L’IGT privé subventionne t’il les opérations d’IFE ?

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L’immatriculation foncière d’ensemble (IFE) vise à résoudre les problèmes que posent l’immatriculation foncière volontaire,  en raison de son caractère facultative et ses longues procédures.

http://www.ancfcc.gov.ma/fr/ActualitesDetail.php?IdActualites=71

Les réalisations dans ce domaine ont été présentés à l’occasion des festivités du centenaire de l’IF organisées par l’ANCFCC le 29 novembre 2013.
http://www.lematin.ma/journal/cadastre_l-immatriculation-fonciere-se-generalise/192565.htm

En l’absence d’une évaluation globale publique des marchés de l’IFE , on a examiné les rapports de l’étude de la banque mondiale datant de 1997 : ‘ETUDE « MARCHÉS FONCIERS POUR LA CROISSANCE
ÉCONOMIQUE AU MAROC »’.

Dans ce qui suit je me limiterai aux aspects financiers, traités dans le volume II de l’étude sur : la sécurisation foncière au Maroc. Ceci est évidemment en relation avec un sujet préoccupant pour la profession de l’IGT : ses honoraires de prestations qui ne cessent de baisser , notamment dans les marchés d’IFE lancés par l’ANCFCC.
En effet le tableau suivant fournit l’estimation du coût moyen de l’IF facultative d’une parcelle :

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‘…Etant donné le niveau des coûts réels, il n’est pas surprenant que seule une fraction en soit facturée au requérant, et ce au travers des divers droits fonciers de l’Agence. Au départ donc, l’immatriculation est très largement subventionnée . A titre d’exemple, cette subvention implicite s’élève à environ 2/3 du coût supporté par l’ANCFCC pour les propriétés urbaines de moindre valeur. Pour les parcelles de 1 ha et moins, la subvention est de 87%…’

S’agissant de l’IFE, je cite le rapport de la  Banque Mondiale :

‘…Le coût de cette opération, selon un estimation approximative réalisée par Intélec, serait de 5403 dirham, soit 72% du coût de l’immatriculation ordinaire (7532 Dh par parcelle), les économies provenant du travail groupé des topographes recrutés par marché …

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D’après une estimation résultant de plusieurs marchés d’IFE, les facturations proposées par les IGT par parcelle , d’une moyenne inférieure à 1000 dh, sont loin de couvrir les dits coûts , et de ce qui devait   être pratiqué,  sur la base d’études et estimations  effectuées et diffusés par des IGT et le guide des honoraires établis par l’ONIGT.

Je profite de cette occasion pour citer la conclusion de ce rapport en ce qui concerne l’IFE :

‘…Créée pour suppléer aux lenteurs et aux faiblesses de l’immatriculation volontaire, elle n’a pas atteint cet  objectif. L’IE n’est donc pas susceptible de prendre le relais de l’immatriculation volontaire pour relancer la production des titres fonciers…’

Au vu de difficultés rencontrées par plusieurs IGT dans la réalisation de ces marchés, notamment  en raison des niveaux bas de facturations par rapport aux coûts réels, je pose la question suivante :

Est-ce que le secteur IGT privé n’est pas entrain de ‘subventionner’  inutilement l’opération d’IFE ?

Bien sûr ,  involontairement, car  même les entreprises citoyennes ne s’engagent pas dans des opérations pouvant entraîner leur perte.

Recul dangereux sur l’Immatriculation foncière

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La publication du décret d’application de la loi 57.12 dans les conditions  ‘ EN CATIMINI’ auxquelles nous sommes habitués,   m’a poussé à faire cet écrit.

Il est en effet très surprenant  pour une profession qui avait organisé le 8 mai 1999 à l’EHTP, une journée de réflexion sur la loi foncière au Maroc, et dont l’une des conclusions etait de réviser les anciennes  lois  sur l’IF datant de la période coloniale  pour les mettre en conformité avec la loi 30.93, de se trouver en 2013-2014 avec  la loi 57.12,  qui justement crée un nouveau conflit avec les dispositions régissant la profession de l’IGT

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Et de me demander si tout le tapage autour du centenaire de l’IF, n’était pas justement pour faire passer en douceur le décret d’application qui vide la loi 57.12 de l’essentiel du compromis  auquel l’ordre était arrivé.

Ce qui explique la place réservée dans le programme à la contribution de l’IGT, et  aussi  la manière honteuse dont  ont été distillées les invitations à cette manifestation, ignorant des compétences IGT ayant grandement contribué à l’IF , et ce  en raison peut être  de leurs positions claires sur un système défectueux.

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Des confrères IGT  chefs de service de cadastres, que je remercie à cette occasion,  ont essayé de corriger me semble t’il, cette anomalie en appelant les présidents des associations à des manifestations locales. Mais là aussi c’était raté,  parce que les contacts ont été pris tardivement avec certaines associations, ce qui explique par exemple , l’absence d’AMIGET Rabat, aux manifestations organisées par les deux services du cadastre à Rabat.

L’organisation de la journée de l’IGT le 14 décembre 2013  à Casablanca sur la gouvernance du foncier : enjeux et défis, aurait pu aider à nous éviter la tournure qu’ont pris les événements à notre désavantage.Malheureusement pour la profession,  on était mobilisés après , ailleurs dans des luttes internes…

Le texte de loi  publié au BO, et son décret d’application en attente de publication sont reproduits ci-dessous:-

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