Dans de précédents blogs nous avions abordé le chantier de la Stratégie Foncière Nationale en mettant l’accent sur l’aspect participation et exclusion de la profession des IGT des consultations.
https://gtopic.net/blog/2022/07/04/6244/
Dans un autre blog nous avons traité des transformations des agences nationales de cadastre et cartographie pour répondre aux défis des évolutions en cours, sociales environnementales et technologiques.
Le présent blog revient sur ces considérations en réexaminant le contexte national en références aux derniers développements et bonnes pratiques à l’échelle internationales.
Vers des écosystèmes nationaux de l’information Géospatiale
La Douzième réunion du Comité d’experts des Nations Unies UNGGIM New York 3-5 août 2022, a entre autre examiné à l’agenda item #4 :Determining the future geospatial information ecosystem.
https://ggim.un.org/meetings/GGIM-committee/12th-session/
Évolutions en cours des cadres d’administration du Foncier
Dr Diane Dumashie élue nouvelle présidente de la FIG lors du Congres 2022 les 11-15 septembre 2022 à Varsovie en Pologne, a confirmé l’importance pour la profession des cadres internationaux relatifs à la geoinformation et au Foncier, notamment IGIF et FELA.
What do you think of the current developments in land administration, fit-for-purpose, IGIF, FELA and so on? How can FIG play a role in this?
Land administration is at the heart of all FIG activities. As former Commission Chair and Chair of ACCO, I’ve seen clearly how this is addressed in various ways in all the FIG Commissions. Land Administration is the operational engine within Land Governance and is rooted in the cadastral area.
The recent developments in land administration are significant for managing the built and natural environment. The fit-for-purpose concept has been developed in recent years by some prominent members of the FIG community and provides an approach to closing the cadastral gap, especially in developing countries, by building frameworks that meet today’s societal needs. FIG promotes this, thereby supporting poverty alleviation, empowering the poor, and meeting the SDGs. The surveying profession will be the key custodians of maintaining and constantly improving such nationwide systems.
https://www.gim-international.com/content/news/diane-dumashie-elected-new-president-of-fig
Bonnes pratiques de dialogues multi-acteurs
L’importance des consultations et du dialogue multi-acteurs est au cœur de tous les cadres relatifs à La Gouvernance du Foncier.
Plateformes de dialogue Multi-acteurs
Les directives volontaires VGGT fournissent des exemples concrets de mise en place dans de nombreux pays de plateformes de dialogues multi-acteurs relatifs aux foncier.
Voies stratégique 7 des cadres IFIG et FELA
Les partenariats ont fait l’objet de la voie stratégique du cadre IGIF et du FELA.
Il y est question des tous las acteurs du foncier , notamment le Secteur Public, Secteur Privé, Académie (Formation et recherche) ,et Société civile.
Développements au niveau régional Africain
La huitième réunion de UNGGIM:Africa prévue à Addis Abeba les 24-28 octobre 2022 fera le point sur les questions d’intérêt de UNGGIM en Afrique.
Le programme provisoire de la réunion prévoit un point à l’ordre du jour relatif à la modernisation des activités nationales de cartographie en Afrique.
Le contexte national du chantier de la Stratégie Foncière
Qui prend part aux consultations : l’Ensemble des acteurs concernés ou Les principaux acteurs institutionnels ?
Les communiqués relatifs aux différentes activités entreprises en collaboration entre l’ANCFC et MCA_Morocco font référence à l’Implication des principaux acteurs institutionnels concernés par la gouvernance foncière et le déploiement de la SFN.
https://www.mcamorocco.ma/fr/projet-gouvernance-du-foncier-4
https://www.mcamorocco.ma/fr/projet-gouvernance-du-foncier-9
En revenant à la demande de propositions Émise le : 16 Septembre 2021 par l’Agence MCA-Morocco relative à la Sélection de Services de Consultant pour la Conception d’un Dispositif de Gouvernance en charge du Portage de la Stratégie Foncière Nationale et de son déploiement.
….
Tâches à réaliser et livrables à fournir :
– La réalisation d’une analyse consensuelle de l’existant avec l’ensemble des acteurs concernés autour des mécanismes et des niveaux de coordination en matière de gouvernance foncière au Maroc, en se basant sur la documentation existante et les consultations des parties prenantes ;
– L’organisation d’un processus de concertation avec l’ensemble des acteurs impliqués
dans la gouvernance foncière pour développer des recommandations communes
relatives :
– à la conception d’un dispositif de portage de la stratégie foncière
nationale (missions, forme et ancrage institutionnel, moyens, etc.) et de son
déploiement ;
– au renforcement et à la dynamisation de la coordination en matière de
gouvernance foncière globale entre les divers acteurs et instances concernés et
plan d’action associé;
…
TACHE C : ORGANISATION DES CONCERTATIONS
…Cette tâche porte sur l’organisation d’un large processus de concertation impliquant l’ensemble des acteurs institutionnels concernés par la gouvernance foncière…
‘Un monologue’ du Secteur Public
Au vu des déroulements des activités il parait que le choix a été porté sur une interprétation restreinte des acteurs institutionnels, aux seules institutions du secteur public ( Membre de la Commission interministérielle de la politique foncière).
Nous sommes donc loin de consultations de toutes les partis prenantes tel que cala été le cas lors pour les assisses nationales sur la politique Foncière de l’état en 2015 et les consultation entreprises par le CESE en préparation de son avis de 2019.
Comme indique ci-haut, l’implication du secteur privé, académie et société civile sont indispensables à une bonne gouvernance foncière faute de quoi il est impensable d’envisager un déploient efficace de toute stratégie nationale foncière.
Des tendances à omettre les contributions du secteur privé national
Les travaux du deuxième Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), au titre de l’exercice 2022, tenus le 28 juillet 2022 à Rabat, sont un exemple du manque de considération à l’effort déployé par divers professionnels du secteur privé dont les IGT dans les réalisation et performances annoncées par l’ANCFCC.
https://www.agriculture.gov.ma/fr/actualites/tenue-du-conseil-dadministration-de-lancfcc
A rappeler que l’ONIGT est l’organe représentatif des professionnels de l’ingénierie topographique du secteur public (600 IGT) et secteur privé (700 IGT).
Il serait bon de rappeler aussi quelques chiffres du secteur privé topographique au moment où la nouvelle charte des investissements vise à accroître l’investissement du secteur privé.
Les estimations et indicateurs économiques du secteur privé sont comme suit :
Chiffre d’Affaires 2,8 Md DHS, Nombre de salariés : 16 250, Masse Salariale mensuelle :114 M DHS.
http://onigt.com/sites/default/files/Bilan%20au%20titre%20du%20Mandat.pdf
Quelle responsabilité pour l’ANCFCC ?
Je me limiterai à deux aspects:
1- En relation avec la représentation du Maroc par l’ANCFCC à UNGGIM, et en tant que rapporteur de la douzième session de UNGGIM, et nécessité d’un effort de vulgarisation , diffusion et application à l’échelle nationale des cadres objets d’accords par le comité dont IGIF et FELA.
2- Le Directeur Général de l’ANCFCC en tant que Coordonnateur National du chantier de la Stratégie Foncière Nationale, de veiller à l’implication de toutes les parties prenantes dans les consultations.
Contribution du secteur académique
Le rôle du secteur académique en Gouvernance foncière n’est pas à négliger.
Comme en témoigne la contribution des institutions membres du réseau NELGA Afrique du Nord.
