Le foncier et la stratégie industrielle nationale

Le Foncier Industriel sujet de controverses

http://www.zonesindustrielles.ma/map

Comme pour toutes les autres stratégies nationales, le foncier industriel est une des contraintes de la stratégie industrielle, comme en témoigne les écrits de la presse nationale à ce propos.

Parmi les griefs:, on note la rareté de l’offre, les aménagements déficients…

http:// http://fr.le360.ma/economie/fes-zones-industrielles-le-fiasco-133267

https://www.medias24.com/MAROC/ECONOMIE/ECONOMIE/180286-L-etat-des-zones-industrielles-point-faible-de-la-strategie-industrielle-du-Maroc.html

Le rapport de la cour des comptes sur les Espaces d’Accueil Industriels (EAI) apporte plus de précisions à ce propos: prépondérance du financement public, faible compétitivité des prix de commercialisation, problèmes au niveau des stations d’épuration et d’application du programme d’efficacité énergétique, planification sans évaluation des plans précédents, lacunes dans la promotion, manque de transparence sur les prix de commercialisation…

https://www.leconomiste.com/article/1032882-rapport-de-la-cour-des-comptes-des-zones-industrielles-peu-competitives

Les réactions du ministère concerné fournissent une autre perspective sur le sujet. A noter que le foncier industriel avait déjà fait en 2007 l’objet d’un rapport de la Banque mondiale.

http://documents.worldbank.org/curated/en/603661468109463764/pdf/695180v40FRENC0ndustriel000Oct02007.pdf

Quel cadre de référence pour le suivi évaluation ?

Ce qui précède n’est pas le seul sujet de désaccord. Les résultats d’une étude réalisée par le ministère de l’Industrie avait conclu que le nombre d’emplois créés dans le secteur industriel est bien plus important que ce qui figure dans les rapports du HCP et de Bank Al Maghrib.

http://fr.le360.ma/politique/industrie-guerre-des-chiffres-entre-elalamy-lahlimi-et-jouahri-161109

http://www.le1.ma/lahlimi-remet-mhe-a-sa-place

Lors d’un point de presse pour la présentation des principaux résultats de l’enquête nationale sur l’emploi, le Haut Commissaire au Plan a tenu à rappeler que les seuls indicateurs assumés sont ceux de son département par la force de la loi, et par celle du référentiel international adopté par le HCP.

Des avis qui dérangent

http:// https://lnt.ma/bam-cese-preconisent-nouvelle-vision-developpement/

Dans un rapport d’auto-saisine datant de 2017, le CESE a traité le plan d’accélération industrielle, dont l’objectif est le renforcement de la contribution du secteur au niveau du PIB et l’ériger en principal moteur de croissance.

http:// https://telquel.ma/2018/01/15/rapport-du-cese-comment-revolutionner-lindustrie-marocaine_1576440

Le rapport fait référence au rapport du Forum Economique Mondial (Readiness for the Future of Production, 2018), qui place le Maroc parmi la catégorie de pays les moins préparés à la révolution industrielle 4.0.

http://www.leseco.ma/derniere-minute/63052-elalamy-remet-en-cause-le-rapport-du-cese.htm

La presse n’a pas manqué de relever la réaction du ministre de l’Industrie , qui n’a pas mâché ses mots au sujet du rapport du CESE. «Je me méfie de la démarche des grands penseurs»…

Manque de culture d’évaluations indépendantes

Comment expliquer ces divergences de point de vue sur des sujets aussi cruciaux ?

Il y’a peut être des raisons politiques et de personnes derrières les réactions signalées.

https://www.medias24.com/MAROC/ECONOMIE/ECONOMIE/188057-Moulay-Hafid-Elalamy-severement-tance-par-le-Roi-Mohammed-VI.html

https://telquel.ma/2018/12/01/mhe-tance-par-le-roi-sur-son-comportement-arrogant_1620272

https://www.le1.ma/mhe-la-deceleration//

Mais il faut aussi prendre en considération: l’absence d’une culture d’évaluations indépendantes des politiques, stratégies et plans. Et par conséquent, tout ce qui s’en suit comme cadre concerté et indicateurs harmonisés.

http://prod.leconomiste.com/et-puis-quoi-encore

Ceci étant aggravé par des approches qui suscitent beaucoup d’interrogation.

http://m.le360.ma/politique/business-des-etudes-ministres-et-deputes-dans-le-collimateur-de-jettou-180891

Innover pour réussir la melkisation des terres collectives

Un dialogue nationale et des recommandations 

Les terres collectives constituent un patrimoine foncier important, qui suscite beaucoup d’intérêt, compte tenu des défis qu’a  toujours soulevé sa gouvernance.

Un dialogue national avait porté en 2014 sur ces terres, auquel l’ONIGT avait pris part et formulé un avis.

Une journée d’étude organisée à Rabat, par les groupes de la majorité à la Chambre des Représentants sur le thème “L’impact de l’appropriation des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation”, a constitué une occasion pour s’arrêter sur le cadre juridique régissant ces terres et la réglementation de leur gestion, ainsi que sur les efforts consentis à même de promouvoir ce patrimoine territorial.

Cette rencontre fait partie de l’approche  à laquelle a appelé SM le Roi Mohammed VI lors des “Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social”, tenues les 8 et 9 décembre 2015 à Skhirat.

Les recommandations  des Assises nationales sur ”la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social” au sujet des terres collectives sont comme suit:

  • La réforme du régime des terres collectives et l’exploitation et la capitalisation des résultats et recommandations fondamentales du dialogue national ouvert à cet effet, en vue de mettre à niveau les terres des collectivités ethniques dites « Soulaliyates » et faire en sorte qu’elles puissent contribuer à la promotion du développement et en faire un mécanisme d’intégration des ayant-droits dans cette dynamique nationale et ce, dans le cadre des principes de droit, d’équité et de justice sociale ;
  • Le déploiement d’efforts concertés pour faire aboutir l’opération d’appropriation à titre gracieux, au profit des ayant-droits, des terres collectives situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation ;
  • L’accélération de la cadence d’apurement de la situation juridique des terres collectives, en vue de créer un climat propice à l’intégration optimale de ces terres dans le processus de développement économique et social du pays ;
  • La révision du cadre juridique et institutionnel régissant les terres collectives et la simplification des procédures, pour assurer une gestion plus efficace de ce capital foncier

Un Projet pilote

Plusieurs constats ont  déjà été dressés après le lancement de l’expérience pilote de melkisation des terres collectives irriguées au Gharb.

Le premier est la lourdeur de la procédure d’immatriculation en vigueur, surtout en l’absence d’un manuel de procédures. Aussi, les frais d’immatriculation et les droits d’enregistrement, constituent parfois un obstacle.

Nouvelle initiative portant sur un million d’hectares

Suite aux discours royaux   ayant abordé la melkisation des terres collectives au profits des ayants droits, le ministre de l’agriculture a annoncé une nouvelle initiative .  Celle ci  vise  ” l’élargissement du champ de l’investissement agricole à toutes les catégories, tout en favorisant l’émergence d’une classe moyenne agricole et en rendant plus accessible le foncier agricole à l’investissement productif par la mise à disposition progressive, au profit des ayants-droit, d’un million d’hectares supplémentaires de terres collectives, tel que souligné lors du discours d’ouverture du Parlement.

Des voies pour  innover la procédure de melkisation

http://www.geometres-rancophones.org/5e8sef5sdgf/uploads/2018/11/BOOK-FULL-OP.pdf

En référence aux travaux des 7ème Journée nationale de l’IGT et les 7èmes Universités Francophones de Perfectionnement des Géomètres sous le thème «technologies avancées pour des politiques foncières efficaces» tenues  les 29 novembre – 30 décembre 2018  à Skhirate à Rabat, il y a lieu d’examiner le opportunités d’introduire des innovations dans ce projet d’importance économique et sociale.

    • Considérer  le projet de melkisation parmi  les axes de la stratégie foncière nationale en élaboration
    • Prise en compte du décret 2.18.181 du 10 décembre 2018 relatif à la gestion électronique des opérations d’Immatriculation Foncière
    • Examiner l’applicabilité des principes de l’approche ‘Fit For Purpose For Land Administration ’ pour réduire les délais
    • Adopter des approches de SIG participatifs pour la réalisation des systèmes d’information interopérables
    • Ne pas se limiter à des plateformes propriétaires , et examiner les possibilités des systèmes ouverts tels que proposé par GLTN dans STDM
    • Approche continuum des droits de propriétés foncières
    • Faire appel à d’autres normes de performance pour compléter celles d’IFC dans certains contextes  sur quelques thématiques.

Le chef de gouvernement, le secrétaire d’état chargé du développement rural et le président du Conseil National de l’ONIGT à la conférence de Skhirate

Conclusion

A  la vue des diverses annonces relatives à la melkisation des terres collectives  , et prenant en considération le travail envisagé   dans le cadre  dans le  Gharb et le Haouz, il est à espérer que les différentes interventions viseraient la complémentarité, afin de bénéficier des expériences sur le terrain et des améliorations possibles.

Références

La stratégie foncière au Maroc : leçons des stratégies sectorielles nationales et des pratiques internationales

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https://www.farmlandgrab.org/post/view/23520-qui-est-responsable-des-accaparements-de-terres-dans-le-monde

1- INTRODUCTION

Suite à des consultations organisées par le chef du gouvernement et l’organisation en décembre 2015 des assises nationales sur la politique foncière de l’état, un processus été lancé pour la préparation d’une stratégie nationale foncière.
Le constat de la limite du modèle de développement actuel ayant été fait, on se réfère aux analyses des stratégies sectorielles nationales effectuées par plusieurs organismes pour en tirer des leçons qui s’imposent pour la stratégie foncière.
On procédera aussi à un examen des expériences internationales pour en déduire les bonnes pratiques dans une perspective africaine dans le domaine.

2- LE LANCEMENT DU PROCESSUS DE L’ELABORATION DE LA STRATEGIE FONCIERE NATIONALE

En novembre 2017 le chef du gouvernement avait annoncé aux parlementaires le lancement du chantier de la politique foncière nationale.
Dans la foulée un appel d’offres fut lancé par MCA- Morocco dans le cadre du Compact II du MCC, et sa composante amélioration de gouvernance et de productivité du foncier. L’appel d’offres qui fait suite à celui de 2016, a pour objet la préparation et la mise en œuvre du dialogue sur le foncier.
L’appel d’offres de novembre 2017 a été déclaré infructueux. Suite à quoi le Conseil Economique Social et de l’Environnement (CESE) a été saisi par le chef de gouvernement pour un avis sur la politique foncière nationale.
Il faut aussi rappeler le rôle de la commission ministérielle permanente de la politique
– la proposition au gouvernement de la stratégie nationale de la politique de l’Etat dans le domaine foncier, ainsi que son suivi et son évaluation après sa soumission pour adoption,
– la coordination des interventions des secteurs publics chargés de la gestion du foncier,
– la garantie de la convergence des politiques publiques dans ce domaine,
– les consultations sur les mesures législatives, organisationnelles et procédurales.

3- DES LEÇONS A TIRER DES STRATEGIES SECTORIELLES NATIONALES

Les constats du CESE, les évaluations de la cour des comptes et  Les analyses de l’OCDE ont soulevé les Problème de cohérence, Gouvernance et suivi/Évaluation des stratégies sectorielles nationales. Déja en 2012 Prof. N. Akesbi avait fait  ce constat :

« reste que, à un niveau plus général, le PMV s’inscrit dans la lignée des plans sectoriels engagés au Maroc depuis le début des années 2000. En effet, depuis l’abandon de la planification – futelle indicative – des années 60-90, le pays se contente de simples plans sectoriels drapés de noms évocateurs tels « Azur » pour le tourisme, «Emergence »pour l’industrie, « Rawaj » pour le commerce, «Halieutis» pour la pêche, et «Maroc vert» pour l’agriculture… Elaborés dans les mêmes conditions et avec le même état d’esprit, tous ces plans souffrent de problèmes similaires et se prêtent à peu près aux mêmes critiques. De plus, réalisés sans souci de coordination et s’ignorant donc les uns les autres, le grand problème aujourd’hui est celui de leur mise en cohérence. Chaque plan se complaît ainsi dans sa propre logique et affiche ses propres objectifs ainsi que ses moyens, quitte à ce que ceux des uns entrent clairement en conflit avec ceux des autres… ».

La quasi-totalité des stratégies sectorielles ont été élaborés selon les mêmes approches par des cabinets de conseils sélectionnés suite à des appels d’offres. En l’absence d’évaluation indépendance , il est pour le moment difficile de déterminer les responsabilités entre les maîtres d’ouvrage, maîtres d’ouvres, AMO et autres intervenants , dans les constats relevés ci-dessus.

La recommandation ci-dessous de la Cour des comptes au ministère du tourisme devrait interpeller tous les départements ministériels qui ont recours à l’expertise externe et consultants :

– Eviter le recours excessif aux consultations juridiques et techniques pour des tâches normales de l’administration, surtout que le département dispose de directions dédiées ainsi que d’une société d’ingénierie sous sa tutelle (la SMIT), dont la mission légale est la réalisation « d’études de toute nature nécessaire à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de développement du tourisme arrêtée par les pouvoirs publics » ;
– Pour les études justifiant le recours à l’expertise externe, le département est appelé à être plus précis dans la définition des termes de références et de veiller à l’exploitation effective de leurs résultats ;

4- LES CADRES INTERNATIONAUX ET BONNES PRATIQUES

  

https://www.grain.org/article/entries/4063-le-millennium-challenge-corporation-americain-l-afrique-livree-au-big-business

Le choix   a été porté sur  la Malaisie et  le Rwanda en raison de la disponibilité d’une documentation suffisante.

Les leçons d’une évaluation de la Gouvernance foncière en Malaisie par la Banque Mondiale concernent :
– L’attribution de Titres fonciers
– Les Solutions TIC et intégration de données
– Le Partenariat Public Privé
– La disponibilité du NSDI
– La Politique et coordination inter Agences

Le choix du Rwanda s’explique par son classement dans le Doing Business, notamment en ce qui concerne le transfert de propriété.
Le travail accompli par le Rwanda dans ce domaine et dans la bonne gouvernance en général est remarquable , comme en témoigne divers rapports et classements internationaux.
– Un plan cadre de développement national
– Des stratégies sectorielles dont : TIC + NSDI (SMART Rwanda 2020), Open Data, Politique Foncière, Stratégie Foncière.

5- ASSISTANCE EXTÉRIEURE

Les réformes foncières en Afrique, ont mobilisé et continue, plusieurs des appuis extérieurs de la coopération bilatérale  (Allemagne, Angleterre, France,  Canada,  Suisse, USA…) et multilatérale (Banque Mondiale, Banque Africaine, PNUD….).

Des  études sont disponibles  sur les réformes  foncières  dans les différentes sous régions de l’Afrique : Afrique Australe, Afrique Centrale, Afrique de l’Est, Afrique de l’Ouest et Afrique du Nord.

Dans le cas du Maroc on citera à titre d’exemple le projet  ACDI /ANCFCC pour un cadastre général au Maroc.

6-PERSPECTIVE AFRICAINE

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Avec le lancement de l’Initiative sur les Politiques Foncières  en Afrique (LPI) redevenue  ALPC, une coopération  sur les questions foncières avec une perspective africaine est entrain de se mettre en place.
Pour notre propos on s’intéressera plus particulièrement à la coopération interafricaine dans ce domaine, surtout que le Maroc s’est engagé dans une intensification de sa coopération en Afrique, concrétisée par plusieurs projets communs et sa demande d’adhésion à la CEDEAO et la création d’un ministère délégué aux affaires africaines.

Dans ce qui suit on se concentre  sur  les pays suivants : Cameroun, Cote d’Ivoire, La Guinée, Mali, Mauritanie et Sénégal. Des analyses LGAF sont disponibles pour ces pays, de même que des actions VGGT   pour quelques uns. Il y est  question  du   bon usage des cadres et  approches disponibles : Suivre les directives PF  pour le processus, Analyse de  situation actuelle par LGAF, et projeter  la situation cible avec VGGT.

Le Choix de ces pays s’explique par l’une de ces considérations : Existence d’interventions du secteur Public ou  du  secteur privé  Marocain , accords entre ordres nationaux  des IGT, pays membre du  NELGA Afrique du Nord.

7- DES LEÇONS

– Besoin d’une approche globale intégrée aux objectifs de développement national
– Assurer le lien avec les autres stratégies sectorielles
– La révision du cadre légal et institutionnel
– Suivre une approche de préparation participative et inclusive
– Etablir les indicateurs de suivi /évaluation
– Assurer la continuité et ajustements nécessaires au cours de la réalisation
– Développer les compétences nécessaires
– Mobiliser les ressources financières adéquates

8- ANALYSE SWOT

9- CONCLUSION

La stratégie foncière nationale  pourrait tirer profit des analyses des démarches qui ont présidé à la formulation et réalisation des stratégies sectorielles nationales, et éviter ainsi nombre d’écueils qui les ont entachées et critiques qu’elles ont générées.

Les bonnes pratiques internationales et régionales sont aussi là pour baliser un chantier qui pourrait en bénéficier  au service du développement durable.

Cela passe entre autre  par une  bonne gouvernance du foncier, intégrant des solutions TIC et Géospatiales innovantes,  dans une  approche inclusive et ouverte, prenant en compte les questions émergentes. Le tout  pour répondre aux besoins des populations  et des investissements, en assurant la sécurité foncière  et la continuité des droits fonciers et de propriété.

Dans ce sens La stratégie foncière devrait faire le lien avec les autres stratégies sectorielles, se baser sur le programme de Gouvernement numérique,  et prendre en compte le besoins en Infrastructure  Nationales des Données Géospatiales. Les systèmes d’administration foncière conséquents, doivent viser  la fiabilité, la  transparence et réponse aux besoins des usagers.