Dans le même esprit et en complément du blog précédent:
Je vais revenir sur les consultations en cours relative à la réalisation d’un Système d’information intégré du cadastre économique multi-usages, un des piliers de la Stratégie Foncière Nationale.
Ce blog rappelle les collaborations Public-Privé nécessaires , et se veut une alerte des risques pouvant découler du non respect de ce principe fondamental.
Collaboration de Public-Privé dans le secteur Géospatial
En plus des lignes directrices VGGT, F&G, IGIF et FELA déjà présentées sur les partenariats pour la Gouvernance foncière , nous faisons ici référence au document du WGIC sur le sujet.
La chaîne de valeurs et l’écosystème du secteur Géospatial sont représentés par les tableaux suivants.
Quant aux tendances d’évolution de la relation Public-Privé pour le cadastre, celles-ci ont fait l’objet d’études stratégiques en Europe.
Cadastre et Infrastructure Geospatiale
Le dernier congrès de la FIG à Varsovie en Pologne a été l’occasion de présentations de plusieurs perspectives et expériences liant les cadres IFIG, FELA et projets relatifs à la modernisation du cadastre.
https://www.fig.net/fig2022/technical_program.htm
Ci-dessous quelques exemples.
Modernisation du cadastre en Australie
L’Australie fournit un bon exemple de modernisation du cadastre par approches multidisciplinaires et multi sectorielles.
Cadastre et sécurisation foncière au Sénégal
Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet cadastre et sécurisation foncière (Procasef), le coordonnateur, Mouhamadou Moustapha Dia, a signé une série de conventions de partenariat avec l’Association des maires du Sénégal (Ams), la Société civile, entre autres acteurs. Cela, afin de poursuivre la démarche inclusive dans l’exécution du projet.
https://lequotidien.sn/foncier-projet-cadastre-et-securisation-du-secteur-une-mise-en-oeuvre-dans-une-dynamique-inclusive/
Relations ANCFCC et Secteur Topographique Privé
En relation avec ce qui vient d’être présentés, deux exemples seront traités en illustration de la situation du Maroc :
- La Conception du Système d’Information Intégré du Cadastre Economique Multi-Usages (SI-CAD-ECO) , comme l’un des Piliers de la SFN
- La modernisation de l’infrastructure Géodésique nationale.
La Conception du Système d’Information Intégré du Cadastre Economique Multi-Usages
A fait l’objet de la demande de proposition émise le 03 Septembre 2021 par MCA-Morocco, en vue de La Sélection de Services de Consultant (DP/QCBS/MCA-M/LG-09/Compact -PP-16).
Au titre de la tâche B : Etat des lieux et identification des besoins, le Consultant est appelé à réaliser un diagnostic permettant de tracer le portrait descriptif de l’environnement du projet de système intégré SI-CAD-ECO .
a) Actions à mener :L’identification des parties prenantes « PP » susceptibles d’intervenir dans l’alimentation et l’exploitation du système intégré SI-CAD-ECO, de différents niveaux territoriaux (central, régional et local), et la préparation d’un plan de leur mobilisation ;
La réalisation d’un processus de concertations avec les PP concernées afin d’identifier les attentes, les enjeux et le périmètre de la solution cible
https://www.mcamorocco.ma/fr/lg-09-conception-du-systeme-dinformation-integre-du-cadastre-economique-multi-usages-si-cad-eco
A voir le déroulé des consultations relatives à ce projet, sachant que l’Ingénierie Topographique Privé à travers l’ONIGT, n’a pas pris part à ces consultations, on est en droit de se demander quel sens a été donné aux ‘Parties prenantes’.
Les communiqués s’y référant parlent en effet d’Implication des principaux acteurs institutionnels concernés , et de démarche participative et collaborative adoptée dans le cadre du projet.
Différent relatif à l’Infrastructure géodésique
Ce thème a été traité dans le blog suivant:
Faute de modalités agréées de coopération dans ce domaine , la justice marocaine est appelée à statuer sur un différend portant sur l’interprétation de la loi 30-93, en ce qui concerne les travaux relatifs à la géodésie.
La transformation digitale implique de nouveaux acteurs
Le blogs suivant avait abordé les préoccupations de sécurité induit par la transition numérique dans les projets relatifs à l’information géospatiale.
De nouveaux acteurs interviennent par conséquent dans des projets du secteur geospatial , tels que ceux relatifs aux réseaux GNSS de stations permanentes, au cœur de l’infrastructure géodésique moderne.
Il s’agit notamment en plus la sécurité et défense nationale, de la cybersécurité (DGSSI), protection de données personnelles (CNDP), régulation des Télécommunications (ANRT)…
Par ailleurs, il est souhaitable que les documents relatifs à la SFN soient largement diffusés, comme c’est le cas pour d’autres stratégies sectorielles nationale
Dans de nombreux pays, les projets de documents de telles stratégies font l’objet de larges consultations, grâce aux possibilités qu’offrent les TIC.
Cadastre et e-Gouvernement
Pour terminer, un rappel que le système d’information cadastral est partie intégrante de toute Infrastructure Nationale de Données Géospatiales (NSDI) et programme efficace de e-Gouvernement.
