Innover pour réussir la melkisation des terres collectives

Un dialogue nationale et des recommandations

Les terres collectives constituent un patrimoine foncier important, qui suscite beaucoup d’intérêt, compte tenu des défis qu’a toujours soulevé sa gouvernance.

Un dialogue national avait porté en 2014 sur ces terres, auquel l’ONIGT avait pris part et formulé un avis.

Une journée d’étude organisée à Rabat, par les groupes de la majorité à la Chambre des Représentants sur le thème “L’impact de l’appropriation des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation”, a constitué une occasion pour s’arrêter sur le cadre juridique régissant ces terres et la réglementation de leur gestion, ainsi que sur les efforts consentis à même de promouvoir ce patrimoine territorial.

Cette rencontre fait partie de l’approche à laquelle a appelé SM le Roi Mohammed VI lors des “Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social”, tenues les 8 et 9 décembre 2015 à Skhirat.

Les recommandations des Assises nationales sur ”la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social” au sujet des terres collectives sont comme suit:

La réforme du régime des terres collectives et l’exploitation et la capitalisation des résultats et recommandations fondamentales du dialogue national ouvert à cet effet, en vue de mettre à niveau les terres des collectivités ethniques dites « Soulaliyates » et faire en sorte qu’elles puissent contribuer à la promotion du développement et en faire un mécanisme d’intégration des ayant-droits dans cette dynamique nationale et ce, dans le cadre des principes de droit, d’équité et de justice sociale ;
Le déploiement d’efforts concertés pour faire aboutir l’opération d’appropriation à titre gracieux, au profit des ayant-droits, des terres collectives situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation ;
L’accélération de la cadence d’apurement de la situation juridique des terres collectives, en vue de créer un climat propice à l’intégration optimale de ces terres dans le processus de développement économique et social du pays ;
La révision du cadre juridique et institutionnel régissant les terres collectives et la simplification des procédures, pour assurer une gestion plus efficace de ce capital foncier

Un Projet pilote

Plusieurs constats ont déjà été dressés après le lancement de l’expérience pilote de melkisation des terres collectives irriguées au Gharb.

Le premier est la lourdeur de la procédure d’immatriculation en vigueur, surtout en l’absence d’un manuel de procédures. Aussi, les frais d’immatriculation et les droits d’enregistrement, constituent parfois un obstacle.

Nouvelle initiative portant sur un million d’hectares

Suite aux discours royaux ayant abordé la melkisation des terres collectives au profits des ayants droits, le ministre de l’agriculture a annoncé une nouvelle initiative . Celle ci vise ” l’élargissement du champ de l’investissement agricole à toutes les catégories, tout en favorisant l’émergence d’une classe moyenne agricole et en rendant plus accessible le foncier agricole à l’investissement productif par la mise à disposition progressive, au profit des ayants-droit, d’un million d’hectares supplémentaires de terres collectives, tel que souligné lors du discours d’ouverture du Parlement.

Des voies pour innover la procédure de melkisation

http://www.geometres-rancophones.org/5e8sef5sdgf/uploads/2018/11/BOOK-FULL-OP.pdf

En référence aux travaux des 7ème Journée nationale de l’IGT et les 7èmes Universités Francophones de Perfectionnement des Géomètres sous le thème «technologies avancées pour des politiques foncières efficaces» tenues les 29 novembre – 30 décembre 2018 à Skhirate à Rabat, il y a lieu d’examiner le opportunités d’introduire des innovations dans ce projet d’importance économique et sociale.

Considérer le projet de melkisation parmi les axes de la stratégie foncière nationale en élaboration
Prise en compte du décret 2.18.181 du 10 décembre 2018 relatif à la gestion électronique des opérations d’Immatriculation Foncière
Examiner l’applicabilité des principes de l’approche ‘Fit For Purpose For Land Administration ’ pour réduire les délais
Adopter des approches de SIG participatifs pour la réalisation des systèmes d’information interopérables
Ne pas se limiter à des plateformes propriétaires , et examiner les possibilités des systèmes ouverts tels que proposé par GLTN dans STDM
Approche continuum des droits de propriétés foncières
Faire appel à d’autres normes de performance pour compléter celles d’IFC dans certains contextes sur quelques thématiques.

Le chef de gouvernement, le secrétaire d’état chargé du développement rural et le président du Conseil National de l’ONIGT à la conférence de Skhirate

Conclusion

A la vue des diverses annonces relatives à la melkisation des terres collectives , et prenant en considération le travail envisagé dans le cadre dans le Gharb et le Haouz, il est à espérer que les différentes interventions viseraient la complémentarité, afin de bénéficier des expériences sur le terrain et des améliorations possibles.

Références

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