Cadastre, politique foncière et administration du foncier

polifonc

La Direction de l’Aménagement du Territoire du Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire vient de lancer l’appel d’offres sur offres de prix n° 25/2014 relatif à L’élaboration de la Stratégie Nationale de Gestion du Foncier.

Par ailleurs le ministère de l’agriculture a lancé en parallèle, un appel d’offre l’étude pour l’établissement d’un registre agricole au profit de la Direction de la Stratégie et des Statistiques. Cet AO est ouvert aux bureaux d’études détenteurs du certificat d’agrément D13 (Etudes générales).

Les deux Initiatives sont  louables car  se veulent  combler un déficit  flagrant dans le domaine, mais

je me devais de faire quelques observations à ce propos, en abordant dans ce qui suit,  les aspects  suivants :

– Cohérence des politiques sectorielles

– L’absence d’une infrastructure nationale de données geospatiales.

– Rôle de l’IGT

1- Cohérence des politiques sectorielles

Je retiendrai  à ce propos l’avis du conseil Economique Social et  Environnemental  (CESE):

http://www.cese.ma/Pages/Auto-saisines/AS_16_2014-Coherence-des-Politiques-Sectorielles-et-ALE.aspx

Surtout,   ce qui a trait aux politiques transversales  de gestion des ressources stratégiques partagées, comme  le foncier.

http://fr.slideshare.net/NajlaeBenmbarek/rapport-du-cese-sur-la-cohrence-des-stratgies-sectorielles-et-des-accords-de-librechange

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2- Absence d’une Infrastructure nationale des données géospatiales

C’est un sujet que j’avais abordé dans la présentation : ‘Les politiques et stratégies nationales des TIC
et Administration du foncier’, au 4ème Congrès National de l’ONIGT « Pour un foncier au service du développement « 25-26 novembre 2005 Rabat, Maroc, et aussi récemment dans la communication : ‘Les stratégies et plans nationaux  de l’information Géospatiale  et  administration du Territoire ‘, aux Journées de l’Ingénierie Topographique, Semaine du Géomètre 2014 , APIT Gabon ,LIBREVILLE 27, 28 et 29 Mai 2014.

http://fr.slideshare.net/mtimoulali/landad-gabon-38555757

L’importance de l’infrastructure Nationale des Données Géographiques  y sont traitées, dans  le cadre  d’un politique nationale  de l’information géospatiale  (INDG), en ligne avec les exigences citées ci-dessus, des cohérences des politiques sectorielles.

A cette occasion il faudrait souligner le rôle important que devrait jouer le cadastre dans l’administration moderne du foncier, en tant que noyau de l’INDG.

http://esripress.esri.com/display/index.cfm?fuseaction=display&websiteID=165

Ce qui nous emmène à parler du rôle de l’IGT

3. Le rôle de l’IGT

Afin d’éviter de me répéter, je me contenterai de citer quelques références où j’avais abordé cette question importante, en espérant que nos instances professionnelles prennent la mesure de la gravité de la situation, et de réagir face à ce qui est devenu une volonté systématique de certaines administrations marocaine  d’exclure/ minimiser le rôle de  l’IGT dans des  domaines dont il détient l’expertise, ainsi que les   outils méthodologiques et techniques, et surtout de  capitaliser sur les expériences et réalisations positives ou négatives dans ce domaine.

– Systèmes d’information géographiques et gestion du territoire, revue Topographie et Foncier, N° 3 juillet 1993

– L’impact des SIG sur la profession d’IGT, Revue de l’ANITOP, Septembre  1995

– Les systèmes d’aide à la décision spatiale : quel rôle pour l’IGT, Troisièmes journées nationales de topographie, Marrakech, 14-45 mars 1997

Parmi les études antérieures ayant  déjà tracé le contour  d’une solution  pour l’administration du foncier au Maroc , on peut citer:

http://quebec2007.mrn.gouv.qc.ca/pdf/salle204b/seance7/presentations/serge_kena_cohen.pdf

Il s’agit d’une révision totale de tout le système actuel, dans une vision combinat cadastre et immatriculation foncière d’ensemble (IFE), et ce dans un nouvel environnement juridique et technique.

S’agissant du rôle de l’IGT dans la gestion et l’administration du foncier voilà un  avis indépendant:

ps://www.fig.net/pub/monthly_articles/september_2013/byamugisha.pdf

A propos Mohamed Timoulali

Consultant
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