{"id":3735,"date":"2020-02-10T16:57:36","date_gmt":"2020-02-10T15:57:36","guid":{"rendered":"http:\/\/gtopic.net\/blog\/?p=3735"},"modified":"2020-09-10T11:45:42","modified_gmt":"2020-09-10T10:45:42","slug":"lla-strategie-fonciere-nationale-face-aux-clivages-politiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gtopic.net\/blog\/2020\/02\/10\/lla-strategie-fonciere-nationale-face-aux-clivages-politiques\/","title":{"rendered":"La strat\u00e9gie fonci\u00e8re nationale face aux clivages politiques"},"content":{"rendered":"\n
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https:\/\/www.facebook.com\/Medias24\/videos\/216633036039449\/UzpfSTExMzk0OTU1NTM1OTgyNDoyNzA0MDQ3NjA5NjgzMzI2\/<\/a> <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Introduction<\/h2>\n\n\n\n

Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a pr\u00e9sent\u00e9 le 22 janvier  2020 la synth\u00e8se de son avis  sur la strat\u00e9gie fonci\u00e8re nationale,  demand\u00e9 par le chef de gouvernement. Dans ce blog on aborde les incidences des clivages politiques et des appartenances partisanes sur le processus d’\u00e9laboration de la strat\u00e9gie.<\/p>\n\n\n\n

Vision de D\u00e9veloppement Durable et d’Inclusion Sociale du CESE<\/h2>\n\n\n\n
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http:\/\/www.cese.ma\/Documents\/PDF\/Saisines\/2019\/S2<\/a> <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Il faut tout d\u2019abord souligner que par sa d\u00e9marche de\nconsultation, le CESE s\u2019est d\u00e9marqu\u00e9 par rapport \u00e0 celles utilis\u00e9es auparavant dans  nombre de strat\u00e9gies sectorielles nationales,  dont certaines ont fait l\u2019objet d\u2019\u00e9valuation\nde la cour des comptes.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant du contenu, le CESE pr\u00e9conise  quatre orientations strat\u00e9giques comportant\nchacune un ensemble de mesures et d\u2019actions au nombre de 69.<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re orientation recommand\u00e9e par le CESE est\nd\u2019avoir des espaces urbains libres de toute contrainte au d\u00e9veloppement,\nattractifs pour l\u2019investissement productif et offrant des logements dignes et accessibles.<\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me orientation est de mettre en place une\nreforme progressive du statut des terres collectives qui garantit les droits\nindividuels et collectifs, all\u00e8ge les contraintes au d\u00e9veloppement rural tout\nen prenant en compte les imp\u00e9ratifs de durabilit\u00e9 environnementale.<\/p>\n\n\n\n

La troisi\u00e8me orientation concerne  le cadre juridique r\u00e9gissant le secteur du\nfoncier dans sa globalit\u00e9, qui garantit la s\u00e9curit\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9, tout en\nprenant en compte les sp\u00e9cificit\u00e9s et les r\u00f4les respectifs de chacun des r\u00e9gimes\nfonciers. <\/p>\n\n\n\n

Enfin, la derni\u00e8re orientation d\u00e9finie par le CESE est une gouvernance fonci\u00e8re efficace et efficiente qui, aux niveaux national et r\u00e9gional, dot\u00e9e d\u2019un cadre de gestion et d\u2019instruments adapt\u00e9s aux \u00e9volutions de la demande. https:\/\/www.facebook.com\/Medias24\/videos\/216633036039449\/UzpfSTExMzk0OTU1NTM1OTgyNDoyNzA0MDQ3NjA5NjgzMzI2\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

Objectif de Productivit\u00e9 du Foncier du MCC<\/h2>\n\n\n\n

Lors de la discussion du rapport,  des observations portant aussi bien sur la d\u00e9marche que le contenu,  ont \u00e9t\u00e9 faites par les participants. <\/p>\n\n\n\n

On rappelle qu’un d\u00e9bat public a aussi lieu au sujet des r\u00e9formes fonci\u00e8res. A titre d’exemple , l’\u00e9change entre des partis politiques, rapport\u00e9s ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.yabiladi.com\/articles\/details\/86141\/maroc-guerres-declarations-reprennent-entre.html<\/a><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux accords  encadrant les projets de MCC,   des r\u00e9formes fonci\u00e8res importantes sont  entreprises  dans le cadre du projet Productivit\u00e9 du Foncier, et ce  en dehors du cadre du  chantier de la strat\u00e9gie fonci\u00e8re  nationale en cours. <\/p>\n\n\n\n

Ainsi   trois\nlois relatives aux  terres collectives (Communaut\u00e9s\nSoulaliyates) ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es en 2019.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs le d\u00e9cret d\u2019application de la loi 62-17 sur la tutelle administrative et la gestion des terres collectives est d\u00e9sormais effectif afin de permettre une plus grande valorisation des terres collectives.<\/p>\n\n\n\n

En Plus, le Conseil de gouvernement, a examin\u00e9 un projet de loi relatif aux dispositions sp\u00e9ciales concernant l\u2019acquisition, par des soci\u00e9t\u00e9s anonymes ou des soci\u00e9t\u00e9s en commandite par actions, de propri\u00e9t\u00e9s agricoles ou arables hors des p\u00e9rim\u00e8tres urbains.<\/p>\n\n\n\n

Modifiant ainsi le dahir n\u00b01.59.171 du 12 mai 1959 relatif \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019immeubles par des \u00c9tats \u00e9trangers qui limitait l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 rurale aux personnes physiques et morales marocaines. <\/p>\n\n\n\n

En effet, le projet de loi n\u00b062-19 autorise les personnes physiques ou les personnes morales r\u00e9gies par la l\u00e9gislation marocaine \u00e0 l\u2019acquisition des terres notamment les collectivit\u00e9s ethniques (soulaliyates) r\u00e9gies par la loi 62.17 relative \u00e0 la tutelle administrative sur les communaut\u00e9s soulaliyates et la gestion de leurs biens. <\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=gc1FRVZdUfk<\/a><\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.lemonde.fr\/afrique\/article\/2019\/11\/28\/terres-collectives-au-maroc-le-long-chemin-des-femmes-pour-defendre-leurs-droits_6020931_3212.html<\/a><\/p>\n\n\n\n

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Craintes de favoriser l\u2019accaparement des terres <\/h2>\n\n\n\n

La probl\u00e9matique de l\u2019accaparement des terres sous couvert d\u2019investissement foncier se pose avec acuit\u00e9, compte tenu de la port\u00e9e de ce ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale, comme le prouve l\u2019actualit\u00e9 r\u00e9cente provenant des divers continents.<\/p>\n\n\n\n

http:\/\/www.agter.asso.fr\/rubrique110_fr.html<\/a><\/p>\n\n\n\n

Raison pour laquelle le Centre sur les Politiques Fonci\u00e8re en Afrique a produit le Cadre G\u00e9n\u00e9ral et Lignes Directrices sur les Investissements \u00e0 Grande \u00e9chelle des Terres en Afrique. Le but \u00e9tant de formuler les principes essentiels sous-tendant l\u2019\u00e9laboration, le contenu et la mise en \u0153uvre de politiques fonci\u00e8res dans les Etats membres africains. <\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.sosfaim.be\/accaparement-de-terres-dodel-lhistoire-dune-victoire\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

En plus des lignes directrices  sur les investissements agricoles \u00e0 grande \u00e9chelle, le Centre Africain  sur les Politiques Fonci\u00e8res a \u00e9labor\u00e9  d\u2019autres guides   qui  compl\u00e8tent les cadres et instruments internationaux  disponibles : LGAF,  VGGT, et GLTN utilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9laboration de politiques et strat\u00e9gies fonci\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

http:\/\/attacmaroc.org\/fr\/2017\/10\/21\/accaparement-des-terres-et-de-leau-au-maroc\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

Le scandale \u00ab\u00a0Luanda Leaks\u00a0\u00bb vient de nous rappeler les pratiques douteuses utilis\u00e9es \u00e0 l’\u00e9chelle internationale , notamment dans le domaine foncier:<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/corpwatch.org\/article\/bcg-mckinsey-pwc-consultants-implicated-angola-corruption-scandal<\/a><\/p>\n\n\n\n

L’implication dans la formulation de la strat\u00e9gie fonci\u00e8re nationale du Maroc de l’un des acteurs pr\u00e9sum\u00e9s du scandale \u00ab\u00a0Luanda Leaks \u00ab\u00a0, pose par cons\u00e9quent un v\u00e9ritable probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/h2>\n\n\n\n

Le chantier de la formulation de la strat\u00e9gie fonci\u00e8re nationale fait face \u00e0 de nombreuses difficult\u00e9s, dont celles des changements fr\u00e9quents de la gouvernance et de coordination.<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/lematin.m\/journal\/2019\/qualite-ressources-expertises-mobilisees-conditionnent-reussite-terme-compact\/328725.html<\/a><\/p>\n\n\n\n

Il y ‘a lieu de r\u00e9f\u00e9rer aussi ce blog:<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/gtopic.net\/blog\/2019\/12\/12\/defis-de-lelaboration-dune-strategie-fonciere-nationale\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

En conclusion, on ne peut que rappeler avec insistance les observations de l’ONIGT lors de la r\u00e9union de pr\u00e9sentation de l’avis du CESE, entre autres:<\/p>\n\n\n\n