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Le trio de l’exercice illégal de la profession d’IGT

Un ancien débat sur l’exercice illégal de la profession d’IGT vient de resurgir de nouveau sur les réseaux sociaux.

Ma contribution sera sous forme de ce blog.

Action initiée en 2014

Suite à l’achèvement de ma mission à la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) en 2013, et reprise de mes activités d’IGT, j’avais initié une action contre l’exercice illégal à Tinghir .

C’était auprès du CRC , Conseil Régional concerné à l’époque, dont je salue à l’occasion la réactivité , et aussi celle du CRNO dont le président m’avait contacté par la suite.

J’avais ensuite diffusé d’autres cas sur les réseaux sociaux , mais suite à la création d’un nouveau CR, les choses ont pris une autre tournure !

L’exercice illégal en toute quiétude

Je viens de recevoir le plan ci-dessous daté de juin 2020, qui porte la même signature que celui de 2014. Cela montre que l’activité illégale s’est poursuivie , alors que nombre de nos cabinets sont encore sous le choc des conséquences de la pandémie COVID 19.

Bricoleurs, signataires et protecteurs

Un confrère dans son analyse du phénomène de l’exercice illégal avait identifié deux acteurs :

  • Les voleurs (Les bricoleurs qui font le travail du terrain)
  • Les receleurs ( Les IGT signataires)

Je pense pour ma part, que l’existence d’une troisième catégorie , pourrait expliquer le peu de résultat obtenu dans ce domaine.

Il s’agirait de protecteurs de ce système bien rodé.

Les protecteurs de l’exercice illégal

Une première catégorie de ce système de protection a été dénoncée publiquement dans un communiqué signé en 2015 pat trois IGT de l’oriental, suite à la campagne qui a été menée contre l’attestation de situation régulière (Extrait ci-dessous).

C’est la partie visible avec usage des campagnes médiatiques sur les réseaux sociaux et presse électronique, où tous les coups sont permis, dont la désinformation , le dénigrement….

L’autre catégorie de protecteurs agit de façon sournoise . Elle englobe des IGT élus aussi bien du secteur privé que du secteur public, dont les alliances dans des actions et procédures de façade, ne respectent ni la loi ni le règlement intérieur auxquels ils se référent. Certains poussent même l’insolence jusqu’à remettre en cause publiquement les fondements d’une justice équitable, dont l’appel est un des piliers.

Message qui avait été publié par un IGT de Casablanca avec une plainte dénonçant une procédure disciplinaire à l’encontre d’un IGT à Fès

(A suivre)

Leçons de la pandémie COVID-19 : Les droits des IGT

La pandémie COVID 19 a eu des répercussions néfastes  aussi bien sur les plans économique et social, et  impacté négativement plusieurs secteurs et professions dont celle d’IGT.

Le confinement imposé dans le pays, a aussi obligé les professionnels à chercher des moyens pour faire face à la crise, notamment en recourant aux  Télétravail, Visioconférences,  Webinaires .. .

Dans ce blog on essaye d’analyser   les diverses expériences dans ce domaine, afin d’en tirer les possibles répercussions sur le devenir de la profession.

Les devoirs professionnels des IGT

Ceux-ci ont très bien été explicités par le code des devoirs professionnels (CDP), dont la mise en application de certaines dispositions est tributaire de l’adoptions de décisions par les instances ordinales.

Qu’en il des droits  de l’IGT ?

Le CDP aborde certains de ces droits en traitant des relations de l’IGT avec ses collègues. Cependant , il serait bon d’en expliciter le minimum ci-dessous, afin d’assurer le fonctionnement correct des instances ordinales, et préserver la confiance des IGT en leurs élus.

  1. Juste applications des lois et règlements de la profession
  2. Protection des données Personnelles collectées  par les instances ordinales
  3. Respect de la vie privée des IGT
  4. Garanti de non usages  abusifs des données fournies par les IGT
  5. Usage simplifié et  dématérialisé autant que possible des démarches mises en place
  6. Accès équitable et transparent à la commande publique
  7. Fonctionnement normal des instances, quelque soit les  appartenances politiques, partisanes, religieuses et autres des élus.

Juste applications des lois et règlements de la profession

Ceci est de la responsabilité de tous les IGT , mais celle des élus aux instances ordinales a une importance particulière.

Ceux-ci ont l’obligation d’éviter une application sélective des diverses dispositions, et ce en toute indépendance de possibles influences ou pressions externes.

Faute de quoi leurs décisions seraient sujettes à questionnement , mises dans la case de règlement de comptes, portant ainsi un coup dur à leur crédibilité, et entachant par conséquent la réputation de l’ordre.

Le tableau ci-dessous est fourni à titre d’illustration de la non application des dispositions de la loi 30-93 et du règlement intérieur , dans le cadre d’une action disciplinaire. Les autres détails de cette procédure , notamment sur le fond, ne sont pas abordés dans ce blog, par respect pour les dispositions en vigueur.

L’objectif n’étant pas la mise en cause de personnes, mais de montrer comment un système d’apparence juste et impartial, est détourné de son objectif initial pour servir à d’autres fins, en s’appuyant sur des campagnes de dénigrement et de désinformation.

Je signale que des publications ont déjà été diffusées par des IGT au sujet de certaines affaires de disciplines avec moult détails, et parfois avec de graves accusations de falsification. Certaines affaires ont fait l’objet de recours en justice.

Le PV du CR siégeant en CD doit être signé par la personne ayant présidé la dite réunion

Protection des données Personnelles collectées  par les instances ordinales

La protection des données à caractère personnelle est régie par la loi 09-08, à laquelle se réfère le Conseil National chaque fois que nécessaire pour annoncer les dispositions prises auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).

Toutes les autres composantes de la profession sont appelées à en faire de même, et se conformer à la dite loi.

Respect de la vie privée

Ce droit concerne aussi la protection de la vie privée des IGT. Par exemple, Il faudrait éviter que certaines actions louables en faveur d’IGT en difficulté, ne se transforment en un étalage insupportable portant atteinte à la dignité humaine. Ceci inclut la diffusion sans consentement de photos des intéressés, même s’il s’agit dans de groupes privés de discussions sur les réseaux sociaux.

Garanti de non usage  abusif des données fournies par les IGT

Depuis plusieurs années les Conseils régionaux collectent annuellement des données sur l’activité des cabinets , leurs ressources humaines et matérielles.

Je n’ai pas connaissance d’une quiconque analyse consolidée à ce jour de cette mine de données, utile pour toute étude stratégique de la profession.

A cela vient s’ajouter la plateforme de dématérialisation des contrats de l’IGT.

Les débats autour de cette plateforme auraient pu aborder les moyens de son amélioration en liaison avec la signature électronique Barid e-Sign, le référentiel des honoraires , et la généralisation de son usage par tous les IGT.

Malheureusement les discussions se sont focalisées sur la possibilité de l’utilisation des données de cette plateforme à d’autres fins , qui pourraient porter préjudice aux IGT, avec des conséquences néfastes sur l’avenir de cette expérience.

Usage simplifié et dématérialisé autant que possible des démarches mises en place

L’importance de la dématérialisation et simplification des procédures n’est plus à démonter.

Cela concerne aussi bien les procédures internes de l’ordre , que celles de l’IGT avec d’autres administrations et établissements publics.

L’initiative de Barid Al Maghrib de la révision de la procédure e-Sign est un exemple qui mérite d’être signalé, compte tenu de la convention que l’ordre a établie dans ce domaine.

Il serait bon que d’autres initiatives de même type voient le jour, ce qui rendra service aussi bien aux administrations concernées, qu’aux IGT et citoyens. (Exemple livraison du récépissé par les services du cadastre).

Accès équitable et transparent à la commande publique

Ce sujet est tellement important qu’il a été abordé par des webinaires et qu’un groupe d’IGT s’est attelé à lui consacrer une enquête, dans le but de préparer des propositions relatives au ” Quota”.

L’accès à la commande publique soulève les problèmes suivants :

  • La transparence des appels d’offres à l’échelle nationale, et les efforts entrepris , notamment par la révision du cadre légal et la dématérialisation.
  • Prestations d’études et travaux topographiques, souvent intégrées dans des appels d’offres destinés à d’autres professions.
  • Appels d’offres dont les clauses excluent de nombreux cabinets d’IGT jeunes , et ceux récemment installés.

Fonctionnement normal des instances ordinales

Le fonctionnement normal des instances, quelque soit les appartenances politiques, partisanes, religieuses et autres des élus est une nécessité en toute circonstance.

Il y avait une époque où cette diversité avait permis à la profession de mener à bien des combats décisifs , notamment contre des projets de lois parachutés sans consultation préalable, en contradiction avec la loi 30-93.

De nos jours, les différences citées ci-haut ont éclaboussé le dialogue démocratique , diabolisé la divergence d’opinion , et favorisé l’apparition d’actions destructrices coordonnées , de l’extérieur et de l’intérieur des conseils.

La dernière illustration en est l’écrit du membre élu d’un CR , au titre révélateur ci-dessous , qui soulève plusieurs questions par sa forme, son contenu et timing.

Un IGT élu ça donne l’exemple ou ça prend la porte

Aux vues de divers incidents et polémiques créées par des élus aussi bien à l’intérieur des conseils qu’en dehors des institutions ordinales, dans un total irrespect de la loi et règlements, on pourrait paraphraser l’auteur de la publication ci-dessous :

“Un IGT élu ça donne l’exemple ou ça prend la porte”.

https://fr.le360.ma/blog/entre-amis/un-ministre-ca-donne-lexemple-ou-ca-prend-la-porte-218059?fbclid=IwAR0xiJAOGEp5ZxB6zNpCbfIP2bnDXEn3EYov0IFWiTUVkAt2dZxG1W7lRS4#.XvgzgUCaQ3E.facebook

Conclusion

En conclusion, je pourrais dire que malgré les conséquences dévastatrices de la pandémie COVID-19, celle-ci a quand même eu comme résultat de pousser vers des adaptations sous pression, à un contexte de crise.

Elle a donc mis en évidence la réactivité de la profession, montré la capacité de résilience des institutions ordinales , et révélé la vraie nature et comportements de certains IGT vis à avis des principes fondamentaux ci-dessous:

  • Honnêteté
  • Sincérité
  • Respect de l’indépendance de l’ordre
  • Obligation du devoir de réserve
  • Eviter les conflits d’intérêt

Ce qui est un grand acquis pour le futur…

Réaction de la profession d’IGT pour contrer les impacts négatifs du COVID-19

Les ordres professionnels victimes de la désinformation

La Crise du COVID-19 a malheureusement fait fleurir de nombreuses fausses nouvelles, portant préjudice aussi bien à des individus, qu’à des administrations et organisations professionnelles.

Les ordres professionnels qui œuvrent pour surmonter la crise et contribuer à la solidarité nationale, paient ainsi un lourd tribu en raison de ce phénomène. Des informations  sont publiées dans certains médias,   aussitôt démentis  par les  organismes concernées concernant   des prétendues demandes d’aide au gouvernement et diverses  contribution au fond de solidarité COVID-19.

Ce qui est sur est que toutes  les professions libérales sont impactées  par la crise , et leurs  instances ordinales se démêlent pour  y faire face  tout en faisant preuve de solidarisé aussi bien avec leurs membres ; qu’au niveau national.

https://www.leconomiste.com/flash-infos/covid19-les-architectes-negocient-une-convention-avec-l-etat

https://medias24.com/colere-contre-l-ordre-des-medecins-apres-sa-demande-de-l-aide-de-l-etat-9040.html

https://fnh.ma/article/actualites-marocaines/le-conseil-national-de-l-ordre-des-notaires-apporte-sa-contribution-au-fonds-special

https://www.medias24.com/au-moins-5-000-dh-d-aide-sera-versee-a-1-000-notaires-par-le-conseil-de-l-ordre-9122.html

Les actions de l’ONIGT

La profession d’IGT est aussi impactée par la crise du CODIV-19 comme l’est l’ensemble de la profession à l’échelle internationale.

Réaction de la Fédération Internationale des Géomètres (FIG)

https://www.gim-international.com/content/article/how-is-fig-dealing-with-the-coronavirus-crisis

Réponse de l’Union Nationale des Géomètres Experts (UNGE)- France

https://www.unge.net/actualites/739-comment-reagit-la-profession-de-geometre-expert-a-la-crise-du-covid-19-

Réponse du RICS

https://www.rics.org/fr/news-insight/latest-news/coronavirus-and-rics-events/

L’Ordre National des Ingénieurs Topographiques (ONIGT) a institué un Comité de Veille et de Crise (CVC) , avec pour objectifs  de proposer des mesures d’urgence, suivre les effets de la pandémie sur la profession et offrir des services à l’écosystème et au pays, et d’éviter une crise sociale et les faillites des cabinets d’IGT.

Veille économique de la profession,  qui a consisté en ce qui suit :

  • La collecte des données sur l’impact de la crise à travers un questionnaire  auquel ont répondu 229 IGT (33% des 700 IGT privés inscrits  à l’ordre)
  • 70% des cabinets ont arrêté leur activité
  • La perte de CA prévisionne del pour Mars et Avril pourrait atteindre 320 MDHS
  • La mise au chômage partielle pourrait atteindre 4500 empois pour les mois de Mars et Avril
  • Le risque de faillite le plus élevé se trouve d’ici trois mois
  • 13% des cabinets sont dans une extrême vulnérabilité puisqu’ils estiment l’existence d’un risque de faillite d’ici un mois

La collecte des données sur les factures impayées et les instances de réception des IGT privés , dans le cadre de la commande publique auprès des administrations.

  • Montant des factures en instance de paiement : 110 Mdhs
  • Montant des instances de réception : 115 Mdhs

Participation à la solidarité nationale

  • Ouverture d’un compte bancaire « ONIGT-COVID19 » dédié aux contributions volontaires des IGT pour le fonds de gestion de coronavirus.
  • Contribution des conseils de l’ONIGT

Les mesures préconisées

Parmi les mesures préconisées par les IGT , on trouve:

  1. Paiement immédiat des factures en instance dans les administrations
  2. Moratoire sur le paiement des charges de la CNSS
  3. Facilitation de la mise au chômage partiel pour raisons économiques et obtention des indemnités
  4. Paiement immédiat de 90% des livrables non encore validé par les administrations
  5. Maintien de la continuité de l’activité dans les administrations
  6. Augmentation des lignes de crédit bancaire tout en baissant le taux des agios à 1,75%
  7. Maintien de l’ouverture des chantiers de bâtiment et travaux publics
  8. Mise en place un cadre légal pour le télétravail
  9. Mesures concerna nt les impôts et les charges sociales (exonération, report,annulation de majorations et pénalités,…)
  10. Octroi par l’ONIGT des aides directes aux petits cabinets (création d’un fonds d’aide,….)
  11. Maintien de l’activité dans les administrations et les travaux sur terrain

Les limites du bénévolat

L’ONIGT a communiqué des mémorandums avec liste des factures impayées et des dossiers en instance de réception aux administrations.
Des contacts ont aussi été établis avec plusieurs hauts responsables d’administrations pour échanger et collaborer aux actions d’atténuation des effets de la crise.

Connaissant les conditions dans lesquelles travaillent les consœurs et confrères IGT , bénevoles dans diverses commissions et groupes de travail du Conseil National de l’ONIGT, on ne peut que saluer le travail accompli par le comité de veille et de crise.

Mais ce bénévolat a ses limites qui peuvent être perçus a travers :

  • Le taux de réponse aux questionnaires
  • La perception qu’ont les IGT du Comité

C’est l’occasion de rappeler le besoin d’implication effective de toutes les composantes de la profession dans l’effort actuel, notamment par le respect des dispositions gouvernant la répartition des cotisations entre les conseils régionaux et le conseil national.

Ces cotisations constituant la principale source de financement du fonctionnement des instances ordinales, tout manquement aux règles établies à cet effet, mettrait en péril l’indépendance de l’ordre. Ceci portrait par conséquent un grand préjudice aux intérêts de la profession dans son ensemble.

Quelques membres du CVC parmi la délégation de l’ONIGT à la conférence FGF à Dakar

Le Conseil National de l’ONIGT va statuer avant mardi 7 avril 2020 sur la proposition de contribution au fond spécial Coronavirus, et ce conformément à l’article 51 de la loi 30-93.

Dangereuses dérives

On vient d’assister à l’échelle internationale à des actions visant le directeur Général de l’OMS, au sujet desquels je vais indiquer la référence suivante:

https://globalnews.ca/news/6794276/who-politicize-coronavirus-trump/

Je me contente de faire le lien entre le message politique du Directeur Général de l’OMS, et une campagne de désintoxication/désinformation visant l’ONIGT , au sujet de sa contribution au fond COVID-19.

La capture d’écran ci-dessus que j’ai pris soin de maquiller par respect pour son auteur, qui avait publié auparavant cet autre post, montre à quel point il est difficile pour certaines personnes , en temps de crise, de faire la part des choses entre intérêt personnel et intérêt Général.

Il est intéressant à cette occasion de voir l’article ci-dessous , avec tout ce qu’il véhicule comme positions négatives sur le Maroc.

http://www.mapexpress.ma/actualite/monde/lutte-contre-covid-19-strategie-du-maroc-simpose-lune-meilleures-au-monde-nova-paraguay/

https://www.monde-diplomatique.fr/2020/04/PUCHOT/61613

Alors que d’autres points de vue plus objectifs, ne manquent pas de louer les actions prises par notre pays.

https://blog.lefigaro.fr/rioufol/2020/04/covid-19-pourquoi-macron-est-c.html

https://www.bladi.net/forbes-roi-mohammed-6,67165.html

Une association régionale à la rescousse

La campagne de désinformation se poursuit contre les instances ordinales et la profession, en ressuscitant une association régionale d’IGT.

J’y revendrai en temps opportun sur les associations d’IGT, qui étaient en veilleuse jusqu’à présent , dont celle de Rabat (AMIGET Rabat) que je connais bien.

http://gtopic.net/blog/2013/12/10/a-ton-besoin-des-associations-digt/

Responsabilité de certains médias

Je découvre à l’occasion de ce blog plusieurs médias électroniques régionaux et leur qualité. Cette diversité serait plus enrichissante s’elle était accompagnée du respect des règles déontologiques, dont la vérification des faits auprès de toutes les parties concernées.

A ce propos, je reviens sur le dernier remaniement ministériel compte tenu de l’importance du message qu’il véhicule au sujet de l’information/ communication, aussi bien en interne qu’à échelle internationale.

Il faut noter que l’effort pour la survie de l’entreprise d’IGT ainsi que sa relance post COVID-19 sont très grands.Il vaudrait donc mieux s’y consacrer dès à présent sans arrières pensées, surtout que les prévisions de l’impact de la pandémie commencent à sortir.

https://www.yabiladi.com/articles/details/91683/covid-19-recession-pour-maroc-2020.html

Réaction à la hauteur du défi

En réaction à la campagne calomnieuse visant la profession le président du Conseil National et les Trois présidents des Conseils Régionaux ont adressé un communiqué d’information à l’ensemble des IGT

Dans le même esprit le Syndicat des Ingénieurs Géomètres Topographes (SIT) adressé un communiqué à ses adhérents , pour une mobilisation face à la crise.

L’ONIGT avait ouvert un compte dédié aux dons des Conseils et des IGT, qui a pu collecter 1 million quatre-vingt-dix mille dirhams (1 090 000,00 Dirhams) . Ce montant a été versé le jeudi 16 avril 2020 dans le compte du Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie. Prouvant ainsi que , les IGT ne peuvent rester à l’écart de l’élan de solidarité qui permet à ce jour au Maroc de gérer au mieux cette crise.

Ce n’est certainement pas le genre de commentaire ci-dessous qui va freiner cet élan de responsabilité et de solidarité de la profession.

Par contre cela ne fera que ternir davantage l’image de leurs auteurs auprès des IGT et de l’opinion publique.

https://drive.google.com/open?id=1OFipWfS_ju7qRFvqMUnkbc9oMqJ9Srk_

https://drive.google.com/open?id=i

La communication en cette période de crise, reflète loin de toute polémique, la réalité de la profession à l’oeuvre de construction positive, la synergie entre les actions de l’ONIGT et celles du SIT , dans un seul intérêt commun, celui de la profession et de la nation.

Graves accusations et mépris pour une noble action

Cette noble action de solidarité nationale par des professionnels honnêtes , n’a pas été du gout d’un groupe habitué à la désinformation , dénigrement et la destruction….

Je partage ci-dessous , exceptionnellement car plein d’enseignements dans le contexte actuel, des commentaire du genre de ceux dont je n’accepte ni le langage ni le ton sur mon profil FB.

Commentaire publié sur mon profil FB

Surenchère et contradictions

Dans le registre des réactions , on trouve aussi une réaction mois vulgaire et agressive , mais irréaliste.

Demander à une profession qui “connait une crise interne et une difficulté structurelle” et avec “des caisses quasi vides” de contribuer plus qu’elle n’a fait , est simplement de la surenchère pour ne pas dire plus.

Réaction d’un membre du Conseil National de l’ONIGT

Cheval de Troie, Kamikazes et Terre brûlée

On a vu défiler de nombreux agissements contre les instances ordinales , calomnies contre des IGT catégorisés ‘Pro Président du CN’ par des auto proclamés ‘militants’, et’ même ‘historiens‘ , comme en témoignent les copies d’écran ci-dessous.

J’ai bien pris soin de masquer les noms des profils FB concernés , dont des titulaires par contre, n’hésitent pas à diffamer et insulter nommément des IGT, se croyant au dessus des lois .

C’est dans ce registre du dénigrement/mensonges que je place les références à certaines actions disciplinaires engagées par les instances ordinales. Sujet auquel je consacrerai un blog spécial détaillé.

Particuliers/Groupements

Tellement focalisé sur la personne , qu’on ignore volontairement qu’il ne s’agit pas ici d’un particulier, mais que c’est bien le Président du Conseil National de l’ONIGT qui agit dans le cadre de la loi 30-93. Toutes les dispositions légales et réglementaires ayant été prises pour mener à bien cette opération d’intérêt national , comme annoncé dans les communiqués de l’ordre.

Persistance dans le mensonge

La persistance dans l’erreur et le mensonge est chose normale pour certains. Comme le déclare l’ex responsable en chef qui se proclamait ‘Je suis Charlie’ Il a osé parler de décorations et dans une une précédente campagne de dénigrement, avec la complicité sournoise de quelques IGT bien connus pour leurs actions nuisibles au sein des conseils de l’ordre, et de la profession en général !

Allant jusqu’à ignorer les communiqués conjoints du président du Conseil National et les trois présidents des Conseils régionaux de l’ONIGT ci haut, au sujet de la contribution au fond de solidarité.

Propositions d’un plan de relance

A l’instar de tous les secteurs économiques et professions, l’ONIGT a été appelé à soumettre ses propositions pour un plan d’urgence et de relance , afin de faire face aux conséquences de la pandémie COVID-19.

Le CSC s’est attelé à cette tache qui s’insère par ailleurs dans le cadre d’un travail collectif accompli par le Conseil Professionnel du Cadre Bati (CPCB). A signaler à cette occasion la remarquable implication de la ministre de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville.

https://lematin.ma/express/2020/exclusif-nouzha-bouchareb-dit-propos-gestion-crise-covid-19-plan-relance/335579.html

Dans le but d’accomplir cette tache, le CSC a du procéder à une collecte d’information par questionnaires auprès des IGT du secteur privé, effectuer plusieurs consultations en interne , et aussi solliciter la contribution des administrations partenaires de la profession.

https://lematin.ma/journal/2020/lactivite-ingenieurs-geometres-topographes-frappee-plein-fouet/335207.html

Cet article qui ne fait que citer des chiffres collectés auprès de la profession, n’a pas été du goût de fonctionnaires au sein d’une Agence Nationale.

Une réaction irresponsable , faisant fi de l’intérêt national, normalement à privilégier par une réactivité positive qu’exige cette période de crise , alors que tout un secteur privé se bat pour sa survie.

Il en est malheureusement de même de quelques personnes déjà citées ci haut , dont un exemple de commentaire est reproduit ici.

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est ME-485x1024.jpg.

Mesures d’urgence

Un communiqué du président du Conseil National diffusé aux IGT le 6 mai 2020 a fourni un rapport complet sur les actions entreprises par l’ONIGT face à la crise du COVID19.

Il en ressort une ensemble de mesures visant à atténuer l’impact de la crise sur les cabinets d’IGT .

  • Collecte des données sur les factures impayées et les instances de réception, dans toutes les administrations.
  • Envoi des états des paiements et réceptions des IGT à toutes les administrations.
  • Suivi des paiements et réceptions auprès des administrations et des IGT.
  • Collecte des données sur la difficulté des IGT et leurs équipes de se déplacer entre les villes et envoi du recueil au Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme pour coordination avec le Comité de Veille Economique du Gouvernement
  • Collecte des données sur la continuité de service au sein des administrations publiques
  • Collecte des données, par le Comité des Présidents, sur les besoins des IGT privés en matière de soutien financier direct.

Une quarantaine d’IGT répartis sur une vingtaine de villes estiment qu’ils sont dans une situation critique.
Les Conseils Régionaux examinent les conditions et les modalités d’octroi d’aide financière directe à ces IGT.

Une initiative avec un questionnaire élaboré par une association régionale diffusé le 11 mai 2020, a malheureusement créé une confusion par son timing et démarche. Une polémique inutile de plus, Surtout que le Conseil National de l’ONIGT avait déjà procédé à une collecte de données à ce propos, et que les propositions de l’ordre ont été communiquées aux instances gouvernementales concernées.

Le projet de plan d’urgence et de relance diffusé aux IGT pour avis

Un  communiqué du président du conseil national de l’ONIGT du 16 mai 2020,   remercie l’ensemble des IGT pour leur participation suite aux différents échanges  et enquêtes lancés par l’ONIGT depuis le 16 mars 2020.

Les efforts déployés avec tous les Conseils de l’ONIGT (National et Régionaux) ayant  permis d’aboutir dans une démarche inclusive à l’élaboration d’une plate-forme du Plan d’urgence et de Relance de l’ activité  de la profession. 

Le document  qui a  nécessité pas moins de 80 réunions et entretiens en interne ( dont 10 du comité des présidents et 40 du CSC) , et avec les autorités gouvernementales et les organisations professionnelles  (dont 10 avec le CPCB),  a été diffusé à l’ensemble de IGT pour leurs propositions et améliorations.

La Stratégie Foncière Nationale : Guides et instruments

Wednesday April 15, 2020

Le webinaire présente l’avis du CESE sur la stratégie Foncière Nationale et discute ses recommandations en relation avec l’actualité récente portant sur:

  • Zones urbaines et Peri-urbaines (cas de Taghazout Bay)
  • Terres collectives (Manifestations d’Amerzgane)
  • Changements climatiques et Conflits fonciers ( Pastoralistes et agriculteurs dans le Souss)

Le webinaire se réfère aux Cadres et instruments sur la Gouvernance Foncière disponibles à l’échelle internationale dont LGAF et VGGT, et ceux développés par le Centre Africain sur les Politiques Foncières (ALPC):

  • Cadre et lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique
  • Principes directeurs relatifs aux Investissements Fonciers à Grande Echelle en Afrique
  • Guide sur les conflits fonciers en Afrique
  • Guide pour le développement de Curriculum sur la Gouvernance Foncière en Afrique

S’agissant de Gouvernance et Information Foncière, le Webinaire la traitera en référence au Cadre Intégré du Management de l’Information Géospatiale promu par UNGGIM pour la mise en place d’une Infrastructure Nationale de Données Géospatiales .

La date de l’événement est passée.

Sat, 04 Jul 2020 22:34:21 +0000 last time: Wed, 15 Apr 2020 23:00:00 +0100

Event Types:

Points communs entre Taghazout Bay – Agadir et Areia Branca – Luanda

Le blog traite des points communs entre les affaires Taghazout Bay à Agadir et Areia Branca à Luanda en référence à:

  • La Gouvernance Foncière
  • Le rôle des cabinets de conseil

Taghazout Bay: Reddition des comptes et sanction de la mauvaise Gouvernance

Le scandale de Taghazout Bay vient nous rappeler le difficile combat que notre pays mène contre la mauvaise gouvernance sous ses multiples formes. Il semble en effet que malgré les discours de sa majesté le roi Mohammed VI appelant à un nouveau concept d’autorité, Besoin de bonne gouvernance, responsabilité et réédition des comptes, certains continuent à se comporter comme s’ils n’étaient pas du tout concernés.

https://www.yabiladi.com/articles/details/89298/maroc-plusieurs-chantiers-demolis-apres.html

https://www.h24info.ma/maroc/video-colere-royale-a-taghazout-bay-plusieurs-chantiers-demolis-ou-arretes/

Des antécedants

Les antécédents que sont Médinat Badis à Al Hoceima, Marina de Casablanca, Green Tech Valley à Salé, n’ont eu aucun effet sur eux, ce qui les a poussé à enfreindre la loi.

https://www.h24info.ma/maroc/une-colere-royale-derriere-la-destruction-dune-partie-du-nouveau-pont-du-tramway

https://www.bladi.net/colere-royale-demolition-immeubles-sale,51773.html

Reflet de la Stratégie Nationale du Tourisme

Le projet Taghazout Bay est une composante importante de la stratégie du tourisme Vidion 2020.

Les recommandations ci-dessous de la Cour des Comptes à son sujet pourraient bien s’appliquer, sur certains aspects à d’autres stratégies sectorielles nationales.

Accélérer le rythme de réalisation des projets de la Vision 2020 en procédant à leur priorisation et à la refonte du système de gouvernance globale du secteur ;

Eviter le recours excessif aux consultations juridiques et techniques pour des tâches normales de l’administration, surtout que le département dispose de directions dédiées ainsi que d’une société d’ingénierie sous sa tutelle (la SMIT), dont la mission légale est la réalisation « d’études de toute nature nécessaire à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de développement du tourisme arrêtée par les pouvoirs publics » ;

Pour les études justifiant le recours à l’expertise externe, le département est appelé à être plus précis dans la définition des termes de références et de veiller à l’exploitation effective de leurs résultats ;

Pour plus de transparence, le Ministère du tourisme est appelé à éviter l’abus de la procédure exceptionnelle des “contrats de droit commun”, surtout pour les prestations d’études et de formation et veiller à élargir la concurrence au-delà d’un groupe restreint de contractuels

https://www.yabiladi.com/articles/details/47123/maroc-toutes-strategies-publiques-sont.html

http://economia.ma/fr/content/qui-dicte-les-strat%C3%A9gies-detat

https://www.africaintelligence.com/mce/business-circles/2019/02/07/bcg-drafts-aziz-akhannouch-s-second-morocco-green-plan,108343610-art

https://www.leboursier.ma/Actus/4578/2019/05/06/Tanger-Tech-les-etudes-confiees-a-BCG-et-a-l-urbaniste-Icom.html

https://www.consultor.fr/tags/88-rapport-bcg-boston-consulting-group-pharmacie-maroc.html

Eviter la répétition des erreurs

La présentation de l’avis du CESE sur la stratégie Foncière Nationale est une étape clé dans la mise en place d’une bonne gouvernance foncière, rempart contre les abus cités ci-haut.
Le scandale ‘Luanda Leaks’ nous révèle à quels points des principes fondamentaux de la bonne gouvernance peuvent être ignorés et sacrifiés aux profits de certains intérêts particuliers/privés.

https://thetop10news.com/2020/01/20/community-bulldozed-at-site-of-isabel-dos-santos-masterplan/

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/01/20/luanda-leaks-la-plage-areia-branca-paradis-angolais-sacrifie-sur-l-autel-du-tourisme-de-luxe_6026545_3212.html

https://www.ouest-france.fr/economie/l-affaire-dos-santos-devoile-les-pratiques-des-cabinets-d-audit-facilitateurs-d-abus-financiers-6701704

https://fcpablog.com/2020/01/28/five-takeaways-from-the-luanda-leaks/

Conclusion

En relation avec la stratégie Foncière nationale, l’inquiétude exprimée auparavant est toujours d’actualité.

Il s’agit du risque de passer d’une démarche transparente et inclusive telle qu’adoptée par le CESE , à un processus opaque lors de phase suivante. C’est ce qui a caractérisé l’élaboration de plusieurs stratégies sectorielles nationales, avec les résultats controversés qu’on connait.

http://gtopic.net/blog/2020/02/10/lla-strategie-fonciere-nationale-face-aux-clivages-politiques/

Une lueur d’espoir cependant. En effet une réunion a été organisée par le chef du Gouvernement le 26 février 2020 au sujet du rapport du CESE sur l’avis demandé par le gouvernement. Cela pourrait constituer un pas important pour remettre le processus de l’élaboration de la Stratégie Foncière Nationale dans la bonne direction.

https://lematin.ma/express/2020/cese-presente-chef-gouvernement-etude-politique-immobiliere-royaume/332455.html

Références

https://www.consultor.fr/devenir-consultant/breves/4800-scandale-autour-des-missions-du-bcg-pour-un-hopital-suedois.html

https://www.thelocal.se/20180207/finance-minister-calls-for-new-karolinska-hospital-inquiry

https://www.bmj.com/content/361/bmj.k1816

https://www.google.com/amp/s/www.financialafrik.com/2020/02/22/papergate-et-corruption-en-afrique-la-banque-mondiale-se-dedouane-et-musele-son-economiste/amp/

Utilizing Decision Support Systems for Strategic Public Policy Planning

Utilisation des Systèmes d’Aide à la Décision pour la Planification Stratégique des Politiques Publiques

IGI Global a annoncé l’apparition du livre pour après mai 2020, en raison des perturbations causées par la pandémie COVID-19.

L’éditeur a fourni les détails sur le contenu du livre au lien suivant:

https://www.igi-global.com/book/utilizing-decision-support-systems-strategic/234638

Je vais dans ce qui suit fournir quelques références en français de mes précédentes publications sur ce blog, en relation avec la thématique du livre.

http://gtopic.net/blog/2019/02/15/2884/
http://gtopic.net/blog/2016/05/16/le-defi-dun-systeme-dinformation-integre-de-suivi-et-evaluation-de-lagenda-2030/
http://gtopic.net/blog/2019/04/19/cours-en-ligne-systemes-dinformation-geospatiale-et-aide-a-la-planification-du-developpement-territorial/
http://gtopic.net/blog/2014/09/29/la-formulation-des-strategies-un-processus-participatif-et-inclusif/
http://gtopic.net/blog/2014/09/24/levaluation-independante-des-strategies-sectorielles/
http://gtopic.net/blog/2013/12/13/le-cadastre-moderne-est-au-coeur-de-la-bonne-gouvernance-du-foncier/
http://gtopic.net/blog/2014/09/01/politique-fonciere-et-administration-du-foncier/

http://gtopic.net/blog/2018/09/15/la-strategie-fonciere-au-maroc-lecons-des-strategies-sectorielles-nationales-et-des-pratiques-internationales/
http://gtopic.net/blog/2020/02/10/lla-strategie-fonciere-nationale-face-aux-clivages-politiques/
http://gtopic.net/blog/2019/12/18/cadre-integre-et-infrastructure-nationale-des-donnees-geospatiales/
http://gtopic.net/blog/2016/10/20/le-rwanda-et-la-revolution-des-donnees-en-afrique/
http://gtopic.net/blog/2017/06/20/le-defi-du-passage-des-sig-aux-idg/
http://gtopic.net/blog/2017/11/04/ineluctable-mise-a-niveau-de-la-gouvernance-de-linformation-geo-spatiale/
http://gtopic.net/blog/2018/06/07/pour-un-organe-de-coordination-de-linformation-geospatiale-au-maroc/

La stratégie foncière nationale face aux clivages politiques

https://www.facebook.com/Medias24/videos/216633036039449/UzpfSTExMzk0OTU1NTM1OTgyNDoyNzA0MDQ3NjA5NjgzMzI2/

Introduction

Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a présenté le 22 janvier  2020 la synthèse de son avis  sur la stratégie foncière nationale,  demandé par le chef de gouvernement. Dans ce blog on aborde les incidences des clivages politiques et des appartenances partisanes sur le processus d’élaboration de la stratégie.

Vision d’inclusion sociale du CESE

http://www.cese.ma/Documents/PDF/Saisines/2019/S2

Il faut tout d’abord souligner que par sa démarche de consultation, le CESE s’est démarqué par rapport à celles utilisées auparavant dans  nombre de stratégies sectorielles nationales,  dont certaines ont fait l’objet d’évaluation de la cour des comptes.

S’agissant du contenu, le CESE préconise  quatre orientations stratégiques comportant chacune un ensemble de mesures et d’actions au nombre de 69.

La première orientation recommandée par le CESE est d’avoir des espaces urbains libres de toute contrainte au développement, attractifs pour l’investissement productif et offrant des logements dignes et accessibles.

La deuxième orientation est de mettre en place une reforme progressive du statut des terres collectives qui garantit les droits individuels et collectifs, allège les contraintes au développement rural tout en prenant en compte les impératifs de durabilité environnementale.

La troisième orientation concerne  le cadre juridique régissant le secteur du foncier dans sa globalité, qui garantit la sécurité de la propriété, tout en prenant en compte les spécificités et les rôles respectifs de chacun des régimes fonciers.

Enfin, la dernière orientation définie par le CESE est une gouvernance foncière efficace et efficiente qui, aux niveaux national et régional, dotée d’un cadre de gestion et d’instruments adaptés aux évolutions de la demande. https://www.facebook.com/Medias24/videos/216633036039449/UzpfSTExMzk0OTU1NTM1OTgyNDoyNzA0MDQ3NjA5NjgzMzI2/

Objectif de Productivité du Foncier du MCC

Lors de la discussion du rapport,  des observations portant aussi bien sur la démarche que le contenu,  ont été faites par les participants.

On rappelle qu’un débat public a aussi lieu au sujet des réformes foncières. A titre d’exemple , l’échange entre des partis politiques, rapportés ci-dessous :

https://www.yabiladi.com/articles/details/86141/maroc-guerres-declarations-reprennent-entre.html

Conformément aux accords  encadrant les projets de MCC,   des réformes foncières importantes sont  entreprises  dans le cadre du projet Productivité du Foncier, et ce  en dehors du cadre du  chantier de la stratégie foncière  nationale en cours.

Ainsi   trois lois relatives aux  terres collectives (Communautés Soulaliyates) ont été adoptées en 2019.

Par ailleurs le décret d’application de la loi 62-17 sur la tutelle administrative et la gestion des terres collectives est désormais effectif afin de permettre une plus grande valorisation des terres collectives.

En Plus, le Conseil de gouvernement, a examiné un projet de loi relatif aux dispositions spéciales concernant l’acquisition, par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, de propriétés agricoles ou arables hors des périmètres urbains.

Modifiant ainsi le dahir n°1.59.171 du 12 mai 1959 relatif à l’acquisition d’immeubles par des États étrangers qui limitait l’accès à la propriété rurale aux personnes physiques et morales marocaines.

En effet, le projet de loi n°62-19 autorise les personnes physiques ou les personnes morales régies par la législation marocaine à l’acquisition des terres notamment les collectivités ethniques (soulaliyates) régies par la loi 62.17 relative à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens.

https://www.youtube.com/watch?v=gc1FRVZdUfk

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/11/28/terres-collectives-au-maroc-le-long-chemin-des-femmes-pour-defendre-leurs-droits_6020931_3212.html

Craintes de favoriser l’accaparement des terres

La problématique de l’accaparement des terres sous couvert d’investissement foncier se pose avec acuité, compte tenu de la portée de ce phénomène à l’échelle mondiale, comme le prouve l’actualité récente provenant des divers continents.

http://www.agter.asso.fr/rubrique110_fr.html

Raison pour laquelle le Centre sur les Politiques Foncière en Afrique a produit le Cadre Général et Lignes Directrices sur les Investissements à Grande échelle des Terres en Afrique. Le but étant de formuler les principes essentiels sous-tendant l’élaboration, le contenu et la mise en œuvre de politiques foncières dans les Etats membres africains.

https://www.sosfaim.be/accaparement-de-terres-dodel-lhistoire-dune-victoire/

En plus des lignes directrices  sur les investissements agricoles à grande échelle, le Centre Africain  sur les Politiques Foncières a élaboré  d’autres guides   qui  complètent les cadres et instruments internationaux  disponibles : LGAF,  VGGT, et GLTN utilisés dans l’élaboration de politiques et stratégies foncières.

http://attacmaroc.org/fr/2017/10/21/accaparement-des-terres-et-de-leau-au-maroc/

Le scandale “Luanda Leaks” vient de nous rappeler les pratiques douteuses utilisées à l’échelle internationale , notamment dans le domaine foncier:

https://corpwatch.org/article/bcg-mckinsey-pwc-consultants-implicated-angola-corruption-scandal

L’implication dans la formulation de la stratégie foncière nationale du Maroc de l’un des acteurs présumés du scandale “Luanda Leaks “, pose par conséquent un véritable problème.

Conclusion

Le chantier de la formulation de la stratégie foncière nationale fait face à de nombreuses difficultés, dont celles des changements fréquents de la gouvernance et de coordination.

https://lematin.m/journal/2019/qualite-ressources-expertises-mobilisees-conditionnent-reussite-terme-compact/328725.html

Il y ‘a lieu de référer aussi ce blog:

http://gtopic.net/blog/2019/12/12/defis-de-lelaboration-dune-strategie-fonciere-nationale/

En conclusion, on ne peut que rappeler avec insistance les observations de l’ONIGT lors de la réunion de présentation de l’avis du CESE, entre autres:

  • Besoin de coordination du chantier de la stratégie foncière
  • Nécessité de meilleure Gouvernance en activant et renforçant le rôle de la commission permanent de la politique foncière créée par décret 2.2016.263 du 24 mai 2016, et qui ne s’est jamais réuni,
  • La création d’un Conseil National de l’Information Géospatiale
  • La portée  politique  de certaines actions préconisées, telles que celles relatives au Cadastre Général et au Système d’information intégré, qui ne doivent pas faire l’objet  par conséquent , uniquement d’un traitement technique.