L’ONIGT a organisé le 6 janvier 2024 un séminaire inter-conseils sous le thème: Ethique et Développement de la Profession relèvent de la responsabilité de tous.
J’en présente les éléments essentiels.
https://www.onigtevents.ma/interconseil.html
Le programme de la journée est fourni ci-dessous.
Un gros effort de réglementation
Il ressort des présentations, que les instances ordinales ont déployé de gros efforts de réglementation illustrés par les dates importantes suivantes.
- 27 décembre 2018 : Publication au BO 6738 du Décret 2.18.493 relatif au Code des Devoirs Professionnels (CDP) de l’IGT
- 19 mai 2019 : Obligation du code QR
- 2 septembre 2019 : Décision relative à l’article 40 du CDP au sujet des Honoraires
- 19 août 2021 : publication par IMANOR des 10 normes des Travaux Topographiques
- 4 septembre 2021 ; Publications de 9 décisions relatives au CDP
Impact en deçà des attentes
S’agissant des affaires disciplinaires, il ressort d’une analyse ayant porté sur les années 2022 et 2023 ce qui suit:
- 40 affaires disciplinaires traitées par les instances ordinales
- 6 conclues sans suite
- 4 suppressions du tableau de l’ordre
- Le reste répartis entre blâme et suspension de 1 à 6 mois
- 30 affaires passées devant le Tribunal Administratif pour demande d’annulation de décisions disciplinaires , ont été à 95 % jugées en faveur de l’ordre.
Les affaires émanent des plaintes de citoyens, d’organismes étatiques et d’ingénieurs.
Actions indispensables en formation et communication
Comme partout ailleurs, l’effort en réglementation pour porter ses fruits , doit être accompagné par des actions appropriées de formation et de communication.
De nombreux ordres à l’étranger, incluent l’éthique parmi les sujets obligatoires dans les programmes de formations continues à accomplir par leurs membres.
