Transparence et éthique dans la  Gouvernance du foncier

L’Union Africaine consacrant l’année 2018 au thème du combat de la corruption, Ce blog est dédié à ce sujet , en focalisant sur les questions d’éthique et de conflits d’intérêt dans le secteur du foncier.

Transparence dans le secteur foncier

Transparency Maroc  avait  lancé en janvier 2018 un appel à candidatures pour une étude sur : Les  risques majeurs de corruption dans le domaine de la Gestion du foncier au Maroc .En présentation de l’AO , on relève le constat suivant :

‘Dans la gestion des terres agricoles récupérées, dans celle des terres collectives, dans le domaine privé de l’Etat ou assimilé, dans l’immatriculation foncière ou dans la gestion du foncier urbain et périurbain, les questions d’opacité et de risques de corruption s’invitent avec acuité au Maroc. La corruption est quasi systémique dans la gestion du foncier et constitue l’un des principaux filons de l’économie de rente et de clientélisme’.

http://www.tanmia.ma/appel-a-candidatures-pour-une-etude-sur-les-risques-majeurs-de-corruption-dans-le-domaine-de-la-gestion-du-foncier-au-maroc/

Transparency Maroc avait fait  déjà  consacré à la transparence  dans le secteur foncier et immobilier  un dossier spécial  publié dans  transparency news en 2008.

http://transparencymaroc.ma/TM/sites/default/files/Transparency%20News%20n%C2%B03%20fr.pdf

On y note   que ‘La presse et l’opinion publique semblent cependant moins préoccupées par l’incapacité de l’Etat à contrôler cette bulle spéculative que par la participation de ses représentants aux trafics qui l’alimentent. L’implication systématique de responsables administratifs voire de services publics dans les affaires qui font l’actualité conforte l’image d’un mode de gouvernance bâti sur les privilèges et les passe-droit’.

Contenu de  l’importance de la transparence dans le domaine de l’administration du foncier, UN Habitat/ GLTN  lui a consacré deux instruments de formation :

http://gltn.net/home/2016/03/29/training-package-toolkit-tools-to-support-transparency-in-land-administration/

Transparence des Marchés publics

Tranparency Maroc  a  aussi consacré un dossier à  la transparence des marché publics au Maroc.

‘Les marchés publics sont un domaine où la corruption est fréquente, flagrante, où les enjeux sont énormes, où les menaces sur la vie en collectivité sont réelles.’

http://transparencymaroc.ma/TM/sites/default/files/Transparency%20News%20n%C2%B03%20fr.pdf

il y’a lieu de  noter que rares sont les Appels d’offres qui font référence aux questions d’éthique.

http://www.transparencymaroc.ma/TM/sites/default/files/Transparence%20versus%20corruption%20dans%20les%20march%C3%A9s%20publics_0.pdf

Codes  d’éthique

Les professions réglementées au Maroc sont astreintes au respect d’un code d éthique et principes déontologiques reconnus à l’échelle internationale.

Pour la  profession d’Ingénieurs Géomètres Topographes:

http://www.fig.net/resources/publications/figpub/pub17/figpub17-french.asp

La profession d’ingénieurs –conseils  a aussi son code :

http://fidic.org/about-fidic/fidic-policies/fidic-code-ethics

En l’absence d’un code spécifique , C’est ce code qui devrait servir de guide aux professions non réglementées tels certains  BET et  AMO ( Assistance à  Maîtrise d’Ouvrage) intervenants dans les marchés publics) .

Le rapport du conseil de la concurrence essaye d’apporter quelques éclaircissement sur la situation au Maroc.

http://www.conseil-concurrence.ma/publications/CC_MARCHES_PUBLICS_Synthese.pdf

Conflits d’intérêt

Le conflit d’intérêt a fait l’objet d’un rapport de Transparency Maroc :

http://transparencymaroc.ma/TM/fr/page/conflits-d%E2%80%99int%C3%A9r%C3%AAt

Dans le diagnostic du cadre anti-corruption du SNAC Maroc relatif à l’administration publique on relève:

“Le concept de conflit d’intérêt est présent au niveau du statut général de la fonction publique, en
particulier dans ses articles 15 et 16. D’une part, « il est interdit à tout fonctionnaire public et
agent de l’Etat d’exercer, à titre professionnel, une activité lucrative privée ou relevant du secteur
privé, de quelque nature que ce soit, sous peine de la poursuite disciplinaire, » à l’exception –
soumise à autorisation – de fonctions d’enseignement, d’expertises ou encore de production
d’œuvres scientifiques, littéraires, sportives, ou artistiques. D’autre part, « il est interdit à tout
fonctionnaire, quelle que soit sa position, d’avoir, par lui-même ou par personne interposée et
sous quelque dénomination que ce soit, des intérêts de nature à compromettre son
indépendance dans une entreprise soumise au contrôle de l’administration ou service dont il fait
partie ou en relation avec son administration ou service”.

 http://www.icpc.ma/wps/portal/!ut/p/c4/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz9CP0os3h3A9NAFzdTEwN3s0BnA09HJ0_vYOMgQ19_Y_2CbEdFABkSh-4!/?WCM_GLOBAL_CONTEXT=/wps/wcm/connect/internet+icpc_fr/icpc/accueil/actualites/snac+maroc

Illustration

Dans la présentation suivante, j’avais fait référence à l’AO de la DAT  25/2014 pour l’élaboration de  la stratégie  nationale de gestion du foncier et à celui  de MCA-Morocco DP/QCBS/MCA-M/LG-01-R/CIF-Compact pour la Conception, la préparation et la mise en œuvre du dialogue sur le foncier pour l’élaboration de la stratégie foncière nationale et de son plan d’action.

https://www.slideshare.net/mtimoulali/cadres-et-instruments-pour-la-gouvernance-foncire-91148420

Si le premier ne fait explicitement aucune référence  à la corruption ni  éthique, le second par contre contient une série d’articles relatifs aux exigences contre la fraude et la corruption, et conflits d’intérêt.

C’est d’ailleurs sur ce dernier  point , qu’il est intéressant d’examiner l’organigramme du BET  ayant réalisé l’étude de la DAT; y figure le nom du directeur de cette administration (maître d’oeuvrage) au moment du lancement de l’AO.

http://edesate.com/index.php/organigramme/

Un autre exemple  pourrait être fourni par la récente  affaire du projet  Green Tech Valley de Bouregreg,  arrêté sur décision royale.

https://www.medias24.com/MAROC/Quoi-de-neuf/183060-Rabat-Sale.-Des-immeubles-du-centre-commercial-Green-Mall-demolis-photos.html

Le projet annoncé en 2016,  était pourtant  censé apporter  des innovations intéressantes  à l’aménagement de la Vallée du Bouregreg.

(http://telquel.ma/2016/01/29/rabat-aura-cite-verte-green-tech-valley_1480195)

L’examen   du document suivant pourrait fournir quelques indications sur l’une  des possibles causes  ayant généré cette affaire:

https://www.photovoltaica.ma/parametres/resources/Key_speakers/RACHID%20SMIDI/Rachid%20SMIDI.pdf

Ce cas pourrait être analysé en référence à certains guides et directives sur le conflits d’intérêt , de  “ne jamais divulguer, prendre avantage ou bénéficier des renseignements obtenus dans l’exercice de leurs fonctions et qui ne sont pas accessibles au public, pour leur propre gain ou pour le gain d’une autre personne ou entité”.

Il est donc de l’obligation d’un organisme   qui recrute  un experts-conseil,  de veiller à ce qu’il”  n’ai pas eu par le passé, détient actuellement ou pourrait avoir un intérêt éventuel,  relativement à l’utilisation des résultats des analyses ou de la propriété intellectuelle de l’organisme”.

Conclusion

Les divers classements internationaux relatifs à la Gouvernance transparence et  corruption nous donnent une indication sur l’évolution du Maroc dans ces domaines :

https://www.huffpostmaghreb.com/2018/02/22/indice-de-perception-de-la-corruption-transparency-maroc_n_19298736.html

Les améliorations dépendent de l’implication de toutes les parties prenantes au système national d‘intégrité:

http://transparencymaroc.ma/TM/fr/page/pr%C3%A9sentation-syst%C3%A8me-national-d%E2%80%99int%C3%A9grit%C3%A9

Les sanctions prises dans le cadre du programme  Al-Hoceima Manarat Al Moutawassit augurent d’une approche de reddition de comptes à tous les niveaux. C’est certainement la voie à suivre.

L’accès à l’information et la dématérialisation des services dans le cadre de la e-Gouvernance pourront contribuer  positivement à améliorer la transparence à tous les niveaux, de même que  la réadaptation de  stratégie nationale de lutte contre tous les types de corruption.

http://www.leconomiste.com/article/1026691-anti-corruption-le-gouvernement-revoit-sa-copie

Le satellite MOHAMMED VI – A : de nouveaux moyens pour la cartographie et le  cadastre au Maroc

C’était à 1h42 mn 31s (heure de Rabat), du matin du Mercredi 08 Novembre 2017 que la fusée de type VEGA, de fabrication italienne, portant le satellite d’observation marocain, a été lancée avec succès.

D’abord appelé Morocco EO Sat1 puis rebaptisé Mohammed VI-A, le premier satellite d’observation de la Terre marocain a rejoint son orbite depuis Kourou.

Mohammed VI-A est un satellite d’observation de la Terre réalisé par le consortium Thales Alenia Space en tant que mandataire et Airbus en co-maîtrise d’œuvre pour le Royaume du Maroc . Il sera complété en 2018 par un jumeau afin de former une constellation de type Pléiades améliorée avec une résolution de 70 cm, une fauchée de 20 km et une capacité de revisite quotidienne de l’ensemble du territoire marocain.

Le satellite fournira des images hautes résolutions utiles  notamment aux activités cartographiques et cadastrales, à l’aménagement du territoire, au suivi des activités agricoles, à la prévention et à la gestion des catastrophes naturelles, au suivi des évolutions environnementales et de la désertification ainsi qu’à la surveillance des frontières et du littoral.

Un manque flagrant d’information et communication sur le projet

Le lancement réussi du satellite marocain d’observation de la terre  a été caractérisé par une  absence de  communication officielle du coté marocain  avant le  lancement[1].

La composition de la délégation marocaine ayant assisté au lancement  du satellite a fait naitre d’autres questions sur les sources du financement du projet, restées sans réponse[2].

Ce déficit d’information  qui a  entraîné  beaucoup de spéculations et désinformation, a été partiellement  comblé par  des opérateurs en charge du projet.

(Délégation marocaine présente lors du lancement)

Une dimension politique importante

Le lancement de ce satellite marocain d’observation démontre particulièrement l’aspect politique que peut revêtir la conquête spatiale.

La presse ayant  surtout mis l’accent sur des supposées  usages  pour les besoins de renseignements militaires, et les inquiétudes de pays voisins Algérie et Espagne, occultant ainsi les usages civiles du satellite.

Surtout que l’Algérie  dispose d’une agence spatiale  et   d’un Programme Spatial National Adopté  le 28 novembre 2006 et s’étalant sur 15 ans (2006 – 2020).

L’Algérie a d’ailleurs lancé début décembre 2017,  le sixième satellite de son histoire –celui-ci dédié aux télécommunications –en partenariat avec la Chine[3].

Le Maroc avait déjà lancé le 10 Septembre 2001 un satellite baptisé Maroc-TUBSAT, un micro-satellite faisant partie du programme TUBSAT, conçu conjointement par le Centre royal de télédétection spatiale (Maroc) et l’Institut d’aéronautique et d’astronautique de l’Université technique de Berlin.

Maroc-TUBSAT a été placé en orbite par un lanceur russe Zenit de la base de Tyuratam(Cosmodrome de Baïkonour, Kazakhstan), le 10 décembre 2001. Le satellite est arrivé en fin de vie.

D’autres pays africains ont lancé des satellites

Par  ailleurs, d’autres  satellites appartenant à des États africains ont été lancés  dans l’espace.

Le Ghana  et l’Angola ont ainsi lancé des satellites  en 2017, rejoignant  l’Algérie, l’Égypte, le Nigéria et l’Afrique du sud.

Le Nigeria a créé son agence spatiale dès 1999, la National Space Research and Development Agency (NASRDA). Opérationnelle le 1er août 2001, elle met en orbite son premier satellite deux ans plus tard : NigeriaSat-1, construit en collaboration avec l’entreprise britannique.

L’Afrique du sud, quant à elle, aura attendu 2010 pour mettre sur pied sa propre agence spatiale, la Sansa. Cependant, le premier satellite sud-africain SunSat avait été lancé en 1999, avec l’aide de la NASA.

 L’initiative spatiale de l’Union Africaine

Il’y a  aussi lieu de rappeler  l’existence d’une initiative spatiale de l’Union Africaine, et que le développement d’une politique et d’une stratégie spatiales africaines  a été initié par le groupe de travail  composé de dix États membres. Un projet de politique spatiale a été élaboré et  présenté entre autre  aux conférences ministérielles de l’UA sur la S & T et la météorologie[4].

L’initiative de surveillance mondiale de l’environnement et de la sécurité (GMES) est l’un des programmes de la mission d’observation de la Terre du Programme spatial africain en cours de développement. Ce programme vise à établir un renforcement des capacités à long terme et un partenariat entre l’Union Africaine et l’Union Européenne.

L’objectif est de fournir des services durables, fiables et opportuns dans les domaines de l’environnement et de la sécurité. GMES & Africa est une extension du programme européen Copernicus en Afrique.

L’objectif principal du plan d’action est de permettre à l’Afrique de tirer pleinement parti du potentiel des systèmes spatiaux pour le développement durable et de renforcer la capacité du continent à utiliser et à contribuer à des applications de télédétection. Le plan d’action a identifié neuf domaines thématiques prioritaires.

Conclusion

Pour que  le pas technologique  important franchi par le Maroc puisse contribuer efficacement au développement durable, il serait nécessaire  de mettre à niveau le cadre légal et  les arrangements institutionnels afin de favoriser une large coopération pour l’exploitation des données qui seraient fournies le satellite. Ceci devrait s’accompagner par un renforcement des capacités en  formation et R&D dans le domaine, ainsi que  le développement des échanges,   notamment  à l’échelle africaine.

C’est en effet  aux bons usages et exploitation des données fournies par ce satellite dans les divers secteurs sociaux, économiques et environnementaux,  que pourrait se mesurer l’impact et  la réussite de ce programme.

 

Références

http://www.arianespace.com/press-release/vv11-success/

http://space.skyrocket.de/doc_sdat/mohammed-6.htm

https://spaceflightnow.com/2017/11/08/moroccos-first-high-resolution-surveillance-satellite-launched-aboard-vega-rocket/

https://www.nasaspaceflight.com/2017/11/arianespace-vega-mohammed-vi-a-launch/

https://www.youtube.com/watch?v=XAh1BAcDpCk&feature=youtu.be

http://www.innovantmagazine.ma/le-satellite-mohammed-vi-a-un-satellite-dobservation-de-la-terre-place-en-orbite-sso-heliosynchrone/

http://decryptageo.fr/le-maroc-maintenant-son-satellite-dobservation-de-la-terre/

https://www.medias24.com/MAROC/Les-plus-de-Medias-24/178022-Satellite-Mohammed-VI-A-les-membres-de-la-delegation-marocaine.html

https://financenews.press.ma/article/alaune/le-satellite-mohammed-vi-un-outil-determinant-pour-les-cadastres

[1] http://telquel.ma/2017/10/28/les-mysteres-satellites-espions-marocains_1566451

[2] http://www.lesiteinfo.com/maroc/qui-a-finance-le-satellite-mohammed-vi-a/

http://www.economie-entreprises.com/exclusif-mais-qui-a-finance-notre-satellite/

[3] http://www.asal.dz/psn.php

http://icaci.org/files/documents/ICC_proceedings/ICC2013/_extendedAbstract/30_proceeding.pdf

[4] https://au.int/sites/default/files/newsevents/workingdocuments/33178-wd-african_space_stragegy-_st20445_f.pdf

https://au.int/sites/default/files/newsevents/workingdocuments/33178-wd-african_space_policy_-_st20444_f.pdf