Recul dangereux sur l’Immatriculation foncière

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La publication du décret d’application de la loi 57.12 dans les conditions  ‘ EN CATIMINI’ auxquelles nous sommes habitués,   m’a poussé à faire cet écrit.

Il est en effet très surprenant  pour une profession qui avait organisé le 8 mai 1999 à l’EHTP, une journée de réflexion sur la loi foncière au Maroc, et dont l’une des conclusions etait de réviser les anciennes  lois  sur l’IF datant de la période coloniale  pour les mettre en conformité avec la loi 30.93, de se trouver en 2013-2014 avec  la loi 57.12,  qui justement crée un nouveau conflit avec les dispositions régissant la profession de l’IGT

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Et de me demander si tout le tapage autour du centenaire de l’IF, n’était pas justement pour faire passer en douceur le décret d’application qui vide la loi 57.12 de l’essentiel du compromis  auquel l’ordre était arrivé.

Ce qui explique la place réservée dans le programme à la contribution de l’IGT, et  aussi  la manière honteuse dont  ont été distillées les invitations à cette manifestation, ignorant des compétences IGT ayant grandement contribué à l’IF , et ce  en raison peut être  de leurs positions claires sur un système défectueux.

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Des confrères IGT  chefs de service de cadastres, que je remercie à cette occasion,  ont essayé de corriger me semble t’il, cette anomalie en appelant les présidents des associations à des manifestations locales. Mais là aussi c’était raté,  parce que les contacts ont été pris tardivement avec certaines associations, ce qui explique par exemple , l’absence d’AMIGET Rabat, aux manifestations organisées par les deux services du cadastre à Rabat.

L’organisation de la journée de l’IGT le 14 décembre 2013  à Casablanca sur la gouvernance du foncier : enjeux et défis, aurait pu aider à nous éviter la tournure qu’ont pris les événements à notre désavantage.Malheureusement pour la profession,  on était mobilisés après , ailleurs dans des luttes internes…

Le texte de loi  publié au BO, et son décret d’application en attente de publication sont reproduits ci-dessous:-

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