Des appels d’offres taillés sur mesure

 

AFFICHE DINER DEBAT

Depuis quelque temps des voix de confrères IGT se sont élevées pour dénoncer une pratique devenue courante dans certaines administrations et établissement publiques, celle de lancer des appels d’offres orientés (AO).

Ces appels d’offres sont en effet taillés sur mesure avec des conditions que seule une infime minorité pour ne pas dire un seul concurrent pourraient remplir. Il s’agit de conditions telles: un technicien ou un contrôleur avec un nombre d’années exagérés d’expérience, de nombreuses références de X millions de dirhams sur sur une période de Y années aussi démesurées les unes que les autres, etc…

Tout maître d’ouvrage est en droit de fixer les exigences qu’il juge nécessaires pour l’accomplissement dans de bonnes conditions des prestations qu’il demande, et certaines conditions draconiennes sont justifiées pour des travaux spéciaux , ou s’imposent en raison de l’expérience passée avec des AO . Mais cela devient douteux s’agissant de travaux normaux , basiques pour les professionnels, hommes de l’art, dont les IGT , qui ont l’obligation de se conformer à la loi 30-93 , et répondre de leurs actes aussi bien devant les instances de l’ordre que devant l’administration et la justice.

Au moment où la profession fait face à une chute vertigineuse des honoraires et des prix des prestations topographiques, en raison la spirale infernale qu’impose le recours au moins disant dans les AO, voilà qu’il faut maintenant subir les pratiques illégales d’orientation de certains AO.

Le tissu entrepreneurial national dont celui de la profession d’IGT est composé pour l’essentiel de PME ou de TPE. Par ailleurs comme de plus en plus de jeunes ingénieurs se lancent dans l’aventure du privé. Il faudrait donc les encourager, les épauler, et non pas dresser devant eux, injustement , une multitude d’obstacles interdisant leur accès à la commande publique, et faussant ainsi le jeu de la concurrence saine , tant nécessaire.

C’est là aussi un chantier sur lequel nous devons travailler ensemble, IGT, associations , et instances de l’ordre, car le combat pour la bonne gouvernance est aussi le notre.

La chute des honoraires : un problème de déontologie ?

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Depuis quelques années les prix des prestations topographiques n’ont cessé de chuter d’une façon anormale dans tous les secteurs. La crise économique et ses répercussions sur la profession ont mis en exergue ce grave problème qui menace l’existence de nombreux cabinets.

En l’absence d’études globales pour identifier les véritables causes derrière cette hécatombe, on pourrait avancer au moins deux facteurs qui y contribuent fortement:

– L’exercice illégal de la profession

– Le non respect des principes d’éthique devant gouverner la profession

S’agissant de l’exercice illégal, c’est un fait bien établi sur toute l’étendue du royaume. On y trouve du tout: du simple individu usurpant le titre et effectuant les prestations en toute illégalité, parfois avec pignon sur rue , que des administrations qui continuent d’ignorer la loi 30-93.

Pour ce qui concerne la déontologie, il y’a lieu de noter l’absence d’un code des devoirs professionnels, mission attribuée par la loi au conseil national de l’ordre. La charte de l’IGT sur laquelle l’ordre avait travaillé est restée lettre morte. Comme l’est aussi le guide des honoraires qui a nécessité un travail de plusieurs mois à une commission de l’ordre, et s’y ajoute toute la partie des calculs des devis mise en ligne progressivement pour certaines prestations.

A cet égard nous citons deux références internationales qui montrent la nécessité de réglementation et de régulation dans ce domaine.

Ci-dessous un extrait du modèle de CDP de la FIG :

“Lorsqu’ils fournissent des prestations professionnelles, les géomètres :

– demandent une rémunération correspondant à la complexité technique, au niveau de responsabilité et au risque des prestations fournies ;
– ne présentent pas de fausses factures pour les prestations fournies ;
– donnent le détail de leur rémunération à la demande de leurs clients ; et
– ne signent pas de certificats, rapports ou plans qui n’ont pas été rédigés ou établis sous leur contrôle personnel.”

Quant au Code of conduct for European Surveyors publié par Council of European Geodetic Surveyors – Geometer Europas (CLGE – GE) voilà ce qu’il stipule :

“European Surveyors ensure that any description of the services they offer is accurate, complete and clear and they respect the limitations imposed on advertising their professional services.
Similarly, the terms on which their services are offered and the means of calculating their remuneration are transparent, available and exclude unfair competition”.

La logique de faire valoir la libre concurrence pour remporter les marchés à n’importe quel prix, n’est que de la concurrence déloyale qui met en péril toute une profession, et nécessite par conséquent d’être combattue par tous les moyens légaux. Ce, par des interventions fermes des instances de l’ordre auprès des IGT, et chaque fois que nécessaire auprès des administrations concernées.

Nous avons appris dernièrement que l’ordre travaille sur le code des devoirs professionnels. C’est une bonne chose. Mais la publication d’une loi n’est jamais suffisante; car l’application sur le terrain, son suivi et évaluation sont aussi nécessaires.

C’est aussi la raison de faire accompagner cet effort par des actions de développement professionnel continue (DPC) auprès des IGT.

En effet dans beaucoup de pays l’éthique est parmi les thématiques du DPC que les professionnels doivent suivre régulièrement , que ça soit dans les systèmes volontaristes dans lesquels les professionnels sont conseillés de suivre le programme de DPC, ou ceux obligatoires pour lesquels le DPC est une condition de renouvellement de la licence d’exercer.

Bienvenue

A la séance d’ouverture du premier congrès national de l’ONIGT les 8-9 octobre 1998 à Rabat

Bienvenue dans le blog de la veille du secteur des TIC et  de la géomatique , au service de la Gouvernance  Foncière et du  Développement Durable.

Le Bolog  s’intéresse aussi à la profession d’Ingénieur Géomètre Topographe, à son évolution et contribution au secteur des  données Géospatiales.