Le foncier et la stratégie industrielle nationale

Le Foncier Industriel sujet de controverses

http://www.zonesindustrielles.ma/map

Comme pour toutes les autres stratégies nationales, le foncier industriel est une des contraintes de la stratégie industrielle, comme en témoigne les écrits de la presse nationale à ce propos.

Parmi les griefs:, on note la rareté de l’offre, les aménagements déficients…

http:// http://fr.le360.ma/economie/fes-zones-industrielles-le-fiasco-133267

https://www.medias24.com/MAROC/ECONOMIE/ECONOMIE/180286-L-etat-des-zones-industrielles-point-faible-de-la-strategie-industrielle-du-Maroc.html

Le rapport de la cour des comptes sur les Espaces d’Accueil Industriels (EAI) apporte plus de précisions à ce propos: prépondérance du financement public, faible compétitivité des prix de commercialisation, problèmes au niveau des stations d’épuration et d’application du programme d’efficacité énergétique, planification sans évaluation des plans précédents, lacunes dans la promotion, manque de transparence sur les prix de commercialisation…

https://www.leconomiste.com/article/1032882-rapport-de-la-cour-des-comptes-des-zones-industrielles-peu-competitives

Les réactions du ministère concerné fournissent une autre perspective sur le sujet. A noter que le foncier industriel avait déjà fait en 2007 l’objet d’un rapport de la Banque mondiale.

http://documents.worldbank.org/curated/en/603661468109463764/pdf/695180v40FRENC0ndustriel000Oct02007.pdf

Quel cadre de référence pour le suivi évaluation ?

Ce qui précède n’est pas le seul sujet de désaccord. Les résultats d’une étude réalisée par le ministère de l’Industrie avait conclu que le nombre d’emplois créés dans le secteur industriel est bien plus important que ce qui figure dans les rapports du HCP et de Bank Al Maghrib.

http://fr.le360.ma/politique/industrie-guerre-des-chiffres-entre-elalamy-lahlimi-et-jouahri-161109

http://www.le1.ma/lahlimi-remet-mhe-a-sa-place

Lors d’un point de presse pour la présentation des principaux résultats de l’enquête nationale sur l’emploi, le Haut Commissaire au Plan a tenu à rappeler que les seuls indicateurs assumés sont ceux de son département par la force de la loi, et par celle du référentiel international adopté par le HCP.

Des avis qui dérangent

http:// https://lnt.ma/bam-cese-preconisent-nouvelle-vision-developpement/

Dans un rapport d’auto-saisine datant de 2017, le CESE a traité le plan d’accélération industrielle, dont l’objectif est le renforcement de la contribution du secteur au niveau du PIB et l’ériger en principal moteur de croissance.

http:// https://telquel.ma/2018/01/15/rapport-du-cese-comment-revolutionner-lindustrie-marocaine_1576440

Le rapport fait référence au rapport du Forum Economique Mondial (Readiness for the Future of Production, 2018), qui place le Maroc parmi la catégorie de pays les moins préparés à la révolution industrielle 4.0.

http://www.leseco.ma/derniere-minute/63052-elalamy-remet-en-cause-le-rapport-du-cese.htm

La presse n’a pas manqué de relever la réaction du ministre de l’Industrie , qui n’a pas mâché ses mots au sujet du rapport du CESE. «Je me méfie de la démarche des grands penseurs»…

Manque de culture d’évaluations indépendantes

Comment expliquer ces divergences de point de vue sur des sujets aussi cruciaux ?

Il y’a peut être des raisons politiques et de personnes derrières les réactions signalées.

https://www.medias24.com/MAROC/ECONOMIE/ECONOMIE/188057-Moulay-Hafid-Elalamy-severement-tance-par-le-Roi-Mohammed-VI.html

https://telquel.ma/2018/12/01/mhe-tance-par-le-roi-sur-son-comportement-arrogant_1620272

https://www.le1.ma/mhe-la-deceleration//

Mais il faut aussi prendre en considération: l’absence d’une culture d’évaluations indépendantes des politiques, stratégies et plans. Et par conséquent, tout ce qui s’en suit comme cadre concerté et indicateurs harmonisés.

http://prod.leconomiste.com/et-puis-quoi-encore

Ceci étant aggravé par des approches qui suscitent beaucoup d’interrogation.

http://m.le360.ma/politique/business-des-etudes-ministres-et-deputes-dans-le-collimateur-de-jettou-180891

La stratégie foncière au Maroc : leçons des stratégies sectorielles nationales et des pratiques internationales

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https://www.farmlandgrab.org/post/view/23520-qui-est-responsable-des-accaparements-de-terres-dans-le-monde

1- INTRODUCTION

Suite à des consultations organisées par le chef du gouvernement et l’organisation en décembre 2015 des assises nationales sur la politique foncière de l’état, un processus été lancé pour la préparation d’une stratégie nationale foncière.
Le constat de la limite du modèle de développement actuel ayant été fait, on se réfère aux analyses des stratégies sectorielles nationales effectuées par plusieurs organismes pour en tirer des leçons qui s’imposent pour la stratégie foncière.
On procédera aussi à un examen des expériences internationales pour en déduire les bonnes pratiques dans une perspective africaine dans le domaine.

2- LE LANCEMENT DU PROCESSUS DE L’ELABORATION DE LA STRATEGIE FONCIERE NATIONALE

En novembre 2017 le chef du gouvernement avait annoncé aux parlementaires le lancement du chantier de la politique foncière nationale.
Dans la foulée un appel d’offres fut lancé par MCA- Morocco dans le cadre du Compact II du MCC, et sa composante amélioration de gouvernance et de productivité du foncier. L’appel d’offres qui fait suite à celui de 2016, a pour objet la préparation et la mise en œuvre du dialogue sur le foncier.
L’appel d’offres de novembre 2017 a été déclaré infructueux. Suite à quoi le Conseil Economique Social et de l’Environnement (CESE) a été saisi par le chef de gouvernement pour un avis sur la politique foncière nationale.
Il faut aussi rappeler le rôle de la commission ministérielle permanente de la politique
– la proposition au gouvernement de la stratégie nationale de la politique de l’Etat dans le domaine foncier, ainsi que son suivi et son évaluation après sa soumission pour adoption,
– la coordination des interventions des secteurs publics chargés de la gestion du foncier,
– la garantie de la convergence des politiques publiques dans ce domaine,
– les consultations sur les mesures législatives, organisationnelles et procédurales.

3- DES LEÇONS A TIRER DES STRATEGIES SECTORIELLES NATIONALES

Les constats du CESE, les évaluations de la cour des comptes et  Les analyses de l’OCDE ont soulevé les Problème de cohérence, Gouvernance et suivi/Évaluation des stratégies sectorielles nationales. Déja en 2012 Prof. N. Akesbi avait fait  ce constat :

« reste que, à un niveau plus général, le PMV s’inscrit dans la lignée des plans sectoriels engagés au Maroc depuis le début des années 2000. En effet, depuis l’abandon de la planification – futelle indicative – des années 60-90, le pays se contente de simples plans sectoriels drapés de noms évocateurs tels « Azur » pour le tourisme, «Emergence »pour l’industrie, « Rawaj » pour le commerce, «Halieutis» pour la pêche, et «Maroc vert» pour l’agriculture… Elaborés dans les mêmes conditions et avec le même état d’esprit, tous ces plans souffrent de problèmes similaires et se prêtent à peu près aux mêmes critiques. De plus, réalisés sans souci de coordination et s’ignorant donc les uns les autres, le grand problème aujourd’hui est celui de leur mise en cohérence. Chaque plan se complaît ainsi dans sa propre logique et affiche ses propres objectifs ainsi que ses moyens, quitte à ce que ceux des uns entrent clairement en conflit avec ceux des autres… ».

La quasi-totalité des stratégies sectorielles ont été élaborés selon les mêmes approches par des cabinets de conseils sélectionnés suite à des appels d’offres. En l’absence d’évaluation indépendance , il est pour le moment difficile de déterminer les responsabilités entre les maîtres d’ouvrage, maîtres d’ouvres, AMO et autres intervenants , dans les constats relevés ci-dessus.

La recommandation ci-dessous de la Cour des comptes au ministère du tourisme devrait interpeller tous les départements ministériels qui ont recours à l’expertise externe et consultants :

– Eviter le recours excessif aux consultations juridiques et techniques pour des tâches normales de l’administration, surtout que le département dispose de directions dédiées ainsi que d’une société d’ingénierie sous sa tutelle (la SMIT), dont la mission légale est la réalisation « d’études de toute nature nécessaire à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de développement du tourisme arrêtée par les pouvoirs publics » ;
– Pour les études justifiant le recours à l’expertise externe, le département est appelé à être plus précis dans la définition des termes de références et de veiller à l’exploitation effective de leurs résultats ;

4- LES CADRES INTERNATIONAUX ET BONNES PRATIQUES

  

https://www.grain.org/article/entries/4063-le-millennium-challenge-corporation-americain-l-afrique-livree-au-big-business

Le choix   a été porté sur  la Malaisie et  le Rwanda en raison de la disponibilité d’une documentation suffisante.

Les leçons d’une évaluation de la Gouvernance foncière en Malaisie par la Banque Mondiale concernent :
– L’attribution de Titres fonciers
– Les Solutions TIC et intégration de données
– Le Partenariat Public Privé
– La disponibilité du NSDI
– La Politique et coordination inter Agences

Le choix du Rwanda s’explique par son classement dans le Doing Business, notamment en ce qui concerne le transfert de propriété.
Le travail accompli par le Rwanda dans ce domaine et dans la bonne gouvernance en général est remarquable , comme en témoigne divers rapports et classements internationaux.
– Un plan cadre de développement national
– Des stratégies sectorielles dont : TIC + NSDI (SMART Rwanda 2020), Open Data, Politique Foncière, Stratégie Foncière.

5- ASSISTANCE EXTÉRIEURE

Les réformes foncières en Afrique, ont mobilisé et continue, plusieurs des appuis extérieurs de la coopération bilatérale  (Allemagne, Angleterre, France,  Canada,  Suisse, USA…) et multilatérale (Banque Mondiale, Banque Africaine, PNUD….).

Des  études sont disponibles  sur les réformes  foncières  dans les différentes sous régions de l’Afrique : Afrique Australe, Afrique Centrale, Afrique de l’Est, Afrique de l’Ouest et Afrique du Nord.

Dans le cas du Maroc on citera à titre d’exemple le projet  ACDI /ANCFCC pour un cadastre général au Maroc.

6-PERSPECTIVE AFRICAINE

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Avec le lancement de l’Initiative sur les Politiques Foncières  en Afrique (LPI) redevenue  ALPC, une coopération  sur les questions foncières avec une perspective africaine est entrain de se mettre en place.
Pour notre propos on s’intéressera plus particulièrement à la coopération interafricaine dans ce domaine, surtout que le Maroc s’est engagé dans une intensification de sa coopération en Afrique, concrétisée par plusieurs projets communs et sa demande d’adhésion à la CEDEAO et la création d’un ministère délégué aux affaires africaines.

Dans ce qui suit on se concentre  sur  les pays suivants : Cameroun, Cote d’Ivoire, La Guinée, Mali, Mauritanie et Sénégal. Des analyses LGAF sont disponibles pour ces pays, de même que des actions VGGT   pour quelques uns. Il y est  question  du   bon usage des cadres et  approches disponibles : Suivre les directives PF  pour le processus, Analyse de  situation actuelle par LGAF, et projeter  la situation cible avec VGGT.

Le Choix de ces pays s’explique par l’une de ces considérations : Existence d’interventions du secteur Public ou  du  secteur privé  Marocain , accords entre ordres nationaux  des IGT, pays membre du  NELGA Afrique du Nord.

7- DES LEÇONS

– Besoin d’une approche globale intégrée aux objectifs de développement national
– Assurer le lien avec les autres stratégies sectorielles
– La révision du cadre légal et institutionnel
– Suivre une approche de préparation participative et inclusive
– Etablir les indicateurs de suivi /évaluation
– Assurer la continuité et ajustements nécessaires au cours de la réalisation
– Développer les compétences nécessaires
– Mobiliser les ressources financières adéquates

8- ANALYSE SWOT

9- CONCLUSION

La stratégie foncière nationale  pourrait tirer profit des analyses des démarches qui ont présidé à la formulation et réalisation des stratégies sectorielles nationales, et éviter ainsi nombre d’écueils qui les ont entachées et critiques qu’elles ont générées.

Les bonnes pratiques internationales et régionales sont aussi là pour baliser un chantier qui pourrait en bénéficier  au service du développement durable.

Cela passe entre autre  par une  bonne gouvernance du foncier, intégrant des solutions TIC et Géospatiales innovantes,  dans une  approche inclusive et ouverte, prenant en compte les questions émergentes. Le tout  pour répondre aux besoins des populations  et des investissements, en assurant la sécurité foncière  et la continuité des droits fonciers et de propriété.

Dans ce sens La stratégie foncière devrait faire le lien avec les autres stratégies sectorielles, se baser sur le programme de Gouvernement numérique,  et prendre en compte le besoins en Infrastructure  Nationales des Données Géospatiales. Les systèmes d’administration foncière conséquents, doivent viser  la fiabilité, la  transparence et réponse aux besoins des usagers.

La mobilisation du foncier parmi les dysfonctionnements du programme de développement de la province d’Al Hoceima

Le roi Mohammed VI au moment de recevoir le rapport de Driss Jettou, le président de la Cour des comptes, le mardi 24 octobre 2017, sur la situation à Al Hoceima (MAP)

Le Maroc  a connu un évènement politique important le 24 octobre 2017 avec les sanctions prises à l’encontre de responsables ministériels et d’établissement publics,  suite aux conclusions du rapport de la cour des comptes, relatif à l’évaluation du programme de développement de la province d’Al Hoceima – Manarat Al Moutaouassit.

http://www.jeuneafrique.com/486233/politique/maroc-mohammed-vi-limoge-plusieurs-ministres-suite-a-la-contestation-dans-le-rif/

Nous nous  intéressons  au processus de formulation  du programme ainsi qu’au  volet foncier, nettement mis en exergue par le rapport.

http://m.le360.ma/politique/document-retards-des-projets-dal-hoceima-ce-que-revele-le-rapport-de-la-cour-des-comptes-140097

  • L’analyse de la phase préparatoire, qui a eu lieu entre 2014 et 2015,a permis de constater que le processus de choix des projets à réaliser dans le cadre de ce programme ne répondait pas à une vision stratégique intégrée et partagée par tous les partenaires.

La formulation des stratégies sectorielles : un processus participatif et inclusif

La formulation des stratégies sectorielles : un processus participatif et inclusif

L’évaluation indépendante des stratégies sectorielles : une nécessité

L’évaluation indépendante des stratégies sectorielles : une nécessité

  • Au niveau de la gouvernance du programme, ……le  pilotage devait se faire au niveau du Gouvernement et de la Commission ministérielle de suivi à l’initiative du Ministre de l’Intérieur, et non au niveau du gouverneur, surtout durant la phase de démarrage, pour traiter en particulier les contraintes se rapportant à la consistance des projets, à la mobilisation du foncier, au financement, et procéder aux arbitrages nécessaires en cas de difficultés.

Le besoin d’un système d’information intégré de Suivi et Evaluation de l’agenda 2030

Le besoin d’un système d’information intégré de Suivi et Evaluation de l’agenda 2030

  • La mise en œuvre du programme …. En outre, une attention particulière aurait dû être accordée à la mobilisation du foncier eu égard aux contraintes spécifiques de la région, liées à sa rareté, à son coût élevé et à la diversité de ses statuts (particuliers, Habous, domaine, eaux et forêts…).

Un cadastre moderne est au cœur de la bonne gouvernance du foncier

Un cadastre moderne est au coeur de la bonne gouvernance du foncier

Cadastre, politique foncière et administration du foncier

Cadastre, politique foncière et administration du foncier

Les constat ci-dessus, de la cour des comptes  pourrait s’appliquer malheureusement à d’autres programmes plans et stratégies nationales. Les actions entreprise suite aux dysfonctionnent   du programme d’Al Hoceima – Manarat Al Moutaouassit, n’ayant été possibles qu’en raison des manifestations et  événements qu’a connu la province.

 

L’évaluation indépendante des stratégies sectorielles : une nécessité

MN2013La CEA avait  entrepris courant 2012-2013 une étude sur le processus de formulation et évaluation des stratégies numériques en Afrique  dans des pays sélectionnés par région, dont faisait partie le Maroc.

L’objectif de l’étude tel que spécifié dans les termes de référence était:

‘To assess and review the ICT policy development and implementation processes in Morocco in the context of the country’s overall infostructure within the framework of its National Information and Communication Infrastructure policies and plans (which includes geospatial information frameworks) and the main priority areas that the moroccan  government has targeted regarding ICT and geoinformation strategies and plans in order to assess progress made as regards ICT policy development and implementation and aid in identifying challenges, impacts as well as new directions on ICT policy development plans and strategies’.

Ci-dessous un extrait de rapport de la CEA  traduit en français, et dont l’original est en anglais:

DK1 DK2DK3

 

Le   rapport de la cour des comptes sur la stratégie Maroc Numéric 2013   est venu conforter les principales conclusions du rapport de la CEA.

cc

Le rapport de la cour des compte disponible en ligne  est en accord avec le rapport de la CEA sur tous les points soulevés.

http://www.courdescomptes.ma/upload/MoDUle_20/File_20_110.pdf

Je ne vais pas renter dans les détails,  car les médias nationaux se sont fait un grand écho de celui de la Cour des comptes.

http://www.mapexpress.ma/wp-content/uploads/2014/09/La-Cour-des-comptes-proc%C3%A8de-%C3%A0-l%E2%80%99%C3%A9valuation-de-la-strat%C3%A9gie-Maroc-Numeric-2013-MN-2013-.pdf

La Cour des comptes descend la stratégie Maroc Numeric 2013

http://www.quid.ma/economie/maroc-numeric-2013-un-echec-a-tous-les-niveaux/

Maroc Numeric 2013 épinglé par la Cour des comptes

http://www.medias24.com/MEDIAS-IT/14500-La-Cour-des-comptes-deplore-le-grand-retard-de-Maroc-Numeric-2013.html

http://www.aujourdhui.ma/maroc/economie/rapport-de-la-cour-des-comptes-sur-la-strategie-driss-jettou-fustige-maroc-numeric-113050#.VCKFD5R5PHl

http://www.leconomiste.com/article/959402-maroc-numericla-navigation-vue-l-approche-dominante

http://www.hespress.com/economie/241480.htm

Mais vu mon précédent poste au sujet des appels d’offres sur le registre agricole et celui sur l’administration du foncier je me contente  d’insister sur deux points:

– Il est temps de se départir de faire appel aux cabinets internationaux  pour élaborer nos stratégies sectorielles. Notre pays dispose de suffisamment d’expertise dans beaucoup de domaines concernés par ces stratégies, encore faut il vouloir/savoir la mobilier et la mettre en contribution, ainsi que l’expertise étrangère complémentaire en cas de besoin.

Le processus utilisé pour l’élaboration de la nouvelle stratégie d’accélération industrielle pourrait offrir perspectives  à explorer à ce propos.

–  Les stratégies  élaborées  jusqu’à présent à grand frais par des bureaux de consultants  internationaux pour la plupart , devraient en plus des évaluations internes,  faire l’objet d’évaluations indépendantes régulières , pour en suivre les réalisation, et prendre les dispositions pour d’éventuels ajustements.

A ce propos, il  faut souligner , qu’il n’est pas du tout éthique de confier à l’entité qui élabore la stratégie , la mission de son évaluation, pratique pourtant courante dans certaines administrations marocaines.