La mobilisation du foncier parmi les dysfonctionnements du programme de développement de la province d’Al Hoceima

Le roi Mohammed VI au moment de recevoir le rapport de Driss Jettou, le président de la Cour des comptes, le mardi 24 octobre 2017, sur la situation à Al Hoceima (MAP)

Le Maroc  a connu un évènement politique important le 24 octobre 2017 avec les sanctions prises à l’encontre de responsables ministériels et d’établissement publics,  suite aux conclusions du rapport de la cour des comptes, relatif à l’évaluation du programme de développement de la province d’Al Hoceima – Manarat Al Moutaouassit.

http://www.jeuneafrique.com/486233/politique/maroc-mohammed-vi-limoge-plusieurs-ministres-suite-a-la-contestation-dans-le-rif/

Nous nous  intéressons  au processus de formulation  du programme ainsi qu’au  volet foncier, nettement mis en exergue par le rapport.

http://m.le360.ma/politique/document-retards-des-projets-dal-hoceima-ce-que-revele-le-rapport-de-la-cour-des-comptes-140097

  • L’analyse de la phase préparatoire, qui a eu lieu entre 2014 et 2015,a permis de constater que le processus de choix des projets à réaliser dans le cadre de ce programme ne répondait pas à une vision stratégique intégrée et partagée par tous les partenaires.

La formulation des stratégies sectorielles : un processus participatif et inclusif

La formulation des stratégies sectorielles : un processus participatif et inclusif

L’évaluation indépendante des stratégies sectorielles : une nécessité

L’évaluation indépendante des stratégies sectorielles : une nécessité

  • Au niveau de la gouvernance du programme, ……le  pilotage devait se faire au niveau du Gouvernement et de la Commission ministérielle de suivi à l’initiative du Ministre de l’Intérieur, et non au niveau du gouverneur, surtout durant la phase de démarrage, pour traiter en particulier les contraintes se rapportant à la consistance des projets, à la mobilisation du foncier, au financement, et procéder aux arbitrages nécessaires en cas de difficultés.

Le besoin d’un système d’information intégré de Suivi et Evaluation de l’agenda 2030

Le besoin d’un système d’information intégré de Suivi et Evaluation de l’agenda 2030

  • La mise en œuvre du programme …. En outre, une attention particulière aurait dû être accordée à la mobilisation du foncier eu égard aux contraintes spécifiques de la région, liées à sa rareté, à son coût élevé et à la diversité de ses statuts (particuliers, Habous, domaine, eaux et forêts…).

Un cadastre moderne est au cœur de la bonne gouvernance du foncier

Un cadastre moderne est au coeur de la bonne gouvernance du foncier

Cadastre, politique foncière et administration du foncier

Cadastre, politique foncière et administration du foncier

Les constat ci-dessus, de la cour des comptes  pourrait s’appliquer malheureusement à d’autres programmes plans et stratégies nationales. Les actions entreprise suite aux dysfonctionnent   du programme d’Al Hoceima – Manarat Al Moutaouassit, n’ayant été possibles qu’en raison des manifestations et  événements qu’a connu la province.