3%A9minaires-Informations-g%C3%A9ographique-et-gestion-territoriale.aspx

http://jornadas2014.cartografmoroco.com/3

La coopération étrangère dans le secteur de la cartographie et de l’information géospatiale

4- Travaux  de l’UNGGIM

C’est l’importance du sujet qui a motivé la création  du  Working Group on Trends in National Institutional Arrangements in Geospatial Information Management:

http://ggim.un.org/UNGGIM-wg4/

Le document  de l’UNGGIm de juillet  2017  ‘Compendium of good practices for national institutional arrangements ‘ fournit un bon aperçu sur les bonnes pratiques à l’échelle internationale.

5- Cas de l’Algérie et de l’Espagne

– L’Algérie  dispose d’un Conseil National de l’Information géographique (CNIG) permettant la collaboration entre les acteurs de l’information géospatiale

http://ggim.un.org/country-reports/documents/Algeria-2013-country-report.pdf

C’est dans ce cadre l’Infrastructure Nationale des Données Géospatiales  (INDG) est mise en place.

http://icaci.org/files/documents/ICC_proceedings/ICC2013/_extendedAbstract/30_proceeding.pdf

Le pays dispose d’un Programme Spatial National à l’horizon 2020.

http://www.asal.dz/psn.php

– Espagne

L’Espagne  dispose d’un Conseil Supérieur de Géographie qui  fédère les efforts nationaux dans ce domaine.

http://ggim.un.org/country-reports/documents/Spain-2017-country-report.pdf

La mise en place d’une INDG  espagnole est présentée comme bonne pratique dans le cadre d’INSPIRE en Europe.

https://unstats.un.org/unsd/geoinfo/RCC/docs/rcca9/ip/9th_UNRCCA_econf.99_IP16.pdf

En conclusion  on pourrait affirmer que Le progrès technologique que le Maroc vient d’effectuer dans le domaine de l’observation de la terre , doit s’accompagner d’une mise à niveau du cadre légal et institutionnel pour en tirer le plein bénéfice  pour son développement. Un cadre  permettant une meilleure coopération entre les producteurs de l’information géospatiale serait un premier pas dans cette voie.

 

Réseau d’Excellence sur la Gouvernance Foncière en Afrique

L’Initiative pour la politique foncière (LPI) a été créée en 2006 sous la forme d’un programme conjoint de la Commission de l’Union Africaine (AUC), de la Commission Economique pour l’Afrique (CEA) et de la Banque Africaine de Développement (BAD). Dans s première phase, LPI a élaboré des lignes directrices pour guider les processus nationaux de politique foncière. Ceux – ci comprennent le cadre et les lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique , et les Principes directeurs sur les investissements fonciers à grande échelle en Afrique (2014).
En se basant sur la Déclaration des chefs d’Etat et de gouvernement sur les questions foncières et défis en Afrique (2009) , LPI a poursuivi une deuxième phase de ses activités visant à aider les États membres et les autres parties prenantes dans la mise en œuvre de la Déclaration , afin d’atteindre le développement socio-économique, la paix et la sécurité et la durabilité de l’environnement.

Un plan stratégique quinquennal a été préparé pour guider les efforts du LPI pour faciliter la mise en œuvre de la Déclaration de l’UA sur le foncier par différents acteurs.
Les principaux objectifs du plan stratégique sont les suivants:

i) renforcer les capacités du secrétariat du LPI pour faciliter la mise en œuvre de la Déclaration de l’UA sur le foncier;
ii) Intégrer le foncier dans l’agenda du développement de l’Afrique;
iii) La mise en place de synergies, la coordination et la mobilisation de ressources pour la mise en œuvre de la Déclaration de l’Union africaine sur le foncier ;
iv) Améliorer la communication, le plaidoyer et la sensibilisation à l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques foncières;
v) La production, la gestion et la diffusion des connaissances;
vi) Le développement des capacités pour l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques foncières en Afrique;
vii) Gestion des connaissances pour l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques foncières;
viii) Suivi et évaluation des politiques foncières et suivi des progrès de la mise en œuvre de la Déclaration de l’UA sur le foncier.

Dans ce cadre les travaux sont encours pour la réalisation de lignes directrices de formation sur la gouvernance foncière en Afrique.
Ainsi, des enquêtes sont entreprises auprès des institutions de formation et organismes employant des professionnels du foncier afin d’identifier les besoins dans le domaine.

Un atelier de consultation régionale en Afrique du Nord organisé par LPI et GIZ avec le soutien de l’ONIGT , a rassemblé les 28-29 mars 2017 à Rabat, des participants et personnes-ressources sélectionnées parmi les établissements universitaires / de recherche, les institutions gouvernementales, le secteur privé, les organisations de la société civile d’Algérie, Egypte, Maroc, Mauritanie, Soudan et Tunisie, et d’organisations internationales.

Les délibérations de l’atelier ont porté sur :

– Les besoins prioritaires en matière de gouvernance foncière, des principaux secteurs économiques en Afrique du Nord et les insuffisances, de formation en la matière ;
– L’Identification des principales universités et institutions de formation en matière de gouvernance foncière et proposer les membres potentiels initiaux du Réseau d’Excellence sur la Gouvernance Foncière en Afrique (REGFA) en Afrique du Nord ;
– La validation de la feuille de route pour la mise en place et l’opérationnalisation du REGFA
– Les observations et propositions à faire sur le projet de lignes directrices relatives au développement de curriculum sur la gouvernance foncière en Afrique.

L’institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II (IAVH II) représenté par la filière de Géomatique et d’ingénierie Topographique  a été sélectionné comme noaud régional du réseau pour l’Afrique du Nord.

La formulation des stratégies sectorielles : un processus participatif et inclusif

 

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La première recommandation de la cour des comptes, dans son rapport sur la stratégie Maroc Numéric  20013 incite à’ formaliser le processus d’élaboration et d’adoption des stratégies numériques et veiller à assurer une mobilisation de toutes les parties prenantes. ‘

Ce blog traite de ce volet, la commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique  ayant  assisté plusieurs pays africains dans l’élaboration de leurs politiques, stratégies et plans des TIC:  http://www.uneca.org/sites/default/files/publications/nici-book.pdf

Ceci dans le cadre de l’Initiative Africaine sur la Société de l’information (AISI):  http://www.uneca.org/sites/default/files/publications/aisiplus10.pdf

 

1. Processus e-Stratégie

Le processus d’élaboration et de réalisation des dites stratégies était un processus endogène, participatif et avec la contribution de toutes las parties prenantes.

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Parmi les  observations de la cour des comptes au sujet de la srtatégie Maroc Numeric 2013, certaines avaient trait au processus de son élaboration qui a connu plusieurs cadres,  avec les changements institutionnels successifs et à la tête du  département en charge de ce secteur depuis 1999:

– Non prise en compte de ce qui  a été fait auparavant

– Processus non participatif

– Manque d’évaluation

Je rappelle que le premier plan du Maroc sur les TIC porte sur la période  1999-2003.

La CEA avait contribué à cette occasion à l’organisation d’un atelier  les 28-29 septembre 1999 à Rabat avec le Secrétariat d’état à la poste et Technologies de l’Information  (SEPTI) d’un atelier sur :’ la société marocaine de l’information dans son environnement africain’.

http://www.leconomiste.com/article/le-maroc-finalise-ses-projets

http://www.docstoc.com/docs/28924929/Administration-en-ligne

A cette époque en tant que consultant pour la CEA, j’avais participé aux travaux du comité d’organisation du dit atelier qui était composé de : Mme N. Rochdi, et  M. A. Loutfi du SEPTI, MM. A. Rabbah ALAOUI ISMAILI du ministère de l’industrie, M. E Chabainou du GPBM…

Le dit plan a  été présenté à ADF I: The Challenge to Africa of Globalisation and the Information Age 24-28 October 1999 Addis Ababa, Ethiopia. Le Maroc y était représenté par une forte délégation comprenant :

M. L. Ajjoul Secrétaire d’état , Mme N. Rochdi, (SEPTI), M. A.Khouja (ANRT), M. A. Rabbah ( Ministère industrie)…

Au Sommet Mondial sur la Société de l’Information à Genève les  10-12 décembre 2003, les contours de la stratégie eMaroc étaient donc tracés.M. M. Rachid Talbi El Alami, ministre marocain de l’Industrie, du Commerce et des Télécommunications qui avait donc pris ce dossier en main après un passage par M. Nasr Hajji, secrétaire d’Etat chargé de la Poste, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l’Informationcobtinua le chantier.

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Le ministre  R. Talbi Alami  avec A .Rabbah au stand de la CEA au SMSI  2003 , avec Mme K. Bounemra, M. Faye

 

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Séminaire sur l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et le développement des échanges entre les pays de l’UMA,  organisé  avec l’appui de la Commission Economique pour l’Afrique (CEA) et du programme ICTDAR du PNUD Tanger, 1er-3 mars 2005.

2. e-Stratégies et Infrastructures de données géographique

Je saisis cette occasion pour rappeler aussi, le lien que la CEA avait fait  entre les stratégies nationales des  TIC et la Géoinformation (NICI et NDSI) : http://www.uneca.org/sites/default/files/publications/geoinformation_socio_economic_dev-en.pdf

Ceci  a été détaillé dans une présentation au congrès de la FIG  à Marrakech, les  18-22 Mai  2011.

http://www.fig.net/pub/fig2011/ppt/ps01/ps01_opokumensah_5435_ppt.pdf

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3. e-Stratégies sectorielles

Les actions de la CEA en ce qui concerne les stratégies des TIC   se sont réalisées avec les pays et  avec   les communautés Economiques Régionales  (CER); CEDEAO/UEMOA, CEEAC/CEMAC, EAC/COMESA, SADC, UMA.

Le travail a aussi inclut les stratégies sectorielles : eGov, e-Commerce, e-Education , e-emploi….ainsi que l’harmonisation du cadre légal, et les indicateurs des TIC…

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Vers quelle évolution de la profession d’IGT ?

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La profession d’Ingénieur Géomètre Topographe (IGT) connait actuellement un débat sur son identité et son avenir, que les effets de la crise que subissent les professionnels ne font qu’accenteur. Au vu de la crise que connait la profession à l’échelle mondiale , et les réactions qui s’en sont suivies dans certains pays  des propositions sont faites pour une voie marocaine.

1. la profession connait elle  une crise globale à l’échelle mondiale ?

La réponse est fournie par une publication de European Congress of Surveyors 2008 Strasbourg 17th – 19th of September

http://www.clge.eu/documents/events/2/18_s_4_en.pdf

On peut en déduire en effet que :

– la crise d’identité est générale au niveau de la profession

– Le changement d’appellation de  Géomètre (Land Surveyor ) en Geomaticien et autres n’est pas suffisant

– Il y’a lieu d’actualiser le référentiel international de la profession   et   sa définition, ce qui existe actuellement au niveau de al FIG étant dépassé, car le nombre de compétences  couverts devient de plus en plus grand , et très varié d’un pays à un autre.

C’est d’ailleurs  ce qui pousse les professionnels à rechercher  les solutions possible, en l’absence d’un effort global harmonisé .

2. Cas de la Suisse

Le numéro spécial du bulletin de l’IGSO (mai 2013) était consacré à l’avenir de la profession dans ce pays.

http://www.igso.ch/download/cms/28f696f05da282ee1316995b14445bee.pdf/Bulletin20.pdf

Y ont été passés en revues: l’évolution de la structure juridique des bureaux d’ingénieurs géomètres, le rôle de la formation, les évolutions institutionnelles (cas du cadastre) et  technologiques, le marché et ses perspectives, ainsi que le rôle de la profession organisée.

‘Le géomètre : avenir et image ? Comme tend à le démontrer la constitution d’entreprises pluridisciplinaires « intercantonales », les contraintes cantonales liées aux mandats de mensuration et de conservation de la  
dépassées.
Ainsi, l’ingénieur géomètre se trouve confronté à son image. Doit-il rester ce gestionnaire local et polyvalent, véritable trait d’union entre les professions du territoire (administration, planificateur et aménagiste, architecte,
constructeur-promoteur et notaire, etc…) ou devenir un géomètre « virtuel », sorte de drone du territoire,  fournisseur par satellites et logiciels interposés de données statistiques du territoire? Les ingénieurs géomètres y réfléchissent et l’avenir nous le dira. Mais une chose est certaine, ce défi passera par la formation d’une relève high-tech !… mais ça, c’est un autre chapitre.’

……..

‘Indication de provenance, labels de qualité, appellation d’origine, promotion économique, lutte contre la concurrence déloyale, formation professionnelle, publicité collective, analyse, études, conditions d’emploi, institutions sociales, conventions collectives de travail (CCT), lutte contre le travail au noir, sécurité au travail, tous ces champs d’activités se recoupent dans un seul et même objectif : maîtriser et réduire les incertitudes de
l’environnement économique, en maintenant un minimum d’ordre.’

le tout pour offrir ‘un nouveau parcours professionnel et académique qui devrait renouveler fondamentalement au cours des prochaines années l’encadrement de la profession de géomètre en Suisse romande en tout cas’.

3. Voie française

Déjà en 2007,  l’OGEF avait  conclu ce qui suit   sur le  Constat/Problématique/état des lieux :
‘Activité en forte progression, donneurs d’ordres variés avec progression des collectivités et aménageurs privés, activités variée avec forte évolution dans les domaines à forte compétence juridique et en aménagement Mais : forte progression des départs en retraite pour les annéesà venir1–Nécessité de renouveler les générations 2-Nécessité d’ouverture à d’autres disciplines au regard de la diversité et de l’évolution des champs d’intervention du GE : notamment dans le champ de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’ingénierie et de la copropriété’

http://www.clge.eu/documents/events/13/pierre_bibollet.pdf

Les préoccupations des géomètres experts français ont fait l’objet d’une étude détaillée dont le rapport datant de  2012 est accessible à :

http://www.f-metiers-entreprises-liberales.fr/fichiers_utilisateurs/fichiers/statistiques/ETUDES/ETUDES%20THEMATIQUES/CDV/GEO/2012/OMPL-Geometre-Etat%20des%20lieux-publi.pdf?PHPSESSID=ff60abf896d9004d07504023297a6e1a

‘Deux scénarios volontairement différenciés sont retenus : le premier, « Repli de la branche sur ses activités traditionnelles », est un scénario plutôt pessimiste, décrivant ce que pourrait être un repli de la branche, le second, « Développement et diversification d’une branche connaissant un certain dynamisme », est un scénario plus volontariste, dans lequel les entreprises développent leurs activités et élargissent leur champ d’intervention.
Ils font tous les deux apparaître les principaux éléments de conjoncture, les stratégies possibles, puis les impacts sur l’emploi et les métiers.’

L’étude a proposé des pistes d’action basées sur le scénario d’ouverture qui avait été jugé le mieux indiqué.

4. Effort européen

L’OGEF est partie prenante de l’effort d’harmonisation de la profession dans l’Union Européenne.

https://www.fig.net/pub/fig2009/papers/ts05g/ts05g_mazuyer_3478.pdf

https://www.fig.net/pub/fig2009/ppt/ts05g/ts05g_mazuyer_ppt_3478.pdf

il faudrait retenir  ‘que les géomètres européens ont accepté de s’imposer

– un haut niveau de formation initiale et continue, dans le domaine technique
– un code commun de déontologie et d’éthique
– de travailler avec les autorités européennes pour une harmonisation du droit immobilier
– la mise en place d’une autorité européenne de contrôle de la tenue de leurs engagements’

Le sentiment qui se dégage au sujet de l’action européenne à travers le CLGE est que cet effort est:

‘- sur la bonne voie et la seule possible.,–  Qu’une génération n’y suffira peut être pas. Raison de plus pour ne pas traîner ‘ et que’ le seul objectif doit être de garantir dans l’espace européen, une même qualité de compétence et de service’.

Europe

4. Le parcours québécois

Ce qui se passe au Québec est très intéressant compte tenu  des ressemblances au niveau organisation de la profession, englobant entre autres le secteur privé et public, en plus de de plusieurs autres facteurs.

http://www.fig.net/pub/fig2011/ppt/ts01f/ts01f_tessier_clavoie_5241.pdf

– Participation de l’OAGQ au deuxième congrès de l’ONIGT les 6-7 octobre 2000 à Tanger

– Implication de l’université Laval dans la création de la filière de topographie à l’IAV les  à partir de l’année 1972.

– Financement par l’ACDI des premiers travaux sur le cadastre national

– Réalisation de l’étude sur le cadastre général au Maroc

– Travail sur une stratégie pan canadienne de géomatique (http://www.rncan.gc.ca/sciences-terre/geomatique/infrastructure-canadienne-donnees-spatiales/communautes-geospatiales)

– Support au Sénégal pour un plan national de géomatique

– Des Secteurs couverts par le Ministère des  Ressources Naturelles similaires à ceux de l’ANCFCC.

Canada

Il est intéressant de noter que les arpenteurs géomètres du Québec ont aussi choisi une voie qui se rapproche de celle de la France et la Suisse, en ce qui concerne la pratique professionnelle dans un cadre multidisciplinaire.

5. Quelles propositions pour la profession d’IGT au Maroc ?

Compte tenu de la spécificité du contexte marocain par rapport à ce qui se passe dans le reste du monde, il serait utile de procéder à ce qui suit:

– Faire une analyse systémique du secteur de l’information géospatiale, dans le contexte marocain

– Procéder à une analyse SWOT de la profession d’IGT,

– Examiner trois scénarios d’évolution ( 1- Laisser aller, 2- Interventionnisme par la loi, 3- Transformation globale)

– Faire des recommandations pour une voie jugée la mieux indiquée.