La Stratégie Foncière Nationale : Guides et instruments

Wednesday April 29, 2020

Le webinaire présente l’avis du CESE sur la stratégie Foncière Nationale et discute ses recommandations en relation avec l’actualité récente portant sur:

  • Zones urbaines et Peri-urbaines (cas de Taghazout Bay)
  • Terres collectives (Manifestations d’Amerzgane)
  • Changements climatiques et Conflits fonciers ( Pastoralistes et agriculteurs dans le Souss)

Le webinaire se réfère aux Cadres et instruments sur la Gouvernance Foncière disponibles à l’échelle internationale dont LGAF et VGGT, et ceux développés par le Centre Africain sur les Politiques Foncières (ALPC):

  • Cadre et lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique
  • Principes directeurs relatifs aux Investissements Fonciers à Grande Echelle en Afrique
  • Guide sur les conflits fonciers en Afrique
  • Guide pour le développement de Curriculum sur la Gouvernance Foncière en Afrique

S’agissant de Gouvernance et Information Foncière, le Webinaire la traitera en référence au Cadre Intégré du Management de l’Information Géospatiale promu par UNGGIM pour la mise en place d’une Infrastructure Nationale de Données Géospatiales .

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Event Types:

La stratégie foncière nationale face aux clivages politiques

https://www.facebook.com/Medias24/videos/216633036039449/UzpfSTExMzk0OTU1NTM1OTgyNDoyNzA0MDQ3NjA5NjgzMzI2/

Introduction

Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a présenté le 22 janvier  2020 la synthèse de son avis  sur la stratégie foncière nationale,  demandé par le chef de gouvernement. Dans ce blog on aborde les incidences des clivages politiques et des appartenances partisanes sur le processus d’élaboration de la stratégie.

Vision d’inclusion sociale du CESE

http://www.cese.ma/Documents/PDF/Saisines/2019/S2

Il faut tout d’abord souligner que par sa démarche de consultation, le CESE s’est démarqué par rapport à celles utilisées auparavant dans  nombre de stratégies sectorielles nationales,  dont certaines ont fait l’objet d’évaluation de la cour des comptes.

S’agissant du contenu, le CESE préconise  quatre orientations stratégiques comportant chacune un ensemble de mesures et d’actions au nombre de 69.

La première orientation recommandée par le CESE est d’avoir des espaces urbains libres de toute contrainte au développement, attractifs pour l’investissement productif et offrant des logements dignes et accessibles.

La deuxième orientation est de mettre en place une reforme progressive du statut des terres collectives qui garantit les droits individuels et collectifs, allège les contraintes au développement rural tout en prenant en compte les impératifs de durabilité environnementale.

La troisième orientation concerne  le cadre juridique régissant le secteur du foncier dans sa globalité, qui garantit la sécurité de la propriété, tout en prenant en compte les spécificités et les rôles respectifs de chacun des régimes fonciers.

Enfin, la dernière orientation définie par le CESE est une gouvernance foncière efficace et efficiente qui, aux niveaux national et régional, dotée d’un cadre de gestion et d’instruments adaptés aux évolutions de la demande. https://www.facebook.com/Medias24/videos/216633036039449/UzpfSTExMzk0OTU1NTM1OTgyNDoyNzA0MDQ3NjA5NjgzMzI2/

Objectif de Productivité du Foncier du MCC

Lors de la discussion du rapport,  des observations portant aussi bien sur la démarche que le contenu,  ont été faites par les participants.

On rappelle qu’un débat public a aussi lieu au sujet des réformes foncières. A titre d’exemple , l’échange entre des partis politiques, rapportés ci-dessous :

https://www.yabiladi.com/articles/details/86141/maroc-guerres-declarations-reprennent-entre.html

Conformément aux accords  encadrant les projets de MCC,   des réformes foncières importantes sont  entreprises  dans le cadre du projet Productivité du Foncier, et ce  en dehors du cadre du  chantier de la stratégie foncière  nationale en cours.

Ainsi   trois lois relatives aux  terres collectives (Communautés Soulaliyates) ont été adoptées en 2019.

Par ailleurs le décret d’application de la loi 62-17 sur la tutelle administrative et la gestion des terres collectives est désormais effectif afin de permettre une plus grande valorisation des terres collectives.

En Plus, le Conseil de gouvernement, a examiné un projet de loi relatif aux dispositions spéciales concernant l’acquisition, par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, de propriétés agricoles ou arables hors des périmètres urbains.

Modifiant ainsi le dahir n°1.59.171 du 12 mai 1959 relatif à l’acquisition d’immeubles par des États étrangers qui limitait l’accès à la propriété rurale aux personnes physiques et morales marocaines.

En effet, le projet de loi n°62-19 autorise les personnes physiques ou les personnes morales régies par la législation marocaine à l’acquisition des terres notamment les collectivités ethniques (soulaliyates) régies par la loi 62.17 relative à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens.

https://www.youtube.com/watch?v=gc1FRVZdUfk

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/11/28/terres-collectives-au-maroc-le-long-chemin-des-femmes-pour-defendre-leurs-droits_6020931_3212.html

Craintes de favoriser l’accaparement des terres

La problématique de l’accaparement des terres sous couvert d’investissement foncier se pose avec acuité, compte tenu de la portée de ce phénomène à l’échelle mondiale, comme le prouve l’actualité récente provenant des divers continents.

http://www.agter.asso.fr/rubrique110_fr.html

Raison pour laquelle le Centre sur les Politiques Foncière en Afrique a produit le Cadre Général et Lignes Directrices sur les Investissements à Grande échelle des Terres en Afrique. Le but étant de formuler les principes essentiels sous-tendant l’élaboration, le contenu et la mise en œuvre de politiques foncières dans les Etats membres africains.

https://www.sosfaim.be/accaparement-de-terres-dodel-lhistoire-dune-victoire/

En plus des lignes directrices  sur les investissements agricoles à grande échelle, le Centre Africain  sur les Politiques Foncières a élaboré  d’autres guides   qui  complètent les cadres et instruments internationaux  disponibles : LGAF,  VGGT, et GLTN utilisés dans l’élaboration de politiques et stratégies foncières.

http://attacmaroc.org/fr/2017/10/21/accaparement-des-terres-et-de-leau-au-maroc/

Le scandale “Luanda Leaks” vient de nous rappeler les pratiques douteuses utilisées à l’échelle internationale , notamment dans le domaine foncier:

https://corpwatch.org/article/bcg-mckinsey-pwc-consultants-implicated-angola-corruption-scandal

L’implication dans la formulation de la stratégie foncière nationale du Maroc de l’un des acteurs présumés du scandale “Luanda Leaks “, pose par conséquent un véritable problème.

Conclusion

Le chantier de la formulation de la stratégie foncière nationale fait face à de nombreuses difficultés, dont celles des changements fréquents de la gouvernance et de coordination.

https://lematin.m/journal/2019/qualite-ressources-expertises-mobilisees-conditionnent-reussite-terme-compact/328725.html

Il y ‘a lieu de référer aussi ce blog:

http://gtopic.net/blog/2019/12/12/defis-de-lelaboration-dune-strategie-fonciere-nationale/

En conclusion, on ne peut que rappeler avec insistance les observations de l’ONIGT lors de la réunion de présentation de l’avis du CESE, entre autres:

  • Besoin de coordination du chantier de la stratégie foncière
  • Nécessité de meilleure Gouvernance en activant et renforçant le rôle de la commission permanent de la politique foncière créée par décret 2.2016.263 du 24 mai 2016, et qui ne s’est jamais réuni,
  • La création d’un Conseil National de l’Information Géospatiale
  • La portée  politique  de certaines actions préconisées, telles que celles relatives au Cadastre Général et au Système d’information intégré, qui ne doivent pas faire l’objet  par conséquent , uniquement d’un traitement technique.

Défis de l’élaboration d’une stratégie foncière nationale

Saisine du CESE

Dans un précédent blog, était décrit le processus ayant emmené à la saisine par le chef de gouvernement du CESE au sujet de l’élaboration de la stratégie foncière nationale et son plan d’action.

http://gtopic.net/blog/2018/02/07/nouvelle-demarche-pour-la-politique-fonciere-nationale/

http://gtopic.net/blog/2018/02/07/nouvelle-demarche-pour-la-politique-fonciere-nationale/

Le rapport provisoire de cette saisine résultat des consultations entreprises à ce sujet, est en circulation.

L’occasion de rendre hommage au CESE et à sa commission chargée de l’élaboration de rapport pour la démarche de consultation participative et inclusive adoptée , et aux résultats préliminaires obtenus en conséquence.

‘Dans cette saisine, le Chef du gouvernement a invité le Conseil à mener ses travaux en synergie avec l’Agence MCA-Morocco, dont le mandat initial consistait à appuyer le gouvernement dans l’élaboration d’une stratégie foncière, de son plan d’action et dans la mise en oeuvre des actions prioritaires dans le cadre de l’accord de coopération entre le Maroc et l’Agence Millennium Challenge Corporation. Cette mission est désormais confiée au Directeur Général de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), qui a la responsabilité de coordonner la préparation d’une nouvelle stratégie nationale foncière et son plan d’action dans un délai de 12 mois.’

Consultations sur des Benchmarks

Dans le rapport provisoire qui devrait être adopté avant la fin de l’année 2019, on peut aussi relever ce qui suit:

‘Le Conseil s’est appuyé sur une série de références à la fois théoriques et pratiques, sur des études antérieures, une analyse du cadre juridique des statuts fonciers ainsi que sur un état de référence (Benchmark) permettant de capitaliser sur les enseignements en matière de gouvernance du foncier, de sa mobilisation, de sa régulation et de la mise à disposition d’une information foncière transparente au service de l’intervention des pouvoirs publics et des projets des opérateurs privés’.

Ceci pour signaler la consultation ‘IDIQ’ lancée en parallèle auprès de firmes internationales de consultation pour effectuer deux ‘Benchmarks’, et questionner sur les objectifs et utilité de ces études supplémentaires.

L’occasion de rappeler ce blog:

http://gtopic.net/blog/2018/09/15/la-strategie-fonciere-au-maroc-lecons-des-strategies-sectorielles-nationales-et-des-pratiques-internationales/

Et aussi le contenu de la Master Classe où ont été présentés les cas de la Malaisie et du Rwanda.

Cadre sur les politiques foncières en Afrique

Il y’a lieu de rappeler à cette occasion , que l’insuffisance des capacités humaines et institutionnelles est souvent parmi les défis à relever dans le processus d’élaboration des politiques et stratégies foncière en Afrique.

‘… Plusieurs pays africains manquent parfois totalement de capacités de conception et de développement d’un processus de formulation d’une politique globale. Cela veut dire que bien souvent ce qui tient lieu de politique foncière nationale n’est plus ni moins, que le produit d’un travail de bureau réalisé par des fonctionnaires ou des consultants, auxquels on a demandé de produire des documents de travail pour le ministère chargé du foncier ou pour les autres départements ministériels. De tels exercices aboutissent généralement à des documents qui n’identifient pas de manière complète les questions foncières fondamentales dont l’élaboration de la politique devrait traiter, ou encore à des mesures qui se révèlent inacceptables pour la grande masse des utilisateurs de terres. ‘

https://www.uneca.org/sites/default/files/PublicationFiles/fg_on_land_policy_fre_0.pdf

Quel rôle pour la commission ministérielle sur la politique foncière ?

On espère que la voie tracée par le CESE soit poursuivie , afin d’éviter les écueils soulevés ci-dessus. Notre pays dispose heureusement de l’expertise et ressources nationales nécessaires pour mener à bien ce chantier stratégique . Encore faut il actionner les instances de gouvernance créées à cet effet, dont la Commission Ministérielle Permanente de la Politique Foncière instituée en 2016 par décret, qui ne s’est jamais réunie à ce jour.

Le foncier et la stratégie industrielle nationale

Le Foncier Industriel sujet de controverses

http://www.zonesindustrielles.ma/map

Comme pour toutes les autres stratégies nationales, le foncier industriel est une des contraintes de la stratégie industrielle, comme en témoigne les écrits de la presse nationale à ce propos.

Parmi les griefs:, on note la rareté de l’offre, les aménagements déficients…

http:// http://fr.le360.ma/economie/fes-zones-industrielles-le-fiasco-133267

https://www.medias24.com/MAROC/ECONOMIE/ECONOMIE/180286-L-etat-des-zones-industrielles-point-faible-de-la-strategie-industrielle-du-Maroc.html

Le rapport de la cour des comptes sur les Espaces d’Accueil Industriels (EAI) apporte plus de précisions à ce propos: prépondérance du financement public, faible compétitivité des prix de commercialisation, problèmes au niveau des stations d’épuration et d’application du programme d’efficacité énergétique, planification sans évaluation des plans précédents, lacunes dans la promotion, manque de transparence sur les prix de commercialisation…

https://www.leconomiste.com/article/1032882-rapport-de-la-cour-des-comptes-des-zones-industrielles-peu-competitives

Les réactions du ministère concerné fournissent une autre perspective sur le sujet. A noter que le foncier industriel avait déjà fait en 2007 l’objet d’un rapport de la Banque mondiale.

http://documents.worldbank.org/curated/en/603661468109463764/pdf/695180v40FRENC0ndustriel000Oct02007.pdf

Quel cadre de référence pour le suivi évaluation ?

Ce qui précède n’est pas le seul sujet de désaccord. Les résultats d’une étude réalisée par le ministère de l’Industrie avait conclu que le nombre d’emplois créés dans le secteur industriel est bien plus important que ce qui figure dans les rapports du HCP et de Bank Al Maghrib.

http://fr.le360.ma/politique/industrie-guerre-des-chiffres-entre-elalamy-lahlimi-et-jouahri-161109

http://www.le1.ma/lahlimi-remet-mhe-a-sa-place

Lors d’un point de presse pour la présentation des principaux résultats de l’enquête nationale sur l’emploi, le Haut Commissaire au Plan a tenu à rappeler que les seuls indicateurs assumés sont ceux de son département par la force de la loi, et par celle du référentiel international adopté par le HCP.

Des avis qui dérangent

http:// https://lnt.ma/bam-cese-preconisent-nouvelle-vision-developpement/

Dans un rapport d’auto-saisine datant de 2017, le CESE a traité le plan d’accélération industrielle, dont l’objectif est le renforcement de la contribution du secteur au niveau du PIB et l’ériger en principal moteur de croissance.

http:// https://telquel.ma/2018/01/15/rapport-du-cese-comment-revolutionner-lindustrie-marocaine_1576440

Le rapport fait référence au rapport du Forum Economique Mondial (Readiness for the Future of Production, 2018), qui place le Maroc parmi la catégorie de pays les moins préparés à la révolution industrielle 4.0.

http://www.leseco.ma/derniere-minute/63052-elalamy-remet-en-cause-le-rapport-du-cese.htm

La presse n’a pas manqué de relever la réaction du ministre de l’Industrie , qui n’a pas mâché ses mots au sujet du rapport du CESE. «Je me méfie de la démarche des grands penseurs»…

Manque de culture d’évaluations indépendantes

Comment expliquer ces divergences de point de vue sur des sujets aussi cruciaux ?

Il y’a peut être des raisons politiques et de personnes derrières les réactions signalées.

https://www.medias24.com/MAROC/ECONOMIE/ECONOMIE/188057-Moulay-Hafid-Elalamy-severement-tance-par-le-Roi-Mohammed-VI.html

https://telquel.ma/2018/12/01/mhe-tance-par-le-roi-sur-son-comportement-arrogant_1620272

https://www.le1.ma/mhe-la-deceleration//

Mais il faut aussi prendre en considération: l’absence d’une culture d’évaluations indépendantes des politiques, stratégies et plans. Et par conséquent, tout ce qui s’en suit comme cadre concerté et indicateurs harmonisés.

http://prod.leconomiste.com/et-puis-quoi-encore

Ceci étant aggravé par des approches qui suscitent beaucoup d’interrogation.

http://m.le360.ma/politique/business-des-etudes-ministres-et-deputes-dans-le-collimateur-de-jettou-180891

Innover pour réussir la melkisation des terres collectives

Un dialogue nationale et des recommandations 

Les terres collectives constituent un patrimoine foncier important, qui suscite beaucoup d’intérêt, compte tenu des défis qu’a  toujours soulevé sa gouvernance.

Un dialogue national avait porté en 2014 sur ces terres, auquel l’ONIGT avait pris part et formulé un avis.

Une journée d’étude organisée à Rabat, par les groupes de la majorité à la Chambre des Représentants sur le thème “L’impact de l’appropriation des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation”, a constitué une occasion pour s’arrêter sur le cadre juridique régissant ces terres et la réglementation de leur gestion, ainsi que sur les efforts consentis à même de promouvoir ce patrimoine territorial.

Cette rencontre fait partie de l’approche  à laquelle a appelé SM le Roi Mohammed VI lors des “Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social”, tenues les 8 et 9 décembre 2015 à Skhirat.

Les recommandations  des Assises nationales sur ”la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social” au sujet des terres collectives sont comme suit:

  • La réforme du régime des terres collectives et l’exploitation et la capitalisation des résultats et recommandations fondamentales du dialogue national ouvert à cet effet, en vue de mettre à niveau les terres des collectivités ethniques dites « Soulaliyates » et faire en sorte qu’elles puissent contribuer à la promotion du développement et en faire un mécanisme d’intégration des ayant-droits dans cette dynamique nationale et ce, dans le cadre des principes de droit, d’équité et de justice sociale ;
  • Le déploiement d’efforts concertés pour faire aboutir l’opération d’appropriation à titre gracieux, au profit des ayant-droits, des terres collectives situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation ;
  • L’accélération de la cadence d’apurement de la situation juridique des terres collectives, en vue de créer un climat propice à l’intégration optimale de ces terres dans le processus de développement économique et social du pays ;
  • La révision du cadre juridique et institutionnel régissant les terres collectives et la simplification des procédures, pour assurer une gestion plus efficace de ce capital foncier

Un Projet pilote

Plusieurs constats ont  déjà été dressés après le lancement de l’expérience pilote de melkisation des terres collectives irriguées au Gharb.

Le premier est la lourdeur de la procédure d’immatriculation en vigueur, surtout en l’absence d’un manuel de procédures. Aussi, les frais d’immatriculation et les droits d’enregistrement, constituent parfois un obstacle.

Nouvelle initiative portant sur un million d’hectares

Suite aux discours royaux   ayant abordé la melkisation des terres collectives au profits des ayants droits, le ministre de l’agriculture a annoncé une nouvelle initiative .  Celle ci  vise  ” l’élargissement du champ de l’investissement agricole à toutes les catégories, tout en favorisant l’émergence d’une classe moyenne agricole et en rendant plus accessible le foncier agricole à l’investissement productif par la mise à disposition progressive, au profit des ayants-droit, d’un million d’hectares supplémentaires de terres collectives, tel que souligné lors du discours d’ouverture du Parlement.

Des voies pour  innover la procédure de melkisation

http://www.geometres-rancophones.org/5e8sef5sdgf/uploads/2018/11/BOOK-FULL-OP.pdf

En référence aux travaux des 7ème Journée nationale de l’IGT et les 7èmes Universités Francophones de Perfectionnement des Géomètres sous le thème «technologies avancées pour des politiques foncières efficaces» tenues  les 29 novembre – 30 décembre 2018  à Skhirate à Rabat, il y a lieu d’examiner le opportunités d’introduire des innovations dans ce projet d’importance économique et sociale.

    • Considérer  le projet de melkisation parmi  les axes de la stratégie foncière nationale en élaboration
    • Prise en compte du décret 2.18.181 du 10 décembre 2018 relatif à la gestion électronique des opérations d’Immatriculation Foncière
    • Examiner l’applicabilité des principes de l’approche ‘Fit For Purpose For Land Administration ’ pour réduire les délais
    • Adopter des approches de SIG participatifs pour la réalisation des systèmes d’information interopérables
    • Ne pas se limiter à des plateformes propriétaires , et examiner les possibilités des systèmes ouverts tels que proposé par GLTN dans STDM
    • Approche continuum des droits de propriétés foncières
    • Faire appel à d’autres normes de performance pour compléter celles d’IFC dans certains contextes  sur quelques thématiques.

Le chef de gouvernement, le secrétaire d’état chargé du développement rural et le président du Conseil National de l’ONIGT à la conférence de Skhirate

Conclusion

A  la vue des diverses annonces relatives à la melkisation des terres collectives  , et prenant en considération le travail envisagé   dans le cadre  dans le  Gharb et le Haouz, il est à espérer que les différentes interventions viseraient la complémentarité, afin de bénéficier des expériences sur le terrain et des améliorations possibles.

Références

La stratégie foncière au Maroc : leçons des stratégies sectorielles nationales et des pratiques internationales

Lâ??attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est Le-land-grabbing-ou-l-accaparement-des-terres-par-les-geants-1024x512.jpg.

https://www.farmlandgrab.org/post/view/23520-qui-est-responsable-des-accaparements-de-terres-dans-le-monde

1- INTRODUCTION

Suite à des consultations organisées par le chef du gouvernement et l’organisation en décembre 2015 des assises nationales sur la politique foncière de l’état, un processus été lancé pour la préparation d’une stratégie nationale foncière.
Le constat de la limite du modèle de développement actuel ayant été fait, on se réfère aux analyses des stratégies sectorielles nationales effectuées par plusieurs organismes pour en tirer des leçons qui s’imposent pour la stratégie foncière.
On procédera aussi à un examen des expériences internationales pour en déduire les bonnes pratiques dans une perspective africaine dans le domaine.

2- LE LANCEMENT DU PROCESSUS DE L’ELABORATION DE LA STRATEGIE FONCIERE NATIONALE

En novembre 2017 le chef du gouvernement avait annoncé aux parlementaires le lancement du chantier de la politique foncière nationale.
Dans la foulée un appel d’offres fut lancé par MCA- Morocco dans le cadre du Compact II du MCC, et sa composante amélioration de gouvernance et de productivité du foncier. L’appel d’offres qui fait suite à celui de 2016, a pour objet la préparation et la mise en œuvre du dialogue sur le foncier.
L’appel d’offres de novembre 2017 a été déclaré infructueux. Suite à quoi le Conseil Economique Social et de l’Environnement (CESE) a été saisi par le chef de gouvernement pour un avis sur la politique foncière nationale.
Il faut aussi rappeler le rôle de la commission ministérielle permanente de la politique
– la proposition au gouvernement de la stratégie nationale de la politique de l’Etat dans le domaine foncier, ainsi que son suivi et son évaluation après sa soumission pour adoption,
– la coordination des interventions des secteurs publics chargés de la gestion du foncier,
– la garantie de la convergence des politiques publiques dans ce domaine,
– les consultations sur les mesures législatives, organisationnelles et procédurales.

3- DES LEÇONS A TIRER DES STRATEGIES SECTORIELLES NATIONALES

Les constats du CESE, les évaluations de la cour des comptes et  Les analyses de l’OCDE ont soulevé les Problème de cohérence, Gouvernance et suivi/Évaluation des stratégies sectorielles nationales. Déja en 2012 Prof. N. Akesbi avait fait  ce constat :

« reste que, à un niveau plus général, le PMV s’inscrit dans la lignée des plans sectoriels engagés au Maroc depuis le début des années 2000. En effet, depuis l’abandon de la planification – futelle indicative – des années 60-90, le pays se contente de simples plans sectoriels drapés de noms évocateurs tels « Azur » pour le tourisme, «Emergence »pour l’industrie, « Rawaj » pour le commerce, «Halieutis» pour la pêche, et «Maroc vert» pour l’agriculture… Elaborés dans les mêmes conditions et avec le même état d’esprit, tous ces plans souffrent de problèmes similaires et se prêtent à peu près aux mêmes critiques. De plus, réalisés sans souci de coordination et s’ignorant donc les uns les autres, le grand problème aujourd’hui est celui de leur mise en cohérence. Chaque plan se complaît ainsi dans sa propre logique et affiche ses propres objectifs ainsi que ses moyens, quitte à ce que ceux des uns entrent clairement en conflit avec ceux des autres… ».

La quasi-totalité des stratégies sectorielles ont été élaborés selon les mêmes approches par des cabinets de conseils sélectionnés suite à des appels d’offres. En l’absence d’évaluation indépendance , il est pour le moment difficile de déterminer les responsabilités entre les maîtres d’ouvrage, maîtres d’ouvres, AMO et autres intervenants , dans les constats relevés ci-dessus.

La recommandation ci-dessous de la Cour des comptes au ministère du tourisme devrait interpeller tous les départements ministériels qui ont recours à l’expertise externe et consultants :

– Eviter le recours excessif aux consultations juridiques et techniques pour des tâches normales de l’administration, surtout que le département dispose de directions dédiées ainsi que d’une société d’ingénierie sous sa tutelle (la SMIT), dont la mission légale est la réalisation « d’études de toute nature nécessaire à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de développement du tourisme arrêtée par les pouvoirs publics » ;
– Pour les études justifiant le recours à l’expertise externe, le département est appelé à être plus précis dans la définition des termes de références et de veiller à l’exploitation effective de leurs résultats .

4- LES CADRES INTERNATIONAUX ET BONNES PRATIQUES

  

https://www.grain.org/article/entries/4063-le-millennium-challenge-corporation-americain-l-afrique-livree-au-big-business

Le choix   a été porté sur  la Malaisie et  le Rwanda en raison de la disponibilité d’une documentation suffisante.

Les leçons d’une évaluation de la Gouvernance foncière en Malaisie par la Banque Mondiale concernent :
– L’attribution de Titres fonciers
– Les Solutions TIC et intégration de données
– Le Partenariat Public Privé
– La disponibilité du NSDI
– La Politique et coordination inter Agences

Le choix du Rwanda s’explique par son classement dans le Doing Business, notamment en ce qui concerne le transfert de propriété.
Le travail accompli par le Rwanda dans ce domaine et dans la bonne gouvernance en général est remarquable , comme en témoigne divers rapports et classements internationaux.
– Un plan cadre de développement national
– Des stratégies sectorielles dont : TIC + NSDI (SMART Rwanda 2020), Open Data, Politique Foncière, Stratégie Foncière.

5- ASSISTANCE EXTÉRIEURE

Les réformes foncières en Afrique, ont mobilisé et continue, plusieurs des appuis extérieurs de la coopération bilatérale  (Allemagne, Angleterre, France,  Canada,  Suisse, USA…) et multilatérale (Banque Mondiale, Banque Africaine, PNUD….).

Des  études sont disponibles  sur les réformes  foncières  dans les différentes sous régions de l’Afrique : Afrique Australe, Afrique Centrale, Afrique de l’Est, Afrique de l’Ouest et Afrique du Nord.

Dans le cas du Maroc on citera à titre d’exemple le projet  ACDI /ANCFCC pour un cadastre général au Maroc.

6-PERSPECTIVE AFRICAINE

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Avec le lancement de l’Initiative sur les Politiques Foncières  en Afrique (LPI) redevenue  ALPC, une coopération  sur les questions foncières avec une perspective africaine est entrain de se mettre en place.
Pour notre propos on s’intéressera plus particulièrement à la coopération interafricaine dans ce domaine, surtout que le Maroc s’est engagé dans une intensification de sa coopération en Afrique, concrétisée par plusieurs projets communs et sa demande d’adhésion à la CEDEAO et la création d’un ministère délégué aux affaires africaines.

Dans ce qui suit on se concentre  sur  les pays suivants : Cameroun, Cote d’Ivoire, La Guinée, Mali, Mauritanie et Sénégal. Des analyses LGAF sont disponibles pour ces pays, de même que des actions VGGT   pour quelques uns. Il y est  question  du   bon usage des cadres et  approches disponibles : Suivre les directives PF  pour le processus, Analyse de  situation actuelle par LGAF, et projeter  la situation cible avec VGGT.

Le Choix de ces pays s’explique par l’une de ces considérations : Existence d’interventions du secteur Public ou  du  secteur privé  Marocain , accords entre ordres nationaux  des IGT, pays membre du  NELGA Afrique du Nord.

7- DES LEçONS

– Besoin d’une approche globale intégrée aux objectifs de développement national
– Assurer le lien avec les autres stratégies sectorielles
– La révision du cadre légal et institutionnel
– Suivre une approche de préparation participative et inclusive
– Établir les indicateurs de suivi /évaluation
– Assurer la continuité et ajustements nécessaires au cours de la réalisation
– Développer les compétences nécessaires
– Mobiliser les ressources financières adéquates

8- ANALYSE SWOT

Forces Faiblesses
Résultats des assises nationales sur la politique foncière

Immatriculation Foncière, cadastre et cartographie  dans la même administration

Financement MCC et actions MCA-Morocco

Commission ministérielle sur la politique foncière

Implication de la Société Civile

Lenteur des réformes

Gestion de projet et non maîtrise des   délais

Absence de stratégie Géomatique

Absence de cadastre Général

Insécurité et spoliation

Non application des recommandations

Opportunités Menaces
Volonté politique

Projet dématérialisation de l’ANCFCC

Coopération internationale et régionale

Diagnostics de la cour des comptes : Domaine privé de l’état, ZAI, FDR, Logement social, Aéroports, Tourisme

Réactions des groupes de pression

Actions en Silos des administrations concernées

Manque de continuité

Approches bureaucratiques et non ’Fit For Purpose’

 9- CONCLUSION

La stratégie foncière nationale  pourrait tirer profit des analyses des démarches qui ont présidé à la formulation et réalisation des stratégies sectorielles nationales, et éviter ainsi nombre d’écueils qui les ont entachées et critiques qu’elles ont générées.

Les bonnes pratiques internationales et régionales sont aussi là pour baliser un chantier qui pourrait en bénéficier  au service du développement durable.

Cela passe entre autre  par une  bonne gouvernance du foncier, intégrant des solutions TIC et Géospatiales innovantes,  dans une  approche inclusive et ouverte, prenant en compte les questions émergentes. Le tout  pour répondre aux besoins des populations  et des investissements, en assurant la sécurité foncière  et la continuité des droits fonciers et de propriété.

Dans ce sens La stratégie foncière devrait faire le lien avec les autres stratégies sectorielles, se baser sur le programme de Gouvernement numérique,  et prendre en compte le besoins en Infrastructure  Nationales des Données Géospatiales. Les systèmes d’administration foncière conséquents, doivent viser  la fiabilité, la  transparence et réponse aux besoins des usagers.