L’Union Africaine consacrant l’année 2018 au thème du combat de la corruption, Ce blog est dédié à ce sujet , en focalisant sur les questions d’éthique et de conflits d’intérêt dans le secteur du foncier.
Transparence dans le secteur foncier
Transparency Maroc avait lancé en janvier 2018 un appel à candidatures pour une étude sur : Les risques majeurs de corruption dans le domaine de la Gestion du foncier au Maroc .En présentation de l’AO , on relève le constat suivant :
‘Dans la gestion des terres agricoles récupérées, dans celle des terres collectives, dans le domaine privé de l’Etat ou assimilé, dans l’immatriculation foncière ou dans la gestion du foncier urbain et périurbain, les questions d’opacité et de risques de corruption s’invitent avec acuité au Maroc. La corruption est quasi systémique dans la gestion du foncier et constitue l’un des principaux filons de l’économie de rente et de clientélisme’.
Transparency Maroc avait fait déjà consacré à la transparence dans le secteur foncier et immobilier un dossier spécial publié dans transparency news en 2008.
http://transparencymaroc.ma/TM/sites/default/files/Transparency%20News%20n%C2%B03%20fr.pdf
On y note que ‘La presse et l’opinion publique semblent cependant moins préoccupées par l’incapacité de l’Etat à contrôler cette bulle spéculative que par la participation de ses représentants aux trafics qui l’alimentent. L’implication systématique de responsables administratifs voire de services publics dans les affaires qui font l’actualité conforte l’image d’un mode de gouvernance bâti sur les privilèges et les passe-droit’.
Contenu de l’importance de la transparence dans le domaine de l’administration du foncier, UN Habitat/ GLTN lui a consacré deux instruments de formation :
Transparence des Marchés publics
Tranparency Maroc a aussi consacré un dossier à la transparence des marché publics au Maroc.
‘Les marchés publics sont un domaine où la corruption est fréquente, flagrante, où les enjeux sont énormes, où les menaces sur la vie en collectivité sont réelles.’
http://transparencymaroc.ma/TM/sites/default/files/Transparency%20News%20n%C2%B03%20fr.pdf
il y’a lieu de noter que rares sont les Appels d’offres qui font référence aux questions d’éthique.
Codes d’éthique
Les professions réglementées au Maroc sont astreintes au respect d’un code d éthique et principes déontologiques reconnus à l’échelle internationale.
Pour la profession d’Ingénieurs Géomètres Topographes:
http://www.fig.net/resources/publications/figpub/pub17/figpub17-french.asp
La profession d’ingénieurs –conseils a aussi son code :
http://fidic.org/about-fidic/fidic-policies/fidic-code-ethics
En l’absence d’un code spécifique , C’est ce code qui devrait servir de guide aux professions non réglementées tels certains BET et AMO ( Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) intervenants dans les marchés publics) .
Le rapport du conseil de la concurrence essaye d’apporter quelques éclaircissement sur la situation au Maroc.
http://www.conseil-concurrence.ma/publications/CC_MARCHES_PUBLICS_Synthese.pdf
Conflits d’intérêt
Le conflit d’intérêt a fait l’objet d’un rapport de Transparency Maroc :
http://transparencymaroc.ma/TM/fr/page/conflits-d%E2%80%99int%C3%A9r%C3%AAt
Dans le diagnostic du cadre anti-corruption du SNAC Maroc relatif à l’administration publique on relève:
“Le concept de conflit d’intérêt est présent au niveau du statut général de la fonction publique, en
particulier dans ses articles 15 et 16. D’une part, « il est interdit à tout fonctionnaire public et
agent de l’Etat d’exercer, à titre professionnel, une activité lucrative privée ou relevant du secteur
privé, de quelque nature que ce soit, sous peine de la poursuite disciplinaire, » à l’exception –
soumise à autorisation – de fonctions d’enseignement, d’expertises ou encore de production
d’œuvres scientifiques, littéraires, sportives, ou artistiques. D’autre part, « il est interdit à tout
fonctionnaire, quelle que soit sa position, d’avoir, par lui-même ou par personne interposée et
sous quelque dénomination que ce soit, des intérêts de nature à compromettre son
indépendance dans une entreprise soumise au contrôle de l’administration ou service dont il fait
partie ou en relation avec son administration ou service”.
Illustration
Dans la présentation suivante, j’avais fait référence à l’AO de la DAT 25/2014 pour l’élaboration de la stratégie nationale de gestion du foncier et à celui de MCA-Morocco DP/QCBS/MCA-M/LG-01-R/CIF-Compact pour la Conception, la préparation et la mise en œuvre du dialogue sur le foncier pour l’élaboration de la stratégie foncière nationale et de son plan d’action.
https://www.slideshare.net/mtimoulali/cadres-et-instruments-pour-la-gouvernance-foncire-91148420
Si le premier ne fait explicitement aucune référence à la corruption ni éthique, le second par contre contient une série d’articles relatifs aux exigences contre la fraude et la corruption, et conflits d’intérêt.
C’est d’ailleurs sur ce dernier point , qu’il est intéressant d’examiner l’organigramme du BET ayant réalisé l’étude de la DAT; y figure le nom du directeur de cette administration (maître d’oeuvrage) au moment du lancement de l’AO.
http://edesate.com/index.php/organigramme/
Un autre exemple pourrait être fourni par la récente affaire du projet Green Tech Valley de Bouregreg, arrêté sur décision royale.
Le projet annoncé en 2016, était pourtant censé apporter des innovations intéressantes à l’aménagement de la Vallée du Bouregreg.
(http://telquel.ma/2016/01/29/rabat-aura-cite-verte-green-tech-valley_1480195)
L’examen du document suivant pourrait fournir quelques indications sur l’une des possibles causes ayant généré cette affaire:
https://www.photovoltaica.ma/parametres/resources/Key_speakers/RACHID%20SMIDI/Rachid%20SMIDI.pdf
Ce cas pourrait être analysé en référence à certains guides et directives sur le conflits d’intérêt , de “ne jamais divulguer, prendre avantage ou bénéficier des renseignements obtenus dans l’exercice de leurs fonctions et qui ne sont pas accessibles au public, pour leur propre gain ou pour le gain d’une autre personne ou entité”.
Il est donc de l’obligation d’un organisme qui recrute un experts-conseil, de veiller à ce qu’il” n’ai pas eu par le passé, détient actuellement ou pourrait avoir un intérêt éventuel, relativement à l’utilisation des résultats des analyses ou de la propriété intellectuelle de l’organisme”.
Conclusion
Les divers classements internationaux relatifs à la Gouvernance transparence et corruption nous donnent une indication sur l’évolution du Maroc dans ces domaines :
Les améliorations dépendent de l’implication de toutes les parties prenantes au système national d‘intégrité:
Les sanctions prises dans le cadre du programme Al-Hoceima Manarat Al Moutawassit augurent d’une approche de reddition de comptes à tous les niveaux. C’est certainement la voie à suivre.
L’accès à l’information et la dématérialisation des services dans le cadre de la e-Gouvernance pourront contribuer positivement à améliorer la transparence à tous les niveaux, de même que la réadaptation de stratégie nationale de lutte contre tous les types de corruption.
http://www.leconomiste.com/article/1026691-anti-corruption-le-gouvernement-revoit-sa-copie
