{"id":4854,"date":"2020-11-04T10:44:15","date_gmt":"2020-11-04T10:44:15","guid":{"rendered":"http:\/\/gtopic.net\/blog\/?p=4854"},"modified":"2023-02-04T14:37:56","modified_gmt":"2023-02-04T13:37:56","slug":"tendances-de-la-gouvernance-fonciere-en-afrique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gtopic.net\/blog\/2020\/11\/04\/tendances-de-la-gouvernance-fonciere-en-afrique\/","title":{"rendered":"Tendances de la Gouvernance Fonci\u00e8re en Afrique"},"content":{"rendered":"

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Examen du document de la politique fonci\u00e8re rurale au Niger<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n
https:\/\/landportal.org\/fr\/news\/2020\/10\/les-membres-du-gouvernement-nig%C3%A9rien-planchent-sur-le-document-de-la-politique-fonci%C3%A8re?fbclid=IwAR3R_B9Hhj1iBLQjI0OJWZ44LPdVxfRGLjzjzYe9CYTzF-Cv1eRALnMFqvs<\/a><\/p>\n\n\n\n
Besoins d’actions coordonn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Des repr\u00e9sentants de gouvernement, agences intergouvernementales, Centres de recherche, organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civiles et experts fonciers, se sont r\u00e9unis \u00e0 l\u2019occasion du Forum virtuel foncier Afrique, organis\u00e9 par la Coalition Internationale pour l\u2019Acc\u00e8s \u00e0 la Terre (ILC Afrique) en collaboration avec la Commission de l\u2019Union Africaine et l\u2019Autorit\u00e9 Intergouvernementale pour le D\u00e9veloppement (IGAD).<\/p>\n\n\n\n
A cette occasion, ils ont ont fait une d\u00e9claration r\u00e9sumant le consensus des d\u00e9lib\u00e9rations en vue de r\u00e9aliser l\u2019agenda 2063, en promouvant la gouvernance fonci\u00e8re centr\u00e9e sur les personnes en Afrique.<\/p>\n\n\n
\n
$\"\"$ <\/figure>\n<\/div>\n\n\n
https:\/\/africa.landcoalition.org\/fr\/newsroom\/people-centred-land-governance-unlocking-opportunities-agenda-2063\/<\/a><\/p>\n\n\n\n
On y rel\u00e8ve notamment le besoin d’actions coordonn\u00e9es au niveau national, sous r\u00e9gional et continental, notamment par :<\/p>\n\n\n\n
\n
Le soutient \u00e0 la cr\u00e9ation et le renforcement de plateformes nationales multi-acteurs dans les pays
<\/li>\n\n\n\n
L’adoption par les Communaut\u00e9s \u00c9conomiques R\u00e9gionales des cadres continentaux et mondiaux dans le contexte de l’Agenda 2063 comme base pour l’\u00e9laboration de leurs strat\u00e9gies et plans r\u00e9gionaux de gouvernance fonci\u00e8re .<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Strat\u00e9gie Africaine de Gouvernance Fonci\u00e8re<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Durant le forum cit\u00e9 ci-haut , la Commission de l’Union Africaine a pr\u00e9sent\u00e9 les grandes lignes de la Strat\u00e9gie Fonci\u00e8re Africaine en cours d’\u00e9laboration.<\/p>\n\n\n\n
$\"\"$ <\/figure>\n\n\n\n
A noter aussi la publication par AUDA-NEPAD avec l’appui de la GIZ, de ce document qui serait utile pour la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie continentale au niveau des pays.<\/p>\n\n\n
\n
$\"\"$ <\/figure>\n<\/div>\n\n\n
Des principes universels<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le document de la politique Fonci\u00e8re Rurale au Niger, examin\u00e9 par les membres du gouvernement en octobre 2020, nous fournit une illustration de l’usage des certains engagements internationaux dans le domaine du foncier :<\/p>\n\n\n\n
\n
les \u00ab Directives volontaires pour une gouvernance responsable des r\u00e9gimes fonciers applicables aux terres, aux p\u00eaches et aux for\u00eats dans le contexte de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire national \u00bb ,<\/li>\n\n\n\n
le document portant \u00ab Cadre et lignes directrices sur les politiques fonci\u00e8res en Afrique \u00bb (CLD), <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Les textes en question mettent en valeur les principes suivants:<\/p>\n\n\n\n
\n
– La reconnaissance et le respect de tous les d\u00e9tenteurs de droits fonciers l\u00e9gitimes et de leurs droits, y compris ceux exerc\u00e9s de fa\u00e7on collective, dont les Etats devraient assurer la reconnaissance juridique \u00e0 travers des proc\u00e9dures simples, transparentes et accessibles et la protection contre les expulsions arbitraires et les suppressions. Ils encouragent les Etats \u00e0 apporter une assistance aux personnes qui ne sont pas en mesure d\u2019acqu\u00e9rir l\u00e9galement par elles-m\u00eames des droits fonciers ;<\/p>\n\n\n\n
– La facilitation du fonctionnement de march\u00e9s efficaces et transparents afin de promouvoir une participation \u00e0 conditions \u00e9gales et des possibilit\u00e9s de transferts des droits fonciers qui soient mutuellement avantageuses ;<\/p>\n\n\n\n
– L\u2019acc\u00e8s \u00e0 des moyens de r\u00e8glement des conflits fonciers qui soient efficaces, rapides et abordables, y compris des voies de r\u00e8glement alternatives, et des recours efficaces, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant un droit d\u2019appel ;<\/p>\n\n\n\n
– La pleine participation des exploitants des terres, p\u00eacheries et for\u00eats \u00e0 un processus participatif de gouvernance fonci\u00e8re, et notamment \u00e0 la formulation et \u00e0 l\u2019application des politiques, lois et d\u00e9cisions ayant trait \u00e0 la mise en valeur du territoire ;<\/p>\n\n\n\n
– L\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019\u00e9laborer une politique fonci\u00e8re globale avant de la traduire sur le plan juridique ;<\/p>\n\n\n\n
– La mise en place de cadres non discriminatoires et promouvant l\u2019\u00e9quit\u00e9 sociale et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes, en insistant sur l\u2019application effective des lois qui reconnaissent les droits fonciers des femmes et sur la mise en place de services d\u2019assistance juridique afin de leur permettre de d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats fonciers ;<\/p>\n\n\n\n
– La lutte contre la corruption, gr\u00e2ce notamment \u00e0 des proc\u00e9dures et \u00e0 des processus de d\u00e9cision transparents ;<\/p>\n\n\n\n
– La mise en place d\u2019une information fonci\u00e8re sur les terres, les p\u00eaches et les for\u00eats, en cr\u00e9ant et en tenant \u00e0 jour des inventaires qui soient accessibles ;<\/p>\n\n\n\n
– Le recours \u00e0 des consultations de bonne foi avec les populations avant de lancer un quelconque projet ou d\u2019adopter et de mettre en \u0153uvre des mesures administratives ou l\u00e9gislatives qui auront des r\u00e9percussions sur des ressources sur lesquelles les communaut\u00e9s d\u00e9tiennent des droits. L\u2019obtention de consentements libres, inform\u00e9s et pr\u00e9alables des populations est pr\u00f4n\u00e9 dans le cadre de ces op\u00e9rations ;<\/p>\n\n\n\n
– Les investissements responsables qui devraient comporter des mesures de sauvegarde contre la privation de droits fonciers l\u00e9gitimes et contre les dommages environnementaux et la limitation des transactions fonci\u00e8res de grande ampleur ;<\/p>\n\n\n\n
– Un recours limit\u00e9 aux expropriations, effectu\u00e9es de fa\u00e7on transparente et participative, uniquement \u00e0 des fins d\u2019utilit\u00e9 publique, concept qui devrait \u00eatre clairement d\u00e9fini dans la loi, et donnant lieu \u00e0 de justes et pr\u00e9alables indemnisations.<\/p>\nhttps:\/\/nelga-afrique-ouest-francophone.org\/politique-fonciere-rural-du-niger\/<\/a><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n
Suivi des Objectifs du D\u00e9veloppement Durable<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le cadre FELA fournit \u00e0 pr\u00e9sent un lien entre le foncier les Objectifs du D\u00e9veloppement durable et cadre Cadre Int\u00e9gr\u00e9 de l’information G\u00e9ospatiale (IGIF).<\/p>\n\n\n
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$\"\"$ <\/figure>\n<\/div>\n\n\n
Parmi les m\u00e9canismes de suivi des avanc\u00e9e de la Gouvernance fonci\u00e8re, la r\u00e9f\u00e9rence aux Objectifs de D\u00e9veloppement Durables (ODD) relatifs aux droits fonciers.<\/p>\n\n\n\n
le rapport ci-dessous fournit un aper\u00e7u sur ce sujet, et les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es pour le renseignement des indicateurs au niveau des pays.<\/p>\n\n\n\n
https:\/\/www.landcoalition.org\/fr\/resources\/progress-towards-sdg-land-rights-commitments\/<\/a><\/p>\n\n\n
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$\"\"$ <\/figure>\n<\/div>\n\n\n
Cet extrait du rapport volontaire 2020 du Maroc en est une illustration.<\/p>\n\n\n\n
https:\/\/sustainabledevelopment.un.org\/content\/documents\/26406VNR_2020_Morocco_Report_French.pdf<\/a><\/p>\n\n\n
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$\"\"$ <\/figure>\n<\/div>\n\n\n
Comment collecter les donn\u00e9es ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le webinaire organis\u00e9 le 28 octobre a permis de pr\u00e9senter des outils \u00e0 utiliser aussi bien par les autorit\u00e9s gouvernementales que la Soci\u00e9t\u00e9 Civile pour collecter les donn\u00e9es relatives aux ODD dans le domaine du foncier.<\/p>\n\n\n\n
Des formations sp\u00e9cifiques seraient organis\u00e9es \u00e0 l’intention des entit\u00e9s qui seraient int\u00e9ress\u00e9es pour contribuer aux rapports de 2021.<\/p>\n\n\n
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R\u00e9f\u00e9rences<\/h2>\n\n\n\n
Adane Mehari (2020) , Research Report on Rural Land Cadastre Practice and Its Contribution to Women\u2019s Land use rights and Tenure security: Implication to sustainable livelihoods in Amhara Region, Ethiopia<\/p>\n\n\n\n
FAO ; Banque mondiale ; ONU-Habitat. 2019. Mesurer les droits des individus \u00e0 la terre : Une approche int\u00e9gr\u00e9e de la
collecte de donn\u00e9es pour les indicateurs 1.4.2 et 5.a.1 des ODD. <\/p>\n\n\n\n
IFAD (2020),The Land Tenure Security Advantage A catalytic asset for sustainable and inclusive rural transformation<\/p>\n\n\n\n
Lorenzo Cotula , Ward Anseeuw , Giulia Maria Baldinelli (2019) , Between Promising Advances and Deepening Concerns: A Bottom-Up Review of Trends in Land Governance 2015\u20132018, Land <\/em>2019<\/strong>, *8<\/em>, 106; doi:10.3390\/land8070106<\/p>\n\n\n\n*
NGONO Hortense \u00e9pouse Nga Onana, ESSAMA Mathurin et Dr NYAMBI Gwendoline Na\u2019ah (2020), Evaluation nationale de la gouvernance fonci\u00e8re pour l\u2019am\u00e9lioration de la prise en compte dans la Strat\u00e9gie de D\u00e9veloppement du Secteur Rural (SDSR) et le Plan National d\u2019Investissement (PNIA), R\u00e9publique du Cameroun, GIZ<\/p>\n\n\n\n
Sigrid Aubert, Patrick D\u2019Aquino, Fran\u00e7ois Bousquet, Martine Antona, Camilla Toulmin ( 2019), L\u2019approche par les communs de la terre et des ressources qu\u2019elle porte Illustration par six \u00e9tudes de cas , Regards sur le Foncier no6<\/p>\n\n\n\n
Solomon Dargie Chekole, Walter Timo de Vries, Gebeyehu Belay Shibeshi (2020) , An Evaluation Framework for Urban Cadastral System Policy in Ethiopia, Land 2020, 9, 60; doi:10.3390\/land9020060<\/p>\n\n\n\n
***https:\/\/www.dw.com\/en\/dwindling-number-of-africans-own-land\/a-56273543?maca=en-linkedin-sharing<\/a><\/p>\n\n\n\n***
***https:\/\/d3o3cb4w253x5q.cloudfront.net\/media\/documents\/2020_11_land_inequality_synthesis_report_uneven_ground_final_fr_spread_low_res.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n***
***https:\/\/skoll.org\/2021\/01\/21\/eight-breakthroughs-for-land-rights-in-2020\/<\/a><\/p>\n\n\n\n***
***Botswana- https:\/\/www.fairplanet.org\/story\/botswana-abolishes-law-excluding-married-women-from-land-ownership\/<\/a><\/p>\n\n\n\n***
***Ghana- https:\/\/www.graphic.com.gh\/features\/opinion\/improving-land-governance.html?fbclid=IwAR2qwqR59j9GbMhvU1TCIzOjinU1GCE8cnQ6jDDx1Ob9-yXnZ5Mvdc8SlyE<\/a><\/p>\n\n\n\n***
***https:\/\/www.ghanaweb.com\/GhanaHomePage\/features\/Land-reform-in-developing-countries-and-the-poor-An-emphasis-on-Ghana-1152737<\/a><\/p>\n\n\n\n***
***Malawi – https:\/\/www.uneca.org\/fr\/storys\/r%C3%A9duire-les-disparit%C3%A9s-entre-les-sexes-pour-renforcer-les-droits-fonciers-des-femmes-au<\/a><\/p>\n\n\n\n***
\n
La Gouvernance Fonci\u00e8re sous l’effet de la pand\u00e9mie COVID-19<\/a><\/blockquote><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>https:\/\/landportal.org\/fr\/news\/2020\/10\/les-membres-du-gouvernement-nig%C3%A9rien-planchent-sur-le-document-de-la-politique-fonci%C3%A8re?fbclid=IwAR3R_B9Hhj1iBLQjI0OJWZ44LPdVxfRGLjzjzYe9CYTzF-Cv1eRALnMFqvs Besoins d’actions coordonn\u00e9es Des repr\u00e9sentants de gouvernement, agences intergouvernementales, Centres de recherche, organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civiles et experts… <a class=\"continue-reading-link\" href=\"https:\/\/gtopic.net\/blog\/2020\/11\/04\/tendances-de-la-gouvernance-fonciere-en-afrique\/\">Suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4852,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":true,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[154],"tags":[142,56,173,181,149,227,76,186],"class_list":["post-4854","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gouvernance-fonciere","tag-afrique","tag-ancfcc","tag-cese","tag-gouvernance-fonciere","tag-maroc","tag-mca-morocco","tag-politique-fonciere","tag-strategie-fonciere"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/gtopic.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4854","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/gtopic.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/gtopic.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gtopic.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gtopic.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4854"}],"version-history":[{"count":43,"href":"https:\/\/gtopic.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4854\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7483,"href":"https:\/\/gtopic.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4854\/revisions\/7483"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gtopic.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4852"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/gtopic.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4854"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/gtopic.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4854"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/gtopic.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4854"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}

Examen du document de la politique fonci\u00e8re rurale au Niger<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n
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Besoins d’actions coordonn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Des repr\u00e9sentants de gouvernement, agences intergouvernementales, Centres de recherche, organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civiles et experts fonciers, se sont r\u00e9unis \u00e0 l\u2019occasion du Forum virtuel foncier Afrique, organis\u00e9 par la Coalition Internationale pour l\u2019Acc\u00e8s \u00e0 la Terre (ILC Afrique) en collaboration avec la Commission de l\u2019Union Africaine et l\u2019Autorit\u00e9 Intergouvernementale pour le D\u00e9veloppement (IGAD).<\/p>\n\n\n\n
A cette occasion, ils ont ont fait une d\u00e9claration r\u00e9sumant le consensus des d\u00e9lib\u00e9rations en vue de r\u00e9aliser l\u2019agenda 2063, en promouvant la gouvernance fonci\u00e8re centr\u00e9e sur les personnes en Afrique.<\/p>\n\n\n
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https:\/\/africa.landcoalition.org\/fr\/newsroom\/people-centred-land-governance-unlocking-opportunities-agenda-2063\/<\/a><\/p>\n\n\n\n
On y rel\u00e8ve notamment le besoin d’actions coordonn\u00e9es au niveau national, sous r\u00e9gional et continental, notamment par :<\/p>\n\n\n\n
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Le soutient \u00e0 la cr\u00e9ation et le renforcement de plateformes nationales multi-acteurs dans les pays
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L’adoption par les Communaut\u00e9s \u00c9conomiques R\u00e9gionales des cadres continentaux et mondiaux dans le contexte de l’Agenda 2063 comme base pour l’\u00e9laboration de leurs strat\u00e9gies et plans r\u00e9gionaux de gouvernance fonci\u00e8re .<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Strat\u00e9gie Africaine de Gouvernance Fonci\u00e8re<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Durant le forum cit\u00e9 ci-haut , la Commission de l’Union Africaine a pr\u00e9sent\u00e9 les grandes lignes de la Strat\u00e9gie Fonci\u00e8re Africaine en cours d’\u00e9laboration.<\/p>\n\n\n\n
$\"\"$ <\/figure>\n\n\n\n
A noter aussi la publication par AUDA-NEPAD avec l’appui de la GIZ, de ce document qui serait utile pour la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie continentale au niveau des pays.<\/p>\n\n\n
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$\"\"$ <\/figure>\n<\/div>\n\n\n
Des principes universels<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le document de la politique Fonci\u00e8re Rurale au Niger, examin\u00e9 par les membres du gouvernement en octobre 2020, nous fournit une illustration de l’usage des certains engagements internationaux dans le domaine du foncier :<\/p>\n\n\n\n
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les \u00ab Directives volontaires pour une gouvernance responsable des r\u00e9gimes fonciers applicables aux terres, aux p\u00eaches et aux for\u00eats dans le contexte de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire national \u00bb ,<\/li>\n\n\n\n
le document portant \u00ab Cadre et lignes directrices sur les politiques fonci\u00e8res en Afrique \u00bb (CLD), <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Les textes en question mettent en valeur les principes suivants:<\/p>\n\n\n\n
\n
– La reconnaissance et le respect de tous les d\u00e9tenteurs de droits fonciers l\u00e9gitimes et de leurs droits, y compris ceux exerc\u00e9s de fa\u00e7on collective, dont les Etats devraient assurer la reconnaissance juridique \u00e0 travers des proc\u00e9dures simples, transparentes et accessibles et la protection contre les expulsions arbitraires et les suppressions. Ils encouragent les Etats \u00e0 apporter une assistance aux personnes qui ne sont pas en mesure d\u2019acqu\u00e9rir l\u00e9galement par elles-m\u00eames des droits fonciers ;<\/p>\n\n\n\n
– La facilitation du fonctionnement de march\u00e9s efficaces et transparents afin de promouvoir une participation \u00e0 conditions \u00e9gales et des possibilit\u00e9s de transferts des droits fonciers qui soient mutuellement avantageuses ;<\/p>\n\n\n\n
– L\u2019acc\u00e8s \u00e0 des moyens de r\u00e8glement des conflits fonciers qui soient efficaces, rapides et abordables, y compris des voies de r\u00e8glement alternatives, et des recours efficaces, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant un droit d\u2019appel ;<\/p>\n\n\n\n
– La pleine participation des exploitants des terres, p\u00eacheries et for\u00eats \u00e0 un processus participatif de gouvernance fonci\u00e8re, et notamment \u00e0 la formulation et \u00e0 l\u2019application des politiques, lois et d\u00e9cisions ayant trait \u00e0 la mise en valeur du territoire ;<\/p>\n\n\n\n
– L\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019\u00e9laborer une politique fonci\u00e8re globale avant de la traduire sur le plan juridique ;<\/p>\n\n\n\n
– La mise en place de cadres non discriminatoires et promouvant l\u2019\u00e9quit\u00e9 sociale et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes, en insistant sur l\u2019application effective des lois qui reconnaissent les droits fonciers des femmes et sur la mise en place de services d\u2019assistance juridique afin de leur permettre de d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats fonciers ;<\/p>\n\n\n\n
– La lutte contre la corruption, gr\u00e2ce notamment \u00e0 des proc\u00e9dures et \u00e0 des processus de d\u00e9cision transparents ;<\/p>\n\n\n\n
– La mise en place d\u2019une information fonci\u00e8re sur les terres, les p\u00eaches et les for\u00eats, en cr\u00e9ant et en tenant \u00e0 jour des inventaires qui soient accessibles ;<\/p>\n\n\n\n
– Le recours \u00e0 des consultations de bonne foi avec les populations avant de lancer un quelconque projet ou d\u2019adopter et de mettre en \u0153uvre des mesures administratives ou l\u00e9gislatives qui auront des r\u00e9percussions sur des ressources sur lesquelles les communaut\u00e9s d\u00e9tiennent des droits. L\u2019obtention de consentements libres, inform\u00e9s et pr\u00e9alables des populations est pr\u00f4n\u00e9 dans le cadre de ces op\u00e9rations ;<\/p>\n\n\n\n
– Les investissements responsables qui devraient comporter des mesures de sauvegarde contre la privation de droits fonciers l\u00e9gitimes et contre les dommages environnementaux et la limitation des transactions fonci\u00e8res de grande ampleur ;<\/p>\n\n\n\n
– Un recours limit\u00e9 aux expropriations, effectu\u00e9es de fa\u00e7on transparente et participative, uniquement \u00e0 des fins d\u2019utilit\u00e9 publique, concept qui devrait \u00eatre clairement d\u00e9fini dans la loi, et donnant lieu \u00e0 de justes et pr\u00e9alables indemnisations.<\/p>\nhttps:\/\/nelga-afrique-ouest-francophone.org\/politique-fonciere-rural-du-niger\/<\/a><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n
Suivi des Objectifs du D\u00e9veloppement Durable<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le cadre FELA fournit \u00e0 pr\u00e9sent un lien entre le foncier les Objectifs du D\u00e9veloppement durable et cadre Cadre Int\u00e9gr\u00e9 de l’information G\u00e9ospatiale (IGIF).<\/p>\n\n\n
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Parmi les m\u00e9canismes de suivi des avanc\u00e9e de la Gouvernance fonci\u00e8re, la r\u00e9f\u00e9rence aux Objectifs de D\u00e9veloppement Durables (ODD) relatifs aux droits fonciers.<\/p>\n\n\n\n
le rapport ci-dessous fournit un aper\u00e7u sur ce sujet, et les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es pour le renseignement des indicateurs au niveau des pays.<\/p>\n\n\n\n
https:\/\/www.landcoalition.org\/fr\/resources\/progress-towards-sdg-land-rights-commitments\/<\/a><\/p>\n\n\n
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$\"\"$ <\/figure>\n<\/div>\n\n\n
Cet extrait du rapport volontaire 2020 du Maroc en est une illustration.<\/p>\n\n\n\n
https:\/\/sustainabledevelopment.un.org\/content\/documents\/26406VNR_2020_Morocco_Report_French.pdf<\/a><\/p>\n\n\n
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$\"\"$ <\/figure>\n<\/div>\n\n\n
Comment collecter les donn\u00e9es ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le webinaire organis\u00e9 le 28 octobre a permis de pr\u00e9senter des outils \u00e0 utiliser aussi bien par les autorit\u00e9s gouvernementales que la Soci\u00e9t\u00e9 Civile pour collecter les donn\u00e9es relatives aux ODD dans le domaine du foncier.<\/p>\n\n\n\n
Des formations sp\u00e9cifiques seraient organis\u00e9es \u00e0 l’intention des entit\u00e9s qui seraient int\u00e9ress\u00e9es pour contribuer aux rapports de 2021.<\/p>\n\n\n
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$\"\"$ <\/figure>\n<\/div>\n\n\n
R\u00e9f\u00e9rences<\/h2>\n\n\n\n
Adane Mehari (2020) , Research Report on Rural Land Cadastre Practice and Its Contribution to Women\u2019s Land use rights and Tenure security: Implication to sustainable livelihoods in Amhara Region, Ethiopia<\/p>\n\n\n\n
FAO ; Banque mondiale ; ONU-Habitat. 2019. Mesurer les droits des individus \u00e0 la terre : Une approche int\u00e9gr\u00e9e de la
collecte de donn\u00e9es pour les indicateurs 1.4.2 et 5.a.1 des ODD. <\/p>\n\n\n\n
IFAD (2020),The Land Tenure Security Advantage A catalytic asset for sustainable and inclusive rural transformation<\/p>\n\n\n\n
Lorenzo Cotula , Ward Anseeuw , Giulia Maria Baldinelli (2019) , Between Promising Advances and Deepening Concerns: A Bottom-Up Review of Trends in Land Governance 2015\u20132018, Land <\/em>2019<\/strong>, *8<\/em>, 106; doi:10.3390\/land8070106<\/p>\n\n\n\n*
NGONO Hortense \u00e9pouse Nga Onana, ESSAMA Mathurin et Dr NYAMBI Gwendoline Na\u2019ah (2020), Evaluation nationale de la gouvernance fonci\u00e8re pour l\u2019am\u00e9lioration de la prise en compte dans la Strat\u00e9gie de D\u00e9veloppement du Secteur Rural (SDSR) et le Plan National d\u2019Investissement (PNIA), R\u00e9publique du Cameroun, GIZ<\/p>\n\n\n\n
Sigrid Aubert, Patrick D\u2019Aquino, Fran\u00e7ois Bousquet, Martine Antona, Camilla Toulmin ( 2019), L\u2019approche par les communs de la terre et des ressources qu\u2019elle porte Illustration par six \u00e9tudes de cas , Regards sur le Foncier no6<\/p>\n\n\n\n
Solomon Dargie Chekole, Walter Timo de Vries, Gebeyehu Belay Shibeshi (2020) , An Evaluation Framework for Urban Cadastral System Policy in Ethiopia, Land 2020, 9, 60; doi:10.3390\/land9020060<\/p>\n\n\n\n
***https:\/\/www.dw.com\/en\/dwindling-number-of-africans-own-land\/a-56273543?maca=en-linkedin-sharing<\/a><\/p>\n\n\n\n***
***https:\/\/d3o3cb4w253x5q.cloudfront.net\/media\/documents\/2020_11_land_inequality_synthesis_report_uneven_ground_final_fr_spread_low_res.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n***
***https:\/\/skoll.org\/2021\/01\/21\/eight-breakthroughs-for-land-rights-in-2020\/<\/a><\/p>\n\n\n\n***
***Botswana- https:\/\/www.fairplanet.org\/story\/botswana-abolishes-law-excluding-married-women-from-land-ownership\/<\/a><\/p>\n\n\n\n***
***Ghana- https:\/\/www.graphic.com.gh\/features\/opinion\/improving-land-governance.html?fbclid=IwAR2qwqR59j9GbMhvU1TCIzOjinU1GCE8cnQ6jDDx1Ob9-yXnZ5Mvdc8SlyE<\/a><\/p>\n\n\n\n***
***https:\/\/www.ghanaweb.com\/GhanaHomePage\/features\/Land-reform-in-developing-countries-and-the-poor-An-emphasis-on-Ghana-1152737<\/a><\/p>\n\n\n\n***
***Malawi – https:\/\/www.uneca.org\/fr\/storys\/r%C3%A9duire-les-disparit%C3%A9s-entre-les-sexes-pour-renforcer-les-droits-fonciers-des-femmes-au<\/a><\/p>\n\n\n\n***
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La Gouvernance Fonci\u00e8re sous l’effet de la pand\u00e9mie COVID-19<\/a><\/blockquote><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>https:\/\/landportal.org\/fr\/news\/2020\/10\/les-membres-du-gouvernement-nig%C3%A9rien-planchent-sur-le-document-de-la-politique-fonci%C3%A8re?fbclid=IwAR3R_B9Hhj1iBLQjI0OJWZ44LPdVxfRGLjzjzYe9CYTzF-Cv1eRALnMFqvs Besoins d’actions coordonn\u00e9es Des repr\u00e9sentants de gouvernement, agences intergouvernementales, Centres de recherche, organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civiles et experts… <a class=\"continue-reading-link\" href=\"https:\/\/gtopic.net\/blog\/2020\/11\/04\/tendances-de-la-gouvernance-fonciere-en-afrique\/\">Suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4852,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":true,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[154],"tags":[142,56,173,181,149,227,76,186],"class_list":["post-4854","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gouvernance-fonciere","tag-afrique","tag-ancfcc","tag-cese","tag-gouvernance-fonciere","tag-maroc","tag-mca-morocco","tag-politique-fonciere","tag-strategie-fonciere"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/gtopic.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4854","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/gtopic.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/gtopic.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gtopic.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gtopic.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4854"}],"version-history":[{"count":43,"href":"https:\/\/gtopic.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4854\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7483,"href":"https:\/\/gtopic.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4854\/revisions\/7483"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gtopic.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4852"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/gtopic.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4854"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/gtopic.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4854"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/gtopic.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4854"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}