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Réaction de la profession d’IGT pour contrer les impacts négatifs du COVID-19

Les ordres professionnels victimes de la désinformation

La Crise du COVID-19 a malheureusement fait fleurir de nombreuses fausses nouvelles, portant préjudice aussi bien à des individus, qu’à des administrations et organisations professionnelles.

Les ordres professionnels qui œuvrent pour surmonter la crise et contribuer à la solidarité nationale, paient ainsi un lourd tribu en raison de ce phénomène. Des informations  sont publiées dans certains médias,   aussitôt démentis  par les  organismes concernées concernant   des prétendues demandes d’aide au gouvernement et diverses  contribution au fond de solidarité COVID-19.

Ce qui est sur est que toutes  les professions libérales sont impactées  par la crise , et leurs  instances ordinales se démêlent pour  y faire face  tout en faisant preuve de solidarisé aussi bien avec leurs membres ; qu’au niveau national.

https://www.leconomiste.com/flash-infos/covid19-les-architectes-negocient-une-convention-avec-l-etat

https://medias24.com/colere-contre-l-ordre-des-medecins-apres-sa-demande-de-l-aide-de-l-etat-9040.html

https://fnh.ma/article/actualites-marocaines/le-conseil-national-de-l-ordre-des-notaires-apporte-sa-contribution-au-fonds-special

https://www.medias24.com/au-moins-5-000-dh-d-aide-sera-versee-a-1-000-notaires-par-le-conseil-de-l-ordre-9122.html

Les actions de l’ONIGT

La profession d’IGT est aussi impactée par la crise du CODIV-19 comme l’est l’ensemble de la profession à l’échelle internationale.

https://www.gim-international.com/content/article/how-is-fig-dealing-with-the-coronavirus-crisis

L’Ordre National des Ingénieurs Topographiques (ONIGT) a institué un Comité de Veille et de Crise (CVC) , avec pour objectifs  de proposer des mesures d’urgence, suivre les effets de la pandémie sur la profession et offrir des services à l’écosystème et au pays, et d’éviter une crise sociale et les faillites des cabinets d’IGT.

Veille économique de la profession,  qui a consisté en ce qui suit :

  • La collecte des données sur l’impact de la crise à travers un questionnaire  auquel ont répondu 229 IGT (33% des 700 IGT privés inscrits  à l’ordre)
  • 70% des cabinets ont arrêté leur activité
  • La perte de CA prévisionne del pour Mars et Avril pourrait atteindre 320 MDHS
  • La mise au chômage partielle pourrait atteindre 4500 empois pour les mois de Mars et Avril
  • Le risque de faillite le plus élevé se trouve d’ici trois mois
  • 13% des cabinets sont dans une extrême vulnérabilité puisqu’ils estiment l’existence d’un risque de faillite d’ici un mois

La collecte des données sur les factures impayées et les instances de réception des IGT privés , dans le cadre de la commande publique auprès des administrations.

  • Montant des factures en instance de paiement : 110 Mdhs
  • Montant des instances de réception : 115 Mdhs

Participation à la solidarité nationale

  • Ouverture d’un compte bancaire « ONIGT-COVID19 » dédié aux contributions volontaires des IGT pour le fonds de gestion de coronavirus.
  • Contribution des conseils de l’ONIGT

Les mesures préconisées

Parmi les mesures préconisées par les IGT , ou trouve:

  1. Paiement immédiat des factures en instance dans les administrations
  2. Moratoire sur le paiement des charges de la CNSS
  3. Facilitation de la mise au chômage partiel pour raisons économiques et obtention des indemnités
  4. Paiement immédiat de 90% des livrables non encore validé par les administrations
  5. Maintien de la continuité de l’activité dans les administrations
  6. Augmentation des lignes de crédit bancaire tout en baissant le taux des agios à 1,75%
  7. Maintien de l’ouverture des chantiers de bâtiment et travaux publics
  8. Mise en place un cadre légal pour le télétravail
  9. Mesures concerna nt les impôts et les charges sociales (exonération, report,annulation de majorations et pénalités,…)
  10. Octroi par l’ONIGT des aides directes aux petits cabinets (création d’un fonds d’aide,….)
  11. Maintien de l’activité dans les administrations et les travaux sur terrain

Les limites du bénevolat

L’ONIGT a communiqué des mémorandums avec liste des factures impayées et des dossiers en instance de réception aux administrations.
Des contacts ont aussi été établis avec plusieurs hauts responsables d’administrations pour échanger et collaborer aux actions d’atténuation des effets de la crise.

Connaissant les conditions dans lesquelles travaillent les consœurs et confrères IGT , bénevoles dans diverses commissions et groupes de travail du Conseil National de l’ONIGT, on ne peut que saluer le travail accompli par le comité de veille et de crise.

Mais ce bénévolat a ses limites qui peuvent être perçus a travers :

  • Le taux de réponse aux questionnaires
  • La perception qu’ont les IGT du Comité

C’est l’occasion de rappeler le besoin d’implication effective de toutes les composantes de la profession dans l’effort actuel, notamment par le respect des dispositions gouvernant la répartition des cotisations entre les conseils régionaux et le conseil national.

Ces cotisations constituant la principale source de financement du fonctionnement des instances ordinales, tout manquement aux règles établies à cet effet, mettrait en péril l’indépendance de l’ordre. Ceci portrait par conséquent un grand préjudice aux intérêts de la profession dans son ensemble.

Le Conseil National de l’ONIGT va statuer avant mardi 7 avril 2020 sur la proposition de contribution au fond spécial Coronavirus, et ce conformément à l’article 51 de la loi 30-93.

La Stratégie Foncière Nationale : Guides et instruments

Wednesday April 15, 2020

Le webinaire présente l’avis du CESE sur la stratégie Foncière Nationale et discute ses recommandations en relation avec l’actualité récente portant sur:

  • Zones urbaines et Peri-urbaines (cas de Taghazout Bay)
  • Terres collectives (Manifestations d’Amerzgane)
  • Changements climatiques et Conflits fonciers ( Pastoralistes et agriculteurs dans le Souss)

Le webinaire se réfère aux Cadres et instruments sur la Gouvernance Foncière disponibles à l’échelle internationale dont LGAF et VGGT, et ceux développés par le Centre Africain sur les Politiques Foncières (ALPC):

  • Cadre et lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique
  • Principes directeurs relatifs aux Investissements Fonciers à Grande Echelle en Afrique
  • Guide sur les conflits fonciers en Afrique
  • Guide pour le développement de Curriculum sur la Gouvernance Foncière en Afrique

S’agissant de Gouvernance et Information Foncière, le Webinaire la traitera en référence au Cadre Intégré du Management de l’Information Géospatiale promu par UNGGIM pour la mise en place d’une Infrastructure Nationale de Données Géospatiales .

RSVP Maintenant !

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La Stratégie Foncière Nationale : Guides et instruments

Wednesday April 15, 2020

Le webinaire présente l’avis du CESE sur la stratégie Foncière Nationale et discute ses recommandations en relation avec l’actualité récente portant sur:

  • Zones urbaines et Peri-urbaines (cas de Taghazout Bay)
  • Terres collectives (Manifestations d’Amerzgane)
  • Changements climatiques et Conflits fonciers ( Pastoralistes et agriculteurs dans le Souss)

Le webinaire se réfère aux Cadres et instruments sur la Gouvernance Foncière disponibles à l’échelle internationale dont LGAF et VGGT, et ceux développés par le Centre Africain sur les Politiques Foncières (ALPC):

  • Cadre et lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique
  • Principes directeurs relatifs aux Investissements Fonciers à Grande Echelle en Afrique
  • Guide sur les conflits fonciers en Afrique
  • Guide pour le développement de Curriculum sur la Gouvernance Foncière en Afrique

S’agissant de Gouvernance et Information Foncière, le Webinaire la traitera en référence au Cadre Intégré du Management de l’Information Géospatiale promu par UNGGIM pour la mise en place d’une Infrastructure Nationale de Données Géospatiales .

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Points communs entre Taghazout Bay – Agadir et Areia Branca – Luanda

Le blog traite des points communs entre les affaires Taghazout Bay à Agadir et Areia Branca à Luanda en référence à:

  • La Gouvernance Foncière
  • Le rôle des cabinets de conseil

Taghazout Bay: Reddition des comptes et sanction de la mauvaise Gouvernance

Le scandale de Taghazout Bay vient nous rappeler le difficile combat que notre pays mène contre la mauvaise gouvernance sous ses multiples formes. Il semble en effet que malgré les discours de sa majesté le roi Mohammed VI appelant à un nouveau concept d’autorité, Besoin de bonne gouvernance, responsabilité et réédition des comptes, certains continuent à se comporter comme s’ils n’étaient pas du tout concernés.

https://www.yabiladi.com/articles/details/89298/maroc-plusieurs-chantiers-demolis-apres.html

https://www.h24info.ma/maroc/video-colere-royale-a-taghazout-bay-plusieurs-chantiers-demolis-ou-arretes/

Des antécedants

Les antécédents que sont Médinat Badis à Al Hoceima, Marina de Casablanca, Green Tech Valley à Salé, n’ont eu aucun effet sur eux, ce qui les a poussé à enfreindre la loi.

https://www.h24info.ma/maroc/une-colere-royale-derriere-la-destruction-dune-partie-du-nouveau-pont-du-tramway

https://www.bladi.net/colere-royale-demolition-immeubles-sale,51773.html

Reflet de la Stratégie Nationale du Tourisme

Le projet Taghazout Bay est une composante importante de la stratégie du tourisme Vidion 2020.

Les recommandations ci-dessous de la Cour des Comptes à son sujet pourraient bien s’appliquer, sur certains aspects à d’autres stratégies sectorielles nationales.

Accélérer le rythme de réalisation des projets de la Vision 2020 en procédant à leur priorisation et à la refonte du système de gouvernance globale du secteur ;

Eviter le recours excessif aux consultations juridiques et techniques pour des tâches normales de l’administration, surtout que le département dispose de directions dédiées ainsi que d’une société d’ingénierie sous sa tutelle (la SMIT), dont la mission légale est la réalisation « d’études de toute nature nécessaire à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de développement du tourisme arrêtée par les pouvoirs publics » ;

Pour les études justifiant le recours à l’expertise externe, le département est appelé à être plus précis dans la définition des termes de références et de veiller à l’exploitation effective de leurs résultats ;

Pour plus de transparence, le Ministère du tourisme est appelé à éviter l’abus de la procédure exceptionnelle des “contrats de droit commun”, surtout pour les prestations d’études et de formation et veiller à élargir la concurrence au-delà d’un groupe restreint de contractuels

https://www.yabiladi.com/articles/details/47123/maroc-toutes-strategies-publiques-sont.html

http://economia.ma/fr/content/qui-dicte-les-strat%C3%A9gies-detat

https://www.africaintelligence.com/mce/business-circles/2019/02/07/bcg-drafts-aziz-akhannouch-s-second-morocco-green-plan,108343610-art

https://www.leboursier.ma/Actus/4578/2019/05/06/Tanger-Tech-les-etudes-confiees-a-BCG-et-a-l-urbaniste-Icom.html

https://www.consultor.fr/tags/88-rapport-bcg-boston-consulting-group-pharmacie-maroc.html

Eviter la répétition des erreurs

La présentation de l’avis du CESE sur la stratégie Foncière Nationale est une étape clé dans la mise en place d’une bonne gouvernance foncière, rempart contre les abus cités ci-haut.
Le scandale ‘Luanda Leaks’ nous révèle à quels points des principes fondamentaux de la bonne gouvernance peuvent être ignorés et sacrifiés aux profits de certains intérêts particuliers/privés.

https://thetop10news.com/2020/01/20/community-bulldozed-at-site-of-isabel-dos-santos-masterplan/

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/01/20/luanda-leaks-la-plage-areia-branca-paradis-angolais-sacrifie-sur-l-autel-du-tourisme-de-luxe_6026545_3212.html

https://www.ouest-france.fr/economie/l-affaire-dos-santos-devoile-les-pratiques-des-cabinets-d-audit-facilitateurs-d-abus-financiers-6701704

https://fcpablog.com/2020/01/28/five-takeaways-from-the-luanda-leaks/

Conclusion

En relation avec la stratégie Foncière nationale, l’inquiétude exprimée auparavant est toujours d’actualité.

Il s’agit du risque de passer d’une démarche transparente et inclusive telle qu’adoptée par le CESE , à un processus opaque lors de phase suivante. C’est ce qui a caractérisé l’élaboration de plusieurs stratégies sectorielles nationales, avec les résultats controversés qu’on connait.

http://gtopic.net/blog/2020/02/10/lla-strategie-fonciere-nationale-face-aux-clivages-politiques/

Une lueur d’espoir cependant. En effet une réunion a été organisée par le chef du Gouvernement le 26 février 2020 au sujet du rapport du CESE sur l’avis demandé par le gouvernement. Cela pourrait constituer un pas important pour remettre le processus de l’élaboration de la Stratégie Foncière Nationale dans la bonne direction.

https://lematin.ma/express/2020/cese-presente-chef-gouvernement-etude-politique-immobiliere-royaume/332455.html

Références

https://www.consultor.fr/devenir-consultant/breves/4800-scandale-autour-des-missions-du-bcg-pour-un-hopital-suedois.html

https://www.thelocal.se/20180207/finance-minister-calls-for-new-karolinska-hospital-inquiry

https://www.bmj.com/content/361/bmj.k1816

https://www.google.com/amp/s/www.financialafrik.com/2020/02/22/papergate-et-corruption-en-afrique-la-banque-mondiale-se-dedouane-et-musele-son-economiste/amp/

La stratégie foncière nationale face aux clivages politiques

https://www.facebook.com/Medias24/videos/216633036039449/UzpfSTExMzk0OTU1NTM1OTgyNDoyNzA0MDQ3NjA5NjgzMzI2/

Introduction

Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a présenté le 22 janvier  2020 la synthèse de son avis  sur la stratégie foncière nationale,  demandé par le chef de gouvernement. Dans ce blog on aborde les incidences des clivages politiques et des appartenances partisanes sur le processus d’élaboration de la stratégie.

Vision d’inclusion sociale du CESE

http://www.cese.ma/Documents/PDF/Saisines/2019/S2

Il faut tout d’abord souligner que par sa démarche de consultation, le CESE s’est démarqué par rapport à celles utilisées auparavant dans  nombre de stratégies sectorielles nationales,  dont certaines ont fait l’objet d’évaluation de la cour des comptes.

S’agissant du contenu, le CESE préconise  quatre orientations stratégiques comportant chacune un ensemble de mesures et d’actions au nombre de 69.

La première orientation recommandée par le CESE est d’avoir des espaces urbains libres de toute contrainte au développement, attractifs pour l’investissement productif et offrant des logements dignes et accessibles.

La deuxième orientation est de mettre en place une reforme progressive du statut des terres collectives qui garantit les droits individuels et collectifs, allège les contraintes au développement rural tout en prenant en compte les impératifs de durabilité environnementale.

La troisième orientation concerne  le cadre juridique régissant le secteur du foncier dans sa globalité, qui garantit la sécurité de la propriété, tout en prenant en compte les spécificités et les rôles respectifs de chacun des régimes fonciers.

Enfin, la dernière orientation définie par le CESE est une gouvernance foncière efficace et efficiente qui, aux niveaux national et régional, dotée d’un cadre de gestion et d’instruments adaptés aux évolutions de la demande. https://www.facebook.com/Medias24/videos/216633036039449/UzpfSTExMzk0OTU1NTM1OTgyNDoyNzA0MDQ3NjA5NjgzMzI2/

Objectif de Productivité du Foncier du MCC

Lors de la discussion du rapport,  des observations portant aussi bien sur la démarche que le contenu,  ont été faites par les participants.

On rappelle qu’un débat public a aussi lieu au sujet des réformes foncières. A titre d’exemple , l’échange entre des partis politiques, rapportés ci-dessous :

https://www.yabiladi.com/articles/details/86141/maroc-guerres-declarations-reprennent-entre.html

Conformément aux accords  encadrant les projets de MCC,   des réformes foncières importantes sont  entreprises  dans le cadre du projet Productivité du Foncier, et ce  en dehors du cadre du  chantier de la stratégie foncière  nationale en cours.

Ainsi   trois lois relatives aux  terres collectives (Communautés Soulaliyates) ont été adoptées en 2019.

Par ailleurs le décret d’application de la loi 62-17 sur la tutelle administrative et la gestion des terres collectives est désormais effectif afin de permettre une plus grande valorisation des terres collectives.

En Plus, le Conseil de gouvernement, a examiné un projet de loi relatif aux dispositions spéciales concernant l’acquisition, par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, de propriétés agricoles ou arables hors des périmètres urbains.

Modifiant ainsi le dahir n°1.59.171 du 12 mai 1959 relatif à l’acquisition d’immeubles par des États étrangers qui limitait l’accès à la propriété rurale aux personnes physiques et morales marocaines.

En effet, le projet de loi n°62-19 autorise les personnes physiques ou les personnes morales régies par la législation marocaine à l’acquisition des terres notamment les collectivités ethniques (soulaliyates) régies par la loi 62.17 relative à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens.

https://www.youtube.com/watch?v=gc1FRVZdUfk

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/11/28/terres-collectives-au-maroc-le-long-chemin-des-femmes-pour-defendre-leurs-droits_6020931_3212.html

Craintes de favoriser l’accaparement des terres

La problématique de l’accaparement des terres sous couvert d’investissement foncier se pose avec acuité, compte tenu de la portée de ce phénomène à l’échelle mondiale, comme le prouve l’actualité récente provenant des divers continents.

http://www.agter.asso.fr/rubrique110_fr.html

Raison pour laquelle le Centre sur les Politiques Foncière en Afrique a produit le Cadre Général et Lignes Directrices sur les Investissements à Grande échelle des Terres en Afrique. Le but étant de formuler les principes essentiels sous-tendant l’élaboration, le contenu et la mise en œuvre de politiques foncières dans les Etats membres africains.

https://www.sosfaim.be/accaparement-de-terres-dodel-lhistoire-dune-victoire/

En plus des lignes directrices  sur les investissements agricoles à grande échelle, le Centre Africain  sur les Politiques Foncières a élaboré  d’autres guides   qui  complètent les cadres et instruments internationaux  disponibles : LGAF,  VGGT, et GLTN utilisés dans l’élaboration de politiques et stratégies foncières.

http://attacmaroc.org/fr/2017/10/21/accaparement-des-terres-et-de-leau-au-maroc/

Le scandale “Luanda Leaks” vient de nous rappeler les pratiques douteuses utilisées à l’échelle internationale , notamment dans le domaine foncier:

https://corpwatch.org/article/bcg-mckinsey-pwc-consultants-implicated-angola-corruption-scandal

L’implication dans la formulation de la stratégie foncière nationale du Maroc de l’un des acteurs présumés du scandale “Luanda Leaks “, pose par conséquent un véritable problème.

Conclusion

Le chantier de la formulation de la stratégie foncière nationale fait face à de nombreuses difficultés, dont celles des changements fréquents de la gouvernance et de coordination.

https://lematin.m/journal/2019/qualite-ressources-expertises-mobilisees-conditionnent-reussite-terme-compact/328725.html

Il y ‘a lieu de référer aussi ce blog:

http://gtopic.net/blog/2019/12/12/defis-de-lelaboration-dune-strategie-fonciere-nationale/

En conclusion, on ne peut que rappeler avec insistance les observations de l’ONIGT lors de la réunion de présentation de l’avis du CESE, entre autres:

  • Besoin de coordination du chantier de la stratégie foncière
  • Nécessité de meilleure Gouvernance en activant et renforçant le rôle de la commission permanent de la politique foncière créée par décret 2.2016.263 du 24 mai 2016, et qui ne s’est jamais réuni,
  • La création d’un Conseil National de l’Information Géospatiale
  • La portée  politique  de certaines actions préconisées, telles que celles relatives au Cadastre Général et au Système d’information intégré, qui ne doivent pas faire l’objet  par conséquent , uniquement d’un traitement technique.

De l’usage des réseaux sociaux par les IGT

A la lumière de l’actualité récente sur des affaires relatives aux réseaux sociaux, on examine quelques usages qui en sont fait par des IGT.

Des affaires en justice

Tout d’abord, Il y’a lieu de rappeler trois actualités récentes:

La fréquentation des réseaux sociaux évolue et se généralise

C’est l’un des constats de l’enquête annuelle sur le marché des TIC effectuée par l’ANRT

https://www.anrt.ma/indicateurs/etudes-et-enquetes/enquete-annuelle-marche-des-tic

Source: ANRT

Perception et attitude vis à vis de l’internet

Un autre résultat de l’enquête de l’ANRT relatif à la perception et attitude des internautes vis à vis de l’internet.

Source: ANRT

Qu’en il des IGT ?

Ce qui suit est le résultat d’observations personnelles et interactions sur des réseaux sociaux. Sont exclues de ce champs des affaires actuellement en justice, ainsi que celles relatives à la discipline.

L’objectif est de voir comment les relations entre IGT se reflètent dans les réseaux sociaux , notamment en référence à l’article 23 code des devoirs professionnels de l’ONIGT.

https://kitigt.onigtevents.ma/assets/files/1-DOC-TEXTESLOIS/code-devoirs.pd

On se réfère aux Groupes Facebook et WhatsApp qui sont les plus utilisés par des d’IGT, sachant que le plus anciens de ces groupes FB, a été désactivé il y’a environ sept mois.

Le lancement d’un autre groupe FB en remplacement, et cette fois avec une charte d’utilisation , a semble t’il pour objectif, un meilleure cadrage des échanges entre les professionnels.

Ce groupe comporte à présent 404 membres, ce qui représente environ 33 % des IGT inscrits à l’ONIGT.

Le thème de la présence d’IGT en Afrique Sub Saharienne comme exemple

En illustration , je vais me limiter au thème de la présence professionnelle des IGT marocains en Afrique Sub Saharienne, et examiner certaines réactions suscités sur les réseaux sociaux et la presse électronique .

Accord Maroc-Guinée sur la Création d’un système de Cadastre moderne en Guinée

La page Facebook du Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire Guinée fournit des détails sur l’exécution du projet https://www.facebook.com/MvatGN/?__tn__=kCH-R&eid=ARBqhjhaUZ3mtt3QAdG0ON3F2HrzUbRfiQ9zKlAVN2Zuiw2sTMCdWlXYE34mDx66uEJliJX1rTIvAjVj&hc_ref=ART84JzeEbakznksDozVAj8-n0LnS-ouElTCUjkrB7lRooHzNdX-34NcvgL2QIEpb98&fref=nf

Le projet a connu l’intervention de plusieurs professionnels dont des IGT du secteur public et privé et fournisseurs d’équipements.

https://www.guineenews.org/amenagement-le-plan-geodesique-de-la-ville-de-conakry-reajuste/?fbclid=IwAR3z2akHQKgDniIfdvvHziQSn7YtbfygkuPTifa65ORKlVZMhL_w-dMpeD4

http://www.gouvernement.gov.gn/index.php/action-du-gouvernement/1887-mvat-mots-des-participants-a-la-cloture-de-la-formation-a-l-elaboration-des-procedures-cadastrales?fbclid=IwAR0ahN98bQJHzSLvyJJf61GkqV5E_AhjN8boygn0OJGpDLdAwpUr5DdNG0Y

Foncier Rural Ivoirien: Le nouveau Système d’Informations Foncières de l’Agence Foncière Rurale de Cote d’Ivoire

https://news.abidjan.net/h/650800.html?fbclid=IwAR3oxXMuVKsHu6AXJggXmgK-ngt5eS8CfzBniadNzmem5NuuTtf0tYiQ4J0

Les Huitièmes Universités de la FGF à Dakar

Je termine cette brève présentation par cet autre exemple de participation des IGT marocains dans divers foras.

Contrairement aux exemples ci-haut, celui ci a suscité au moins une réaction négative sur FB.

En ce qui me concerne, Je ne peux que me réjouir de cet élan positif vers toutes les régions du continent et l’encourager, y étant personnellement bien impliqué sous d’autres formes.

Signature de la convention spécifique à la formation continue entre l ‘Ordre des Géomètres du Sénégal et l’ONIGT

L’occasion de souhaiter à toutes et tous une très bonne année 2020.

Cadre Intégré et Infrastructure Nationale des Données Géospatiales

Ce blog complète le précédent au lien suivant:

http://gtopic.net/blog/2019/12/12/defis-de-lelaboration-dune-strategie-fonciere-nationale/

Une faible réalisation des INDG en Afrique

La cinquième réunion de UNGGIM: Africa qui s’est tenue les 18-22 novembre 2019 à Kigali (Rwanda), a examiné parmi les points inscrits à son ordre du jour , un rapport sur l’état des réalisations des Infrastructures Nationales des Données Géospatiales (INDG : NSDI) en Afrique.

Le rapport s’est basé sur une enquête auprès des pays membres, afin de renseigner une série d’indicateurs choisis pour la méthodologie élaborée à cet effet.

Le taux de réponses aux quesestionnaires est faible, avec une absence de réponses d’Afrique du Nord.

Le tableau ci-dessous en synthétise les résultats.

Source : ECA (2019), Review of the Current Status of National Spatial Data Infrastructures (NSDI) Implementation in African Countries , Final Assessment Report, UNGGIM;Africa , 18-22 November , Kigali

Ce classement est à comparer avec celui du lien ci-dessous , où figure le Maroc.

http://gtopic.net/blog/2019/10/04/quelle-offre-du-secteur-geospatial-marocain-vers-lafrique/

Une approche intégrée pour une planification stratégique nationale du secteur de l’information géospatiale

La discussion du rapport a permis aux participants de formuler des recommandations pour faire avancer la réalisations des INDG en Afrique, selon l’approches du Cadre Intégré de l’information Géospatiale, en cours de préparation dans le cadre de UNGGIM , et prenant en considération les expériences à l’échelle internationale et évolutions en cours.

https://www.tandfonline.com/doi/full/10.1080/10095020.2019.1698274#.XfGQ_4dGvVQ.twitter

Les pays planifient stratégiquement leurs secteurs de l’information Géospatiale

L’évolution rapide du secteur de l’information Géospatiale, et son importance dans les économies des pays, se sont reflétées dans les études stratégiques et révisions des cadres légal et institutionnel du secteur, entreprises dernièrement , notamment :

  • France
  • UK
  • USA
  • L’Inde

Des arrangements institutionnels variés

Dans l’ensemble des cas, ce sont de larges consultations nationales avec la participation et inclusion de toutes les parties prenantes (Administration, Secteur Privé, Société Civile et académie ) qui ont fait aboutir les initiatives ci-dessus.

Nous abordons dans ce qui suit l’aspect des rangement institutionnels, qui est l’un des piliers des stratégies précitées et ce poursouligner des exemples particuliers par rapport à ce qui couramment admis dans la communauté géomatique (Conseil National de l’lnformation Géographique avec comme secrétariat une Agence Nationale de Cartographie).

  • Abu Dhabi : AD – SDI est au sein du Spatial Data Infrastructure Department at Abu Dhabi Digital Authority (ADDA) https://sdi.gov.abudhabi/sdi
  • Namibie : Le comité en charge de l’INDG est au sein de l’Agence Namibienne des statistiques.

Des raisons d’optimisme

Compte tenu du lien entre INDG et services eGov , il y’a lieu de rappeler l’observation du rapport de la Cour des comptes sur les services en ligne qui avait souligné l’Absence d’un plan stratégique détaillé depuis 2013 .” Depuis l’arrivée de la stratégie MN2013 à son terme, le Maroc ne dispose pas d’une stratégie numérique détaillée. Suite à une autorisation spéciale du Chef du gouvernement, le département chargé du numérique (MIICEN) a contracté en décembre 2014 un marché négocié pour l’élaboration d’un nouveau plan stratégique (Maroc Numeric 2020). L’étude a été réceptionnée en juin 2015, mais à fin 2018, le nouveau plan stratégique avec ses objectifs détaillés et ses indicateurs de performance n’était pas encore publié “.

Des signaux positifs sont cependant intervenus dernièrement, qu’il y a lieu de citer:

  • L’organisation par l’Agence du Développement du Digital (ADD) avec l’ESCWA le 12 décembre 2019, d’un atelier à Rabat sur : “Digital Transformation Strategies and Implementation Mechanisms”, avec présentation des bonnes pratiques de politiques , et accord sur les prochaines étapes pour moderniser et adopter la stratégie nationale. https://twitter.com/UNESCWA/status/1205432168643735552

Défis de l’élaboration d’une stratégie foncière nationale

Saisine du CESE

Dans un précédent blog, était décrit le processus ayant emmené à la saisine par le chef de gouvernement du CESE au sujet de l’élaboration de la stratégie foncière nationale et son plan d’action.

http://gtopic.net/blog/2018/02/07/nouvelle-demarche-pour-la-politique-fonciere-nationale/

http://gtopic.net/blog/2018/02/07/nouvelle-demarche-pour-la-politique-fonciere-nationale/

Le rapport provisoire de cette saisine résultat des consultations entreprises à ce sujet, est en circulation.

L’occasion de rendre hommage au CESE et à sa commission chargée de l’élaboration de rapport pour la démarche de consultation participative et inclusive adoptée , et aux résultats préliminaires obtenus en conséquence.

‘Dans cette saisine, le Chef du gouvernement a invité le Conseil à mener ses travaux en synergie avec l’Agence MCA-Morocco, dont le mandat initial consistait à appuyer le gouvernement dans l’élaboration d’une stratégie foncière, de son plan d’action et dans la mise en oeuvre des actions prioritaires dans le cadre de l’accord de coopération entre le Maroc et l’Agence Millennium Challenge Corporation. Cette mission est désormais confiée au Directeur Général de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), qui a la responsabilité de coordonner la préparation d’une nouvelle stratégie nationale foncière et son plan d’action dans un délai de 12 mois.’

Consultations sur des Benchmarks

Dans le rapport provisoire qui devrait être adopté avant la fin de l’année 2019, on peut aussi relever ce qui suit:

‘Le Conseil s’est appuyé sur une série de références à la fois théoriques et pratiques, sur des études antérieures, une analyse du cadre juridique des statuts fonciers ainsi que sur un état de référence (Benchmark) permettant de capitaliser sur les enseignements en matière de gouvernance du foncier, de sa mobilisation, de sa régulation et de la mise à disposition d’une information foncière transparente au service de l’intervention des pouvoirs publics et des projets des opérateurs privés’.

Ceci pour signaler la consultation ‘IDIQ’ lancée en parallèle auprès de firmes internationales de consultation pour effectuer deux ‘Benchmarks’, et questionner sur les objectifs et utilité de ces études supplémentaires.

L’occasion de rappeler ce blog:

http://gtopic.net/blog/2018/09/15/la-strategie-fonciere-au-maroc-lecons-des-strategies-sectorielles-nationales-et-des-pratiques-internationales/

Et aussi le contenu de la Master Classe où ont été présentés les cas de la Malaisie et du Rwanda.

Cadre sur les politiques foncières en Afrique

Il y’a lieu de rappeler à cette occasion , que l’insuffisance des capacités humaines et institutionnelles est souvent parmi les défis à relever dans le processus d’élaboration des politiques et stratégies foncière en Afrique.

‘… Plusieurs pays africains manquent parfois totalement de capacités de conception et de développement d’un processus de formulation d’une politique globale. Cela veut dire que bien souvent ce qui tient lieu de politique foncière nationale n’est plus ni moins, que le produit d’un travail de bureau réalisé par des fonctionnaires ou des consultants, auxquels on a demandé de produire des documents de travail pour le ministère chargé du foncier ou pour les autres départements ministériels. De tels exercices aboutissent généralement à des documents qui n’identifient pas de manière complète les questions foncières fondamentales dont l’élaboration de la politique devrait traiter, ou encore à des mesures qui se révèlent inacceptables pour la grande masse des utilisateurs de terres. ‘

https://www.uneca.org/sites/default/files/PublicationFiles/fg_on_land_policy_fre_0.pdf

Quel rôle pour la commission ministérielle sur la politique foncière ?

On espère que la voie tracée par le CESE soit poursuivie , afin d’éviter les écueils soulevés ci-dessus. Notre pays dispose heureusement de l’expertise et ressources nationales nécessaires pour mener à bien ce chantier stratégique . Encore faut il actionner les instances de gouvernance créées à cet effet, dont la Commission Ministérielle Permanente de la Politique Foncière instituée en 2016 par décret, qui ne s’est jamais réunie à ce jour.