La responsabilité de fournir les coordonnées des points de contrôle géodésiques ainsi que les
normes et les produits d’accès à une infrastructure géospatiale nationale cohérente a traditionnellement
incombé à des organismes du secteur public.
La technologie GNSS permet de nos jours aux utilisateurs de recourir aux données acquises et diffusées directement par des stations de poursuite GNSS.
En référence aux travaux de UNGGIM sur l’IGIF et la Géodésie, le blog examine comment les Partenariats Public privés permettent d’adopter des meilleures pratiques dans l’installation et l’exploitation des stations de référence GNSS actives , ainsi que la densification et l’intégration des coordonnées de ces stations dans le Système national de référence spatiale afin d’en assurer l’uniformité.
Travaux du Groupe d’experts UNGGIM
Dans le cadre des travaux du groupe d’experts UNGGIM l’Assemblée Générale des Nations Unies, a adopté le 26 février 2015 la résolution 69/266, Relative au Repère de référence géodésique mondial pour
le développement durable.
Parmi les éléments de cette résolution:
- Exhorte les États Membres à pratiquer volontairement le libre partage
des données géodésiques et des normes et conventions y relatives en vue de
contribuer à l’établissement du repère de référence mondial et aux densifications
régionales, par l’intermédiaire des mécanismes nationaux compétents et au moyen
de la coopération intergouvernementale, en coordination avec l’Association
internationale de géodésie ; - Invite les États Membres à s’engager à renforcer et à maintenir les
infrastructures géodésiques nationales, celles-ci étant indispensables à l’amélioration
du repère de référence géodésique mondial ; - Invite également les États Membres à mettre en place une coopération
multilatérale qui permette de remédier au manque d’infrastructures et d’éviter les
chevauchements d’activité en vue de la mise en place d’un repère de référence
géodésique mondial plus viable ; - Invite en outre les États Membres à mettre au point des programmes
d’information pour faire mieux connaître et comprendre au public le repère de
référence géodésique mondial.
Une feuille de route pour le Cadre de Référence Géodésique Mondial (GGRF)
La feuille de route proposée pour le GGRF définit l’infrastructure Géodésique comme suit:
The GGRF Roadmap defines the geodetic infrastructure to include Very Long Baseline
Interferometry (VLBI), Satellite Laser Ranging (SLR), Global Navigation Satellite Systems
(GNSS), Doppler Orbitography and Radiopositioning Integrated by Satellite (DORIS),
gravimetric, and other geodetic instrumentation which underpin the GGRF. It includes sealevel tide gauges and dense networks of GNSS stations that support positioning services. It also includes the systems and human resources required to undertake geodetic analysis and the provision of services.
La feuille de route vise l’amélioration de l’Infrastructure de référence Géodésique, sachant que le repère de référence Géodésique est une composante indispensable à toute Infrastructure de données Géospatiale .
C’est à ce titre qu’elle a été traité dans le Guide IGIF, notamment les annexes relatifs à la voie stratégique sur les données et celle sur les partenariats, en focalisant sur l’élaboration d’une stratégie géodésique.
- Examiner et mettre à jour la législation, les règlements, les normes et les lignes directrices en collaboration avec les intervenants de l’industrie et du gouvernement pour soutenir une géodésie moderne et le cadre cadastral.
- Établir et/ou densifier et maintenir un réseau CORS : pour prendre en charge un niveau supérieur de précision de positionnement pour le post-traitement et le positionnement en temps réel.
- Il est important de considérer les opportunités de partenariat public/privé, telles que le CORS commercial en temps réel,réseaux où l’utilisateur paie pour des services par abonnement.
L’avènement du GNSS commercial
Les services de référence en temps réel dans certains pays, ont soulevé des inquiétudes quant à la traçabilité de la position résultante des informations au Datum national.
D’où la nécessite d’atteindre la traçabilité légale pour la fourniture de services GNSS commerciaux
Pour ce , certaines actions législatives sont mises en place afin d’exiger l’utilisation de services conformes pour les levés topographiques, ainsi que la mise en place des Partenariats Publics Privés.
Pour ce faire, des lignes directrices ont aussi diffusés par les organismes spécialisés.
- Exemple de lignes directrices : l’Australie
Des lignes directrices pour les CORS sont disponible comme c’est le cas dans de nombreux pays.
- Exemple de Partenariat Public Privé : la France
L’IGN maintient l’infrastructure de base et récupère et diffuse les données des stations partenaires.
Le Partenariat Public Privé entre l’IGN et le réseau TERIA en est une illustration.
- Exemple de refonte totale de l’infrastructure géodésique : l’Ouganda
L’Ouganda a entrepris la mise en niveau totale de son infrastructure géodésique , avec l’implication du secteur privé.
https://geo-matching.com/content/from-surveyor-to-national-cors-owner-how-to-build-your-cors
- Exemple de réseau réalisé dans le cadre d’une réforme du foncier : Burkina Faso
L’Institut Géographique du Burkina Faso a réalisé le GNSS-CORS dans le cadre de l’appui apporté par MCA-BF à la gouvernance du foncier rural.
Qu’en est il au Maroc ?
Un rappel de quelques éléments du cadre institutionnel et légal.
La loi n° 58-00 portant création de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), la charge de la réalisation des travaux d’infrastructure de base, relatifs aux réseaux géodésiques et de nivellement. Elle peut également exercer, en cas de nécessité, les missions suivantes sous réserve des dispositions de la loi n° 30-93 : ……
https://www.ancfcc.gov.ma/media/8855/dahir-du-1-02-125-du-1er-rabii-ii-1423-13-juin-2002-portant-promulgation-de-la-loi-n-58-00-portant-cr%C3%A9ation-de-l-ancfcc.pdf
La loi n° 30-93 relative à l’exercice de la profession d’ingénieur stipule dans son article Premier :
L’ingénieur géomètre-topographe est chargé, en son propre nom et sous sa responsabilité, de procéder à toutes études ou opérations, d’établir tous plans et documents y relatifs relevant de la géodésie, la cartographie topographique, des levés cadastraux à toutes échelles et par tout procédé, de la
http://aut.gov.ma/pdf/Loi_n_30-93_relative_a_lexercice_de_la_profession_dingenieur_geometretopographe.pdf
délimitation des biens fonciers, de l’expertise foncière, de la copropriété et des lotissements tels que prévus par les articles 4 1°), 14 et 16 (alinéa 2) de la loi n° 25- 90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements promulguée par le dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992).
L’ANCFCC a réalisé et maintient le réseau de base:
https://www.ancfcc.gov.ma/nos-m%C3%A9tiers/cartographie/r%C3%A9seau-gnss/
Des stations actives ont par ailleurs été réalisées dans le cadre d’initiatives privées et par des Ingénieurs Géomètres Topographes, tel le réseau ITRI:
Je reviendrai sur ce cas précis, afin d’examiner les conditions pouvant favoriser la mise en place des réseaux GNSS de stations permanentes, répondants aux besoins sans cesse croissants des divers utilisateurs et aux exigences abordées ci-haut.
Il s’agirait de procéder à des consultations élargies avec l’ensemble des professionnels, afin de s’accorder sur des partenariats Public Privé, dans lesquels l’ANCFCC renforce et maintient l’infrastructure Géodésique de Base, et les partenaires se chargent de sa densification selon des lignes directrices, procédures et normes assurant l’homogénéité de l’ensemble.
Ceci en référence au blog précédent:
Références
https://ggim.un.org/IGIF/documents/SP4-Appendices-26Feb2020-GLOBAL-CONSULTATION.pdf
https://ggim.un.org/IGIF/documents/SP4-Data_10Jan2020_GLOBAL_CONSULTATION.pdf
https://ggim.un.org/IGIF/documents/SP4-Appendices-26Feb2020-GLOBAL-CONSULTATION.pdf
https://ggim.un.org/IGIF/documents/SP7-Partnerships_Refined.pdf
http://www.geometres-francophones.org/5e8sef5sdgf/uploads/2019/12/FGF2019-SESSION3_CHAMBON.pdf
https://www.gim-international.com/content/news/innovative-geospatial-technology-in-burkina-faso
